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Question orale du 10/04/2024 : Exportation d'armes vers israel
Faites l'honneur de la France ! Allez jusqu'au bout de cette conviction ! Un simple communiqué de presse ne suffira pas. Allons-y, monsieur le Premier ministre. Que faisons-nous ?
Question orale du 10/04/2024 : Exportation d'armes vers israel
en instrumentalisant ce drame, cette catastrophe, pour des raisons de politique intérieure. On ne venge pas un crime par un autre crime. Le génocide à Gaza ne ramènera ni les otages ni les victimes du 7 octobre. Comprenez-le donc !
Question orale du 10/04/2024 : Exportation d'armes vers israel
Monsieur le Premier ministre, je crois plutôt que c'est vous qui abaissez la France et qui faites preuve d'une grande indignité
Question orale du 10/04/2024 : Exportation d'armes vers israel
Êtes-vous prêt à appeler l'ensemble des pays concernés à interrompre leurs propres livraisons d'armes à Israël ?
Question orale du 10/04/2024 : Exportation d'armes vers israel
Monsieur le Premier ministre, êtes-vous prêt à vous engager ici et maintenant, devant la représentation nationale, à faire cesser toute exportation d'armes françaises en direction d'Israël ?
Question orale du 10/04/2024 : Exportation d'armes vers israel
Nous souhaitons ardemment que l'éclair de lucidité qui l'a conduit à appeler au cessez-le-feu soit durable. La France doit aller jusqu'au bout dans son refus du génocide, en ne fournissant pas les moyens de sa réalisation.
Question orale du 10/04/2024 : Exportation d'armes vers israel
D'ailleurs, la semaine dernière, nous nous sommes adressés en ce sens au Président de la République pour lui demander de faire cesser toutes les livraisons d'armes à destination d'Israël.
Question orale du 10/04/2024 : Exportation d'armes vers israel
Six mois. Il aura fallu attendre six mois pour que le Président de la République signe une tribune appelant enfin au cessez-le-feu immédiat et permanent à Gaza. Il aura fallu des dizaines de milliers de morts et de nombreuses violations du droit international pour que vous entendiez enfin raison. Quoique cela ait pu nous coûter, nous, députés du groupe LFI – NUPES, avons tenu cette position dès le premier jour, sans rien céder à la pression.
Question orale du 12/03/2024 : Prise en charge de la toxicomanie
Je suis assez satisfait de ce que je prends pour un changement de position du Gouvernement. L'année dernière, lors de sa réponse, votre collègue Jean-François Carenco insistait sur la nécessité de réprimer prioritairement les consommateurs, comme si les trafiquants n'existaient qu'en raison de leurs clients. À Rennes, nous n'ignorons pas le problème. Dans ma circonscription, une fusillade importante entre trafiquants de drogue a eu lieu dans la nuit du samedi 9 au dimanche 10 mars, qui a traumatisé les habitants du quartier concerné. Prévention et répression ne sont pas incompatibles, mais l'erreur majeure consiste à vouloir réprimer les consommateurs. ...
Question orale du 12/03/2024 : Prise en charge de la toxicomanie
Ma question porte sur l'instauration d'une politique de prise en charge de la toxicomanie. Le 25 avril dernier, j'ai interrogé le Gouvernement à propos de l'accaparement de l'espace public par les dealers, dans certains quartiers de Rennes. À cette occasion, un ministre qui n'est plus en fonction a expliqué qu'en définitive, les « premiers responsables » du trafic de drogue sont les consommateurs. Le Gouvernement persiste-t-il à mettre en cause les personnes souffrant d'addiction – au mépris de toutes les préconisations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et de toutes les études publiées depuis des décennies sur le sujet –, en les ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024
Les Kurdes de Syrie ont été et sont toujours des alliés fidèles et indéfectibles de la France et d'autres pays occidentaux dans la lutte contre l'État islamique. Ils ont été le fer de lance de ce combat, dont nous ne serions sans doute pas sortis vainqueurs sans leur concours. Ils ont toujours sous leur garde plus de 12 000 prisonniers, qu'ils appellent « l'armée de Daech », répartis dans plusieurs prisons situées au Nord de la Syrie, au Rojava. La Turquie du président Erdoğan agresse continuellement cette région et les forces militaires kurdes, lui faisant courir un risque important de déstabilisation et de fuite de prisonniers ; c'est arrivé l'année ...
