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Intervention en hémicycle le 13/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Frédéric Descrozaille

Je tenais à donner cet exemple car je pense que la France est malade de tous ces petits motifs que nous avons de dire « non, ce n'est pas possible » quand des contrôles de conformité finissent par se substituer au jugement en opportunité.

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Intervention en hémicycle le 13/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Frédéric Descrozaille

Il fondé sur l'article 89 du règlement concernant l'irrecevabilité des amendements. J'avais déposé un amendement visant à améliorer la gouvernance et la stabilité du Conseil national d'évaluation des normes, le CNEN, qui a été déclaré irrecevable. Je ne comprends pas pourquoi et je le conteste. Je rappelle que le CNEN est directement issu de la Commission consultative de l'évaluation des normes, la CCEN, qu'une loi a autonomisée par rapport au Comité des finances locales. Ladite commission avait été créée par l'article 97 de la loi de finances rectificative du 25 décembre 2007. Si mon amendement, qui visait simplement à améliorer la ...

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Intervention en hémicycle le 05/10/2020 : Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques

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Frédéric Descrozaille

Non ! Comme le disait Roland Lescure, quand quelqu'un se noie, on ne lui reproche pas de ne pas avoir appris à nager, on ne lui montre pas non plus comment faire les mouvements de brasse : on le sort de l'eau. Voilà ce dont il s'agit ; nous sommes dans une situation d'exception. Elle est consternante, personne n'a envie de voter ce projet de loi, mais il faut tendre la main. Ensuite, en effet, il faudra faire pression sur cette filière pour qu'elle trouve des solutions économiques.

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Intervention en hémicycle le 05/10/2020 : Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques

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Frédéric Descrozaille

La fin des quotas a déstabilisé la filière. Elle a été mal anticipée, j'en conviens – je dis simplement que la filière ne mérite pas qu'on la punisse. Un agriculteur consacre en moyenne 16 hectares à la betterave, c'est-à-dire qu'il a bien d'autres cultures – la betterave participe toujours à des rotations culturales, allant parfois jusqu'à six spéculations. Il constate que le prix a chuté de 30 à 23 euros par tonne en deux ans ; le prix du sucre est passé de 500 à 300 euros par tonne : il présume que l'industriel ne payera pas beaucoup plus cher. En plus, il risque une baisse du rendement allant de 10 à 60 %. Il va arrêter la culture de la ...

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Intervention en hémicycle le 05/10/2020 : Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques

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Frédéric Descrozaille

En deux ans, nous sommes passés de 480 000 hectares à 423 000 ; le prix de la tonne de sucre est passé de 500 à 300 euros, celui de la tonne de betterave de 30 à 23 euros.

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Intervention en hémicycle le 05/10/2020 : Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques

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Frédéric Descrozaille

La filière betterave n'a pas adopté la bonne stratégie ; elle s'est mal préparée à la fin des quotas : il faut donc la punir ? Je ne comprends pas qu'on s'interdise de créer une situation d'exception. Faisons un peu de politique fiction, et imaginons-nous dans deux ans – je ne sais pas qui sera encore ici, mais supposons la continuité de la représentation du peuple souverain. Une usine de sucre tourne au mieux 120 jours par an, et doit être saturée au moins 110 jours.

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Intervention en hémicycle le 09/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Frédéric Descrozaille

Nous convenons tous qu'il est nécessaire de tenir compte des réalités économiques et du chaînage qui lie des fournisseurs à des entreprises au contact de la clientèle. Je voudrais insister sur deux points. Tout d'abord, on a beaucoup répété que de nombreuses dispositions relevaient du domaine réglementaire, comme le seuil de chiffre d'affaires ou les fameuses listes S1 et S1 bis. Il me semble très important, monsieur le ministre délégué, que le Parlement soit étroitement associé à l'élaboration de ces mesures réglementaires. Je vous remercie de votre précision et de votre réactivité lorsque vous avez répondu à ma question hier matin, mais il ...

