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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/04/2024
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Question orale du 02/04/2024 : Rachat des turbines arabelle
…alors que votre gouvernement prétendait depuis des mois que tout se déroulait correctement, nous avons appris par la presse que le rachat par EDF des activités nucléaires et des turbines Arabelle détenues par General Electric était bloqué ! Vendues aux intérêts américains par Emmanuel Macron quand il était ministre de François Hollande, les turbines Arabelle sont un fleuron technologique indispensable à nos centrales nucléaires et à nos exportations en ce domaine. Confronté à l'absurdité de sa propre politique anti-nucléaire, Emmanuel Macron avait annoncé, le 10 février 2022, vouloir finalement racheter les turbines Arabelle après que nos ...
Question orale du 02/04/2024 : Suppression d'emplois dans les sites du groupe forvia
J'insiste sur la nécessité de soumettre les subventions, qui profitent largement à ces entreprises, à certaines conditions comme l'interdiction de délocaliser. Sur le site Forvia de Bavans, les dispositifs de test des moteurs thermiques ont déjà été démontés pour être transférés en Allemagne. Quel sort sera réservé aux ingénieurs qui s'en occupaient ? J'estime les inquiétudes des syndicats fondées, notamment après les déclarations du PDG du groupe, Patrick Koller, selon lesquelles les effectifs affectés à la recherche et développement pourraient être réduits de moitié grâce à l'intelligence artificielle.
Question orale du 02/04/2024 : Suppression d'emplois dans les sites du groupe forvia
Le pays de Montbéliard, dans le Doubs, dont je suis originaire, est le berceau industriel de l'automobile française, notamment de la marque Peugeot. Avec le passage au tout-électrique, c'est tout un écosystème industriel qui est menacé. Les entreprises sous-traitantes ont dû innover et se diversifier pour ne pas disparaître en 2035, date à laquelle les voitures à moteur thermique ne pourront plus être vendues. C'est le cas de Faurecia, entreprise installée depuis 1975 sur le territoire de la commune de Bavans dans le Doubs. À la suite de rachats, elle est devenue propriété de PSA en 1997 et s'est hissée parmi les dix premiers équipementiers automobiles ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/03/2024
De nombreux maires ruraux expriment leur mécontentement et leur inquiétude face au nouveau dispositif France ruralités revitalisation (FRR) qui remplace les Zones de revitalisation rurale (ZRR) en excluant nombre de communes. Ainsi dans le Doubs, un tiers des communes classées en ZRR sortiraient de la nouvelle classification. Le Gouvernement semble vouloir instaurer un moratoire pour les départements fortement impactés. Que pensez-vous de cette nouvelle classification ? Avez-vous entendu l'inquiétude des maires ruraux qui appréhendent aussi la suite de ce moratoire ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/03/2024
Nous sommes d'accord avec vous, monsieur le ministre : il faut faire des économies. Mais il faut le faire avec talent et une véritable stratégie. Vous souhaitez annuler 737 millions d'euros de crédits de la mission Cohésion des territoires alors que vous aviez déclaré ne pas vouloir toucher au budget des collectivités locales. De nombreux maires de territoires ruraux expriment leur mécontentement et leur inquiétude face au nouveau dispositif France ruralité revitalisation, qui remplace les zones de revitalisation rurale (ZRR) en excluant nombre de communes. Cette réforme prévue pour juillet prochain n'était-elle pas une façon d'anticiper vos coupes ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2024 : État de la psychiatrie en france
En France, environ 13 millions de personnes sont victimes d'une pathologie mentale. Dépression, trouble bipolaire, autisme, schizophrénie, troubles obsessionnels compulsifs sont des pathologies répandues dans toute la société. Les chiffres montrent que la santé mentale des Français s'est particulièrement dégradée depuis la crise du covid-19. Nous avons constaté une hausse de 30 % des consultations psychologiques, et les demandes d'hospitalisation en service psychiatrique se multiplient. Or, selon les chiffres de décembre 2022, 58 % des établissements psychiatriques ont été contraints de fermer des lits, faute de moyens suffisants ; 30 % des postes de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/12/2023
La taxe prévue par la présente PPL a pour objectif affiché le financement du CNM. Trois scénarios avaient été envisagés : la création d'une taxe sur les plateformes de streaming – y compris celles de taille intermédiaire, comme Deezer et Spotify –, une contribution de 7 % des plateformes de streaming gratuit sur leurs revenus publicitaires ou bien une contribution volontaire dont le caractère réaliste a été remis en question. Le scénario que vous avez choisi, monsieur le rapporteur, semble méconnaître les difficultés des plateformes de streaming – dont il faut rappeler qu'elles ont, dans les années 1990-2000, sauvé les auteurs du piratage ...
