C'est pourquoi il faut encourager l'agroécologie – je tiens beaucoup à ce terme –, sans faire croire qu'il n'y a pas de transition agroécologique hors de l'agriculture biologique.
…qu'il y aura de toute façon des traitements curatifs. D'ailleurs, le drame de la médecine humaine ou végétale tient à l'utilisation massive et sans discernement, à des fins de prévention, de produits curatifs efficaces.
Je salue la qualité du débat. Nous avons connu des ambiances beaucoup plus électriques pour des motifs moins profonds. En l'occurrence, il s'agit bien d'orientation et de vision. Je n'ai aucune idée de ce qui vaut mieux : 21, 28 ou 18 %… J'ai écouté notre collègue Potier, qui connaît mieux le sujet, ainsi que les précisions du collègue Taupiac. Il faut certainement augmenter la voilure, mais il n'y aura jamais d'agriculture hexagonale entièrement biologique. La pression parasitaire due au réchauffement climatique – un enjeu mondial – est telle…
Vous n'adhérez pas à cette vision puisque vous accusez la Commission et l'Europe de tous les maux. Mais ne dites pas que nous refusons de mener ce combat. C'est faux ; je le répète, nous plaidons pour qu'une partie de la commande publique puisse être réservée à des produits locaux. C'est un travail de longue haleine puisqu'il s'agit de modifier les règles du marché commun.
Vous avez tort quand vous visez la Commission. Elle traduit seulement les inconséquences des États membres et nos propres contradictions. Si nous menons ce travail de conviction, c'est par passion du compromis. Il vaut mieux surmonter ce qui nous divise par la délibération, plutôt que par les frontières et les armes ; c'est cela l'histoire de l'Europe !
Parfaitement ! Mais c'est un long travail de conviction !
Ce que vous venez de dire est faux, cher collègue. Il ne s'agit pas d'un combat contre la Commission, mais d'un combat de conviction avec nos vingt-six partenaires européens. Le droit de la concurrence nous protège tous puisque nous exportons également des produits agricoles. Vous avez raison, il faut mener le combat pour que 20 à 30 % de la commande publique, en valeur ou en volume, soient réservés à des producteurs et fournisseurs locaux. Le groupe Renew a bataillé sur cette question.
Ce point est aussi important qu'il est intéressant. Je suis convaincu que nous devons travailler sur les titres II et III du livre IV du code du commerce. En effet, nous devons sécuriser juridiquement les organisations de producteurs, les associations d'organisations de producteurs, les interprofessions et même les fédérations d'entreprise. Madame la ministre a entièrement raison : dans l'application actuelle du droit, le dispositif que vous proposerez constituerait une entente et serait donc rigoureusement interdit. Même dans l'affaire du cartel des endives, qui a fait l'objet de l'arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union européenne le 14 novembre ...
Tout à fait !
…et même récemment entre Savencia et Sunlait. Ne faites pas semblant de penser que nous sommes de mauvaise foi, que nous sommes des menteurs et que nous sommes là pour amuser la galerie. Nous avons des discussions sérieuses, techniques ; écoutons-nous et à la fin, votons !
Egalim donne donc des indications qui permettent au producteur d'engager le mécanisme de formation des prix en proposant un prix ; ensuite, même la méthode de calcul du prix fait l'objet d'une négociation ! C'est ce qui s'est passé entre Lactalis et l'Unell – l'Union nationale des éleveurs livreurs Lactalis –,…
…dont la viande est servie à la brasserie Lipp.
Je regrette toujours que lorsque des caméras sont présentes, et particulièrement en séance, le ton change : on ne peut plus se parler avec sincérité et on s'accuse mutuellement d'avoir des arrière-pensées ou de faire preuve de duplicité. Nous en avons déjà discuté, donc disons-le franchement : les indicateurs d'Egalim 1, ce sont, comme leur nom l'indique, des indications. Dans le dispositif Egalim, qui n'est certes pas satisfaisant et que nous pouvons encore améliorer – nous sommes en train de l'évaluer –, il n'y a pas de prix défini de manière aussi précise que semble le penser la rapporteure. En effet, même si l'on considère le prix du lait ...
