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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 10/01/2024

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Frédéric Boccaletti

Il vise à rendre obligatoire la diffusion et l'enregistrement du conseil municipal dans les communes de 10 000 habitants et plus. Cette pratique a eu cours lors de la crise sanitaire et donné lieu à de nombreuses connexions. Les maires concernés s'en étaient réjouis, y voyant les prémices d'un retour de leurs administrés dans la salle du conseil municipal.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 10/01/2024

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Frédéric Boccaletti

Je me demande quel argument le rapporteur va opposer à cet amendement qui vise à ce que le procès-verbal de chaque séance du conseil municipal soit transmis aux membres dudit conseil. Peut-être est-ce trop compliqué aussi, comme l'envoi des invitations ?

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 10/01/2024

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Frédéric Boccaletti

Monsieur le rapporteur, il vous semble compliqué d'obliger les maires à inviter les membres du conseil municipal aux événements organisés et financés par la commune. Qu'est-ce qui vous semble compliqué, hormis le fait que l'amendement émane du groupe Rassemblement national ? Le maire peut envoyer un courriel à tous les membres du conseil municipal, ce qui ne coûte rien à la commune, comme il le fait déjà pour transmettre les délibérations du conseil municipal. Pourquoi n'utiliserait-il pas le même canal pour transmettre des invitations ?

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 10/01/2024

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Frédéric Boccaletti

Il s'agit de faire en sorte que tous les conseillers municipaux – notamment ceux de l'opposition – soient informés des cérémonies et des manifestations organisées et financées par la commune. Les maires doivent jouer le jeu à l'égard de tous les élus.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 10/01/2024

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Frédéric Boccaletti

Pour renchérir sur le propos de mon collègue Boucard, je dirais que M. Giran a, lui aussi, l'air de considérer que c'est une mauvaise idée : il ne l'a mise en pratique ni à Hyères, dont il est le maire, ni dans la métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM), dont il est le président. Il faudrait supprimer cet article.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 10/01/2024

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Frédéric Boccaletti

Le sous-amendement CL152 vise à supprimer l'alinéa 3, relatif à l'obligation de créer des commissions. Le sous-amendement suivant vise à porter le seuil de 3 500 habitants à 100 000 habitants. Le sous-amendement CL154 tend à supprimer les alinéas 4 et 5. Le dernier sous-amendement permettra de supprimer, à l'alinéa 4, la phrase suivante : « Au cours de cette première réunion, les commissions désignent un président qui peut les convoquer. »

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 10/01/2024

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Frédéric Boccaletti

Nous proposons également de supprimer cet article, car il imposera aux maires et aux municipalités des contraintes qui ne sont pas nécessaires.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 10/01/2024

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Frédéric Boccaletti

Le premier sous-amendement demande la suppression, dans l'amendement du rapporteur, de la référence aux « communes de 3 500 habitants et plus », afin d'assurer l'équité entre elles. Le second sous-amendement tend à remplacer « peut délibérer » par « délibère ». J'ai été très longtemps conseiller municipal : quand je m'appuyais sur un article du CGCT, le maire avait tendance à rappeler que « peut » ne signifie pas « doit » et donc à botter en touche. Si vous voulez aller au bout de votre idée, il faut prévoir une obligation.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 10/01/2024

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Frédéric Boccaletti

Le fait d'allonger les délais de transmission des documents pour le conseil municipal fait débat ; j'ai pu le constater dans mon département, le Var, où les élus locaux ont des avis très tranchés sur la question. La solution que je propose dans mon amendement est équilibrée : il s'agit d'en rester à un délai de cinq jours, comme actuellement, sauf pour les documents budgétaires, dont l'examen nécessite plus de temps, pour lesquels le délai serait porté à sept jours.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 10/01/2024

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Frédéric Boccaletti

Je comprends l'idée mais il me semble nécessaire d'encadrer ce droit. Il ne faudrait pas que certains conseils municipaux se retrouvent bloqués, lors de chaque délibération, par un nombre incalculable d'amendements.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 10/01/2024

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Frédéric Boccaletti

L'amendement CL93 propose au moins trois réunions par semestre, soit un minimum de six conseils par an. Cela présente l'avantage de ne pas contraindre trop fortement les maires, en particulier ceux des petites et moyennes communes.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 10/01/2024

