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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/06/2019

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Gabriel Serville

Je profite de cette opportunité pour remercier les collègues qui m'ont accompagné dans le combat contre le projet de la Montagne d'or – il fut difficile, mais le résultat en valait la peine. Je tiens aussi à remercier le ministre, qui s'est engagé à nos côtés, comme d'autres membres du Gouvernement. Nous devons désormais assurer le service après-vente. Je vous invite, monsieur le ministre, à vous pencher sur les rapports qui proposent des solutions alternatives. Je pense notamment à l'exploitation de nos ressources en eau – la Guyane est l'un des trois territoires au monde les mieux dotés en eau douce renouvelable disponible par habitant. Cette ressource ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/06/2019

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Gabriel Serville

En février dernier, la Cour des comptes a de nouveau pointé les dysfonctionnements préoccupants de notre politique spatiale. Outre ces critiques récurrentes, qui semblent ne trouver aucun écho au sein des exécutifs successifs, et qui dénoncent la part excessive des coûts des lanceurs européens prise en charge par la France, l'institution révèle un secret de polichinelle : notre industrie spatiale est moins compétitive. Pire, elle souffre désormais d'une grave insuffisance d'investissements, qui va sans doute s'aggraver à l'aube du premier lancement d'Ariane 6, prévu pour 2020. La Cour des comptes met également en cause les informations selon lesquelles ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/06/2019

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Gabriel Serville

Ma question porte sur la gestion du domaine forestier de l'État en Guyane, et en particulier sur la non-application des dispositions de la loi de février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique. Voilà des années que, sur ces bancs, nous ne cessons de dénoncer la gestion du foncier guyanais par l'État, source de fortes frustrations localement, au point que cette question s'est retrouvée au coeur des revendications des mouvements sociaux de mars-avril 2017 qui ont vu des milliers de Guyanais crier leur ras-le-bol. Aujourd'hui, nous en arrivons à une situation extrêmement tendue ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/06/2019

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Gabriel Serville

En préambule, je souhaite protester à nouveau contre l'organisation qui est faite de cette séquence de contrôle qui, avec la réforme du Règlement de notre Assemblée, participe à réduire le Parlement à une simple chambre d'enregistrement au service du Gouvernement. Il est tout simplement inadmissible de nous avoir fait voter une mission Outre-mer 2019 à l'aveugle, sans documents budgétaires, et de se retrouver quelques mois plus tard dans cet exercice comme si de rien n'était. Toutefois, j'ai compris qu'entre-temps des solutions avaient été apportées pour qu'on y voie un peu plus clair. Je souhaite revenir sur un élément qui a été pointé du doigt par la ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/04/2019

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Gabriel Serville

Je vous remercie pour la qualité de votre exposé liminaire et les réponses que vous avez déjà apportées. Alors que nous évoquons régulièrement les conditions des transitions écologique et énergétique dans un contexte concurrentiel qui sera de plus en plus contraint, il me semble que nous ne faisons pas suffisamment mention de la transition démographique, et surtout des transitions administratives et budgétaires qui impacteront nombre de salariés de la RATP, et particulièrement ceux originaires des outre-mer qui, depuis le décret n° 78-399 du 20 mars 1978, bénéficient de congés bonifiés. En effet, quand bien même cette question dont le Président de ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/03/2019

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Gabriel Serville

La Guyane est le seul territoire qui voit augmenter sa surface agricole utile. Sans dispositif de défiscalisation de l'investissement productif, le secteur agricole ne pourra pas relever le défi de l'autosuffisance alimentaire. Or l'application extrêmement restrictive de la loi fiscale par la direction des finances publiques (DFIP) met la corde au cou de certains agriculteurs. La direction régionale a opéré de très lourds redressements, remettant en cause des opérations financées au titre de la défiscalisation agricole de la loi dite Girardin et du crédit d'impôt outre-mer productif. Le problème d'interprétation de la loi fiscale s'était déjà posé en 2016 ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/01/2019

