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Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/01/2020

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Frédéric Petit

Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre exposé, réjouissant par bien des aspects. Je vis dans une circonscription en croissance, au coeur de l'Europe. Je viens du monde de l'entreprise et je suis encore membre du comité national des conseillers du commerce extérieur de la France. Je trouve qu'il est dommage que nous n'en profitions pas. Je partage également le constat de Jean-Louis Bourlanges sur notre politique économique. Je reviendrai sur la notion de frontière : comment pouvons-nous valoriser nos échanges intra-européens et défendre par ce biais notre souveraineté ? Je parle d'un Business Act à l'européenne et des investissements publics pour ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/01/2020

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Frédéric Petit

António Guterres nous l'a dit de manière assez abrupte : « Nous sommes en train de perdre la bataille du Sahel sur la sécurité. Le G5 est une bonne initiative, mais cette organisation peine à résoudre la crise qui s'aggrave. » Quelqu'un a parlé de « cauchemar du Sahel ». Tous nos interlocuteurs ont identifié la qualité relative des troupes qui forment le G5 Sahel, c'est-à-dire que des États sont présents, mais en difficulté. Tous n'ont pas la force que peuvent avoir le Tchad ou le Cameroun. Nous avons mentionné le fonctionnement d'obstruction des États-Unis. Ces derniers ont refusé le déclenchement de l'article 7 de la Charte qui aurait permis que le ...

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Intervention en hémicycle le 09/01/2020 : Débat sur le projet hercule

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Frédéric Petit

Merci, monsieur le président ; merci à EDF de nous fournir de l'électricité depuis plus de cinquante ans, et merci au groupe communiste pour ce débat. Je milite pour la transparence, et nous sommes dans notre rôle en la recherchant. En l'occurrence, je n'entends pas « scission », mais « filialisation ». On peut certes toujours dissimuler des arrière-pensées derrière une filialisation. Ce qui m'intéresse, c'est que nous vivons dans un monde extrêmement complexe, où la notion de service public évolue. Il est donc assez astucieux de distinguer les domaines de service public qui vont rester extrêmement sensibles, ceux de Bleu, des domaines déjà ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/11/2019

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Frédéric Petit

Ma question rejoint un peu la question précédente. J'aimerais savoir où en sont concrètement nos discussions avec ces pays de l'Europe de l'Est, dont on dit qu'ils ont plus peur de la Russie que du front sud. Je voudrais savoir dans quel esprit nous discutons avec eux ? Vous avez utilisé l'expression « enjeux européens » mais, pour les définir, encore faut-il être sûr qu'ils sont partagés. La réaction du président du Conseil européen, M. Donald Tusk, à la déclaration de notre Président a été lue, pour beaucoup dans notre pays, comme une réaction de désaccord, alors qu'en fait c'est plutôt un questionnement à partir de l'idée « vous n'avez pas ...

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Intervention en hémicycle le 21/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

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Frédéric Petit

Nous venons de décider que les élus consulaires présidaient le conseil consulaire. Ils mènent une campagne électorale ; ils sont élus. Je suis très surpris que tous les autres amendements aient acceptés et que celui-là ne le soit pas. Les élus consulaires élisent des sénateurs ! Ce sont des grands électeurs, mais ils ne seront pas inscrits dans le répertoire national des élus…

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Intervention en hémicycle le 21/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

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Frédéric Petit

Je ne souhaite pas retirer l'amendement. Dans les faits, ce n'est pas ce qui se passe. Nous demandons simplement que les mêmes termes soient employés pour les conseillers municipaux et les conseillers consulaires. Sans cela, le droit à la formation ne sera pas pleinement garanti.

