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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/05/2019

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Frédérique Lardet

Afin de pallier la pénurie de conducteurs professionnels dans le secteur du transport routier, il semble nécessaire que des modalités spécifiques de récupération de points soient aménagées. Le système du permis à points actuel implique qu'un conducteur qui perd totalement ses points perd son emploi. L'amendement vise à leur accorder, lors de la formation initiale et continue tous les cinq ans, un nombre de points réglementaire déterminé. Néanmoins, la récupération de ces points ne saurait concerner les points perdus à la suite d'une infraction routière grave.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/05/2019

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Frédérique Lardet

Avec mon amendement CD2357, il ne s'agit pas de n'importe quelle montagne, mais bien de la montagne où vous venez faire du ski dont nous allons parler. Tous ces amendements identiques sont portés par l'Association nationale des élus de montagne et ils ont été largement défendus.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/05/2019

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Frédérique Lardet

Cet amendement a été proposé par l'Assemblée des communautés de France (AdCF). Dans un souci de cohérence de l'action publique, il n'est pas envisageable qu'une intercommunalité à fiscalité propre comporte plusieurs bassins de mobilité, sauf accord formel de son assemblée délibérante. En revanche, dans certaines situations et contextes territoriaux, il sera pertinent de regrouper plusieurs intercommunalités à fiscalité propre au sein d'un même bassin de mobilité.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/05/2019

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Frédérique Lardet

L'amendement CD2379 clôture la série « montagne ». C'est effectivement un amendement porté par l'Association nationale des élus de la montagne, dont je fais partie.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2019

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Frédérique Lardet

En consultant le site de l'ARCEP, nous constatons que la totalité des sites identifiés comme des zones à couvrir en 2018 sera mise en service dans un délai de 6 à 24 mois. Serait-il possible de publier sur le site de l'ARCEP un calendrier plus précis ? Pouvez-vous nous indiquer quels sites seront mis en service en priorité ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/02/2019

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Frédérique Lardet

En ce qui concerne les programmes de recherche militaire des grandes puissances, nous notons une intégration croissante de l'intelligence artificielle, ainsi qu'une réduction des contrôles humains. Des armes létales capables de sélectionner des cibles de manière autonome et de les attaquer sans intervention humaine pourraient voir le jour. Récemment, Patrice Caine, président-directeur général du groupe Thales, soulignait l'importance et l'urgence de la mise en place d'un cadre réglementaire visant à proscrire la création de cet armement. Pouvez-vous, Madame la ministre, nous indiquer quelle est la position de la France à propos de l'application de ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 28/11/2018

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Frédérique Lardet

Comme vous le voyez, général, nous sommes préoccupés par les questions environnementales et par notre dépendance au pétrole. Dans le cadre de l'aviation civile, vous avez animé le CFCC et cherché à anticiper les évolutions du secteur et leur impact éventuel sur nos armées. Il n'y a pas, pour l'heure, au sein du ministère des Armées et du SEA, de crédits affectés à une activité de recherche sur ces sujets. Selon vous, une ligne budgétaire serait-elle appropriée ? Par ailleurs, l'Agence de l'innovation de défense (AID) a été créée le 1er septembre dernier. Avez-vous rencontré son directeur, Emmanuel Chiva, et lui avez-vous transmis une feuille de ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/11/2018

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Frédérique Lardet

L'amendement II-CF256 est défendu. L'amendement II-CF1216 donne la possibilité aux communes touristiques qui le souhaitent de mettre en place une majoration de la taxe d'habitation due au titre de la résidence secondaire, comme cela est déjà le cas dans certaines communes en zone d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/11/2018

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Frédérique Lardet

Article additionnel après l'article 56 : Aménagements des règles de collecte et de reversement de la taxe de séjour

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/11/2018

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Frédérique Lardet

La question est de savoir à quelle date la DGFiP pourra transmettre ces fichiers OCSITAN. Le rapporteur général a parlé de la mi-décembre, ce qui me convient. Si tel est bien le cas, je retire mon amendement II-CF1214.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/11/2018

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Frédérique Lardet

Le problème tient surtout au fait qu'en intégrant un classement hôtelier, les auberges de jeunesse risquent de devoir abandonner leur offre d'hébergement collectif. Je retire mon amendement II-CF1215, mais je vais me renseigner auprès des fédérations concernées, et je le redéposerai en vue de la séance publique si l'existence de ce risque est avérée.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/11/2018

