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Intervention en hémicycle le 14/06/2019 : Mobilités

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Françoise Dumas

Lors de l'élaboration du rapport susmentionné, nous avons exploré toutes les possibilités de réduire le coût du permis de conduire. Le sujet a été souvent évoqué par les représentants des auto-écoles. Toutefois, le droit en vigueur ne permet pas de revoir le taux de TVA de 20 %, applicable au permis de conduire comme à la plupart des activités commerciales. En effet, la Commission européenne a ouvert le débat au mois de janvier 2018, en vue de définir un taux de TVA adapté à chaque pays, afin d'assouplir le dispositif. Tant que la directive européenne est en cours de négociation, il nous semble difficile d'avoir ce débat à l'échelle nationale. Mon ...

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Intervention en hémicycle le 14/06/2019 : Mobilités

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Françoise Dumas

Il vise à créer un livret de formation numérique. Cette proposition, issue de mon rapport, a été reprise par le Premier ministre, le 2 mai dernier, dans le cadre des annonces relatives à la réforme du permis de conduire. Ce livret d'apprentissage, obligatoire pour tous les candidats aux examens du permis de conduire, comportera des informations relatives au candidat, aux enseignants ou aux accompagnateurs et, le cas échéant, à l'école de conduite ou à l'association agréée. Il mentionnera également le nombre d'heures d'enseignement dispensées et le niveau atteint par l'élève au cours de sa formation. Ces informations permettront de mieux évaluer le niveau ...

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Intervention en hémicycle le 14/06/2019 : Mobilités

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Françoise Dumas

Il y a près d'un an déjà, le Premier ministre m'a confié la mission de formuler des propositions permettant de garantir durablement et en tout lieu du territoire une formation de qualité à la conduite automobile, en assurant l'accessibilité aux examens et au permis de conduire lui-même par les délais comme par les prix. Cet objectif est parfaitement conforme à la volonté du Président de la République de lutter contre toutes les formes d'assignation à résidence. On le sait, le permis de conduire est au coeur des préoccupations et du quotidien des Français. Il est l'examen le plus passé en France, avec 1,5 million de candidats par an, et – je tiens à le ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/05/2019

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Françoise Dumas

Pour être destinataires de financements du Fonds européen de défense, les entreprises devront être basées dans l'Union européenne. Cette disposition écarte de facto les États-Unis, ce qui provoque un débat au sein de l'Union européenne. On sait que les Pays-Bas ou la Suède préféreraient une approche inclusive qui permettrait aux filiales appartenant à l'aire européenne de groupes non européens de participer au projet. Voyez-vous dans cette attitude un danger pour la construction d'une Europe de la défense autonome ? Pouvons-nous compter sur l'Allemagne pour nous suivre si nous adoptons une position plus exclusive dans l'utilisation du Fonds européen de ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/05/2019

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Françoise Dumas

L'amendement vise à supprimer l'article 31 bis. La loi impose à chaque établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière de disposer d'un agrément délivré par le préfet du département du lieu de son d'implantation. L'administration a toujours interprété cette réglementation comme ne limitant pas la portée de l'agrément au seul département d'implantation. Ainsi, les établissements peuvent exercer en dehors de leur département d'implantation ou encore réaliser des mises en commun de moyens avec des établissements agréés d'autres départements. La dimension départementale de l'agrément introduite par l'amendement adopté au Sénat ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/05/2019

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Françoise Dumas

Il s'agit d'un dispositif d'aide à l'acquisition de simulateurs. L'usage de ces appareils dans l'apprentissage de la conduite apparaît comme intéressant, d'un point de vue tant pédagogique qu'économique. Les méthodes d'enseignement ont peu évolué depuis trente ans : il est nécessaire de les moderniser. De plus, les simulateurs permettent d'accélérer la prise en main du véhicule, d'appréhender les manoeuvres et certaines situations d'urgence, de sensibiliser l'élève à la perception des risques, de lui donner confiance en lui avant qu'il ne se trouve en situation réelle, sur la route, derrière un volant. En outre, ces appareils peuvent constituer un vecteur ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/05/2019

