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Question orale du 23/07/2019 : Lutte contre l'orpaillage illégal en guyane

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Gabriel Serville

Nous souhaitons également un prompt rétablissement aux cinq autres militaires blessés dans l'opération. L'heure est au recueillement. Cependant, nous devrons nous interroger autrement sur tous ces drames que provoque l'orpaillage illégal. En effet, voilà près de trente ans que des milliers de garimpeiros pillent, détruisent, empoisonnent et tuent dans une folle ruée vers l'or guyanais. En dépit des efforts déployés, les chiffres sont catastrophiques : jusqu'à 1 000 sites employant 15 000 hommes qui volent chaque année environ 10 tonnes d'or et déversent 1 500 kilos de mercure dans nos rivières. À telle enseigne que, la veille du drame, le groupe GDR ...

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Question orale du 23/07/2019 : Lutte contre l'orpaillage illégal en guyane

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Gabriel Serville

Mercredi dernier, le sergent-chef Edgar Roellinger, le caporal-chef Cédric Guyot et le caporal-chef Mickaël Vandeville du 19e régiment du génie de Besançon perdaient la vie au cours de l'opération Harpie de lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane. Au nom de tous, je tiens à leur rendre hommage et à exprimer notre gratitude aux forces armées engagées contre les garimpeiros.

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Intervention en hémicycle le 26/06/2019 : Énergie et climat

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Gabriel Serville

Tandis que l'Hexagone traverse un épisode caniculaire particulièrement rude, nous voilà réunis dans l'appréciable fraîcheur de cet hémicycle pour débattre du projet de loi relatif à l'énergie et au climat, exactement quinze ans après la signature du premier plan stratégique de réduction des gaz à effet de serre. Cette petite loi, comme certains l'ont qualifiée alors que la première version présentée par le Gouvernement ne comprenait que huit articles rédigés à la va-vite, s'est transformée au fil des débats en commission en un texte solide, fort de ses quarante-six articles. Si je regrette que la commission du développement durable n'ait pas été ...

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Intervention en hémicycle le 20/06/2019 : Rattrapage et développement durable de mayotte

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Gabriel Serville

Sachez, chers collègues, que c'est une question que nous nous posons régulièrement lorsque nous constatons qu'aucune réponse n'est apportée aux demandes que nous formulons. Notre collègue Letchimy le rappelait, cela fait soixante-treize ans que nous sommes supposés être des départements, et pourtant, les lois ne s'appliquent pas chez nous comme dans les autres départements. Les lois contraignantes s'appliquent directement mais appliquer les lois qui pourraient nous apporter un peu de souplesse et faciliter le développement de nos territoires suppose de passer par 10 000 artifices qui interdisent toute application réelle. C'est pourquoi je considère cet ...

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Intervention en hémicycle le 20/06/2019 : Rattrapage et développement durable de mayotte

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Gabriel Serville

Même si l'amendement peut paraître superfétatoire, je considère cette proposition comme un cri du coeur d'un élu des outre-mer qui se demande parfois si son territoire fait vraiment partie de la République.

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Intervention en hémicycle le 20/06/2019 : Rattrapage et développement durable de mayotte

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Gabriel Serville

Nous voici réunis pour débattre de la proposition de loi de notre collègue Mansour Kamardine, dont l'examen intervient au moment où Mayotte traverse un grave épisode de violences urbaines. Au nom du groupe GDR, je souhaite lui témoigner, ainsi qu'à l'ensemble des Mahorais, notre amitié et notre solidarité dans ce moment difficile. J'ai une pensée particulière pour les habitants de Passamaïnty ainsi que pour les forces de l'ordre, mobilisées face au gang se faisant appeler « brigade anti-BAC », qui sème la terreur dans ce quartier de la capitale. Député de Guyane, où sévit aussi un climat de violence délétère, je ne peux que sympathiser et appeler ...

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Intervention en hémicycle le 19/06/2019 : Dépenses fiscales

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Gabriel Serville

En préambule de mon intervention, j'aimerais vous faire part de ma réaction à la lecture du deuxième paragraphe de l'exposé des motifs. Vous indiquez que la solution pour restaurer le pouvoir d'achat et moderniser l'économie passe avant tout par la baisse des prélèvements obligatoires. Or bien d'autres moyens sont sur la table afin d'améliorer la vie de nos concitoyens : la revalorisation des salaires bruts en est un ; la justice fiscale, un autre. Si l'on vous suit bien, les prélèvements obligatoires reposeraient indistinctement sur l'ensemble des Français. Tel n'est pas le cas, et force est de constater que le sort que vous réservez à nos concitoyens sur le ...