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Gabriel Serville

Nous avons toujours considéré que la cohésion des services de l'État devait précéder la recherche de la cohésion des territoires. Il me semble que l'ANCT a pour objet d'aller dans ce sens, et c'est tant mieux. L'article 2, en particulier, a attiré mon attention en ce qu'il énumère les champs de compétence de l'agence, parmi lesquels les questions liées au changement climatique et à la pollution des sols, à la fois pour réparer, mais aussi pour anticiper – je pense notamment au problème du chlordécone, en Martinique et en Guadeloupe, mais aussi, et tout particulièrement, au projet Montagne d'or, en Guyane. C'est pourquoi la mise en oeuvre de cette agence ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/01/2019

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Gabriel Serville

L'examen du projet de loi de programmation pour l'égalité réelle en outre-mer a mis en évidence les écarts de développement majeurs qui perdurent entre les territoires ultramarins et l'Hexagone. Sur la base des carences observées, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a décidé de se saisir de ce sujet, notamment en portant un regard appuyé sur les difficultés d'accès au service public, du fait de l'isolement de certaines parties de ces territoires d'outre-mer. Dans son analyse, le CESE observe de profondes inégalités dans des domaines aussi variés que l'éducation, la justice ou la santé. En effet, personne n'ignore les carences de ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 06/12/2018

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Gabriel Serville

Monsieur le ministre d'État, la réponse que vous avez faite à ma question précédente m'a fortement interpellé. Je vous rappelle que la Guyane est une terre française, elle n'est pas en orbite géostationnaire autour de notre planète, elle fait partie de la République, qui est une et indivisible et qui doit garder son intégrité. Chaque fois que j'aurai l'occasion d'évoquer le projet Montagne d'or, je le ferai et je le ferai d'autant plus volontiers que c'est vous-même qui avez fait remarquer que la PPE a aussi vocation à s'intéresser au réchauffement climatique auquel cette exploitation minière va fortement contribuer. J'en parlerai inlassablement afin que ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 06/12/2018

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Gabriel Serville

Je vous remercie, monsieur le ministre d'État, de partager avec nous votre vision de la PPE, qui doit définir la politique énergétique de notre pays, et notamment, comme on vient de le souligner, la répartition entre le nucléaire et les énergies renouvelables. Vous venez tout juste de préciser que la PPE a vocation, non pas à préparer la sortie du nucléaire, mais à organiser la diversification de nos modes de production. Il n'empêche que la confusion règne autour du nucléaire et que le désordre prend de l'ampleur car le Gouvernement semble éprouver de réelles difficultés à faire un choix. S'il est quasiment acquis que certains réacteurs devront être ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/12/2018

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Gabriel Serville

Afin de lutter contre la prolifération des armes à feu sur le territoire de la Guyane qui entraînait beaucoup d'insécurité, nous avions introduit, dans le cadre de la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer, un article 83 qui instaurait le permis de chasser sur le territoire de la Guyane. Malheureusement, l'instauration de ce permis a immédiatement entraîné une levée de boucliers de la part des chasseurs, notamment des chasseurs autochtones, Amérindiens et Bushinengué, qui n'avaient pas d'autorisation et qui pratiquaient la chasse de manière empirique mais de façon durable, très raisonnable et très respectueuse de l'environnement. Pour ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2018

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Gabriel Serville

Sans vouloir répéter les propos de nos collègues, il n'est pas inintéressant de dire les choses par moments : la répétition est le fondement de la pédagogie... Je veux une nouvelle fois tirer la sonnette d'alarme sur ces aides économiques qui subissent des réformes profondes. Nous en avions connu les prémisses l'année dernière, lorsqu'un rapport de la Cour des comptes les présentait comme des niches fiscales accordées aux territoires d'outre-mer. J'avais dit à quel point il me paraissait opportun de prendre le temps d'analyser nos situations respectives pour être sûrs de partager les mêmes éléments d'information, afin que les conclusions arrêtées ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/10/2018

