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Intervention en hémicycle le 16/07/2019 : Agence nationale du sport et organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024

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Gaël Le Bohec

… l'équipe de France féminine de football, qui nous a fait vibrer et vivre des moments fantastiques, notamment à Rennes. Nous y étions, madame la ministre, et nous avons pu féliciter Sarah Bouhaddi, Eugénie Le Sommer et Amandine Henry. Nous avons déjà évoqué la parité, en particulier dans le monde du sport et parmi les conseillers techniques sportifs – CTS. Il faut absolument accélérer l'accession des femmes aux plus hautes instances sportives de notre nation. L'amendement vise précisément à mettre en oeuvre l'exigence de parité au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale du sport. Ce sera un signal fort pour le monde sportif – à ...

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Intervention en hémicycle le 16/07/2019 : Agence nationale du sport et organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024

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Gaël Le Bohec

Nous devons travailler sur la parité, surtout dans le monde du sport. Nous en avons déjà parlé, madame la ministre. Je félicite...

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Intervention en hémicycle le 16/07/2019 : Agence nationale du sport et organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024

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Gaël Le Bohec

Madame la ministre, vous connaissez mon attachement à la défense de la place des femmes dans notre société, à la parité et à l'égalité réelle des femmes et des hommes. Je profite de mon intervention pour saluer l'arrivée à la présidence de la Commission européenne de Mme Ursula Van der Leyen : sa nomination constitue un modèle pour tous nos concitoyens. J'en profite aussi pour saluer l'anniversaire de la députée Valérie Gomez-Bassac, qui travaille particulièrement sur les questions européennes.

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Intervention en hémicycle le 06/05/2019 : Création du centre national de la musique

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Gaël Le Bohec

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je vous remercie de vos réponses. J'aimerais toutefois évoquer l'exemple précis du Centre national du cinéma, lequel, d'après l'article L. 114-2 du code du cinéma et de l'image animée, « établit chaque année un rapport [… ] adressé au Parlement en même temps que le projet de loi de finances de l'année ». J'aimerais savoir – en entrant si possible dans les détails techniques – quelle est la différence entre le CNC et le CNM sur ce point.

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Intervention en hémicycle le 06/05/2019 : Création du centre national de la musique

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Gaël Le Bohec

Le présent amendement a pour objectif d'assurer la transparence du Centre national de la musique, dont la création consiste à fusionner un établissement public – le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz – et deux associations – le Fonds pour la création musicale et le Centre d'information et de ressources pour les musiques actuelles – IRMA. Monsieur le ministre, vous avez indiqué tout à l'heure que vous n'êtes pas favorable à la présence de parlementaires au sein des conseils d'administration des EPIC. Vous avez ensuite eu ce beau mot : le rôle des parlementaires est d'évaluer et de contrôler. Aussi, le présent amendement vise à ...

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Intervention en hémicycle le 06/05/2019 : Création du centre national de la musique

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Gaël Le Bohec

L'article 1er visait à définir les missions du futur Centre national de la musique – qui résultent du regroupement des prérogatives d'autres organismes – de façon exhaustive, claire et précise. L'objectif poursuivi est d'assurer une plus grande cohérence et de contribuer au rayonnement de la musique française. L'article 2, quant à lui, vise à définir les conditions d'administration de cette instance. Il me paraîtrait intéressant, par parallélisme avec le CNC, le Centre national du cinéma et de l'image animée – avec lequel beaucoup de comparaisons ont été dressées – de s'interroger sur l'évaluation par le Parlement – qui doit faire preuve de ...

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Intervention en hémicycle le 06/05/2019 : Création du centre national de la musique

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Gaël Le Bohec

Il y a quelques semaines, nous travaillions sur un tout autre texte – le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé – , dont j'étais le rapporteur pour avis. En tête de mon rapport, j'avais eu l'honneur de citer ces propos : « Ce système fait des enfants mais il les laisse sur le chemin et il oublie que s'il existe, c'est pour gérer des êtres humains On avance tous tête baissée sans se soucier du plan final Le système s'est retourné contre l'homme, perdu dans ses ambitions, L'égalité est en travaux et il y a beaucoup trop de déviation ». J'ignorais que, quelques semaines plus tard, j'aurais à nouveau l'occasion de ...