Intervention en hémicycle le 13/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Leur rédaction est la même !
Intervention en hémicycle le 07/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
C'est abject !
Intervention en hémicycle le 07/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Un nom ! Un nom !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/02/2024
La France dispose depuis les années 1960 d'accords de coopération avec des pays qui constituent d'anciennes colonies françaises en Afrique. Nous savons qu'à une époque, le président Mitterrand avait émis quelques doutes sur l'utilité de ces accords, tels qu'ils avaient été conclus à l'origine. Certes, les accords évoluent, mais nous avons le sentiment que la question de leur utilité se pose toujours, notamment concernant les volets défense des accords de coopération. Il est souvent reproché à la France de venir au secours de régimes autoritaires en difficulté aux termes de ces accords, mais aussi parfois de faire vivre ces accords en fonction de la ...
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
C'est vrai !
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Bien dit !
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Honteux ! Vous incitez à la haine.
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Désormais, cette loi existera. Vous êtes déjà en train de reculer : voilà qui nous inspire de l'optimisme pour l'avenir. Je ne dirai pas que le texte est une coquille vide, ce serait trop sévère, mais cette coquille est étrange, peu remplie, mal remplie et, que vous le vouliez ou non, elle finira par être remplie par d'autres que vous. Des associations de lutte contre la corruption nous prendront à témoin, nous autres parlementaires : « Mais qu'avez-vous fait là ? Il faut changer la loi. » C'est ainsi qu'elle vivra. J'anticipe un peu, car le chemin démocratique et institutionnel du texte n'est pas encore achevé. Celui-ci doit retourner au Sénat. Pour ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Néanmoins, il y a quelque chose de rassurant à voir ce combat qui vise à entraver le contrôle démocratique normal de l'emploi des deniers publics contre d'éventuelles ingérences d'intérêts privés. En effet, c'est un combat d'arrière-garde et, même si vous avez réussi à détricoter un certain nombre de dispositions, vous l'avez déjà perdu. Il n'y a pas si longtemps, vous n'auriez pas admis qu'une telle loi soit discutée dans l'hémicycle.
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Avant toute chose, je veux remercier sincèrement les deux rapporteurs pour la rigueur de leur travail. J'ai entendu prononcer l'expression « libérer les énergies » : il est certain qu'ils ont déployé beaucoup d'énergie pour mener à bien un travail difficile qu'ils ont assumé avec beaucoup de rigueur et d'honnêteté, même quand ils n'étaient pas d'accord, ce qui mérite d'être salué, compte tenu de la difficulté du texte. À écouter les explications de vote précédentes, on en retire, à raison, un sentiment de perplexité. L'analyse que nous en faisons, c'est que le souci du Sénat de protéger l'intérêt public et l'intérêt général a été ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
C'est vrai !
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Le présent amendement, qui vise également à rétablir l'article 15, n'est cependant pas tout à fait identique aux précédents car il prévoit de supprimer le dispositif permettant de contourner les sanctions et de régulariser sa situation en réglant les amendes et indemnités dues. Cela voudrait dire que les cabinets qui ont commis des fautes professionnelles graves mais qui ont de la trésorerie pourraient tout à fait les provisionner au titre du risque dans leur bilan et ainsi s'émanciper de toutes les obligations qui peuvent peser sur eux en mettant la main à la poche. J'ai entendu depuis ce matin que certains députés se faisaient beaucoup de soucis pour ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Cet amendement du Gouvernement se situe dans la droite ligne de ce que j'ai décrit : on annonce un meilleur encadrement, mais on ne fait rien pour qu'il soit effectif. On comprend mal pourquoi la HATVP, si elle l'estime nécessaire, ne pourrait pas faire un contrôle sur place. Ceux qui la dirigent comme ceux qui y travaillent sont suffisamment raisonnables pour ne pas traverser toute la France pour le seul plaisir de se promener. Offrons la possibilité à la HATVP de remplir sérieusement ses missions et de conduire son office. Si elle le souhaite et si elle l'estime nécessaire, permettons-lui de faire des contrôles sur place. Aucun argument rationnel ne peut s'y ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Nous demandons un rapport de la HATVP pour évaluer ses moyens, afin de vérifier si nous lui donnons vraiment les moyens de fonctionner. Ce rapport rendra possible la transparence, la bonne administration et la vérification du respect de nos règles déontologiques.
