Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 390 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Je le maintiens.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Par cet amendement, nous proposons que dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport portant sur l'incinération des produits contenant des Pfas, qui étudie notamment les pistes envisagées pour les détruire. Je le rappelle, lors d'une récente audition de la commission des affaires européennes, l'Igedd a préconisé, afin de garantir leur destruction, un seuil de 1350 degrés pour l'incinération. Enfin, les autorités organisatrices des services d'eau et d'assainissement font minéraliser en Belgique les concentrats présentant de hauts niveaux de Pfas. Il serait intéressant de disposer d'un ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Je le maintiens.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Cet amendement exprime notre préoccupation pour les pollutions passées et à venir. Les autorités organisatrices de la dépollution vont devoir chiffrer, planifier et engager chaque année des moyens pour faire face à de hauts niveaux de pollution. Les recettes que vous proposez, monsieur le rapporteur, portent sur les rejets à venir et donc sur le financement des dépollutions à venir. C'est pourquoi, afin que les usagers domestiques de l'eau du robinet ne soient pas les seuls à supporter la charge des dépollutions à venir – qui vont durer quelques décennies – et afin qu'un fonds Pfas puisse être financé durablement, nous proposons une redevance qui ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Il faut faire payer les industriels !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Il ne sort pas de nulle part : dans le département du Rhône viennent d'être épandues sur plus de 1 100 hectares des boues d'épuration de la station de Givors. Au vu et au su des services de l'État, celles-ci présentent des taux de Pfas hors normes, mais leur épandage a bien été autorisé. Nous vous demandons donc que les boues d'épuration contenant des Pfas soient purement et simplement détruites, afin que les terres agricoles, les routes forestières et les autres voies ne puissent pas être contaminées par les résidus d'épuration. Même si l'amendement ne les évoque pas, les mâchefers devraient subir le même sort – nous y reviendrons peut-être plus ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
C'est tellement caricatural !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Nous nous occupons des Françaises et des Français, et de tous ceux qui habitent dans notre pays.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Ce n'est pas sérieux. Cette clause de sauvegarde permet à la France de prendre les devants pour protéger le peuple. Nous vous invitons simplement à prévoir dans ce texte la possibilité d'invoquer, dès que cela sera nécessaire, la clause de sauvegarde du règlement Reach. Ce n'est pas en contradiction avec le fait que d'autres pays l'invoquent pour protéger leur population.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
C'est l'article 129 du règlement Reach !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Vous nous renvoyez régulièrement aux règles communautaires. L'article 129 du règlement Reach nous donne déjà la possibilité de prendre des mesures en urgence afin de protéger nos concitoyens en cas de scandale sanitaire. Bien que le PFOA soit interdit en matière sanitaire, j'appelle votre attention sur le fait qu'il est également présent dans les ustensiles de cuisine. Une autre substance, l'Adona, qui a les mêmes propriétés que le PFOA, n'est pas interdite à ce jour. Ainsi, dans l'hypothèse où, à l'avenir, nous rencontrerions des difficultés sanitaires, je vous invite à voter cet amendement, qui vise à permettre au Gouvernement d'agir en urgence pour ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Vous n'aimez pas l'acier français !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Non ! Ça fait dix ans qu'on attend !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Ah bon ? Avec quels moyens ?
