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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/05/2019

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Frédéric Barbier

J'ai toujours une préférence pour intervenir en fin de débat, car écouter l'ensemble de nos collègues permet de se forger une idée. Ce débat est riche et je m'interroge énormément, car je viens d'un territoire où l'on produit du lait et l'où on a également de l'élevage de moutons. Nous parlons d'accords qui concernent 25 millions d'habitants en Australie, 5 millions en Nouvelle-Zélande et 512 millions en Europe. La France est peut-être la première agriculture d'Europe ; en tout cas nous devons être les deuxièmes pour l'élevage de moutons et la production de lait. Le poids de la France n'est pas suffisamment respecté dans ces négociations et nous ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/03/2019

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Frédéric Barbier

Ce qui m'intéresserait, c'est que Clémentine Autain me cite des exemples de pays où ses principes fonctionnent ; cela pourrait nous éclairer. Par ailleurs, pour en revenir à la taxe sur les services numériques, il faut, de temps en temps, cesser de se comporter en enfants gâtés et demander toujours davantage que ce que l'on vous donne. Satisfaisons-nous déjà de cette taxe, qui est une belle avancée. Il faudra analyser la façon dont elle fait bouger les lignes, puis, évidemment, aller plus loin, mais je pense, comme Bruno Fuchs, qu'il faudra agir au niveau européen. Pour l'instant, nous donnons le cap.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/03/2019

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Frédéric Barbier

Je trouve que ce rapport nous donne l'occasion d'avoir un débat tout à fait intéressant. Je trouve qu'hélas, s'agissant des OVM comme du reste, nous nous saisissons trop souvent des sujets a posteriori. Comment parvenir à encadrer dès le début des pratiques, qui peuvent avoir des conséquences globales ?

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/11/2018

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Frédéric Barbier, rapporteur du groupe de travail

Frédéric Barbier Je ferai une remarque plus générale en réponse à l'ensemble des interventions. Les départements frontaliers sont dans une situation particulière, c'est un fait. C'est accentué avec la Suisse, car elle est européenne sans faire partie de l'Union. De plus, le pays a une structure fédérale avec beaucoup d'autonomie laissée au niveau des cantons, dont chacun travaille différemment. Je partage l'avis de Martial Saddier : des choses sont réalisées dans certains secteurs. Dans le nord de mon département, le Doubs, nous avons déjà commencé à travailler avec nos voisins suisses. Donc, on ne peut pas dire que rien n'existe. Les accords-cadres ne sont pas là ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/11/2018

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Frédéric Barbier, rapporteur du groupe de travail

Frédéric Barbier Après ces recommandations qui s'adressent surtout au Gouvernement, nous avons des recommandations que l'on pourrait dire plus girondines, inspirées des éléments remontant des territoires. Nous ne devons jamais oublier que l'intérêt des personnes, plus précisément en l'espèce des patients, doit être la priorité. La neuvième proposition est de toujours veiller à la réciprocité dans la co-construction transfrontalière d'offres de soins, ce qui ne va pas de soi, car chacun a tendance à « vendre » en quelque sorte ses compétences sans se préoccuper des contreparties. La dixième proposition s'inscrit dans la perspective d'une future co-construction des ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/11/2018

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Frédéric Barbier, rapporteur du groupe de travail

Frédéric Barbier En troisième proposition, nous recommandons également un effort général d'information de tous les habitants – les travailleurs frontaliers, qui sont souvent déjà assez informés, mais aussi les autres personnes – et des professionnels de santé des régions frontalières. Actuellement, ce sont souvent les associations de frontaliers qui diffusent, avec des moyens limités, l'information la plus riche. Les caisses primaires d'assurance maladie des départements frontaliers doivent s'organiser pour diffuser une information pertinente et être en mesure de répondre aux interrogations des usagers.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/11/2018

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Frédéric Barbier, rapporteur du groupe de travail

