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Intervention en hémicycle le 02/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Gérard Menuel

Il y a beaucoup de confusion dans cet article. Le rôle de police du maire est efficace. Jean-Marie Sermier, qui a longtemps été maire de Dole, pourrait vous l'affirmer. En tant qu'ancien maire adjoint à Troyes, la ville du président de l'Association des maires de France, je peux vous dire que cela fonctionne très bien. Nous en revenons donc à la discussion de cette nuit : quel est le sens véritable de cet article ? Les pouvoirs de police du maire sont claires dans le code général des collectivités territoriales, notamment à l'article 2212-1, qui les précise bien, et dans de nombreux domaines, y compris le secteur environnemental. En plus d'être anachroniques, ...

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Intervention en hémicycle le 01/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Gérard Menuel

L'exemple de la commune du Rhône que vous venez de citer, madame la ministre, montre qu'il est possible aujourd'hui de réaliser un travail de qualité, en matière de publicité dans les communes, sans modifier le cadre législatif. La preuve : des conseils précis ont permis de répondre aux attentes de la population et des élus.

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Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Gérard Menuel

Déposé à l'initiative de mon collègue Jean-Pierre Vigier, cet amendement tend à faire de la lutte contre les dépôts sauvages, une priorité.

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Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Gérard Menuel

En commission du développement durable, avec en particulier mes collègues Valérie Beauvais, Jean-Yves Bony et Vincent Descoeur, nous avons souhaité interdire l'interdiction des sachets de thé en matière synthétique au 1er janvier 2022. Pour passer des nuits moins blanches, plus durables et plus apaisées, je vous propose d'appliquer la même interdiction aux sachets de tisane.

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Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Gérard Menuel

Dans le même esprit que l'amendement no 654, défendu par M. Descoeur, cet amendement de Mme Annie Genevard vise à supprimer l'interdiction des emballages en plastique lorsqu'ils permettent d'allonger la durée de conservation des fruits et légumes : dans de nombreux cas, la date limite de consommation peut ainsi être repoussée de deux à dix jours.

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Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Gérard Menuel

Notre collègue Jean-Pierre Vigier souhaite supprimer le traitement législatif spécifique réservé à la filière REP des véhicules hors d'usage, dite VHU. Il propose d'engager une concertation sur les enjeux qui lui sont propres et de définir son mode opératoire par voie réglementaire.

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Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Gérard Menuel

Cet amendement est davantage qu'un amendement de précision : il apporte une clarification utile.

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Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Gérard Menuel

Les déchets issus de jouets méritent une approche spécifique compte tenu de leur longue durée de vie qui a été mise en évidence par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – ADEME.

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Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Gérard Menuel

Cet amendement de M. Jean-Pierre Vigier tend à redéfinir l'assiette du budget de l'éco-organisme dédié aux emballages ménagers afin d'intégrer la totalité des produits hors foyer et de revenir au principe de 100 % de couverture des coûts nets du tri, aujourd'hui fixé par la loi Grenelle I à 80 %.

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Intervention en hémicycle le 18/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Gérard Menuel

Cet amendement a été déposé par Jean-Pierre Vigier. Les marchés passés par les éco-organismes pour le recyclage, la valorisation et le traitement des déchets nécessitent des investissements importants dans des installations industrielles, dont les durées d'amortissement sont relativement longues. La durée des contrats passés par les éco-organismes doit donc répondre au mieux au besoin de visibilité des opérateurs de la gestion des déchets, en fonction des caractéristiques des prestations et de la durée d'amortissement de ces investissements.

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Intervention en hémicycle le 18/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Gérard Menuel

J'ai déposé cet amendement avec Jean-Marie Sermier. Il élargit la clause sociale, pour ces marchés, à tous les opérateurs publics. Faut-il rappeler, madame la secrétaire d'État, que moins de 10 % des marchés publics comprennent aujourd'hui une clause sociale, alors que l'État s'était fixé en 2015 un objectif de 25 % à échéance 2020 ? L'économie circulaire, en particulier l'activité liée aux déchets, constitue un vivier d'emplois non délocalisables et une opportunité à saisir pour développer l'emploi peu qualifié et l'insertion dans tous les territoires. Les entreprises de l'économie sociale et solidaire sont historiquement très actives dans le champ ...

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Intervention en hémicycle le 10/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Gérard Menuel

M. Bony a raison, madame la secrétaire d'État. On connaît l'indice de durabilité de l'appareil : le compteur d'usage aura-t-il un niveau de durabilité supérieur ? Tôt ou tard, nous risquons de nous heurter à un problème !

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Intervention en hémicycle le 10/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Gérard Menuel

Bien évidemment, je soutiens le présent amendement, à quelques semaines d'une décision importante sur les tenues des athlètes aux Jeux olympiques de 2024. Les organisateurs des Jeux, qui feront leur choix après un appel d'offres, pourraient s'inspirer des débats que nous avons dans cet hémicycle et mettre à disposition des athlètes et du personnel des Jeux des vêtements « propres ».