Question orale du 19/12/2023 : Prise en charge des mineurs non accompagnés
J'en veux pour preuve les dysfonctionnements graves constatés au CDEF du Doubs – aussi bien son pôle enfants, La Maison de la colline, que son pôle adolescents, la Maison Victor Hugo, situés à Exincourt – qui souffre d'un manque évident de moyens et de personnel. Professionnels et éducateurs appellent à l'aide. La surcharge de travail, cumulée à la complexité de l'accueil d'enfants en grande détresse psychologique, ont conduit six éducateurs sur sept à l'épuisement et à l'arrêt maladie. À cela s'ajoute l'indicible : les crises, les angoisses, les cris et les hurlements que l'on entend la nuit, au moment du coucher, expriment la détresse de chacun ...
Question orale du 19/12/2023 : Prise en charge des mineurs non accompagnés
Ma question s'adresse à Mme la Première ministre. Chaque année, les départements dépensent 1,5 milliard d'euros pour l'accueil des mineurs non accompagnés (MNA). Cette somme vous a encore été rappelée à Strasbourg, lors des Assises nationales des départements de France. Nous le savons bien, les départements assument la quasi-totalité de la charge financière de la mission d'accueil et d'évaluation des MNA. Or celle-ci vient s'ajouter aux dépenses sociales en faveur de nos compatriotes les plus fragiles et aux crédits qu'ils consacrent à la protection de l'enfance, leur mission première. C'est pourquoi je veux faire entendre le cri d'alarme que les ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Réouverture des accueils physiques dans les services publics
C'est pourquoi le groupe Rassemblement national votera cette proposition de loi qui vise à réouvrir de véritables accueils physiques dans les services publics.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Réouverture des accueils physiques dans les services publics
…qui, bien souvent, se retrouvent dans des situations difficiles du fait de l'absence d'interlocuteurs avec qui discuter d'un dossier délicat. Je rendrai également hommage à tous les agents des maisons France Services, véritables couteaux suisses à qui l'on demande tout et toujours plus, alors qu'ils ont toujours aussi peu de moyens.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Réouverture des accueils physiques dans les services publics
Puisque c'est une soirée d'hommage, je réserverai le mien aux assistantes sociales et aux travailleurs sociaux…
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Réouverture des accueils physiques dans les services publics
…les gens qui ne correspondent à aucun des cas de figure prévus n'auront pas d'interlocuteur et ne recevront donc pas de réponse.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Réouverture des accueils physiques dans les services publics
Pour notre part, nous préférons un service public digne de ce nom, où chacun puisse être écouté et entendu, y compris s'il ne rentre dans aucune case. Tel est bien le problème : même si les jeunes du service civique sont capables d'un accompagnement dans la dématérialisation,…
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Réouverture des accueils physiques dans les services publics
Payons donc des salariés, des fonctionnaires au rabais : seulement, est-ce là le service public que nous souhaitons aux Français ?
