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Intervention en hémicycle le 18/09/2019 : Compétence judiciaire et exécution des décisions dans les communautés d'outre-mer

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Frédéric Petit

Par ailleurs, je rappelle que le projet de loi a recueilli l'unanimité en commission des affaires étrangères. Il convient ici de la confirmer. En matière de développement de nos territoires, l'harmonisation des législations nationales dans le cadre européen n'a aucun sens en l'absence d'harmonisation nationale des droits locaux, notamment en France. Celle-ci présente des situations un peu particulières, qui la distinguent de ses partenaires européens. Les territoires d'outre-mer sont un cas spécifique dans l'ensemble européen. Il est nécessaire de revendiquer leur place. Il n'est pas inutile d'avoir des débats comme celui-ci, rappelant la spécificité de la ...

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Intervention en hémicycle le 18/09/2019 : Compétence judiciaire et exécution des décisions dans les communautés d'outre-mer

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Frédéric Petit

Le texte prévoit l'adhésion de la France à la convention dite « Lugano II », pour son application à certains territoires ultramarins. Comme l'a indiqué tout à l'heure Mme la secrétaire d'État, il importe de consacrer un peu de temps à cette convention, même si nous l'avons étudiée en profondeur dans le cadre de la commission. Je commencerai par des considérations techniques et générales. La ratification du texte conclut un long chemin technique, législatif et réglementaire, engagé en 2002.

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Intervention en hémicycle le 17/07/2019 : Accords entre l'union européenne et le canada

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Frédéric Petit

… un petit flou : vous voudriez nous faire prendre la responsabilité de décisions qui appartiennent au peuple canadien.

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Intervention en hémicycle le 17/07/2019 : Accords entre l'union européenne et le canada

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Frédéric Petit

Et nous avons énormément travaillé à la commission des affaires étrangères. Je relève simplement une petite contradiction dans vos propos, …

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Intervention en hémicycle le 17/07/2019 : Accords entre l'union européenne et le canada

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Frédéric Petit

J'ai la même responsabilité que vous, madame Obono. Je vote en mon âme et conscience ; je ne suis pas payé par Total ; je réfléchis.

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Intervention en hémicycle le 17/07/2019 : Accords entre l'union européenne et le canada

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Frédéric Petit

Je ne comprends pas très bien. Il était question tout à l'heure des produits qui mettent en danger l'agriculteur mais ne contaminent pas la viande. Il revient aux Canadiens de se protéger. Si les Canadiens venaient nous dire ici ce que nous devons faire dans ce parlement, nous réagirions. Je suis membre d'un parti appelé « Mouvement démocrate » et je ne crois pas au gouvernement mondial appuyé sur des religions scientifiques.

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Intervention en hémicycle le 17/07/2019 : Accords entre l'union européenne et le canada

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Frédéric Petit

J'avoue être un peu perturbé par le flou que vous introduisez. J'aimerais voir la tête de nos amis parlementaires canadiens, qui se prononcent eux aussi à la majorité, si on leur disait que des parlementaires français ont la solution pour leur pays !

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Intervention en hémicycle le 17/07/2019 : Accords entre l'union européenne et le canada

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Frédéric Petit

Monsieur Ruffin, ne m'interrompez pas, s'il vous plaît. Je ne conteste pas qu'il faille réduire la consommation d'énergies fossiles et j'ai voté des deux mains l'interdiction de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures sur l'ensemble du territoire français. Tout ce que nous vous disons, c'est qu'un accord vaut mieux que la pagaille.

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Intervention en hémicycle le 17/07/2019 : Accords entre l'union européenne et le canada

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Frédéric Petit

Vous parlez de catastrophe écologique. Avec le Canada, au moins, nous commençons à essayer d'avoir une convergence,

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Intervention en hémicycle le 17/07/2019 : Accords entre l'union européenne et le canada

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Frédéric Petit

Dans ce qu'a dit le président de la commission des affaires économiques, l'important n'est pas tant que les importations en provenance du Canada représentent 0,5 % de notre consommation, mais que nous n'avons d'accord ni avec l'Arabie saoudite, ni avec la Russie, ni avec la Norvège.

