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Intervention en hémicycle le 12/06/2019 : Mobilités

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Frédérique Lardet

Si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai également l'amendement suivant, le no 2949, dont je suis aussi la première signataire. L'expérimentation des péages urbains est rendue possible par l'article 1609 quater A du code général des impôts, introduit par la loi portant engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle II ». La principale difficulté posée par cette disposition provient du fait qu'elle prévoit qu'un péage urbain ne peut être mis en place en France qu'à titre expérimental, pour une durée maximale de trois ans. Cette condition revient, en pratique, à rendre impossible cette expérimentation, dans la mesure où les ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/05/2019

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Frédérique Lardet

Afin de pallier la pénurie de conducteurs professionnels dans le secteur du transport routier, il semble nécessaire que des modalités spécifiques de récupération de points soient aménagées. Le système du permis à points actuel implique qu'un conducteur qui perd totalement ses points perd son emploi. L'amendement vise à leur accorder, lors de la formation initiale et continue tous les cinq ans, un nombre de points réglementaire déterminé. Néanmoins, la récupération de ces points ne saurait concerner les points perdus à la suite d'une infraction routière grave.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/05/2019

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Frédérique Lardet

Avec mon amendement CD2357, il ne s'agit pas de n'importe quelle montagne, mais bien de la montagne où vous venez faire du ski dont nous allons parler. Tous ces amendements identiques sont portés par l'Association nationale des élus de montagne et ils ont été largement défendus.

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Intervention en hémicycle le 16/05/2019 : Transformation de la fonction publique

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Frédérique Lardet

Cet amendement de mon collègue Éric Alauzet vise à faire précéder toute décision majeure relative à la gouvernance d'un établissement de santé ou d'un établissement médico-social qui affecterait durablement le budget de cette dernière d'une consultation préalable des personnels. La consultation permet aux personnels d'exprimer leurs opinions mais n'a pas de valeur contraignante. Cette disposition vise à répondre à une demande forte des personnels de santé et permet de mieux intégrer leur expertise dans le fonctionnement des établissements médico-sociaux.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/05/2019

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Frédérique Lardet

Cet amendement a été proposé par l'Assemblée des communautés de France (AdCF). Dans un souci de cohérence de l'action publique, il n'est pas envisageable qu'une intercommunalité à fiscalité propre comporte plusieurs bassins de mobilité, sauf accord formel de son assemblée délibérante. En revanche, dans certaines situations et contextes territoriaux, il sera pertinent de regrouper plusieurs intercommunalités à fiscalité propre au sein d'un même bassin de mobilité.

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Intervention en hémicycle le 16/05/2019 : Transformation de la fonction publique

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Frédérique Lardet

À l'instar de celui défendu à l'instant par M. Bru, cet amendement déposé par mon collègue Éric Alauzet propose que l'assemblée délibérante consacre un temps de débats à l'état des lieux et à la stratégie de la collectivité en matière de politique de prévention, d'amélioration de la qualité de vie au travail et d'aide à l'acquisition d'une protection sociale complémentaire santé et prévoyance.

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Intervention en hémicycle le 15/05/2019 : Agence nationale de la cohésion des territoires

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Frédérique Lardet

À tous nos collègues qui s'intéressent au sort des résidences de tourisme, je voudrais préciser qu'Atout France a été mandatée par le conseil interministériel du tourisme pour sélectionner treize communes – trois communes littorales et dix de montagne – qui mèneront autant d'expérimentations destinées à réhabiliter ces résidences qui posent aujourd'hui problème. Nous attendons les résultats des études et des analyses d'Atout France pour généraliser ensuite les meilleures expérimentations. Le sujet a donc bien été abordé par le conseil interministériel.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/05/2019

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Frédérique Lardet

L'amendement CD2379 clôture la série « montagne ». C'est effectivement un amendement porté par l'Association nationale des élus de la montagne, dont je fais partie.