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Intervention en hémicycle le 21/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

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Frédéric Petit

Nous sommes allés vite sur tous ces amendements, qui visent à renforcer la fonction jusqu'à présent de « conseiller consulaire » et désormais de « conseiller élu des Français établis à l'étranger ». L'amendement no 1287 va dans le même sens, mais il est un peu différent. Il étend le processus de formation des élus aux élus locaux des Français établis à l'étranger.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/11/2019

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Frédéric Petit

Oui, bien sûr ! Je voudrais revenir sur cette réaction qui a été jugée extrêmement critique sur le fond – or je ne crois pas que c'était le cas : ce qui était demandé était surtout une compréhension mutuelle. Nous avons, s'agissant du regard porté sur la Russie, des histoires complètement différentes. Vous savez qu'il y a en Estonie une région qui ressemble beaucoup à ce qu'était auparavant la Crimée. Des citoyens européens ont subi une oppression quotidienne pendant quarante ans. Je connais vos efforts pour développer avec l'Allemagne une collaboration non seulement au niveau du Gouvernement mais aussi d'une manière plus diffuse dans la société. ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/11/2019

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Frédéric Petit

La déclaration du Président de la République que vous avez évoquée tout à l'heure a suscité une réaction de Donald Tusk, le président polonais de la Commission européenne...,

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Intervention en hémicycle le 19/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

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Frédéric Petit

Je connais de nombreux pays où l'administration n'est pas à la hauteur : c'est bien plus gênant que quand elle est forte. J'appelle donc à mener cette réflexion de manière beaucoup plus profonde : nous devons aider les élus à se former et à prendre la mesure du rôle de leur administration, mais ne nous plaignons pas d'avoir en France des administrations solides.

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Intervention en hémicycle le 19/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

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Frédéric Petit

Je crois, cher collègue, que la démocratie grecque est née contre l'agora, et non sur elle – mais c'est un autre débat. Je voulais réagir aux propos de M. Jumel concernant les relations entre les citoyens et l'administration. Pour connaître la situation qui prévaut dans de nombreux pays, je crois que la France doit être fière de son administration, qui est très solide. Ne jetons pas le bébé avec l'eau du bain : si l'administration est parfois toute-puissante et peut agir en dehors de tout contrôle des élus – y compris au sein de cette assemblée – , la responsabilité en revient avant tout à ces derniers. Ne nous plaignons pas d'avoir une ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/11/2019

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Frédéric Petit

Ma circonscription englobant Varsovie, siège de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex), je parlerai de frontières et d'opinion publique. Dans les rencontres bilatérales que j'organise souvent avec des élus locaux, la notion de frontière extérieure de l'Europe est abordée sous l'angle, non seulement des réfugiés, mais également de notre responsabilité commune. Je ne suis pas certain que les opinions publiques de toute l'Europe soient prêtes à ce front commun que vous avez évoqué. Quand il y a des visites chinoises en Europe, elles sont rarement présentées comme des visites à l'Europe ; ce sont des visites à Prague, à ...

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Intervention en hémicycle le 31/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Frédéric Petit, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

Frédéric Petit Comme le souligne notre rapporteur, nous assistons depuis deux ans à la hausse des crédits alloués à l'aide publique au développement – évolution que nous soutenons. Cette hausse est significative et méritera d'être encore amplifiée pour que la France tienne ses engagements et respecte la trajectoire budgétaire qui doit porter le niveau de notre APD à 0,55 % du RNB en 2022. Je voudrais faire une remarque, que j'ai formulée à plusieurs reprises en commission, et répondre à la colère exprimée par mon prédécesseur à cette tribune. En 2017, le programme 209 prévoyait un engagement de 3 milliards d'euros, pour une APD de 8 milliards d'euros : 5 milliards ...

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Intervention en hémicycle le 31/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Frédéric Petit, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

Frédéric Petit Nous avons beaucoup discuté déjà de la nécessité, pour les parlementaires, de renforcer leur rôle auprès des opérateurs. Je suis un fervent défenseur de ces derniers : ce sont des interfaces, et leur action s'inscrit dans la logique de la LOLF – loi organique relative aux lois de finances. Je regrette cependant que leurs COP – contrat d'objectifs et de performance – et leurs COM soient des outils délaissés et peu contrôlés. Le but de cet amendement, adopté par la commission des affaires étrangères, est de demander au Gouvernement de remettre un rapport, chaque année avant la discussion budgétaire, rendant compte de l'exécution des COM et des COP ...

