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Commission des affaires sociales - Intervention le 02/07/2019

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Geneviève Levy

Nous sommes pleinement conscients de la nécessité de réformer l'assurance chômage, mais j'ai une double inquiétude. La réforme durcit l'accès à l'indemnité. Concernant les chômeurs qui seront indemnisés par des aides de type RSA, la question se posera de la capacité des collectivités territoriales à absorber le retrait de l'État. Pourriez-vous nous rassurer sur ce point ? Par ailleurs, sur le bonus-malus appliqué aux contrats courts, vous venez de donner un exemple extrême que, bien entendu, on ne peut que combattre. Mais n'y a-t-il pas un risque que cette mesure devienne tout de même une entrave à la création d'emplois et qu'elle soit contournée par ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 19/06/2019

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Geneviève Levy

L'article 17 de la LFSS pour 2018 prévoit plusieurs vagues d'augmentation de la fiscalité spécifique applicable aux produits du tabac, l'objectif étant de porter le prix du paquet de 20 cigarettes à 10 euros en 2020. Cette politique tarifaire accompagnée d'une politique d'accompagnement du fumeur en sevrage sera certainement très efficace. Elle a fait ses preuves dans d'autres pays. Avez-vous d'ores et déjà constaté des effets positifs de cette politique antitabac ? Sur l'article 49 de la LFSS pour 2018 qui prévoit la vaccination obligatoire des enfants de moins de 24 mois, il existe encore des réticences fortes de la part d'un certain nombre de parents qu'il ne ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2019

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Geneviève Levy

Merci, Madame la Présidente. Madame la Présidente, Monsieur le Directeur général, je vous remercie aussi pour la clarté de vos propos et pour la manière synthétique dont vous avez pu nous donner les informations les plus importantes. J'ai bien compris qu'une de vos préoccupations était l'information donnée aux personnes habitant à proximité de centrales nucléaires. Je souhaiterais que vous puissiez nous donner des informations complémentaires sur les procédures que vous préconisez, sur les démarches à suivre en cas d'incident. De quelle façon les personnes sont-elles informées ? Les mesures sont-elles préconisées localement en fonction des risques ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 22/05/2019

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Geneviève Levy

Madame la contrôleure générale, je vous remercie de cet exposé, qui a le mérite de mettre chacun devant ses responsabilités. Un certain nombre de sujets évoqués lors de mes visites au centre pénitentiaire La Farlède, situé à côté de ma circonscription, ont déjà été repris. Je reviendrai cependant sur le suivi des détenus atteints de troubles psychiatriques, qui me paraît être le principal défi posé à l'administration pénitentiaire. Parce qu'elle se trouve souvent en fin de chaîne, celle-ci est démunie pour faire face à ces difficultés, et ses agents souffrent d'ailleurs de ne pouvoir répondre à ces besoins. Vous avez rappelé les ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 15/05/2019

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Geneviève Levy

Merci, Madame la Présidente. Monsieur le Directeur général, je vous remercie pour votre exposé complet, d'autant que vous avez déjà répondu à certaines de mes questions. Vous êtes certainement à la tête de l'une des Agences nationales les plus sensibles, dont le travail est le plus scruté de ces dernières années. Vos études sont d'une qualité scientifique irréprochable, mais par leur sujet, certaines font plus de bruit que d'autres. Je pense notamment aux études sur les produits de grande consommation, dont les préconisations font toujours la une des journaux. C'était encore le cas hier concernant la dangerosité des lumières bleues des écrans. L'une ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 10/04/2019

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Geneviève Levy

Monsieur Libault, je ne peux que saluer la qualité de votre rapport. Vous ne détournez pas les yeux de questions difficiles mais malheureusement trop souvent éludées. J'apprécie en particulier le travail que vous avez consacré aux proches aidants, qui seraient au nombre de 24 millions. Nous côtoyons ces concitoyens tous les jours sur le terrain, dans nos circonscriptions et nos permanences. Ils nous relatent un quotidien difficile tant sur le plan émotionnel que financier, et attendent des réponses que nous ne pouvons encore leur fournir. Devenir un proche aidant, c'est faire des sacrifices dans sa vie immédiate mais aussi dans sa carrière professionnelle. Je ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 05/03/2019

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Geneviève Levy

Je voudrais revenir sur la question des hôpitaux de proximité, au sujet de laquelle beaucoup de mes collègues ont manifesté le même intérêt : les élus locaux, ceux qui vivent sur le territoire, sont d'autant plus inquiets que les effets de la suppression du numerus clausus ne se feront sentir que dans quelques années ; dans le même temps, il faudra continuer à faire face et lutter contre les déserts médicaux. Pouvez-vous nous donner quelques détails sur la mise en oeuvre du label prévu ? Cela contribuerait à rassurer ceux qui manifestent leur inquiétude.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 29/01/2019