Frédéric Barbier La première série de nos recommandations est centrée sur la mise en oeuvre d'engagements gouvernementaux et la mobilisation des administrations. Elles demanderont donc une mobilisation du politique, en particulier du Gouvernement et de l'administration, pour qu'elles soient effectivement appliquées. La première proposition concerne le choix, fait dans l'accord avec la Suisse, d'avoir une seule caisse primaire d'assurance maladie, celle de Haute-Savoie, comme caisse référente habilitée à signer des accords locaux de coopération, donc par exemple, même des accords locaux qui concerneraient l'Alsace, le Doubs… Nous avons près de 600 kilomètres de frontière ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/11/2018

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Frédéric Barbier, rapporteur du groupe de travail

Frédéric Barbier L'élargissement des coopérations dans le domaine de la santé est particulièrement nécessaire. Leur objectif doit d'abord être de répondre aux besoins exprimés par les populations des bassins de vie frontaliers ; le patient doit être placé au centre. Or, aujourd'hui, que ce soit côté suisse ou français, on peut dire que ce sont les contingences organisationnelles et comptables qui prédominent. Les coopérations transfrontalières peuvent aussi, ce n'est pas contradictoire, offrir des opportunités de gérer de manière plus rationnelle l'offre de soins en prenant en compte les besoins et les moyens au niveau de l'ensemble de chaque bassin de vie ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/11/2018

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Frédéric Barbier, rapporteur

Frédéric Barbier Le COM est conforme à tout ce qui a été dit, écrit et travaillé, que ce soit au CICID ou dans le plan d'action voté au mois d'août. Même si le document est succinct et difficile à suivre puisqu'il est présenté aujourd'hui, je n'ai pas aucun doute sur le fait que notre bras armé qu'est l'AFD fait très bien son travail. Mais nous sommes les représentants de la Nation. Nous recevons un document sur lequel nous sommes amenés à nous prononcer et qui couvre les années de 2017 à 2019, année 2019 incluse. Deux années se sont écoulées sans que le COM puisse s'appliquer, dans la mesure où il n'avait été présenté ni au Parlement ni au conseil ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/11/2018

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Frédéric Barbier, rapporteur

Frédéric Barbier Qui aurait dit ce matin que les débats sur ce rapport auraient été si riches ? Cela dit, nous pouvions le deviner au vu de sujets qui touchent à l'aide publique au développement, à l'AFD et à cette ambition extrêmement forte du Président de la République. Monsieur Maire, vous avez essentiellement présenté des recommandations, des préconisations et des conseils. Nous sommes d'accord sur le pilotage politique. Nous sommes face à une AFD plus grande, plus agile, plus innovante, plus partenariale, qui réclame que soit portée une grande vigilance aux chantiers qui sont mis en oeuvre. Madame Maquet, le COM répond entièrement aux exigences des Accords de ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/11/2018

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Frédéric Barbier, rapporteur

Frédéric Barbier Proparco est une filière de l'AFD qui ne consomme pas de fonds publics ; c'est la raison pour laquelle nous ne l'évoquons pas dans le COM. Nous avons auditionné M. Rémy Rioux, le directeur général de l'AFD ; je ne sais pas s'il s'est exprimé sur le sujet. La question pourra être posée. Vous avez raison, madame, le dossier de la centrale à charbon a déjà été soulevé. Je crois même que la question a été posée au directeur général de l'Agence au cours d'une audition. Je n'ai pas sa réponse en mémoire, mais nous pourrons la reprendre. Les investissements de l'objectif 12 en faveur du Sahel ne sont en rien liés à une action militaire. Ils cherchent à ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/11/2018

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Frédéric Barbier, rapporteur

Frédéric Barbier Monsieur Lecoq, ma réponse sera brève car vous dressez en partie des constats que je partage. Je pense, en effet, qu'il est nécessaire de renforcer le pilotage politique dans le cadre duquel le Parlement doit jouer un rôle essentiel, en participant à l'élaboration du prochain contrat d'orientation d'objectifs et de moyens et à son évaluation au fil de l'eau. S'agissant de la santé, nous aborderons dans deux mois la loi de programmation et d'orientation. Nous devons retrouver un fil conducteur et une véritable stratégie. Enfin, je n'ai pas utilisé les termes de « retour sur investissement » et si je l'ai fait, je m'en excuse. J'ai parlé de cercle vertueux, ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/11/2018

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Frédéric Barbier, rapporteur

