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Intervention en hémicycle le 08/04/2021 : Protection patrimoniale et promotion des langues régionales

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Gaël Le Bohec

Monsieur le ministre l'a laissé entendre, ainsi que M. Lachaud : pratiquer les langues régionales pourrait porter préjudice à la connaissance de la langue française. C'est totalement erroné, les chiffres le montrent. Nous avons pourtant entendu, monsieur Lachaud, votre collègue François Rufin prôner la pratique du picard, avec engagement et véhémence. Je lui rappellerai amicalement qu'il peut ne pas être cosignataire de vos amendements s'il ne souhaite pas la suppression de l'article 2 ter. Dans la continuité des propos de M. Molac, je souhaite donner des exemples issus du site internet de l'éducation nationale, où figure le logo « Pour une école de la ...

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Intervention en hémicycle le 07/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Gaël Le Bohec

Je comprends mal vos propositions, madame la rapporteure, madame la secrétaire d'État : mener une évaluation du PNFB à mi-parcours ne revient pas à l'imposer, simplement à proposer des ajustements, s'ils sont nécessaires. Pourquoi attendre 2026, si des évolutions sont possibles avant cela ? Pourquoi s'en priver ?

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Intervention en hémicycle le 22/03/2021 : Impact de la crise sur la jeunesse

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Gaël Le Bohec, LaREM

Gaël Le Bohec La crise sanitaire a fait exploser la pauvreté en France : selon la dernière estimation du Secours catholique, 10 millions de personnes vivraient sous le seuil de pauvreté et un enfant sur cinq est un enfant pauvre. Il est urgent d'agir. La semaine dernière, la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a adopté, à une très large majorité, l'un de ses amendements entérinant la généralisation d'une tarification progressive dans les cantines scolaires. Il s'agit de corriger une disparité territoriale : plus les enfants sont pauvres et vivent dans des ...

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Intervention en hémicycle le 13/02/2021 : Respect des principes de la république

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Gaël Le Bohec

L'examen du projet de loi a révélé qu'une bonne partie des informations concernant l'instruction en famille – IEF – était absentes de l'étude d'impact. Il y a eu de nombreuses discussions sur les chiffres – 60 000 élèves seraient concernés, mais il faudrait savoir combien s'inscrivent dans un cadre réglementé. L'article 21 a suscité des débats nombreux et riches dans l'hémicycle ; les positions du Gouvernement ont évolué et nous avons adopté un amendement qui représente un progrès. Les auditions ont également montré que des chercheurs travaillaient sur l'instruction en famille, et nous avons constaté qu'il était difficile de trouver des données. ...

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Intervention en hémicycle le 11/02/2021 : Respect des principes de la république

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Gaël Le Bohec

En cas de circonstances exceptionnelles, telle une situation d'urgence, l'amendement propose de délivrer un accord préalable à toute demande de dérogation par les responsables de l'enfant. Cette demande urgente de dérogation par la famille doit pouvoir bénéficier d'un traitement idoine par les autorités compétentes. Je devine que la réponse de Mme la rapporteure sera la même que pour l'amendement précédent, aussi je le retire pour aller plus vite.

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Intervention en hémicycle le 11/02/2021 : Respect des principes de la république

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Gaël Le Bohec

Cet amendement de Jacqueline Dubois, cosigné par une quinzaine de collègues, propose de délivrer un accord préalable à toute demande de dérogation à l'obligation de scolarisation par les responsables de l'enfant. Il s'agit, par ce principe, d'apporter de la souplesse et d'allier la liberté du choix d'instruction avec la rigueur de l'autorisation administrative relative à l'autorisation d'instruire en famille. L'amendement répond aussi aux situations qui se présenteraient au cours de l'année en prévenant une interruption d'enseignement qui pourrait nuire à l'élève concerné.

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Intervention en hémicycle le 11/02/2021 : Respect des principes de la république

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Gaël Le Bohec

Les familles peuvent avoir la volonté légitime d'instruire leur enfant à domicile pour la durée d'un cycle d'enseignement. De fait, l'article L. 131-10 du code de l'éducation prévoit le contrôle de « l'acquisition progressive par l'enfant de chacun des domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture défini à l'article L. 122-1-1 au regard des objectifs de connaissances et de compétences attendues à la fin de chaque cycle », et non pas de chaque année scolaire. Il paraîtrait donc cohérent que le projet pédagogique des familles puisse s'inscrire dans un cycle d'enseignement de trois ans.

