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Intervention en hémicycle le 03/04/2019 : Débat sur la démocratie et la citoyenneté

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Frédéric Petit

devraient nous apporter beaucoup, une fois que nous les aurons patiemment analysées. Ma question est plus profonde : avec quelles mesures concrètes, quelles innovations – j'ai entendu parler de budget participatif – , allons-nous faire en sorte que nos concitoyens retrouvent durablement toute leur place dans le débat public et que le grand débat ne soit pas qu'un feu de paille ?

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Intervention en hémicycle le 03/04/2019 : Débat sur la démocratie et la citoyenneté

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Frédéric Petit

… mais ont disparu au fil des années. Ce grand débat a permis de mettre le doigt sur une carence de nos démocraties, qui s'est installée lentement, pas uniquement en France – beaucoup de mes collègues l'ont rappelé. Toutes les idées et propositions recueillies au cours du grand débat, parfois du fait même de leur divergence ou de leur opposition, ce que j'appelle la confrontation fraternelle – oui, monsieur Dupont-Aignan, la fraternité existe aussi dans les prisons ! – ,

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Intervention en hémicycle le 03/04/2019 : Débat sur la démocratie et la citoyenneté

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Frédéric Petit

J'ai pu également noter que nos concitoyens du « coeur de l'Europe », comme j'appelle parfois ma circonscription, sont venus dans leur grande majorité pour parler de la France, non de leurs problèmes spécifiques. C'est un signe supplémentaire que nous, Français établis hors de France, nous sentons membres à part entière de l'aventure nationale. Malgré les critiques et les imperfections, il nous faut réinventer tous ces lieux de médiation sociale et politique, de débat et d'engagement citoyen quotidien qui existaient jusque dans les années 1970…

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Intervention en hémicycle le 03/04/2019 : Débat sur la démocratie et la citoyenneté

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Frédéric Petit

J'ai vu de simples citoyens, des responsables associatifs, des élus locaux – engagés – , autant de jeunes que de moins jeunes, de toute sensibilité politique, y compris des gilets jaunes et des foulards rouges.

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Intervention en hémicycle le 03/04/2019 : Débat sur la démocratie et la citoyenneté

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Frédéric Petit

… de Berlin à Bucarest en passant par Budapest, Belgrade, Francfort, Munich et Varsovie – chez moi – , nos concitoyens se sont largement mobilisés autour du grand débat : un millier de personnes y ont pris part ; une trentaine de rencontres ont été organisées. J'ai moi-même participé à une vingtaine de réunions.

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Intervention en hémicycle le 14/03/2019 : Croissance et transformation des entreprises

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Frédéric Petit

Votre amendement ne prévoit pas la gestion de l'eau. Comme nous venons de le dire, nous allons plus loin en la matière. Ce que je veux dire, c'est que les lois environnementales doivent rester dans le droit de l'environnement. Lorsque celui-ci deviendra plus exigeant en fonction des avancées technologiques et juridiques, il s'appliquera et relèvera le niveau d'exigence en la matière, y compris pour Aéroports de Paris. Par ailleurs, c'est toujours l'industriel qui fait ses propres mesures environnementales.

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Intervention en hémicycle le 14/03/2019 : Croissance et transformation des entreprises

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Frédéric Petit

En disant qu'il ne faut pas se tromper de débat parlementaire, le ministre a rappelé quelque chose d'important. Nous sommes au coeur du sujet, puisque nous venons de dire que la gestion de l'eau était intégrée aux nouvelles obligations fixées par le cahier des charges. Si l'on fait figurer dans la loi que nous sommes en train de voter des éléments constitutifs de l'appel d'offres, qui deviendront ensuite caducs du fait des aménagements que nous ferons de notre droit de l'environnement, …

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Intervention en hémicycle le 14/03/2019 : Croissance et transformation des entreprises

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Frédéric Petit

Si le cahier des charges en lui-même n'est pas dans la loi, les garanties que l'on souhaite y voir figurer sont prévues par la loi. Nous pouvons donc discuter, et si nous souhaitons qu'une garantie donnée figure dans le cahier des charges, elle y sera automatiquement. Nous n'allons pas partir à l'aveugle, si nous avons besoin de garanties supplémentaires, nous pouvons les présenter aujourd'hui et les adopter par amendement. Le cahier des charges devra respecter la loi, c'est-à-dire reprendre les garanties que nous allons voter. Mais ce n'est pas à nous de lancer l'appel d'offres !