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Gabriel Serville

Le rapport inquiétant relatif à l'état des routes et ouvrages d'art, remis à la ministre des transports, relève qu'un pont sur trois aurait besoin de réparations sur le réseau national non concédé au privé, et qu'il faudrait augmenter d'un tiers les investissements sur ce réseau pour faire face aux dégradations. A contrario, je suis étonné par ce que je lis sous la plume de M. le rapporteur pour avis : « Peu d'ouvrages et de chaussées sont dans un état critique ». Je souhaite rappeler qu'en Guyane, un pont sur dix nécessite une intervention urgente, ce qui place ce territoire à l'avant-dernière place du classement national. On peut dès lors imaginer ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 23/10/2018

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Gabriel Serville

Madame la ministre, avant d'entrer dans le vif du sujet, je tiens à m'émouvoir de l'absence du document de politique transversale (DPT) chiffrant l'ensemble des efforts de l'État en direction de nos territoires respectifs. C'est bien la première fois, en sept exercices budgétaires, que cela nous arrive. Or, ce document permet de vérifier la traduction financière des engagements de l'État ; cette année, pour la première fois, nous ne pourrons pas opérer notre travail de contrôle. Le ministre de l'action et des comptes publics aurait des choses à cacher qu'il ne s'y prendrait pas autrement. Cette observation faite, je souhaite obtenir des précisions sur la « ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/10/2018

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Gabriel Serville

Malgré tous nos efforts de pédagogie, le Président de la République continue à accorder une oreille attentive aux projets portés par les multinationales qui font usage de cyanure pour l'extraction minière, alors que sa dangerosité a pourtant été démontrée, notamment par le GIEC, et qu'il existe d'autres solutions plus durables, plus propres et moins coûteuses. Il est donc de votre responsabilité de décider de la suite à donner au projet de la Montagne d'Or – c'est la crédibilité internationale de la France qui est en jeu. Je profite de l'occasion pour proposer à notre présidente d'organiser au sein de notre commission une table ronde qui porterait à ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/07/2018

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Gabriel Serville

Vous venez d'affirmer, monsieur le ministre d'État, que des moyens adéquats devaient être mis au service des objectifs que nous nous sommes fixés. Vous rappelez aussi qu'il y a urgence à agir. Faut-il préciser que, sur les deux registres de la biodiversité et de la disponibilité de la ressource en eau, la Guyane se place parmi les premiers des classements mondiaux ? Il est toutefois utile de rappeler que ce territoire absorbe déjà chaque année près de 13 tonnes de mercure issu de l'orpaillage illégal, et que nous nous orientons, de surcroît, vers le déversement de 47 000 tonnes de cyanure, sur les deux ans à venir, du fait du fameux projet « Montagne d'or ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/05/2018

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Gabriel Serville

Permettez d'abord, madame la ministre, que je salue le choix budgétaire de la précédente majorité, qui avait fait de la justice une priorité, ce qui s'est traduit par une augmentation significative des AE et des CP de cette mission. Pour 2017, nous avions budgété 2 100 emplois supplémentaires, en mettant l'accent sur la lutte contre le terrorisme. On put regretter que ce choix politique n'ait pas été suivi d'une pleine exécution puisque l'an dernier 260 postes environ n'ont pas été pourvus. C'est dommage non seulement au regard de la lutte contre le terrorisme, mais aussi de l'engorgement de certaines juridictions. Et les syndicats de l'administration ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/05/2018

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Gabriel Serville

Madame la ministre, permettez tout d'abord que mon groupe, la Gauche démocrate et républicaine (GDR), fasse état de ses regrets quant à la méthode adoptée pour cet exercice, qui fait de nous des députés « évaluateurs spectateurs » face aux choix gouvernementaux. Nous craignons qu'il s'agisse là d'un avant-goût du sort qui pourrait être réservé par l'exécutif à la représentation nationale dans le cadre de la réforme constitutionnelle. Sur le fond, je souhaite vous soumettre deux remarques. S'agissant de la mission Santé, la stratégie de promotion de la prévention n'est manifestement pas financée à la hauteur des besoins. Le budget 2018 s'inscrit ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/05/2018

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Gabriel Serville

Mon propos concernera la mission Aide publique au développement, et en particulier notre politique d'éradication des trois pandémies que sont le VIHsida, la tuberculose et le paludisme, trois maladies particulièrement présentes en Guyane. La France est le deuxième contributeur du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, ce dont nous devons nous féliciter, avec 385 millions d'euros budgétés pour 2017 et intégralement consommés. Si je regrette qu'aucune augmentation des crédits n'ait été prévue dans la loi de finances pour cette année, l'annonce par le président de la République de l'accueil en France en 2019 de la conférence ...