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Intervention en hémicycle le 21/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Gaël Le Bohec

terminant par le rejet, par scrutin public, par 80 voix contre et 20 pour, des amendements discutés. Répéter les mêmes arguments est certes intéressant, mais je voulais, par ce résumé rapide, vous permettre de rattraper le match.

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Intervention en hémicycle le 21/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Gaël Le Bohec

Je voulais aussi vous faire rattraper le match, monsieur le président, car vous arrivez finalement en deuxième mi-temps. Nous avons travaillé sur le sujet de la coercition de 0 heure 20 à 1 heure 30, hier soir,

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Intervention en hémicycle le 21/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Gaël Le Bohec

Monsieur le président, vous avez cru m'entendre grogner tout à l'heure. Il n'en était rien et je vous prie de m'excuser si vous l'avez ressenti de la sorte. Je voulais expliquer qu'avant de contraindre, il fallait libérer le numerus clausus, ce que nous avons fait à l'article 1er.

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Intervention en hémicycle le 19/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Gaël Le Bohec, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Gaël Le Bohec Il vise à affirmer dans la loi le rôle que les universités peuvent jouer dans le processus de certification. J'ai bien entendu que les universités ne seraient pas nécessairement les seules à assumer cette tâche. C'est pourquoi l'amendement vise à insérer les mots « notamment universitaires ». L'affirmation du rôle possible des universités permettrait de faire évoluer les programmes pédagogiques de manière réactive et agile, en lien direct avec les pratiques professionnelles. Enfin, le processus de certification doit être considéré comme le prolongement logique de la formation initiale, d'autant que les connaissances, les pratiques et les compétences ...

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Intervention en hémicycle le 19/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Gaël Le Bohec, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Gaël Le Bohec Le présent amendement vise à préciser les objectifs de la certification prévue par le projet de loi, par conséquent le niveau des qualifications attendu des médecins. Si la certification vise à valider périodiquement leurs compétences et leur niveau de connaissances, elle doit englober également la qualité des pratiques professionnelles. En effet, celles-ci sont amenées à évoluer compte tenu de votre volonté, portée par le projet de loi, de développer l'interdisciplinarité, notamment au cours de la formation initiale des médecins. Par ailleurs, l'évolution des connaissances et des techniques en médecine – qui deviennent parfois obsolètes après ...

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Intervention en hémicycle le 19/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Gaël Le Bohec, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Gaël Le Bohec L'amendement no 2021 vise à ce que les étudiants découvrent lors des études, et particulièrement en cours de stage, l'exercice ambulatoire et l'exercice sur l'ensemble des territoires. Le no 2027 a pour objet d'assurer un suivi précis de la mise en oeuvre par les universités de ces évolutions et d'informer pleinement le Parlement. Je félicite la rapporteure qui, en un seul amendement, a réussi à synthétiser les deux miens. Dans ces conditions, je les retire.

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Intervention en hémicycle le 19/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Gaël Le Bohec, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Gaël Le Bohec Monsieur Dharréville, je vais prendre le temps nécessaire pour présenter ce sujet important, ce qui facilitera l'adoption de positions claires lors du vote. Près d'une femme sur dix est victime de violences conjugales. Les femmes concernées consultent cinq fois plus les médecins généralistes et se rendent plus fréquemment chez les spécialistes. Une femme sur quatre admise aux urgences a subi des violences conjugales. Je pourrais aussi évoquer les nombreux cas de violences gynécologiques ou obstétricales mises en lumière, il y a peu, par l'association Osez le féminisme ! Par cet amendement, nous proposons que soit intégrée dans la formation professionnelle ...

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Intervention en hémicycle le 18/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Gaël Le Bohec, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Gaël Le Bohec Cet amendement vise à préciser que les formations doivent favoriser, autant que faire se peut, la répartition ultérieure des futurs professionnels sur le territoire. La prise en compte des besoins en santé par avis conforme de l'ARS ne suffira pas forcément. Le numerus clausus n'a pas toujours permis de réguler les professions médicales et leur installation sur le territoire ; cela ne changera pas forcément avec un numerus clausus décentralisé. Il me semble donc nécessaire d'indiquer clairement, dans les objectifs, que les modalités d'accès aux formations en santé, comme leur organisation, contribuent à la lutte contre la désertification médicale. La ...