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Françoise Dumas

Les conditions d'obtention du permis de conduire constituent un enjeu majeur en termes de sécurité routière, mais aussi d'accès à l'emploi et à la formation. La maîtrise des coûts liés à l'obtention du permis de conduire passe notamment par une plus grande transparence des offres et des prix pratiqués. La loi du 6 août 2015 relative à la croissance, l'activité et l'égalité des chances économique a prévu un encadrement des contrats d'enseignement de la conduite. Depuis, les professionnels du secteur sont tenus de remettre à chaque candidat un contrat écrit qui précise les modalités de la formation. Il apparaît néanmoins nécessaire, dans une optique ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/05/2019

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Françoise Dumas

Notre souci à tous, c'est de faire que tous les jeunes – pas uniquement les jeunes, d'ailleurs – puissent avoir accès au permis de conduire. En France, 48 millions de personnes possèdent le permis de conduire. C'est le premier examen, et parfois le seul, que passent les jeunes. Il faut savoir aussi – c'est une réalité, mais on peut faire comme si on ne la voyait pas – que de 600 000 à 800 000 personnes conduisent sans permis, avec toutes les conséquences que cela peut avoir en termes de sécurité – cela peut détruire des vies. On ne peut donc se satisfaire de la situation actuelle. Dans le rapport que j'ai remis au Premier ministre, au mois de février ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/05/2019

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Françoise Dumas

Je salue la place particulière que vous occupez. Il faut le rappeler ici : nous sommes très fiers de votre entreprise et de votre capacité à nous représenter à l'étranger. Ma question sera plus générale. Nous savons que l'autonomie de la France en termes de production d'armement est étroitement liée aux exportations de notre industrie de la défense. En effet, le volume des commandes passées par l'État français auprès de nos industriels ne leur suffit pas à financer et à rentabiliser la production des armements que l'État souhaite acquérir. Il nous faut donc trouver d'autres acheteurs pour compenser ce manque à gagner. Pouvez-vous nous dire de votre ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/05/2019

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Françoise Dumas

Vous avez rappelé Mme la ministre combien les enjeux en matière d'exportation sont complexes et ne se prêtent pas à une lecture binaire. Nous avons une des meilleures industries de défense au monde, qui donne du travail à 200 000 personnes, et exporter des armements est effectivement indispensable pour financer notre autonomie stratégique, à laquelle nous sommes tous ici très attachés. Partant de ce constat, que pourrions-nous faire pour pouvoir à l'avenir exporter notre production en direction d'alliés plus proches de notre conception de la défense, à commencer par nos alliés européens, sans doute les plus fiables ? Aujourd'hui la plupart des pays ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/03/2019

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Françoise Dumas

Je remercie nos collègues pour ce travail qui a le mérite de mettre en évidence une réalité. La féminisation sera, pour l'avenir, l'une des meilleures réponses à apporter au problème des discriminations. Mme la ministre des Armées a lancé récemment un « plan mixité » extrêmement ambitieux. Il devient en effet nécessaire que les armées diversifient, elles aussi, leur recrutement, dans un champ qui est très concurrentiel. La féminisation permettra, à terme, de renouveler les pratiques, de donner confiance à de nombreux jeunes militaires et surtout, de faire évoluer les ambiances de travail. Comment percevez-vous, par exemple, la mise en application des ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 26/03/2019

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Françoise Dumas

Il y a quelques jours, la Commission européenne a acté la création d'un programme de travail destiné à cofinancer des projets industriels de défense commune pour 2019-2020. À partir de 2021, ce sera un véritable Fonds européen de la défense qui devrait prendre le relais pour favoriser le développement d'une base industrielle de défense innovante et compétitive qui contribuera à l'autonomie stratégique de l'Union. Comment ces programmes vont-ils s'intégrer au nouveau Fonds européen ? Pensez-vous que la France pourra lancer des appels à projet spécifiques ? Par ailleurs, l'Union européenne a terminé un cycle de négociation autour des adhésions et de ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/03/2019

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Françoise Dumas

Votre exposé, Monsieur Roche, était tellement précis qu'il reste peu de questions à vous poser. Pouvez-vous nous indiquer sur quels pays d'Europe nous pouvons réellement compter ?