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Intervention en hémicycle le 09/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Frédéric Descrozaille

Permettez-moi d'insister : dans le contexte actuel, certaines de nos administrations ne savent pas bien raisonner sur autre chose que les données dont elles disposent, en l'occurrence des codes NAF – nomenclature d'activité française – et APE – activité principale exercée. Or il convient de tenir compte de ce que l'on pourrait appeler une « chaîne de valeur », c'est-à-dire d'un lien de dépendance économique qu'il est très difficile de chiffrer de manière objective au vu du grand nombre de PME impliquées et des éventuels cas de multi-activités. C'est pourquoi nous proposons la création de ce guichet unique, instance ad hoc dans un contexte ...

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Intervention en hémicycle le 02/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Frédéric Descrozaille

À la lumière de ces brillantes explications, je retire mon amendement, et prends date s'agissant de l'article 18.

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Intervention en hémicycle le 02/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Frédéric Descrozaille

Je sais que la discussion sur le dispositif prévu à l'article 3 a déjà eu lieu ; nous sommes maintenant en train de passer rapidement en revue les amendements visant à l'étendre. Mais je ne voudrais pas que le débat qui s'est tenu préempte la discussion que nous aurons s'agissant de l'article 18. Il me semble que nous étions d'accord pour raisonner par chaîne de valeur et non par métier. C'est conforme à l'esprit du projet de loi : nous venons en aide à des secteurs spécifiquement touchés à la suite de fermetures administratives, toutes les activités n'ayant pas eu autant à souffrir de la crise, et, ce faisant, nous raisonnons par chaîne de ...

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Intervention en hémicycle le 14/05/2020 : Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne

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Frédéric Descrozaille

Le véritable enjeu – mais il n'est pas question d'en débattre aujourd'hui – est celui de la création d'un statut de travailleur saisonnier, peut-être sur le modèle de celui des intermittents du spectacle. Ces emplois pourraient parfaitement être occupés par des travailleurs français. Le problème de la main-d'oeuvre que ne trouvent pas les exploitations agricoles est lié à l'absence d'un statut de saisonnier : les travailleurs saisonniers ne se forment pas au travail qu'ils exercent une petite partie de l'année, parce qu'ils ne sont pas protégés le reste de l'année. Déplaçons le débat : il y a matière à oeuvrer à l'élaboration d'un statut de ...

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Intervention en hémicycle le 14/05/2020 : Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne

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Frédéric Descrozaille

Ces emplois sont d'ailleurs présentés de manière un peu caricaturale : il n'est pas vrai que les saisonniers sont une variable d'ajustement des exploitants et qu'ils sont tous très mal payés. C'est une main-d'oeuvre très qualifiée : on ne s'improvise pas travailleur saisonnier, il y a un savoir-faire technique.

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Frédéric Descrozaille

Je souhaite apporter une précision. Depuis tout à l'heure, on discute comme s'il était admis que ces 300 000 emplois dans l'agriculture ne pouvaient être occupés que par des étrangers.

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Frédéric Descrozaille

À ces propos absolument essentiels venant de tous les bancs, je voudrais ajouter deux précisions sur le commerce de gros, souvent mal connu de nos administrations. Premièrement, le chômage partiel ne leur a pas permis de couvrir ce qu'ils ont perdu en chiffre d'affaires. Les deux montants ne sont pas superposables. Rappelons que ce sont eux qui ont fourni les hôpitaux et les prisons pendant deux mois. Ces entreprises ont maintenu des équipes en place pour continuer à fournir la restauration dans les hôpitaux et les prisons mais en travaillant à perte à un moment où ils ne pouvaient plus vendre aux bars, restaurants et entreprises. Deuxièmement, ces ...

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Frédéric Descrozaille

Les textes que nous adoptons sont également très longs. J'en prends simplement pour exemple l'article 1240 du code civil, sur la responsabilité civile, qui n'a pas évolué entre 1804 et 1871. Il dispose simplement : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Nous serions aujourd'hui incapables d'adopter un texte aussi simple : dans un bombardement de précisions, l'expression « tout fait quelconque de l'homme » serait remplacée par trois pages de texte. Le terme « autrui » serait précisé, comme celui de « dommage », afin d'indiquer qu'il peut s'agir d'atteinte à ...