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Intervention en hémicycle le 11/02/2021 : Respect des principes de la république

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Gaël Le Bohec

Cet amendement, cosigné par une trentaine de collègues, vise à assouplir le régime d'autorisation de l'instruction en famille. Vous venez de dire, madame la rapporteure, que le dossier à constituer sera important la première année, mais qu'il s'agira ensuite d'un copié-collé.

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Intervention en hémicycle le 11/02/2021 : Respect des principes de la république

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Gaël Le Bohec

Dans la continuité de l'amendement no 2293 de Jacqueline Dubois, présenté tout à l'heure, celui-ci, signé par une trentaine de nos collègues, vise à prendre en compte le cas des familles qui souhaiteraient faire suivre à leurs enfants l'instruction en famille dans le contexte d'un projet de long séjour itinérant à l'étranger. En complétant la rédaction de l'alinéa 14 de l'article 21, son adoption permettrait de pallier cette omission.

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Gaël Le Bohec

Tel qu'il est rédigé, l'alinéa 14 de l'article 21 laisse penser que la capacité des personnes responsables de l'enfant à assurer l'instruction en famille ne vise que ce seul alinéa et n'est donc valable que pour « l'existence d'une situation propre à l'enfant ». Or cette capacité doit aussi pouvoir être requise pour l'instruction en famille en raison des motifs invoqués à l'alinéa 13. Le présent amendement vise par conséquent à ce que le régime de l'autorisation fasse l'objet d'un alinéa spécifique, qui englobe toutes les situations prévues par l'article 21 du projet de loi.

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Intervention en hémicycle le 11/02/2021 : Respect des principes de la république

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Gaël Le Bohec

Dans la mesure où c'est pris en compte dans le motif no 4, je retire l'amendement.

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Gaël Le Bohec

Je le défends pour ma collègue Jacqueline Dubois. Le nombre de voyages au long cours tend à augmenter. Le choix d'un voyage itinérant à l'étranger pendant plusieurs années résulte d'un véritable projet de vie pour les familles qui en font l'expérience. Le choix de l'instruction en famille devient alors la seule option possible en raison de l'itinérance de ces voyages. Les modalités de contrôle peuvent être adaptées pour ces cas de figure particuliers ; je crois que M. le ministre en a parlé dans certains médias. Il s'agit donc d'insérer les mots « et à l'étranger » après le mot « France ».

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Gaël Le Bohec

Mme la rapporteure a mis en exergue le délai de trois mois : lorsque j'évoque le parallélisme des formes, mon objectif est non de faire sortir immédiatement les enfants d'un régime de scolarité, mais de pouvoir anticiper ce délai de trois mois pour que les autorités aient le temps de dire si les conditions et le projet sont réunis. Quant à l'ouverture d'une école hors contrat, elle relève de la liberté pédagogique, sur un mode déclaratoire, même si, bien sûr, les conditions peuvent en être définies par un décret pris sous l'autorité de l'éducation nationale, qui est la mieux placée pour décider de ces questions. Le décret que j'ai évoqué définira ...

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Gaël Le Bohec

Cet amendement vise, comme je l'ai dit dans mon intervention sur l'article 21, à proportionner les mesures. 150 000 enfants sont scolarisés dans des établissements hors contrat, 100 000 enfants sont en dehors des radars – pour eux, l'identification numérique est importante. En tout, il existe pour 250 000 enfants un risque non négligeable. L'objectif est d'aligner le régime de déclaration de l'IEF, qui concerne seulement 15 000 enfants, sur celui des établissements privés hors contrat. Comment obtient-on ce chiffre de 15 000 ? En tout, 60 000 enfants relèvent de l'IEF, dont 30 000 en raison de leur état de santé ou d'un handicap, ou encore parce qu'ils ...

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Intervention en hémicycle le 11/02/2021 : Respect des principes de la république

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Gaël Le Bohec

Une fois encore, nous devons renforcer les contrôles et mieux accompagner les familles, particulièrement celles qui se lancent dans l'IEF pour la première fois. Pour celles qui pratiquent déjà ce mode d'instruction, les règles ne doivent pas changer en cours de match. Aidons-les plutôt à poursuivre dans cette voie, conformément au choix qu'elles ont fait en toute liberté, avec l'aval des autorités. Je le répète, on ne doit pas changer les règles en cours de match, surtout quand il s'agit d'éducation et de liberté, plus encore quand les familles ont fait l'objet de contrôles favorables. Il faut renforcer la pertinence des contrôles, et s'assurer qu'ils sont ...