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Commission des affaires sociales - Intervention le 12/03/2019

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Françoise Dumas

La prescription d'une activité physique adaptée par le médecin traitant a été introduite par un décret de décembre 2016, pris en application de l'article 144 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, pour des patients atteints d'affections de longue durée : le « sport sur ordonnance » s'adresse à 10 millions de personnes qui souffrent notamment de cancer, de la maladie de Parkinson, d'Alzheimer, de diabète et d'insuffisance cardiaque. Des activités adaptées permettent aux patients d'améliorer leur condition physique, de diminuer la dépendance du système de soins à l'allopathie et de réduire les risques de récidive ou de ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/03/2019

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Françoise Dumas, présidente

Françoise Dumas Mes chers collègues, nous recevons aujourd'hui le vice-amiral d'escadre Jean-Philippe Rolland, commandant de la force d'action navale. Amiral, je vous remercie de nous avoir rejoints depuis Toulon où vous exercez votre commandement. Je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser notre président, Jean-Jacques Bridey, qui accompagne le président de la République dans son déplacement en Afrique. C'est à la suite de la passionnante visite du porte-avions Charles de Gaulle que certains d'entre nous ont effectuée en décembre dernier que nous avons souhaité que vous veniez ici compléter les éclairages dont vous nous aviez fait part à bord. Le Charles de Gaulle a ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/03/2019

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Françoise Dumas

Environ 95 % des citoyens européens vivent dans des pays qui font partie de l'Alliance. Ce n'est pas anodin. Il ne serait donc pas pensable de prendre des chemins opposés dans le renforcement d'une défense européenne. Cela va de soi. Néanmoins, n'existe-t-il pas une contradiction entre les déclarations du président Trump, qui visent souvent à remettre en cause l'automaticité du déclenchement de l'article 5 en cas d'agression – et qui devraient être une forte incitation à construire l'Europe de la défense – et la tentation inverse de certains pays, notamment en Europe de l'Est, d'assurer leur sécurité en obtenant le positionnement de troupes américaines ...

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Intervention en hémicycle le 13/02/2019 : Pour une école de la confiance

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Françoise Dumas

L'amendement vise à inscrire dans la loi que l'instruction obligatoire à partir de 3 ans n'empêche pas d'apprécier de manière souple l'assiduité des élèves de petite section de maternelle, afin qu'ils puissent faire la sieste chez eux lorsque la capacité des dortoirs ne permet pas d'accueillir tous les élèves dans des conditions satisfaisantes. L'obligation d'assiduité existait déjà dès lors que l'enfant était scolarisé de manière volontaire avant 3 ans, mais elle était appliquée avec souplesse. L'intérêt du jeune enfant est aussi de faire la sieste dans de bonnes conditions et, s'il en éprouve le besoin, de la faire chez lui. Dans la pratique, en ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 12/02/2019

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Françoise Dumas, rapporteure

Françoise Dumas Cette culture industrielle commune doit se construire sur deux composantes, une convergence politique et une convergence industrielle. On ne pourra pas progresser sans cela, ni répondre aux objectifs de demain face à la Russie mais aussi la Chine.