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Frédéric Descrozaille

Concernant le rôle du Parlement, vu de ma fenêtre, nous avons plutôt tendance à trop légiférer. Si je ne suis pas constitutionnaliste, j'ai cru comprendre que nous empiétions régulièrement sur les prérogatives du pouvoir réglementaire.

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Intervention en hémicycle le 27/02/2020 : Système universel de retraite

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Frédéric Descrozaille

Ils nous font d'autres reproches ; j'ai été alpagué, mais pas sur ce point. Ils sont même atterrés par la tenue des débats dans l'hémicycle depuis dix jours.

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Frédéric Descrozaille

Je me rends au Salon international de l'agriculture tous les matins depuis samedi, et n'ai pas rencontré un seul responsable professionnel qui nous ait reproché notre projet pour les retraites.

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Intervention en hémicycle le 27/02/2020 : Système universel de retraite

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Frédéric Descrozaille

Les mots de « flux » et de « stock » sont grossiers, mais ils nomment une réalité. Les agriculteurs eux-mêmes le comprennent, et ne nous le reprochent pas.

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Intervention en hémicycle le 27/02/2020 : Système universel de retraite

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Frédéric Descrozaille

C'est dans ce contexte que les retraites agricoles ont été sacrifiées depuis des décennies sur l'autel d'une politique qui a privilégié dès 1972, quand Jacques Chirac était ministre de l'agriculture, la transmission de l'exploitation – c'est-à-dire la subvention de l'achat en vue d'obtenir une réalisation du capital en fin de carrière. À cette époque, les taux d'inflation comme les taux d'intérêt étaient à deux chiffres. Nous sommes entrés dans une nouvelle ère politique. Aujourd'hui, les générations ont du mal à se renouveler et les taux d'intérêt ont chuté, de sorte que cette politique spécifique n'a plus de sens, même pour les jeunes ...

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Intervention en hémicycle le 27/02/2020 : Système universel de retraite

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Frédéric Descrozaille

Quoi que vous pensiez, monsieur Coquerel, je vais essayer de vous prouver notre bonne foi sur ce sujet comme sur les autres. Un agriculteur n'est pas un salarié. Au cours de son activité professionnelle, il capitalise, et il génère du flux de revenus. Dans ce secteur, on ne peut donc pas se référer à un SMIC horaire sans constater qu'un tiers des agriculteurs passe à la trappe, ce qui est vrai pour pratiquement toutes les générations.

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Intervention en hémicycle le 27/02/2020 : Système universel de retraite

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Frédéric Descrozaille

Nous pensons sincèrement que la réforme proposée constitue une amélioration pour le pays, pour les générations futures. Nous pouvons nous tromper, et vous pouvez ne pas être d'accord avec nous, mais, de grâce, cessez de nous reprocher d'être cyniques et méprisants, cela devient fatigant.

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Intervention en hémicycle le 27/02/2020 : Système universel de retraite

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Frédéric Descrozaille

… et que nous voulons nous mettre au service de l'intérêt général.

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Intervention en hémicycle le 27/02/2020 : Système universel de retraite

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Frédéric Descrozaille

J'hésitais à intervenir, peu désireux que je suis de participer à ce qui ressemble à une guerre d'usure ou à un marathon. Toutefois, nous vivons parfois, dans cet hémicycle, des moments d'authenticité et de sincérité qui sont de grands moments de démocratie, même s'ils sont émaillés d'empoignades. Au demeurant, être en désaccord et confronter les opinions me semble être, à certains égards, le signe d'une démocratie assez saine. Je formulerai deux observations. Certes, on peut dénombrer les avocats, présumer combien ils seront à l'avenir et procéder de même avec les cheminots ou les médecins. Nous, comme vient de le rappeler notre collègue ...

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Intervention en hémicycle le 11/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Frédéric Descrozaille

Je reconnais que l'amendement de la commission du développement durable améliorera notablement le texte ; toutefois, l'article 5 B continuera de comprendre, en dépit de la suppression de son alinéa 4, des dispositions contraignantes, alors même que nous ne disposons d'aucune étude pour les mesurer. Nous ne pouvons pas prendre un tel risque. Je maintiens l'amendement.

