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Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/03/2019

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Frédéric Petit

Je vais être bref, car je partage tout à fait certaines des questions qui ont déjà été posées. Habitant Varsovie, je suis également un grand utilisateur de vos médias, et je suis le rapporteur budgétaire de cette commission sur la diplomatie d'influence. Je vous remercie d'être venus devant nous et d'avoir fait ces interventions. Pour moi, et mes collègues ne seront pas surpris, car c'est un de mes dadas, il manque toutefois un acteur, à savoir France Télévisions. Ma question porte sur la notion de frontière audiovisuelle, que je ne comprends pas. Je n'ai pas le droit de regarder France Télévisions à Varsovie, même sur internet : il existe des blocages ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/02/2019

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Frédéric Petit, rapporteur

Frédéric Petit La notion de l'établissement stable est insuffisante lorsque l'on se contente de fixer des critères d'installation objectifs et que l'on ne prévoit pas de règles visant à lutter contre le contournement artificiel du statut d'établissement stable. En l'occurrence, cette convention bilatérale entre dans le détail pour lutter contre les multiples formes d'évitement de l'établissement stable. M. Le Maire tente lui aussi d'approfondir la notion d'établissement stable pour permettre l'imposition en France des entreprises comme Amazon au titre de leurs activités réalisées en France. C'est une notion qui est en train d'évoluer, d'où la longueur de l'article 5 dans ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/02/2019

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Frédéric Petit, rapporteur

Frédéric Petit Je voudrais donner deux exemples concrets afin d'illustrer les avancées de cette convention. Premièrement, prenons le cas d'un livreur de fleurs qui habite à Metz et livre des clients à Metz tout en étant salarié du Luxembourg et, à ce titre, redevable de l'impôt sur le revenu au Luxembourg. L'article 5 de la nouvelle convention, qui permettra de montrer l'existence d'un établissement stable en France, conduira à la disparition de ce genre d'abus. Deuxièmement, on peut évoquer le cas assez fréquent de l'entrepreneur qui a une société en France et qui souhaite s'en séparer. L'entrepreneur peut être tenté de transférer sa société au Luxembourg pour y ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/02/2019

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Frédéric Petit, rapporteur

Frédéric Petit Je vous présente aujourd'hui les conclusions de l'examen de la nouvelle convention fiscale entre la France et le Luxembourg, qui vient remplacer l'actuelle convention en date de 1958, qu'il était nécessaire de réviser. Premièrement, il s'agissait de comprendre la raison pour laquelle la France et le Luxembourg ont décidé de rénover leurs relations fiscales plutôt que d'attendre l'entrée en vigueur de la convention multilatérale de l'OCDE destinée à prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, dite convention « BEPS », que nous avons examinée en commission le 20 juin dernier. La simple application de l'accord multilatéral ...

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Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique - Intervention le 17/01/2019

Frédéric Petit, président de la commission Offshore de France énergie éolienne

Frédéric Petit Les enjeux environnementaux sont évidemment importants, mais je voudrais souligner les progrès accomplis depuis les deux premiers appels d'offres, et qui plaident à nos yeux pour une augmentation en volume de l'offre éolienne en mer. Le fait d'ouvrir la concertation publique en amont et de s'appuyer sur des études préalables conduites par l'État permet désormais de placer le curseur au bon endroit pour appréhender l'ensemble des enjeux. Nous disposons d'outils et d'un cadre réglementaire adapté ; les conditions sont donc favorables à l'accélération du développement de l'éolien en mer. Au regard du nombre de kilomètres carrés que cela nécessite, nous ...

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Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique - Intervention le 17/01/2019

Frédéric Petit, président de la commission Offshore de France énergie éolienne

Frédéric Petit Ajoutons que ce débat est pollué par la question du stock et du flux. Ce que j'appelle le stock, ce sont les deux premiers appels d'offres : il s'agissait d'une technologie nouvelle pour la France, et nous avons souffert, entre autres, d'une mauvaise évaluation et d'un manque de concurrence lors de l'attribution. D'où la renégociation pour parvenir à des niveaux de prix acceptables. Mais ce dont il nous faut parler aujourd'hui, c'est du futur, c'est-à-dire du flux des projets à venir. Nous sommes convaincus qu'à Dunkerque nous parviendrons à un niveau de prix de l'ordre de 60 euros le mégawattheure, et donc à un éolien en mer parfaitement compétitif, d'autant ...