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Commission des affaires européennes - Intervention le 12/02/2019

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Françoise Dumas, rapporteure

Françoise Dumas Je partage totalement ce point de vue. La construction européenne doit se faire avec des objectifs communs, une stratégie commune et une complémentarité. Des petits pays de l'Europe de l'Est ont un savoir-faire et une capacité d'innovation exceptionnels qu'il faut partager. Nous devons également construire quelque chose qui résiste aux évolutions et aux scepticismes politiques. La France a un arc complet d'intervention. Nous devons partager cette capacité en bilatéral ainsi que, par agrégation, en complémentarité. Nos concitoyens commencent à prendre conscience que cette Europe de la Défense est un vecteur de paix, même si nous avons encore des progrès à ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 12/02/2019

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Françoise Dumas, rapporteure

Françoise Dumas Même si l'on est de moins en moins étranger les uns aux autres, les intérêts nationaux demeurent. Quand on aura défini ensemble ce que l'on veut, on acceptera peut-être plus facilement de céder à l'intérêt commun européen.

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Commission des affaires européennes - Intervention le 12/02/2019

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Françoise Dumas, rapporteure

Françoise Dumas La création d'une DG Défense serait en effet logique, compte tenu des nouvelles compétences de la Commission européenne. Les réflexions sont en cours et elle pourrait être créée rapidement.

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Commission des affaires européennes - Intervention le 12/02/2019

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Françoise Dumas, rapporteure

Françoise Dumas Concernant le Brexit, on constate paradoxalement qu'en matière de défense la coopération avec le Royaume-Uni est facile. Cela est dû à l'existence d'une culture stratégique commune et d'intérêts partagés. L'Europe de la Défense doit reposer sur des objectifs communs mais également sur une solidarité sur le terrain, lors d'opérations militaires extérieures.

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Commission des affaires européennes - Intervention le 12/02/2019

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Françoise Dumas, rapporteure

Françoise Dumas Il n'est pas possible d'envisager de concevoir une construction de l'Europe de la Défense qui ne soit pas complémentaire de l'OTAN. Certains pays refuseraient de continuer dans cette voie. Il faut bâtir l'autonomie stratégique de l'Europe tout en conservant l'Alliance atlantique. Concernant les négociations du CFP, elles vont bien au-delà de la thématique de la Défense et dépassent le cadre de notre rapport.

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Commission des affaires européennes - Intervention le 12/02/2019

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Françoise Dumas, rapporteure

Françoise Dumas Nous avons bien perçu aussi qu'il y a ceux qui produisent les armements sans nécessairement les utiliser dans leurs propres armées, à la différence de la France. Cela modifie la conception des armes.

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Commission des affaires européennes - Intervention le 12/02/2019

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Françoise Dumas, rapporteure

Françoise Dumas Il faut une réelle volonté politique mais aussi des visions partagées qui inspirent des objectifs politiques. Il faut partager un même projet et les mêmes objectifs, et toutes nos rencontres nous confirment qu'il est essentiel de savoir se projeter ensemble. La Défense est l'exemple même d'une politique à la fois nécessaire et très difficile à mettre en oeuvre.

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Commission des affaires européennes - Intervention le 12/02/2019

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Françoise Dumas, rapporteure

Françoise Dumas Le maître mot des initiatives européennes, vous l'avez compris, c'est la coopération entre les États membres, d'une part, et entre les entreprises européennes de défense, d'autre part. Cette coopération est une nécessité mais on aurait tort de la réduire à la seule contrainte budgétaire. Certes, c'est un fait que les dépenses militaires européennes ne représentent que 252 milliards de dollars en 2017, bien loin des 716 milliards de dollars des États-Unis et à peine plus que celles de la Chine. Surtout, ces dépenses stagnent alors qu'elles augmentent rapidement dans le monde, au point que l'on puisse parler d'une nouvelle course aux armements. Dans ces ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 12/02/2019

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Françoise Dumas, rapporteure

Françoise Dumas Il n'a échappé à personne, au sein de cette commission, que la Défense fait désormais partie des principales priorités de l'Union européenne. Alors que notre environnement stratégique s'est considérablement dégradé depuis quelques années, il faut se féliciter que l'Europe, par les multiples initiatives qu'elle a lancées depuis deux ans, ait ainsi pris la mesure des menaces qui pèsent sur elle et de l'attente de protection des citoyens européens. Ces initiatives visent, pour l'essentiel, à renforcer les capacités militaires européennes par un soutien à la coopération entre les États membres sur des projets communs, notamment en matière d'armement. ...