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Intervention en hémicycle le 11/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Frédéric Descrozaille

Les halles et marchés ont certes disparu du texte, mais contrairement à ce qui avait été évoqué en commission, l'article, madame la rapporteure, fait référence non pas aux gestionnaires de marché mais aux « opérateurs de commerce de gros », ce qui est presque pire. En effet, ces contraintes seront imposées à des opérateurs dont le modèle économique est précisément la maîtrise, s'agissant des produits frais, de très faibles taux de marge sur des flux optimisés. Ces opérateurs achètent avant de vendre : leur compétitivité tient à une estimation parfaite de ce qui sera vendu. Leur excellence provient de ce savoir-faire. J'ajoute que, ...

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Intervention en hémicycle le 11/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Frédéric Descrozaille

Nous avons déjà débattu de ce sujet en commission mais je soutiens ces amendements. J'en ai déposé un autre à l'article 5 qui tombera, de fait, si l'on adopte ceux-là, mais c'est sans importance, puisqu'il porte uniquement sur la définition du gaspillage alimentaire, alors que celui de M. Garot vise à préciser les choses par décret. Rappelons simplement – vous le savez – que, dans le cadre de ce projet de loi, nous sommes contraints par une directive européenne de 2019, que vous avez d'ailleurs citée, madame la secrétaire d'État. Elle prévoit que tous les États membres rendent compte à l'Union de leur méthode de diagnostic et de lutte contre ...

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Intervention en hémicycle le 15/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Frédéric Descrozaille

Sous réserve de l'engagement de vérifier d'ici à la deuxième lecture que le commerce de gros est bien concerné, je retire l'amendement no 1603, comme je le ferai pour les trois prochains.

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Intervention en hémicycle le 15/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Frédéric Descrozaille

J'insiste, l'article issu du précédent PLF ne concerne que le gaz ou le liquide utilisé et non pas les groupes thermiques. L'administration ne permettra pas que le suramortissement soit utilisé pour les camions qui en sont dotés. Quant à la répercussion de plein droit en fin de contrat pour les contrats longs, elle ne s'applique pas aux contrats en réponse à des appels d'offres publics pour des transporteurs qui travaillent en compte propre, mais seulement au transport pour le compte de tiers. Non, ces deux dispositions ne s'appliquent pas, monsieur le rapporteur général, et c'est là tout le problème.

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Intervention en hémicycle le 15/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Frédéric Descrozaille

Ce sont elles qui alimentent en produits agricoles frais, ceux-là même dont nous voulons favoriser la consommation pour améliorer l'alimentation, dans le cadre de la loi EGALIM, en multipliant les points de vente et la fréquence des achats. Il est donc essentiel pour nous, et cohérent, de soutenir le commerce de gros, d'autant que les taux de marge y sont très faibles. C'est l'objet de cet amendement, ainsi que des amendements nos 921, 922 et 924 qui viendront un peu plus tard en discussion, qui portent sur la répercussion de plein droit. Le commerce de gros échappe aux dispositifs de la répercussion de plein droit et du suramortissement, pour deux raisons ...

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Intervention en hémicycle le 15/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Frédéric Descrozaille

Dans cette série d'amendements, nous parlons du commerce dit de gros – une dénomination assez malheureuse car elle peut être rapprochée de l'expression « en gros » et laisse entendre une certaine approximation. Il s'agit pourtant d'un métier de précision. C'est le service de précision qui rend le détail possible. Ce sont ces entreprises qui livrent le petit commerce, celui-là même que nous cherchons à encourager notamment en centre-ville et en centre bourg.

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Intervention en hémicycle le 28/05/2019 : Modification du règlement de l'assemblée nationale

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Frédéric Descrozaille

Les majorités vont changer, et les circonstances aussi. Il y aura probablement dans l'avenir moins de groupes qu'aujourd'hui, qui accorderont un temps de parole différent en fonction des textes. Tout cela ne mérite pas de susciter tant d'indignations et de formules excessives. On ne cherche pas à museler qui que ce soit !

