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Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Je précise que si cet amendement était adopté, l'amendement n° 140 n'aurait plus de raison d'être puisqu'il s'agit d'un amendement de repli.
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Je défends cet amendement, auquel le rapporteur Millienne a fait allusion dans son propos introductif, avec le président de la commission des lois, M. Houlié, et notre collègue M. Gouffier Valente. Nous voulons limiter le champ d'application de cette loi aux établissements publics administratifs (EPA). La proposition de loi vise, comme son titre l'indique, à encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques. Si les établissements publics administratifs participent bel et bien à l'élaboration de celles-ci, les établissements publics industriels et commerciaux (Epic) sont un tout autre type d'acteurs, qui remplissent un tout ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Il est aussi le vôtre.
Intervention en hémicycle le 30/03/2023 : Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Le challenge ?
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Ce n'est pas une explication de vote mais un amendement sur le titre !
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Alors là, il fait fort !
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Inadmissible !
Intervention en hémicycle le 25/01/2023 : Déroulement des élections sénatoriales
Ce texte, tout en étant indispensable, ne revêt pas une signification politique très forte. Le groupe Renaissance votera en faveur de son adoption, dans la version conforme.
Intervention en hémicycle le 25/01/2023 : Déroulement des élections sénatoriales
Je n'abuserai pas de votre temps, tout ayant été fort bien dit par la ministre déléguée, le rapporteur et les orateurs précédents.
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Revivifier la représentation politique
…et pourra rendre ses conclusions. À partir de là, le Parlement sera saisi, amendera le texte et le votera ; nous verrons ensuite dans quelles conditions il est définitivement adopté.
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Revivifier la représentation politique
Rapidement. Dans le courant de l'année, cette commission transpartisane verra le jour…
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Revivifier la représentation politique
Vous nous avez beaucoup reproché, notamment au sein du groupe LR, d'être arrivés en 2018 avec une réforme déjà bouclée par le Gouvernement et la majorité, sans concertation préalable. Nous adoptons aujourd'hui la démarche exactement inverse. Nous considérons que lorsqu'il s'agit de réformer les institutions, il faut que l'ensemble des forces politiques soient associées à la préparation de ce travail…
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Revivifier la représentation politique
En principe, les articles 2, 3 et 4 n'ont plus grand sens dès lors que l'article 1er a été supprimé, puisque ces trois articles visent à définir les modalités du scrutin proportionnel que l'Assemblée a décidé de rejeter. Je vois bien que le maintien de ces articles sert à entretenir un débat tout à fait intéressant, et je voudrais en profiter pour répondre à l'argument de Xavier Breton sur la commission transpartisane, car il a présenté les choses d'une manière qui pourrait laisser penser qu'il fait une confusion. Non, la commission transpartisane ne décidera pas d'une réforme des institutions. Ce sont l'Assemblée nationale, le Sénat et peut-être le ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Revivifier la représentation politique
Le coucou pense lui-même qu'il ne volera jamais de ses propres ailes !
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Revivifier la représentation politique
Nous en sommes nous-mêmes persuadés et ce constat n'est pas pour nous déplaire.
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Revivifier la représentation politique
…se traduit par de nombreuses propositions de loi. Nous vous proposons de le manifester dans cette commission transpartisane. Quand il s'agit de définir la règle du jeu, toutes les équipes doivent se mettre d'accord et réserver leurs oppositions pour l'heure du match. Ensuite, à l'adresse de nos collègues du groupe Rassemblement national : votre proposition d'instaurer la proportionnelle intégrale trahit un terrible aveu, tranchant avec votre apparente assurance et votre habituelle geste guerrière. Auriez-vous donc définitivement renoncé à profiter de l'effet amplificateur du scrutin majoritaire ?
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Revivifier la représentation politique
Tout d'abord, à l'adresse de l'ensemble de nos collègues : l'intérêt majeur que nous portons tous à la question démocratique et institutionnelle…
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Revivifier la représentation politique
Je voudrais conclure mon propos sur ce point.
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Revivifier la représentation politique
consistera à poser ces briques pour garantir que l'édifice tient durablement debout. C'est dans ce cadre que devra être tranchée la question de la proportionnelle.
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Revivifier la représentation politique
Le défi de la commission transpartisane promise par le président Macron
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Revivifier la représentation politique
Bien d'autres seront nécessaires pour réussir ce chantier : la rénovation du travail parlementaire, le développement d'outils de démocratie directe ou délibérative, la transformation en profondeur de l'action publique.
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Revivifier la représentation politique
L'instauration d'une petite ou d'une grande dose de proportionnelle n'est qu'une brique de la reconstruction démocratique que les Français attendent.
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Revivifier la représentation politique
Notre démocratie exige une profonde refondation, nous partageons cette conviction sur tous les bancs. Améliorer la représentation des sensibilités composant la nation, encourager la culture de coalition qui en découle, voilà qui peut contribuer à faire respirer nos institutions. Mais nous sommes tout autant convaincus qu'à elle seule, une telle réforme ne permettrait pas d'atteindre l'objectif visé.
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Revivifier la représentation politique
On ne change pas de mode de scrutin à la sauvette, entre l'uniforme à l'école et les ordures ménagères.
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Revivifier la représentation politique
C'est pourquoi le groupe Renaissance ne votera pas ce texte, tout comme il s'était récemment opposé à la proposition de La France insoumise sur le référendum d'initiative partagée, quel que soit l'intérêt qu'elle revêtait.
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Revivifier la représentation politique
comme en témoignent les propos du Président de la République lors de la campagne présidentielle, laissant volontairement ouvertes toutes les options. Mais pas maintenant ,
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Revivifier la représentation politique
Nous n'y avons pas renoncé ,
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Revivifier la représentation politique
En 2018, puis en 2019, notre majorité avait soutenu le projet d'intégrer une dose de proportionnelle aux élections législatives.
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Revivifier la représentation politique
Sans être dupe du piteux piège que vous avez essayé de nous tendre, je ne vous en ferai pas grief. Le groupe Renaissance accepte ce débat sur le mode de scrutin ; mieux, il le souhaite.
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Revivifier la représentation politique
Décidément, au Rassemblement national, c'est la photocopieuse qui fait la loi !
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Revivifier la représentation politique
Dans une première version, monsieur le rapporteur, vous aviez même plagié une proposition de La France insoumise de mars dernier.
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Revivifier la représentation politique
…elle-même réplique de la loi de 1985 instaurant, pour la première et la dernière fois de la Ve République, la proportionnelle intégrale.
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Revivifier la représentation politique
En effet, il reprend mot pour mot la proposition du groupe MODEM du 23 février 2011,…
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Revivifier la représentation politique
Le texte qui nous est soumis, visant à élire la totalité des députés au scrutin proportionnel départemental, illustre à merveille cette stratégie du coucou, à moins qu'il n'évoque, dans le même registre animalier, le célèbre voleur de poules !
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Revivifier la représentation politique
« Le coucou gris s'applique à pondre dans le lit d'une autre espèce […], lui laissant la charge de la couvaison et de l'alimentation du petit. » C'est avec cette métaphore zoologique que le journal Le Monde décrit les propositions de loi inscrites à l'ordre du jour par le groupe Rassemblement national.
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Eh oui !
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Oh !
Intervention en hémicycle le 27/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
C'est la nostalgie qui l'anime !
Intervention en hémicycle le 27/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Vous n'allez pas commencer…
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Très bien !
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Le vaccin protège !
