Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 265 triés par date — trier par pertinence
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/03/2024
Ma question était quelque peu différente, Monsieur le président. Elle consistait à savoir comment les soubresauts enregistrés au Sahel affectaient Expertise France, en comparaison des effets produits sur d'autres agences.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/03/2024
Nous avons eu plusieurs fois l'occasion de débattre, au sein de cette commission, de l'application de la loi du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. Cette loi a permis le changement de statut d'Expertise France et son intégration à l'AFD. Quel bilan tirez-vous de cette intégration statutaire ? Votre exposé a en effet indiqué que les voyants sont au vert, comme en témoignent votre chiffre d'affaires et vos activités en progression constante. Je note cependant que l'Allemagne demeure la première agence mondiale avec un chiffre d'affaires de 4 milliards d'euros, à comparer avec le vôtre, ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/03/2024
Quel est le rapport de représentation entre les sociétés civiles gazaouie et israélienne vis-à-vis, d'une part, du Hamas et, d'autre part, du gouvernement israélien ? Ces sociétés civiles se sentent-elles représentées aujourd'hui par ceux qui s'expriment au titre des responsabilités qu'ils occupent ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/02/2024
Guillaume Garot Avis favorable, dès lors que ce comité est créé sur la base de la volonté des acteurs. Il ne s'agit que de poser un jalon.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/02/2024
Guillaume Garot Les associations nous mettent en garde en nous engageant à ne pas nous priver d'un accompagnement social car il existe, au-delà de la précarité alimentaire, d'autres précarités, touchant notamment à la santé et au logement, et il faut pouvoir les lier.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/02/2024
Guillaume Garot Il s'agit de prévoir la possibilité d'une bonification du chèque alimentation durable lorsque celui est utilisé pour l'achat de produits frais, locaux ou de qualité. Ce dispositif, qui existe en Seine-Saint-Denis, permet de lier de façon très pragmatique agriculture, alimentation et santé.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/02/2024
Guillaume Garot Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 15, qui prévoyait la distribution du chèque alimentation durable par l'intermédiaire de l'Agence de services et de paiement, afin de laisser aux acteurs locaux la plus grande liberté possible en la matière.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/02/2024
Guillaume Garot Il s'agit de rendre explicite que le chèque alimentation durable s'inscrit dans le cadre de l'expérimentation « territoires zéro faim ».
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/02/2024
Guillaume Garot Cet amendement précise que les partenaires de projets alimentaires territoriaux participent à la coordination et au suivi de l'expérimentation, comme le suggère M. Dive. Il vise également à inclure les associations d'éducation populaire, dont l'expertise pourra bénéficier aux actions d'éducation.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/02/2024
Guillaume Garot Je ne peux que souscrire à cette proposition. Il y a un véritable problème d'application de la loi de 2016, dont je rappelle que nous l'avions votée à l'unanimité, à mon initiative. Les acteurs de terrain attendent ce renforcement des contrôles : faisons-le !
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/02/2024
Guillaume Garot Le sous-amendement CE45 reprend justement cette proposition. Je suis favorable à l'amendement de M. Dive ainsi sous-amendé, afin que les questions d'alimentation, d'agriculture et de santé soient traitées ensemble.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/02/2024
Guillaume Garot Il s'agit de préciser le dispositif du titre de paiement alimentation durable ; la formulation reste néanmoins suffisamment générale pour que l'expérimentation puisse porter sur divers types de produits éligibles.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/02/2024
Guillaume Garot Le BQP fait partie de notre arsenal législatif, et l'intégrer à l'expérimentation permettrait d'en évaluer les effets dans les territoires concernés. Je suis donc favorable à l'amendement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/02/2024
Guillaume Garot Cet amendement vise à préciser que les partenaires pouvant participer à l'expérimentation sont les collectivités, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les CCAS, les CIAS, les associations d'aide alimentaire et les acteurs du monde économique, en particulier les agriculteurs. Il me semble important que ces derniers soient associés à la lutte contre la précarité alimentaire.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/02/2024
Guillaume Garot Cet amendement vise à préciser que l'expérimentation a pour objet de coordonner les dispositifs et les actions mis en œuvre.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/02/2024