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Intervention en hémicycle le 31/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Frédéric Petit, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

Frédéric Petit Monsieur El Guerrab, je suis étonné par votre propos. Ce sont des données dont je dispose. J'ai auditionné pendant plusieurs heures Campus France et d'autres acteurs. Je me souviens, par exemple, que l'on compte 8 % d'étudiants supplémentaires venant du Sénégal cette année, grâce aux exonérations et aux universités qui n'appliquent pas la différenciation. Une seule université applique la différenciation totalement, et seulement sept l'appliquent partiellement en évitant de frapper des pays comme le Sénégal. Les 2,2 % que vous citez constituent une moyenne qui nous a été fournie dès que nous avons posé la question. Quand on regarde de près la ...

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Intervention en hémicycle le 31/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Frédéric Petit, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

Frédéric Petit Je tiens à rappeler une vérité toute simple : nous avons 15 000 élèves et trente et un lycées de plus – et la subvention dont ils bénéficient n'a pas augmenté. Ensuite, le budget du réseau de l'enseignement français à l'étranger – soit quelque 500 lycées – est de 2,5 milliards d'euros, somme qui n'a rien à voir avec les 398 millions d'euros de subvention accordés à l'AEFE en 2018, avec les 408 millions prévus pour 2020, si l'on ajoute aux 384 millions d'euros accordés en 2019 les quelque 25 millions envisagés par le présent PLF. Or la moitié du coût de ce réseau ne relève pas de la gestion publique. Il faut cesser de croire que la stratégie ...

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Intervention en hémicycle le 31/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Frédéric Petit, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

Frédéric Petit La diplomatie que l'on appelle d'influence n'est pas, ou n'est plus, une collection d'activités internationales diverses et disparates, regroupées de façon artificielle dans un programme fourre-tout coincé entre les fonctions diplomatiques et consulaires. Elle correspond à la logique de la loi organique relative aux lois de finances, celle d'un budget public organisé par projets, par missions, et non par institutions. La transition est patiente et prend du temps. Depuis deux ans, j'ai pointé d'une part le manque de cohérence diplomatique de toutes ces actions, issues de milieux, de personnes, d'histoires et d'horizons trop différents. Comment notre administration ...

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Intervention en hémicycle le 31/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Frédéric Petit

Ce débat rejoint celui que j'ai ouvert tout à l'heure sur les outils. Je suis, de manière générale, opposé à ce type de publicité. Toutefois, ce n'est pas par le moyen de l'actionnariat que nous répondrons à cette question : il existe des outils idoines pour résoudre des questions d'intérêt public. Nous avons le même souci en matière d'aide publique au développement avec le contrôle du multilatéralisme. Il convient, comme Mme Cariou l'a suggéré, de trouver le bon outil permettant de réaliser des contrôles de morale républicaine. Je le répète : l'actionnariat ne saurait être, en l'occurrence, le bon outil. Le droit du commerce s'y oppose, afin de ...

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Intervention en hémicycle le 31/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Frédéric Petit

J'ai beaucoup apprécié la remarque du secrétaire d'État au sujet des outils. Prenons l'exemple d'un enjeu public : la circulation nocturne des avions. Ce n'est pas avec 50,63 % du capital et du conseil de surveillance que vous pouvez agir en la matière, car le droit commercial fait alors de vous l'actionnaire majoritaire ; dès lors, votre seule règle, c'est l'intérêt de l'entreprise. En revanche, il est possible d'inclure les dispositions adéquates dans une délégation, comme celle que nous sommes en train d'élaborer. La propriété du capital n'est donc pas toujours le levier d'action approprié.

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Intervention en hémicycle le 31/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Frédéric Petit

Madame la secrétaire d'État, ma question ne portait pas sur ces chiffres. Je vous demandais pourquoi les implantations sont maintenues dans tel pays et pas tel autre, et quel est le coût du dispositif pour chaque pays. Il y a un éléphant dans la pièce ! Des équipes sont actuellement rapatriées. Pourquoi choisir de déléguer dans tel pays, de lancer un appel d'offres dans tel autre et de laisser les équipes en place dans un troisième ? Il n'est pas exact de dire que nous allons vers un opérateur unique. Le travail d'accompagnement des entreprises est mené, bien au-delà de Business France, sur le terrain, sous les radars, non seulement par les chambres de ...