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Nous ne nous priverons pas de dire que vous vous êtes employés à vider la proposition de loi de sa substance.
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Le débat a lieu dans le secret feutré de l'Assemblée nationale, mais il faudra assumer cela à l'extérieur.
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
À vous entendre, n'importe quel contrôle porterait atteinte à la liberté d'entreprendre – nous ne vivons pas dans le même monde. Nous devons prendre nos responsabilités et défendre l'intérêt général, pas le business de quelques-uns. Il faut réagir, nos concitoyens nous attendent sur la question.
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Cet amendement vise à étendre les possibilités de saisine de la HATVP par les associations luttant contre la corruption et agréées par le ministère de la justice. Cette série d'amendements concerne la saisine de la HATVP et tout le monde comprend bien – je parle pour ceux qui viennent de commencer à regarder nos débats – que nous assistons au dévoiement total de la proposition de loi. Chaque fois que l'on parle de la protection de l'intérêt général, la Macronie sort le bouclier du secret des affaires, du business, des entreprises et même de la liberté d'entreprendre – cette dernière formulation me semblant quelque peu fumeuse.
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
L'argumentation contre ces amendements ne tient pas la route. Dès qu'on touche à des sujets sociaux, on entend dire dans cet hémicycle qu'il faut laisser faire le dialogue social – c'est très bien, mais quand on arrive aux choses sérieuses, les syndicats disparaissent. Lorsque j'entends les explications du rapporteur, je comprends que les syndicats devraient être cantonnés à vérifier si les toilettes du service sont propres ou si la fenêtre n'est pas cassée. L'intervention de cabinets de conseil et les manquements déontologiques qui en découlent parfois peuvent atteindre directement l'outil de travail. Plusieurs exemples l'ont montré. Connaître l'outil ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Nous avons déjà évoqué à plusieurs occasions le rôle des organisations syndicales dans la prévention des manquements à la déontologie. Par cet amendement, nous proposons de rétablir pour les organisations syndicales de fonctionnaires le droit de saisir la HATVP de tout manquement déontologique constaté, car elles connaissent les services comme les métiers et peuvent faire fonction de lanceur d'alerte.
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Il vise à interdire aux cabinets de conseil de démarcher les administrations publiques. La demande de conseil doit émaner de l'administration, non être suscitée par des contacts publicitaires. Il s'agit en effet des deniers publics, et les prestations de conseil peuvent influencer l'organisation et l'application des politiques publiques. Elles doivent donc faire suite à un besoin particulier clairement identifié, en toute responsabilité, par les personnes habilitées à prendre des décisions et à signer des marchés.
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Évidemment !
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Bien dit !
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Oh !
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
…je note qu'aucune organisation syndicale – en particulier dans l'administration – ne s'est jamais plainte d'avoir trop d'informations ! Au contraire, ces dernières années, la tendance a été de dépouiller les syndicats et, plus largement, les instances représentatives du personnel, de leurs compétences plutôt que de leur donner du grain à moudre. En outre, la question ne se limite pas aux seuls marchés publics : l'externalisation d'une prestation doit également être étudiée sous le prisme des ressources humaines. Les représentants du personnel ne sont pas des bébés : ils connaissent leur métier, ils connaissent les services et les administrations ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Nonobstant l'inventaire à la Prévert dont nous a gratifiés M. Millienne pour nous faire peur,…
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Afin d'assurer la transparence à l'égard des personnels, il tend à prévoir que les Comités sociaux d'administration (CSA), où siègent notamment les représentants syndicaux, sont informés des prestations de conseil en cours dans les services et établissent un bilan annuel de leur exécution. Je rappelle que, statutairement, les syndicats sont compétents à la fois pour traiter des questions individuelles et des questions d'organisation des services. Il serait donc de bon aloi qu'ils soient informés de l'existence de marchés de conseil, qui pourraient avoir des conséquences sur l'organisation.