Guillaume Garot La fixation du taux de TVA relève d'un domaine partagé. La commission des finances a certes son mot à dire, mais celle des affaires économiques doit aussi pouvoir s'exprimer. Quant à l'estimation du coût du dispositif, je ne dispose pas de données à ce sujet pour le moment. Je rappelle néanmoins qu'il est ciblé, puisqu'il concerne les achats de denrées alimentaires par les associations, les CCAS et les CIAS, visant à compléter les dons reçus.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/02/2024
Guillaume Garot Cet amendement, qui répond à une demande exprimée par l'Union nationale des CCAS (UNCCAS), vise à élargir aux CCAS et aux CIAS le bénéfice de la TVA à 0 % sur les achats de denrées alimentaires destinés à des actions de solidarité.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/02/2024
Guillaume Garot Pour répondre à notre collègue Dubois, le choix des territoires devra respecter un équilibre entre les territoires ruraux et urbains, d'une part, et métropolitains et ultramarins, d'autre part. C'est aussi la diversité qui devra caractériser les projets présentés, afin que divers dispositifs puissent être testés. Ensuite, cher collègue Fournier, les projets visant à expérimenter une sécurité sociale de l'alimentation sont les bienvenus ! La formulation du texte est volontairement englobante, afin que soit respectée la liberté des acteurs en la matière. S'agissant du respect des lois Egalim, madame Trouvé, je ne peux pas répondre à la place du ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/02/2024
Guillaume Garot Avec David Taupiac, nous avons réalisé de nombreuses auditions et nos avis ont convergé sans difficulté sur des propositions de solutions qui nous étaient faites. L'exemple du Gers montre qu'il existe déjà une mobilisation formidable sur le terrain. Il faut donner un cadre à tous ces acteurs qui ont envie d'aller plus loin.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/02/2024
Guillaume Garot L'expérimentation vise à convaincre ceux qui ne sont pas convaincus. Certains craignent en effet que le repas de restaurant universitaire à 1 euro pour tous les étudiants ou la tarification sociale dans les cantines ne contribuent à dévaloriser l'alimentation, ; j'entends leurs craintes. Expérimenter ces mesures permettra de montrer qu'elles peuvent être mises en place, qu'elles sont efficaces et qu'elles répondent aussi bien à un enjeu social qu'à la préoccupation économique des producteurs. C'est aussi cela le sens de « territoires zéro faim ».
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/02/2024
Guillaume Garot Nous cherchons, avec ce texte, à répondre efficacement à l'urgence. Si certains le considèrent comme un jalon vers une sécurité sociale de l'alimentation, libre à eux de participer à l'expérimentation. C'est un sujet auxquels s'intéressent de nombreux territoires, et que nous avions aussi examiné dans le cadre du Conseil national de l'alimentation. Je ne suis pas certain qu'il soit tout à fait mûr mais il mérite d'être étudié, car c'est une piste très intéressante.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/02/2024
Guillaume Garot Je suis évidemment prêt à travailler, d'ici à la séance, sur des ajustements, dès lors qu'ils s'inscrivent dans le cadre proposé. Je suis tout à fait d'accord sur le fait qu'une bonne alimentation, c'est une bonne santé et que cela commence par une bonne agriculture.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/02/2024
Guillaume Garot On le voit avec l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », l'ingénierie du projet à l'échelon local est essentielle. C'est pourquoi j'insiste, dans la proposition de loi, sur l'accompagnement méthodologique, qui doit aider le territoire à articuler les diverses actions : c'est une clé de la réussite.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/02/2024
Guillaume Garot À mes yeux, la TVA à taux zéro est compatible avec le droit européen. Vous avez évoqué la fiscalité sur les dons. Je propose, pour ma part, que l'on privilégie la fiscalité sur les achats des associations, afin que la nation exprime sa solidarité envers celles-ci. On peut considérer que le dispositif « territoires zéro faim » est un prolongement de l'action engagée avec les PAT et « Mieux manger pour tous ». Il ne les efface pas, bien au contraire. Les PAT prennent tout leur sens dans les « territoires zéros faim ». Il faut faire converger tout cela.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/02/2024
Guillaume Garot Nous n'imposons rien à personne : les territoires sont candidats sur la base de leur projet et ce sont eux qui définissent les actions à mener dans le cadre de l'expérimentation. Je donnerai un avis favorable à votre amendement qui vise à faire figurer l'éducation à l'agriculture parmi les actions éducatives envisagées ; cela constituerait une véritable avancée.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/02/2024
Guillaume Garot Je partage vos constats. Il faut remettre le sujet de la lutte contre la précarité à l'agenda de l'action publique. Le texte s'inspire en effet de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », qui produit des résultats très positifs à l'échelle des territoires et redonne de la dignité à chacun. Il faut tester, généraliser et, surtout, ne jamais baisser les bras.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/02/2024