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Question orale du 19/06/2019 : Lutte contre le racisme

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Gabriel Serville

Madame la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, récemment, la Guyane et les Antilles célébraient la liberté et la fin l'esclavage. Hélas, ces commémorations furent ternies par la multiplication d'incidents racistes, symptomatiques du retour en force des discours haineux, et cela près de vingt ans après l'adoption de la loi Taubira qui érigeait la traite et l'esclavage au rang de crimes contre l'humanité, autant pour les populations africaines, amérindiennes, malgaches qu'indiennes. Ainsi, après les propos infamants de Christine Angot qui a comparé et hiérarchisé les souffrances, ...

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Intervention en hémicycle le 07/06/2019 : Mobilités

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Gabriel Serville

Je ne doute pas que la représentation nationale ait déjà depuis très longtemps intégré le fait que les territoires d'outre-mer appartiennent à la République, à la nation française, comme le consacre la Constitution. Cependant, lors de la mise en application des lois et règlements que nous votons ici, on peut constater un véritable manque de visibilité de certains de ces territoires ultramarins. Ma crainte est qu'à l'instar de plusieurs autres schémas nationaux, les outre-mer ne trouvent pas dans cet article la place qui leur revient de droit. J'avais d'ailleurs suggéré à notre présidente d'installer dans la salle de la commission du développement ...

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Intervention en hémicycle le 07/06/2019 : Mobilités

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Gabriel Serville

Je veux bien faire confiance à Mme la ministre et à M. le rapporteur, et je retire donc cet amendement. J'irai cependant relire les articles 15 et 16, pour en examiner la rédaction.

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Intervention en hémicycle le 07/06/2019 : Mobilités

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Gabriel Serville

Il a souvent été souligné dans cet hémicycle que la diminution du trafic routier aurait pour conséquence une forte réduction des émissions de gaz à effet de serre. Tel est l'objectif de cet amendement, qui vise à donner aux maires la possibilité de réserver des voies de circulation au covoiturage. Nous proposons ainsi de compléter le deuxième alinéa par la phrase suivante : « À ce titre, [le maire] peut réserver la circulation sur tout ou partie des voies sur lesquelles il exerce son pouvoir de police aux véhicules à occupation multiple. » Les voies de circulation réservées ont prouvé leur efficacité dans plusieurs grandes métropoles mondiales. Il ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/06/2019

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Gabriel Serville

Je profite de cette opportunité pour remercier les collègues qui m'ont accompagné dans le combat contre le projet de la Montagne d'or – il fut difficile, mais le résultat en valait la peine. Je tiens aussi à remercier le ministre, qui s'est engagé à nos côtés, comme d'autres membres du Gouvernement. Nous devons désormais assurer le service après-vente. Je vous invite, monsieur le ministre, à vous pencher sur les rapports qui proposent des solutions alternatives. Je pense notamment à l'exploitation de nos ressources en eau – la Guyane est l'un des trois territoires au monde les mieux dotés en eau douce renouvelable disponible par habitant. Cette ressource ...

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Intervention en hémicycle le 05/06/2019 : Mobilités

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Gabriel Serville

Je tiens à remercier mes collègues pour leur belle solidarité, grâce à laquelle on se sent moins seul. Monsieur le rapporteur, je vous prends donc au mot : j'ai entendu la promesse que vous avez faite, dont j'espère qu'elle n'engage pas seulement ceux qui l'ont entendue ce soir, et je retire mon amendement.

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Intervention en hémicycle le 05/06/2019 : Mobilités

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Gabriel Serville

Il s'agit d'une question très complexe, car les fleuves de Guyane n'entrent dans aucune classe de gabarit de la nomenclature des voies navigables françaises, car celle-ci n'a pas été faite pour la Guyane, mais pour les fleuves de la métropole. On a eu beau tourner le problème dans tous les sens, à moins de casser les sauts qui empêchent une navigation fluide, on ne pourra pas intégrer ces fleuves guyanais dans la nomenclature nationale. C'est la raison de mon amendement, qui nous permettrait de normaliser autant que faire se peut la situation. Car je ne suis pas convaincu que nous puissions trouver une solution technique qui nous permette d'intégrer ces fleuves ...