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Intervention en hémicycle le 20/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

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Gérard Menuel

Cette question a été évoquée par l'association des maires de France et des présidents d'intercommunalité – AMF !

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Intervention en hémicycle le 12/09/2019 : Mobilités

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Gérard Menuel

Ce projet de loi prévoit de nouvelles mesures pour renforcer le renouvellement des flottes publiques et privées. Ces obligations vont dans le bon sens. Or, l'article 26 CB prévoit de repousser au 1er janvier 2023 les obligations de verdissement des flottes incombant aux loueurs de véhicules et aux entreprises de plus de cent véhicules pour les « véhicules conçus et construits pour le transport de marchandises qui correspondent à la catégorie N1 », à savoir les véhicules utilitaires légers, ou VUL. Ce report nous paraît injustifié. D'une part, cet article aura pour effet de ralentir et de retarder la conversion écologique d'une portion non négligeable du ...

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Intervention en hémicycle le 11/09/2019 : Mobilités

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Gérard Menuel

J'adhère au raisonnement développé par Mme Beauvais à l'instant. J'ajoute que l'adoption de cet article serait aussi un signe adressé aux constructeurs automobiles français – Renault et Peugeot – alors que, du matin au soir, un constructeur automobile étranger, Ford pour ne pas le nommer, inonde les antennes de publicité et ramasse la mise en ce qui concerne l'E85.

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Intervention en hémicycle le 06/06/2019 : Mobilités

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Gérard Menuel

Je veux bien retirer mon amendement, mais à quoi bon avoir voté une loi contenant des termes précis, donnant à l'aidant familial un nouveau statut juridique bien spécifique, si c'est pour ne pas en tenir compte quelques semaines plus tard ?

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Intervention en hémicycle le 06/06/2019 : Mobilités

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Gérard Menuel

Je ne suis pas entièrement satisfait de votre réponse, madame la ministre. Je me souviens bien des débats que nous avons eus en début d'année : l'exemple de l'accès aux transports des personnes vieillissantes avait été évoqué, et il s'agissait bien dans la loi des « aidants familiaux ».

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Intervention en hémicycle le 06/06/2019 : Mobilités

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Gérard Menuel

Monsieur le rapporteur, vous avez rappelé que l'article 7 était consacré aux mesures spécifiques obligatoires et aux mesures de solidarité. De ce point de vue, notre amendement coche toutes les cases ! Madame la ministre, nous avons adopté le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, défendu par votre ancienne collègue Pascale Boistard, et nous avons donné pour la première fois un statut aux aidants familiaux. Il est incompréhensible que, quelque temps plus tard, l'on ne reprenne pas l'expression « aidant familial » dans la loi ! Mon amendement vise donc à faciliter les déplacements des personnes handicapées avec l'aidant ...

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Intervention en hémicycle le 05/06/2019 : Mobilités

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Gérard Menuel

Les plans de mobilité doivent s'inscrire dans la meilleure cohérence territoriale possible y compris pour la circulation à vélo, ce qui suppose une planification de l'offre d'itinéraires cyclables locaux en adéquation avec le SRADDET – schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires – et les schémas vélos départementaux.

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Intervention en hémicycle le 05/06/2019 : Mobilités

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Gérard Menuel

Les zones aéroportuaires peuvent être vastes. Aussi cet amendement tend-il à ce que, lorsque plusieurs plans locaux de déplacement sont susceptibles de s'appliquer dans une même enceinte portuaire, ils soient élaborés conjointement entre les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes concernés, de manière à garantir leur cohérence et leur lisibilité pour la desserte de l'aéroport et des territoires concernés.

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Intervention en hémicycle le 05/06/2019 : Mobilités

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Gérard Menuel

Cet amendement vise à garantir une meilleure cohérence territoriale concernant les itinéraires cyclables mais aussi piétonniers dans les grandes agglomérations. En effet, dans une ville comme Troyes, par exemple, il existe une multitude d'itinéraires cyclables. Outre la véloroute de Paris à Prague, initiée par l'Europe, nous avons la vélovoie des lacs ainsi que les voies vertes du schéma du parc régional. Pour la mise en cohérence de tous ces schémas régionaux d'itinéraires cyclables, il serait bon de mettre tout le monde autour de la table pour en discuter.

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Intervention en hémicycle le 05/06/2019 : Mobilités

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Gérard Menuel

Je ne voudrais pas, à mon tour, lancer un nouveau débat, mais je voudrais vous signaler l'existence d'une difficulté en matière de stationnement. En ma qualité de coprésident du groupe d'études sur l'hydrogène, je tiens à vous dire qu'on se heurte à de réels obstacles pour installer des bornes de recharge à l'hydrogène dans les stationnements en sous-sol. En effet, bien que la réglementation l'autorise, les pompiers émettent souvent des réserves, ce qui conduit le maire à refuser de signer l'autorisation. Un jour ou l'autre, nous devrons avoir une doctrine en la matière.

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