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Intervention en hémicycle le 25/03/2021 : Musées d'orsay et de l'orangerie

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Gilles Carrez, LR

Gilles Carrez Je me félicite de cette unanimité des groupes politiques. Associer le nom de Valéry Giscard d'Estaing au musée d'Orsay, proposition à laquelle tous les membres de notre groupe sont favorables, est une très belle manière de rendre hommage à cet homme de profonde culture, connaisseur exceptionnel de l'art et de la littérature du XIXe siècle. Je voudrais insister sur le caractère unique de son implication personnelle. Non seulement il a veillé à choisir les architectes – Colboc, Bardon et Philippon, et pour l'aménagement intérieur, Gae Aulenti, alors peu connue, comme le soulignait Valérie Rabault – , mais il a lui-même – point peut-être moins souligné ...

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Intervention en hémicycle le 12/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Gilles Carrez

… sous peine de mettre les maires, pourtant de bonne foi, dans l'incapacité de construire des logements indispensables à l'accueil des habitants.

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Intervention en hémicycle le 12/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Gilles Carrez

… non seulement elles perdent la taxe d'habitation qu'elles touchaient auparavant, mais, double peine, cette perte est multipliée par le coefficient correcteur. J'ai, dans mon département, des cas de communes avec un coefficient correcteur de 1,7 ou 1,8, qui leur rendra impossible, dans deux ou trois ans, de construire l'école nécessaire aux nouveaux habitants. Il faut absolument étudier ce problème, …

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Gilles Carrez

… le fameux « coco ». Mais ces communes sont conduites à construire 30, 40 ou 50 % de logements sociaux, exonérés de la taxe sur le foncier bâti pendant quinze ans. En créant un logement social, …

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Gilles Carrez

Le rapport demandé par notre collègue Stéphane Peu permettrait de mettre en lumière un problème sur lequel j'appelle l'attention des membres du Gouvernement et des rapporteurs spéciaux de la mission. Les communes en surcharge scolaire, notamment en région parisienne, qui accueillent beaucoup d'habitants et construisent donc beaucoup de logements, sont très défavorisées par la réforme de la taxe d'habitation. En effet, cette taxe est compensée par la part départementale de la taxe foncière ; quand cela ne suffit pas, on fait appel au coefficient correcteur, …

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Intervention en hémicycle le 12/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Gilles Carrez

Je voudrais appuyer les propos de Christine Pires Beaune. Au départ, lorsqu'on a créé la DGF, en 1979, le système était simple : un habitant d'une petite commune – moins de 1 000 habitants – avait droit à trois fois moins qu'un habitant d'une grande commune – plus de 200 000 habitants. Ce système linéaire, fondé sur des seuils d'habitants, était clair pour tout le monde, mais si manifestement injuste qu'on l'a réformé, atténuant l'écart, de façon assez consensuelle, grâce au coefficient logarithmique : maintenant, d'un extrême à l'autre, la différence va de 1 à 2. Cependant, Christine Pires Beaune a raison : le travail considérable sur la réforme ...

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Intervention en hémicycle le 12/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Gilles Carrez

Il nous faudrait très rapidement les montants prévisionnels de CVAE pour 2021. D'après mes sources, ceux-ci sont disponibles, mais quand nous les demandons aux directions régionales des finances publiques, nous ne les obtenons pas, ce qui laisse entendre qu'il y a une instruction venue d'en haut de ne pas les communiquer. Or on vient de voir que le problème de la baisse de CVAE ne va pas se poser pour les régions et pour les départements puisqu'il est prévu un remplacement par la TVA, avec, de plus, des systèmes de garanties. Mais cela veut dire que l'essentiel, même la totalité de la CVAE va être perçue par les seules intercommunalités. Il faut donc absolument ...