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Intervention en hémicycle le 18/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Gaël Le Bohec, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Gaël Le Bohec La commission des affaires culturelles s'est saisie pour avis des articles 1er et 2 du projet de loi qui concernent directement son champ de compétences, en particulier pour l'enseignement supérieur. Le constat que je tire du fonctionnement des études de santé après les auditions que nous avons menées est sans appel. « Gâchis », « boucherie », « massacre », « désastre pédagogique », « difficultés psycho-sociales », tels sont les termes qui ont été employés pour qualifier le concours qui sanctionne la PACES, qui assure également l'accès aux filières d'odontologie, de pharmacie et de maïeutique. Ce concours permet à un peu plus de 20 % seulement des ...

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Intervention en hémicycle le 13/02/2019 : Pour une école de la confiance

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Gaël Le Bohec

L'article 1er du texte prévoit une nouvelle rédaction de l'article L. 111-3-1 du code de l'éducation qui disposera désormais que « les personnels de la communauté éducative contribuent à l'établissement du lien de confiance qui doit unir les élèves et leur famille au service public de l'éducation ». Ce lien de confiance suppose que l'information soit également diffusée entre la communauté éducative et les personnes responsables d'un enfant soumis à l'obligation scolaire, dont font partie les familles. Il s'agit donc de compléter l'article L. 131-4 en spécifiant qu'il ne saurait être établi de hiérarchie entre les personnes. Cela contribuera, par ...

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Intervention en hémicycle le 13/02/2019 : Pour une école de la confiance

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Gaël Le Bohec

Merci, monsieur le ministre, d'avoir fait évoluer votre position depuis les discussions en commission. Je suis pour ma part extrêmement attaché à l'inscription dans la loi d'une garantie d'éducation et d'instruction pour les enfants étrangers. Il a beaucoup été question des maires et des écoles élémentaires. Qu'en sera-t-il des inscriptions dans les collèges et les lycées ? Par ailleurs, cette disposition sera-t-elle opposable ? Si c'est le cas, selon quelles modalités ?

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Intervention en hémicycle le 13/02/2019 : Pour une école de la confiance

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Gaël Le Bohec

De fait, les enfants étrangers vivant sur le sol français sont souvent en situation de fragilité. Il semble important d'en tenir compte s'agissant de mineurs, a fortiori lorsqu'ils n'ont que 3 ans, du point de vue des conditions d'opportunité de la mesure et d'accès à l'école. Monsieur le ministre, réformer l'école, c'est avant tout la transformer pour les enfants. Je fais confiance à votre action et à votre bienveillance lorsqu'il s'agira d'écouter la représentation nationale sur ce point.

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Intervention en hémicycle le 13/02/2019 : Pour une école de la confiance

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Gaël Le Bohec

Je veux dire ici ma satisfaction que le présent projet de loi rende l'instruction obligatoire dès 3 ans. Certes, la quasi-totalité des enfants bénéficient déjà d'une instruction dès cet âge ; pour certains, il s'agit donc uniquement d'un symbole. Pour moi, non : il reste près de 30 000 enfants qui n'ont pas accès à l'instruction avant le CP. Qui sont les 26 000 enfants concernés ? Souvent les plus défavorisés, les plus pauvres ; parfois aussi des enfants en situation de handicap, hospitalisés, vivant dans des campements, mal logés, itinérants, des mineurs isolés et bien d'autres encore. Pour eux, l'instruction obligatoire dès 3 ans sera une chance, une ...

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Intervention en hémicycle le 14/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Gaël Le Bohec

Face au fétichisme de certains, ou à un fétichisme certain en termes de dépenses, de déficit ou d'augmentation du nombre de fonctionnaires, j'avais envie, puisque vous avez évoqué la Bretagne, monsieur le ministre, d'établir une comparaison avec l'exploit du Breton Francis Joyon, dont on n'a pas assez parlé : dans la nuit de dimanche à lundi, après un finish extraordinaire et avec un budget trois ou quatre fois inférieur à celui des grandes écuries, il a eu les mots suivants concernant le sens et l'organisation d'équipe : « La clé de la réussite a été ma petite équipe hyper soudée. [... ] On a un fonctionnement où chaque geste fait dans l'année ...

