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Intervention en hémicycle le 13/06/2019 : Mobilités

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Gilles Lurton

Je comprends que vous renvoyiez à la loi de finances cette question sur laquelle il nous faudra être particulièrement vigilants. Je soutiens malgré tout les amendements de Mme Lacroute, qui appellent notre attention sur un problème risquant de se poser de façon très concrète dans les mois à venir. En effet, dans les crédits affectés aux infrastructures, il y a ceux alloués aux routes, notamment ceux de l'État inscrits dans les contrats de plan avec les régions. Des études sont actuellement engagées pour de nombreux projets pour lesquels les collectivités locales ont été consultées. Ces projets attendent de figurer dans la liste de ceux recevant des ...

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Intervention en hémicycle le 13/06/2019 : Mobilités

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Gilles Lurton

Madame la rapporteure, je suppose que vous allez me répondre qu'il est satisfait ; une fois que vous me l'aurez dit, je le retirerai !

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Intervention en hémicycle le 13/06/2019 : Mobilités

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Gilles Lurton

Cet amendement de M. Nury vise à améliorer la prise en charge des liaisons au sein des territoires ruraux particulièrement touchés par les difficultés de mobilité. Ils ne font certes pas état d'encombrement, mais procurent très peu d'offres de déplacements intermodaux.

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Intervention en hémicycle le 11/06/2019 : Mobilités

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Gilles Lurton

Il vient d'être très bien défendu par ma collègue, Mme Trastourt-Isnart, et représente une belle réponse à l'amendement que Mme Pompili a défendu il y a quelques instants pour rendre le forfait mobilités durables obligatoire pour les employeurs.

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Intervention en hémicycle le 11/06/2019 : Mobilités

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Gilles Lurton

J'entends bien l'argumentation de la ministre et du rapporteur : il est difficile d'obliger tous les employeurs à payer un tel forfait, car cela pourrait mettre certains en difficulté. J'ai également bien noté – et je vous en remercie – que vous avez prévu de dresser, d'ici quelques mois, le bilan de l'application de la loi et, en fonction des résultats, de proposer le cas échéant de nouvelles solutions. Néanmoins, ces amendements posent un problème de fond, celui de l'inégalité entre les salariés selon qu'ils travaillent dans une entreprise où la négociation sur le forfait mobilités durables aura abouti ou dans une entreprise où le versement d'un tel ...

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Intervention en hémicycle le 11/06/2019 : Mobilités

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Gilles Lurton

Votre réponse sur le covoiturage me donne l'occasion de revenir sur un amendement que j'ai défendu vendredi après-midi, concernant les voitures stationnées sur les parkings dédiés au covoiturage, alors qu'elles n'y participent pas. Vous m'avez répondu que, les contraventions relevant du pouvoir réglementaire, l'amendement était nul et non avenu ; je l'ai alors retiré. À la réflexion, toutefois, j'ai l'impression de m'être un peu fait « avoir », et je me permets d'y revenir. Comment les dispositions que vous prendrez pour réglementer le stationnement sur les parkings de covoiturage distingueront-elles les voitures des automobilistes qui le pratiquent de celles ...

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Intervention en hémicycle le 07/06/2019 : Mobilités

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Gilles Lurton

Juste un mot, car je vais devoir vous quitter. Je vous remercie, d'ailleurs, de m'avoir accueilli pendant toute la semaine bien que je ne sois pas membre de la commission du développement durable et n'y aie pas travaillé pendant cinquante et une heures. Ce travail accompli ensemble m'a passionné, il m'a vraiment donné l'impression de jouer mon rôle de parlementaire. Dans ma circonscription, où je rentrerai ce soir pour passer le week-end, je pourrai expliquer à nos concitoyens ce que nous avons décidé sur le sujet. Cette seule raison justifiait à mes yeux ma présence. D'autre part, j'ai cosigné l'amendement de M. Orphelin. La chose n'est pas si courante, car ...

