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Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Dans l'espoir de faire partir les copropriétaires à peu de frais, l'État, qui est dans l'incapacité de les reloger ou de les indemniser à la hauteur des enjeux, s'y livre à de l'intimidation. Parce que, depuis 2017, nous attendons toujours un ministère de l'aménagement du territoire, ce grand oublié du macronisme ; dans la crainte des dérives que je viens d'évoquer ; parce que nous nous opposons à l'offensive menée par Emmanuel Macron contre la propriété immobilière, et parce que nous soutenons les petits propriétaires, confrontés à cette entreprise de dépossession dissimulée derrière des intentions louables, nous nous abstiendrons sur ce texte.
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Ce projet de loi présente deux difficultés majeures s'agissant des expropriations. En premier lieu, se pose la question du relogement massif, par les collectivités locales, des propriétaires occupants ou des locataires, alors que plus de 2,4 millions de Français attendent toujours qu'un logement social leur soit attribué. Comment assurer ces relogements ? Expliquez-le nous ? En second lieu, vient le problème de la compensation des propriétaires expropriés, alors que les finances publiques sont aujourd'hui exsangues. La résidence du Pavillon, située à Sigean, dans ma circonscription, compte 300 parcelles menacées d'expropriation par l'État ; cent personnes ...
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Au nom d'une conception particulière de cette modernité dont vous vous faites les prédicateurs, une telle approche transformerait la France en un pays de locataires mobiles ; les citoyens y seraient privés de la possibilité de construire un patrimoine immobilier, et réduits à la qualité d'agents économiques gérés et déplacés à l'envie, selon la situtation économique.
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
On parle d'habitat indigne quand des bailleurs sociaux gèrent un parc entier de logements moisis et le louent, sans sourciller, à des personnes qui n'ont pas d'alternatives. Ce texte semble donc s'inscrire dans une vision politique qui réprouve la propriété immobilière.
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
En témoigne l'évocation insistante de la rénovation énergétique, au nom de laquelle il serait presque légitime d'exproprier un petit propriétaire ou de lui imposer des travaux, si le diagnostic énergétique de son logement ne lui décerne pas la bonne lettre. Notez que ces diagnostics ont été épinglés le 10 janvier dernier par le Conseil d'analyse économique (CAE) pour leur manque d'objectivité. Nous vous alertons depuis des mois : votre politique du logement est fondée sur des diagnostics dont la fiabilité est constamment décriée. Soyons clairs, l'habitat indigne et dégradé ça n'est pas un diagnostic de performance énergétique (DPE) de classe « E ...
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
…en particulier au droit à la propriété, pour des considérations qui ne touchent ni de près ni de loin à la lutte contre l'habitat indigne ou dégradé.
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
La lutte contre l'habitat dégradé est une priorité nationale. En tant que député d'une circonscription du sud de la France, je suis en première ligne pour dénoncer la dégradation des centres historiques des villes et des bourgs. Si Marseille est meurtrie par de dramatiques effondrements d'immeubles, d'autres villes sont exposées à des situations délicates, aggravées par la sécheresse qui provoque des désordres structurels. Depuis le milieu des années 1990, la France fait face à une augmentation alarmante des situations d'urgence et des copropriétés fragiles. Les petits propriétaires éprouvent des difficultés croissantes à entretenir leur logement ou ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
Certes, la conjoncture est défavorable, avec des taux qui commencent à baisser et des matières premières dont le prix a augmenté, mais vous êtes structurellement responsables de la crise. Vous avez additionné les normes : le zéro artificialisation nette (ZAN) pour le neuf, les diagnostics de performance énergétique (DPE) pour le parc ancien. Tout cela a des effets délétères pour les Français, qui paient au quotidien cette crise.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