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Intervention en hémicycle le 26/06/2018 : État au service d'une société de confiance

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Gaël Le Bohec

Il est important que les collectivités puissent appliquer les bonnes pratiques de l'État. Cependant, comme il est vrai qu'il n'y a eu ni auditions, ni consultations, je retire mon amendement.

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Intervention en hémicycle le 26/06/2018 : État au service d'une société de confiance

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Gaël Le Bohec

Cet amendement vise à appliquer la fin de la surtaxation des appels téléphoniques adoptée en première lecture à toutes les administrations visées par l'article L. 100-3 du code des relations entre le public et l'administration, y compris aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics. Cela éviterait aux utilisateurs de payer une surtaxe avant même de pouvoir parler à un interlocuteur, et permettrait de rétablir le lien de confiance qui nous est cher.

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Intervention en hémicycle le 26/06/2018 : État au service d'une société de confiance

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Gaël Le Bohec

La majorité des décrets sont publiés dans les six mois, j'en ai bien conscience, et l'amélioration qui a été apportée à la version initiale de cet amendement prend justement en compte les cas particuliers où ce n'est pas possible. Le progrès qu'apporte cette nouvelle rédaction, c'est d'indiquer que le Parlement est en droit de demander ce qui motive un délai supplémentaire.

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Intervention en hémicycle le 26/06/2018 : État au service d'une société de confiance

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Gaël Le Bohec

Nous avons déjà échangé ces arguments, monsieur le rapporteur. Il s'agit justement d'inscrire le délai dont nous parlons dans la loi. Peut-être celui-ci ne relève-t-il pas forcément du domaine législatif – quoique. Mais on voit qu'il n'est pas toujours respecté. Or un Gouvernement fort appelle aussi un Parlement fort : il y va de l'équilibre des pouvoirs. L'autorégulation réciproque est source de progrès et, justement, du cycle de la confiance, qui est l'objet même du projet de loi. Mon amendement est donc maintenu.

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Intervention en hémicycle le 26/06/2018 : État au service d'une société de confiance

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Gaël Le Bohec

Il est dans le même esprit, même si le délai de deux mois qui vient d'être proposé me paraît trop court pour préparer certains décrets. Le présent amendement a été travaillé dans le cadre de la première lecture, et même avant. Il a ainsi pu être amélioré. Son but est de garantir l'exemplarité gouvernementale, source de confiance et chère à notre ministre Darmanin, s'agissant du service « après vote ». L'objectif est ici de s'assurer que l'ensemble des décrets d'application de la loi sont publiés dans un délai de six mois, certaines exceptions mises à part. Des conditions particulières peuvent en effet rendre difficile une publication dans les six ...

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Intervention en hémicycle le 05/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

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Gaël Le Bohec

Notre collègue Alice Thourot fait là une belle proposition : dans le cadre du parcours résidentiel, tout citoyen peut – ce ne serait pas une obligation mais une possibilité – , en complément de la résidence, disposer d'une adresse numérique. Le présent texte loi étant relatif à la fois au logement et au numérique, il s'agit d'une opportunité intéressante pour nos concitoyens.

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Intervention en hémicycle le 04/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

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Gaël Le Bohec

Je comprends bien, mais il s'agit de personnes qui sont, de toute façon, vouées à quitter leur logement au bout de dix-huit mois. La question de la mixité ne peut donc pas se poser. Il s'agit de fluidifier : lorsqu'on a décidé que ces personnes quitteraient le logement, l'objectif est de mettre ce dernier le plus rapidement possible à la disposition des foyers qui ont le droit d'y prétendre. Malheureusement, en effet, en région parisienne, face aux 200 000 personnes qui ont des revenus supérieurs à 5 000 euros, ce sont 120 000 personnes qui ont des droits et attendent : l'objectif est donc que les personnes plus modestes puissent jouir de ce droit le plus ...

