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Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
La justice à la tête du client ou en fonction de la région, en somme ?
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Ce n'est pas ce qu'il a dit !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Famille par famille !
Commission des affaires européennes - Intervention le 03/04/2024
Je signale à mon collègue Pierre-Henri Dumont qu'atteindre les sept objectifs fixés par la France reviendrait de fait à une réforme constitutionnelle, en Bosnie-Herzégovine. Ma question est un peu plus complexe : l'Union européenne envisage-t-elle de ne pas saucissonner ses actions entre les six pays ? Il existe, dans cette région, plusieurs initiatives de terrain, préparatoires à l'adhésion. L'une, par exemple, qui aide beaucoup les pays qui en font partie, s'appelle Open Balkans – la Bosnie n'a pas les moyens d'y être. Le Regional Cooperation Council dispose, quant à lui, d'une assemblée parlementaire, représentative des pays du Sud-Est de l'Europe. Une ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/03/2024
Rapporteur pour avis du programme n° 185 de la mission Action extérieure de l'Etat du budget, j'ai également été administrateur d'Expertise France et le suis aujourd'hui à l'AFD. À ce titre, je souhaite adresser un salut amical à notre ancienne collègue Bérengère Paulette, qui m'avait accompagné de manière extrêmement significative dans ce précédent mandat. Dans mes rapports de 2017 et 2018, j'ai indiqué que l'évolution de l'expertise technique en France était exemplaire. Expertise France me semble fort dans sa manière de travailler : son travail d'action publique est coordonné et efficace. Dans les années 1980, la coopération s'est émancipée, pour ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
Si tout est prioritaire, rien n'est prioritaire !
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/03/2024
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/03/2024
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Intervention en hémicycle le 28/02/2024 : Suites données à la commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france
L'accident de Fukushima n'était pas nucléaire !
Intervention en hémicycle le 28/02/2024 : Suites données à la commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france
On ne pourra plus exporter !
Intervention en hémicycle le 28/02/2024 : Suites données à la commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france
En tant que citoyen, Français engagé dans le monde, ingénieur énergéticien et même député, je me sens, au sein de cette famille, aussi utile qu'au premier jour. Concernant les suites de la commission d'enquête, vous pouvez compter sur le groupe Démocrate : nous resterons des vigies pragmatiques, ayant un point de vue global, lucides et responsables, en particulier au sujet de l'énergie.
Intervention en hémicycle le 28/02/2024 : Suites données à la commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france
Il me semble qu'en écrivant que nous devons travailler à long terme et de façon consciente, c'est exactement cela que vous réclamez. Monsieur le ministre, je voudrais insister sur deux points : premièrement, comme tous mes collègues, et compte tenu de ce que nous venons de dire, j'estime qu'une loi de programmation est absolument logique et nécessaire ; deuxièmement, je rappelle que dans le monde où nous vivons, la souveraineté, qu'elle soit militaire ou alimentaire, est synonyme d'exportations, et qu'il convient de garder cette dernière notion en tête. Il y a plus de cent trente ans, Marc Sangnier définissait la démocratie comme « une organisation sociale ...
Intervention en hémicycle le 28/02/2024 : Suites données à la commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france
Quels enseignements pouvons-nous tirer du travail de cette commission d'enquête, dont je remercie le président, Raphaël Schellenberger, et le rapporteur, Antoine Armand ? J'aimerais tout d'abord rappeler ce que signifie exactement la souveraineté énergétique, qui se situe à la croisée du scientifique, du politique, des communs et de la citoyenneté. Exercer une souveraineté énergétique, c'est dominer une chaîne de valeur énergétique qui comporte quatre étapes essentielles. Les énergies latentes se trouvent dans la nature – première étape ; elles doivent être captées – deuxième étape –, puis être distribuées à ceux qui en ont besoin, au moment ...