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Intervention en hémicycle le 12/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Gilles Carrez

Dans le passé – à l'époque de la taxe professionnelle – , nous avons toujours instauré des filets de sécurité. Par exemple, si une commune devait faire face à la fermeture d'un établissement important, on faisait glisser un fonds de garantie. Ce système fonctionnait bien. Le problème qui se pose aujourd'hui est totalement différent : des pertes importantes de CVAE sont attendues. Or, si la question est heureusement résolue pour les régions, elle ne l'est absolument pas pour le bloc communal – essentiellement les EPCI – , lequel perçoit 26 % de cet impôt. Il n'existe qu'une bonne solution, vous le savez, madame la ministre : reconduire en 2021 ...

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Intervention en hémicycle le 12/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Gilles Carrez

La solution qui nous est proposée est imposée par Bercy ; ce n'est pas celle que retiendrait le ministère des collectivités territoriales.

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Intervention en hémicycle le 12/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Gilles Carrez

N'allons pas chercher misérablement 20 millions ou 22 millions, contre l'avis de tous les maires de la petite couronne, quand c'est une centaine de millions qu'il faut ! Je demande au rapporteur général de bien y réfléchir.

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Intervention en hémicycle le 12/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Gilles Carrez

Je tiens à vous exposer les deux raisons pour lesquelles il vous faut absolument voter pour mon sous-amendement. Mon premier argument, de nature juridique, est extrêmement fort. Seuls les EPT, donc les communes de la petite couronne, sont appelés à contribuer, alors que, comme vous le savez, la métropole du Grand Paris, autrement dit l'intercommunalité au sens juridique, comprend aussi la ville de Paris. Ce dispositif crée donc une rupture d'égalité : il ne pourra pas tenir devant le Conseil constitutionnel, je préfère le dire dès maintenant. Deuxièmement, chers collègues de Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne, tous les maires de vos ...

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Intervention en hémicycle le 12/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Gilles Carrez

… alors que nous sommes victimes de cinq niveaux d'administration territoriale ! En 2015, j'ai voté contre la loi NOTRe, en faisant valoir que le système mis en oeuvre était insoutenable à terme. Aujourd'hui, nous y sommes, et puisque nous n'avons pas pu réformer l'organisation, il faut préserver l'équilibre du système financier actuel, c'est-à-dire maintenir la CFE aux EPT jusqu'en 2022, ainsi que la dotation d'intercommunalité que percevaient les EPT au titre des intercommunalités préexistantes. Cela dit, votre amendement pose un énorme problème, à savoir qu'il attribue la dynamique de la CFE à la métropole du Grand Paris : de ce fait, il n'y a plus ...

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Intervention en hémicycle le 12/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Gilles Carrez

Je commencerai par souligner l'aspect positif de cet amendement. Il n'y a pas eu de réorganisation institutionnelle depuis 2017, …

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Intervention en hémicycle le 12/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Gilles Carrez

Puisque nous nous apprêtons, probablement, à adopter l'amendement no 1579 de Jean-René Cazeneuve, je veux évoquer un autre amendement du rapporteur spécial absolument décisif en matière de CVAE : il s'agit de l'amendement visant à reconduire la garantie de ressources du bloc communal en 2021. Cette garantie, que nous avons adoptée dans la troisième loi de finances rectificatives, a porté ses fruits. Nous avons constaté mardi, en examinant le PLFR 4, qu'une économie substantielle serait réalisée en 2020, puisque le coût s'élèverait probablement à 300 millions ou 400 millions d'euros, alors que 1 milliard d'euros de crédits étaient initialement prévus. Le ...

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Intervention en hémicycle le 10/11/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Gilles Carrez

Pour voir des amendements adoptés, il faudra attendre la prochaine législature !

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Intervention en hémicycle le 10/11/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Gilles Carrez

à nier la qualité de notre travail et à appauvrir la boîte à outils dont nous avons absolument besoin en vue de permettre la relance.