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Somme toute, nous parlons, dans le cadre de l'article 21, de 10 000 à 15 000 enfants instruits en famille.

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Gaël Le Bohec

Elles se déclarent, et sont bien dans les radars. Le nombre d'enfants hors radars est estimé à 100 000 – nous ne saurions avoir par définition de chiffre exact – , tandis que 60 000 enfants relèvent de l'instruction en famille – dont 30 000 sont inscrits au CNED, dans un cadre réglementé, ou font l'objet d'une dérogation pour maladie. Restent donc 30 000 enfants. J'ajoute que, selon les chercheurs auditionnés par la commission spéciale, la moitié des enfants instruits en famille ne le sont que pour moins d'un an.

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Intervention en hémicycle le 11/02/2021 : Respect des principes de la république

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Gaël Le Bohec

… de nous expliquer comment nous pourrons lutter contre ces quelques cas, certes rares, sans attendre qu'ils se multiplient. Faisons en sorte que les principes républicains s'appliquent et soient renforcés. Certaines améliorations ont déjà été apportées, et je m'en réjouis. Pour juger de l'ampleur du phénomène, regardons les chiffres. Si nous voulons renforcer les principes républicains, nous devons veiller à toucher l'ensemble des enfants de la République. Or on estime que 100 000 enfants sont « hors radars » : nous ne sommes pas capables de savoir où ils sont. L'identification numérique permettra de les retrouver et de les rattacher à l'école de la ...

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Intervention en hémicycle le 11/02/2021 : Respect des principes de la république

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Gaël Le Bohec

Car c'est pour proposer des améliorations qu'il faut ouvrir la discussion. Proposons aux familles qui jouent le jeu…

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Intervention en hémicycle le 11/02/2021 : Respect des principes de la république

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Gaël Le Bohec

La discussion sur cet article de fond est fort intéressante car elle nous permet d'analyser la situation et d'opposer nos arguments sur les spécificités territoriales. L'article 21 a le mérite d'ouvrir la discussion, et il est important que nous débattions de tous les amendements dont il fait l'objet. Ne nions pas les problèmes que certains ont relatés, qu'ils concernent les écoles clandestines ou, dans certains cas, l'instruction en famille. Refuser cet article, ce serait refuser la discussion, ce serait nier ces problèmes. Certains inspecteurs de l'éducation nationale témoignent bel et bien de situations individuelles qu'il faut savoir identifier et affronter, ...

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Intervention en hémicycle le 04/02/2021 : Respect des principes de la république

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Gaël Le Bohec

Je l'ai effectivement déjà soutenu, mais j'insiste sur le fait que l'objet de cet amendement est de discuter de la fraternité et d'inscrire dans le texte cette composante de notre devise nationale, qui se trouve au coeur des valeurs républicaines. Au travers de la fonction publique, nous pourrions oeuvrer en faveur de cette valeur forte qui, parfois, nous manque.

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Intervention en hémicycle le 04/02/2021 : Respect des principes de la république

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Gaël Le Bohec

Je défendrai cet amendement ainsi que l'amendement no 1347 pour accélérer nos débats. Si les dispositions du chapitre 1er consacrent nos valeurs républicaines et visent à mieux les faire vivre et respecter au sein également de la fonction publique, une réaffirmation claire, revêtant une forte portée symbolique, est nécessaire. Tel est l'objet des deux amendements. L'amendement n° 1347 tend à mettre en lumière la valeur de fraternité qui est au coeur de nombreuses missions de service public et qui, pourtant, reste peu évoquée dans les textes qui le régissent. Par ailleurs, si le baromètre de la fraternité 2020 révèle que la valeur de liberté est acquise ...

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Question orale du 19/01/2021 : Grenelles locaux de l'éducation

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Gaël Le Bohec

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, permettez-moi d'associer à ma question les quarante députés du groupe La République en marche qui ont pris, en décembre dernier, sous l'impulsion de Cécile Rilhac, l'initiative de porter le Grenelle de l'éducation au niveau local. La communauté éducative, les enseignants en premier lieu, fait preuve au quotidien d'un engagement sans relâche, sans compter, sans faille. Permettez-moi de les féliciter. La consultation que nous avons menée l'été dernier avait confirmé cet engagement : 70 % d'entre eux sont fiers d'être enseignants et 72 % prennent plaisir à faire leur travail. ...