Frédéric Barbier Cher collègue David, je mesure à quel point mon action est modeste en tant que député, car mon rapport porte sur le COM et sur la question de savoir s'il est conforme à notre politique alors que votre propos va plus loin et porte sur le suivi, les actions correctives et les remarques. Des contrôles des différentes actions sont effectués, soit par l'AFD en interne, soit par des cabinets externes, soit encore par les ambassades qui ont leur mot à dire sur le sujet. Les parlementaires sont présents au conseil d'administration de l'AFD, où l'Assemblée nationale et le Sénat comptent chacun deux représentants, pour juger plus précisément et concrètement – ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/11/2018

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Frédéric Barbier, rapporteur

Frédéric Barbier Monsieur Waserman, je suis très attaché, tout comme vous, au pouvoir politique, dans le bon sens du terme, celui de l'organisation et de la gestion. Tout comme vous, le modeste député que je suis a été heurté, choqué, de constater que les parlementaires avaient été saisis si tardivement d'un document succinct et incomplet – il manque un article sans que l'on nous en ait donné aucune explication et sans que, pour autant, la numérotation ait changé. Je partage avec vous le sentiment que nous avons été assez mal traités. Je pense que tout ce qui est sous contrôle s'améliore et que le rôle du politique doit s'affirmer. Ce rapport nous est soumis pour ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/11/2018

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Frédéric Barbier, rapporteur

Frédéric Barbier Je vous remercie, cher ami, de vos questions. Ainsi que le relève le rapport, une véritable difficulté à voir se dessiner une stratégie pèse sur l'ensemble des objectifs. Aussi, une stratégie politique devra-t-elle apparaître dans le futur COM. Mais l'on revient à la multiplicité des tutelles de l'AFD. En outre, le COM est tardif et rapide. Il ne vous aura pas échappé qu'il n'y a que vingt-quatre objectifs sur les vingt-cinq affichés dans la mesure où le numéro 18 n'existe pas dans le COM présenté. L'idée consiste à ne plus distinguer entre le nord et le sud de l'Afrique et de raisonner globalement. D'autres pays doivent pouvoir participer aux actions ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/11/2018

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Frédéric Barbier, rapporteur

Frédéric Barbier L'intégration d'Expertise France – et, globalement, le rapprochement avec la Caisse des dépôts et consignations – constitue un grand chantier. Que la France retrouve toute sa place est une ambition forte. Jusqu'à aujourd'hui, compte tenu d'une situation économique compliquée pour notre pays, nous procédions sous forme de prêts et de financements, contrairement à d'autres pays très présents qui procèdent plus souvent sous une forme bilatérale parce qu'ils ont les capacités de subventionner et de faire des dons. Avec ce grand chantier de l'AFD, la France se dote d'une véritable force de frappe. Nous avons tout intérêt à permettre à d'autres ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/11/2018

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Frédéric Barbier, rapporteur

Frédéric Barbier Notre commission est chargée, en application de l'article 1er de la loi du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'État, d'examiner le projet de contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence française de développement pour la période 2017-2019. Ce texte vise à permettre aux assemblées d'exercer un contrôle sur les agences contribuant à la politique étrangère de la France. Le contrat d'objectifs et de moyens est une convention passée entre l'État et l'agence concernée qui détaille, comme son nom l'indique, les objectifs assignés à l'agence et les moyens devant être mis à sa disposition. L'examen du présent projet de COM nous donne ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/11/2018

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Frédéric Barbier

Nous travaillons en collaboration avec le député Bruno Fuchs sur les accords de santé transfrontaliers en Suisse et France. Dans ma circonscription de l'Est de la France limitrophe avec la Suisse nous avons beaucoup d'agriculteurs qui viennent exploiter des terrains côté français. Comment traiter ces problèmes de sécurité et de travail avec la Suisse, déjà pour ceux qui viennent travailler sur les terres françaises et pour ceux qui habitent à proximité des terrains ? Je me pose la question des systèmes de remplacement quand les agriculteurs ont besoin de partir en vacances, formation etc. Nous avons des services de remplacement, mais comment se transmet la ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 16/10/2018