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Intervention en hémicycle le 14/02/2019 : Approbation d'une convention fiscale avec le luxembourg

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Frédéric Petit, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Frédéric Petit Ce n'est pas ce que j'ai dit de vous – mes propos ont été enregistrés, de toute façon – mais si vous l'avez compris ainsi, je vous prie d'accepter mes excuses. Vous savez très bien, et je l'affirme ici, monsieur le président Mélenchon, que je vous crois très intelligent. En revanche, je ne comprends pas pourquoi vous invitez à voter contre ces premiers pas. Nombre de vos propositions sont intéressantes mais elles ne concernent pas notre parlement. Le secrétaire d'État a rappelé les solutions, peut-être faut-il aller encore plus loin. Vous avez des idées mais elles ne concernent pas notre parlement ni ce débat, qui se rapporte à un point très précis. ...

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Intervention en hémicycle le 14/02/2019 : Approbation d'une convention fiscale avec le luxembourg

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Frédéric Petit, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Frédéric Petit Vous parlez de la taxation des bénéfices, nous de celle des chiffres d'affaires des grandes entreprises, qui devrait donner de meilleurs résultats. Je reprends la conclusion du secrétaire d'État : je ne comprends pas pourquoi une motion de rejet…

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Intervention en hémicycle le 14/02/2019 : Approbation d'une convention fiscale avec le luxembourg

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Frédéric Petit, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Frédéric Petit Monsieur le président Mélenchon, cher collègue, vous avez parlé de réjouissance, de béatitude, mais je ne me réjouis pas, je ne suis pas béat, sans être triste non plus : je ne fais pas de sentiment ; j'essaie de faire de la politique. J'ai cité les tricheurs légaux dans mon rapport. J'en connais de nombreux. Ils ne sont pas symboliques, les grandes entreprises ne sont pas les seules concernées. Des gens trichent, aussi. D'ailleurs, les chiffres que vous citez, en particulier celui de 80 milliards ou ceux dénoncés par la présidente de la commission, montrent que le problème dépasse les seules grandes entreprises. Concernant les tricheurs légaux, nous ...

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Intervention en hémicycle le 14/02/2019 : Approbation d'une convention fiscale avec le luxembourg

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Frédéric Petit, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Frédéric Petit Je m'intéresserai à l'efficacité du dispositif. Je rappelle que voter contre l'approbation de cette nouvelle convention, c'est entériner une situation qui permet toujours aux entrepreneurs de se domicilier au Luxembourg juste avant la mise en vente de leur société, aux sociétés de services lorraines, employant des résidents en Lorraine, travaillant pour des clients lorrains, sur le territoire lorrain, de se domicilier à Esch-sur-Alzette, etc. Ceux qui voteront contre, voteront pire pour la France.

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Intervention en hémicycle le 14/02/2019 : Approbation d'une convention fiscale avec le luxembourg

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Frédéric Petit, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Frédéric Petit Au-delà des grands mots, comment proposez-vous d'avancer si vous rejetez déjà les acquis de cette convention ? Voulez-vous bloquer le travail qui se prolonge dans les négociations bilatérales, dans les négociations transfrontalières, dans les négociations régionales ? Voulez-vous la guerre économique ou administrative, la guerre plus ou moins froide avec un pays voisin ? Cette convention n'est certes qu'une étape, mais c'est une étape indispensable, pour plus d'efficacité et de justice fiscale, au regard des efforts qui doivent être menés. D'autres enfin contestent la légitimité de négocier avec un pays qu'ils qualifient de paradis fiscal.

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Intervention en hémicycle le 14/02/2019 : Approbation d'une convention fiscale avec le luxembourg

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Frédéric Petit, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Frédéric Petit Certains veulent voter contre ce texte, au motif que nous serions une simple chambre d'enregistrement. C'est faux. Tout d'abord, depuis cent ans déjà, les traités internationaux sont toujours négociés par l'exécutif – nous fêterons d'ailleurs, dans quelques semaines, la ratification par le Parlement des traités d'armistice. C'est faux également, parce que précisément, si nous n'approuvons pas cette nouvelle convention, ou si le parlement du Luxembourg ne la ratifie pas, elle n'entrera tout simplement pas en vigueur ; la convention de 1958 serait alors automatiquement renouvelée, dans le cadre du système de l'OCDE, ce qui constituerait une faute, un abandon ...