Je remercie Mme la rapporteure pour le dépôt de ce texte et je me réjouis de la qualité des discussions entre collègues de divers groupes sur ces questions. Nous n'avons pas fait le tour de cet enjeu absolument crucial. Comme Alexis Izard, je trouve très bien que nous prenions le temps d'en reparler. Je ne suis pas favorable à la proposition de loi pour deux raisons. La première, c'est l'échelon géographique. On ne peut pas protéger les prix à la première mise en marché sans sécuriser l'approvisionnement. Si la marchandise est disponible et si les acheteurs peuvent y accéder de manière libre – c'est le cas dans un marché ouvert comme le nôtre ...
Lors de la présentation de cet amendement et des précédents, il a été dit qu'on avait mis dans ce texte des choses qui n'avaient rien à y faire. Comme s'il pouvait être question de sûreté indépendamment de toute considération industrielle, économique et de production ! Il n'existe qu'une seule manière de garantir une sûreté totale : ne pas avoir d'installations – mais pas seulement nucléaires : de toutes les industries. Il suffit de visiter n'importe quelle ligne de production dans n'importe quelle usine pour comprendre que toutes les activités industrielles sont dangereuses. Le risque, c'est-à-dire l'exposition au danger, s'analyse de manière ...
Excellent !
Pourquoi l'adresse ? Parce que certaines entreprises présument que, si vous habitez dans tel quartier, vous ne savez pas dire bonjour, vous ne vous lèverez pas à l'heure et vous ne saurez pas vous conduire avec les clients. De même pour l'âge : certaines entreprises considèrent qu'au-delà de 50 ans, vous ne pourrez pas être intégré dans une équipe dont la moyenne d'âge est comprise entre 30 et 40 ans. Ce sont des problèmes triviaux, terre à terre, à mille lieues des sottises que nous avons entendues. Comme l'a dit M. le rapporteur, il s'agit d'accompagner les entreprises afin de les inciter à ouvrir les oreilles, à prendre davantage de risques et à ...
Il s'agit, dans cette histoire, de discrimination, de préjugés, et pas nécessairement, heureusement, de francisation, d'identité nationale, historique, géographique ou que sais-je. Je peux témoigner, en tant qu'ancien recruteur, que les deux discriminations les plus fréquentes se basent sur l'adresse et sur l'âge.
Je suis consterné de la tournure prise par le débat sur la question de la couleur de peau et je remercie notre collègue Berta d'avoir rappelé une évidence scientifique.
Le temps de parole est limité à deux minutes, madame la présidente !
Vous en faites le symbole de ce que vous ne voulez plus voir et vous refusez tout esprit de dialogue et d'ouverture sur cette question qui pourrait mettre le feu – pardon pour le jeu de mots – à la France dans les années qui viennent. Votre initiative est donc nulle et non avenue.
L'enjeu n'est pas qu'une vision l'emporte sur une autre. Nous avons besoin de nous parler, afin que tous les usages cohabitent. Nous ne devons pas faire par avance le procès d'un modèle en adoptant un texte dont le titre même, en incluant le mot « mégabassines », est déjà une provocation.
Les esprits s'échauffent jusqu'à un point inouï : au-delà d'un dialogue de sourds, ce sont des affrontements qui se font jour dans de nombreux territoires. Pour traiter cette question il faut, à rebours de ce que vous proposez, de la prudence, de la pondération, de la diplomatie et de l'apaisement.
Je ne reprendrai pas les arguments techniques et juridiques avancés pour pointer les inconséquences de votre proposition, mais j'insisterai sur un point : la question de l'eau – nous en sommes, je pense, tous d'accord – devient presque, en certains endroits, un motif de guerre civile.
…ne surlégiférons pas et cessons de revenir tous les quatre matins vers les mêmes débats. Vous ne réinventez pas le monde en reprenant des discussions qui ont eu lieu il y a des années !
Et si les industriels et les agriculteurs veulent unanimement préserver le SRP + 10, c'est que s'il était supprimé, les négociations débuteraient à moins 10 %. La structure des négociations entre acheteurs et fournisseurs est telle qu'elle profite à la distribution et esquinte toute la chaîne de valeur. Faute d'informations,…
…au moment de discussion de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi Egalim. Grâce à cette loi, à la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite Egalim 2, et à la loi citée par la ministre, dite Egalim 3, il existe désormais des dispositifs permettant de modifier le mécanisme de formation des prix.
