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Intervention en hémicycle le 03/12/2019 : Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires

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Grégory Besson-Moreau

Je ne peux pas laisser le groupe des non-inscrits siégeant à la droite de l'hémicycle affirmer de telles âneries. J'espère au contraire que nous allons passer une bonne soirée à examiner des amendements fondés sur de solides études d'impact. En tant que rapporteur de la commission d'enquête constituée suite au scandale Lactalis, je peux vous assurer une chose : les services de la DGCCRF et les services vétérinaires français sont d'une excellence hors normes, et les derniers scandales sanitaires intervenus en France ont concerné des produits français issus de régions françaises, et non pas issus de l'importation. La qualité des études d'impact ...

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Intervention en hémicycle le 28/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Grégory Besson-Moreau

En tant que cosignataire de l'amendement, je vous remercie, monsieur le ministre, de cette proposition, qui me convient parfaitement.

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Intervention en hémicycle le 28/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Grégory Besson-Moreau

C'est le fruit d'un travail commun des députés proches de leur territoire. C'est un budget qui anticipe également les conséquences du Brexit, avec l'augmentation des crédits du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » et la création de 97 ETP, afin de permettre une meilleure maîtrise des risques sanitaires et phytosanitaires. En tant que rapporteur de la commission d'enquête sur le scandale Lactalis du lait contaminé aux salmonelles, je ne peux que me réjouir d'une telle décision. J'en profite pour rappeler la très grande qualité de la DGCCRF et de la direction générale de l'alimentation – DGAL. Mais le temps m'est ...

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Intervention en hémicycle le 28/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Grégory Besson-Moreau

Le budget 2020 va nous permettre de mener à bien, avec les agriculteurs, ce qu'il est impératif de réaliser : une stratégie vraiment économique et industrielle, filière par filière, qui suppose des réorganisations et des investissements. Pour gagner cette bataille de la valeur, nous nous devons d'être clairs sur la juste rémunération. Clairs, nous l'avons été dès le début du quinquennat. La rémunération doit être à hauteur de l'investissement, de ce qui a été fourni, et des efforts déployés. Être rémunéré au juste prix, c'est l'étape de base : ce que demande l'agriculture française, ce ne sont pas des aides systématiques, mais surtout de ...

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Intervention en hémicycle le 28/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Grégory Besson-Moreau

Dans certains endroits, la valeur est obtenue en développant des circuits courts ; dans d'autres, il faut maintenir l'intensif, mais réussir à se différencier davantage ; pour certaines filières, l'obtention de valeur passera par l'export. Une chose est certaine : il n'y a pas de stratégie nationale unique.

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Intervention en hémicycle le 28/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Grégory Besson-Moreau

Non : la création de valeur. Dans le combat de la valeur, nous savons qu'il y a d'abord une stratégie industrielle à décliner dans chaque filière. La valeur est différente car on ne l'obtient que si l'on est pertinent sur le marché visé.

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Intervention en hémicycle le 28/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Grégory Besson-Moreau

C'est pour cela que l'augmentation de près de 6 % du budget sur l'année en autorisations et en crédits est, pour l'ensemble des secteurs de l'agriculture, de l'agro-alimentaire, de la forêt et de la pêche, une excellente nouvelle. Pour nous, groupe majoritaire La République en marche, le budget 2020 est un budget qui tient ! Il tient les engagements de l'ensemble du Gouvernement, du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, et est en bonne adéquation avec la philosophie du Président de la République…

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Intervention en hémicycle le 28/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Grégory Besson-Moreau

… où le monde agricole et ses méthodes culturales se trouvent chamboulés par de l'agribashing, du distribashing, de l'industribashing, du politiquebashing et autres quelconquebashings, nous devons être les garants d'une protection sans faille, grâce à un budget adapté à ces évolutions.