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Question orale du 14/05/2019 : Lutte contre le terrorisme en afrique de l'ouest

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Frédérique Lardet

Nos forces armées sont là pour défendre nos concitoyens partout où ils sont menacés. Le premier maître Cédric de Pierrepont et le premier maître Alain Bertoncello l'ont fait avec brio. Je constate que la zone frontalière entre le Bénin et le Burkina Faso, présentée aujourd'hui comme un guet-apens à touristes, était une zone sûre il y a encore quelques années. D'aucuns s'inquiètent que la menace semble s'étendre dans cette région sans que l'on ne parvienne à la contenir. Quand je dis « on », je pense aux autorités souveraines des États concernés : le Bénin, les pays du Sahel et des régions limitrophes du Sahel. Madame la ministre, au-delà des ...

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Question orale du 14/05/2019 : Lutte contre le terrorisme en afrique de l'ouest

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Frédérique Lardet

Madame la ministre des armées, j'associe mes collègues Émilie Guerel et Sereine Mauborgne à ma question. Mais permettez-moi d'abord de rendre hommage à nos deux commandos marine qui ont sacrifié leur vie pour sauver celle de quatre otages. Pour reprendre les mots du Président de la République prononcés dans la cour des Invalides : « Une vie arrêtée n'est pas une vie perdue. Une vie donnée n'est pas une vie perdue ». Les Français ne l'oublieront pas : nous n'oublierons pas leur sacrifice, qui restera dans nos mémoires et dans nos coeurs. Le temps est au recueillement national à la mémoire du premier maître Cédric de Pierrepont et du premier maître ...

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Intervention en hémicycle le 06/05/2019 : Création du centre national de la musique

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Frédérique Lardet

Le présent amendement vise à garantir la formation professionnelle des entrepreneurs au sein du CNM, mais aussi celle des porteurs de projets. En effet, le terme « entrepreneur » me semble réducteur, s'il est pris au sens strict : cela pourrait laisser penser qu'il faut relever d'un certain régime juridique pour bénéficier du service, « entrepreneur » renvoyant fréquemment à une entreprise commerciale constituée en société. Or, dans le secteur concerné par la présente proposition de loi, de multiples formes de groupements cohabitent : associations, sociétés coopératives et participatives – SCOP – , régies, groupements d'employeurs, entre autres. ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2019

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Frédérique Lardet

En consultant le site de l'ARCEP, nous constatons que la totalité des sites identifiés comme des zones à couvrir en 2018 sera mise en service dans un délai de 6 à 24 mois. Serait-il possible de publier sur le site de l'ARCEP un calendrier plus précis ? Pouvez-vous nous indiquer quels sites seront mis en service en priorité ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/02/2019

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Frédérique Lardet

En ce qui concerne les programmes de recherche militaire des grandes puissances, nous notons une intégration croissante de l'intelligence artificielle, ainsi qu'une réduction des contrôles humains. Des armes létales capables de sélectionner des cibles de manière autonome et de les attaquer sans intervention humaine pourraient voir le jour. Récemment, Patrice Caine, président-directeur général du groupe Thales, soulignait l'importance et l'urgence de la mise en place d'un cadre réglementaire visant à proscrire la création de cet armement. Pouvez-vous, Madame la ministre, nous indiquer quelle est la position de la France à propos de l'application de ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 28/11/2018

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Frédérique Lardet

Comme vous le voyez, général, nous sommes préoccupés par les questions environnementales et par notre dépendance au pétrole. Dans le cadre de l'aviation civile, vous avez animé le CFCC et cherché à anticiper les évolutions du secteur et leur impact éventuel sur nos armées. Il n'y a pas, pour l'heure, au sein du ministère des Armées et du SEA, de crédits affectés à une activité de recherche sur ces sujets. Selon vous, une ligne budgétaire serait-elle appropriée ? Par ailleurs, l'Agence de l'innovation de défense (AID) a été créée le 1er septembre dernier. Avez-vous rencontré son directeur, Emmanuel Chiva, et lui avez-vous transmis une feuille de ...