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Délégation aux outre-mer - Intervention le 24/05/2018

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Gabriel Serville

se fait l'écho des inquiétudes suscitées par le mauvais fonctionnement des branches professionnelles dans les outre-mer, dont on redoute sur les effets sur la pérennité même de l'apprentissage. Il souhaite, pour répondre à ces inquiétudes, que des possibilités d'habilitation soient introduites dans la loi.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/04/2018

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Gabriel Serville

Permettez-moi, madame la commissaire, d'associer à ma question mes collègues de la délégation aux outre-mer, notamment Mme Ericka Bareigts, empêchée. Les accords en cours de négociation ou de renégociation par la Commission européenne suscitent de vives inquiétudes dans les territoires d'outre-mer, comme l'a déjà souligné Mme Lebec, en particulier l'accord avec le MERCOSUR, les accords de modernisation avec le Mexique ou encore les accords avec l'Indonésie, qui demeurent un réel motif d'inquiétude concernant le sucre et le rhum. Pourriez-vous nous indiquer comment les intérêts des régions ultrapériphériques pourraient être mieux pris en compte dans le ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/03/2018

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Gabriel Serville

Le précédent gouvernement avait décliné en douze points un plan national intitulé « Sécurité des femmes dans les transports en commun ». Ces dispositions ont-elles donné lieu à une évaluation susceptible d'éclairer les préconisations qui seront arrêtées dans le futur projet de loi ?

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2018

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Gabriel Serville

Monsieur Leroy, une fois n'est pas coutume, permettez de vous dire à quel point j'ai apprécié que vous ayez mentionné les outre-mer dans votre propos liminaire. Je souhaite vous interroger sur le traitement des véhicules hors d'usage (VHU) dans les régions d'outre-mer. Depuis 2014 et le rapport de M. Serge Letchimy, commandité par Mme Ségolène Royal, nous avons enregistré de gros progrès sur le terrain, notamment en matière de contrôles et de sanctions. Néanmoins, beaucoup de chemin reste à parcourir pour résorber ce fléau. Le résultat attendu n'est toujours pas atteint et le nombre réel de VHU sur le terrain est largement supérieur à celui qui a été ...

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Délégation aux outre-mer - Intervention le 21/02/2018

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Gabriel Serville

Madame la ministre, je ne parlerai pas de la chlordécone, et je m'en excuse. Je souhaite seulement vous rappeler qu'en Guyane un enfant sur cinq est contaminé au plomb. C'est également le cas de 40 % des adultes vivant dans les communes isolées de l'intérieur. C'est ce que révèlent deux enquêtes épidémiologiques réalisées par la cellule interrégionale d'épidémiologie (CIRE), publiées à Cayenne, et qui font état, d'une nouvelle contamination au plomb dans l'ensemble de la Guyane ainsi que des progrès d'une intoxication au mercure dans les villages autochtones de l'intérieur. Ces études ont été menées entre 2015 et 2017 sur près de 600 jeunes ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 21/02/2018

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Gabriel Serville

Je remercie le bureau de la commission d'organiser cette audition sur un sujet trop peu abordé, alors qu'il préoccupe des milliers de nos concitoyens, qui souffrent de l'absence d'une politique publique adaptée et de la politique antisociale découlant des choix budgétaires de l'actuel Gouvernement. Ces situations de souffrance sont d'autant plus criantes en Guyane que la MDPH est en proie à de grandes difficultés et que Cap emploi, comme les autres opérateurs, n'a pas de ressources. En conséquence, les objectifs d'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap fixés par la loi du 11 février 2005 sont très loin d'être atteints… Avec ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/02/2018