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Intervention en hémicycle le 07/06/2019 : Mobilités

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Gilles Lurton

Nous sommes tous d'accord qu'il faut tout faire pour faciliter l'usage du vélo dans nos villes. L'amendement vise à fixer un nombre de places de stationnement pour les vélos au moins équivalent au nombre de places pour les véhicules motorisés, et ce dans les immeubles d'habitation et de bureaux.

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Intervention en hémicycle le 07/06/2019 : Mobilités

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Gilles Lurton

Il vise à atteindre le même résultat que les précédents. Je ne suis pas tout à fait du même avis que mes collègues du groupe LR, mais nous avons le droit, après tout, d'avoir des appréciations différentes. Selon moi, à un moment donné, il faut savoir ce que l'on veut. Lors des interventions liminaires sur l'article 22, nous nous sommes tous prononcés pour le développement du vélo, nous avons tous dit que le vélo était bon pour la santé et bénéfique au regard de l'urgence climatique. Qui plus est, la résolution adoptée par le Parlement européen prévoit que les trains neufs et rénovés devront disposer de huit places pour les vélos dans les deux ans ...

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Intervention en hémicycle le 07/06/2019 : Mobilités

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Gilles Lurton

Cet amendement vise à ce que les gares et les pôles d'échanges multimodaux soient équipés d'emplacements sécurisés pour le stationnement des vélos en leur sein. Si l'emprise est insuffisante, de tels emplacements doivent être prévus à leurs abords immédiats, afin de les rendre accessibles et attractifs pour les usagers.

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Intervention en hémicycle le 07/06/2019 : Mobilités

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Gilles Lurton

L'amendement prévoit que la collecte de données concerne également les lieux de survenance des infractions liées aux cycles, en s'appuyant notamment sur les données de géolocalisation des cycles, les pré-plaintes en ligne ainsi que sur les plaintes déposées par les cyclistes.

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Intervention en hémicycle le 07/06/2019 : Mobilités

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Gilles Lurton

Et même à 90 kilomètres à l'heure, grâce à nous !

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Intervention en hémicycle le 07/06/2019 : Mobilités

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Gilles Lurton

Mme la ministre a répondu à ma question : ce sera donc aux collectivités de trouver les financements nécessaires à ces aménagements.

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Intervention en hémicycle le 07/06/2019 : Mobilités

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Gilles Lurton

Il est évident que nous voterons pour les amendements identiques suivants ; ce sera un moindre mal. Cependant, que se passera-t-il si une convention relative à un chemin de halage donné n'aboutit pas ? Voies navigables de France risque de ne pas réussir à tomber d'accord avec une collectivité locale – par exemple un conseil départemental – à propos d'un secteur donné, parce que sa responsabilité sera en jeu.

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Intervention en hémicycle le 07/06/2019 : Mobilités

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Gilles Lurton

Cela fait toutefois courir le risque, si les conventions ne sont finalement pas signées, que les vélos ne puissent pas circuler partout.

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Intervention en hémicycle le 07/06/2019 : Mobilités

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Gilles Lurton

Mon amendement no 1279, appelé au début de la discussion commune, résout le problème de la responsabilité que vient d'évoquer M. le rapporteur. Je l'ai expliqué : en l'état du droit en vigueur, la responsabilité de Voies navigables de France ne peut pas être engagée, sauf en cas de défaut d'entretien normal ; elle n'a aucune obligation d'entretien liée au passage des vélos. C'est pourquoi je vous ai proposé d'ajouter les chemins de halage à la liste des espaces naturels ayant fait l'objet d'aménagements limités dans le but de conservation des milieux, sur lesquels la responsabilité de l'opérateur s'applique. Je ne comprends pas que vous n'acceptiez pas cet ...