La grande distribution doit des informations détaillées sur l'usage qu'elle fait du mécanisme du SRP + 10, car les consommateurs ont besoin de savoir comment elle en profite. Mais pourquoi réclamer sa suppression contre vents et marées ? Comment pouvez-vous raconter que le monde a changé depuis ce matin, monsieur de Fournas ? La prise en compte des coûts de production dans le prix d'achat, nous en avons débattu il y a des années – vous n'étiez pas alors député –, …
Votre argumentaire tombe, du seul fait que vous n'utilisez pas les bonnes données.
Je salue le travail de la ministre déléguée et de son équipe. L'Insee envoie des questionnaires à un panel de multinationales qui lui répondent avec des factures qui ne correspondent même pas au « triple net » – j'espère que vous connaissez la différence entre le tarif, le prix net, le « deux fois net », le « trois fois net », le « quatre fois net » et même le « cinq fois net ». Je sais que vous n'aimez pas les gens qui gagnent de l'argent en vendant leurs produits dans plusieurs pays, mais sachez qu'il y a un écart de plus de dix points entre les profits – la rentabilité – indiqués par l'Insee et la réalité des marges – inférieures ...
Monsieur le rapporteur, vous avez répété pompeusement à plusieurs reprises que vous aviez une mauvaise nouvelle. Moi aussi, j'ai une mauvaise nouvelle : les données de l'Insee auxquelles vous faites référence ne sont pas fiables ! En tant que rapporteur, vous pourriez au moins vous tenir informé.
Vous pensez qu'on cotise à l'Europe comme on joue au casino, en mettant 50 sur le rouge et 50 sur le noir – ce qui revient à perdre sa soirée ; autant rester chez soi. Ne mentez pas, vous n'êtes pas pour la construction européenne : vous vous y êtes opposés à chacune des étapes qu'elle a franchies. Vos interventions l'illustrent parfaitement ; continuez comme cela !
Vous ne manquez pas une occasion de répéter, comme Thatcher, que vous voulez récupérer l'argent des Français.
On en est très loin ! Arrêtez de faire croire que vous n'êtes pas contre l'Europe ! Elle vous inspire une sainte horreur.
Même les élections européennes sont des élections nationales – chaque nation envoie ses représentants au Parlement européen. Il n'y aura d'élections européennes que le jour où le même scrutin aura lieu le même jour dans tous les États de l'Union.
Mais de quoi parlons-nous si ce n'est d'une Europe des nations ? Elle est régie par des traités intergouvernementaux ; ce n'est donc pas une Europe fédérale.
Vous allez répéter que vous n'êtes pas antieuropéens, mais pour l'Europe des nations.
Quel discours allez-vous tenir – en étant très sûrs de vous – jusqu'aux élections européennes ? Bonne chance, d'ailleurs !
Tout de même, la question se pose.
Je le dis très respectueusement ! La déclaration de notre collègue Dupont-Aignan est très intéressante : un référendum est-il plus démocratique que le vote des élus de la nation ?
Avec ce débat, les masques tombent ; c'est parfait !
C'est du cinéma ! On peut dire la même chose de façon plus intelligente. Élevez le débat !
Je souhaite compléter les propos de Jérôme Nury pour insister sur un point qui me semble particulièrement important, madame la ministre déléguée. Vous savez que le code du commerce traite de matière civile et de matière commerciale, ce qui pose la question – complexe – du droit applicable et de la juridiction compétente. Mais le code du commerce prévoit aussi, en son article L. 441-6, le formalisme du contrat. Or la sanction administrative, en l'absence de contrat signé à la date butoir, devrait être automatique. Pourtant, les centrales qui négocient depuis l'étranger ne respectent pas cette mesure : plusieurs industriels font actuellement des ...
Les distributeurs !
Je préfère, de loin, la solution d'un article simple. Nous savons tous, ici, que nous pouvons nous emparer de manière transpartisane de ces questions ardues et débattre en commission des affaires économiques de dispositifs très compliqués. Mais il faut être honnête et savoir raison garder : l'objet du projet de loi est bien plus modeste. En raison de la grande volatilité des cours, jamais vue ces quinze dernières années, nous faisons le choix d'avancer la date de la fin des négociations. C'est là tout l'objet de ce projet de loi. C'est vrai, on ne sait pas sur quoi cette mesure débouchera, mais je suis partisan de ne pas fixer de seuil. Définir un ...
Tout en nuance !
Il y a des sociétaires !
Il faut accélérer !