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Gabriel Serville

Permettez-moi, monsieur le ministre, d'appeler votre attention sur les difficultés d'application de l'article 85 de la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, et de la circulaire du 1er mars 2017 relative au critère du centre des intérêts matériels et moraux – les fameux CIMM. En effet, le fait que les fonctionnaires ultramarins affectés à des postes dans l'Hexagone éprouvent d'énormes difficultés à revenir dans leur région d'origine provoque de grandes souffrances. Or, de nombreux fonctionnaires guyanais ainsi que des syndicalistes ont signalé des ...

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Commission élargie : finances - affaires sociales - Intervention le 07/11/2017

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Gabriel Serville

Madame la ministre, vous connaissez les énormes difficultés que rencontre le centre hospitalier Andrée-Rosemon de Cayenne. Depuis des années déjà, élus et personnels de santé tirent la sonnette d'alarme pour dénoncer l'état catastrophique de l'offre publique hospitalière en Guyane. Incapacité à faire face aux créances à cause d'une trésorerie en permanence dans le rouge, vétusté des locaux et sous-effectif chronique figurent parmi les maux dont souffre l'hôpital de Cayenne qui doit, en plus, composer avec l'absence de nombreuses unités de soins et de spécialités médicales et chirurgicales. Dans ce contexte compliqué, le personnel a obtenu le 9 juin ...

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Commission élargie : finances - affaires économiques - Intervention le 06/11/2017

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Gabriel Serville

Comme chaque année à cette période, la question des moyens alloués globalement à la justice de notre pays fait débat. Il faut dire qu'en termes de dépenses consacrées à la justice rapportées au PIB, la France se classe bonne dernière parmi les Européens, juste après l'Azerbaïdjan et l'Arménie, deux pays qui ne brillent pas particulièrement par l'efficacité de leurs appareils judiciaires. Mais je ne perds pas de vue qu'il s'agit ici de traiter la mission « Conseil et contrôle de l'État ». Aussi, je me réjouis de voir les crédits alloués à la Cour nationale du droit d'asile augmenter de 2 millions d'euros sur l'exercice, ce qui se traduira par la ...

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Commission élargie : finances - affaires sociales - Intervention le 03/11/2017

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Gabriel Serville

Alors qu'en Guyane, 20 % de la population est allocataire du RSA, ce taux s'établit à 7 % en France hexagonale. Je ne puis en conséquence que me réjouir de la décision du Gouvernement de rapatrier, dans le budget de l'État, le montant exorbitant de 150 millions d'euros que la collectivité territoriale consacre au versement de cette prestation. L'énormité de la somme en jeu fait de sa distribution une véritable mission régalienne. Une convention signée récemment prévoyait un montant de 36 millions d'euros pour accompagner les Guyanais les plus vulnérables. Pourtant, je ne le vois apparaître de façon claire nulle part dans le document de politique ...

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Commission élargie : finances - affaires sociales - Intervention le 03/11/2017

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Gabriel Serville

Je prends la parole au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. La mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » est en apparence la grande gagnante du projet de loi de finances pour 2018, avec une hausse de 1,5 milliard d'euros des crédits, principalement due à la réforme de l'AAH. C'est la « caution de gauche » de ce budget, selon certains de nos collègues, faisant fi des très nombreuses critiques du monde associatif. Celui-ci vous reproche de fragiliser davantage encore des dizaines de milliers de foyers qui ont pourtant le plus grand mal à vivre dignement au sein d'une société qui trop souvent, hélas, les marginalise tout en ...