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Question orale du 12/02/2019 : Permis de conduire

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Françoise Dumas

Monsieur le ministre de l'intérieur, ce matin, j'ai remis au Premier ministre mon rapport sur l'accessibilité du permis de conduire et l'éducation routière, fruit d'une réflexion de six mois menée avec l'ensemble des acteurs du secteur, passionnés par leur métier et engagés pour la sécurité routière. Le permis de conduire tient une place structurante dans notre société. C'est le premier examen de France, parfois le seul, passé par plus de 1,5 million de personnes chaque année. Plusieurs constats ont guidé ma réflexion. Les accidents de la route sont la première cause de mortalité des jeunes entre 18 et 24 ans – ces derniers représentent en effet 17 % ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/02/2019

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Françoise Dumas

Madame la ministre, je sais combien, depuis toujours, vous attachez une importance particulière à l'égalité hommes-femmes dans la vie professionnelle, sujet qui prend, dans le cadre de vos responsabilités une prégnance particulière. Car, au-delà des droits et des effets directs en termes d'efficience et de qualité de vie au travail, cet objectif prend une importance particulière dans nos armées. Il faut y viser une meilleure fluidité et une plus grande attractivité, ce qui permettrait aussi d'obtenir plus de renfort de notre jeunesse. Je sais que vous travaillez ardemment à un plan mixité. Pourriez-vous nous en dire un tout petit mot ? Je pense notamment aux ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/02/2019

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Françoise Dumas

Dans le cadre de la gestion des bases de défense, j'ai pu constater que la question de la restauration était fondamentale pour le moral de nos troupes. Or, il existe des marges d'amélioration évidentes, en matière d'acheminement et d'équipements – notamment de maintien des équipements de type fours ou congélateurs. Les délais de livraison de certains équipements sont parfois de deux voire trois mois, ce qui obère la fluidité de la restauration et peut aussi poser des problèmes sanitaires. Par ailleurs, l'approvisionnement des produits frais, notamment des fruits et légumes, est souvent insuffisant. J'imagine que vous y travaillez. Pouvez-vous nous apporter ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/02/2019

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Françoise Dumas

Vous avez répondu en grande partie sur la fidélisation des personnels. Lors de ses voeux, la ministre des Armées a parlé d'une transformation profonde. Celle-ci vous permet-elle de continuer dans la même voie, ou vos problèmes de ressources humaines sont-ils un obstacle face aux nouveaux objectifs, et faut-il modifier les perspectives à moyen terme ? Par ailleurs, vous parliez de la compétition avec le BTP. Je voudrais ajouter que le profond respect du service public dans vos équipes fait quand même la différence. Je tiens à les saluer pour cela.

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Question orale du 27/11/2018 : Ventes d'aéronefs militaires

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Françoise Dumas

Je vous remercie, madame la ministre, d'avoir répondu à mes questions. Il faut anticiper certaines évolutions mais aussi envisager, à très court terme, de pouvoir continuer à utiliser ces avions.

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Question orale du 27/11/2018 : Ventes d'aéronefs militaires

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Françoise Dumas

Madame la ministre des armées, ma question elle aussi a trait au lien entre nos forces armées et nos territoires, au rôle important qu'elles y jouent, dans le domaine économique comme sur le plan stratégique. Vous avez engagé une réforme ambitieuse du maintien en condition opérationnelle terrestre et aéronautique, qui représente un enjeu majeur, dans la mesure où elle contribuera à renforcer les performances opérationnelles de nos forces armées. Dans un contexte de rationalisation de la dépense publique et d'optimisation de l'exploitation des appareils de l'État, des entreprises spécialisées apportent une réponse adaptée aux besoins d'externalisation de ...

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Question orale du 27/11/2018 : Base aérienne 116 de luxeuil-saint-sauveur

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Françoise Dumas

Je vous remercie, madame la ministre. Je transmettrai ces éléments à mon collègue Christophe Lejeune, qui est particulièrement impliqué sur ce dossier.