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Intervention en hémicycle le 17/07/2019 : Accords entre l'union européenne et le canada

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Frédéric Petit

J'ai trouvé la remarque de M. Dumont extrêmement désagréable, permettez-moi de le dire. Nos circonscriptions à l'étranger sont des circonscriptions françaises. Je voudrais, en second lieu, répondre à M. Dupont-Aignan au sujet de l'argument, souvent invoqué, qui compare l'exception culturelle française à un protectionnisme national. Cela m'énerve profondément, parce que l'exception culturelle n'a pas de frontières : elle protège et défend tous les créateurs, sans opposer les créateurs français à ceux des autres pays. Elle s'interpose entre les créateurs et ceux qui les exploitent. Cessez donc d'utiliser cet argument pour braquer ceux que vous appelez ...

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Intervention en hémicycle le 17/07/2019 : Accords entre l'union européenne et le canada

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Frédéric Petit

Je voulais lui dire que le président Lescure représente les Français du Canada, et que les députés des Français établis à l'étranger, comme lui et moi, représentent autant de citoyens que vous, chers collègues – un peu plus, même, et des citoyens qui sont parfois plus difficiles à joindre.

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Intervention en hémicycle le 17/07/2019 : Accords entre l'union européenne et le canada

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Frédéric Petit

Je voudrais faire deux remarques – un peu collatérales, certes – sur des propos qui ne me semblent pas dignes de ces débats. Les premiers ont été tenus au début de la soirée par M. Dumont – je vois qu'il est parti…

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Intervention en hémicycle le 17/07/2019 : Accords entre l'union européenne et le canada

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Frédéric Petit

Non : pour être agréées par cette filière dédiée, les fermes devront être contrôlées de A à Z. Enfin, beaucoup ont souhaité réinventer le commerce international, modifier les coopérations. Comment procéder sans écrit ? Je voudrais bien qu'on me l'explique. Vous ne voulez pas signer de traité, mais vous voulez réorganiser, vous voulez de nouvelles coopérations internationales. Comment est-ce possible ?

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Intervention en hémicycle le 17/07/2019 : Accords entre l'union européenne et le canada

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Frédéric Petit

Mais les fermes de cette filière seront soumises aux règles de la traçabilité à l'animal, au contrôle de l'alimentation. C'est bien pour ces raisons qu'il est difficile pour les Canadiens d'investir aujourd'hui. Ces dizaines de milliers d'animaux nourris selon les normes canadiennes ne sont pas exportables, ce que vous avez vous-même reconnu. Pour que cette production soit exportable, il faudrait une filière dédiée qui n'existe pas encore.

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Intervention en hémicycle le 17/07/2019 : Accords entre l'union européenne et le canada

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Frédéric Petit

J'ai entendu dire ici qu'il fallait s'appuyer sur les dernières données scientifiques. Rassurez-vous : je ne refuse pas de douter comme vous nous en accusiez tout à l'heure. Je crois au contraire que les scientifiques sont ceux qui doutent le plus. Faisons attention à ces notions de doute et de certitude. Le président Christian Jacob lui-même a reconnu l'existence d'une filière dédiée – ces trente-six fermes que nous avons évoquées.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/07/2019

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Frédéric Petit

Je pense qu'il y a vraiment un fantasme sur le déséquilibre entre la France et l'Allemagne. Il y a certes des divergences – et il faut trouver des convergences – mais ce n'est pas un déséquilibre. Quand on circule, on voit que les infrastructures allemandes ne sont pas au niveau des nôtres. Les Allemands sentent aussi des différences, y compris dans le développement de l'industrie ; ils savent qu'ils vont dans le mur dans certains domaines et que nous pouvons les aider. Jean-Paul Lecoq a demandé quelles étaient les limites d'une zone transfrontalière. D'après mon expérience, la notion de gradient de frontière va s'imposer à l'intérieur de l'Europe. Entre ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/07/2019

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Frédéric Petit

Chacun comprendra que ce texte revêt pour moi, député de la septième circonscription des Français de l'étranger, une importance particulière, symbolisée par les quatre personnes qui ont pris la parole lors de la cérémonie de signature du traité : le Président de la République française, Emmanuel Macron, la Chancelière allemande, Angela Merkel, bien sûr, mais également le président du Conseil de l'Union européenne, le Polonais Donald Tusk, et le président roumain, Klaus Iohannis, la Roumanie assurant la présidence tournante de l'Union européenne. La répercussion de cet accord est, à mon sens, plus large et plus profonde que le strict aspect ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/07/2019