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Frédéric Barbier

Je ne découvre pas le problème aujourd'hui, monsieur Door. Je me suis même déjà exprimé sur le sujet l'an dernier. Il ne s'agit pas d'opposer les gens entre eux. De qui parle-t-on ? De personnes qui ont des revenus et des pensions de retraite extrêmement basses. Je ne serais peut-être pas revenu de cette façon sur le sujet si elles n'avaient pas subi une augmentation de 1,7 point de CSG, de 1,4 point d'inflation, et de 13 % sur le prix des énergies. Je comprends l'inquiétude des retraités, qui ne savent pas de quoi l'année prochaine et celles qui suivront seront faites. Ils ont perdu trois points de pouvoir d'achat d'une année sur l'autre. Ils commandent ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 16/10/2018

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Frédéric Barbier

L'amendement AS484 va dans le même sens. Passer de 3,8 % à 8,3 % de CSG sur les petites pensions de retraite entraîne un effet de seuil extrêmement violent, chers collègues. Le travail doit payer, mais il doit payer aussi quand on est à la retraite. Les gens dont le revenu fiscal de référence est de 1 200 euros sont des salariés des entreprises, des ouvriers, pas des techniciens ni des cadres. Cette augmentation de la CSG est insupportable pour eux, qui vont devoir faire face en outre à l'inflation, à une hausse des prix qu'on estime à 1,4 % pour la fin de cette année. On peut considérer qu'ils vont perdre 3,1 % de pouvoir d'achat. Sans compter la ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/10/2018

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Frédéric Barbier

Unitaid est une organisation internationale engagée dans la prévention, le diagnostic et l'accès aux traitements contre les trois grandes pandémies que sont le sida, la tuberculose et le paludisme. La France est le premier contributeur à Unitaid. Nous l'avons financée à hauteur d'un milliard et demi d'euros depuis sa création en 2006. Ce financement provient à la fois de la taxe sur les billets d'avion ou « taxe Chirac » et de la taxe sur les transactions financières (TTF). Toutefois, depuis 2015, la contribution française à Unitaid est en diminution continue, ce qui complique ses actions pour le développement et ses actions innovantes. Unitaid gagnerait ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/06/2018

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Frédéric Barbier

Merci Madame la présidente. Félicitations pour votre rapport. Vous proposez la création d'un ministère unique. J'y vois plusieurs intérêts : il y a celui de l'affichage qui résulterait du fait d'avoir un ministère indépendant sur ces questions. Je vois aussi l'intérêt d'avoir un guichet unique pour l'ensemble des acteurs qui pourraient alors s'adresser à ce ministère qui centraliserait toutes les demandes. Enfin, je vois aussi l'avantage d'avoir une ligne directrice claire pour l'aide public au développement. A ce titre-là, de quelle façon serait définie les lignes directrices concernant la politique de long terme ? Est-ce qu'on pourrait imaginer une ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/06/2018

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Frédéric Barbier

Première question : nous connaissons les liens historiques très forts qui unissent la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni. Nous savons que le Brexit a engendré une baisse des échanges entre les deux îles, cependant, celles-ci souhaitent continuer à échanger, peut-être selon un accord propre. Ainsi, l'accord entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande pourrait être un outil utile pour permettre à ces deux acteurs de préserver leur relation privilégiée et des valeurs communes, comme la lutte contre le réchauffement climatique et le libre-échange. Je me demande quelles mesures concrètes prévues par cet accord permettent de défendre ces valeurs, ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/06/2018

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Frédéric Barbier

Monsieur le secrétaire d'État, après le retrait des États-Unis de l'accord sur le nucléaire iranien, les entreprises européennes, notamment françaises, se trouvent face à un choix : soit se soumettre aux exigences de l'administration Trump et quitter l'Iran, soit poursuivre leurs activités et s'exposer aux sanctions américaines, notamment financières. Cette alternative est d'autant plus pesante qu'en 2015, au moment de la conclusion de l'accord sur le nucléaire iranien, plusieurs entreprises européennes se sont implantées ou réimplantées de façon importante sur le territoire iranien. Face aux désordres du monde, nos concitoyens attendent l'émergence ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 30/05/2018

