Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2022 et octobre 2022

S'abonner aux résultats
de cette recherche

e-mail
par e-mail
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par type de séance

Filtrer par député

Résultats 1 à 22 sur 22 triés par date — trier par pertinence

Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Ratification du traité de coopération entre la france et l'italie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Gabriel Amard

Et la ligne existante, déjà rénovée, peut accueillir l'équivalent de 800 000 poids lourds contre 360 000 prévus pour le projet Lyon-Turin. Nous pouvons soulager tout de suite les habitants des vallées qui subissent les nuisances des camions en utilisant cette ligne existante. Collègues, travaillons ensemble sans tarder à un protocole d'accord, à valeur juridique, qui clarifie les orientations et renforce le volet écologique. Nous souhaitons un meilleur accord avec nos partenaires italiens. C'est ce jour l'anniversaire de la reconnaissance par l'ONU, en 2010, de l'accès à l'eau comme un droit fondamental de l'humanité. Comme nous y invite mon ami économiste ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Ratification du traité de coopération entre la france et l'italie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Gabriel Amard

Par ailleurs, le traité cache mal le manque d'ambition écologique de nos deux pays. Nous avons en partage avec l'Italie les Alpes et la Méditerranée. Mais aucune initiative forte ni aucun cadre nouveau ne sont prévus dans le traité pour enrayer les effets désastreux du changement climatique que ces deux écosystèmes subissent. Enfin, le traité ne doit pas être le cheval de Troie du projet ferroviaire Lyon-Turin. Le Gouvernement Conte n'en voulait pas ; Élisabeth Borne, alors ministre chargée des transports, annonçait une pause. Mais le projet est mentionné. Or il prévoit le long de son tracé d'excaver et de forer dans les captages d'eau à usage domestique. ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Ratification du traité de coopération entre la france et l'italie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Gabriel Amard

Je pense en cet instant à l'Italien Emilio Scalzo qui subit un procès-bâillon. Ensuite, ce traité manque de précision sur la coopération militaire et sur l'industrie de l'armement. Or, en Libye, nos deux pays étaient concurrents et soutenaient des forces opposées. Au Sahel, les opérations militaires prennent fin ou se réorganisent. De même, allons-nous continuer à vendre des armes à l'Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis qui mènent une féroce guerre au Yémen, quand l'Italie a décidé de renoncer à l'exportation de missiles vers ces deux pays ?

Consulter

Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Ratification du traité de coopération entre la france et l'italie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Gabriel Amard

Il n'en est rien ! Combien de temps allons-nous supporter l'offense de ce symbole lugubre que la mer Méditerranée renvoie au monde ? La Méditerranée est devenue un cimetière. À mon tour, je rends hommage à l'humanité de ces femmes et de ces hommes protectrices et protecteurs des migrants.

Consulter

Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Ratification du traité de coopération entre la france et l'italie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Gabriel Amard

Il évoque même des partenariats avec les pays de transit. Parle-t-on de la Libye, où des passeurs ont rétabli l'esclavage ? Ce traité aurait pu proposer une opération de sauvetage conjointe des migrants, comme le programme Mare nostrum.

Consulter

Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Ratification du traité de coopération entre la france et l'italie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Gabriel Amard

Par ailleurs, quatre problèmes majeurs dans ce traité me conduisent à vous inviter à vous abstenir et à travailler rapidement à un protocole d'accord. D'abord, le traité prévoit une coopération pour une politique migratoire via un prisme policier.

Consulter

Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Ratification du traité de coopération entre la france et l'italie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Gabriel Amard

Mais permettez-moi d'exprimer un doute. Est-il bien opportun de ratifier un traité d'amitié avec l'Italie, qui connaîtra des élections générales en septembre, dont l'issue est incertaine ?

Consulter

Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Ratification du traité de coopération entre la france et l'italie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Gabriel Amard

Nicolas Machiavel, diplomate lors de la République de Florence, pensait la politique et le pouvoir d'abord en termes d'opportunité, de bon moment – de ce qu'il appelait la fortuna. Le bon dirigeant devait savoir saisir l'opportunité à son avantage. Notre assemblée est appelée à ratifier le traité du Quirinal. Nous nous réjouissons de la conclusion d'un traité de coopération avec l'Italie. Nos deux pays connurent des périodes de conflits, qualifiées tantôt de tours de valse, tantôt de coups de théâtre sanglants, comme le rappelle Olinda Giunchi, universitaire lyonnaise, fondatrice de la société Dante Alighieri. Nos relations avec l'Italie furent aussi ...

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/07/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Gabriel Amard

Le tracé de la ligne Lyon-Turin enfreint les lois sur l'eau : il est interdit de forer dans les périmètres de protection des captages de l'eau à usage domestique. Monsieur le Premier ministre, nous aiderez-vous à répondre favorablement à la Fédération nationale des transports routiers (FNTR), qui demande un report modal sur la ligne existante ? Comme dans les années 1980, cette ligne peut supporter 150 trains par jour, au lieu des 26 actuels. Cela permettrait aussi de soulager les habitants de quelque 800 000 camions, sur les 1 400 000 qui circuleraient si l'hypothétique Lyon-Turin à 30 milliards d'euros était réalisé. Le promoteur Tunnel Euralpin Lyon-Turin ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Gabriel Amard

Vous avez demandé le rejet de son amendement, sous prétexte qu'il était contradictoire avec le droit européen sur le TVA. Je m'inscris en faux avec cette affirmation : depuis 2006, la directive « TVA », dans son annexe III comme dans son article 98, alinéa 2, laisse aux États membres le droit de fixer à leur guise tout taux inférieur à 5 % dans les domaines des denrées alimentaires, de la distribution de l'eau, des produits pharmaceutiques, des transports de personnes et des périodiques de presse.