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Intervention en hémicycle le 31/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Frédéric Petit

Il a aussi pour objet la rédaction d'un rapport, en l'occurrence sur le travail de Business France à l'étranger. Je suis rapporteur pour avis du programme 185, « Diplomatie culturelle et d'influence », et je m'interroge souvent sur ce que doit être le service public à l'étranger. Je donne volontiers un satisfecit à Business France dans les différents domaines où il a fait ses preuves : la gestion des contrats de VIE – volontariat international en entreprise – dont nous n'avons malheureusement pas parlé aujourd'hui ; l'harmonisation des foires et marchés ; la gestion des familles de métiers, qui a permis une évolution remarquable de la situation, dont ...

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Intervention en hémicycle le 31/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Frédéric Petit

Je soutiendrai un amendement sur ce sujet en fin de séance. Dans un autre registre, notre groupe appelle le Gouvernement à suivre la recommandation de la Cour des comptes concernant la mission « Économie ». Cette mission recouvre des sujets extrêmement variés, ce qui introduit une sorte d'inconnue – si l'on veut rester correct – dans le travail parlementaire. La dénomination de certains programmes est encore relativement floue et parfois source de confusion. Comme je l'ai déjà dit, on constate aussi des incohérences s'agissant de l'action « Développement international des entreprises et attractivité du territoire », qui finance l'activité de Business ...

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Intervention en hémicycle le 31/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Frédéric Petit

J'ai en effet entendu ce matin que l'on s'interrogeait sur la valeur ajoutée des conseils régionaux à la Team France Export. Cette question est, à mon avis, peu pertinente. Autant se demander quelle est la valeur ajoutée de l'opérateur qui est démocratiquement désigné pour encourager les entreprises ! Car tel est bien le rôle du conseil régional. C'est dans ce sens-là qu'il faut prendre les choses. Nous en avons parlé, il y a eu une guerre entre l'administration, d'une part, et les élus et les bénévoles, d'autre part. Dans ce contexte, il nous revient d'être vigilants : ce sont bien les conseils régionaux qui sont chargés d'accompagner les entreprises.

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Intervention en hémicycle le 31/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Frédéric Petit

Je reviens à la réforme du soutien à l'exportation, en appelant l'attention du Gouvernement sur son aspect régional et territorial. Je suis très vigilant et je vous invite à faire preuve de la même circonspection concernant la régionalisation : elle fait certes l'unanimité, mais s'agit-il d'un mouvement vers les préfectures vers les conseils régionaux ?

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Intervention en hémicycle le 31/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Frédéric Petit

Je ne vois pas ce qu'il y a de choquant à rester membre d'une association en payant sa cotisation sur ses deniers personnels !

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Intervention en hémicycle le 31/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Frédéric Petit

Ils en sont même de leur poche puisqu'ils cotisent à leur association – le CNCCEF, comité national des conseillers du commerce extérieur de la France – pour environ 800 euros mensuels. Je précise que je ne les prends pas sur mon avance de frais de mandat. Pour ma part, j'ai négocié avec l'Assemblée nationale, d'un côté, et avec le CNCCEF, de l'autre, pour pouvoir rester membre de la commission Europe du comité national en tant que député. J'aime beaucoup cette double position qui me permet d'apporter un éclairage spécifique dans chaque instance.