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Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique - Intervention le 17/01/2019

Frédéric Petit, président de la commission Offshore de France énergie éolienne

Frédéric Petit Il n'y a pas à proprement parler de différence technique entre les éoliennes flottantes et les éoliennes posées : les turbines sont les mêmes, au contrôle-commande près. C'est au niveau de l'ancrage ou du flotteur que se situe la différence. Dans le cas de l'éolien posé, la nature du sol va déterminer le choix d'un monopieu, d'une fondation « en jaquette », c'est-à-dire d'un tripode en forme de tour Eiffel, ou d'une fondation gravitaire. La même diversité de solutions existe pour l'éolien flottant. Cela étant, je suis convaincu qu'à terme la distinction entre posé et flottant est vouée à disparaître et qu'on ne parlera plus que d'un seul marché ...

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Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique - Intervention le 17/01/2019

Frédéric Petit, président de la commission Offshore de France énergie éolienne

Frédéric Petit je suis également chargé du « business développement » chez Siemens Gamesa. Je vous remercie d'offrir à France énergie éolienne l'opportunité de s'exprimer sur ce sujet. L'énergie éolienne en mer est parfaitement compétitive et mature, comme en témoignent les 3 gigawatts installés par an en Europe. Pour les appels d'offres lancés depuis 2016 en Europe, les niveaux de prix se situent entre 49 et 70 euros du mégawattheure, sachant que quelques-uns d'entre eux ont été attribués sans mécanisme de soutien. Sans revenir sur la renégociation, qui a été largement abordée précédemment, je tiens à souligner que France énergie éolienne est convaincue que ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/11/2018

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Frédéric Petit

Je ferai deux observations. La première portera sur le COM. Il faut questionner la notion de COM qui est un outil de surface, un outil de « com » comme l'a souligné M. Lecoq, non un outil de pilotage. Il faut que nous nous battions sur ce point. Ainsi que nous l'avions demandé, le COM doit être préparé politiquement en amont et ne doit pas être présenté devant la commission prêt à être ratifié. Si nous voulons un COM politique, il doit correspondre à un mandat. Pourquoi un COM de trois ans, cosigné à mi-parcours ? Il doit correspondre à un mandat politique – sans quoi ce n'est pas un COM politique – ou lié à une trajectoire budgétaire, ce qui ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2018

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Frédéric Petit, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

Frédéric Petit Je précise que je rapporte ce budget depuis l'année dernière et que je suis également rapporteur permanent sur l'AEFE, ce qui m'a permis d'approfondir mon examen de ce programme. Mon intervention portera sur trois points : le pilotage, la révolution numérique et la gestion des ressources du ministère. Le pilotage, tout d'abord. Nous hésitons encore sur les termes à employer pour définir la diplomatie d'influence ou diplomatie culturelle. À mon sens, la meilleure formule qui lui correspond le mieux est celle-ci : la présence active de la France, des Français et des francophiles à l'étranger. Comme l'a rappelé le rapporteur spécial, la diplomatie française ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/10/2018

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Frédéric Petit

Nous avons beaucoup parlé de l'inanité de la frontière qu'on a créée entre l'audiovisuel intérieur et l'audiovisuel extérieur. Je pense que ce n'est pas comme ça que fonctionnent nos grands concurrents, c'est pourquoi je suis d'accord avec ma collègue de la REM concernant le besoin de regarder la globalité du budget. La réforme de l'audiovisuel français doit intégrer sa projection à l'étranger, c'est évident. Aujourd'hui, on exclut France Média Monde de l'audiovisuel public ; cette séparation aberrante. La baisse de 1,6 million d'euros pour la seule société France Média Monde est insupportable. Il faut absolument intégrer les énormes budgets que nous ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/10/2018

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Frédéric Petit

Merci madame la Présidente. Je voudrais faire une remarque préliminaire : les prêts et les dons sont acquis, il faut insister sur ce point, qui est clair. Je nous trouve un peu circonspects sur la différence entre autorisations d'engagement et crédits de paiement. La multiplication des engagements est tout de même la preuve qu'il y aura un jour des crédits de paiement. Nous avons dix milliards d'euros dont on nous dit que 70 % ne sont pas dans les programmes que nous étudions. Est-ce que cela veut dire que ces 70 % ne sont pas pilotés ? J'inscris cette interrogation dans le sujet que nous avons évoqué de la lisibilité et du lien avec la politique. En termes ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/10/2018

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Frédéric Petit, rapporteur pour avis

Frédéric Petit Je retire aussi cet amendement qui était associé à celui que j'ai précédemment retiré.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/10/2018

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Frédéric Petit, rapporteur pour avis