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Geneviève Levy

Monsieur, vous avez déjà répondu à un certain nombre de points potentiellement sensibles. Votre organisme a notamment pour mission de réguler la qualité des actions de formation, leur coût et les règles de prise en charge des financeurs publics. Les contrôles que vous opèrerez sont cruciaux pour lutter contre la création et le maintien de situations de complaisance, toujours trop présentes. Nous connaissons tous, dans nos territoires, des entreprises de formation qui ne sont pas à la hauteur de leurs missions, qui délivrent trop souvent des certifications de complaisance, ce souvent à l'insu des personnes à former, qui sont ainsi les premières lésées. ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 15/01/2019

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Geneviève Levy

Les membres du CCNE sont des personnalités qualifiées, reconnues unanimement et sans polémique, pour leur expertise, leurs compétences et leur indépendance. Or l'obligation d'organiser des états généraux de la bioéthique ne nuit-elle pas à cette indépendance ? Cette organisation ne devrait-elle pas être prise en charge par une autre autorité, telle la Commission nationale du débat public – CNDP ? Votre comité pourrait ainsi se focaliser sur la réflexion. Lors des derniers États généraux, ce rôle d'organisateur a nui aux débats. La consultation citoyenne s'est essentiellement focalisée sur l'AMP et l'euthanasie, et les personnes qui se sont ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 19/12/2018

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Geneviève Levy

Contrairement à ce que prétend le Gouvernement, la baisse de la CSG de 8,3 % à 6,6 % est loin de bénéficier à l'ensemble des retraités percevant une pension de moins de 2 000 euros par mois. Par exemple, pour un couple de retraités gagnant 1 450 euros par mois chacun, soit 2 900 euros au total, aucun des deux ne peut prétendre à cette baisse car le revenu du ménage est supérieur au plafond. En outre, le montant pris en compte inclura les revenus de l'épargne ou les revenus fonciers comme les loyers. Nous sommes donc loin des promesses de l'exécutif. C'est pourquoi notre amendement tend à revoir les plafonds et à compter comme deux parts égales les deux ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 19/12/2018

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Geneviève Levy

L'article 2 reprend les promesses du Président de la République en anticipant l'entrée en vigueur de l'exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires et en exonérant celles-ci, dans certaines limites, d'impôt sur le revenu. Dans un contexte de baisse constante du pouvoir d'achat, cette mesure peut redonner souffle et confiance aux travailleurs en récompensant le travail et le mérite. Cependant, le Gouvernement semble s'arrêter au milieu du gué car, si cet article permet de renforcer l'attractivité du travail, il ne garantit pas l'offre de travail. Il est donc nécessaire d'aller plus loin en exonérant également les ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 21/11/2018

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Geneviève Levy

J'entends bien les observations de notre collègue M. Lauzzana. La démarche qu'il évoque est parallèle à celle-ci ; elle n'est en rien contradictoire. Nous sommes parfaitement dans notre rôle en inscrivant dans ce texte que l'année 2019 sera consacrée aux cancers pédiatriques. Voilà pourquoi je voterai l'amendement de M. Perrut.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 21/11/2018

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Geneviève Levy

Madame la rapporteure, vous avez réalisé un excellent travail, dans lequel nous pourrons puiser pour poursuivre la réflexion. J'ai une pensée pour notre ancienne collègue, Martine Faure, qui, à la tête du groupe d'études sur les cancers pédiatriques, avait réalisé elle aussi un travail salué, notamment par les associations. Au-delà de l'urgence que constitue le traitement médical, il est important de se concentrer sur l'avenir, de se projeter pour multiplier les chances de guérison et garder le moral. Les familles dénoncent l'absence de prise en charge des solutions permettant le maintien du lien éducatif. Chacune bricole comme elle le peut face à ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 31/10/2018

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Geneviève Levy

Je salue les mesures qui visent à prendre mieux en compte le parcours de vie des personnes handicapées – je pense notamment, bien sûr, à l'augmentation des crédits de l'allocation aux adultes handicapés, qui est une bonne nouvelle. Toutefois, je souhaite la nuancer, comme l'a fait le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), car il s'agit en réalité d'un rééquilibrage de lignes budgétaires. Je donnerai un seul exemple : vous supprimez la revalorisation légale au 1er avril, ce qui représente un manque à gagner de 90 euros par allocataire. Cette somme aurait dû être perçue en plus, entre mai et novembre, et s'ajouter à la deuxième ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 30/10/2018

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Geneviève Levy

Madame la ministre, pourriez-vous nous assurer de votre soutien à la pérennité des missions locales ? Ces établissements, qui exercent une mission de service public, sont aujourd'hui particulièrement fragilisés. Présidant la mission locale de Toulon, je vois des personnels qui ne comptent pas leurs heures et qui vont, comme vous le souhaitez, au pied des tours et dans les quartiers où les jeunes sont les plus éloignés de l'emploi. Il n'y a pas que le manque de moyens budgétaires : le manque de reconnaissance fragilise aussi nos missions locales, notamment du fait de ces annonces d'expérimentations avec Pôle emploi. Il faut que les choses soient claires car nos ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2018