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Intervention en hémicycle le 05/06/2019 : Mobilités

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Gabriel Serville

En Guyane, près de 60 000 personnes vivent aux abords des fleuves, et 4 000 enfants empruntent chaque jour une pirogue pour se rendre à l'école. Chaque année, ce sont aussi 15 000 tonnes de fret et 1 million de litres de carburant qui sont transportés par voie fluviale. Pour autant, ces voies fluviales ne sont pas classées navigables à cause de leur profil, alors même que certaines communes font l'objet de dessertes fluviales quotidiennes, en particulier dans le cadre des lignes de transport scolaire par pirogue, aussi bien dans l'agglomération du Centre Littoral que dans les communautés de communes de l'est et de l'ouest guyanais. Même si des dispositions ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/06/2019

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Gabriel Serville

En février dernier, la Cour des comptes a de nouveau pointé les dysfonctionnements préoccupants de notre politique spatiale. Outre ces critiques récurrentes, qui semblent ne trouver aucun écho au sein des exécutifs successifs, et qui dénoncent la part excessive des coûts des lanceurs européens prise en charge par la France, l'institution révèle un secret de polichinelle : notre industrie spatiale est moins compétitive. Pire, elle souffre désormais d'une grave insuffisance d'investissements, qui va sans doute s'aggraver à l'aube du premier lancement d'Ariane 6, prévu pour 2020. La Cour des comptes met également en cause les informations selon lesquelles ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/06/2019

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Gabriel Serville

Ma question porte sur la gestion du domaine forestier de l'État en Guyane, et en particulier sur la non-application des dispositions de la loi de février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique. Voilà des années que, sur ces bancs, nous ne cessons de dénoncer la gestion du foncier guyanais par l'État, source de fortes frustrations localement, au point que cette question s'est retrouvée au coeur des revendications des mouvements sociaux de mars-avril 2017 qui ont vu des milliers de Guyanais crier leur ras-le-bol. Aujourd'hui, nous en arrivons à une situation extrêmement tendue ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/06/2019

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Gabriel Serville

En préambule, je souhaite protester à nouveau contre l'organisation qui est faite de cette séquence de contrôle qui, avec la réforme du Règlement de notre Assemblée, participe à réduire le Parlement à une simple chambre d'enregistrement au service du Gouvernement. Il est tout simplement inadmissible de nous avoir fait voter une mission Outre-mer 2019 à l'aveugle, sans documents budgétaires, et de se retrouver quelques mois plus tard dans cet exercice comme si de rien n'était. Toutefois, j'ai compris qu'entre-temps des solutions avaient été apportées pour qu'on y voie un peu plus clair. Je souhaite revenir sur un élément qui a été pointé du doigt par la ...

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Intervention en hémicycle le 03/06/2019 : Mobilités

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Gabriel Serville

Il s'agit de préciser la prise en compte des enjeux liés aux territoires ultramarins dans la programmation des infrastructures. Si la mention des territoires insulaires dans la rédaction actuelle inclut la quasi-totalité de ces territoires, elle exclut, de fait, la Guyane, dont le territoire n'est pas insulaire, contrairement à ce qu'en avait dit le Président de la République ! La Guyane est bien sur le continent et présente des situations très spécifiques, qui nécessitent une attention particulière.

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Intervention en hémicycle le 03/06/2019 : Mobilités

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Gabriel Serville

Madame la ministre, dans votre réponse dans le cadre de la discussion générale, j'ai guetté une référence aux outre-mer, en vain. Peut-être n'ai-je pas été assez attentif. Le présent amendement vise à introduire la notion de « territoires isolés ». En Guyane, il n'y a pas vraiment de montagnes, mais certaines situations peuvent présenter des particularités similaires, comme ces communes totalement isolées du reste du territoire, qui ne sont accessibles que par voie fluviale, à raison de trois ou quatre jours de navigation, ou par hélicoptère, au prix de 2 500 ou 3 000 euros l'heure. Pour ces citoyens français complètement isolés du reste du monde, ...