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Question orale du 08/12/2020 : Hôpitaux de proximité

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Gaël Le Bohec

L'hôpital public doit être soutenu plus que jamais car pour venir à bout de la pandémie de la covid-19, ce qui se révèle une course contre la montre, les soignants sont à bout de souffle. Le quinquennat est marqué par une volonté de renouer avec les territoires. En matière de santé publique, ils doivent non seulement être soutenus mais, plus encore, être considérés comme un maillon essentiel dans la réponse à la crise sanitaire. Depuis de nombreuses années, l'hôpital public connaît des difficultés et le Gouvernement a décidé de le soutenir. Les investissements prévus sont d'un montant sans précédent : 1 milliard d'euros pour le nouvel hôpital de ...

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Intervention en hémicycle le 23/09/2020 : Programmation de la recherche

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Gaël Le Bohec

Vous l'avez dit, monsieur le rapporteur, et je vous en remercie, le principe d'égalité est consacré dans la Constitution. Toutefois, force est de constater que les résultats ne sont pas toujours au rendez-vous. Il peut donc être bon de rappeler ce principe et de voir comment nous pouvons agir concrètement pour qu'il soit pleinement respecté. J'ai entendu vos arguments, monsieur le rapporteur, madame la ministre, et par correction je vais retirer mon amendement, tout en attendant l'examen de l'article 17, qui nous donnera l'occasion de discuter des moyens de faire progresser concrètement l'égalité entre les femmes et les hommes et d'assurer rapidement le respect de ...

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Intervention en hémicycle le 23/09/2020 : Programmation de la recherche

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Gaël Le Bohec

Il vise à ce que les compléments de rémunération que prévoit cet article soient versés dans le strict respect de l'égalité entre les femmes et les hommes. Plusieurs collègues et moi-même souhaitons donc compléter l'alinéa 10 par les mots : « en tenant compte des principes de l'égalité salariale entre les femmes et les hommes. »

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Intervention en hémicycle le 23/09/2020 : Programmation de la recherche

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Gaël Le Bohec

Avec tout le respect que j'ai pour vous, monsieur le rapporteur, les amendements relatifs à l'égalité entre les femmes et les hommes que nous avons adoptés portaient sur d'autres volets du texte, et j'estime que nous aurions tout intérêt à prendre en considération les indicateurs en la matière pour la question du financement. C'est pourquoi je maintiens l'amendement.

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Intervention en hémicycle le 23/09/2020 : Programmation de la recherche

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Gaël Le Bohec

Je tiens à rappeler l'importance du rôle joué par le HCERES : il permet d'évaluer et de donner des inflexions ; il fournit des informations importantes relatives à l'enseignement supérieur. Par cet amendement, nous proposons d'utiliser les indicateurs du HCERES, notamment ceux relatifs à l'égalité entre les femmes et les hommes, pour définir des orientations de financement, que les opérateurs et les agences de financement seraient appelés à mettre en oeuvre.

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Intervention en hémicycle le 23/09/2020 : Programmation de la recherche

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Gaël Le Bohec

Lorsqu'on travaille sur la loi, dans notre système siloté, on commence toujours par se demander si une disposition relève du public ou du privé. Ne devrions-nous pas plutôt, à moyen et à long termes, travailler sur ce qui nous rassemble et peut nous être commun ? Je pense en particulier aux dispositions que nous avons votées dans le cadre de la loi de transformation de la fonction publique, au télétravail, à la formation et à de nombreux sujets sur lesquels nos propositions ne figuraient pas au bon article… Notre système est tellement siloté qu'il faut d'abord se demander où l'on habite avant de savoir quelle direction on veut prendre en commun. Au-delà de ...

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Intervention en hémicycle le 23/09/2020 : Programmation de la recherche

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Gaël Le Bohec

Près de 15 000 nouveaux docteurs sont diplômés chaque année. Malheureusement, plusieurs milliers d'entre eux sont dans l'attente d'un recrutement dans la recherche publique et confrontés à des situations de précarité. L'article 5 vise à sécuriser les périodes post-doctorales par la création de deux contrats, l'un de droit public, l'autre de droit privé, adaptés aux réalités du terrain et destinés à mieux accompagner les docteurs dans leur période de transition vers des postes pérennes dans des activités de recherche publique ou privée ou dans d'autres secteurs de l'économie, de l'enseignement ou de la culture. Conclus au plus tard trois ans après le ...

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