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Frédéric Petit

Certains propos m'ont choqué. En ce qui concerne le travail de notre commission, je ne pense pas que l'on puisse prétendre que ce que nous avons fait depuis deux ans relève d'un mépris du Parlement. Un peu scientifique moi-même, et très attaché à ce milieu, je considère que c'est insulter les scientifiques et les organisations scientifiques que de les dire à la botte du Gouvernement. Monsieur le rapporteur, vous n'avez pas assez insisté sur la réussite, plutôt exceptionnelle de notre commission : nous avons imposé un contrôle trimestriel par filière, dans le cadre duquel nous pourrions nous retrouver tous les trois mois. Je n'ai pas non plus aimé les ...

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Intervention en hémicycle le 27/06/2019 : Énergie et climat

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Frédéric Petit

Le groupe MODEM et apparentés votera pour cet article. Je voudrais en profiter pour revenir sur la question de l'énergie et de la PPE, et pour rappeler deux grands absents : le métier des réseaux et l'Europe. On a parlé un peu de solidarité et d'interconnexion mais le métier de réseaux n'est pas très bien compris par les analyses de Négawatt, par exemple. Ce n'est pas en une heure qu'il faut assurer l'équilibre du réseau, c'est cinquante fois par seconde, si on ne veut pas risquer un black-out. Dix secondes à peine suffisent pour plonger l'Europe dans l'obscurité. La PPE est la manière dont nous traduisons une directive de la Communauté européenne qui ...

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Intervention en hémicycle le 27/06/2019 : Énergie et climat

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Frédéric Petit

Je serai bref, car tout a été dit par M. le ministre d'État. Je n'aimerais pas que l'on donne l'impression que la biomasse n'est pas un combustible propre, qu'elle serait aussi sale que le charbon. Alors que la biomasse fonctionne sur la base d'un cycle et utilise du bois-déchet, nos débats laissent croire qu'elle serait une honte et qu'elle irait à l'encontre de nos objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ce qui est clair, c'est que le dimensionnement pose problème : la biomasse ne peut pas régler nos problèmes d'approvisionnement en électricité.

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Intervention en hémicycle le 27/06/2019 : Énergie et climat

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Frédéric Petit

J'évoquais tout à l'heure la différence entre les unités de production installées et la lutte que nous avons entreprise contre les émissions, c'est-à-dire contre de la production. Cela n'a rien à voir avec ce qu'on appelait, voilà une trentaine ou une quarantaine d'années, lorsque j'étais encore dans ce secteur d'activité, la réserve chaude et la réserve froide. Si j'ai bien compris ce qui a été dit – et il me semble que je sais de quoi on parle – , il ne s'agit même pas de pointe, mais de sécurité. La seule énergie renouvelable qui permette de réagir est l'hydraulique. Le reste ne le permet pas. Or il faut parfois pouvoir réagir, et il est moins ...

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Intervention en hémicycle le 27/06/2019 : Énergie et climat

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Frédéric Petit

Il est vrai que nous avons déjà beaucoup discuté des arguments. Pour ma part, j'aimerais simplement revenir, au terme de cette discussion, sur une confusion que j'ai relevée dans ces amendements, contre lesquels je voterai : il ne faut pas confondre énergie et capacité. Certains proposent de réduire de 50 % ou de 35 % ; on parle d'énergie, non de capacité installée. Nous avons besoin d'une clarification dans ce domaine, y compris vis-à-vis de nos concitoyens. La capacité n'a rien à voir avec l'énergie.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/06/2019

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Frédéric Petit

Ce texte rappelle le principe de subsidiarité auquel je suis très attaché. Je pense que la frustration exprimée sur le manque de démocratie citoyenne doit nous conduire à faire un diagnostic qui n'a pas encore été vraiment établi. Ce qu'on a perdu en France, c'est le foisonnement de la vie associative. Au Modem, nous soutenons le retour à une vie associative beaucoup plus soutenue et dynamique. Une association de quartier qui a un label CAF est bien plus puissante qu'un conseil de quartier, car elle a un président élu qui doit tenir des comptes et qui est donc beaucoup plus décisif. Il faut constater la valeur ajoutée par exemple des alliances françaises qui ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/06/2019