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Intervention en hémicycle le 03/06/2019 : Mobilités

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Gabriel Serville

C'est pourquoi j'espère que nos amendements retiendront toute votre attention. Cela conditionnera certainement mon adhésion ou non à ce texte qui se veut fondateur. D'ores et déjà, je tiens à vous en remercier.

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Intervention en hémicycle le 03/06/2019 : Mobilités

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Gabriel Serville

Pour y remédier, les collègues de mon groupe de la Gauche démocrate et républicaine et d'autres collègues d'outre-mer ont déposé plusieurs amendements relatifs à la continuité territoriale. Madame la ministre, les attentes de nos territoires sont fortes, surtout après que le Président de la République a dit qu'il n'était pas le Père Noël à des citoyens qui sollicitaient l'accompagnement de l'État pour désenclaver la commune de Maripasoula, peuplée de plus de 12 000 habitants.

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Intervention en hémicycle le 03/06/2019 : Mobilités

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Gabriel Serville

Tout est fait ici pour accélérer toujours un peu plus l'ubérisation des mobilités avec des sociétés privées qui deviennent actrices principales et des pouvoirs publics relégués au rang de simples arbitres. Sur la question sociale, ce n'est guère mieux : aucun effort particulier n'est fait à destination de ceux qui souffrent le plus des fractures territoriales ou sociales, j'y reviendrai un peu plus tard. Il est vrai que le projet comporte quelques mesurettes mais, là encore, tout est flou ou, tout au moins, pas à la hauteur des attentes des populations. On ne voit pas bien comment celles-ci pourraient résoudre les problèmes liés à la précarité de la ...

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Intervention en hémicycle le 03/06/2019 : Mobilités

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Gabriel Serville

Nous sommes réunis aujourd'hui pour débattre de la première loi d'orientation sur le transport depuis 1982. C'est dire combien étaient immenses les espoirs que l'annonce par l'exécutif du lancement de ce vaste chantier avait suscités, sur ces bancs comme parmi les associations. La déception que les uns et les autres partagent désormais est à la hauteur de ces espoirs. Tout n'est pas à jeter cependant dans ce texte, loin s'en faut. On saluera les dispositions relatives aux mobilités dites actives, aux mobilités partagées ou encore aux mobilités propres. Il est fort à parier cependant qu'une fois de plus, madame la ministre, vos ambitions ont été bridées ...

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Question orale du 21/05/2019 : Lutte contre l'orpaillage illégal en guyane

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Gabriel Serville

Monsieur le secrétaire d'État, j'entends vos explications, mais le sentiment que nous avons, en Guyane, est que le Gouvernement est en train de transporter de l'eau dans un panier crevé : autant de sites détruits, autant de sites reconstruits dans la foulée. Il serait temps de mettre en place une commission d'enquête parlementaire afin de mieux comprendre ce qui se passe sur ce territoire.

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Question orale du 21/05/2019 : Lutte contre l'orpaillage illégal en guyane

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Gabriel Serville

Monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur, voilà une dizaine de jours, les militaires ont détruit trois sites récemment abandonnés par des orpailleurs clandestins sur la crique Bagot, à quelques kilomètres de la station de captage qui irrigue en eau potable les foyers de l'agglomération de Cayenne et de Cacao. Les orpailleurs avaient toutefois décampé bien avant l'arrivée des forces de l'ordre. Ce nouvel épisode malheureux nous indique que les activités de pillage des ressources du sous-sol guyanais se développent manifestement à grande vitesse autour de la capitale, avec la multiplication de chantiers clandestins de petite taille ...

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Intervention en hémicycle le 16/05/2019 : Transformation de la fonction publique

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Gabriel Serville

Je maintiens les miens, car l'inscription dans la loi de la disposition en question permettrait de mieux sécuriser le dispositif et d'éviter ainsi qu'un futur gouvernement ne vienne à détruire le fruit de notre travail.