Intervention en hémicycle le 28/02/2024 : Suites données à la commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france
J'ai suivi avec le plus grand d'intérêt les auditions et les travaux de la commission d'enquête. Comme vous le savez peut-être, j'ai été moi-même, dans une autre vie, ingénieur énergéticien dans plusieurs pays d'Europe, et je coordonne le groupe de travail de l'Assemblée parlementaire franco-allemande sur la souveraineté énergétique – ce qui, vous l'imaginez, demande une certaine dose de patience.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/02/2024
J'appelle l'attention sur le fait que l'accord qui nous est soumis est conclu non avec l'Allemagne mais avec le Land de Bade-Wurtemberg. Il est difficile, lorsque l'on est parlementaire et français, de concevoir une souveraineté de commandement non allemande mais bade-wurtembergeoise. Cela offre de nombreuses possibilités. Je suis ravi du travail réalisé par le rapporteur et des interventions que je viens d'entendre. L'APFA et le Comité de coopération transfrontalière ont été créés par le traité d'Aix-la-Chapelle, dont j'ai cru comprendre qu'il ne faisait pas l'unanimité lors de sa signature. Il avait été accusé de tous les maux, certains allants jusqu'à ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/02/2024
Je voudrais en premier lieu rappeler à mes collègues que les sujets dont nous débattons ne sont pas nouveaux. Nous avons écrit et voté, après le début de la guerre, une loi de programmation militaire (LPM) qui anticipait ces évolutions. Ma question porte sur les territoires et s'adresse à Madame Kastoueva-Jean. J'aimerais avoir votre éclairage sur les forces centripètes de la Fédération de Russie et des Etats voisins de la Fédération de Russie. La Finlande est attaquée, des événements se produisent en Moldavie, la situation en Roumanie est délicate. Les zones de crises et les zones grises favorisent toujours l'impérialisme. Où situez-vous la ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
C'est n'importe quoi ! Ce n'est pas ce que j'ai dit.
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Que feront ces fonctionnaires lorsqu'ils ne s'emploieront pas à répondre à une cyberattaque ? Vous allez former des générations de contre-hackers publics dont l'activité n'entrera pas dans le cadre d'emploi des fonctionnaires. Ou alors, vous aurez des fonctionnaires moins compétents. Ce serait bien mal utiliser l'argent public !
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Mais si nous le faisons, que se passera-t-il ? Nos besoins en la matière sont complètement chaotiques et aléatoires !
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
…capables de lutter sur un pied d'égalité contre des cyberattaques comme celle qui a frappé l'hôpital de Corbeil-Essonnes, il faudrait créer une école publique dédiée.
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Effectivement, le débat est parti sur les chapeaux de roue. Je voudrais faire deux remarques. Premièrement, puisqu'il est question du contrôle exercé par le Parlement, je rappelle que le Parlement est représenté au conseil d'administration des Epic et des EPA. On l'oublie trop souvent. Même si ce suivi se fait parfois de loin – c'est ainsi que certains le pratiquent –, c'est par lui que s'exerce le contrôle du Parlement. Nous ne sommes pas là par hasard ou parce qu'on nous a fait un cadeau, mais bien pour représenter le peuple français dans la gestion des établissements. Certes, c'est du boulot, mais c'est ainsi que nous pouvons exercer notre contrôle, et ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Ces fonctionnaires n'existent pas !
Commission des affaires européennes - Intervention le 31/01/2024
Je trouve gênant d'évoquer des idées sans les relier entre elles. La question de l'autorégulation est une notion importante.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 31/01/2024
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Question orale du 30/01/2024 : Accès aux trains de nuit européens
Il faut garder à l'esprit deux choses. D'abord, c'est la demande de la société qui entraînera le développement des services. Aujourd'hui, le stock de wagons dont nous disposons est insuffisant ; nous devons œuvrer au développement d'une base industrielle européenne adaptée. Ce n'est qu'à cette échelle qu'un industriel pourrait lancer une ligne de nouveaux wagons, car les investissements requis ne s'amortissent que sur dix ou vingt ans. Ensuite, les compagnies, vous l'avez précisé, ne travaillent que sur les parties des trajets qui les concernent. Cela signifie qu'il faut se réveiller à minuit parce qu'on franchit une frontière et qu'il faut présenter un ...
Question orale du 30/01/2024 : Accès aux trains de nuit européens
Nous allons effectivement continuer à parler de trains, plus précisément du développement des lignes européennes de trains de nuit et de la création d'une billetterie commune. Les trains de nuit complètent avantageusement les trains de jour et les trains à grande vitesse et sont tout à fait adaptés aux déplacements internationaux à travers l'Europe. Les habitudes des citoyens, qu'il s'agisse des jeunes, des travailleurs, ou encore des députés, montrent que nous pouvons nous en sortir grâce au train et de moins en moins voyager par avion. Je ne prends en effet que très rarement l'avion quand je me déplace dans ma circonscription. Il demeure cependant deux ...
Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Commission d'évaluation de l'aide publique au développement
Très juste !
Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Commission d'évaluation de l'aide publique au développement
Très bien !
Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/01/2024
Je souhaite tout d'abord rendre hommage à Benoît Mayrand, élu à l'Assemblée des Français de l'étranger pour la Roumanie et la Moldavie. Il ne manquera pas d'être soulagé, lui qui se bat depuis très longtemps sur ce sujet, en constatant que ce vieux dossier prend enfin tournure. La double imposition des Français installés à l'étranger – je ne parle pas ici de grandes entreprises – est un véritable cauchemar. Le manque de suivi des effets de la double imposition est un problème général, qui existe par exemple avec l'Allemagne : on ne sait pas à quelle sauce on va être mangé, on ne sait pas à qui s'adresser. Le retard dans l'installation de la ...
Intervention en hémicycle le 16/01/2024 : Les fonds d'aides au développement internationaux
C'est faux !
Intervention en hémicycle le 16/01/2024 : Les fonds d'aides au développement internationaux
Mais non, pas du tout !
Intervention en hémicycle le 16/01/2024 : Les fonds d'aides au développement internationaux
…afin d'observer comment nos projets faisaient sens en zone de conflit. J'ai pu me rendre compte à quel point ces projets sont vitaux pour la population. Il s'agit de projets liés à l'eau, à l'éducation ou à la culture, qui sont autant d'outils contre la haine, contre le fanatisme et contre la guerre. Ce sont nos meilleurs instruments pour la paix et la réconciliation futures. Évidemment, il faut de la transparence, et, je le répète, cette dernière est présente, même si elle est peu connue, y compris au sein de cette assemblée. Évidemment, il faut de la rigueur et du contrôle, mais nous retirer et abandonner ces territoires à la misère extrême, y ...
Intervention en hémicycle le 16/01/2024 : Les fonds d'aides au développement internationaux
Au cours de ce mandat, je me suis rendu à Hébron, à Bethléem, à Jérusalem, à Tel-Aviv, en Algérie, au Kurdistan et au Liban, dans le cadre de ma mission au sein de la commission des affaires étrangères,…
Intervention en hémicycle le 16/01/2024 : Les fonds d'aides au développement internationaux
Ne réduisons pas la solidarité nationale contre les inégalités dans le monde à quelques actions du Gouvernement, encore moins à des étiquettes distribuées par des gentils contre les méchants, ou à quelques slogans. Notre politique d'aide au développement, c'est la grandeur de la France tout entière. Le contrôle de cette aide est effectif. Le Parlement est représenté dans les conseils d'administration de l'Agence française de développement (AFD), avec le ministère des affaires étrangères. Nous exerçons ce contrôle avec nos collègues Mme Abomangoli, Mme Caroit et M. Potier. D'autres de nos collègues siègent à Expertise France – l'Agence française ...
Intervention en hémicycle le 16/01/2024 : Les fonds d'aides au développement internationaux
…avec les trois millions de Français résidant à l'étranger, avec les jeunes et les moins jeunes qui s'impliquent, aux quatre coins du monde, dans les ONG, avec, enfin, les opérations de sécurité que nous menons en cas de coup dur. Nous sommes une nation qui s'est toujours rendue disponible et solidaire contre les inégalités et les malheurs du monde. Jamais aucune citoyenne, aucun citoyen français engagé, conscient et responsable ne dira « moi, d'abord » ni « les Français d'abord ».
Intervention en hémicycle le 16/01/2024 : Les fonds d'aides au développement internationaux
L'aide publique au développement de la France est en réalité constituée – on l'oublie souvent – par l'ensemble des engagements de la France. Il s'agit des engagements de la nation et pas uniquement ceux du contribuable, du Gouvernement ou de l'administration, en solidarité avec les régions du monde où nos sœurs et frères humains sont les plus démunis, les plus opprimés, les plus désorganisés. Nous, Démocrates, avons en permanence en tête, selon les mots de Marc Sangnier, « la conscience et la responsabilité de chacun ». Avec une grande majorité de nos concitoyens, nous avons conscience d'être des privilégiés de notre petite planète ; mais nous ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 10/01/2024
À Cracovie, la ville dans laquelle je vote, le maire et le président du conseil municipal sont deux élus distincts. Je tiens à vous alerter sur un point : si nous devions nous engager dans cette voie, il faudrait supprimer la prime majoritaire – une spécificité française qui, selon moi, fonctionne bien.