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Intervention en hémicycle le 10/11/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Gilles Carrez

Et celui que nous suggérons nous semble particulièrement bien adapté aux petites entreprises. Je vous répondrai également qu'en d'autres temps, lorsqu'un consensus se dessinait en commission des finances, le rapporteur général faisait adopter l'amendement. Si la qualité de ce PLFR4 doit être de ne compter aucun amendement issu d'un quelconque groupe d'opposition, j'estime que cela reviendrait à déclasser le Parlement,

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Intervention en hémicycle le 10/11/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Gilles Carrez

De plus, ces amendements ne coûtent rien au budget de l'État, car en ne procédant pas aux dotations d'amortissement, on augmente le résultat fiscal. Enfin, comme l'a dit notre collègue Bricout, ils permettent d'accroître les fonds propres des entreprises, ce qui améliore leur capacité à emprunter. À notre proposition, monsieur le rapporteur général, vous nous opposez les prêts participatifs, ou encore la réévaluation des actifs, neutralisée fiscalement. Je vous répondrai d'abord que face à la multitude des situations, nous avons besoin d'une boîte à outils dotée d'un maximum d'instruments.

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Intervention en hémicycle le 10/11/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Gilles Carrez

Nous avons eu une longue discussion sur ces amendements en commission des finances et j'ai noté une grande convergence de vues. Étant donné que les équipements sont sous-utilisés, voire pas utilisés du tout, il est effectivement logique d'en différer l'amortissement.

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Intervention en hémicycle le 10/11/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Gilles Carrez

La garantie de ressources pour le bloc communal que nous avons votée dans la troisième loi de finances rectificative pour 2020 va coûter beaucoup moins cher que prévu, puisque le quatrième projet de loi de finances rectificative – PLFR4 – pour 2020 annule 370 millions d'euros sur le milliard qui était inscrit. À ce stade, rien n'est prévu pour la reconduction de cette garantie en 2021. Elle est pourtant indispensable pour donner de la visibilité aux communes et aux intercommunalités, et pour sécuriser leurs investissements, dont chacun connaît l'importance. Cette garantie de ressources pour le bloc communal est la principale recommandation de l'excellent ...

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Intervention en hémicycle le 06/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Gilles Carrez, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Gilles Carrez D'une manière générale, je ne suis pas favorable aux rapports. Je donnerai donc un avis défavorable, à titre personnel car l'amendement n'a pas été examiné par la commission. Mais en tant que rapporteur spécial, je suis très attentif à ce que l'outre-mer prenne toute sa part dans le programme 175, car il le mérite. À La Réunion, il y a 26 immeubles classés et 168 immeubles inscrits. Dans tous les domaines, qu'il s'agisse de la protection du patrimoine ou des fouilles archéologiques de l'Institut national de recherches archéologiques préventives, l'INRAP, des crédits considérables sont utilisés en outre-mer, et c'est une très bonne chose. En Guadeloupe, ...

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Intervention en hémicycle le 06/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Gilles Carrez, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Gilles Carrez La commission des finances n'a pas examiné ces amendements. À titre personnel, je pense que ce redéploiement n'est pas utile. En revanche, vous abordez un sujet important : dans le programme 175, il faut absolument prêter une plus grande attention aux questions concernant l'architecture – M. Raphaël Gérard l'a dit tout à l'heure – , les espaces protégés et le traitement des espaces publics. Pour bien mettre en valeur un monument historique, il faut s'intéresser à son environnement ; cette problématique concerne surtout les petites villes. J'ai eu l'occasion de visiter plusieurs des 222 opérations du programme action coeur de ville, notamment celles de Gien et ...

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Gilles Carrez, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Gilles Carrez Le terme est quelque peu galvaudé, mais en l'occurrence il correspond à une nécessité, si nous voulons, dans l'intérêt de tous, éviter une nouvelle polémique, après la polémique sur le loyer, que vous avez réussi à éteindre.

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Gilles Carrez, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Gilles Carrez En premier lieu, et je vous l'ai dit, le montant de 6,7 millions d'euros peut sans doute être réduit si nous limitons les financements au loyer et aux salaires, mais nous n'avons pas réussi à obtenir les données comptables de l'établissement. Ensuite, si nous avons créé, dans le cadre de la loi, une commission de suivi de l'utilisation de la souscription, à laquelle participent notamment le président de la commission des finances et celui de la commission des affaires culturelles, c'est précisément pour contrôler que les dons sont exclusivement utilisés pour financer les travaux de restauration prévus par la loi. Nous devons être très attentifs à conserver ...