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Intervention en hémicycle le 16/05/2019 : Transformation de la fonction publique

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Gabriel Serville

Monsieur le secrétaire d'État, j'ai attentivement écouté vos explications au sujet du CIMM, et j'ai eu le sentiment que nous allions dans le bon sens, mais pas assez loin. Le CIMM, nous dites-vous, fait l'objet d'une construction jurisprudentielle. Pourquoi pas ? Mais l'intervention de Maina Sage, en particulier l'exemple qu'elle a cité, me plonge dans la perplexité. On pourrait voir dans cet exemple l'illustration des limites de l'exercice : la possibilité de faire droit à la demande d'un fonctionnaire dont, pour des raisons peu ordinaires, les enfants seraient scolarisés outre-mer risquerait à terme de devenir un couperet pour tous les autres fonctionnaires ...

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Intervention en hémicycle le 16/05/2019 : Transformation de la fonction publique

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Gabriel Serville

Maina Sage a utilisé des mots très forts. Elle a parlé de « suspicions » ; pour ma part, je parlerai de passe-droits. J'ai évoqué un sentiment d'apartheid dans nos territoires, dans un contexte où les mutations se font de façon relativement transparentes grâce aux CAP. Et voilà que l'on s'oriente vers de nouvelles procédures dont nous n'avons aucune expérience et dont nous ne savons pas comment elles vont se dérouler ! Dans ce contexte, la moindre des précautions voudrait que l'on s'attache au principe de sagesse suivant lequel des territoires très éloignés de la métropole, notamment par leurs modes de vie et de fonctionnement, devraient pouvoir ...

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Intervention en hémicycle le 16/05/2019 : Transformation de la fonction publique

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Gabriel Serville

C'est le dernier qui parle qui a raison, prétend l'adage : peut-être, donc, me donnera-t-on raison ce soir…

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Intervention en hémicycle le 16/05/2019 : Transformation de la fonction publique

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Gabriel Serville

Monsieur le secrétaire d'État, selon l'argumentaire de l'article 11, celui-ci va simplifier les procédures de mutation des fonctionnaires de l'État. Je rappelle que simplification ne rime pas toujours avec progrès, notamment lorsqu'il faut faire face à des situations complexes. Ces nouvelles modalités d'organisation du dialogue social supprimeront la consultation des CAP, dont on connaît la qualité de services rendus. Il est à craindre que la disparition de ces CAP n'entraîne de profondes inégalités de traitement d'un fonctionnaire à l'autre. Nous craignons également que cette disparition ne corresponde à une restriction pure et simple du droit à la ...

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Intervention en hémicycle le 16/05/2019 : Transformation de la fonction publique

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Gabriel Serville

Notre collègue Lecoq a, me semble-t-il, parfaitement posé le cadre. Ce contrat de projet, c'est vraiment tout ce qu'il ne faut pas faire ; en tout cas, il ne correspond pas du tout aux attentes exprimées par les Français depuis quelques mois dans les rues de Paris et d'ailleurs. Quand on voit le nombre de dossiers qui, malgré les garde-fous posés pour les contrats « traditionnels », encombrent les tribunaux administratifs et les conseils de prud'hommes, on se dit qu'on n'a pas fini de découvrir les imprévus et les problèmes où les employeurs plongent les salariés. Le présent texte entérine un degré supérieur de précarité : c'est bien de précarisation de ...

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Intervention en hémicycle le 16/05/2019 : Transformation de la fonction publique

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Gabriel Serville

Cet amendement s'inscrit dans la continuité de l'amendement no 848 que j'ai présenté il y a un instant. Vous prenez la mauvaise direction. Alors que vous avez réformé le concours et la formation des ingénieurs en chef il y a deux ans, il aurait été souhaitable de prendre le temps d'en mesurer les bienfaits dans les prochaines années. Pour avoir dirigé des établissements, je pense que nous n'avons pas intérêt à briser ce dispositif. C'est pourquoi nous vous proposons de substituer au seuil de 40 000 habitants celui de 60 000.

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Intervention en hémicycle le 16/05/2019 : Transformation de la fonction publique

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Gabriel Serville

Considérant la séparation du cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux en deux cadres d'emplois, ingénieur et ingénieur en chef, par décret du 26 février 2016, l'abaissement du seuil de 80 000 à 40 000 habitants permettant aux collectivités de déroger au recrutement statutaire pour pourvoir les emplois fonctionnels est en contradiction avec la réforme du concours et la formation des ingénieurs en chef mise en place depuis deux ans, dans le but de recruter et de préparer des ingénieurs statutaires à des fonctions managériales et d'expertise de haut niveau. L'ouverture aux contractuels des postes fonctionnels au sein des communes et des EPCI comptant entre ...