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Intervention en hémicycle le 16/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Frédérique Lardet

Cet amendement est effectivement intéressant pour l'Île-de-France. Comme l'a dit M. de Courson, pourquoi ne pas l'étendre aux autres régions ? Je suis l'élue d'un territoire qui a des problèmes concrets d'infrastructure, du fait de l'arrivée massive de touristes. La question qui se pose aujourd'hui, c'est de savoir si la taxe de séjour doit participer, ou non, à la construction d'infrastructures sur notre territoire. Si je comprends bien, c'est le cas à Paris, alors pourquoi ne serait-ce pas le cas ailleurs ? Je repose donc la question que j'ai formulée tout à l'heure : ne devrions-nous pas avoir, à terme, une réflexion concrète sur ce qu'est la taxe de ...

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Intervention en hémicycle le 16/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Frédérique Lardet

Chaque année, on revoit les modalités de la taxe de séjour, parfois à bon escient, parfois pour aider certains territoires plus que d'autres. Comme ma collègue Perrine Goulet, je souhaite que cette hausse de 15 % soit limitée à deux ans. Je voudrais également aborder le sujet de manière plus large, dans la perspective de la réforme de la fiscalité locale à venir. Si nous en sommes, chaque année, à modifier et à ajouter des taux, ne faudrait-il pas revoir complètement le fondement et les objectifs de cette taxe de séjour ? Cela permettrait de régler la question une bonne fois pour toutes et de ne plus y toucher, afin que les communes sachent où elles ...

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Intervention en hémicycle le 15/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Frédérique Lardet

Comme je l'ai dit en commission, cet amendement ne vise pas à modifier le barème, ce qui bloquerait le fichier OCSITAN – Ouverture aux collectivités locales d'un système d'information des taxes annexes – , mais à classer les auberges de jeunesse dans la même catégorie que les chambres d'hôtes, soit la catégorie supérieure à celle des hébergements non classés à laquelle elles appartiennent actuellement. Voilà qui leur permettrait de bénéficier d'un tarif non pas proportionnel, comme cela avait été voté en loi de finances rectificative pour 2017, mais compris entre 20 et 80 centimes la nuitée par personne. J'ai évalué moi-même le coût actuel ...

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Intervention en hémicycle le 15/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Frédérique Lardet

Dans un souci louable de transparence, l'amendement impose aux associations qui reçoivent des dons de transmettre à l'administration fiscale la liste des donateurs et de leurs dons. Toutefois, il ne distingue pas les dons en nature et en numéraire, ce qui créera des difficultés. Pour mémoire, le chiffrage des dons en nature incombe aujourd'hui à l'entreprise mécène. L'amendement fait obligation aux associations de valoriser en numéraire tous les dons en nature, ce qui, dès janvier 2019, créera une charge de travail supplémentaire à laquelle ni les associations ni leurs bénévoles ne sont préparés. Par ce sous-amendement, nous vous invitons à retirer du ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/11/2018

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Frédérique Lardet

L'amendement II-CF256 est défendu. L'amendement II-CF1216 donne la possibilité aux communes touristiques qui le souhaitent de mettre en place une majoration de la taxe d'habitation due au titre de la résidence secondaire, comme cela est déjà le cas dans certaines communes en zone d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/11/2018

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Frédérique Lardet

Article additionnel après l'article 56 : Aménagements des règles de collecte et de reversement de la taxe de séjour

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/11/2018

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Frédérique Lardet

La question est de savoir à quelle date la DGFiP pourra transmettre ces fichiers OCSITAN. Le rapporteur général a parlé de la mi-décembre, ce qui me convient. Si tel est bien le cas, je retire mon amendement II-CF1214.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/11/2018

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Frédérique Lardet

Le problème tient surtout au fait qu'en intégrant un classement hôtelier, les auberges de jeunesse risquent de devoir abandonner leur offre d'hébergement collectif. Je retire mon amendement II-CF1215, mais je vais me renseigner auprès des fédérations concernées, et je le redéposerai en vue de la séance publique si l'existence de ce risque est avérée.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/11/2018

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Frédérique Lardet

L'amendement II-CF1215 est identique. J'ajouterai simplement que, pour les auberges de jeunesse, l'entrée dans un classement hôtelier les conduirait à devoir abandonner leur offre d'hébergement collectif. De plus, pour certains de ces établissements, la nouvelle tarification aboutirait à appliquer des taxes d'un montant excessivement élevé, notamment pour les communes qui choisiraient le taux le plus fort, qui atteint 5 %. Nous proposons que les auberges de jeunesse soient classées dans la même catégorie que les hôtels une étoile.