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Intervention en hémicycle le 28/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Grégory Besson-Moreau

Ainsi, cette période charnière pour le modèle agricole français et sa place aux niveaux européen et international doit s'accompagner d'un budget fort. Dans une France où la demande de la société évolue vite, très vite, où le consommateur en attend plus, beaucoup plus…

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Intervention en hémicycle le 28/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Grégory Besson-Moreau

Expliquer un budget est toujours un exercice engageant ; il l'est d'autant plus lorsqu'il s'agit d'un budget concernant des femmes et des hommes essentiels à la nation. Se tenant debout dans la difficulté et l'épreuve, manifestant leurs engagements à chaque instant, ces hommes et ces femmes, ce sont les agriculteurs de France. Aujourd'hui, nous sommes à un tournant pour notre agriculture, l'un des lieux de transformation profonde, non seulement d'une filière économique, mais aussi d'une forme d'organisation de notre société et de nombreux territoires, et de choix d'alimentation. Il nous faut construire ce changement profond pour aujourd'hui et demain. Nous ...

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Intervention en hémicycle le 28/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Grégory Besson-Moreau

Je suis totalement d'accord avec ces amendements, plus particulièrement avec l'amendement no 207 de la commission des affaires économiques. Ils me semblent tous se situer parfaitement dans le prolongement de la philosophie du Président de la République en la matière. Il veut absolument qu'émergent des « licornes » à la française – mais, avant de devenir fleuve, la Seine a commencé petit ruisseau. Peut-être mon expérience est-elle intéressante ? J'ai créé de multiples entreprises, qui n'avaient rien à voir avec la deep tech. Sans les aides de Bpifrance, sans le love money qu'elle apporte, je n'aurais jamais pu le faire, et je n'aurais pas pu créer ...

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Intervention en hémicycle le 11/06/2019 : Mobilités

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Grégory Besson-Moreau

Je voudrais répondre très rapidement à Mme la ministre et à M. le rapporteur. Je vous remercie, madame la ministre, ainsi que les gouvernements précédents, d'avoir toujours maintenu une fiscalité favorable au développement du bioéthanol. Mais, tandis que l'on prend toutes les mesures fiscales officiellement possibles pour aider ce type de carburant bio, rien ne se passe au niveau industriel. C'est pourquoi il faut donner un grand coup de pied dans la fourmilière et accepter cet amendement. Du côté de la fiscalité, on crée des primes à la conversion au profit de véhicules hybrides fonctionnant partiellement à l'essence, mais on s'en tient à l'essence ...

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Intervention en hémicycle le 11/06/2019 : Mobilités

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Grégory Besson-Moreau

J'entends vos intéressants propos, monsieur le rapporteur : il faut prendre du temps, en effet. C'est précisément pourquoi je propose la date du 31 décembre 2022. Les véhicules sont au point, les moteurs sont déjà utilisés. Au Brésil, 90 % des véhicules fonctionnent au bioéthanol, et 20 % des véhicules vendus sont de marque Renault ou Peugeot. Les constructeurs sont donc prêts, il faut juste appuyer sur le bouton. Plutôt que de les contraindre à produire, il faut effectivement les y inciter. Or c'est la raison d'être de cet amendement. Pourquoi ce blocage, monsieur le rapporteur ? On parle de neutralité carbone, de la fin des moteurs thermiques… ...

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Intervention en hémicycle le 11/06/2019 : Mobilités

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Grégory Besson-Moreau

Justement, nous allons parler de neutralité carbone. Cet amendement dispose : « À compter du 31 décembre 2022, les constructeurs qui commercialisent sur le territoire français des véhicules et engins roulants à motorisation hybride essence proposent au moins un modèle de motorisation hybride à carburant modulable fonctionnant au superéthanol E85. » Le développement des biocarburants issus de productions locales permet de répondre efficacement à la hausse des prix du carburant, de favoriser la transition écologique vers une mobilité bas-carbone et d'assurer le développement d'une filière ambitieuse, solide et enracinée dans nos territoires. Il est ...

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Intervention en hémicycle le 26/03/2019 : Pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs

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Grégory Besson-Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques

Grégory Besson-Moreau Cet amendement est rédactionnel. Je tenais toutefois à saluer la présence de la présidente de la commission des lois sur ces bancs.