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Frédéric Boccaletti

Le fonctionnement de la démocratie locale et des conseils municipaux a toujours suscité un intérêt particulier chez nos compatriotes. J'en veux pour preuve le taux de participation aux élections municipales, qui est bien souvent le plus élevé parmi les élections. Les électeurs ressentent réellement l'intérêt du conseil municipal et de son bon fonctionnement dans leur vie quotidienne. Cet attachement nous oblige, en tant qu'élus, à leur permettre de voir la démocratie locale s'exprimer de la meilleure manière possible. C'est, me semble-t-il, le sens qu'a voulu prendre ce texte qui, comme nous le voyons, a suscité le plus grand intérêt chez chacun des ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/12/2023

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Frédéric Boccaletti

Il est un sujet sur lequel nous devrions tous tomber d'accord : la politique africaine de la France est à revoir intégralement. Le chef d'état-major des armées Thierry Burkhard l'a lui-même rappelé devant cette commission. Ce constat ne vaut pas que pour la politique de défense. Comment envisager que nos troupes françaises qui luttent contre le terrorisme a fortiori islamiste se désengagent alors que ce combat est encore inachevé ? Certes, l'intervention militaire n'est pas la seule réponse viable au terrorisme, mais elle n'en reste pas moins nécessaire : on ne combat pas des fanatiques violents par la parole. Comment ne pas considérer cette perspective ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/11/2023

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Frédéric Boccaletti

Monsieur Mbembe, nous sommes ravis de vous recevoir ce matin en audition. Bénéficier de l'éclairage d'enseignants-chercheurs sur des sujets complexes s'avère précieux pour éclairer le travail parlementaire, et notamment sur l'évolution du continent africain, qu'il est d'ailleurs illusoire de vouloir traiter d'un seul bloc, tant il est divers et multiforme. Vous noterez que contrairement à ce que vous avez pu écrire dans un passé récent nous aimons le débat et la diversité des analyses, singulièrement au sein de notre groupe Rassemblement national. Je souhaite vous interroger sur la politique du Président de la République sur le continent africain qui, ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023

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Frédéric Boccaletti

Nous nous sommes fait insulter et diffamer au début de la réunion – vous n'étiez pas là. Je me suis donc permis de dire à un de nos collègues qu'il avait un comportement de tocard, ce que je confirme, en précisant que ce n'est ni injurieux ni diffamatoire, contrairement aux propos qui nous visaient.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023

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Frédéric Boccaletti

Il tend à abonder de 100 millions le programme Environnement et prospective de la politique de défense, afin de réunir les fonds nécessaires à la bonne réalisation du projet de création du bataillon de réservistes du renseignement en 2024. Les récents événements internationaux ont mis sur le devant de la scène l'importance du renseignement humain combiné au renseignement technique. Il est indispensable de prévoir un budget destiné à ce poste stratégique pour nos armées et nos intérêts.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023

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Frédéric Boccaletti

L'année 2024 sera une année de rénovation pour les infrastructures dévolues aux forces aériennes. L'action 04 du programme 178 précise les efforts qui seront consentis dans le déploiement des infrastructures par une réactualisation des moyens, notamment en opération. Elle précise également que des travaux d'amélioration des installations concourant à la posture permanente de sûreté-air (PPS-A) seront effectués. Pouvez-vous nous apporter des précisions sur ces points ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023

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Frédéric Boccaletti

Comme tous les Français, nos anciens combattants, sont durement affectés par l'inflation. Tel est notamment le cas des bénéficiaires de la PMI, qui est souvent leur seule ressource et dont dépend également leur conjoint. Face à la détresse d'anciens combattants qui souffrent, depuis des décennies, d'une blessure ou d'un handicap, la République doit agir. C'est un devoir moral. Or la PMI n'a pas connu de revalorisation suffisante pour faire face à la hausse prix lors des précédents exercices budgétaires. La hausse de 1,5 % du point de PMI est considérée à juste titre comme une aumône par les associations d'anciens combattants. Compte tenu des ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/10/2023

