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Commission des affaires économiques - Intervention le 07/02/2024
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Nous en venons aux questions des autres députés.
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/02/2024
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Nous en venons aux orateurs des groupes.
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/02/2024
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Monsieur le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, nous vous avions entendu le 6 décembre dernier. Depuis cette date, pourtant récente, les circonstances justifiant votre nouvelle venue ont été profondément modifiées. Il y a deux mois, vous étiez ministre du Gouvernement d'Élisabeth Borne. Vous occupez aujourd'hui les mêmes fonctions au sein du Gouvernement de Gabriel Attal. Il y a deux mois, vous veniez nous présenter un projet de loi d'orientation agricole (PLOA) que vous vouliez concis, considérant que ce qui relève du domaine réglementaire devait être renvoyé au règlement et ce qui relève du domaine budgétaire devait être ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/01/2024
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Nous en venons aux interventions des autres députés.
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/01/2024
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/01/2024
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Notre rapporteur, M. Romain Daubié, membre du groupe Démocrate, est le premier signataire de la proposition de loi transpartisane visant à faciliter la transformation des bureaux en logements. Cette dernière est inscrite à ce titre à l'ordre du jour de la semaine de l'Assemblée nationale qui débutera lundi prochain. Après le projet de loi sur l'habitat dégradé et la proposition de loi sur les meublés de tourisme soutenue par Annaïg Le Meur et Inaki Echaniz, ce sera le troisième texte relatif au logement examiné en séance dans ces premières semaines de l'année 2024. C'est dire si le logement est une priorité pour notre commission. Ce texte, qui ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/01/2024
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/01/2024
Guillaume Kasbarian, président
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Commission des affaires économiques - Intervention le 16/01/2024
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian J'ai l'impression que tous les amendements proposent un délai de quinze jours.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/01/2024
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Encore une fois, des vérifications sont possibles d'ici à la séance.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/01/2024
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Il est naturellement possible de déposer un amendement pour la séance, puisque le texte ne fait pas l'objet d'une procédure de législation en commission.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/01/2024
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Nous poursuivons l'examen du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement : 149 amendements restent en discussion.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/01/2024
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian En général, c'est plutôt l'inverse. Que pensez-vous de cette proposition, monsieur Peu ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/01/2024
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Nous en venons aux questions des autres députés.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/01/2024
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/01/2024
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Avant de reprendre nos travaux après trois semaines de suspension et de mettre en avant nos convergences et nos différences, je tiens à vous présenter, chers collègues, tous mes vœux de santé, de bonheur et de réussite pour 2024. Cette période de vœux nous donne chaque année l'occasion de faire le bilan de l'année passée, de tracer des perspectives et de prendre de bonnes résolutions. En 2023, la commission des affaires économiques a tenu 84 réunions, pour une durée totale de 150 heures. Sur le plan législatif, nous avons voté quatre projets de loi, dont deux permettent de sécuriser notre production électrique en facilitant la construction de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/12/2023
Guillaume Kasbarian, président
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Commission des affaires économiques - Intervention le 13/12/2023
Guillaume Kasbarian, président
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Commission des affaires économiques - Intervention le 13/12/2023
Guillaume Kasbarian, président
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Commission des affaires économiques - Intervention le 13/12/2023
Guillaume Kasbarian, président
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Commission des affaires économiques - Intervention le 13/12/2023
Guillaume Kasbarian, président
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Guillaume Kasbarian, président
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Commission des affaires économiques - Intervention le 06/12/2023
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Merci beaucoup Monsieur le ministre pour la qualité de vos réponses et le temps que vous nous avez consacré.
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/12/2023
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Vous vous êtes rendu au salon de la betterave dans la Somme, Betteravenir, ce que les agriculteurs ont salué. À cette occasion, vous avez déclaré : « N ous serons au rendez-vous de l'engagement qui a été le mien de couvrir les risques de la jaunisse ». L'Eure-et-Loir a été touché par la jaunisse. Je prends l'exemple d'une exploitation à Sours, près de Chartres : le rendement était de 89 tonnes sur les parcelles qui étaient non touchées et de 75 tonnes sur celles qui l'étaient, soit un écart de rendement de 14 tonnes. L'exploitation a perdu au total 497 tonnes ; au prix de 46 euros la tonne, cela représente une perte de 22 862 euros. Je me dois de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/12/2023
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Nous en venons aux questions des autres députés.
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/12/2023
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Le CETA s'applique depuis cinq ans. Je me souviens que, lors des débats, certains nous expliquaient que nous serions submergés par de la viande de bœuf transgénique et du saumon frankenfish ! Force est de constater qu'il n'en a rien été.
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/12/2023
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Vous savez fort bien que nous adaptons tous les trois mois les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales, tout comme vous savez que Bercy s'apprête à lancer une mission sur ce sujet. Une réforme profonde des négociations commerciales ne s'impose pas à ce jour, mieux vaut d'abord attendre les résultats de cette mission du Gouvernement. Et je considère à titre personnel qu'elle doit de toute façon être indépendante du projet de loi d'orientation agricole.
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/12/2023
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Par ailleurs, je rappelle qu'un vote a eu lieu et la majorité a très clairement tranché en rejetant votre proposition de loi.