La construction de logements s'effondre : on parle de 230 000 à 240 000 livraisons pour cette année. Le Premier ministre a évoqué 30 000 logements dans vingt-deux territoires de projet, mais 30 000 logements en trois ans, ce n'est rien ! Vous faites de l'affichage sur un chiffre absolument dérisoire. Il faudrait construire 400 000 à 500 000 logements par an, soit 1,2 à 1,5 million dans les trois ans à venir. Vous ne pouvez pas vous cacher derrière des chiffres ou des textes à l'impact mineur. Il est temps que la majorité se ressaisisse. Enfin, il faut cesser d'alimenter la confusion entre la crise immobilière et la crise du logement. Nous connaissons ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
Certes, il y a eu quelques textes : la proposition de loi de Mme Le Meur puis le projet de loi sur l'habitat dégradé, et enfin cette proposition de loi. Toutefois, leurs effets sur l'offre de logements seront mineurs. Puisque vous êtes au pouvoir depuis sept ans, vous en portez la responsabilité.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
Je souhaite toutefois mettre en lumière la faible portée de cette proposition de loi, eu égard à l'ampleur de la crise du logement. Vous ne pouvez pas vous dédouaner complètement de vos responsabilités.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
Nous voterons de bonne foi cette proposition de loi, qui va dans le bon sens. La position du Rassemblement national ne varie pas : chaque fois qu'un projet ou une proposition de loi améliore le quotidien des Français, nous la soutenons avec plaisir.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
Il vise à demander un rapport évaluant l'impact du présent texte sur l'offre locative destinée aux étudiants. En effet, nous émettons quelques réserves quant à son efficacité en la matière. Certes, l'article 5 permettra aux Crous de recourir sans condition à la conception-réalisation, et nous nous en félicitons. Toutefois, nous savons aussi que de nombreux plateaux de bureaux sont situés à la périphérie des villes, loin des centres de formation, ou dans des quartiers prestigieux, où les loyers sont inabordables pour les étudiants. La typologie des immeubles de bureaux ayant vocation à être transformés semble présenter des limites du point de vue du ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
Il s'inscrit dans la continuité des précédents. Afin d'empêcher les excès, nous souhaitons conditionner la délivrance de permis de construire à destinations successives à l'agrément du préfet.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
…qui ne veulent ou ne peuvent pas se plier à la loi SRU pour tout un tas de raisons. Vous devriez être plus mesurés dans vos propos.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
Vos amendements, chers collègues de la NUPES, sont inefficaces. À Paris, le prix du mètre carré atteint 10 000 euros en moyenne mais le mètre carré de logement social n'est pas valorisé à plus de 2 500 ou 3 000 euros. Avec ces trois amendements, vous avez donc la certitude que personne ne fera rien et qu'aucun bureau ne sera transformé en logement à Paris, ville gérée par la NUPES. Enfin, j'ai un problème avec la criminalisation des maires…
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
…en rétablissant l'ordre, en excluant les délinquants et fauteurs de troubles.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
Nous ne souhaitons aucunement revenir dessus. L'objectif de 25 % de logements sociaux nous semble indispensable, en intégrant la préférence nationale dans l'attribution des logements sociaux…
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
En préambule, je voudrais témoigner l'attachement du Rassemblement national à la loi SRU.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
Cet amendement vise à protéger les futurs occupants d'un local transformé en logement. Si la mise sur le marché de logements vise à répondre à la forte demande, les changements de destination ne peuvent se faire au détriment de la sécurité des occupants. Notre préoccupation concerne plus particulièrement les bureaux construits avant 1997, qui présentent une forte probabilité de présence d'amiante. Afin de prémunir les occupants contre ce risque sanitaire, un bureau de contrôle, qui engagera sa responsabilité, devra s'assurer, avant tout changement d'usage, de l'absence d'exposition à l'amiante des futurs occupants. Cet amendement de bon sens devrait ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