Frédéric Petit J'accepte votre proposition et je retire mon amendement.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/10/2018

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Frédéric Petit, rapporteur pour avis

Frédéric Petit Madame la présidente, nous saisissons-nous de ce sujet ? Avec cet amendement, je prévois des délais rigoureux pour être sûr que nous serons prévenus avant que ne soient prises des décisions sur lesquelles nous ne pourrions plus revenir. Ce rapprochement formel entre l'Institut français et les Alliances françaises est assez complexe. Nous devons accompagner le travail.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/10/2018

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Frédéric Petit, rapporteur pour avis

Frédéric Petit C'est l'amendement dont je parlais, qui prévoit un rapport sur le rapprochement entre l'Institut français et les Alliances françaises, destiné à bien nous informer sur cette réforme qui va succéder à celle des lycées.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/10/2018

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Frédéric Petit, rapporteur pour avis

Frédéric Petit J'ai utilisé l'expression exacte : « disponibilité pour convenance personnelle ». Ils n'ont plus de revenu et de lien avec la France.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/10/2018

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Frédéric Petit, rapporteur pour avis

Frédéric Petit Bien sûr ! Dans ce genre de cas, le professeur accepte de rester dans le lycée où il enseigne mais à des conditions de travail locales, c'est-à-dire qu'il divise son salaire par deux et qu'il se met en disponibilité pour convenance personnelle. À ce moment-là, il reste dans les plafonds des autorisations d'emplois de l'État. Cet amendement propose que les enseignants qui se trouvent dans cette situation sortent à la fois du plafond des postes équivalent temps plein (ETP) de l'AEFE – ce qui est déjà le cas – mais aussi du plafond local. On comprend qu'il y ait un plafond local parce que l'on veut contrôler aussi les locaux mais, dans ce cas, j'estime que ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/10/2018

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Frédéric Petit, rapporteur pour avis

Frédéric Petit Il s'agit d'un amendement très technique qui tente d'apporter une solution à une situation très classique : celle du professeur qui part en mission pour six ans, tombe amoureux, se marie et préfère rester dans ce pays qu'il adore plutôt qu'à l'AEFE.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/10/2018

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Frédéric Petit, rapporteur pour avis

Frédéric Petit Je reconnais que mon amendement est un peu complexe, ce qui est normal car j'ai pris de la hauteur : il faut ramener des choses dans une gestion commune. Je ne demande pas une gratuité différente. Je dis que les administrations qui envoient du personnel à l'étranger doivent les encourager à envoyer leurs enfants dans les écoles françaises. Cela peut passer par une prise en charge totale ou partielle. Tous ces dispositifs – notamment celui confié aux conseillers consulaires – viendraient en complément de la bourse actuelle. Je reconnais que mon amendement est compliqué et que j'ai plus réfléchi à certains aspects qu'à d'autres. Je veux bien le retirer pour ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/10/2018

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Frédéric Petit, rapporteur pour avis

Frédéric Petit Cet amendement vise à compléter l'aide accordée aux agents français qui sont à l'étranger, afin de résoudre trois problèmes. Tout d'abord, certains agents ne peuvent envoyer leurs enfants au lycée français pour des raisons financières. Pour les enseignants, l'AEFE propose un système de compensation et il faudrait aussi trouver une solution pour les personnels des autres administrations. Cela donne une mauvaise image que des gens du coin, qui ont les moyens, envoient leurs enfants au lycée français mais que des enfants français symboliques ne puissent pas y aller pour des raisons financières. D'où le transfert de certains montants du programme 105 « Action ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/10/2018

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Frédéric Petit, rapporteur pour avis

Frédéric Petit Je le répète : c'est d'une stratégie de développement et non pas d'argent qu'a besoin l'AEFE. Par ailleurs, les quinze millions en question n'ont pas disparu, comme je l'ai expliqué.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/10/2018

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Frédéric Petit, rapporteur pour avis

Frédéric Petit Je ne crois pas qu'il y ait eu des études consacrées à ces Français en difficulté, dont j'évalue pour ma part le nombre à quelques milliers. Il me semble important, comme le souligne Anne Genetet, de s'intéresser aux critères d'attribution des bourses : l'algorithme actuel est particulièrement rigide.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/10/2018

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Frédéric Petit, rapporteur pour avis