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Frédérique Lardet

L'amendement II-CF1215 est identique. J'ajouterai simplement que, pour les auberges de jeunesse, l'entrée dans un classement hôtelier les conduirait à devoir abandonner leur offre d'hébergement collectif. De plus, pour certains de ces établissements, la nouvelle tarification aboutirait à appliquer des taxes d'un montant excessivement élevé, notamment pour les communes qui choisiraient le taux le plus fort, qui atteint 5 %. Nous proposons que les auberges de jeunesse soient classées dans la même catégorie que les hôtels une étoile.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 24/10/2018

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Frédérique Lardet, rapporteure pour avis

Frédérique Lardet Pour répondre à M. Jacques, je pense qu'il s'agit moins des procédures que de la formation des acheteurs. Les PME que j'ai rencontrées m'ont indiqué qu'il existait un fossé entre elles et les acheteurs, notamment en raison d'un manque de formation de ces derniers quant aux nouvelles procédures. Le problème est bien la formation des acheteurs. M. Lejeune, c'est l'agence de l'innovation de défense qui identifiera dans un premier temps les jeunes pousses et les talents, duals ou liés à la défense, sur l'ensemble du territoire français et ensuite les accompagnera dans le cadre des différents dispositifs qui existent aujourd'hui, RAPID ou ASTRID. Il n'y aura ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 24/10/2018

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Frédérique Lardet, rapporteure pour avis

Frédérique Lardet Le budget que j'ai le plaisir de vous présenter aujourd'hui est celui de l'environnement et de la prospective de défense, le programme 144. Sous cet intitulé compliqué se cache une notion très simple : il s'agit de la préparation de l'avenir. C'est un petit programme au regard de l'ensemble de la mission « Défense » puisque les crédits inscrits au PLF 2019 sont de 1,47 milliard d'euros en crédits de paiement, en hausse au demeurant de 6 %, et de 1,6 milliard d'euros en autorisations d'engagement, en hausse de 13 %. Ce programme réserve une bonne surprise que nous étions nombreux à attendre. Il s'agit de la création de l'agence de l'innovation de défense, ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 16/10/2018

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Frédérique Lardet

M. Vallaud l'a parfaitement expliqué, actuellement, les moniteurs de ski renoncent à travailler : ils ne cotisent donc pas du tout. La mesure que nous proposons leur permettrait de travailler et, donc, de cotiser.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 16/10/2018

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Frédérique Lardet

Mme Battistel a très bien décrit la situation qui nous a incités, avec Joël Giraud, à déposer des amendements identiques. Je citerai simplement quelques chiffres. Un moniteur de ski pluriactif perçoit, au titre de son enseignement, 1 000 à 1 500 euros par an, dont il doit défalquer 465 euros au titre de sa cotisation à la CIPAV : il lui reste un peu plus de 500 euros pour se nourrir, se loger, payer sa licence et acheter sa tenue. Ces moniteurs ne veulent donc plus travailler pour les écoles de ski car, en fin de compte, cela leur coûte de l'argent.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/10/2018

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Frédérique Lardet

Je suis sur le point de terminer mes auditions dans le cadre du programme 144 du PLF, consacré à l'environnement et à la prospective de la politique de défense. La plupart de celles-ci ont été centrées sur l'innovation, dans un contexte où une agence de l'innovation de défense voit le jour. D'ores et déjà, nous nous réjouissons d'assister à la naissance d'un écosystème complet au service de l'innovation incrémentale et d'usage. Général, vous nous avez déjà éclairés sur l'organisation que vous souhaitiez mettre en place. En matière d'innovation d'usage et incrémentale, quelles priorités souhaiteriez-vous exprimer à Emmanuel Chiva, qui dirige ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2018

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Frédérique Lardet

Nous souhaitons préciser que les sociétés unipersonnelles peuvent, au même titre que les entreprises individuelles, bénéficier du pacte Dutreil. En effet, à ce jour, l'assimilation des sociétés unipersonnelles aux entreprises individuelles ne résulte que d'une doctrine administrative, laquelle n'apporte aucune sécurité juridique aux donateurs lorsqu'ils ont créé seuls leur société par actions simplifiée unipersonnelle ou leur entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée et qu'ils souhaitent en transmettre tout ou partie du capital. Nous souhaitons donc rectifier cet oubli.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2018