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Intervention en hémicycle le 03/04/2019 : Débat sur l'organisation de l'État et des services publics

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Gabriel Serville

Grand débat ou grande illusion ? On est en droit de s'interroger, messieurs les ministres, messieurs les secrétaires d'État. Pendant que les Français débattaient, le Gouvernement et sa majorité poursuivaient leur petite entreprise, sans jamais changer de cap ni se remettre en question. Réforme de la justice, réforme de la santé, loi PACTE et autres privatisations : autant de projets qui méritaient d'être suspendus, dès lors que l'on prétendait laisser au peuple le soin de s'exprimer ! Vous comprendrez aisément que l'on se pose des questions sur la sincérité de votre démarche. Que reste-il du grand débat national ? Des miettes de brioche pour celles et ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/04/2019

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Gabriel Serville

Je vous remercie pour la qualité de votre exposé liminaire et les réponses que vous avez déjà apportées. Alors que nous évoquons régulièrement les conditions des transitions écologique et énergétique dans un contexte concurrentiel qui sera de plus en plus contraint, il me semble que nous ne faisons pas suffisamment mention de la transition démographique, et surtout des transitions administratives et budgétaires qui impacteront nombre de salariés de la RATP, et particulièrement ceux originaires des outre-mer qui, depuis le décret n° 78-399 du 20 mars 1978, bénéficient de congés bonifiés. En effet, quand bien même cette question dont le Président de ...

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Intervention en hémicycle le 02/04/2019 : Débat sur la transition écologique

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Gabriel Serville

… d'arrêter d'opposer fin du monde et fin du mois, afin d'engager notre pays dans la voie du leadership de la transition écologique, car telle est l'aspiration de l'ensemble des Français, qu'ils soient de l'Hexagone ou des outre-mer. Nous n'avions nullement besoin de grand débat pour nous en convaincre.

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Intervention en hémicycle le 02/04/2019 : Débat sur la transition écologique

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Gabriel Serville

… et renfermant à elle seule 50 % de la biodiversité européenne, la Guyane possède en réalité tous les atouts pour se muer en laboratoire français de la transition écologique et de la croissante verte. La Guyane pourrait ainsi assumer un rôle de locomotive, au lieu d'être reléguée à une simple économie de comptoir sans perspectives d'avenir et qui souffre d'une image de boulet pour la nation, sentiment que traduisent plusieurs contributions farfelues recensées lors de ce grand débat – certaines allant, par exemple, jusqu'à proposer la vente des territoires ultramarins pour éponger la dette française, alors qu'en réalité, la France tire une grande ...

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Intervention en hémicycle le 02/04/2019 : Débat sur la transition écologique

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Gabriel Serville

Nous sommes aujourd'hui invités à débattre, dans le cadre de cette grande illusion qu'est le grand débat national. Nous voilà donc réunis pour une séance de rattrapage d'un processus qui n'a eu de démocratique que le nom et dont nous, élus de l'opposition, avons été tenus à l'écart jusqu'au bout, ce qui illustre le mépris affiché envers les millions de citoyens que nous représentons. Aussi, à contre-courant de l'autosatisfaction qui règne sur les bancs de la majorité, qui semble se gargariser d'avoir déjoué les volontés émancipatrices exprimées dans les rues, je veux ici souligner le flop sans précédent, mais hautement prévisible, de ce débat ...

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Intervention en hémicycle le 19/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Gabriel Serville

J'entends l'argument. Je répète néanmoins, comme il est indiqué dans l'exposé sommaire de l'amendement, qu'il s'agit non de discriminer les étudiants d'outre-mer qui ont suivi leur premier cycle en France hexagonale en empêchant leur retour, mais de favoriser le retour de ceux qui le demanderaient et qui auraient déjà noué une relation particulière avec un milieu, un environnement très différent du reste du territoire national. Pour la petite histoire, je rappelle qu'en 2005, nous avons rédigé une ordonnance permettant à certains hôpitaux, notamment de Guyane, de recruter des médecins à diplôme ne relevant pas de l'Union européenne. Pour nous, c'était ...