Frédéric Petit Comme je l'ai dit tout à l'heure, les effets de la diplomatie culturelle ne sont pas proportionnels à l'argent qu'on lui consacre. Par ailleurs, sur les 834 alliances françaises, il y en a plus de 400 qui ne coûtent rien à l'État français car elles ne sont pas conventionnées. Quant à l'Institut français, il a reçu au titre du plan francophonie plus de 2 millions d'euros supplémentaires à l'usage desquels je serai très attentif. En outre, la France contribuera à hauteur de 200 millions d'euros au partenariat mondial pour l'éducation. Avant de donner des millions supplémentaires, il faut d'abord s'interroger sur les stratégies à mener en matière de ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/10/2018

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Frédéric Petit, rapporteur pour avis

Frédéric Petit Je n'ai pas quatre heures pour l'expliquer. Je vous rappellerai, monsieur Habib, que votre circonscription couvre les deux côtés. Monsieur Hutin, je vous remercie d'avoir rappelé l'importance de la coopération décentralisée. Elle vient compléter utilement l'action des États : elle participe à la diplomatie d'influence sans peser sur les finances de l'État. Toutefois elle dépend grandement des responsables au sein des ambassades : elle est bien gérée quand ils sont bons et mal gérée quand ils sont mauvais. Monsieur Habib, je peux vous confirmer que les crédits dédiés aux territoires palestiniens sont bien employés. Ils font l'objet de suivis et de ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/10/2018

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Frédéric Petit, rapporteur pour avis

Frédéric Petit J'aimerais préciser tout d'abord que la mission garde le même budget à périmètre égal. Les 15 millions dont il est question correspondent à des crédits consacrés à la sécurité qui ont été transférés vers le programme 723, comme j'ai pu le vérifier par moi-même. Disons-le très clairement : l'AEFE n'a plus besoin d'argent. La subvention qu'elle reçoit, d'un peu moins de 400 millions d'euros, sur un budget total de 2,3 milliards d'euros, va aux 6 000 enseignants payés par l'agence, soit moins de la moitié des enseignants des lycées français, les autres enseignants étant recrutés localement. Il faut avant tout qu'elle reconsidère sa façon d'utiliser ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/10/2018

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Frédéric Petit, rapporteur pour avis

Frédéric Petit Je ne vais pas vous proposer stricto sensu une synthèse de mon rapport : je ferai plutôt le point sur une méthode et sur des convictions. En ce qui concerne d'abord la méthode, je remercie de nouveau Mme la présidente de la commission : il est très important que nous ayons pu assumer nos fonctions de rapporteur tout au long de l'année. Cela a permis de dépasser les difficultés de communication que notre collègue Maurice Leroy a évoquées. Cela a permis également de s'organiser et de mettre en cohérence et en perspective les éléments de l'ensemble du programme. J'ai même parfois posé des questions sur la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/09/2018

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Frédéric Petit

Ma question ayant déjà été posée, je rends mon temps de parole.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/07/2018

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Frédéric Petit

C'est une bonne remarque. La différence de salaire entre un travailleur détaché et un travailleur non détaché est même inférieure à la différence hommes-femmes ! Vous avez parlé de marché intérieur et de filtrage des investissements. On voit surtout le rôle de la frontière extérieure de l'Europe en termes de sécurité et de protection et très peu en termes commerciaux. Comment réagissez-vous, au nom de la France et avec vos homologues des autres pays, à la porosité des frontières de l'Europe en matière commerciale ? Vous avez cité le cas de la Pologne avec le Brexit mais il y a également le cas de la Pologne avec les États-Unis et avec la Turquie, ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/07/2018

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Frédéric Petit

J'adresserai tout d'abord une remarque à l'attention de Jean-Paul Lecoq. Un travailleur détaché polonais coûte aujourd'hui 14 % de moins qu'un travailleur non détaché alors que ce chiffre était de 40 % à 50 % il y a quelques années. Les employeurs sont désormais plus exigeants : 80 % des industriels disent embaucher un Polonais, non parce que cela leur coûte moins cher mais parce qu'il est compétent.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/07/2018

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Frédéric Petit

Je salue la sagesse de l'Assemblée nationale qui apparaît dans ce rapport. Je reviens de l'assemblée annuelle de l'OSCE, où il a été recommandé que les parlements travaillent plus sur cette question. Je soutiens la recommandation n° 10 des rapporteurs visant à créer une délégation dédiée et je pense qu'il faut aussi développer les travaux interparlementaires dans ce domaine. Je rappelle par ailleurs que si le nucléaire civil est dangereux, c'est parce qu'il est le petit frère du nucléaire militaire, que l'on devrait plutôt appeler le nucléaire non-contrôlé. Car, autant la culture du nucléaire civil est celle du contrôle, autant les ingénieurs ...

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