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Frédéric Boccaletti

« Une tête sans mémoire est une place sans garnison », disait Napoléon Bonaparte. En ces temps de perte de repères, il est plus que jamais temps de travailler sur la mémoire de notre Nation. Tel est aussi, j'imagine, l'objet de la création d'une fondation pour les harkis, annoncée le 25 septembre dernier. La France n'a pas à avoir honte de son histoire. Elle doit la regarder en face, avec sa splendeur et ses zones d'ombre. En tout état de cause, elle ne saurait laisser le champ libre à d'autres pour développer un récit partiel, vindicatif et haineux – tout sauf de l'histoire. Quels sont les contours de cette fondation ? Comment la représentation ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/10/2023

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Frédéric Boccaletti

Avec le retrait de nos troupes de trois pays du Sahel et la réduction de notre contingent sur la base permanente au Gabon, notre politique sur le continent africain doit totalement être repensée. J'ai eu l'occasion de rappeler ici qu'au-delà des dynamiques complexes au Sahel, le Président de la République portait une responsabilité personnelle dans ce désastre. Voilà où mène le fait de gouverner seul, en méprisant l'avis des diplomates chevronnés dont il supprime le corps. Je souhaiterais donc vous entendre sur l'avenir à court terme du Sahel. Le Tchad est un allié traditionnel et nous y avons encore des troupes. Pourrait-il être, selon vous, le ...

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Délégation aux droits des enfants - Intervention le 04/10/2023

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Frédéric Boccaletti

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023

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Frédéric Boccaletti

Nos analyses font apparaître une inadéquation toujours plus importante entre les moyens alloués aux armées et les missions qui leur sont confiées. Ce projet de loi de programmation militaire comporte notamment des décalages majeurs concernant les livraisons. Pour l'armée de terre, 1 206 véhicules blindés sont reportés à 2030 et il est prévu 30 % de budget en moins pour le programme Scorpion. Cela aura directement un impact sur notre défense sol-air, par essence multicouche. Les Jeux olympiques de 2024 à Paris seront un test grandeur nature pour notre programme de lutte antidrone. Pour la marine, la cible pour le nombre de frégates de défense et ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023

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Frédéric Boccaletti

Le développement des activités économiques a provoqué une croissance exponentielle du nombre de câbles sous-marins, au point d'atteindre 420 câbles. Désormais, 99 % des télécommunications intercontinentales utilisent le câble sous-marin et 10 000 milliards de dollars d'opérations financières transitent quotidiennement par cette voie, selon la Banque centrale américaine. Les câbles sous-marins constituent donc un enjeu stratégique majeur, au cœur des rivalités internationales. En raison des investissements colossaux qu'ils représentent, l'installation et la maintenance de ces outils sont cruciales. Du fait de leur fragilité, ils peuvent faire l'objet ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023

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Frédéric Boccaletti

Nos armées ont de plus en plus recours à l'externalisation. Dans les domaines touchant à l'autonomie stratégique de la nation, une attention particulière doit être portée à la sécurité. La professionnalisation de nos armées, les contraintes budgétaires et l'exigence toujours plus importante de performance ont entraîné une refonte de la chaîne d'approvisionnement et une révision des moyens alloués à nos armées. L'amendement vise à imposer la réalisation d'une étude d'impact sur tout projet d'externalisation. Celle-ci devra s'intéresser aux conséquences opérationnelles et sur notre autonomie stratégique ainsi que sur les savoir-faire vitaux. La ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/05/2023

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Frédéric Boccaletti

Jeudi dernier, j'ai assisté à Hyères à une cérémonie de clôture du séjour du SNU. Près de 200 jeunes volontaires ont suivi pendant deux semaines les activités proposées dans le cadre de la phase de cohésion. Au-delà de quelques difficultés logistiques de second plan, les avis étaient unanimes : le séjour était trop court et les participants auraient souhaité une coloration plus militaire. Le constat est clair : notre jeunesse est désireuse de développer sa connaissance et sa culture du monde militaire. Ceci constitue un excellent signal pour la résilience de notre nation, à l'heure du retour des tensions, pour développer une culture de défense ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/05/2023

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Frédéric Boccaletti

Nos armées font face à des difficultés sans précédent de recrutement et de fidélisation. Une partie des jeunes gens qui s'engagent déchantent rapidement faute d'attractivité des missions quotidiennes. Partis pour l'aventure, l'esprit de corps et une éventuelle émancipation de la cellule familiale, certaines jeunes recrues ne trouvent pas toujours l'émulation promise et la rusticité de leurs conditions de vie ne contribue pas à leur fidélisation, si bien que de nombreux jeunes engagés ne signent pas un nouvel engagement au service de la nation. Or, les besoins de nos armées en matière de ressources humaines sont considérables. La nouvelle LPM est-elle ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/05/2023