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Intervention en hémicycle le 26/03/2019 : Pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs

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Grégory Besson-Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques

Grégory Besson-Moreau J'entends de nouveau ce que vous dites, madame la députée, mais je donne un avis défavorable à cet amendement pour les raisons déjà indiquées dans mon intervention liminaire. Un rapport sera publié, comme dans toute commission d'enquête ; il contiendra des propositions de modification réglementaire ou législative. C'est d'ailleurs ce qu'a fait la commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis, dont j'étais rapporteur et à laquelle Thierry Benoit a d'ailleurs participé. Les demandes de modifications législatives que formulait son rapport se sont traduites par des amendements déposés lors de l'examen du projet de loi ...

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Intervention en hémicycle le 26/03/2019 : Pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs

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Grégory Besson-Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques

Grégory Besson-Moreau Cet amendement est très intéressant mais il tend à orienter vers le consommateur les travaux de la commission d'enquête alors que l'objet de celle-ci est d'analyser les relations entre la grande distribution, les producteurs, les industriels, les transformateurs et les centrales d'achat. Votre proposition sort donc de son cadre d'investigation. Avis défavorable.

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Intervention en hémicycle le 26/03/2019 : Pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs

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Grégory Besson-Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques

Grégory Besson-Moreau L'avis est défavorable. Comme je l'ai indiqué dans mon intervention liminaire, il est prévu une évaluation de la loi EGALIM. Il serait contre-productif d'insister sur ce point au moment de définir le champ d'investigation, car cela aurait pour effet de brider l'action de la commission d'enquête.

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Intervention en hémicycle le 26/03/2019 : Pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs

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Grégory Besson-Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques

Grégory Besson-Moreau Par ailleurs, les négociations commerciales de 2019 semblent s'être déroulées dans un climat tendu, malgré les dispositions de la loi ÉGALIM. L'Association nationale des industries alimentaires – ANIA – , souligne que « les relations commerciales restent extrêmement déséquilibrées ». L'amélioration des conditions de négociation observée au sein de la filière laitière constitue l'exception ; les autres filières continuent malheureusement de souffrir. Les demandes de baisse de prix semblent toujours aussi pressantes de la part des distributeurs, et le chantage aux prix bas, assorti de menaces de déréférencement ou de déréférencement ...

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Intervention en hémicycle le 26/03/2019 : Pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs

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Grégory Besson-Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques

Grégory Besson-Moreau Cette initiative s'inscrit dans le cadre du premier alinéa de l'article 140 de notre règlement ; la commission des affaires économiques a donc non seulement vérifié la recevabilité juridique de la proposition de résolution, mais s'est également prononcée sur son opportunité. C'est maintenant à notre assemblée dans son ensemble que revient la responsabilité de la création de cette commission d'enquête. C'est la deuxième fois, au cours de cette législature, qu'une commission d'enquête est créée par l'Assemblée et non par effet du droit de tirage d'un groupe : cela illustre, me semble-t-il, la volonté de la représentation nationale d'exercer ...

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Intervention en hémicycle le 26/03/2019 : Pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs

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Grégory Besson-Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques

Grégory Besson-Moreau La semaine dernière, la commission des affaires économiques a adopté à l'unanimité la proposition de résolution qui vous est aujourd'hui proposée. La situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs est en effet un sujet qui nous préoccupe tous, comme le montre la variété des signataires – MM. Gilles Le Gendre, Jean-Christophe Lagarde, Patrick Mignola, Thierry Benoît et moi-même, ainsi que par les membres du groupe La République en marche, du groupe UDI, Agir et indépendants et du groupe du Mouvement démocrate et apparentés. Cette proposition du 28 février fait suite ...

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Intervention en hémicycle le 21/02/2019 : Interdiction du glyphosate

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Grégory Besson-Moreau

Il ne sert à rien de s'agiter sur son siège en disant « Non au glyphosate, non au glyphosate ! ». Il est bien plus utile de visiter les exploitations et de discuter avec les représentants agricoles. Une mission d'information sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate, demandée par le groupe La République en marche, a donc été créée. Cette mission d'information, dont l'excellent Jean-Baptiste Moreau, Jean-Luc Fugit et Julien Dive sont respectivement les co-rapporteurs et le président, poursuit ses travaux, qui doivent permettre de compléter la réflexion collective et de suivre au plus près la sortie progressive de l'utilisation du glyphosate. ...