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/12/2023
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Nous en venons aux questions des orateurs des groupes.
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/12/2023
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Ce matin, le groupe de suivi de la préparation de la loi d'orientation agricole nous a présenté ses conclusions. M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a pu en prendre connaissance et va ainsi pouvoir nous faire part de ses réactions. Le projet de loi étant désormais annoncé pour le début de l'année 2024, vous pourrez sans doute, Monsieur le ministre, également nous donner quelques précisions quant au calendrier définitif et aux dispositions qui seront finalement retenues. Nos deux rapporteurs vont d'abord nous présenter les principales observations et suggestions du groupe de suivi.
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/12/2023
Guillaume Kasbarian, président
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Commission des affaires économiques - Intervention le 06/12/2023
Guillaume Kasbarian, président
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Commission des affaires économiques - Intervention le 06/12/2023
Guillaume Kasbarian, président
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Commission des affaires économiques - Intervention le 06/12/2023
Guillaume Kasbarian, président
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Commission des affaires économiques - Intervention le 29/11/2023
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Madame la ministre, nous vous remercions.
Commission des affaires économiques - Intervention le 29/11/2023
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian En évoquant dans sa question plusieurs dizaines de milliers d'euros dépensés pour une réunion organisée par l'IRSN, M. Laisney m'en a inspiré d'autres : quel en a été le coût de réservation, sur quel poste a-t-il été inscrit et qu'est-ce qui peut justifier un tel montant pour une réunion organisée par un établissement public ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 29/11/2023
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian M. de Courson et moi-même avons sursauté quand vous avez dit que le Gouvernement faisait la loi.
Commission des affaires économiques - Intervention le 29/11/2023
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Je suis surpris par le coût annoncé. Nous en reparlerons.
Commission des affaires économiques - Intervention le 29/11/2023
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Nous passons aux questions des autres députés.
Commission des affaires économiques - Intervention le 29/11/2023
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian L'ASN nous a dit avoir déjà reçu des demandes d'exploitation, qu'elle ne pouvait pas exclure car la loi ne prévoit pas de monopole d'exploitation. On ne peut donc pas interdire à l'ASN d'examiner un dossier, notamment pour des procédés industriels décarbonés, qui utiliseraient des SMR ou d'autres technologies nucléaires.
Commission des affaires économiques - Intervention le 29/11/2023
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Nous en venons aux interventions des orateurs de groupe.
Commission des affaires économiques - Intervention le 29/11/2023
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Nous recevons pour la troisième fois, hors examen d'un texte législatif, Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique. La présente audition s'imposait du fait de la très riche actualité concernant la fixation des prix de l'électricité. Le 17 octobre dernier, les ministres européens de l'énergie sont parvenus à un accord, très attendu, sur la réforme du marché européen de l'électricité. La volatilité des prix, autorisée par les mécanismes actuels, rendait cette réforme indispensable, mais il s'agit d'un sujet très sensible pour nos partenaires allemands – j'ai pu le mesurer lorsque j'ai conduit, fin septembre, une ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 29/11/2023
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Je vous demande de maintenir le gage, puisque nous avons adopté les articles 4, 8 et 9.
Commission des affaires économiques - Intervention le 29/11/2023
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian S'agissant des impayés, nous avons voté une proposition de loi visant à diviser par trois les délais. On a d'ailleurs été durement attaqué sur le sujet. Une énorme avancée a été obtenue, coconstruite avec le groupe LR, notamment avec Annie Genevard et avec les sénateurs, et les délais ont fortement diminué. Et ce, pour la raison que vous évoquez, en l'occurrence la crainte de ne pas pouvoir reprendre son bien et d'avoir des impayés pendant longtemps. Je n'ai pas vu d'accroche, dans le texte de M. le rapporteur, concernant cette question. S'agissant par ailleurs de la rénovation thermique, je ne comprends pas pourquoi il faudrait envoyer aujourd'hui un ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 29/11/2023
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Nous en venons aux interventions des autres députés.
Commission des affaires économiques - Intervention le 29/11/2023
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.
Commission des affaires économiques - Intervention le 29/11/2023
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian La commission des affaires économiques examine ce matin la proposition de loi portant mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement. Je souhaite la bienvenue à M. Thibault Bazin, son rapporteur, qui a rejoint notre commission à cette occasion. Ce texte est inscrit à l'ordre du jour des séances réservées au groupe Les Républicains, le jeudi 7 décembre. Trente-quatre amendements ont été déposés. Deux d'entre eux constituaient des charges financières contraires à l'article 40 de la Constitution et j'ai déclaré irrecevables quatorze amendements au titre de l'article 45, car ils n'avaient aucun lien avec les dispositions du texte soumis à notre ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/11/2023
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Il ne sera pas possible de dire que nous n'avons pas débattu en commission.
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/11/2023
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Ce sujet ne relève pas de M. le rapporteur général, mais du président de la commission des finances. Il s'avère que cet amendement est recevable, car il repose sur le droit existant. Il ne dégrade donc pas les finances publiques en maintenant l'avantage fiscal existant. Il ne crée pas de dépenses supplémentaires par rapport à la situation actuelle en France.
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/11/2023
Guillaume Kasbarian, président
Guillaume Kasbarian Souhaitez-vous par conséquent retirer votre amendement ?