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Intervention en hémicycle le 02/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Frédérique Lardet, rapporteure pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées

Frédérique Lardet La réforme annoncée de la DGA est en route et l'Agence de l'innovation de défense du ministère a été créée début septembre. Rattachée directement au délégué général pour l'armement et dotée d'une direction s'appuyant sur un comité de pilotage collégial, l'Agence gérera les budgets des sous-actions « Études amont » et « Gestion des moyens et subventions » du programme 144 ainsi que des crédits du programme 191 « Recherche duale (civile et militaire) », soit un total de 1,2 milliard d'euros en crédits de paiement et de 1,4 milliard d'euros en autorisations d'engagement. Les effectifs de l'Agence seront à terme d'une centaine de personnes, ...

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Intervention en hémicycle le 02/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Frédérique Lardet, rapporteure pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées

Frédérique Lardet Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, c'est avec plaisir que je vous présente une nouvelle fois les crédits du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense », dont l'objet est d'éclairer le présent et de préparer l'avenir. L'effort amorcé dans le budget 2018 s'intensifie avec la concrétisation des ambitions de la loi de programmation militaire que nous avons adoptée cette année. Les crédits inscrits au PLF pour 2019 sont en effet de 1,47 milliard d'euros en crédits de paiement, soit une hausse de 6 %, et de 1,6 milliard d'euros en autorisations d'engagement, soit une ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 24/10/2018

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Frédérique Lardet, rapporteure pour avis

Frédérique Lardet Pour répondre à M. Jacques, je pense qu'il s'agit moins des procédures que de la formation des acheteurs. Les PME que j'ai rencontrées m'ont indiqué qu'il existait un fossé entre elles et les acheteurs, notamment en raison d'un manque de formation de ces derniers quant aux nouvelles procédures. Le problème est bien la formation des acheteurs. M. Lejeune, c'est l'agence de l'innovation de défense qui identifiera dans un premier temps les jeunes pousses et les talents, duals ou liés à la défense, sur l'ensemble du territoire français et ensuite les accompagnera dans le cadre des différents dispositifs qui existent aujourd'hui, RAPID ou ASTRID. Il n'y aura ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 24/10/2018

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Frédérique Lardet, rapporteure pour avis

Frédérique Lardet Le budget que j'ai le plaisir de vous présenter aujourd'hui est celui de l'environnement et de la prospective de défense, le programme 144. Sous cet intitulé compliqué se cache une notion très simple : il s'agit de la préparation de l'avenir. C'est un petit programme au regard de l'ensemble de la mission « Défense » puisque les crédits inscrits au PLF 2019 sont de 1,47 milliard d'euros en crédits de paiement, en hausse au demeurant de 6 %, et de 1,6 milliard d'euros en autorisations d'engagement, en hausse de 13 %. Ce programme réserve une bonne surprise que nous étions nombreux à attendre. Il s'agit de la création de l'agence de l'innovation de défense, ...