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Intervention en hémicycle le 04/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

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Gaël Le Bohec

Cet amendement vise à ramener de dix-huit à douze mois le délai au terme duquel le foyer quitte le logement lorsque ce départ a été décidé, dans l'esprit de la disposition que nous avons votée voilà quelques minutes pour réduire de six à trois ans la fréquence de révision des situations. L'objectif est, dans le cadre de l'article 35, de fluidifier le marché. Il ne faut en effet pas oublier que tous ces délais s'additionnent. Le premier est celui qui s'applique à la vérification des ressources, les revenus considérés devant être supérieurs à un certain niveau de ressources durant deux années consécutives. Ces deux premières années s'ajoutent aux ...

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Intervention en hémicycle le 04/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

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Gaël Le Bohec

Ce qui est en jeu, ce n'est pas la création d'une commission. Il ne s'agit pas de se réunir en conclave pour faire des évaluations. Ce qu'il faut obtenir, c'est, au niveau national et région par région, la transparence sur des chiffres qu'il est aujourd'hui en France très difficile d'obtenir bailleur social par bailleur social – nous sommes obligés de faire des études région par région – , alors que chacun d'entre eux dispose évidemment de ces informations. Leur publication est donc indispensable. C'est pourquoi je maintiens cet amendement, qui est très important.

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Intervention en hémicycle le 04/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

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Gaël Le Bohec

L'objectif de la loi est de permettre aux plus modestes d'accéder au logement social auquel ils ont droit – je l'ai déjà souligné. Or, en Île-de-France, 200 000 foyers habitent en HLM alors que leurs revenus sont supérieurs à 5 000 euros. Et je n'évoque par les 53 000 foyers qui, en France, bien que disposant de revenus supérieurs à 11 000 euros pour un couple avec un enfant et à 13 500 euros pour un foyer de quatre personnes, habitent également en HLM. L'objectif de cet article et le sens de la mission des organismes de HLM et des bailleurs sociaux étant de fluidifier l'accès au logement social, cet amendement vise à demander à chaque organisme de ...

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Intervention en hémicycle le 04/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

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Gaël Le Bohec

Je m'inscris dans le droit fil des propos de mes collègues Brunet et Lagarde. Au titre Ier, nous avons discuté des constructions de nouveaux logements et nous avons vraiment tout fait pour construire mieux, plus vite et moins cher. Ici, il est question de la situation du logement social existant, d'un instantané de la distribution du parc actuel, où certaines situations peuvent prêter à confusion, voire être inacceptables. On l'a dit, la grande majorité des bailleurs sociaux sont évidemment vertueux ; il reste néanmoins, dans le parc, quelques poches problématiques. J'aimerais évoquer à mon tour les évolutions de la vie, en particulier celles que connaissent ...

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Intervention en hémicycle le 25/01/2018 : État au service d'une société de confiance

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Gaël Le Bohec

Cet amendement vise à rétablir la confiance entre l'administration et ses usagers, en trouvant un équilibre, puisque l'usager est considéré par principe comme étant de bonne foi. Pour cela, nous proposons de suspendre le recouvrement des amendes prononcées par l'administration à l'encontre d'un usager en cas de recours ou d'appel. Cet amendement résulte des études de cas, chères à notre rapporteur, qui ont eu lieu lors d'ateliers, d'auditions, organisés dans le cadre de la co-construction de ce texte. Je profite du temps de parole qui m'est accordé, à la fin de l'examen de ce texte, pour féliciter notre rapporteur, notre présidente, et tous les groupes ayant ...

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Intervention en hémicycle le 25/01/2018 : État au service d'une société de confiance

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Gaël Le Bohec

Je voudrais revenir sur l'article dans son ensemble, car il y a beaucoup de choses intéressantes. On y renoue avec la confiance et l'on évite des surtranspositions potentiellement inutiles ou exagérées. Nous avons eu, la semaine dernière en commission, des échanges très intéressants. Depuis, j'ai fait deux choses. D'abord, j'ai profité des voeux de la chambre de commerce et d'industrie de la belle ville de Redon pour échanger avec les financeurs et avec les TPE et les PME ; je leur ai demandé si le TEG était un indicateur qu'ils utilisaient. Force est de constater qu'ils en ont vraiment besoin. Ensuite, sur les conseils du rapporteur, j'ai lu dans le détail le ...

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