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Réouverture des accueils physiques dans les services publics
Nous pensons nous aussi qu'il est urgent de soutenir nos services publics, et voterons donc contre ces trois amendements. Les maisons France Services dont on fait tant l'éloge se substituent, en réalité, à des services publics qui, petit à petit, ont disparu de nos cités et de nos campagnes parce que nous ne finançons plus le remplacement de fonctionnaires des CAF, de la sécurité sociale, ou encore de la MSA, partis à la retraite. Nous n'opposons pas l'accueil physique dans les services publics et le numérique, mais la dématérialisation des démarches, qui présente effectivement certains avantages, provoque aussi un profond malaise dans notre société. ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Réouverture des accueils physiques dans les services publics
Cette proposition m'inquiète beaucoup. En tant qu'assistante sociale, j'ai accompagné et soutenu pendant vingt ans des personnes qui rencontraient des difficultés pour accéder à leurs droits. Ces dernières années, la situation s'est aggravée parce que nous n'avions plus d'interlocuteurs. Pour garantir un service public de qualité, l'accueil doit être assuré par des professionnels formés, en mesure de répondre à des situations de plus en plus complexes – ce n'est pas le cas des volontaires en service civique. Sur cet amendement, nous nous abstiendrons.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Réouverture des accueils physiques dans les services publics
On découvre régulièrement, dans les journaux ou à la radio, les situations ubuesques de retraités ne parvenant pas à bénéficier de leur retraite ou, plus généralement, d'usagers qui ne rentrent pas dans les cases. Bref, l'objectif de cette république en déclin n'est plus d'offrir à tous l'idéal d'un égal accès aux services publics, mais bien de proposer à nos compatriotes les plus fragiles, les plus âgés, à ceux de la ruralité et des cités, un service public low cost, à bas coût. Ce service public amoindri, altéré, se compose d'administrations régulièrement fermées au public, contraintes de délivrer un service de seconde zone, un service ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Réouverture des accueils physiques dans les services publics
Ce principe a pourtant valeur constitutionnelle et doit garantir l'égal accès de tous aux services publics, sans discrimination ni avantage. Malheureusement, ce n'est plus le cas. Ce principe cardinal est largement entamé, fragilisé, abîmé. Nous en voyons les résultats désastreux. Le Défenseur des droits en témoigne : l'accès aux droits des usagers s'effondre.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Réouverture des accueils physiques dans les services publics
Nous sommes réunis pour examiner la proposition de loi du groupe La France insoumise tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics. Il se trouve que le Rassemblement national partage cette priorité. Oui, il faut rouvrir les accueils physiques dans les services publics. Oui, dans tous les départements, les Français pleurent leurs services publics ; ils en ont assez de la dématérialisation et des services vocaux des plateformes téléphoniques. Oui, ils veulent légitimement retrouver un accueil physique où ils seront traités en citoyens. La majorité d'entre eux est favorable à la réouverture d'accueils physiques dans les services ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/11/2023
Les péages ferroviaires sont des redevances dont doivent s'acquitter les opérateurs ferroviaires, notamment le groupe SNCF, Trenitalia et bientôt Railcoop. Ces péages constituent la principale source de financement de SNCF Réseau. Ce modèle français est unique en Europe. 100 % de l'entretien et de la rénovation de nos réseaux structurants reposent sur les péages, tandis que d'autres pays européens ont fait le choix de subventionner le gestionnaire d'infrastructures pour maintenir des péages faibles. Le maintien de ces péages élevés permet de compenser les investissements réalisés, sachant que le mix ferroviaire français est largement tourné vers la ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/11/2023
La réouverture des accueils physiques dans les services publics est une priorité que nous partageons, au Rassemblement national. Oui, il faut rouvrir les accueils physiques dans les services publics. Oui, dans l'ensemble de nos départements, les Français pleurent leurs services publics. Ils en ont assez de la dématérialisation et des services vocaux. Ils veulent retrouver un accueil physique, dans lequel ils seront traités en citoyens. Nous partageons votre constat, madame le rapporteur. Les gouvernements successifs ont fermé tous les guichets de service public – la poste, la gendarmerie, les impôts, les points d'accueil des CAF et des caisses primaires ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/10/2023
Cet amendement vise à créer un fonds à travers un nouveau programme Accompagnement des collectivités dans la création de logements d'urgence en zone rurale, qui serait crédité d'un montant de 5 millions. Les collectivités situées en zone rurale aménagent, lorsqu'elles le souhaitent ou le peuvent, des logements d'urgence destinés à accueillir toute personne ayant besoin d'être hébergée sans délai. Ces logements peuvent être utilisés en cas de catastrophe naturelle ou d'accident domestique, mais aussi et surtout mis à la disposition des victimes de violences intrafamiliales. Il nous semble souhaitable de soutenir ces petites communes.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/10/2023