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Intervention en hémicycle le 17/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Frédérique Lardet

Dans notre département de Haute-Savoie, nous observons chaque année les effets néfastes du changement climatique. Les glaciers reculent et les lacs se vident – cet été, le niveau du lac d'Annecy a baissé de près d'un mètre. L'économie de nos stations de montagne est fragilisée. Nous avons pleinement conscience, et ce depuis longtemps, de la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent, mais il faut aussi veiller à ne pas déstabiliser d'un revers de main une économie qui souffre déjà – je parle ici de l'économie de nos stations de montagne. Une telle mesure appliquée aux activités de déneigement et de damage aura une répercussion immédiate, ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 16/10/2018

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Frédérique Lardet

M. Vallaud l'a parfaitement expliqué, actuellement, les moniteurs de ski renoncent à travailler : ils ne cotisent donc pas du tout. La mesure que nous proposons leur permettrait de travailler et, donc, de cotiser.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 16/10/2018

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Frédérique Lardet

Mme Battistel a très bien décrit la situation qui nous a incités, avec Joël Giraud, à déposer des amendements identiques. Je citerai simplement quelques chiffres. Un moniteur de ski pluriactif perçoit, au titre de son enseignement, 1 000 à 1 500 euros par an, dont il doit défalquer 465 euros au titre de sa cotisation à la CIPAV : il lui reste un peu plus de 500 euros pour se nourrir, se loger, payer sa licence et acheter sa tenue. Ces moniteurs ne veulent donc plus travailler pour les écoles de ski car, en fin de compte, cela leur coûte de l'argent.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/10/2018

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Frédérique Lardet

Je suis sur le point de terminer mes auditions dans le cadre du programme 144 du PLF, consacré à l'environnement et à la prospective de la politique de défense. La plupart de celles-ci ont été centrées sur l'innovation, dans un contexte où une agence de l'innovation de défense voit le jour. D'ores et déjà, nous nous réjouissons d'assister à la naissance d'un écosystème complet au service de l'innovation incrémentale et d'usage. Général, vous nous avez déjà éclairés sur l'organisation que vous souhaitiez mettre en place. En matière d'innovation d'usage et incrémentale, quelles priorités souhaiteriez-vous exprimer à Emmanuel Chiva, qui dirige ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2018

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Frédérique Lardet

Nous souhaitons préciser que les sociétés unipersonnelles peuvent, au même titre que les entreprises individuelles, bénéficier du pacte Dutreil. En effet, à ce jour, l'assimilation des sociétés unipersonnelles aux entreprises individuelles ne résulte que d'une doctrine administrative, laquelle n'apporte aucune sécurité juridique aux donateurs lorsqu'ils ont créé seuls leur société par actions simplifiée unipersonnelle ou leur entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée et qu'ils souhaitent en transmettre tout ou partie du capital. Nous souhaitons donc rectifier cet oubli.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2018

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Frédérique Lardet

Nous souhaitons supprimer la limitation des droits de vote du donateur usufruitier, limitation qui le cantonne au seul droit de voter l'affectation des bénéfices en cas de donation de la nue-propriété avec réserve d'usufruit. Il paraît important de donner la possibilité au donateur de se réserver, en tant qu'usufruitier, un droit de vote plus élargi afin d'accompagner, si besoin, la transition telle que prévue par l'article 1844 du code civil.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2018

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Frédérique Lardet

Le présent amendement vise à supprimer l'obligation d'exercer son activité principale au sein d'une société par l'un des héritiers. Les générations se suivent mais ne se ressemblent pas, nous le savons, et certains héritiers exercent d'autres métiers. Et ils souhaitent parfois conserver le capital mais donner la direction de leur entreprise à des salariés.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/10/2018

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Frédérique Lardet

Ma question porte sur la prime « montagne ». Comme vous le savez, elle concerne quelque 2 000 militaires et son coût s'élève, hors pensions, à 3,57 millions d'euros au total. Or cette prime financée au titre des mesures catégorielles 2019 et inscrite en loi de finances initiale nécessite encore la publication de trois textes réglementaires. Pouvez-vous nous dire si cette publication interviendra rapidement ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/10/2018

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Frédérique Lardet

Le budget consacré à la politique de mémoire a notamment permis de développer une marque « Qualité Tourisme », spécifique aux lieux de mémoire, et qui labellisent trente-trois sites. Le tourisme de mémoire étant l'un des axes majeurs de la politique de mémoire, pouvez-vous nous indiquer quels sont les crédits affectés et les priorités définies dans le projet de loi de finances 2019 ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/10/2018