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Question orale du 27/11/2018 : Base aérienne 116 de luxeuil-saint-sauveur

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Françoise Dumas

Je pose cette question au nom de notre collègue Christophe Lejeune, qui est malheureusement retenu par les obsèques d'une personne qui lui est proche. Madame la ministre des armées, la base aérienne 116 de Luxeuil-Saint-Sauveur, dans la deuxième circonscription de Haute-Saône, est au coeur de l'activité opérationnelle de l'armée de l'air. Elle joue un rôle essentiel de garante de l'exécution de toutes nos missions permanentes. Alors que la loi de programmation militaire 2019-2025 prévoit la modernisation des deux composantes de la dissuasion française, il est nécessaire de rappeler que la base aérienne 116 est capable d'accueillir et d'assurer l'activité, ...

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Intervention en hémicycle le 20/11/2018 : Lutte contre la manipulation de l'information

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Françoise Dumas

Nous avons écouté les débats et il est absolument impossible pour nous de partager les diagnostics qui ont été faits pour justifier cette motion de rejet préalable. En même temps, nous avons aussi un problème majeur avec le référé. Sur cette motion de rejet, pour que notre position soit claire et cohérente vis-à-vis de l'extérieur, nous nous abstiendrons.

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Intervention en hémicycle le 31/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Françoise Dumas

Vous avez dit, monsieur le ministre, qu'il faut faire les choses dans le bon ordre. Mais, sur le Centre national de la musique, nous disposons déjà du rapport de M. Roch-Olivier Maistre et un rapport d'étape de Mme Émilie Cariou et de M. Pascal Bois sur le financement ; ce que nous attendons, c'est uniquement un rapport sur la gouvernance. Vous n'inscrivez même pas dans le projet de loi de finances les 5 millions d'euros nécessaires alors que, pour le pass culture, 5 millions d'euros étaient prévus l'année dernière, dont nous ne connaissons toujours pas les modalités d'affectation, et 34 millions d'euros sont prévus cette année, pour des expérimentations dont ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/10/2018

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Françoise Dumas

C'est avec beaucoup d'émotion que j'ai écouté votre présentation car j'ai eu l'opportunité, l'an dernier, de me rendre Gao entre Noël et le jour de l'An. J'ai ainsi eu la chance, et l'honneur, de vivre trois jours en immersion complète auprès de nos soldats. Il est donc intéressant de pouvoir partager nos expériences et de rappeler à quel point l'engagement de ces hommes et de ces femmes est exceptionnel. J'aimerais souligner l'importance des tâches logistiques, qui peuvent prendre énormément de temps, comme des actions de maintenance et de réparation. Ces tâches, plutôt ingrates, les rendent par ailleurs assez vulnérables. Lorsque j'y étais, ils ont ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/10/2018

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Françoise Dumas

Vous attachez beaucoup d'importance à la féminisation de votre armée et l'on peut s'en féliciter. Sans volontarisme, elle n'avancera pas – vous l'avez démontré. Depuis l'ouverture des bâtiments aux femmes, on constate des changements de comportement au sein des équipages, plus posés et plus travailleurs. La logique de parcours, qui caractérise vos RH, ne permet pas de recruter à échelon intermédiaire. L'article 12 de la LPM, qui procure la possibilité de placer en réserve opérationnelle pendant la période de congé pour convenance personnelle, devrait avoir des conséquences tant sur l'avancement que sur les pensions de retraite. Quelles sont vos ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/10/2018

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Françoise Dumas

Les années 2017-2018 ont marqué un véritable tournant pour la gendarmerie nationale, notamment dans sa manière de créer un lien avec les citoyens, et je tiens à saluer l'ensemble de vos forces et ceux qui les commandent. L'expérimentation des brigades territoriales de contact qui a lieu depuis 2017 s'est révélée positive et elle a trouvé un prolongement dans le cadre de la police de sécurité du quotidien. Quelles mesures sont envisagées pour renforcer la fonction « contact » au sein de la gendarmerie territoriale ? Pourriez-vous nous préciser les mesures relatives à la formation des personnels d'active et de réserve, en particulier pour ce qui est de la ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/10/2018