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Intervention en hémicycle le 31/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Frédéric Petit

La mission dont nous examinons les crédits ce matin est complexe et multiforme. Cependant elle est, dans toutes ses composantes, la traduction des actions entreprises par le Gouvernement pour dynamiser et moderniser la gestion de notre État. Au nom du groupe du Mouvement démocrate et apparentés, je souhaite donc vivement l'encourager dans cette voie. Nous nous sommes engagés dans une dynamique consistant à assigner à notre administration l'objectif ambitieux de mieux s'adapter à la conjoncture économique ainsi qu'aux évolutions du tissu entrepreneurial national ou – j'insiste sur ce mot – international. Nous saluons par ailleurs les avancées obtenues en ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/10/2019

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Frédéric Petit, rapporteur pour avis (Diplomatie culturelle et d'influence)

Frédéric Petit J'irai même plus loin : ce qui est intéressant dans cet amendement, c'est qu'il est politique. Le rapport demandé porte sur les positions défendues par la France au sein des instances dirigeantes du FMI et de la Banque mondiale. Si nous disposions d'un tel document en amont, nous pourrions demander au Gouvernement pour quelles raisons il compte défendre telle ou telle position et débattre des options retenues.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/10/2019

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Frédéric Petit, rapporteur pour avis (Diplomatie culturelle et d'influence)

Frédéric Petit Je me permets d'apporter ma contribution à ce débat puisque j'ai exactement le même souci avec l'AEFE : j'ai appris à notre collègue Meyer Habib que le budget de l'AEFE était de 2,5 milliards d'euros alors qu'il pensait que c'était 400 millions ! Il existe une différence entre le programme de l'AFD et son budget : cela nécessite que le Parlement fasse son travail dans le suivi des COM mais aussi que les présidents des opérateurs soient nommés par le Parlement, puisque leur exécutif est nommé par le Gouvernement. Les opérateurs servent d'interface : heureusement que le budget de l'AFD ne se limite pas à la subvention qui lui est accordée ! L'AFD cumule les ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/10/2019

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Frédéric Petit, rapporteur pour avis (Diplomatie culturelle et d'influence)

Frédéric Petit On sent bien qu'il serait compliqué de créer un autre opérateur à côté de celui-ci, car il est très gros, mais si nous souhaitons une participation des parlementaires, il va falloir que nous réglions ce problème dans la loi. Je crois qu'il est fondamental que nous ayons un opérateur de ce type capable d'assurer un accompagnement dans l'ensemble du réseau et de servir l'interface entre le peuple, les parlementaires, les collectivités territoriales et l'État.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/10/2019

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Frédéric Petit, rapporteur pour avis (Diplomatie culturelle et d'influence)

Frédéric Petit Merci, cher collègue Julien-Laferrière, pour ce rapport. J'ai beaucoup apprécié le focus en seconde partie de votre rapport : comme l'an dernier, elle est passionnante. Cela montre concrètement ce qu'est l'aide au développement. Je voudrais faire une suggestion : il me semble important que, dans cette commission, nous prenions en compte l'outil de calcul de l'OCDE, afin d'arrêter de discuter sur les chiffres. C'est une des propositions de mon rapport, dont je vais discuter à Bercy. En effet, pour certains chiffres, on nous dit : « Certes, mais on calcule aussi autrement. » Eh bien, il faut que l'on sache comment on calcule. Cela permettrait notamment de mettre ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/10/2019

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Frédéric Petit, rapporteur pour avis (Diplomatie culturelle et d'influence)

Frédéric Petit Cet amendement tendait à donner davantage de responsabilités aux conseillers consulaires locaux pour l'attribution de bourses, mais il n'est pas recevable. Je le retire.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/10/2019

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Frédéric Petit, rapporteur pour avis (Diplomatie culturelle et d'influence)

Frédéric Petit Je n'ai pas dit que la baisse était compensée, mais que le financement était assuré par ailleurs. La subvention baisse, mais la subvention d'Atout France n'est pas le budget d'Atout France.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/10/2019

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Frédéric Petit, rapporteur pour avis (Diplomatie culturelle et d'influence)

Frédéric Petit Cet amendement, adopté à l'unanimité du bureau de notre commission, porte sur l'exécution, budgétaire et financière, des contrats d'objectifs et de moyens (COM) et des contrats d'objectifs et de performance (COP). Nous sommes très rarement saisis de ces contrats ; notre commission avait refusé de se prononcer en novembre 2018 sur un COM qui portait sur la période 2017-2019, en signe de protestation. Nous demandons au Gouvernement de remettre un rapport sur l'avancée des COM et des COP, de manière à revenir à l'esprit de la loi, qui prévoit que le Parlement soit saisi en amont des COM et des COP. Il était très compliqué de formuler cette exigence, puisque ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/10/2019