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Intervention en hémicycle le 19/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Gabriel Serville

J'espère ne pas vivre dans un monde parallèle à celui que souhaitent Mme la rapporteure et Mmes les ministres. Dans le droit fil des précédents, l'amendement no 2005 tend à engager une dynamique permettant de favoriser le retour prioritaire, sur la base de volontariat, des étudiants qui ont effectué leur premier cycle à la Martinique et à la Guadeloupe, compte tenu de la pénurie de médecins qui affecte ces territoires.

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Intervention en hémicycle le 19/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Monsieur le président, je vous ai dit, dans mon intervention précédente, que j'étais allé trop vite en présentant l'amendement no 2013, qui portait sur les collectivités d'outre-mer, tandis que l'amendement no 2010 concernait les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution. Dans le cas où Mme la rapporteure et le Gouvernement émettraient un avis défavorable sur l'amendement no 2013, il serait bon qu'elles s'expriment du moins sur le no 2010, amendement de repli dont l'adoption, je le répète, ne soulève aucun problème constitutionnel. Madame Rist et madame Vidal, je vous en conjure, prenez le temps de consulter Mme la ministre Agnès Buzyn, qui, ...

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Intervention en hémicycle le 19/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Gabriel Serville

Je suis allé un peu vite en présentant l'amendement no 2010, qui est un amendement de repli. Au reste, je me réjouis que Mme Bareigts nous ait permis d'anticiper sur un point. Mme la ministre Agnès Buzyn s'est rendue récemment en Guyane, où nous avons eu l'occasion d'évoquer la désertification médicale qui touche spécifiquement les outre-mer, particulièrement la Guyane et les Antilles. Nous avons là l'occasion inespérée d'introduire dans la loi un dispositif qui permettrait de lutter contre ce phénomène. Si la mesure proposée n'est évidemment pas la panacée, elle apporterait du moins une réponse appropriée à nos interrogations perpétuelles. Par ...

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Intervention en hémicycle le 19/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Gabriel Serville

Cet amendement, dont le premier signataire est mon collègue Jean-Philippe Nilor, vise à préciser les modalités d'affectation des étudiants dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, en conférant une priorité aux étudiants qui y ont effectué leur premier cycle. Cette affectation prioritaire serait une option ouverte à ceux qui le souhaitent. Elle n'aurait donc aucun caractère automatique ni obligatoire. Elle s'inscrirait dans la logique de la réforme de l'accès au troisième cycle, qui vise à tenir davantage compte du parcours, du profil, des compétences et du projet des étudiants. Il n'existe pas encore d'études de médecine ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/03/2019

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Gabriel Serville

La Guyane est le seul territoire qui voit augmenter sa surface agricole utile. Sans dispositif de défiscalisation de l'investissement productif, le secteur agricole ne pourra pas relever le défi de l'autosuffisance alimentaire. Or l'application extrêmement restrictive de la loi fiscale par la direction des finances publiques (DFIP) met la corde au cou de certains agriculteurs. La direction régionale a opéré de très lourds redressements, remettant en cause des opérations financées au titre de la défiscalisation agricole de la loi dite Girardin et du crédit d'impôt outre-mer productif. Le problème d'interprétation de la loi fiscale s'était déjà posé en 2016 ...

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Intervention en hémicycle le 18/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Gabriel Serville

Quand on bute sur une difficulté de compréhension, il est bon de revenir aux fondamentaux. Rappelons donc que nous sommes là pour voter la loi, évaluer les politiques publiques et contrôler l'action du Gouvernement. Ce contrôle s'effectue souvent a posteriori, mais rien n'empêche de le mener a priori, pour donner un avis consultatif sur le fonctionnement de l'ARS. Je souscris donc à la proposition de M. Cinieri, qui nous conforte dans notre rôle de parlementaires.

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Intervention en hémicycle le 18/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Gabriel Serville

Par cet amendement, nous souhaitons faire part des craintes que nous inspire la très symbolique mesure de suppression du numerus clausus. Nous estimons que son succès dépendra des enveloppes financières dont disposeront les universités. En restant à moyens constants, on risque d'aggraver les inégalités territoriales dès le stade de la formation des médecins, qui s'installent le plus souvent près de leur lieu de formation. Voilà pourquoi nous proposons que l'offre de formation des médecins soit déterminée en premier lieu à partir des besoins de santé des territoires plutôt que des capacités de formation du système universitaire. Former plus de médecins ...

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