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Françoise Dumas

Ma question sera peut-être redondante – c'est l'inconvénient de parler après de nombreux collègues – mais elle aura le mérite de pointer l'importance du sujet. Madame la ministre, pouvez-vous nous en dire plus sur le fonds de solidarité au profit des harkis – je suis élue d'un territoire qui est très fortement concerné ? Certaines choses ne se réparent pas uniquement par des mesures pécuniaires. Les souffrances béantes ne seront jamais compensées et le vécu d'un enfant dans le camp de Rivesaltes ne sera jamais effacé. C'est la raison pour laquelle, je souhaiterais connaître les mesures, autres que financières, que ce fonds de solidarité mettra en ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/10/2018

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Françoise Dumas

Madame la ministre, dans le cadre de cette première année de la LPM, des moyens particuliers sont alloués pour encourager la fidélisation et faciliter la reconversion de nos militaires. Je souhaiterais que vous nous précisiez les mesures relatives à la modernisation du dispositif Défense Mobilité, ainsi qu'à la politique d'attractivité de votre ministère vis-à-vis des autres, puisque seulement 20 % de nos militaires se reconvertissent dans la fonction publique.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/09/2018

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Françoise Dumas

L'aéroport de Nîmes-Garons accueille la base d'avions de la Sécurité civile, dont l'excellence est reconnue en Europe et dans le monde. L'an dernier, y ont eu lieu deux manifestations d'envergure internationale qui ont rassemblé 600 experts de 35 centres de gestion de crise. Pouvez-vous préciser son rôle de coordination et pensez-vous qu'elle puisse se distinguer comme la référence européenne dans le domaine ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/07/2018

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Françoise Dumas

Vous avez rappelé la mobilisation de mille soldats engagés dans le cadre de l'opération Chammal en Irak et en Syrie. Outre le pilier de l'appui aux forces locales qui sont engagées contre Daech, le pilier « formation » nous permet d'avoir une stratégie de long-terme en faveur de la reconstruction des institutions et de l'amélioration des savoir-faire des troupes irakiennes. Depuis 2007, le Conseil de l'Union européenne a lancé une mission pour soutenir la réforme du secteur de la sécurité en Irak, qui constitue un excellent complément d'expertise européenne. Aussi, pouvez-vous nous préciser les synergies potentielles entre nos forces nationales et les ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/07/2018

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Françoise Dumas

Madame la ministre, le contrôle des demandes de licence d'exportation est rigoureux, et on ne peut que s'en féliciter. Il combine des engagements internationaux avec les huit points de la position commune de l'Union européenne auxquels s'ajoutent des critères nationaux, dont la protection de nos forces déployées. Ainsi, en autorisant l'exportation d'un matériel de guerre, l'État réduit au maximum la possibilité d'une utilisation non conforme à nos intérêts. Il serait en effet difficilement admissible qu'un véhicule blindé de combat d'infanterie (VBCI) exporté s'engage face à un des nôtres. Le contrôle a posteriori des exportations a pour but de vérifier ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/06/2018

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Françoise Dumas

L'Institution nationale des invalides (INI) est un établissement public à caractère administratif au service du monde combattant. Il remplit différentes fonctions : accueillir, à titre permanent ou temporaire, des blessés dans un centre de pensionnaires ; participer aux études et aux recherches sur l'appareillage des handicapés ; dispenser des soins aux malades et aux blessés – en hospitalisation ou en consultation dans un centre médico-chirurgical –, en vue de leur réadaptation fonctionnelle ou professionnelle et sociale. Pour cet établissement, un contrat d'objectifs et de performance ambitieux avait été adopté en avril 2017, qui était la déclinaison ...

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