Toujours dans l'optique de prévenir les excès d'une politique du logement partiellement transférée aux collectivités territoriales, nous souhaitons protéger les bâtiments situés dans des périmètres délimités des abords (PDA) – dans un rayon de 500 mètres autour d'un monument historique –, en conditionnant la conformité de l'avis de l'autorité délibérative à l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France (ABF). Les ABF auront un délai de trois mois pour rendre un avis avec effet contraignant. Passé ce délai, leur avis sera réputé favorable. La transformation d'immeubles de bureaux en logements nécessite souvent des aménagements ou ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
Notre approche est complètement différente de celle de la majorité : nous souhaitons rendre au préfet sa position d'arbitre dans la politique du logement et d'aménagement du territoire. Selon nous, cette politique doit être impulsée avant tout par l'État plutôt que d'être transférée aux collectivités locales. La tentation de décentraliser la politique d'aménagement du territoire n'a-t-elle pas pour objectif inavoué de dédouaner le Gouvernement de sa responsabilité criante dans la crise du logement ? S'en remettre aux seules communes n'est pas satisfaisant. C'est la porte ouverte à d'éventuelles dérives voire à des abus dans certaines municipalités ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
Cet amendement rédactionnel vise à préciser la nature de la décision de l'autorité délibérative. L'alinéa 3 de l'article 1er prévoit que l'autorisation de changement d'usage est accordée en l'absence de délibération motivée du conseil municipal ou de l'organe délibérant saisi dans un délai de trois mois : nous craignons que cela n'ouvre la voie à de nombreuses dérives et à des contentieux, notamment lorsque les conseils municipaux ne sont pas en mesure de délibérer. Nous estimons que le silence ne peut valoir autorisation, et qu'il ne peut y avoir de présomption d'accord.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
Il vise à transférer le pouvoir de décision en matière d'autorisation de changement de destination aux mairies d'arrondissement, pour les communes de Paris, Lyon et Marseille. Dans ces trois grandes métropoles françaises dont la population dépasse parfois les 2 millions d'habitants, le pouvoir décisionnaire devrait revenir aux conseils municipaux d'arrondissement, qui disposent de l'approche territoriale la plus fine et doivent être souverains dans la détermination de toute politique de changement de destination. La vision des mairies d'arrondissement diverge souvent de la vision de la mairie centrale, comme à Paris où les arrondissements de l'ouest contestent ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Vous avez fait le choix de laisser au marché le soin de réguler cette crise ; nous planifierons le rééquilibrage des territoires. Chers collègues de la majorité, alors que le Gouvernement reste sourd à nos appels, et à ceux des professionnels et des territoires qui tirent la sonnette d'alarme depuis de longs mois, quand allez-vous enfin faire entendre raison, dans l'intérêt général, au président Macron ?
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Enfin, les grands chantiers d'aménagement et d'infrastructures ayant vocation à rééquilibrer ou à désenclaver nos territoires sont restés au point mort, à l'image, dans le Languedoc, du laborieux projet de ligne à grande vitesse (LGV) Montpellier-Perpignan, aujourd'hui en suspens. Si nous voterons cette proposition de loi, le Gouvernement ne doit, en aucun cas, se prévaloir d'agir durablement pour sortir les Français de cette crise. Le temps reste encore long avant l'alternance de 2027 et l'avènement de notre projet, qui devra relever tous ces défis. Notre vision ne s'arrête pas à un mandat, mais elle s'inscrit dans la tradition gaullienne, sur plusieurs ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Alors que les Français sont exposés à une crise inédite, la majorité présidentielle commence enfin à explorer des mesures d'urbanisme dérogatoires, qui assouplissent des règles rigides, dans l'objectif de produire du logement. La proposition de loi qui nous est présentée va dans le bon sens. La création d'un permis de construire à destinations successives, demandée de longue date par les professionnels de l'immobilier – notamment de la promotion immobilière – nous semble pertinente. L'usage des surfaces pouvant évoluer dans le temps, il fallait en effet faire sauter ce verrou qui fige durablement la typologie du bâti au détriment de l'habitat. Nous ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Marché locatif en zone tendue
La décennie Macron sera une décennie perdue pour la politique du logement.
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Marché locatif en zone tendue
… une politique de rupture mettant l'aménagement du territoire et le logement au cœur de notre projet de gouvernement.