Consulter

Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Gabriel Amard

alors même que la résolution des Nations unies reconnaissant le droit à l'eau potable et à l'assainissement de qualité comme un droit de l'homme fondamental a été votée il y a douze ans. Je rappelle au passage que 12 millions de Français ne sont pas rattachés à des dispositifs d'assainissement collectif. Par cet amendement, nous vous proposons d'avancer dans le sens de ce droit universel. De plus, c'est peut-être l'occasion de vous rattraper, monsieur le rapporteur général, au sujet d'une autre avancée en matière de droit à l'eau, défendue samedi par Mme Couturier : l'instauration d'une TVA à 0 %.

Consulter

Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Gabriel Amard

À mon tour de revenir sur ce sujet. L'amendement vise à créer une tranche gratuite de quarante litres d'eau par jour et par personne, au domicile principal. Je le répète, pour que cela parvienne jusqu'à vos oreilles : trois jours sans eau et nous sommes morts ! L'eau est l'égale de l'air et des rayons du soleil. Pourtant, le droit à l'eau n'est toujours pas inscrit dans la Constitution ,

Consulter

Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Gabriel Amard

Gardons à l'esprit qu'elles rencontrent des difficultés. Je propose donc, qu'à l'instar du groupe de travail sur le présent dispositif réuni ce matin, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation soit saisie en amont de ces questions. Nous pourrons ainsi nous poser les bonnes questions, pour garantir la libre administration et l'autonomie financière des collectivités de la République française.

Consulter

Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Gabriel Amard

Loin de moi l'idée de remettre en cause l'accord à peine scellé sur ce dispositif provisoire. Gardons toutefois à l'esprit que, depuis des décennies, les marges de manœuvre et la libre administration du bloc communal s'affaiblissent. Après les suppressions de la taxe professionnelle, de la taxe professionnelle unique, de la taxe d'habitation et ainsi de suite, les communes sont prises à la gorge. Or ce dispositif provisoire, auquel nous consentons, ne compense que très partiellement les effets de l'inflation des prix de l'énergie et de la revalorisation du point d'indice pour les communes et les intercommunalités. Je peux entendre que M. Sansu et son groupe aient ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Gabriel Amard

À mon tour, au nom du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, je me félicite du travail engagé depuis ce matin à l'aube. Certes, je garde à l'esprit qu'il s'agit d'un dispositif provisoire et qu'il nous faudra, à la lumière des comptes administratifs pour 2022 – que nous ne connaîtrons qu'au printemps voire à l'été 2023 –, prendre en considération l'impact réel pour chaque collectivité de la revalorisation du point d'indice et de la hausse des prix de l'énergie. À la suite du travail formidable réalisé par notre collègue Christine Pires Beaune, et en dépit du fait que nous ne disposons pas des simulations, nous ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Gabriel Amard

Il a pour but d'intégrer dans la loi un engagement pris par M. le ministre Olivier Dussopt ce matin, en réponse à notre collègue Gérard Leseul qui défendait l'amendement n° 136. Notre amendement vise à concrétiser l'automaticité du versement des aides, en l'intégrant à terme à la loi. Pour ce faire, il propose que, six mois après la promulgation de la loi, le Gouvernement présente à l'Assemblée un rapport sur le sujet. Il y a en France 10 millions de pauvres, 300 000 sans-abri et 12 millions de bénéficiaires d'aide alimentaire. L'exemple du RSA montre qu'un tiers des ayants droit renoncent à leurs droits, par méconnaissance, en raison de difficultés ...

Consulter

Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/07/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Gabriel Amard

En matière d'environnement et de développement durable, il est regrettable qu'il faille se référer à l'étude d'impact et aux documents mis en ligne sur le site de l'Élysée pour pouvoir comprendre la portée d'un texte qui reste assez flou et s'en tient souvent à de bonnes intentions. Le massif alpin, qui subit les effets du dérèglement climatique et qui connaît de graves difficultés économiques, n'est pas pris en compte dans ce texte, lequel manque aussi d'ambition pour la Méditerranée. En revanche, il y est souvent question des liaisons ferroviaires entre la France et l'Italie. Dans le massif de Belledonne, comme dans celui de la Chartreuse, les tracés ...

Consulter

Commission des affaires européennes - Intervention le 18/07/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Gabriel Amard

Le 13 juillet 2022, la Commission européenne a estimé que la France pouvait mieux faire en matière de législation encadrant l'activité des lobbys. Pourrions-nous ouvrir un chantier pour améliorer notre réglementation en la matière ?

Consulter

Commission des affaires européennes - Intervention le 18/07/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Gabriel Amard

Il ne vous a sans doute pas échappé que les lobbys français ont été particulièrement présents dans la préparation et l'organisation de la présidence française de l'Union européenne. On a dénombré pas moins de trente-huit réunions de lobbying, dont deux seulement concernaient des organisations de la société civile, ce qui signifie que toutes les autres concernaient des entreprises ou des lobbys industriels. Selon le registre de transparence de l'Union, EDF et TotalEnergies ont dépensé 2 millions d'euros pour du lobbying en amont de la présidence française. Or, durant cette présidence, la France a obtenu de haute lutte, par un vote cocasse où elle s'est ...

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/07/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Gabriel Amard

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Consulter