Guillaume Garot Notre proposition n'entraîne aucune stigmatisation, car les actions à mener sont diverses. La TVA à 0 % est nécessaire pour les associations de solidarité. Je proposerai d'y ajouter les centres communaux et intercommunaux d'action sociale (CCAS et CIAS), qui achètent également des denrées, en particulier des produits frais. Pour revenir au plan « Mieux manger pour tous », il soutient telle ou telle action à l'échelon local, mais il n'est pas porteur d'une dynamique puissante sur le territoire car il ne fait pas converger différentes actions, contrairement à ce que prévoit le dispositif « territoires zéro faim ». Ce dernier vise à articuler, au même ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/02/2024
Guillaume Garot La TVA à 0 % est une attente très forte de toutes les associations. Je ne nie pas qu'un travail a déjà été accompli, que des moyens ont été mis sur la table, en particulier dans le cadre du plan « Mieux manger pour tous ». Mais on est encore loin du compte. Il faut être capable d'ériger la lutte contre la précarité alimentaire au rang de priorité de politique publique ; cela réclame des moyens importants qui, dans la proposition de loi, sont ciblés. Certes, l'évaluation en est difficile, car je n'ai pas eu accès aux informations que j'aurais souhaitées. En tout état de cause, l'instauration de la TVA à 0 % serait considérée comme un geste politique ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/02/2024
Guillaume Garot Monsieur le président, à mon tour, je vous félicite de votre élection. Au moment où nous parlons, un Français sur six n'arrive pas à se nourrir correctement. Nous sommes la septième puissance économique mondiale et la première puissance agricole de l'Union européenne, mais 10 millions de Français n'arrivent pas ou peinent à faire trois repas par jour. Qui sont-ils ? Vous les connaissez comme moi : des retraités avec de petites pensions, des mamans ou des papas seuls avec leurs enfants, des jeunes, des étudiants, qui sont parfois juste au-dessus du niveau requis pour toucher les bourses. Plus alarmant encore, ce sont les travailleurs pauvres, même en CDI, ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/02/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Très bien !
Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/01/2024
Ce que vous dites est parfaitement juste et connu de ceux qui s'intéressent à cette question. Cependant, cela n'avance pas, raison pour laquelle je remets le sujet sur le tapis. Je voulais donc savoir si vous aviez des informations nouvelles sur ce sujet.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/01/2024
Cet accord est une bonne nouvelle car il contribuera au rapprochement entre la Moldavie et la France sur deux points très importants : la double imposition et la lutte contre la fraude fiscale. Nous considérons donc que c'est un progrès. Néanmoins, je rejoins les préoccupations de Pierre-Henri Dumont. La Moldavie reste l'un des points chauds de l'Europe de l'Est : dans la région de Transnistrie, une partie de la population s'est engagée dans un mouvement sécessionniste pro-russe. Nous devons obtenir des éclaircissements et je serais intéressé de connaître votre avis sur ce point. Plus largement, je voudrais aborder la question de la double imposition qui frappe ...
Intervention en hémicycle le 12/12/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
…et qui, surtout, face aux déserts médicaux ne veut rien changer pour gagner la bienveillance de certains lobbies médicaux. C'est d'abord contre ce sentiment d'abandon et contre ce fatalisme que nous devons lutter. C'est pour cette raison que nous sommes ici de plus en plus nombreux à être convaincus que la régulation de l'installation fait partie des leviers à actionner. C'est ce qui manque dans la loi, et c'est pour nous la marque de l'inefficacité du Gouvernement. S'agissant du texte présenté par Frédéric Valletoux, je dois dire que nous sommes déçus. La version issue du vote en première lecture à l'Assemblée avait permis quelques progrès – je tiens ...
Intervention en hémicycle le 12/12/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Chaque jour, des dizaines, des centaines de nos concitoyens perdent leur médecin traitant, sans pouvoir le remplacer. Chaque jour, un territoire perd le seul ophtalmo, le seul gynéco, le seul dermato qui lui restait. Concrètement, sur le terrain, ce sont des soins retardés, des urgences engorgées, des pertes de chances avérées. Chaque fois, c'est la promesse républicaine de la santé pour tous qui est foulée aux pieds. Ne pas agir, c'est laisser prospérer dans nos territoires un sentiment d'abandon qui, tôt ou tard, profitera à une extrême droite qui ne propose rien…
Question orale du 12/12/2023 : Trafic de stupéfiants à laval
Je rejoins le Gouvernement lorsqu'il affirme que l'ensemble de la chaîne pénale – prévention, dissuasion, sanction – doit être mobilisée. Nous sommes tous d'accord. De même, nous nous accordons tous à dire qu'il y a d'un côté les trafiquants et de l'autre les consommateurs de stupéfiants. Cependant, je vous ai interrogée à propos des effectifs de police. Quand bien même la chaîne pénale serait mobilisée de façon optimale sur le terrain, comment être efficace lorsque les effectifs manquent ? Telle était ma question. Malheureusement, nous n'avons pas plus de réponse ce matin que lors de notre précédente question au ministère de l'intérieur.