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Marché locatif en zone tendue
Nous refusons cette sclérose intellectuelle technocratique macroniste qui ne jure que par l'inflation des normes et l'écologie punitive pour justifier de nouvelles hausses d'impôts. Nous proposerons en 2027, lors de l'alternance,…
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Marché locatif en zone tendue
Vous prétendez remédier aux déséquilibres du marché locatif alors que vous organisez la pénurie avec cette interdiction de louer des logements dont l'étiquette de DPE est G, F ou D. Les professionnels de l'immobilier sont unanimes pour dénoncer les effets désastreux de cette mesure. Elle entraîne un retrait massif des logements disponibles à la location, ce qui accroît chaque jour le stock de logements vacants dans notre pays, dont le nombre atteint actuellement 3 millions. Vous prétendez remédier aux déséquilibres du marché locatif alors que la France d'Emmanuel Macron ne construit plus. La production de logements neufs s'effondre au niveau ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Marché locatif en zone tendue
Cette proposition de loi est une diversion. Elle vise à entretenir l'illusion que le Gouvernement agit contre la crise du logement qu'il a lui-même fabriquée.
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Marché locatif en zone tendue
La présente proposition de loi n'apporte aucune réponse réelle à la crise du marché locatif en France, malgré ce qu'elle prétend : il s'agit surtout d'une loi d'affichage qui vise à lutter contre les excès de la location touristique saisonnière. Vous laissez totalement de côté les effets délétères des contraintes énergétiques que vous souhaitez étendre à la location saisonnière, tout comme ceux de la hausse de la fiscalité que vous préparez. Nous proposons un titre qui reflète mieux la réalité des ambitions d'une proposition de loi « visant à contraindre les locations de meublés de tourisme en zones tendues ». La Macronie aime donner des ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Marché locatif en zone tendue
L'amendement demande la remise d'un rapport visant à évaluer l'effet de l'extension de l'obligation d'un DPE à la location saisonnière par l'article 160 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience, dite loi « climat et résilience », sur l'offre locative. Nous avons de sérieux doutes. Vous le savez, nous contestons la fiabilité de ces diagnostics remis en cause par différents rapports. Il faut évaluer les conséquences du renforcement des contraintes énergétiques sur la location longue durée.
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Marché locatif en zone tendue
…que cette déductibilité s'explique par la perte de valeur du bien qui se dégrade au fil des ans, dégradation accentuée dans le cadre de la location saisonnière en raison de la fréquentation élevée du logement concerné. Une fois de plus, vous proposez aux Français une punition collective. Au nom de la lutte contre les excès de la location saisonnière générée par les plateformes numériques auxquelles vous refusez de vous attaquer et qui, rappelons-le, ne paient toujours pas leurs impôts en France, ce qui est un scandale – vous épargnez Airbnb comme toutes les autres –, vous décidez d'augmenter du jour au lendemain la fiscalité de tous les ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Marché locatif en zone tendue
L'article 4, introduit dans le texte à l'initiative du groupe Socialistes, vise à supprimer la déduction des amortissements dans l'imposition des revenus tirés des logements destinés à la location meublée non professionnelle pour les contribuables soumis au régime réel simplifié. À l'heure actuelle, les loueurs de meublés peuvent déduire de leurs revenus imposables les amortissements du bien loué, lors de leur déclaration fiscale annuelle sans devoir les réintégrer dans le calcul des plus-values de la cession au titre de l'impôt sur le revenu. Permettez-moi de rappeler à la majorité et à la NUPES, décidément droguée aux impôts et aux taxes – ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Marché locatif en zone tendue
J'essaie de vous décrire la réalité de ma circonscription et, plus largement, celle du Languedoc. Je ne comprends pas pourquoi vous refusez de la prendre en compte. Vous pouvez accepter le fait que les territoires sont différents. Je connais les problèmes des territoires plus riches que le mien, je sais que des gens dont le pouvoir d'achat immobilier est élevé passent devant les résidents locaux en achetant des habitations pour une fortune. Certes, c'est scandaleux, mais vous ne pouvez pas pénaliser tous les territoires sous prétexte qu'il existe des micromarchés immobiliers exposés à une honteuse spéculation. C'est ce que nous dénonçons.