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Frédéric Boccaletti

Notre siècle étant celui du retour des nations, il convient pour la France de conserver son rang politique et stratégique sur la scène internationale. Cela induit notamment une armée forte pour crédibiliser notre discours. Le retour à une certaine course mondiale à l'armement nous oblige à une adaptation de tous les instants. Organismes de recherche et industries de défense doivent plus que jamais travailler en cohérence. En corrélation, les investissements humains et financiers de la part de l'État doivent suivre. Spécialistes et acteurs directs au service de notre BITD, vous savez combien la maîtrise de la vélocité de nos missiles s'avère cruciale ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/04/2023

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Frédéric Boccaletti

Mes propos ne visent en aucun cas à juger le travail des agents de la DRM, qui prennent des risques, et je salue votre action précieuse. Toutefois, en ce qui concerne l'Ukraine, vos services n'ont pas totalement appréhendé la virulence et l'imminence de l'attaque russe. Que s'est-il passé ? Comment éviter que cela ne se reproduise – même si les pistes de réorganisation que vous avez évoquées sont déjà des réponses pertinentes ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/04/2023

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Frédéric Boccaletti

La revue stratégique de cyberdéfense, publiée en 2018, jette les bases d'une ambitieuse stratégie cyber pour les armées. Rappelés à plusieurs reprises dans le rapport annexé à la LPM 2024-2030, les enjeux cyber doivent impérativement être pris en compte dans la conduite des opérations militaires. La supériorité militaire de demain résidera dans la maîtrise et la combinaison du matériel – l'opérationnel militaire classique – et de l'immatériel – l'offensive informatique. Nos corps d'armée sont-ils suffisamment sensibilisés aux enjeux de cyberdéfense pour envisager une coopération interarmées ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/04/2023

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Frédéric Boccaletti

Il est important d'avoir des objectifs clairs, mais tout aussi essentiel de disposer des moyens nécessaires pour les atteindre. Vos analyses indiquent que les missions confiées aux armées et les ressources allouées sont de plus en plus en adéquation. Bien que la nouvelle loi de programmation militaire n'inclue pas de livre blanc, elle renforce cette tendance. Toutefois, la multiplicité et la complexité des missions requièrent une grande résilience et une réponse adaptée aux caractéristiques du champ de bataille. Des efforts ont été déployés pour fournir aux soldats un équipement individuel de qualité, mais des lacunes persistent en matière de ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/04/2023

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Frédéric Boccaletti

La France possède le deuxième domaine maritime mondial, avec près de 11 millions de kilomètres carrés répartis sur tous les océans. Cette présence, qui fait notre fierté, induit un positionnement stratégique qui nous oblige. Le retour des nations sur la scène internationale implique une présence forte de nos armées, notamment dans la zone indopacifique. Les défis sont nombreux : sécurisation des axes maritimes, montée en puissance des flottes de guerre extra-européennes, compétition inédite pour le contrôle et la délimitation des espaces maritimes, menaces environnementales… La recrudescence des actes de piraterie et de terrorisme compromet la ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/04/2023

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Frédéric Boccaletti

Merci, Monsieur le secrétaire général, pour vos propos introductifs. Le maréchal Joffre avait pour devise « Ne rien faire, tout faire faire, ne rien laisser faire ». Ces mots résonnent comme parfaitement d'actualité au sujet de l'externalisation par nos armées. En effet, nos armées ont de plus en plus recours à l'externalisation. Lorsqu'il s'agit de domaines touchant à l'autonomie stratégique de la nation, il importe de porter une attention particulière à la sécurité. La professionnalisation de nos armées, les contraintes budgétaires et l'exigence toujours plus importante de performances ont entraîné une refonte de la chaîne d'approvisionnement ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/04/2023

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Frédéric Boccaletti

« Gagner la guerre avant la guerre », tels sont les mots que vous avez employés dans votre discours sur la vision stratégique pour les armées françaises. L'intensification des crises et le retour des conflits de haute intensité, couplés à la masse de données toujours plus importantes à traiter, imposent une réorganisation profonde à la direction du renseignement militaire. Ce renseignement est en effet indispensable pour l'appui aux opérations, l'appréciation autonome des situations et l'évaluation de la menace à long terme. Ce renseignement humain, cyber et électromagnétique est récolté aussi bien sur terre que dans l'espace. Certaines techniques ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/03/2023