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Commission élargie : finances - affaires culturelles - Intervention le 03/11/2017

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Gabriel Serville

Monsieur le ministre, je souhaite appeler votre attention sur la problématique de la sécurité des élèves en Guyane, d'où vous revenez. Avec ce projet de budget, notre académie perd un tiers de son contingent de contrats aidés. Cela affectera particulièrement les moyens de fonctionnement de la vie scolaire car les conseillers d'éducation ne seront tout simplement plus capables d'organiser concrètement la surveillance des élèves. Dans le contexte d'une délinquance des mineurs et des jeunes majeurs particulièrement élevée en Guyane, liée à l'insuffisance de structures dédiées, les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), notamment les lycées ...

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Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - affaires sociales - Intervention le 02/11/2017

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Gabriel Serville

Votre réponse, monsieur le ministre, était davantage une interpellation à mon égard. Elle prouve une méconnaissance totale des réalités de la Guyane. C'est parce que le temps qui m'était imparti était limité que j'ai choisi de ne parler que des problèmes de trafic de stupéfiants à l'aéroport de Cayenne, mais les douanes ont en Guyane les mêmes missions que dans l'hexagone : missions économiques, fiscalité, protection de la sécurité et de la santé publique… Vous avez vu les remous provoqués par la note blanche de l'Élysée avant le passage du Président de la République en Guyane ; d'où l'intérêt pour nous de faire très attention à la manière ...

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Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - affaires sociales - Intervention le 02/11/2017

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Gabriel Serville

Depuis 2002, les conditions de travail des agents de la DGFiP et de la DGDDI ne cessent de se dégrader, en lien avec des coupes budgétaires fréquentes et des suppressions massives de postes étiolant le maillage territorial et éloignant toujours plus de citoyens du service public. La RGPP menée entre 2007 et 2012 a causé une saignée dans les effectifs et les moyens de la mission, qui, après une période de répit sous l'ancienne majorité, semble repartir de plus belle. Ainsi, dès 2018, 1 450 postes nets seront supprimés, alors même que les agents doivent assumer davantage de tâches et de responsabilités. Pour ce qui est de la Guyane, vous diminuez de 600 000 ...

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Commission élargie : finances - affaires sociales - Intervention le 31/10/2017

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Gabriel Serville

Je souhaite appeler votre attention, madame la ministre, sur le programme 102 « Accès et retour à l'emploi » dont les crédits alloués à la Guyane fondent comme neige au soleil puisqu'ils accusent une baisse de 15 % en trois ans, soit 6,4 millions d'euros. Cette baisse s'explique par votre choix de diminuer drastiquement le nombre de contrats aidés qui, dans nos territoires d'outre-mer, permettent pourtant à de nombreux jeunes de sortir de la grande précarité et, dans le même temps, aux associations – en particulier les collectivités – de continuer à fonctionner malgré l'état dégradé de leurs finances. Cette décision est tout simplement ...

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Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - affaires économiques - Intervention le 30/10/2017

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Gabriel Serville

Madame la ministre, j'aurais aimé que ce projet de loi de finances pour 2018 me rassure ; mais après en avoir pris connaissance, je me demande où sont passés les engagements pris dans l'accord de Guyane d'avril dernier. En effet, si plusieurs d'entre eux sont traduits budgétairement, comme c'est le cas des 55 millions d'euros prévus pour la construction des lycées, collèges et équipements scolaires dans la mission Outre-mer, du pont du Larivot dans la mission Écologie ou encore du TGI de Saint-Laurent dans la mission Justice, de nombreux investissements, tels le nouveau commissariat de Cayenne ou encore la cité judiciaire, manquent cruellement à l'appel. Pire, ...

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Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - affaires étrangères - Intervention le 30/10/2017

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Gabriel Serville

Je me réjouis des annonces faites par le Président de la République à Cayenne, vendredi dernier. Il s'est engagé à ce que le versement de l'allocation pour demandeur d'asile (ADA) soit rapidement réduit à deux mois pour la Guyane, à ce que l'on simplifie les procédures d'expulsion des ressortissants étrangers qui utilisent le droit d'asile pour échapper à des mesures d'éloignement et à ce que le revenu de solidarité active (RSA) soit conditionné à quinze ans de présence dans le territoire, à l'instar de ce qui existe déjà à Mayotte. Ces mesures, qui étaient demandées de longue date par les élus de Guyane, vont dans le bon sens. J'avais moi-même ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/09/2017