Question orale du 12/12/2023 : Trafic de stupéfiants à laval
Je souhaite interroger le Gouvernement sur le développement à bien des égards inquiétant du trafic de stupéfiants, en particulier dans les départements ruraux, notamment à Laval en Mayenne. En effet, ce trafic a des conséquences directes sur la tranquillité des citoyens, chacun le comprend bien. Le 18 novembre, à Laval, dans le quartier des Fourches, une personne a été blessée. Sur le territoire lavallois, les mises en cause pour trafic de stupéfiants restent – pour l'instant – stables d'une année sur l'autre, mais les mises en cause pour usage de stupéfiants ont doublé entre 2020 et 2022. On est passé de 178 à 352 faits constatés. Cette dynamique ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Encadrement des marges des industries agroalimentaires
Très bien !
Commission des affaires sociales - Intervention le 29/11/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires étrangères - Intervention le 29/11/2023
Si le président de notre commission a rappelé que nous avons été surpris par la façon dont le Parlement a été déconsidéré par le Gouvernement, je vous assure que nous avons également été outrés. Nous avons considéré cette attitude comme une marque de mépris pour notre commission et pour le Parlement en général. Rendez-vous compte : alors que le Parlement avait adopté, dans la loi du 4 août 2021, l'objectif de porter l'APD à 0,7 % du RNB d'ici à 2025, voilà que nous apprenons, au beau milieu de l'été, sans aucune explication, que l'objectif est décalé à 2030. Ces pratiques en disent long sur le déséquilibre de nos institutions. Surtout, il y a ...
Question orale du 28/11/2023 : Lutte contre la désertification médicale
comme cela se fait pour les pharmaciens, pour les kinésithérapeutes et pour les infirmières, afin de mieux répartir nos forces médicales à l'échelle du territoire national. Notre santé ne peut pas dépendre de notre code postal. Or la majorité et le Gouvernement se refusent à une telle régulation. Le recours d'UFC-Que choisir exprime tout simplement l'incompréhension des Français devant l'incapacité du Gouvernement à résister aux corporatismes. Le groupe de travail transpartisan de notre assemblée a fait des propositions très précises en ce qui concerne les déserts médicaux, pour sortir des politiques qui ne fonctionnent pas. Quand allez-vous enfin ...
Question orale du 28/11/2023 : Lutte contre la désertification médicale
Monsieur le ministre de la santé et de la prévention, l'association UFC-Que choisir a déposé un recours contre l'État pour son inaction face à la désertification médicale, qui ne cesse d'avancer. Neuf millions de Français vivent dans un désert médical ; six millions sont sans médecin traitant. Quand un médecin part en retraite, il n'est pas remplacé ; il faut des mois et des mois pour obtenir un rendez-vous chez un spécialiste ; des listes entières de dentistes n'acceptent plus de patients. Telle est la réalité. Depuis des années, l'État enchaîne les mesures d'incitation pour les médecins. Il y a des chèques à la clé pour qu'ils s'installent là où ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/11/2023
Ces conventions sont importantes pour les relations entre la France et Maurice. Les deux pays entretiennent des rapports anciens qui méritent d'être actualisés sur le plan judiciaire pour répondre aux grands défis du XXIe siècle, à savoir la lutte contre le trafic de stupéfiants et la délinquance financière, qui ne connaissent pas de frontières. Il faut se doter des outils juridiques pour y faire face. Les députés socialistes voteront donc le projet de loi. Vous évoquez dans votre rapport des accords judiciaires signés par la France avec des pays de l'océan indien. Peut-on avoir quelques précisions à ce sujet ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/11/2023
Nous sommes heureux de constater que les relations franco-andorranes sont un sujet prisé de notre commission, qui en débat pour la troisième fois. La soixantaine de kilomètres concernée n'est pas si anecdotique qu'elle le paraît. Pour nous prémunir d'un Manon des sources andorran, il faut délimiter clairement la frontière. Notre collègue Martine Froger, élue de l'Ariège, éclairera nos débats de sa vision concrète et locale des enjeux. Je me contenterai d'indiquer que les collectivités locales doivent être rassurées sur le financement de la démarcation. Les socialistes voteront le projet de loi. S'agissant d'accords aux enjeux plus forts, il me semblerait ...