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Frédérique Lardet

Je voudrais saluer deux avancées majeures qui concernent le programme 144. S'agissant des études amont, vous avez souligné qu'il y aura une progression de 5 % des crédits de paiement et une hausse de 160 millions d'euros des autorisations d'engagement. Pouvez-vous nous dire comment ces crédits supplémentaires vont être employés ? Je tiens également à saluer la création de l'Agence pour l'innovation de défense, le 1er septembre dernier : c'est une grande avancée qui va permettre de tisser des liens avec toutes les petites et moyennes entreprises (PME) qui sont au service de l'innovation de défense. Quel sera le périmètre de cette Agence sur le plan humain ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/09/2018

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Frédérique Lardet

J'ai une question liée au Battle Lab. La modernisation des forces terrestres est un point clé de la LPM et de ce PLF, l'une des caractéristiques du modèle « Au contact » étant le saut générationnel pour les capacités terrestres. Ce saut générationnel demande une certaine rapidité et donc des mécanismes de recherche et de financement appropriés. Parmi les solutions offertes figurent les opérations d'expérimentation réactive (OER), études conduites en collaboration avec les utilisateurs finaux. Quel regard portez-vous sur ces OER ? Atteignent-elles leur but ? Sont-elles suffisamment nombreuses et le PLF 2019 doit-il s'attacher à davantage les favoriser ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/09/2018

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Frédérique Lardet

Général, le CDEC a aussi pour mission de former les officiers de réserve, et vous n'êtes pas sans savoir que le sens aigu de l'engagement des officiers de réserve n'est pas toujours reconnu à sa juste valeur dans leur carrière et leur parcours professionnel. Vous l'avez d'ailleurs souligné. Considérez-vous que le CDEC devrait s'engager davantage dans la promotion du statut d'officier de réserve auprès des employeurs, pour faciliter l'engagement et la disponibilité des officiers concernés ? Et si oui, comment ?

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/07/2018

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Frédérique Lardet

L'objectif de l'amendement CE340 est également de rétablir la rédaction de l'article 14 bis tel qu'elle a été adoptée par notre assemblée en première lecture. Il s'agit de soumettre les biocides aux mêmes dispositifs réglementaires que les produits phytosanitaires.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 17/07/2018

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Frédérique Lardet

J'avais défendu mon amendement CE342 en première lecture, et il a été repris partiellement par le Sénat. L'objectif est d'interdire en 2020 à la fois la vente de pailles et bâtonnets mélangeurs pour boissons en plastiques et la mise à disposition de ces derniers.

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Intervention en hémicycle le 17/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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Frédérique Lardet

Le premier alinéa de l'article 23 de la Constitution dispose que « Les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l'exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national [… ]. » Nous proposons de supprimer ces trois derniers mot, afin que l'incompatibilité soit respectée tant au niveau national qu'international, comme c'est d'ailleurs le cas pour toute activité professionnelle concernant les membres du Gouvernement.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/07/2018

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Frédérique Lardet

Vous avez récemment déclaré vouloir inciter les industriels à recourir davantage à l'innovation en s'appuyant sur les PME. Pouvez-vous décrire concrètement cette ambition, notamment dans le domaine du MCO ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/06/2018

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Frédérique Lardet, rapporteure pour avis

Frédérique Lardet Comme je vous l'ai indiqué, un abondement de crédits de dix millions d'euros a été nécessaire afin de rétablir l'équilibre de la trésorerie de l'ONERA. Ses compétences ont été prises en considération. La réorganisation de l'office et son dynamisme justifient pleinement ce soutien financier et, au regard des ressources de nos voisins, nous avons la chance de disposer des capacités de l'ONERA, sans oublier celles de l'Institut Saint-Louis. Pour ce qui est de chiffres concernant la recherche dans d'autres pays, je ne suis pas en mesure de vous répondre mais cela peut faire l'objet d'une étude dans le cadre d'un futur avis.

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