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Gabriel Serville

Monsieur le ministre, je souhaite appeler votre attention sur l'injustice faite aux communes guyanaises, qui comptent pourtant parmi les plus fragilisées du pays, dans l'application de l'article 55 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite « loi SRU ». En effet, nos communes ont la particularité de devoir assumer, avec toutes les conséquences que cela suppose, un habitat spontané important et en développement, dont la maîtrise des causes, au premier chef desquelles une immigration illégale massive, relève pourtant des seules compétences de l'État. Afin que mes collègues comprennent bien l'ampleur du ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/09/2017

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Gabriel Serville

Madame la présidente, mon intervention durera plus d'une minute, dans la mesure où j'attends ce moment depuis le mois de juillet dernier. Monsieur le ministre d'État, les perspectives d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures en Guyane avaient soulevé de réels espoirs au sein de la population locale. Vous comprendrez donc à quel point l'annonce de l'interdiction d'ici à 2040 des hydrocarbures a pu s'apparenter à un coup de massue pour les décideurs économiques et politiques de la Guyane. Sans remettre en question la nécessité d'interroger nos pratiques de consommation, en vue de mieux asseoir la transition énergétique, permettez-moi de vous dire mon ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/08/2017

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Gabriel Serville

Merci, madame la ministre, de nous avoir détaillé votre feuille de route. J'ai particulièrement apprécié l'axe numéro un : assurer un meilleur rayonnement de la France. Ce n'est pas à vous que je vais démontrer que ce rayonnement passe aussi par les territoires d'outre-mer. J'aurais dû garder le silence après votre réponse à la question de mon collègue Lénaïck Adam, mais je suis resté sur ma faim. En effet, nos territoires sont dans une situation hybride du fait de leur double appartenance, au bassin géographique amazonien dans le cas de la Guyane, et à l'ensemble administratif français et européen. Il ne s'agit pas de remettre en cause l'appartenance ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 26/07/2017

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Gabriel Serville

Monsieur le ministre, nous partageons tous l'ambition que vous affichez de relancer la création de valeur par notre agriculture et d'en assurer une équitable répartition en permettant aux agriculteurs de vivre dignement de leur travail par le paiement de justes prix. À ce titre, je me permets d'appeler votre attention sur deux propositions de loi défendues par le groupe Gauche démocrate et républicaine, qu'il serait pertinent d'inscrire à l'ordre du jour des travaux du Parlement. La première vise justement à garantir le revenu des agriculteurs et la seconde, adoptée à l'unanimité par notre Assemblée au début de l'année, revalorise les retraites de nos ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 25/07/2017

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Gabriel Serville

Je souhaite attirer votre attention sur la situation particulièrement précaire dans laquelle se trouvent les personnes en situation de handicap dans nos outre-mer, en particulier à Mayotte et en Guyane. Comme le rappelait la Commission nationale consultative des droits de l'homme dans son dernier rapport, les jeunes handicapés en sont les premières victimes, puisque leur droit à l'éducation n'est pas assuré dans ces parties du territoire de la République. Ces jeunes souffrent non seulement du manque de structures adaptées, mais également du retard accumulé en matière de construction d'établissements scolaires. La situation n'est guère meilleure en ce qui ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/07/2017

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Gabriel Serville

Grâce à la rigueur et à la persévérance, de jeunes Guyanais ont réussi à obtenir le sésame qui leur ouvrira la voie vers des études supérieures, alors même qu'un mouvement social de grande envergure a perturbé le troisième trimestre. Nous pouvons être fiers de leur performance quand on sait les conditions matérielles difficiles auxquelles certains sont confrontés, au premier rang desquelles le manque de places dans les lycées qui, à chaque rentrée, provoque un stress bien connu des parents d'élèves. La situation est particulièrement éprouvante pour les élèves qui s'orientent vers les filières professionnelles. Malgré les gros efforts déployés ...

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