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Intervention en hémicycle le 14/02/2019 : Approbation d'une convention fiscale avec le luxembourg

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Frédéric Petit, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Frédéric Petit J'ai donc été assez surpris par les positions prises par certains groupes d'opposition. J'avoue ne pas comprendre comment on peut raisonnablement voter contre cette approbation, sinon par méconnaissance ou par volonté d'agiter étiquettes et drapeaux simplificateurs.

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Intervention en hémicycle le 14/02/2019 : Approbation d'une convention fiscale avec le luxembourg

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Frédéric Petit, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Frédéric Petit Je souhaite consacrer le temps qui me reste aux enjeux qui touchent la dimension frontalière. Les travailleurs transfrontaliers ont pour caractéristique d'habiter dans un pays et de travailler dans un autre. Dans l'immense majorité des cas en ce qui nous concerne, il s'agit de personnes qui résident en France et travaillent au Luxembourg. Puisqu'ils y travaillent, et qu'ils y sont donc physiquement présents pendant la grande majorité des jours de l'année, ces salariés sont redevables de leur impôt sur le revenu au Luxembourg. Leur présence sur le territoire français se traduit par des dépenses élevées pour les services publics, sans que la France ni les ...

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Intervention en hémicycle le 14/02/2019 : Approbation d'une convention fiscale avec le luxembourg

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Frédéric Petit, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Frédéric Petit Par ailleurs, la nouvelle convention redéfinit ce que constitue un établissement stable, une notion qui permet d'imposer les entreprises dans les pays où elles exercent effectivement leur activité. Le texte entre dans le détail, pour contrer les multiples formes de contournement du statut d'établissement stable. Il s'agit d'une disposition d'autant plus intéressante que le Luxembourg n'y avait pas souscrit dans le cadre de l'accord multilatéral. Il existe aussi, dans cette convention, des avancées qui dépassent le cadre de l'OCDE. C'est le cas de la clause dite de « participation substantielle ». Un résident luxembourgeois qui vend des actions d'une société ...

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Intervention en hémicycle le 14/02/2019 : Approbation d'une convention fiscale avec le luxembourg

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Frédéric Petit, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Frédéric Petit Le 1er janvier 2019, la convention multilatérale qui traduit en actes une partie du plan de l'OCDE pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices est entrée en vigueur en France. Dix ans après le début de la crise économique, ce référentiel signe un bouleversement des règles de la fiscalité. Cet instrument multilatéral a pour effet de modifier instantanément toutes les conventions fiscales mutuelles entre pays signataires. Ce fonctionnement inédit présente l'immense avantage d'éviter d'avoir à négocier, signer et ratifier une nouvelle fois chacune de ces conventions. Si nous sommes saisis de cette convention, qui, en grande ...

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Intervention en hémicycle le 14/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Frédéric Petit, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

Frédéric Petit Nous faisons évoluer le métier d'ambassadeur, en effet, et j'ai beaucoup apprécié la manière dont le ministre l'a rappelé. Le monde change, les métiers aussi. Je me suis beaucoup intéressé au titre II et je pense que nos ambassadeurs doivent devenir les chefs d'orchestre d'une diplomatie qui prendra de nombreuses formes. Un ambassadeur n'est pas un proviseur, mais il pourra devenir le promoteur d'un lycée français. Il n'est pas un VRP mais un généraliste. L'économie n'est pas une matière morte, elle est une culture et constitue un moyen de changer le monde. Un ambassadeur ne deviendra pas un VRP parce qu'il s'intéresse aux entreprises, de même qu'il ne ...

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Intervention en hémicycle le 14/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Frédéric Petit, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

Frédéric Petit Cet amendement est assez technique. Il arrive que des enseignants certifiés de l'éducation nationale quittent celle-ci pour participer à la création, à l'étranger, d'un établissement homologué mais non conventionné, ce qui donne lieu à des situations particulières pouvant poser des problèmes techniques au niveau de la définition des plafonds d'emplois. Cet amendement tend à ne pas les comptabiliser dans la définition des plafonds d'ETP lorsqu'ils sont intégralement payés par les associations locales ou les familles qui ont fondé l'école. Cet amendement technique permettrait de débloquer un certain nombre de situations. Précisons qu'il a été adopté ...