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Frédérique Lardet

Nous souhaitons supprimer la limitation des droits de vote du donateur usufruitier, limitation qui le cantonne au seul droit de voter l'affectation des bénéfices en cas de donation de la nue-propriété avec réserve d'usufruit. Il paraît important de donner la possibilité au donateur de se réserver, en tant qu'usufruitier, un droit de vote plus élargi afin d'accompagner, si besoin, la transition telle que prévue par l'article 1844 du code civil.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2018

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Frédérique Lardet

Le présent amendement vise à supprimer l'obligation d'exercer son activité principale au sein d'une société par l'un des héritiers. Les générations se suivent mais ne se ressemblent pas, nous le savons, et certains héritiers exercent d'autres métiers. Et ils souhaitent parfois conserver le capital mais donner la direction de leur entreprise à des salariés.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/10/2018

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Frédérique Lardet

Ma question porte sur la prime « montagne ». Comme vous le savez, elle concerne quelque 2 000 militaires et son coût s'élève, hors pensions, à 3,57 millions d'euros au total. Or cette prime financée au titre des mesures catégorielles 2019 et inscrite en loi de finances initiale nécessite encore la publication de trois textes réglementaires. Pouvez-vous nous dire si cette publication interviendra rapidement ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/10/2018

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Frédérique Lardet

Le budget consacré à la politique de mémoire a notamment permis de développer une marque « Qualité Tourisme », spécifique aux lieux de mémoire, et qui labellisent trente-trois sites. Le tourisme de mémoire étant l'un des axes majeurs de la politique de mémoire, pouvez-vous nous indiquer quels sont les crédits affectés et les priorités définies dans le projet de loi de finances 2019 ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/10/2018

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Frédérique Lardet

Je voudrais saluer deux avancées majeures qui concernent le programme 144. S'agissant des études amont, vous avez souligné qu'il y aura une progression de 5 % des crédits de paiement et une hausse de 160 millions d'euros des autorisations d'engagement. Pouvez-vous nous dire comment ces crédits supplémentaires vont être employés ? Je tiens également à saluer la création de l'Agence pour l'innovation de défense, le 1er septembre dernier : c'est une grande avancée qui va permettre de tisser des liens avec toutes les petites et moyennes entreprises (PME) qui sont au service de l'innovation de défense. Quel sera le périmètre de cette Agence sur le plan humain ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/09/2018

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Frédérique Lardet

J'ai une question liée au Battle Lab. La modernisation des forces terrestres est un point clé de la LPM et de ce PLF, l'une des caractéristiques du modèle « Au contact » étant le saut générationnel pour les capacités terrestres. Ce saut générationnel demande une certaine rapidité et donc des mécanismes de recherche et de financement appropriés. Parmi les solutions offertes figurent les opérations d'expérimentation réactive (OER), études conduites en collaboration avec les utilisateurs finaux. Quel regard portez-vous sur ces OER ? Atteignent-elles leur but ? Sont-elles suffisamment nombreuses et le PLF 2019 doit-il s'attacher à davantage les favoriser ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/09/2018

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Frédérique Lardet

Général, le CDEC a aussi pour mission de former les officiers de réserve, et vous n'êtes pas sans savoir que le sens aigu de l'engagement des officiers de réserve n'est pas toujours reconnu à sa juste valeur dans leur carrière et leur parcours professionnel. Vous l'avez d'ailleurs souligné. Considérez-vous que le CDEC devrait s'engager davantage dans la promotion du statut d'officier de réserve auprès des employeurs, pour faciliter l'engagement et la disponibilité des officiers concernés ? Et si oui, comment ?

