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Intervention en hémicycle le 25/01/2023 : Accord france-pays-bas

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Frantz Gumbs

Permettez-moi de vous inviter à un petit voyage dans le temps et dans l'espace. Le 28 novembre 1839 à Philipsburg, capitale de la partie hollandaise de l'île de Saint-Martin – mon territoire –, fut signée une convention franco-hollandaise faisant référence au traité de Concordia, organisant le partage de l'île, signé le 23 mars 1648 au nom du roi de France et du prince d'Orange, stathouder des Provinces-Unies. Ce traité de partage, préfigurant en quelque sorte l'Union européenne, organisait à la fois la mise en commun de ressources entre les deux parties et la libre circulation des personnes et des biens. Lors de ces temps anciens et tumultueux, le siège du ...

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Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables

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Frantz Gumbs

Cet amendement, qui va un peu dans le même sens que celui que vient de défendre M. Castellani, vise à corriger une petite inégalité de traitement. En effet, la première phrase de l'article 215 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est la suivante : « Une stratégie nationale de développement de la filière géothermie dans les départements d'outre-mer est élaborée. » Une telle rédaction exclut les collectivités d'outre-mer d'une éventuelle identification des moyens nécessaires au soutien de la recherche et du développement dans les techniques d'exploration. Nous choisissons de penser que cette rédaction, ...

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Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

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Frantz Gumbs

Je suis sensible à ces amendements qui ont trait à la langue. Je connais personnellement beaucoup de citoyens, dont le patriotisme ne peut être mis en doute, mais qui pour toutes sortes de raisons historiques ne parlent malheureusement pas correctement français, et qui auraient besoin d'intermédiaires pour assurer la bonne maîtrise des procédures évoquées.

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Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023

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Frantz Gumbs

Ainsi, nous évoquons cet après-midi la réalité des uns, qui n'est souvent que virtuelle pour les autres. Face à elle, le Gouvernement nous présente un budget. Répond-il aux besoins et aux enjeux ? Certainement pas à tous. Mais on ne peut nier qu'il apporte quelques réponses à de vraies questions. On ne peut nier l'augmentation de 11 % des crédits de la mission "Outre-mer" . Cela traduit la volonté du Gouvernement, en particulier la vôtre, monsieur le ministre délégué, de poursuivre et de renforcer l'accompagnement dont l'outre-mer a plus que jamais besoin, étant donné les crises successives que la France, surtout les territoires ultramarins, ont subies. Le ...

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Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023

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Frantz Gumbs

Vue de chez moi, la France hexagonale, c'est Paris et la tour Eiffel, le bon vin et le bon fromage. À fréquenter cet hémicycle depuis quelques mois, je comprends mieux cette vérité : ce qui est loin des yeux est souvent loin du cœur. C'est peut-être pourquoi nous sommes si peu nombreux. Heureusement, le nombre ne fait pas la qualité !

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Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023

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Frantz Gumbs

Auparavant, nous étions communes du département de la Guadeloupe. Or il se trouve qu'à ce jour, nous avons du mal à obtenir des données statistiques spécifiques à nos territoires, données indispensables, comme chacun sait, pour ajuster nos stratégies de développement. En effet, nos chiffres continuent souvent d'être agrégés à ceux de la Guadeloupe. Avoir des données spécifiques à chacun de nos territoires, tel est le sens de la présente demande de rapport.

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Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023

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Frantz Gumbs

Je pose à travers cet amendement une question qui déborde le cadre de la mission "Culture" au point de concerner n'importe quelle autre mission. Les îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin sont devenues collectivités au titre de l'article 74 de la Constitution il y a quinze ans.

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Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023

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Frantz Gumbs

Je n'ai pas de raison de douter de la parole du Gouvernement ni de sa volonté de traiter le sujet en profondeur ; par conséquent, je retire mes deux amendements.

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Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023

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Frantz Gumbs

Je ne suis pas ici pour demander plus, mais j'ai du mal à accepter moins ! Ces deux amendements ont un objectif commun : corriger l'injustice qui existe actuellement dans l'application des incitations fiscales dans les territoires d'outre-mer. L'amendement n° 2371 vise à permettre au secteur productif de l'île de Saint-Martin – une collectivité d'outre-mer régie par l'article 74 de la Constitution, ancienne commune de la Guadeloupe – de bénéficier d'un taux de réduction d'impôt sur le revenu de 45,9 %, comme les collectivités de Guyane et de Mayotte, au lieu du taux de 38,25 % actuellement appliqué. C'est d'autant plus injuste que l'île est encore en ...

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