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Frédéric Petit

Je ne fais pas de la rétrocession un mantra. Néanmoins, je constate que, le Luxembourg étant en manque de main-d'oeuvre, il s'attaque en priorité au chantier de la mobilité, car c'est celui qui correspond le plus ses intérêts.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/06/2019

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Frédéric Petit

Je vais vous parler avec l'expérience de quelqu'un qui a vécu à Metz pendant de longues années et qui a connu d'autres expériences transfrontalières. Je m'abstiendrai sur ce texte, car il ne s'agit pas d'un accord de rétrocession financière. Je pense qu'il aurait fallu mettre la gouvernance en tête de notre travail avec le Luxembourg. Vous avez parlé de la formation : la Lorraine finance et forme des gens qui vont travailler ailleurs. On pourrait parler aussi de la culture, avec l'Arsenal que l'État et la Lorraine financent et où des gens qui ne paient pas l'impôt en France, des Luxembourgeois, bénéficient de programmes culturels assez extraordinaires. Dans ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/06/2019

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Frédéric Petit, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères (Diplomatie culturelle et d'influence et Francophonie)

Frédéric Petit En tant que rapporteur pour avis des crédits du programme 185, qui inclut Atout France, j'aimerais revenir sur l'effet de levier de 1 à 2,5. Pour moi, Atout France et Expertise France sont deux opérateurs modèles et c'est en m'inspirant d'eux que j'ai fait mes propositions tout à l'heure. Les conseils d'administration d'Atout France et d'Expertise France sont passionnants. Je rappelle que les 98 instituts français du monde représentent un effet de levier de 60 %, au moins, parfois même de 80 %. L'AEFE bénéficie d'une subvention de 380 millions d'euros. Or le budget total du réseau français représente 2,3 à 2,4 milliards d'euros. Il faut donc travailler sur la ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/06/2019

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Frédéric Petit, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères (Diplomatie culturelle et d'influence et Francophonie)

Frédéric Petit Après deux années dédiées à identifier les problématiques – principalement, pour mémoire, l'absence de pilotage cohérent entre les différents opérateurs, la révolution ratée du numérique et les carences dans la gestion des ressources humaines – je reconnais, comme le précédent orateur, que les efforts entrepris vont dans le bon sens. Je pense à l'AFD ou à l'AEFE, même si nous ne connaissons pas encore le fin mot des réformes en cours. Je souhaite, monsieur le ministre, aujourd'hui devant vous, présenter mes recommandations pour rendre notre diplomatie d'influence plus efficace, plus cohérente, par trois mesures simples, peut-être en rupture avec ...

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Question orale du 28/05/2019 : Divorces de couples franco-allemands

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Frédéric Petit

Monsieur le président, mon temps de parole de quatre minutes n'est pas achevé ! Le Jugendamt, créé avant la Première guerre mondiale, n'a pas été modifié depuis. Nous avons besoin que les administrations qui appliquent les décisions de justice fassent un effort de compréhension. Il s'agit non pas d'une non-reconnaissance de décisions de justice, mais d'administrations dans le domaine du droit de la famille, dont les représentants ne doivent pas se faire la guerre mais se former ensemble. Il faut donc mettre en place des formations communes.

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Question orale du 28/05/2019 : Divorces de couples franco-allemands

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Frédéric Petit

Je vous remercie de ce petit signe amical aux familles biculturelles. Je crois cependant que la réponse n'est pas judiciaire. Les difficultés que j'ai décrites trouvent leur origine dans le rôle du Jugendamt, une institution propre à l'Allemagne. Loin de s'affronter, il faut que nos administrations collaborent. Il est ici bien question des administrations, non des magistrats car, une fois les jugements rendus, il faut veiller à leur application, qui engage deux traditions administratives différentes.

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Question orale du 28/05/2019 : Divorces de couples franco-allemands

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Frédéric Petit

Ma question porte sur les cas de divorce chez les couples franco-allemands. Vous le savez, ma circonscription comprend l'Allemagne, l'Europe centrale, les Balkans ; j'habite moi-même à Varsovie. Des Français se sont installés dans ces pays, parfois depuis longtemps, ils s'y marient, ils y voient grandir leur famille, mais parfois aussi, ils divorcent. Depuis deux ans maintenant, je suis saisi d'un grand nombre de cas extrêmement douloureux de ces divorces pour lesquels le jugement est rendu en Allemagne, principalement à cause de décisions peu claires, plus administratives que judiciaires, systématiquement rendues en faveur du parent allemand. Ces décisions assez ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/05/2019

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Frédéric Petit

Le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés partage la satisfaction exprimée par M. Jacques Maire. Peut-on s'attendre que la réforme de l'OMC comporte un volet relatif à l'équité fiscale, ce qui lui permettra de s'attaquer aux distorsions fiscales ? Quelle stratégie sera adoptée face à l'extraterritorialité de la législation américaine ?