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Frédéric Barbier

Merci Monsieur le Président et merci à Madame Battistel. C'est un sujet éminemment transpartisan et stratégique pour notre agriculture, notre tourisme et notre approvisionnement en électricité. J'approuve ces conclusions, qui mentionnent notamment le stockage de l'électricité. J'ai fait une mission en Californie : les États-Unis savent que nous sommes dans un monde instable et ont compris le risque de ne pas disposer de stockage d'électricité. Je suis opposé à ce que l'on puisse confier ce stockage à des opérateurs étrangers. Nous devons le garder et sa gestion doit en être confiée au niveau national. En France, le seul stockage que nous avons repose ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/05/2018

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Frédéric Barbier

Où peut-on trouver un bilan de ce qui a été fait et de ce que cela a apporté ? Le montant est-il suffisant pour que nous soyons repérés en Amérique latine ? Cela indique peut-être que nous existons, mais le présent document me laisse un peu sur ma faim. A quoi sert concrètement cette somme ?

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/05/2018

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Frédéric Barbier

J'ai parfois l'impression que ça peut être un sujet tabou du côté français. Je suis député d'un territoire frontalier avec la Suisse. Il y a eu beaucoup de parachutages d'armes pendant la guerre. J'avoue ma méconnaissance totale sur le sujet des armes mais j'ai parfois l'impression que dans les familles on parle : on a gardé, on a stocké, on a ce type d'armes. Y a-t-il une communication qui est prévue ? On fait de la prévention routière, on fait de la prévention sur des problèmes de vitesse, d'alcoolisme, d'un certain nombre de sujets et je trouve que sur l'armement, on n'en parle pas tant que ça. Est-ce qu'une communication prévue au niveau national sur ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/05/2018

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Frédéric Barbier

On est sollicité lors de certaines successions par des personnes qui ne savent pas à quoi ont servi les armes héritées, elles ne savent pas si elles doivent les signaler et ce qu'elles encourent si elles ne le font pas.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/04/2018

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Frédéric Barbier

Où en est-on, y compris avec les États membres qui pratiquent des prix excessivement bas, de l'ordre de 2,50 ou 3 euros par paquet ? Quelle est votre vision ? Quelle politique entendez-vous déployer non seulement vis-à-vis d'États membres mais aussi de pays qui sont aux portes de l'Europe ? Mediapart posait la question suivante : le trafic de tabac, qui alimente des réseaux mafieux et autres, voire terroristes, est-il organisé par les seuls cigarettiers, ou la non-décision par les responsables politiques européens d'harmoniser le prix du paquet contribue-t-elle aussi à l'augmentation du trafic ?

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/04/2018

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Frédéric Barbier

Ma question, madame la commissaire, porte sur le commerce du tabac. Le tabac tue chaque année 78 000 personnes en France et quelque 700 000 personnes en Europe. Nous nous sommes engagés, par la voix de notre ministre de la santé, Agnès Buzyn, à lutter avec encore plus d'efficacité contre le tabac en augmentant le prix du paquet de cigarettes – une excellente décision qui a déjà fait ses preuves en Australie et au Royaume-Uni. Toutefois, comment conduire une politique efficace et pertinente par l'augmentation du prix du paquet de cigarettes alors qu'un pays comme Andorre se fait livrer 850 tonnes de tabac pour une consommation intérieure qui ne dépasse pas ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/02/2018

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Frédéric Barbier

J'approuve les propositions de la présidente. Mardi prochain, je rencontre le cabinet de la ministre de la santé avec des collègues frontaliers et les représentants d'une importante amicale de frontaliers. On pourrait y associer la future mission-flash.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/02/2018

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Frédéric Barbier

Je salue les propos du rapporteur. Nous avons dans le Doubs l'un des deux hôpitaux construits depuis cinq ans en France et nos voisins suisses sont intéressés par nos équipements. Mais il faut effectivement une enquête complémentaire sur ces questions, que l'on devrait notamment élargir à la question du remboursement des médicaments : celui-ci est très différent selon les pays européens, ce qui amène les personnes à faire des choix motivés par ce degré variable de prise en charge. Il y a un débat à avoir sur une harmonisation européenne dans ce domaine.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/09/2017

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Frédéric Barbier

Les pays hors UE pourront-ils déposer des brevets et bénéficier de cette baisse de tarifs ?

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