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Marché locatif en zone tendue
Des propriétaires sont contraints de vendre leurs biens, qui tombent aux mains d'institutionnels privés – organismes financiers soutenus par la majorité – ou publics : à Paris, chez Mme Hidalgo et vos amis – j'en sais quelque chose –, l'objectif de logement social s'élève à 30 %.
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Marché locatif en zone tendue
Vous partagez avec la majorité le fait d'approuver le transfert massif de propriété qui se déroule sous nos yeux. De moins en moins de Français peuvent devenir ou rester propriétaires.
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Marché locatif en zone tendue
Même si vous augmentez la fiscalité, cela ne changera rien à leur situation et ils seront doublement pénalisés. Vous êtes dans l'idéologie pure.
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Marché locatif en zone tendue
…souvent par des gens qui y vivent à l'année, qui quittent leur résidence principale pour la louer et gagner un peu d'argent pour payer leurs charges et vont vivre quelque temps chez des amis.
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Marché locatif en zone tendue
Vos exemples, monsieur le rapporteur, sont délirants et caricaturaux. Vous me parlez d'une location de 11 000 euros par semaine, alors que mon amendement concerne les revenus fonciers inférieurs à 5 000 euros par an ! Dans ma circonscription, un appartement est loué 500 ou 600 euros par semaine au mois d'août,…
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Marché locatif en zone tendue
De repli, il tend à exonérer d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux les revenus locatifs des propriétaires d'un bien meublé unique, qui recourent à titre occasionnel à la location saisonnière – moins de soixante jours par an –, et en tirent un revenu foncier inférieur à 5 000 euros par an. Face à la hausse de la fiscalité immobilière imposée par le Gouvernement, cet amendement tend à aider les propriétaires les plus modestes, qui n'ont d'autre choix que la location de leur logement dans un cadre saisonnier pour s'acquitter de leurs factures et charges courantes, et rester solvables. Comme nous l'avons déjà déploré, la hausse continue ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Marché locatif en zone tendue
Venez voir dans ma circonscription !
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Marché locatif en zone tendue
Manifestement, pour le Parti socialiste, être propriétaire c'est être un vilain possédant, un méchant capitaliste ! Tout cela n'a pas de sens. Pour notre part, nous voulons réguler la location saisonnière d'un point de vue réglementaire, sans toucher à la fiscalité, car cela remettrait en question de nombreux équilibres et exposerait à des lourdes conséquences nos compatriotes les plus modestes. L'adoption de votre texte entraînerait des dommages collatéraux.
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Marché locatif en zone tendue
Quand allons-nous enfin ouvrir ce débat ? Vous avez vous-même admis, monsieur le rapporteur, que ces mesures fiscales ne serviraient à rien – cela m'a d'ailleurs surpris. Alors pourquoi augmenter les impôts ? Uniquement pour le plaisir de taxer les propriétaires et les riches ?
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Marché locatif en zone tendue
…contre la hausse d'impôts que vous préparez et qui, vu le contexte inflationniste, risque de leur faire très mal. Un élément ne cesse de m'étonner : cette proposition de loi, qui cherche à augmenter la taxation des petits propriétaires, ne prévoit aucune mesure fiscale pour taxer les plateformes comme Airbnb. C'est complètement hypocrite !
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Marché locatif en zone tendue
J'aimerais que vous compreniez qu'il n'est pas possible d'appliquer les mêmes dispositions dans des territoires aisés comme la Bretagne ou le Pays basque – d'où vous êtes originaires – et dans des territoires plus populaires, comme ma circonscription de l'Aude. Les conséquences de votre proposition y seraient dramatiques, car à Narbonne, Gruissan ou Leucate, par exemple, on trouve essentiellement des petits propriétaires. La NUPES en rit, mais nous défendons bel et bien les petits propriétaires…