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Intervention en hémicycle le 14/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Frédéric Petit, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

Frédéric Petit Je n'ai pas parlé d'attachés consulaires, monsieur Bricout, mais de conseillers consulaires : ce sont des élus locaux au suffrage universel, qui connaissent donc la population. Par ailleurs, j'insiste sur le fait que le montant des sommes confiées aux conseillers consulaires serait limité. Je reconnais que le deuxième volet de mon amendement présente des difficultés techniques, mais je vous rappelle, monsieur le ministre, que l'AEFE offre cette possibilité aux enseignants. Peut-être faudrait-il tout de même creuser cette question, parce que ce genre de situation peut avoir des effets assez désastreux en termes d'image. Il faudrait creuser cette question et ...

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Intervention en hémicycle le 14/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Frédéric Petit, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

Frédéric Petit Je vous propose un nouvel amendement sur les bourses. Je veux d'abord rappeler que le système des bourses, dont nous avons parlé tout à l'heure, a énormément clarifié la situation. Auparavant, nombre de bourses étaient plus ou moins mal affectées. Il est vrai, comme le disait mon collègue Meyer Habib tout à l'heure, que le système est assez rigide, mais je pense que c'est une bonne chose. Je propose, avec cet amendement, d'ajouter deux systèmes de bourses complémentaires, ou deux aides complémentaires. La première aide complémentaire concerne les agents de l'État. Il est un peu gênant pour notre République que des agents de l'État en poste à ...

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Intervention en hémicycle le 14/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Frédéric Petit, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

Frédéric Petit L'augmentation du nombre d'élèves est financée par les familles, et c'est normal puisque le réseau est développé par les établissements privés qui n'ont pas de convention. Il est donc normal que les familles assurent ce développement.

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Intervention en hémicycle le 14/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Frédéric Petit, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

Frédéric Petit J'interviendrai à propos de l'ensemble de ces amendements. Je souhaite, tout d'abord, faire une distinction : nous parlons de deux programmes différents qui ont, en l'occurrence, été un peu mélangés. L'un concerne la dotation à l'AEFE, l'autre concerne l'aide aux Français. Je rappelle que les enfants français du réseau de l'AEFE représentent un tiers des effectifs. Ce sont là deux budgets complètement différents au sein de la mission que nous examinons aujourd'hui. J'ai rappelé tout à l'heure que j'avais rédigé un rapport anti-fake news et je me propose de passer quelques-unes de ces dernières en revue. Comme le ministre l'a rappelé, il ne manque pas 14 ...

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Intervention en hémicycle le 14/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Frédéric Petit, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

Frédéric Petit J'évoquerai la révolution administrative menée au cours des trois dernières années par Atout France, l'une des deux agences modèles en la matière avec Expertise France. Atout France a rassemblé tous ceux qui s'occupaient du tourisme à droite et à gauche. Je n'appartiens pas à la commission des finances mais ce qui a été décrit tout à l'heure est un peu la queue de comète de cette réorganisation. Le directeur d'Atout France m'a expliqué que tout n'avait pas pu être rassemblé du fait de la résistance de certaines personnes qui, notamment, refusaient de changer de statut. Reste que l'efficacité d'Atout France profite à toute l'administration et je suis ...

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Intervention en hémicycle le 14/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Frédéric Petit, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

Frédéric Petit C'est la deuxième année que je présente ce rapport et je voudrais tout d'abord parler de méthode. Nous avons pu approfondir notre réflexion et être plus efficaces dans nos auditions. Lorsque nous tentions d'expliquer à nos collègues ce qu'est la réalité des réseaux, notre méthode pouvait parfois être qualifiée d'« anti-fake news ». Cela a nourri chez moi une conviction : quand nous parlons de diplomatie d'influence, de diplomatie culturelle – d'autres de francophonie – , je crois que nous parlons de trois réseaux, l'un économique, l'autre éducatif et le troisième culturel, dans lesquels la France, des Français ou des francophiles agissent en ...

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Intervention en hémicycle le 09/10/2018 : Lutte contre la manipulation de l'information

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Frédéric Petit

Je maintiens que toutes les nominations sont soumises à une validation des trois cinquièmes des membres du Sénat. Le courant politique auquel j'appartiens tient beaucoup à cette validation par le Parlement, car elle a beaucoup de valeur. Une validation aux trois cinquièmes par le Sénat exprime manifestement la représentation du peuple français.