Question orale du 20/12/2023 : Défense des démocraties européennes
La situation militaire semble stable et la fatigue supposée des Ukrainiens n'est que l'une des multiples narrations de la guerre de désinformation russe qui fait rage, y compris en France. Cette longue bataille défensive, nous pouvons et nous devrons la remporter, avec ou sans les États-Unis, car elle est d'abord et avant tout la nôtre. Nous sommes et nous serons de plus en plus seuls face à notre destin et face à celui de nos enfants et de nos petits-enfants. Pour citer Václav Havel, c'est bien l'Union européenne, « la patrie de nos patries », qui est attaquée. À l'heure où nos livraisons marquent le pas, comment notre pays se prépare-t-il à affronter ce ...
Question orale du 20/12/2023 : Défense des démocraties européennes
L'Ukraine fait partie de la famille des démocraties européennes.
Question orale du 20/12/2023 : Défense des démocraties européennes
Pour nous, la démocratie exige que nous la défendions lorsqu'elle est agressée.
Question orale du 20/12/2023 : Défense des démocraties européennes
Pour nous, la diversité des langues est aussi indispensable à l'humanisme et à la démocratie que la biodiversité l'est à la planète. Pour nous, la mobilité, c'est Erasmus, non le nettoyage ethnique comme en Crimée et dans le Donbass.
Question orale du 20/12/2023 : Défense des démocraties européennes
Monsieur le ministre des armées, les Ukrainiens souffrent pour leur liberté et pour la nôtre : « za nasz¹ i wasz¹ », comme on dit dans la région. Je le disais ici même le 24 février 2022, la guerre d'Ukraine, c'est la confrontation de deux modèles. Entre océan Atlantique et mer Méditerranée, entre mer Baltique et mer Noire, sur ces terres européennes qui nous ont vu nous déchirer pendant des siècles de guerres, de migrations en tous sens – déjà –, de chocs culturels et religieux, lequel de ces deux modèles qui s'affrontent est-il en mesure de faire l'unité ? Est-ce l'impérialisme, l'autocratie simpliste, la loi du plus fort ? Non ! Pour nous, ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/12/2023
Je voudrais seulement éclaircir deux malentendus. D'abord, cette commission d'évaluation ne remplace ni l'évaluation de l'APD par le Gouvernement, ni le contrôle du Gouvernement par le Parlement. Nous sommes présents dans tous les conseils d'administration d'organismes en charge de l'APD et nous prenons des décisions au nom de cette commission dans tous ces conseils d'administration. D'autres de nos collègues siègent au conseil d'administration d'Expertise France. La commission d'évaluation ne vient pas regarder par-dessus leur épaule. Ensuite, l'APD, ce n'est pas seulement l'État ! Le budget inscrit dans la loi de finances, celui que nous votons et que nous ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/12/2023
Pour rebondir sur la question de M. Lecoq à propos d'éventuels emplois interdits, je pense que le ministère de l'Europe et des affaires étrangères devra aussi se pencher sur la question de la double nationalité. Par exemple, ma fille ne pourrait pas postuler à un stage à l'ambassade de France à Varsovie car elle est binationale. J'ai pu constater que cette question s'était posée dans de nombreuses représentations diplomatiques françaises et qu'elle n'était pas réglée de manière uniforme, comme c'est souvent le cas dans ce ministère. La binationalité des agents ou de leurs familles n'est pas encore bien prise en compte.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/12/2023
Je tiens à revenir sur deux confusions qui me gênent un peu. Tout d'abord, les Panama Papers ne parlent pas du Panama. C'est une firme panaméenne qui a été hackée mais l'affaire concernait un Panaméen pour plus d'une centaine de Français. Qu'on ne fasse pas porter au Panama une faute qui n'est pas la sienne. Ensuite, ce que pratiquent les États-Unis, c'est l'extraterritorialité : une forme de néocolonialisme qui n'a rien à voir avec la notion assez généreuse, quoiqu'utopique, de l'impôt universel. Il y a des Américains accidentels – et non « malgré eux » – qui découvrent parfois à 45 ans qu'ils ne peuvent pas emprunter en France, parce que leur ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
Ça s'appelle un plafond !
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
Mais c'est une politique publique !