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Gilles Carrez, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Gilles Carrez Le présent amendement reprend donc la principale proposition formulée par la Cour des comptes dans son rapport du 30 septembre sur la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, celle de financer directement sur crédits budgétaires cet établissement public. Madame la ministre, dès votre arrivée au Gouvernement, vous avez cherché à éteindre – et vous avez eu raison – ce début de polémique, en indiquant clairement que le loyer de 213 000 euros des locaux de l'établissement public, situés dans la cité Martignac, à côté d'ici, serait pris en charge directement par le ministère. La doctrine du ministère est constante depuis ...

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Gilles Carrez, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Gilles Carrez Il vise à supprimer tout risque de polémique – on se souvient, de celle, déplaisante, apparue il y a quelques mois – concernant l'utilisation des dons au titre de la souscription nationale pour les travaux de restauration de Notre-Dame. La loi que nous avons adoptée le 29 juillet 2019 est explicite. Elle indique que la souscription nationale finance exclusivement les travaux de restauration et de conservation de la cathédrale. En conséquence, le fonctionnement de l'établissement public chargé des travaux de conservation et de la restauration de Notre-Dame de Paris ne peut pas être financé par cette souscription. On ne saurait trahir la confiance des donateurs si ...

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Gilles Carrez, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Gilles Carrez Monsieur Gérard, cet amendement prolonge effectivement la discussion que nous venons d'avoir avec la ministre. Vous avez tout à fait raison, une des explications des difficultés à consommer les crédits est liée à la maîtrise d'ouvrage. Jusqu'à il y a une dizaine d'années, en effet, les DRAC étaient autorisées à l'assurer pour les travaux sur les monuments historiques appartenant non pas à l'État mais à des propriétaires privés ou aux communes, notamment les petites. Or, suite à une réforme adoptée depuis, les DRAC ne peuvent aujourd'hui intervenir qu'en appui, en assistance à la maîtrise d'ouvrage, ce qui rend les opérations plus difficiles. Il me ...

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Gilles Carrez, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Gilles Carrez Madame la ministre, il faut que vous soyez très vigilante, et nous sommes là pour vous y aider ; le travail parlementaire consiste aussi à évaluer et à suivre ce chantier hors normes. J'ajoute enfin que, si nous ne réalisons pas ces travaux, nous serons obligés de fermer le Grand Palais pour raisons de sécurité.

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Gilles Carrez, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Gilles Carrez … d'autant que la quasi-totalité des crédits publics du ministère sont déjà disponibles ; le reste du financement se fera par emprunt, avec 150 millions d'emprunt venant s'ajouter aux 100 millions du PIA, le programme d'investissements d'avenir. Cet emprunt ne pourra être remboursé que si les recettes commerciales sont au rendez-vous, et j'espère que nous adopterons pour le Grand Palais la même démarche que celle qui avait été retenue pour l'hôtel de la Marine, dont le cas a été exemplaire.

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Gilles Carrez, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Gilles Carrez Je suis favorable à l'amendement de notre collègue. Il s'agit plutôt d'un problème de réaffectation des crédits au sein du programme 175, mais la loi organique relative aux lois de finances oblige Mme Bazin-Malgras à présenter un transfert de crédits d'un programme à un autre. Pourquoi cette proposition ? Parce que l'État n'est propriétaire que de 3 % des monuments historiques ; les collectivités locales, de 50 % ; 44 % sont entre des mains privées. Même si un effort important est fait pour le patrimoine appartenant aux collectivités locales et au privé, nous pouvons encore l'accentuer, et ce serait une bonne chose que d'ajouter une dizaine de millions aux 40 ...

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Gilles Carrez, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Gilles Carrez En 2021, ces aides devraient concerner le musée Alpin à Chamonix et d'autres établissements intéressants. L'État consent donc un véritable effort pour les musées de province, je tiens à le souligner. Avis défavorable à l'amendement.