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Frédéric Boccaletti

La France et la Grèce sont historiquement des pays amis, qui entretiennent de multiples liens institutionnels, culturels et militaires. La place de la Grèce, au carrefour des pays méditerranéens, en fait un allié de taille pour la France. C'est la raison pour laquelle l'État français a souhaité renforcer une coopération déjà étroite en scellant un partenariat stratégique avec les autorités helléniques. Il s'agit non seulement de renforcer et de structurer nos relations militaires, mais aussi de continuer à coopérer sur les plans stratégiques opérationnels, ce que le groupe Rassemblement national ne peut qu'encourager. Fortes d'un budget de 6,6 ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/11/2022

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Frédéric Boccaletti

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/10/2022

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Frédéric Boccaletti

Le rapport annexé précise que les agents du ministère de l'intérieur seront plus représentatifs grâce à la création de 100 « classes de reconquête républicaine » destinées à préparer leurs élèves aux concours de la fonction publique, notamment ceux du ministère de l'intérieur. On comprend, à la lecture du texte, que le dispositif s'inscrit dans le cadre de la police de sécurité du quotidien, créée en 2018 par Gérard Collomb, alors ministre. Le rapport précise également : « Les partenariats avec les établissements pour l'insertion dans l'emploi […] et les écoles de la deuxième chance seront renforcés ». Force est pourtant de constater ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022

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Frédéric Boccaletti

Je serai très bref, puisque tous les amendements de l'opposition vont être rejetés, quel que soit le groupe dont ils émanent. Je regrette que le sectarisme de la Macronie ait fait son apparition dans cette commission, où les choses se passaient très bien jusqu'à présent. Il faut dire que c'est la première fois que nous procédons à des votes : dès qu'il y a de la démocratie, cela dérange la Macronie ! Une commission d'enquête du Sénat a dévoilé en mars 2022 que les dépenses de l'État en prestations de conseil avaient été multipliées par trois entre 2018 et 2021 et que 18,2 % d'entre elles concernaient le ministère des armées en 2021. Parmi les ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/10/2022

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Frédéric Boccaletti

Le Président de la République annonçait en juillet vouloir doubler le nombre de réservistes. Le ministre des armées a confirmé cette volonté début septembre, en annonçant la création d'un groupe de travail visant à identifier les freins à l'engagement dans la réserve opérationnelle. Un rapport d'information de l'Assemblée nationale recommandait la refonte de la réserve de l'armée de Terre. Ce même rapport préconisait une réserve plus restreinte, mais de meilleure qualité. Ses auteurs estimaient également que l'armée de Terre devait fournir un effort de recrutement de 5 000 réservistes par an pour compenser l'attrition de la réserve ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/09/2022

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Frédéric Boccaletti

À la lecture du rapport, l'expérimentation du SNU apparaît bancale. La campagne de communication est sous-dotée : 120 000 mails et 3 400 SMS pour toucher plus de deux millions d'individus de la tranche d'âge 15-17 ans, l'intendance ne suit pas, les uniformes manquent, les lave-linge sont trop peu nombreux, les infrastructures sportives absentes de certains sites. Ce service qui se veut universel ne touche que des jeunes du même cadre social de la classe moyenne, en lycée général et technologique, souvent issus de familles dont des membres sont sous l'uniforme. Les deux semaines de séjour de cohésion sont ridiculement courtes pour faire valoir les valeurs ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/07/2022

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Frédéric Boccaletti

Comment la haute intensité en mer pourrait-elle se traduire ? Assistera-t-on au retour de la bataille navale du type Jutland ? Quelles conséquences pour notre flotte ? Nos bateaux sont-ils bien protégés ? Sont-ils capables de prendre des coups et de les rendre ? Je pense en particulier à ceux qui répondent à des normes civiles, comme les PHA et les frégates de surveillance. Plus globalement, quelles orientations devrions-nous prendre pour la marine ? L'accroissement du nombre de frégates de premier rang suffira-t-il ou n'est-ce qu'un premier pas ?

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