L'amendement vise à consacrer 50 millions d'euros à la prise en charge des indemnités d'élus pour les maires des communes de moins de 1 000 habitants, qui accomplissent un travail admirable auprès de leur population. Il est nécessaire de leur apporter un soutien financier, car ils cumulent souvent emploi et mandat.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/10/2023
Cet amendement d'appel vise à augmenter la dotation d'équipement des territoires ruraux de 50 millions d'euros. La DETR a vocation à subvenir spécifiquement aux dépenses d'équipement des communes et groupements de communes situées essentiellement en milieu rural. La crise inflationniste a montré que les plus petites communes étaient les plus touchées. Nous souhaitons donc augmenter leur budget.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Le 5 septembre dernier, le ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, déclarait, à propos de l'uniforme, qu'il fallait passer par des expérimentations et qu'il présenterait à l'automne des modalités et un calendrier d'expérimentation dans certains établissements. L'amendement II-CF309 vise à traduire ces propos dans les faits en créant un nouveau programme intitulé Expérimentation du port de l'uniforme à l'école publique (premier et second degrés), doté de 15 millions d'euros. Les amendements II-CF310 et II-CF308 sont des amendements de repli.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Il s'agit d'un amendement d'appel visant à faciliter la participation des élèves aux manifestations, commémorations, cérémonies et visites associées au souvenir et aux anciens combattants. Il suffit d'assister aux cérémonies patriotiques et aux commémorations pour mesurer le trop faible nombre d'élèves, de jeunes et d'enfants porte-drapeaux. L'amendement vise à augmenter les crédits alloués aux transports des élèves sur les lieux de commémoration et aux repas de ceux d'entre eux qui souhaiteraient visiter les monuments nationaux à valeur historique et commémorative. Nous proposons de financer à hauteur d'un million d'euros l'action 4 cadre du ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
L'attractivité d'un métier passe aussi par le salaire. Je rappelle que les travailleurs sociaux de l'Éducation nationale sont les moins bien payés.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Trop peu de personnels de l'école sont formés aux gestes de premiers secours. Cet amendement vise à compléter les formations de secouristes en santé mentale et les formations aux premiers secours. Nous proposons d'abonder d'un million d'euros l'action 2 santé scolaire du programme 230.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Le rôle des médecins et des infirmières scolaires ne se réduit pas à prodiguer des premiers soins. Ils jouent également un rôle majeur en matière de prévention pour nombre de troubles et de maladies. Or les moyens alloués représentent 0,17 % du budget, ce qui est très insuffisant. C'est pourquoi nous proposons d'abonder de 50 millions d'euros les crédits de fonctionnement de la médecine scolaire.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Le niveau des élèves en mathématiques est lui aussi en chute libre. Il est temps de recruter des enseignants en mathématiques pour former les élèves dans cette discipline dès le primaire. À cette fin, nous souhaitons abonder d'un montant de 50 millions d'euros l'action 2 du programme 141.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
Nous souhaitons davantage de moyens pour le recrutement d'enseignants de langues anciennes. L'enseignement des langues anciennes est en chute libre dans nos écoles. Sur près de 366 000 candidats au baccalauréat général, seuls 772 ont choisi une langue ancienne en spécialité. Les causes de la désaffection de l'enseignement du latin et du grec sont multiples, du manque de budget au désintérêt des chefs d'établissement, en passant par le découragement des candidats au certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES). Afin de relancer cet enseignement, nous proposons une enveloppe budgétaire de 50 millions d'euros.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
La FEP finance les opérations militaires communes aux pays membres de l'UE et les projets industriels de défense développés en commun. Sa dotation augmente de façon constante, et elle coûtera près de 150 millions d'euros en 2024 aux Français. Pourtant, les pays membres de l'UE ont des intérêts divergents et les coopérations de l'industrie de défense en son sein piétinent. Nous proposons donc de diminuer de 100 millions d'euros la contribution française à la FEP, qui nous apparaît comme une chimère dispendieuse.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Je ne retirerai pas cet amendement, car il ne m'appartient pas.