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Intervention en hémicycle le 07/06/2019 : Mobilités

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Gilles Lurton

Je suis d'autant plus d'accord avec ce que vient de dire M. Jean-Marie Sermier que, sur la plupart des chemins de halage, vous voyez déjà circuler des vélos. Il me semble donc préférable de légaliser cette pratique. Alors que mon amendement no 1279 visait à prévoir l'entretien de ces chemins en cas de circulation des vélos, celui-là est relatif à l'autorisation de cette circulation.

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Intervention en hémicycle le 07/06/2019 : Mobilités

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Gilles Lurton

Je regrette un peu l'ordre dans lequel sont appelés ces amendements, mais c'est ainsi. L'amendement no 1279 entend apporter une réponse au problème de la responsabilité d'un gestionnaire d'espace, en l'espèce les chemins de halage, lorsque les cyclistes y accèdent – ce qui est une bonne chose, j'aurai l'occasion de le répéter. Il convient de rappeler que la responsabilité du gestionnaire, qui se trouve être les Voies navigables de France – VNF – , ne peut être engagée par un usager que pour défaut d'entretien normal de l'ouvrage. En l'absence de toute disposition précise concernant les modalités d'entretien d'un chemin de halage pour les besoins ...

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Intervention en hémicycle le 07/06/2019 : Mobilités

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Gilles Lurton

Voilà des propos pleins de bon sens et d'humanisme.

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Intervention en hémicycle le 07/06/2019 : Mobilités

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Gilles Lurton

Il vient d'être question de la servitude de marchepied. J'évoquerai pour ma part la servitude de passage le long du littoral au sujet de laquelle nous sommes confrontés exactement aux mêmes difficultés que celles énoncées par Mme El Haïry. Or vous permettez une exception pour la biodiversité mais pas lorsqu'il y a un problème de proximité avec un riverain parce que la servitude passe trop près de son domicile. Je vous assure que la servitude de passage le long du littoral, avec l'érosion de ce dernier, présente des difficulté lorsque la servitude passe désormais carrément sur la terrasse de certains propriétaires. Nous appliquons scrupuleusement la loi mais, ...

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Intervention en hémicycle le 07/06/2019 : Mobilités

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Gilles Lurton

C'est pareil pour les servitudes du littoral !

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Intervention en hémicycle le 07/06/2019 : Mobilités

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Gilles Lurton

Mais on a aussi le droit d'être dans l'hémicycle !

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Intervention en hémicycle le 07/06/2019 : Mobilités

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Gilles Lurton

C'est vrai, madame la ministre, il a raison !

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Intervention en hémicycle le 06/06/2019 : Mobilités

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Gilles Lurton

Je le retire, mais pour ma part, je n'avais pas signé l'amendement de suppression.

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Gilles Lurton

L'abaissement de la limitation de la vitesse à 80 kilomètres-heure sur les routes secondaires, entré en vigueur en juillet 2018, suscite de multiples interrogations. La généralisation de cette mesure peut, dans certaines zones, ne pas être pertinente et ne pas prendre en compte les spécificités des routes départementales. Ainsi, la création d'un comité d'évaluation mesurant la pertinence de ce changement au niveau départemental aurait l'avantage de mieux prendre en considération ces spécificités. La présence, au sein de ce comité, du représentant de l'État dans le département et du président du conseil départemental permettrait de bénéficier d'une ...

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Intervention en hémicycle le 06/06/2019 : Mobilités

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Gilles Lurton

Dans ce cas, la décision serait véritablement politique.

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Intervention en hémicycle le 06/06/2019 : Mobilités

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Gilles Lurton

J'ai donc une autre proposition à vous faire. On pourrait rédiger le début de l'amendement de la façon suivante : « Le président du conseil départemental ou, lorsqu'il est l'autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation, le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut fixer, après délibération, … ». Cela garantirait que l'on consulte la totalité du conseil départemental ou du conseil municipal, majorité comme opposition, sur la question et que l'on procède à un vote.

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