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Intervention en hémicycle le 28/05/2019 : Modification du règlement de l'assemblée nationale

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Frédéric Descrozaille

Prononçons-nous sur le fond des textes. Nous avons tendance à déposer un trop grand nombre d'amendements et la question du temps – que nous ne maîtrisons pas – est décisive, j'en suis d'accord. Mais là, il s'agit de la discussion générale. L'esprit du nouveau règlement que nous vous proposons, c'est de nous faire confiance, à nous, aux groupes politiques et à la Conférence des présidents. Nous n'allons pas tout écrire, tout prévoir à travers ce texte.

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Intervention en hémicycle le 28/05/2019 : Modification du règlement de l'assemblée nationale

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Frédéric Descrozaille

Or il est question ici de la discussion générale. D'après la petite expérience que j'en ai, ces discussions générales, je les trouve trop bavardes – ne le prenez pas mal, chers collègues. Qu'allons-nous perdre, avec cette disposition ?

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Intervention en hémicycle le 28/05/2019 : Modification du règlement de l'assemblée nationale

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Frédéric Descrozaille

Chers collègues, j'en choquerai peut-être quelques-uns parmi vous, mais croyez-moi, ce que je vais dire, je vais le dire avec sincérité et l'immense respect que j'ai pour chacune et chacun ici, car, après deux ans de mandat, ce n'est jamais sans émotion que j'entre dans cet hémicycle. Nous parlons là de la discussion générale. Nous avons abordé hier la question de la liberté de chaque parlementaire par rapport à son groupe et de celle des groupes les uns par rapport aux autres. Chacun a sa ligne rouge. On a pu dire : « Tout le monde a du courage, mais pas pour les mêmes choses ». La question de la bioéthique a été abordée. Je trouve qu'il est ...

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Intervention en hémicycle le 27/05/2019 : Modification du règlement de l'assemblée nationale

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Frédéric Descrozaille

Certes, ce ne sont pas les propos précis qui ont été tenus, mais je suis en phase avec ce qu'André Chassaigne a brillamment rappelé et avec les propos du rapporteur. J'ajoute simplement mon humble avis : n'étant député que depuis deux ans, je découvre, et j'essaie d'exercer à la fois, d'une part, ma sincérité et mon libre arbitre, et, d'autre part, la loyauté que je dois à mon groupe. C'est ainsi que je vis mon mandat. Quoi qu'il en soit, je ne pense pas que le règlement doive entrer dans des précisions aussi subtiles que celles dont nous débattons. Il faut faire la part des comportements spontanés et de la sincérité de chacun. Mon sentiment, ...

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Intervention en hémicycle le 27/05/2019 : Modification du règlement de l'assemblée nationale

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Frédéric Descrozaille

Mais oui, je vous le dis ; peut-être n'avez-vous pas conscience de cette réalité, mais moi, si. Du coup, je suis évidemment redevable, dans l'exercice de mon mandat, d'une certaine loyauté vis-à-vis du groupe. Je me suis engagé dans un mouvement collectif, et la conjugaison de la liberté collective et des libertés individuelles est une chose assez subtile ; l'histoire sociale de la France le prouve, d'ailleurs. En plus, il y a dix minutes, presque tout le monde était prêt à admettre comme normal qu'un député qui ne vote pas pour le budget, alors qu'il est membre de la majorité, soit sanctionné voire exclu du groupe majoritaire.

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Intervention en hémicycle le 27/05/2019 : Modification du règlement de l'assemblée nationale

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Frédéric Descrozaille

Je trouve ce débat passionnant, mais ce que vous dites, chers collègues, aurait plus de portée si vous étiez un peu moins donneurs de leçons. Je vous le dis très humblement : si j'ai été élu, c'est parce que j'ai été investi par La République en marche.

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Intervention en hémicycle le 14/02/2019 : Pour une école de la confiance

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Frédéric Descrozaille

La question du pouvoir de la loi par rapport à l'action réglementaire revient souvent dans nos débats. Nous débattrons bientôt de la réforme de la Constitution, en particulier du contrôle par le Parlement de l'action publique, aujourd'hui réduit à peau de chagrin. Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse compte parmi les plus actifs dans la manière dont il conduit l'action de son administration. Ce n'est pas par la loi que nous pourrons corriger les défauts de l'action administrative et du pouvoir réglementaire. Si nous votons la loi, à savoir l'intention du législateur, nous devons ensuite avoir un pouvoir sur l'action publique – que ...