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Gilles Carrez, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Gilles Carrez Monsieur Larive, ces 50 millions d'euros sont déjà disponibles dans le cadre des crédits du plan de relance. Les grands établissements nationaux, que j'ai évoqués dans mon intervention, bénéficient d'un soutien massif qui se chiffre en centaines de millions ; mais les musées de province sont également importants. En effet, c'est bien de parler des grandes institutions culturelles parisiennes, mais n'oublions pas le reste du pays ! Entre les crédits normaux et le plan de relance, ces musées bénéficieront d'une cinquantaine de millions sur deux ans, ce financement se situant dans la droite ligne des efforts engagés depuis quelques années. Je vous invite ainsi à ...

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Gilles Carrez, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Gilles Carrez La commission des finances l'a approuvé et, comme rapporteur spécial, j'y ai donné un avis favorable alors que, comme vous le savez, depuis plus de vingt-cinq ans je combats dans cette assemblée le dérapage des dépenses publiques. Mais la crise sanitaire justifie cette augmentation car la culture est frappée de plein fouet. Notre patrimoine, les musées, les monuments historiques, nos grands établissements, Versailles, le Louvre, Pompidou, Orsay, subissent, comme les entreprises, une hémorragie de ressources – billetteries des visiteurs, location d'espaces, mécénat ou activités commerciales diverses. Or, depuis plus de vingt ans, la puissance publique a cherché ...

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Gilles Carrez, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Gilles Carrez Certains disent qu'un bon budget est un budget qui augmente. Dans ces conditions, madame la ministre de la culture, le budget du programme « Patrimoines » est un très bon budget : 1,36 milliard d'euros, 36 % d'augmentation, c'est du jamais vu.

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Intervention en hémicycle le 19/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Gilles Carrez, suppléant M éric Woerth, président de la commission des finances

Gilles Carrez La taxe GAFA, sur les géants du numériques, nous, Français, nous l'avons votée. Moi-même, l'an dernier, j'ai salué les efforts du ministre Bruno Le Maire en ce sens. Toutefois, force est de constater qu'il a fallu battre en retraite : personne ne veut nous suivre. Notre messianisme fiscal me laisse de plus en plus sceptique : il ne marche pas très bien. Autre question, monsieur le secrétaire d'État : où en est la taxe européenne sur le numérique ? Y croyiez-vous toujours ? Quant à la taxe carbone aux frontières, c'est une belle idée que nous approuvons. Combien d'années faudra-t-il néanmoins pour la mettre en oeuvre ? Dix ans, vingt ans, trente ans ? En ...

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Gilles Carrez, suppléant M éric Woerth, président de la commission des finances

Gilles Carrez Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous dire si le Bundestag a adopté une taxe sur les transactions financières ? Je ne crois pas.

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Gilles Carrez, suppléant M éric Woerth, président de la commission des finances

Gilles Carrez … je ne suis pas rassuré : « l'Union doit s'efforcer de mettre en place d'autres ressources propres au cours du prochain CFP, qui pourraient inclure une taxe sur les transactions financières », au conditionnel.

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Gilles Carrez, suppléant M éric Woerth, président de la commission des finances

Gilles Carrez Elle a été fortement accrue sous la précédente législature. Malheureusement, nous avons beaucoup de mal à exporter notre frénésie fiscale. Pendant trois ans, je m'en souviens, Michel Sapin, ici même, nous a promis l'accord européen sur la généralisation de la TTF : c'était une affaire de quelques mois, puis de quelques semaines, puis de quelques jours. Quand je lis l'excellent rapport du rapporteur général, …

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Intervention en hémicycle le 19/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Gilles Carrez, suppléant M éric Woerth, président de la commission des finances

Gilles Carrez La France devient durablement le deuxième contributeur net au budget européen après l'Allemagne. Ces dernières années, l'excédent s'élevait en moyenne de l'ordre de 7 milliards d'euros ; il va passer à plus de 10 milliards d'euros. L'autre raison de notre inquiétude, raison plus grave encore, tient au mode de financement du plan de relance européen, avec la possibilité pour l'Union européenne d'emprunter jusqu'à 750 milliards d'euros et de les redistribuer aux pays membres pour moitié-moitié environ sous forme de subventions ou de prêts. Nous ne sommes pas opposés au principe de l'emprunt européen, qui s'est pratiqué dans le passé et que nous avons ...

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