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Intervention en hémicycle le 03/04/2019 : Débat sur la démocratie et la citoyenneté

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Frédéric Petit

devraient nous apporter beaucoup, une fois que nous les aurons patiemment analysées. Ma question est plus profonde : avec quelles mesures concrètes, quelles innovations – j'ai entendu parler de budget participatif – , allons-nous faire en sorte que nos concitoyens retrouvent durablement toute leur place dans le débat public et que le grand débat ne soit pas qu'un feu de paille ?

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Intervention en hémicycle le 03/04/2019 : Débat sur la démocratie et la citoyenneté

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Frédéric Petit

… mais ont disparu au fil des années. Ce grand débat a permis de mettre le doigt sur une carence de nos démocraties, qui s'est installée lentement, pas uniquement en France – beaucoup de mes collègues l'ont rappelé. Toutes les idées et propositions recueillies au cours du grand débat, parfois du fait même de leur divergence ou de leur opposition, ce que j'appelle la confrontation fraternelle – oui, monsieur Dupont-Aignan, la fraternité existe aussi dans les prisons ! – ,

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Intervention en hémicycle le 03/04/2019 : Débat sur la démocratie et la citoyenneté

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Frédéric Petit

J'ai pu également noter que nos concitoyens du « coeur de l'Europe », comme j'appelle parfois ma circonscription, sont venus dans leur grande majorité pour parler de la France, non de leurs problèmes spécifiques. C'est un signe supplémentaire que nous, Français établis hors de France, nous sentons membres à part entière de l'aventure nationale. Malgré les critiques et les imperfections, il nous faut réinventer tous ces lieux de médiation sociale et politique, de débat et d'engagement citoyen quotidien qui existaient jusque dans les années 1970…

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Intervention en hémicycle le 03/04/2019 : Débat sur la démocratie et la citoyenneté

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Frédéric Petit

J'ai vu de simples citoyens, des responsables associatifs, des élus locaux – engagés – , autant de jeunes que de moins jeunes, de toute sensibilité politique, y compris des gilets jaunes et des foulards rouges.

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Intervention en hémicycle le 03/04/2019 : Débat sur la démocratie et la citoyenneté

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Frédéric Petit

… de Berlin à Bucarest en passant par Budapest, Belgrade, Francfort, Munich et Varsovie – chez moi – , nos concitoyens se sont largement mobilisés autour du grand débat : un millier de personnes y ont pris part ; une trentaine de rencontres ont été organisées. J'ai moi-même participé à une vingtaine de réunions.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/03/2019

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Frédéric Petit

Je vais être bref, car je partage tout à fait certaines des questions qui ont déjà été posées. Habitant Varsovie, je suis également un grand utilisateur de vos médias, et je suis le rapporteur budgétaire de cette commission sur la diplomatie d'influence. Je vous remercie d'être venus devant nous et d'avoir fait ces interventions. Pour moi, et mes collègues ne seront pas surpris, car c'est un de mes dadas, il manque toutefois un acteur, à savoir France Télévisions. Ma question porte sur la notion de frontière audiovisuelle, que je ne comprends pas. Je n'ai pas le droit de regarder France Télévisions à Varsovie, même sur internet : il existe des blocages ...

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Intervention en hémicycle le 14/03/2019 : Croissance et transformation des entreprises

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Frédéric Petit

Votre amendement ne prévoit pas la gestion de l'eau. Comme nous venons de le dire, nous allons plus loin en la matière. Ce que je veux dire, c'est que les lois environnementales doivent rester dans le droit de l'environnement. Lorsque celui-ci deviendra plus exigeant en fonction des avancées technologiques et juridiques, il s'appliquera et relèvera le niveau d'exigence en la matière, y compris pour Aéroports de Paris. Par ailleurs, c'est toujours l'industriel qui fait ses propres mesures environnementales.

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