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Intervention en hémicycle le 21/02/2019 : Interdiction du glyphosate

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Grégory Besson-Moreau

Depuis l'examen du projet de loi EGALIM, de nombreuses actions concrètes ont été lancées dans le cadre d'un plan de sortie du glyphosate, qui s'articule autour de plusieurs points : un centre de ressources accessible à tous, le renforcement des mesures d'accompagnement pour diffuser les solutions et trouver des alternatives, la mobilisation des réseaux territoriaux des chambres d'agriculture et de l'enseignement agricole pour promouvoir ces alternatives. Par ailleurs, les parlementaires de la majorité se mobilisent. Mes chers collègues, je veux vous le dire sans détour : nous ne sommes ni pessimistes, ni optimistes, mais déterminés.

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Intervention en hémicycle le 21/02/2019 : Interdiction du glyphosate

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Grégory Besson-Moreau

Le Président de la République a souhaité engager la France dans une démarche ambitieuse et pragmatique, qui mobilise l'ensemble des moyens permettant de sortir du glyphosate en trois ans. Aussi, les députés de la majorité que nous sommes restons persuadés que c'est en travaillant main dans la main avec le monde agricole, en responsabilisant les filières, en mobilisant la recherche et en développant des alternatives que nous pourrons parvenir à l'objectif fixé. C'est en étant à l'écoute du monde agricole que l'on devient un ambassadeur de la ruralité.

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Intervention en hémicycle le 21/02/2019 : Interdiction du glyphosate

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Grégory Besson-Moreau

Dans le cadre de la loi EGALIM, nous avons conclu avec les agricultrices et les agriculteurs français, dans toute leur diversité, un contrat de solution visant à les accompagner dans le changement de certaines pratiques. Ils ne sont pas contre le changement, mais contre l'ultimatum décrété par ceux qui ne sont même pas allés dans leurs champs ou leurs exploitations pour voir comment ils travaillent. Ensuite, nous prenons en compte la dimension humaine. Certaines exploitations ont besoin de temps et de soutien. Fixer un ultimatum n'est donc pas une méthode moderne sur les sujets agricoles. Plus globalement, le débat autour du glyphosate ne porte pas sur ...

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Intervention en hémicycle le 21/02/2019 : Interdiction du glyphosate

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Grégory Besson-Moreau

Dès lors que nous avons confiance en notre méthode, certains nous demanderont pourquoi nous refusons d'inscrire l'interdiction du glyphosate dans la loi. Tout d'abord, nous préférerons toujours le contrat de confiance à la contrainte législative.

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Intervention en hémicycle le 21/02/2019 : Interdiction du glyphosate

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Grégory Besson-Moreau

Je suis donc très heureux de pouvoir faire un point sur la situation aux députés du groupe La France insoumise qui étaient absents – autrement dit, à l'ensemble du groupe. Avant de déposer une proposition de loi sur le sujet du glyphosate, la bonne méthode n'est-elle pas de commencer par écouter les premiers concernés, dont le métier, souvent exercé depuis des générations, consiste à tenter de cultiver de bons produits tout en respectant au maximum la qualité des sols et l'environnement ? C'est en tout cas la méthode des députés de la majorité.

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Intervention en hémicycle le 21/02/2019 : Interdiction du glyphosate

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Grégory Besson-Moreau

Cette proposition de loi, qui comporte un article unique, vise à interdire l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate sur le territoire français à compter du 27 novembre 2020. Sur la forme, cette proposition de loi a été inscrite à l'ordre du jour de notre assemblée alors que nous avons déjà longuement débattu de cette question. Je précise que ce texte a été déposé par le groupe La France insoumise, dont un seul député était présent au moment du vote en septembre 2018. Ce député n'était même pas notre rapporteure, qui a déclaré ce matin sur une grande chaîne nationale qu'au débat sur le ...

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