Le projet de loi a pour objectif d'adapter à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna diverses dispositions législatives relatives à la liberté, à la santé publique ainsi qu'à la recherche. En somme, ce texte constitue une belle avancée en tant qu'il permet à des patients de ces territoires d'être associés à des recherches cliniques. Nous nous réjouissons que ces dispositions permettent, par exemple, à des patients atteints de cancer et en échec thérapeutique de participer à des protocoles de recherche, et d'accéder plus facilement à des traitements innovants. Jusqu'à présent, ces territoires devaient mener ...
Elle n'est pas là, madame la présidente.
La relation entre la famille et l'ASE n'a-t-elle pas nécessairement besoin d'une institution ou d'une personne tierce – ou en tout cas indépendante de l'ASE – lorsque des violences sont constatées et que la famille ne s'entend pas par exemple avec l'ASE ? Il faudrait que les familles puissent s'adresser à une autorité de contrôle neutre ou à des intervenants agréés lorsque leur enfant placé dans une structure d'accueil subit des violences ou des maltraitances, ou en cas de litige sérieux avec les services de l'ASE. Qu'en pensez-vous ? Cette question m'a été posée par des travailleurs sociaux que j'ai rencontrés. Ils ont constaté que les familles ...
C'est un constat !
Selon vous, qui avez vécu les choses de l'intérieur de manière particulièrement douloureuse, quelles mesures devrait prendre l'État pour améliorer les choses ?
Je tiens à vous remercier pour votre présence, je suis bien conscient du fait que cela ne doit pas être évident pour vous. Vous avez des parcours de vie très particuliers et admirables. Vous avez réussi à franchir toutes ces étapes et il faut que vous croyiez en vous. Vous serez des adultes d'autant plus responsables et admirables. J'aimerais revenir sur deux choses. Madame Metro, vous avez dit que vous aviez été en quelque sorte une mineure non accompagnée. Ce matin, la commission des finances a reçu le président des Départements de France, M. François Sauvadet, qui a évoqué le problème des MNA, qui n'est pas une lubie de notre part. Il nous a ...
Nous ne sommes pas à la commission d'enquête sur CNews !
Elle a le droit de poser les questions qu'elle veut !
La ministre a répondu !
C'est vous qui êtes iniques !
On va voir ce que vous pesez seuls !
Votez contre, alors !
Et ce n'est pas le sujet !
Vous auriez mieux fait de vous taire !
Vous ne soutenez plus M. Darmanin ? C'est lui qui a utilisé le terme.
Et les écoterroristes ?
Écoterroristes !
Mussolini était socialiste…
Qui a voté pour lui ? Benjamin Lucas !
Ça faisait longtemps !
Ah ! Ça y est !
Et les slogans de la CGT !
Éric Ciotti aussi, c'est la France !
Jordan Bardella, c'est la France !
Il est gonflé !
Nous avons divorcé !
On leur répondait !
Non, c'est eux qui l'ont fait !
c'est pourquoi nous souhaitons supprimer l'article 1er .
L'État a donc mieux à faire ,
C'est donc aussi un frein à la réindustrialisation que vous souhaitez.
Le Gouvernement va donc se lancer dans des testings à grande échelle. Il s'agit d'un vieux serpent de mer de l'antiracisme, qui avait présidé à la création des CV anonymes, lesquels n'ont pas fonctionné et ont été abandonnés. Nous pensons que le dispositif proposé va créer de nouvelles contraintes administratives pour les entreprises. Celles qui ont les moyens vont externaliser leur recrutement alors que les petites entreprises ne pourront pas le faire.
…mais cela touche tout le monde.
…qu'il ne pouvait pas travailler dans une société de sécurité parce qu'il était blanc. C'est véridique, parce que la société préférait des personnes de couleur. Les discriminations ont lieu dans tous les sens. Vous racialisez les choses depuis tout à l'heure. La discrimination touche au sexe et à la race, c'est certain,…
…on a signifié à un membre de ma famille, qui est Français de souche comme on dit, qui est blanc donc…
Alors, puisque M. Bilongo a fait part de son expérience personnelle…
Loin de nous l'idée qu'il n'y aurait pas de discriminations, mais il y en a de toutes sortes.
N'importe quoi !
Vous n'êtes pas nombreux !
Et où sont les députés de votre camp ?
Grâce aux Français, aussi !
Il n'y a pas qu'eux !
Ça, c'est sûr !
N'importe quoi !
Le partage de la valeur dans les entreprises entre les salariés et les actionnaires constitue un des enjeux majeurs des prochaines années, à la fois en matière de pouvoir d'achat et pour réconcilier les Français avec le monde de l'entreprise. Un fossé s'est creusé ces dernières années entre salariés et actionnaires s'agissant de la répartition entre travail et capital ; on observe ainsi, au cours des trente dernières années, une déformation du partage de la valeur ajoutée en faveur du capital et au détriment du travail. L'accord national interprofessionnel voté en février 2023 voit une majorité de ses articles transposés dans ce projet de loi, ce ...
Toutefois, le projet de loi va dans le bon sens. Il permet d'étendre la participation aux entreprises de moins de 50 salariés, de reverser aux salariés une partie des bénéfices exceptionnels de leur entreprise et de développer l'actionnariat salarié dans le capital des entreprises françaises, ce qui renforcera la souveraineté industrielle et économique de notre pays. Nous rejetterons donc cette motion de rejet préalable.
Enfin, le texte ne contient aucune disposition pour lutter contre la fraude fiscale, évaluée à 40 milliards d'euros, qui grève la participation des salariés.
Certaines mesures, il est vrai, posent problème, comme le nouveau plan de valorisation de l'entreprise qui peut concurrencer l'actionnariat salarié dans les sociétés cotées. De même, le partage de la valeur ne doit pas se faire au détriment de l'augmentation des salaires. À l'avenir, il faudra bien distinguer les deux négociations.
Madame Trouvé, il ne s'agit pas d'économie mais de pratique. Les salariés attendent des améliorations.