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Intervention en hémicycle le 04/10/2018 : Croissance et transformation des entreprises

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Frédéric Descrozaille

Nationalisation, dévaluation, relèvement des minimas sociaux, politique budgétaire : tout cela se solde par une chute de la rentabilité des capitaux sur le territoire. Je fais peut-être de la théorie, mais nous sommes dans un monde financiarisé, je le rappelle, et cela relève des statuts du FMI, dont nous faisons partie. Nous dépendons donc de nos partenaires et, dans cette économie, cette théorie de gauche qui date du XXe siècle, voire du XIXe, ne marche pas. D'un point de vue plus pratique, les Français ont épargné 7 milliards d'euros l'an dernier. Et la France souffre d'un défaut de culture sur tout ce qui touche à la prise de risques, à ...

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Intervention en hémicycle le 04/10/2018 : Croissance et transformation des entreprises

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Frédéric Descrozaille

Je dirai un mot sur l'aspect théorique, et un autre sur l'aspect plus pratique. À entendre ceux qui siègent avec vous de ce côté-ci de l'hémicycle, monsieur Quatennens, on a l'impression que rien ne s'est passé depuis cinquante ans. Vous évoquiez, de façon théorique, des politiques de relance, que ce soit par le biais du budget, de la demande, des salaires ou des nationalisations. Tout cela, on l'a fait en 1981. Et il n'a pas fallu un an et demi au Gouvernement de l'époque pour prendre le virage de la rigueur, dont le parti socialiste, d'ailleurs, n'a jamais expliqué s'il s'agissait d'une conversion ou d'une parenthèse. En réalité, c'était une vraie ...

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Intervention en hémicycle le 14/09/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Frédéric Descrozaille

Disant cela, je n'engage que moi. Comme s'il y avait urgence, on vise l'interdiction totale du glyphosate d'ici à trois ans, ce qui implique un gros accompagnement : pour ma part, je serais contre la destruction de filières, la mise à mal de territoires pour respecter ce délai de trois ans. Pourquoi ne pas accorder, si nécessaire, douze mois d'accompagnement supplémentaires ? Il ne s'agit pas seulement de la destruction d'emplois, il s'agit de se montrer raisonnable. Encore une fois, à ce que je sais, il n'y a pas d'urgence sanitaire. L'enjeu est environnemental, et le traitement des questions environnementales exige du temps. « Ni impasse technique, ni ...

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Intervention en hémicycle le 14/09/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Frédéric Descrozaille

Je suis prêt à en discuter avec vous et à prendre en considération les éléments en votre possession. Je vous dis seulement ce que je sais. S'il existe un risque certain, il n'y a pas, à mes yeux, d'urgence. Il faut savoir d'ailleurs que le risque bactériologique tue beaucoup plus que le risque chimique : il est simplement beaucoup mieux accepté, ce qui ne peut manquer de faire réfléchir. La peur suscitée par l'industrie chimique est un phénomène de société : l'opinion n'en veut plus, alors qu'elle est à l'origine de belles réalisations. Cela n'est pas sans m'interroger. Une commission d'enquête s'est penchée sur le risque bactériologique sans ...

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Intervention en hémicycle le 14/09/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Frédéric Descrozaille

Aucun sujet ne mérite que nous nous fassions la leçon : or, tel a été le cas, surtout de ce côté de l'hémicycle. J'essaierai de vous répondre à mots choisis et avec sincérité sur ce sujet très important. Peut-être allez-vous bondir. Je ne suis ni juriste ni médecin mais j'ai effectué de nombreuses recherches et j'ai longtemps travaillé au contact de la profession agricole. À ce jour, que je sache, et en dépit du jugement intervenu aux États-Unis – lequel ne nous a rien appris de plus, sur les aspects sanitaires en tout cas, que ce que nous savions lors du débat en première lecture – , il n'y a pas d'urgence sanitaire. Je pèse mes mots. ...

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