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/07/2018

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Frédérique Lardet

L'objectif de l'amendement CE340 est également de rétablir la rédaction de l'article 14 bis tel qu'elle a été adoptée par notre assemblée en première lecture. Il s'agit de soumettre les biocides aux mêmes dispositifs réglementaires que les produits phytosanitaires.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 17/07/2018

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Frédérique Lardet

J'avais défendu mon amendement CE342 en première lecture, et il a été repris partiellement par le Sénat. L'objectif est d'interdire en 2020 à la fois la vente de pailles et bâtonnets mélangeurs pour boissons en plastiques et la mise à disposition de ces derniers.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/07/2018

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Frédérique Lardet

Vous avez récemment déclaré vouloir inciter les industriels à recourir davantage à l'innovation en s'appuyant sur les PME. Pouvez-vous décrire concrètement cette ambition, notamment dans le domaine du MCO ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/06/2018

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Frédérique Lardet, rapporteure pour avis

Frédérique Lardet Comme je vous l'ai indiqué, un abondement de crédits de dix millions d'euros a été nécessaire afin de rétablir l'équilibre de la trésorerie de l'ONERA. Ses compétences ont été prises en considération. La réorganisation de l'office et son dynamisme justifient pleinement ce soutien financier et, au regard des ressources de nos voisins, nous avons la chance de disposer des capacités de l'ONERA, sans oublier celles de l'Institut Saint-Louis. Pour ce qui est de chiffres concernant la recherche dans d'autres pays, je ne suis pas en mesure de vous répondre mais cela peut faire l'objet d'une étude dans le cadre d'un futur avis.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/06/2018

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Frédérique Lardet, rapporteure pour avis

Frédérique Lardet L'utilisation des crédits a été conforme au document d'orientation des travaux relatifs à la science et la technologie (DOST), déterminant les orientations en matière d'études amont.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/06/2018

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Frédérique Lardet, rapporteure pour avis

Frédérique Lardet Il ne s'agit pas du tout d'un manque de projets mais, comme vous l'avez dit, d'un déroulement cyclique. Certains projets sont arrivés à leur terme. Les 731 millions d'euros ont été correctement utilisés.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/06/2018

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Frédérique Lardet, rapporteure pour avis

Frédérique Lardet Tourné vers l'avenir, l'objectif du programme 144 est de fournir les outils matériels et immatériels qui permettent de dessiner à long terme la défense de notre pays et bénéficient à l'ensemble des forces. Les moyens pour remplir cette mission sont divers : renseignement, analyse stratégique, prospective des systèmes de force, études amont, subvention à des instituts de recherche et aux écoles sous tutelle de la DGA, relations internationales et diplomatie de défense. En 2017 le taux d'exécution des autorisations d'engagement est inférieur de 7,6 % aux crédits ouverts de 1,54 milliard d'euros. En revanche les crédits de paiement, soit 1,37 milliard ...

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Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques - Intervention le 12/06/2018

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Frédérique Lardet

Vous évoquez la responsabilité des entreprises, monsieur le ministre. Vous n'êtes pas sans savoir que, dans le cadre d'un contrat de travail, le dirigeant peut déléguer sa responsabilité, en matière d'hygiène et de sécurité, à des responsables d'exploitation ou des responsables de service. Ne pensez-vous pas que cette délégation ne devrait pas permettre aux dirigeants de se délester de leur responsabilité et qu'ils devraient l'assumer au même titre que leurs salariés ?

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Commission des affaires sociales - Intervention le 30/05/2018

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Frédérique Lardet

L'amendement se décompose en deux temps. Dans le premier temps, nous proposons d'appliquer le système à tous les établissements, qu'ils fassent de la vente sur place ou à emporter. Dans un deuxième temps, on demande un assouplissement pour que les propriétaires de débits de boissons puissent employer des mineurs en faisant une simple déclaration préalable, sans être obligés de demander un agrément. L'amendement est peut-être mal rédigé mais, en fait, il tend plutôt à assouplir le système, notamment en permettant aux mineurs diplômés de pouvoir travailler dans un restaurant. Actuellement, un jeune diplômé de seize ou dix-sept ans ne peut pas être ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 30/05/2018

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Frédérique Lardet

Cet amendement propose de modifier l'article L. 4153-6 du code du travail pour renforcer la protection des apprentis ou employés mineurs dans les établissements titulaires d'une licence de boissons, tout en simplifiant les procédures d'accueil de ces jeunes. Tout d'abord, la mention « à consommer sur place » est supprimée pour que les apprentis ou employés mineurs soient également protégés, quelle que soit la licence autorisant la vente d'alcool. Au passage, je signale qu'il y a aussi de l'alcool dans les points de vente à emporter. Ensuite, afin de simplifier l'accueil des mineurs, la procédure d'agrément est remplacée par une déclaration préalable. ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 30/05/2018