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Geneviève Levy

Madame la ministre, ma question est simple : estimez-vous que nous faisons assez pour protéger nos personnes âgées dépendantes ? Ces dernières semaines, des reportages réalisés au coeur de différents EHPAD ont mis en lumière la situation critique de ces établissements : les personnels, en sous-effectifs, sont épuisés et à bout de nerfs, ce qui a des répercussions directes sur les pensionnaires de ces établissements. Où est la dignité d'une personne qui est à peine lavée et changée et qui n'interagit plus avec personne, faute d'attention ? Vous indiquez que le PLFSS « concrétise la priorité donnée au renforcement des moyens des EHPAD, comme le ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 03/10/2018

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Geneviève Levy

Merci, monsieur le rapporteur, pour votre proposition marquée du signe du pragmatisme. Je pense que dans ce domaine comme dans d'autres, nous en avons besoin. Je voudrais revenir sur le sujet des déserts médicaux. En effet, même dans le territoire où je suis élue, c'est-à-dire le littoral varois, le problème est réel. Je dirais qu'on empile des mesures au lieu de redéfinir la médecine dans ces zones. Je vais vous en donner un exemple concret : on déploie des moyens financiers conséquents pour inciter les praticiens à s'installer dans des zones sous-dotées – salaire, logement, matériel. On consent de gros efforts, mais en réalité, cette politique de la ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 30/05/2018

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Geneviève Levy

Cet amendement prévoit que les jeunes de 15 ans ayant accompli leur scolarité au collège peuvent suivre une formation en alternance. Cette disposition a été supprimée en 2013, alors qu'elle répondait à un réel besoin chez des jeunes nés en fin d'année.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 30/05/2018

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Geneviève Levy

L'amendement AS115 vise à prévoir la possibilité de permettre l'entrée en apprentissage à 14 ans. Une disposition qui l'autorisait a été abrogée en 2013 par le ministre de l'éducation, qui avait considéré que tous les élèves devaient au moins finir le collège pour acquérir le socle commun de connaissances. Pourtant en donnant aux jeunes qui ne veulent plus du système scolaire classique, une formation professionnelle le plus tôt possible, on les prépare mieux au monde de l'entreprise.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 30/05/2018

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Geneviève Levy

L'apprentissage étant une forme d'éducation alternée concourant aux objectifs éducatifs de la nation, le principe de son financement de droit nous paraît devoir être affirmé. Ce principe a été énoncé par le Premier ministre, dès octobre 2017, lors de la présentation de sa feuille de route méthodologique : « un contrat égale un financement ». La définition de nouvelles règles de financement et de nouveaux circuits financiers ne doit pas laisser entendre que ce principe pourrait être remis en cause. Il y va de la politique sociale pour l'avenir des jeunes et de la politique économique à destination des entreprises.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 13/12/2017

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Geneviève Levy

Tout à l'heure, certains collègues de la majorité ont parlé des améliorations attendues. Si l'on est en attente d'améliorations, la démarche de ce matin m'apparaît donc extrêmement prématurée et les inquiétudes qui ont été manifestées tout à fait légitimes. Certes, vous vous dites vigilante, et je vous fais tout à fait confiance, pour que les choses soient clarifiées par le ministère. Mais cette méthode qui consiste à mettre la charrue avant les boeufs, si je puis dire, n'est pas la bonne. Comme nous ne disposons pas de l'ensemble des éléments qui nous permettraient d'avoir une vision plus claire sur ce texte, nous ne pourrons pas le voter ...

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Commission élargie : finances - défense nationale - Intervention le 25/10/2017

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Geneviève Levy

Ce budget est globalement satisfaisant, car, alors que vous auriez pu décider de coupes drastiques, la dotation demeure quasi constante. Vous avez ainsi évoqué les nombreuses mesures donnant satisfaction aux anciens combattants ainsi qu'aux harkis. Le monde des anciens combattants n'en exprime pas moins encore des incertitudes, d'ailleurs partagées par bien des élus locaux, portant sur la représentation territoriale de l'ONACVG. Constatant le nombre de cessions des établissements gérés par cet Office, les associations craignent que l'esprit de famille s'étiole et que la solidarité se délite. Elles redoutent que cette stratégie de rationalisation des moyens ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2017

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Geneviève Levy

On nous reproche souvent de ne pas avoir une vision pragmatique des choses, de faire de l'entre-soi et de ne pas avoir ce regard sur les vrais problèmes qui se posent. La question qui nous intéresse aujourd'hui me paraît très significative : nous devons répondre à ce besoin. Si, dans une commission où l'on doit tout se dire, on ne peut pas évoquer certains sujets, on enlève une partie de ce pourquoi nous avons été élus. On ne peut absolument pas m'accuser de racisme puisque j'ai fondé la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA) à Toulon, et que j'ai beaucoup oeuvré contre des idées que je réprouve et que je combats. Il reste que, ...

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