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Frédéric Petit, rapporteur pour avis (Diplomatie culturelle et d'influence)

Frédéric Petit Tout à l'heure, je n'ai pas répondu à M. Habib sur ces fameux 33 millions. Mon analyse budgétaire est totalement différente : j'estime que cette baisse a été compensée dès le projet de loi finances suivant, ce qui n'avait rien d'aisé puisqu'il s'agissait de crédits de paiement et non d'autorisations d'engagement. Vos 25 millions viendraient s'ajouter à un budget déjà réparé. Mieux vaut bien gérer les crédits ayant fait l'objet d'une augmentation qu'augmenter pour augmenter. Avis défavorable.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/10/2019

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Frédéric Petit, rapporteur pour avis (Diplomatie culturelle et d'influence)

Frédéric Petit Pour ce qui est de la diplomatie culturelle et d'influence, les crédits de l'Office franco-allemand de la jeunesse (OFAJ) sont en légère augmentation. Traditionnellement, c'est la mission Sport, jeunesse et vie associative qui sert de support pour des telles actions. Mais la coopération décentralisée, qui inclut les jumelages, relève plutôt de l'action extérieure de l'État.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/10/2019

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Frédéric Petit, rapporteur pour avis (Diplomatie culturelle et d'influence)

Frédéric Petit Ces différences s'expliquent par des transferts dont j'ai déjà exposé les raisons pour Atout France, l'Institut français et les alliances françaises. J'ai décidé de me tourner vers la cellule de Bercy qui s'occupe du programme 185 de manière à avoir plus de clarté sur les chiffres. Plusieurs matrices se croisent et j'aimerais disposer de tableaux dont le format nous permette d'y travailler.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/10/2019

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Frédéric Petit, rapporteur pour avis (Diplomatie culturelle et d'influence)

Frédéric Petit Je donnerai simplement un exemple des bénéfices de la diplomatie économique : songez aux normes internationales. Par l'intermédiaire de la francophonie en Europe, nous pouvons parvenir à maintenir des normes qui sont les nôtres. Le jour où les normes chinoises s'imposeront, les entreprises françaises n'auront plus qu'à rentrer à la maison : elles seront exclues des marchés étrangers. La diplomatie économique est en fait bel et bien politique.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/10/2019

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Frédéric Petit, rapporteur pour avis (Diplomatie culturelle et d'influence)

Frédéric Petit Ces fonds sont liés à des conventions ; décider de ne plus les verser relèverait de ce qu'on appelle la grivèlerie dans le privé. Le transfert que vous proposez paraît d'autant plus compliqué qu'il porte sur des crédits de paiement (CP) et non sur des autorisations d'engagement (AE). Sur le fond, je m'oppose à votre découpage des crédits consacrés à l'action extérieure de la France. Certes, l'OMC ne fonctionne pas, il faut la rénover, mais notre participation financière à cet organisme contribue à la projection de la France dans le monde. Il n'y a pas que la paix et la guerre : le monde est devenu plus complexe… Avis défavorable.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/10/2019

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Frédéric Petit, rapporteur pour avis (Diplomatie culturelle et d'influence)

Frédéric Petit Pour commencer, cet amendement me semble poser un problème technique. Sur le fond, les volontaires internationaux en entreprise posent des problèmes dans certains pays d'accueil, et la situation serait encore plus délicate s'il s'agissait de seniors. On a l'habitude des échanges entre jeunes, mais il paraît très difficile de développer l'échange de volontaires seniors. Enfin, il existe déjà un certain nombre de dispositifs permettant à une entreprise de s'associer les services d'un senior, à des tarifs équivalent à celui du VIE – elle peut faire appel à Pôle Emploi ou recourir au portage salarial. Je vous invite donc à retirer votre amendement, qui pose ...

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