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Face à la campagne sans précédent de désinformation que la France subit sur le continent africain, et qui porte gravement atteinte à son image, donc à nos intérêts, nous avons le devoir de nous renforcer dans le domaine de la lutte informationnelle. C'est pourquoi nous sommes favorables à ce budget, qui comprend une dotation de 3 millions d'euros pour la constitution d'un réseau de veilleurs en poste, assurant une surveillance linguistique globale de la menace de désinformation. Nous souhaitons cependant renforcer ce budget en abondant cette dotation de 5 millions d'euros supplémentaires.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Cet amendement d'appel vise à interpeller le Gouvernement sur son projet de doter chaque fonctionnaire de police d'une caméra-piéton et chaque véhicule d'une caméra embarquée. L'installation de ces équipements a connu des défaillances : impossibilité pour les motards de les fixer sur eux, mauvaises prises de vues, fixations défectueuses, batteries rapidement à plat, etc. Il s'agit donc de rappeler le devoir d'utiliser avec responsabilité les crédits votés par la représentation nationale et payés par le contribuable français.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/10/2023
Cet amendement de M. Tanguy vise à étendre le bénéfice du crédit impôt famille aux indépendants – professions libérales, gérants non salariés, entreprises individuelles, artisans et autoentrepreneurs. Seules les entreprises industrielles, commerciales, libérales ou agricoles imposées selon un régime réel d'imposition en bénéficient aujourd'hui.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/10/2023
L'amendement vise à appliquer le plafond du CIR au groupe, et non à une entité. Le CIR était principalement destiné aux PME, mais le relèvement du plafond à 100 millions d'euros en 2008 a entraîné sa captation par les grands groupes.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2023
Afin de favoriser la reprise des exploitations agricoles par les descendants et de garantir la souveraineté alimentaire des Français, cet amendement tend à exonérer totalement de droits de mutation à titre gratuit la transmission par décès ou entre vifs des biens affectés à l'exploitation d'une entreprise individuelle ayant une activité agricole.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2023
Les agriculteurs ont des conditions de vie très difficiles et s'en sortent souvent difficilement du point de vue financier. Du fait du manque d'attractivité de ce métier, ils ont du mal à recruter de la main-d'œuvre et de plus en plus d'exploitations sont malheureusement abandonnées après le départ à la retraite des exploitants. L'amendement tend à exonérer totalement des droits de mutation à titre gratuit les biens affectés à l'exploitation d'une entreprise individuelle ayant une activité agricole, commerciale, artisanale ou libérale.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 21/09/2023
L'article 10 porte notamment sur les sanctions applicables aux fournisseurs de services informatiques en nuage qui ne respecteraient pas leurs obligations en matière de portabilité et d'interopérabilité. Eu égard à l'importance de ces nouvelles obligations, qui visent à pallier la situation déséquilibrée du marché du cloud, il convient d'augmenter les sanctions afin de rendre le dispositif plus coercitif.
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/07/2023
Il y a quelques mois, EDF a publié de très mauvais résultats pour l'année 2022, avec une perte nette de près de 18 milliards d'euros. L'endettement atteint ainsi le niveau record de 64,5 milliards d'euros. Dans le même temps, les prix de l'énergie ont connu une hausse exceptionnelle l'année dernière et ceux de l'électricité ont atteint des niveaux record en France pendant l'été dernier. Une augmentation totale de plus de 25 % est aussi prévue début août. Malheureusement, EDF n'a pas pu profiter de cette hausse de prix en raison d'un taux d'indisponibilité du parc nucléaire élevé. Au contraire, le groupe a été obligé d'acheter de l'électricité ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/06/2023
Alors que le Gouvernement prépare un nouveau plan de gestion du loup, le monde agricole appelle à un plan de sauvegarde de l'élevage. Depuis cinq ans, la présence du loup en France a bondi de 141 %. Aujourd'hui, on le trouve dans cinquante-trois départements et l'Office français de la biodiversité (OFB) a recensé près de 1 000 loups l'année dernière sur notre territoire, soit le double du seuil de viabilité défini par le plan loup. Après deux ans de baisse, les attaques sont reparties à la hausse – plus 20 % en 2022 et déjà plus 16 % depuis le 1er janvier 2023. Face à cette inquiétante évolution, les agriculteurs attendent que le Gouvernement passe ...
Question orale du 06/06/2023 : Contrôle technique des deux-roues motorisés
Comme le dit Bernard, de mon département, « les 3,9 millions de motards ne sont pas des idiots. On sait que, si on monte sur une moto pourrie, on le paie cash ! » Monsieur le ministre délégué chargé des transports, le Conseil d'État vous a donné deux mois pour vous mettre en conformité avec la législation européenne adoptée en 2014 et prendre un décret d'application pour instaurer un contrôle technique obligatoire des deux-roues motorisés. Mais, s'il voulait agir en faveur d'une meilleure protection des motards, il aurait dû lire mieux les statistiques : alors qu'en dix ans, le nombre de deux-roues motorisés a augmenté de 30 %, le nombre de tués a, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/05/2023
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