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
On n'est pas à la buvette !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Faisons-le à l'échelle européenne, alors !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Mais non ! Lisez le texte, madame !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
En un mot, tout va bien !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Absolument ! Et pas la France !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Collègues, adopter cette proposition de loi sera un grand pas à valeur d'exemple pour l'humanité et pour le vivant.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
La France aura toujours besoin de matériaux résistant aux températures et aux fortes pressions, toujours besoin de batteries et de dispositifs médicaux. Mais il faut équiper le pays d'incinérateurs efficaces au lieu d'exporter ses concentrats de Pfas en Belgique pour les minéraliser.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Pouvons-nous dire que nous avons besoin de plus d'informations précises sur chacune des 10 000 molécules composant la famille des Pfas ? Évidemment non ! Interdire une unique molécule encouragerait seulement les industriels à en créer d'autres pour contourner les réglementations. Le principe de précaution, consacré dans la Charte de l'environnement, qui fait partie de notre bloc de constitutionnalité, doit primer ! Alors que nous étions au beau milieu de nos travaux parlementaires sur ce sujet, des décisions inacceptables, contre lesquelles je ne peux que m'insurger, ont été prises. Dans le département du Rhône, une autorisation d'extension a été donnée à ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
À Salindres dans le Gard, à Oullins-Pierre-Bénite dans le Rhône ou encore à Tavaux dans le Jura, les milieux sont pourris par les rejets des industries Solvay, Daikin et Arkema. Il est urgent d'interdire les rejets de ces usines ainsi que la mise sur le marché et l'importation de produits contenant ces substances. Nous devons protéger le peuple de France. La présence des polluants éternels dans le vivant n'est pas anodine. Elle occasionne de graves dangers sanitaires. Les académies nationales des sciences, d'ingénierie et de médecine des États-Unis en 2022, l'Agence européenne pour l'environnement dès 2019, l'Autorité européenne de sécurité des aliments ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Producteurs de savoirs, vous avez obligé la puissance publique et l'Assemblée à se saisir de cette question. Au siècle dernier, les Pfas étaient produits à grande échelle. Par temps de guerre, ils servaient à assurer l'étanchéité des chars d'assauts. Par temps de paix, ils ont accompagné les politiques de production et de consommation populaires au service du capitalisme et du productivisme. On les retrouve dans d'innombrables produits de consommation courante comme les textiles infroissables et imperméables aux graisses, les emballages alimentaires, les mousses anti-incendie, les revêtements antiadhésifs, les ustensiles de cuisine, les couches pour bébés, ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Merci à Notre affaire à tous, à PFAS contre Terre, à Ozon l'eau saine, à Générations futures ou encore à Bien vivre à Pierre-Bénite.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Je tiens tout d'abord à saluer le travail et l'engagement des collectifs citoyens et des associations mobilisés sur la question des polluants éternels.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Il faut faire confiance à la fonte et à l'acier de notre pays !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
On a déjà trouvé ! Faites confiance à nos salariés !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
C'est faux, tout ça ! C'est du baratin !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Bien sûr !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Tout à fait !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2024
Je suis ouvert à une autre rédaction. J'ai été, pendant plusieurs années, vice-président d'un syndicat de collecte et de traitement des déchets : ce ne serait pas la première fois que le législateur demanderait, avec un calendrier et des aides publiques à l'investissement, de faire progresser les techniques d'incinération afin de supprimer des rejets que les filtres ne peuvent pas capter. Pourquoi ne pas fixer encore une fois un objectif et définir un calendrier, ainsi qu'un mode opératoire, permettant de l'atteindre ? C'est un exemple de ce qu'il faut financer dans la durée, avec une programmation pluriannuelle d'investissement qui prenne au sérieux l'ensemble ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2024
Selon une synthèse bibliographique réalisée en décembre 2023 par l'Ineris (Institut national de l'environnement industriel et des risques), une température très élevée, supérieure à 1 300 degrés, voire 1 400, garantit la destruction des PFAS et de leurs sous-produits. Or les incinérateurs de déchets ménagers fonctionnent à une température comprise entre 750 degrés et 1 100 degrés, et ceux des boues d'épuration entre 850 degrés et 900 degrés : les mâchefers qui en sortent, qui sont recyclés et réutilisés par exemple dans les infrastructures publiques, les chaussées ou les voies ferrées, contiennent donc des PFAS qui se répandent ensuite dans ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2024
La rédaction de l'amendement du rapporteur étant meilleure que la nôtre, nous retirons l'amendement CD20.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2024
Soyons audacieux ! Des jurisprudences permettent d'ores et déjà d'appliquer une tarification différenciée de l'eau potable selon que l'usager est un particulier ou un professionnel. Il nous faut travailler, d'ici à la séance publique, à une rédaction commune sur la redevance applicable à des professionnels qui, de surcroît, ont engendré de la pollution, directement ou indirectement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2024