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Intervention en hémicycle le 09/10/2018 : Lutte contre la manipulation de l'information

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Frédéric Petit

Je veux juste faire un petit rappel. Nous représentons ici le peuple français, et il me semble que six membres du CSA sur sept sont désignés par les parlementaires à la majorité des trois cinquièmes. Je ne suis pas sûr qu'il faille vraiment organiser une élection au suffrage universel pour chaque membre du CSA. Je ne sais pas exactement quelle est votre proposition, monsieur Corbière, mais je me demande comment vous vous y prendriez. Je le répète, nous sommes les représentants du peuple français et nous nommons six membres du CSA sur sept.

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Intervention en hémicycle le 23/07/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel

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Frédéric Petit

J'accepte de discuter avec vos collègues mais je refuse qu'on dise que nous sommes une secte.

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Intervention en hémicycle le 23/07/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel

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Frédéric Petit

Tout comme j'ai refusé tout à l'heure qu'on me dise que je votais n'importe quoi, je refuse qu'on me dise que j'appartiens à une secte. C'est un manque de respect.

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Intervention en hémicycle le 23/07/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel

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Frédéric Petit

Je serai très court car mon groupe n'a pas beaucoup de temps de parole. Je pense n'avoir jamais voté « tout et n'importe quoi », monsieur Hetzel.

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Intervention en hémicycle le 16/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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Frédéric Petit

Comme nous venons de le rappeler, il y a eu parmi nos responsables politiques de ces gens qui, comme je le dis parfois de mes filles, ont la tête et le coeur un peu plus larges que le mien.

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Intervention en hémicycle le 16/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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Frédéric Petit

La difficulté soulevée par M. Goasguen n'est pas négligeable, mais comme l'a rappelé M. Lambert, il n'est pas besoin d'être binational pour avoir des conflits d'intérêts, faire des erreurs, être un voleur, un bandit, et ne pas servir le bien commun. Il ne faut pas oublier que la double nationalité, en particulier dans le cadre de la construction européenne, est une grande richesse pour l'individu, de même que la triple nationalité.

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Intervention en hémicycle le 16/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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Frédéric Petit

Pour contribuer à ce débat passionnant, je voudrais dire que si je ne suis pas binational, je suis encore un peu plus : j'ai une fille binationale et une fille trinationale. Je me sens donc concerné. J'invite notre assemblée à ne pas voir le problème par le petit bout de la lorgnette.

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Intervention en hémicycle le 12/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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Frédéric Petit

Nous ne sommes, me semble-t-il, que deux représentants des Français de l'étranger ce soir. L'amendement no 2165 est assez particulier s'agissant d'un type de territoire que l'on oublie parfois de mentionner, et dont l'organisation territoriale actuelle ne permet pas de régler le problème : les territoires transfrontaliers. Nous avons devant nous, pour les temps à venir, de vastes perspectives en la matière, notamment la conclusion d'un accord avec nos amis allemands. La particularité des territoires transfrontaliers, qui doivent mener à bien des réalisations avec le pays voisin, de l'autre côté de ce qui était jadis la frontière et qui est aujourd'hui un ...

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Intervention en hémicycle le 12/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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Frédéric Petit

Je reviens très rapidement sur le débat précédent pour rappeler que l'athéisme est une croyance, au contraire de l'agnosticisme. Il est donc quelque peu surréaliste d'opposer croyance et athéisme. Par ailleurs, moi qui suis d'un certain âge, j'ai gardé en mémoire cette vieille leçon de philosophie : le contraire de croire, ce n'est pas de ne pas croire, c'est savoir.

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Intervention en hémicycle le 05/07/2018 : Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu

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Frédéric Petit

Nous voterons bien entendu ce texte. Je tiens simplement à appeler votre attention sur quelque chose qui a été beaucoup discuté aujourd'hui, en particulier avec le très bon exemple donné par notre collègue Hutin : il ne faut pas confondre les différentes instances internationales. Très souvent, nous sommes renvoyés à un multilatéralisme selon lequel il faudrait toujours en passer par l'ONU. Il faut être très vigilant. Multilatéralisme ne signifie pas centralisme démocratique mondial ! Ce sont aussi les parlements nationaux, c'est aussi la diversité, la possibilité de s'arranger ici d'une manière et là d'une autre. Je suis toujours surpris que, d'un ...

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