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Frédérique Lardet

Je voudrais m'exprimer au nom des personnes éloignées du monde du travail qui rêvent d'un contrat d'apprentissage. Mon amendement permettra à des seniors actifs, âgés de 45 à 49 ans, d'accéder à un contrat d'apprentissage, par exemple dans le cadre d'une transition professionnelle – mais pas seulement. De nombreuses femmes quittent leur emploi vers l'âge de 30 ans pour se consacrer à l'éducation de leurs enfants, puis souhaitent se réinsérer dans la vie professionnelle mais n'y parviennent pas. Comme elles ne travaillent pas, elles n'ont pas de compte personnel de formation (CPF). On peut avoir besoin d'un contrat d'apprentissage pour retrouver un emploi ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 29/05/2018

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Frédérique Lardet

Cet amendement vise à interdire les opérateurs désignés par France compétences de dispenser des formations dans le cadre d'un CPF, dans le même objectif que le précédent : éviter les conflits d'intérêts. Je le retire également.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 29/05/2018

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Frédérique Lardet

Cet amendement vise à ce que les opérateurs financés par France compétences n'entretiennent aucun lien capitalistique avec les organismes de formation vers lesquels ils orientent les salariés qu'ils accompagnent. L'objectif est d'éviter tout conflit d'intérêts en prescrivant dans la loi l'indépendance tant juridique que capitalistique des opérateurs que désignera prochainement France compétences.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 29/05/2018

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Frédérique Lardet

Depuis vingt-cinq ans que je travaille dans le secteur des centres hospitaliers régionaux (CHR), celui-ci est sous tension. Je vais retirer mon amendement, mais l'idée était de porter le crédit annuel du CPF à 800 euros pour le niveau 5 dans les secteurs des EHPAD et des CHR qui ont un vrai problème de recrutement, notamment parce que les métiers proposés manquent de « sex appeal » aux yeux des jeunes d'aujourd'hui. Il s'agirait donc de convaincre ces derniers d'entrer dans ces filières en leur permettant de bénéficier de financements complémentaires pour pouvoir suivre une formation et ainsi passer dans un autre secteur d'activité in fine.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 29/05/2018

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Frédérique Lardet

Cet amendement propose une bonification du CPF pour des métiers sous forte tension comme ceux du secteur médico-social. Cette bonification, qui permettrait de renforcer l'attractivité de ces métiers, pourrait porter le crédit du CPF de 500 à 800 euros par an, selon des modalités et dans des métiers précisés par voie réglementaires.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/05/2018

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Frédérique Lardet

Au vu de l'expérience et du bilan de l'IHEDN en matière de promotion de l'esprit de défense au sein la jeunesse, et compte tenu de ce que les armées possèdent comme savoir-faire particuliers, par exemple en matière de cohésion, quels sont selon vous les points essentiels à ne pas perdre de vue dans les débats autour du service national universel ?

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Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques - Intervention le 22/05/2018

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Frédérique Lardet

Dans les hypermarchés et les supermarchés, on rencontre très peu de chefs de rayon, seulement des personnes qui remplissent les linéaires. Peut-être faudrait-il intégrer ces produits en parapharmacie, afin que le client puisse bénéficier d'un conseil à la vente ? Sinon, il conviendrait de prévoir un rayon à part, où travaillerait un assistant à la vente mieux qualifié.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/05/2018

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Frédérique Lardet

Il faut en effet absolument simplifier les choses et déterminer une fréquence.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/05/2018

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Frédérique Lardet

La réponse ne correspond pas du tout à ce qui est proposé : je parle de dissociation du changement d'usage et du numéro d'enregistrement, ce qui n'a rien à voir avec le téléservice. Nous vous présenterons une autre rédaction en séance.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/05/2018

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Frédérique Lardet

L'objectif de cet amendement est de simplifier les procédures qui encadrent les locations de meublés et ainsi de permettre aux communes de mieux qualifier le parc de logements dans un premier temps, puis, une fois cette qualification opérée, d'enclencher, si besoin, une procédure de changement d'usage plus forte car ayant force de régulation. Pour une meilleure visibilité qui réponde aux besoins des communes, cet amendement propose donc de dissocier la procédure de changement d'usage de celle de l'enregistrement. Ainsi, nous proposons que le numéro d'enregistrement soit fourni lors de la procédure de déclaration, qui est à ce jour obligatoire, et non plus ...

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