Vous êtes un certain nombre à considérer que le principe pollueur-payeur ne doit pas s'appliquer aux pollutions passées. Pour ma part, j'estime que les autorités organisatrices, autrement dit les collectivités, doivent chiffrer l'ensemble des moyens à engager pour dépolluer – ce sera des millions, voire des milliards d'euros – et que nous devrons bâtir, à l'échelle des agences de l'eau, un système de redevance permettant de financer une programmation pluriannuelle d'investissement aussi longtemps qu'il le faudra. La redevance devra s'appliquer à l'ensemble des industriels ayant produit des PFAS par le passé, et non à ceux qui les ont utilisés. Si on ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2024
Plutôt que de l'adosser aux rejets, il faudrait faire reposer la redevance sur les quantités d'eau prélevées par les industriels sur les réseaux d'eau potable ou en milieu naturel. En effet, grâce à la proposition de loi, il y aura de moins en moins de rejets polluants, alors que nous aurons besoin de fonds substantiels pour financer les actions de dépollution que mèneront les autorités organisatrices pendant des décennies. J'appelle donc à ce que nous travaillions de manière transpartisane, d'ici à la séance publique, pour modifier en ce sens l'assiette de la redevance.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2024
Il s'agit seulement de contrôler l'air pour connaître les émanations de PFAS. Ce n'est pas contradictoire avec le travail mené au plan régional.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2024
Nous souhaitons que le contrôle de la qualité de l'air prenne lui aussi en considération la présence de PFAS. Les PFAS sont partout, y compris dans les aliments. On peut imaginer que la pollution de l'air par les PFAS soit tout aussi néfaste que la contamination de l'eau. À cet égard, nous prônons la tolérance zéro pour les émissions de PFAS, qu'il s'agisse des cheminées de sites de production ou des incinérateurs de déchets ménagers – pollution effective dès lors que la température est inférieure à 1 400 degrés. Nous avons déposé des amendements en ce sens.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2024
Monsieur le rapporteur, je ne suis pas sûr de comprendre les raisons de votre opposition à l'amendement, qui me semble plutôt aller dans le bon sens. Pouvez-vous préciser ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2024
J'invite tous ceux qui cherchent à circonscrire les PFAS visés par l'interdiction à lire le rapport de l'Autorité européenne de sécurité des aliments, dans lequel sont établis les liens entre PFAS et cholestérol, diminution du poids à la naissance, perturbation du fonctionnement du foie et moindre réponse aux vaccins pour les enfants. Méditons bien cela avant de nous prononcer. Le groupe de La France insoumise votera votre amendement, monsieur le rapporteur, car il faut avancer. Nous aurions évidemment préféré conserver la rédaction initiale, qui répond mieux à notre exigence d'agir vite et bien. La commission des affaires européennes aura l'occasion d'y ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2024
L'amendement CD18 vise à conforter notre légitimité à délibérer de cette proposition de loi. Étant moi-même rapporteur sur ce sujet pour la commission des affaires européennes, j'appelle votre attention sur l'article 129 du règlement Reach actuel, qui nous permet, au nom de la protection de nos concitoyens, de légiférer sans attendre les conclusions des travaux européens – dont M. le rapporteur a rappelé le calendrier et l'incertitude – pour interdire la production, l'utilisation et la commercialisation des PFAS. Cela devrait aussi rassurer les collègues qui nous renvoient souvent à une future révision du règlement Reach : nous pouvons parfaitement ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2024
Nous faisons face à une pollution généralisée et persistante : les PFAS sont présents dans tous les milieux et se répandent sans discontinuer depuis les années 1940, où ils ont commencé à être produits à grande échelle. On les retrouve dans l'eau, dans l'air, dans l'ensemble des organismes, et donc dans nos corps. Toute la population française est contaminée, comme l'a rapporté Santé publique France en 2019. Cette contamination n'est pas anodine. Elle augmente directement le risque de souffrir de cancers du rein, du sein, des testicules, mais aussi de maladies thyroïdiennes et de lésions hépatiques. Il est donc urgent de mettre un terme à ce désastre ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/03/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Quitte à saborder la sécurité des sites ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/03/2024
Les coupes budgétaires annoncées par le Gouvernement visent le fonds Vert indispensable à la transition énergétique mais aussi le haut débit et le scolaire, notamment le financement des AESH. Alors que les collectivités ne disposent plus de moyens pour lever l'impôt, la dotation globale de fonctionnement est passée de 45 milliards d'euros en 2013 à 27 milliards d'euros aujourd'hui. Quelles sont selon vous les réformes politiques à mettre en œuvre pour permettre aux communes de renouer avec une véritable autonomie financière et rétablir la libre administration des services publics locaux ? Que pensez-vous du rétablissement des tarifs réglementés de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
Il s'agit également d'ajouter un nouveau critère de modulation des primes et pénalités délivrées par les éco-organismes : la présence de substances per- et polyfluoroalkylées, autrement appelés polluants éternels ou PFAS. Cela permettrait d'en limiter le recours puisqu'il existe, dans le domaine du textile, des substituts naturels. L'idéal serait bien sûr de les interdire, mais cet amendement constituerait déjà une avancée.
