Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian Tu parles ! Le RN n'a pas une seule proposition sur la table !
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian Ce ne serait pas la première incohérence !
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian Parlez-en à M. Lopez-Liguori !
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian C'est l'hôpital qui se fout de la charité !
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian Pas du tout ! J'ai toujours été constant.
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian Mais enfin, arrêtez ! Vous vous prenez pour des libéraux capitalistes, mais votre programme est socialiste !
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian Mais nous aussi !
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian Mais non…
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian On nous disait que c'était compliqué, qu'il fallait attendre… Or il faut agir ; on ne peut pas éternellement botter en touche et dire : « C'est vrai, vous avez raison, mais on verra demain. » Je n'imagine donc pas que nous puissions adopter un texte dépourvu de dispositions fiscales. Bien sûr, je comprends la position du rapporteur général de la commission des finances. À sa place, j'aurais sans doute également refusé qu'un débat fiscal se tienne en dehors de la loi de finances. Toutefois, compte tenu des attentes exprimées depuis des mois dans les territoires, il serait dommage de clore ce débat sans prendre aucune mesure de rééquilibrage fiscal. Une ...
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian La France voulait alors développer son offre touristique. L'avantage octroyé à l'époque se comprenait donc très bien, mais les choses ont changé depuis. Aujourd'hui, certaines communes ne disposent plus d'une offre locative traditionnelle : elle est totalement saisonnière. Cela touche des municipalités de gauche comme de droite – ce n'est pas une histoire de couleur politique, de libéraux ou de non-libéraux. Le maire de Saint-Malo est de droite ; pourtant, il reconnaît que, dans sa ville, toute l'offre disponible a été remplacée par de la location saisonnière. Dans ce contexte de tension et de potentielle substitution entre le locatif traditionnel et le ...
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian Quand le législateur consent à donner un avantage fiscal, une ristourne, un abattement, il le fait en visant un objectif social. Autrefois, le législateur a décidé de donner un avantage aux personnes qui souhaitaient louer un meublé touristique, en raison du manque d'offre hôtelière touristique.
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian Il est dans son rôle.
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian Nous attendons toujours votre proposition de loi sur le sujet ! Vous n'avez jamais rien proposé !
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian Le Gouvernement n'a pas encore donné son avis !
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian Le but est de mettre tout le monde à égalité !
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian Ce n'est pas le texte ! Quelle attitude irrespectueuse !
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian Je remercie madame la présidente, ainsi que monsieur le ministre pour sa présence lors de l'examen du texte, nos rapporteurs pour la qualité de leurs travaux, vous tous chers collègues pour vos contributions au texte, et nos formidables administrateurs, fonctionnaires et agents de l'Assemblée nationale qui nous aident à travailler au quotidien.
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian Puisque nous examinons les derniers amendements au texte, je souhaite vous donner quelques chiffres relatifs aux amendements adoptés durant l'examen de ce projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement. Il a fait l'objet de nombreux amendements débattus en commission des affaires économiques, déposés tant par la majorité que par les oppositions. En séance publique, nous avons adopté soixante et un amendements : dix-neuf émanent du Gouvernement, dix-sept des rapporteurs, quatre de députés Renaissance, deux de députés LR, un du groupe Démocrate, neuf du ...
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian Si vous avez les chiffres, donnez-les. Si vous ne les avez pas, apportez des précisions, car les dispositions que vous proposez peuvent avoir un impact.
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian Je pose donc une question : ce n'est pas la peine de hurler !
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian Elle se pose d'autant plus que vous voulez instaurer deux conditions indépendantes l'une de l'autre : largeur et hauteur. Comme il y a une crise du logement et qu'il existe des zones, urbaines ou non, dans lesquelles on manque de biens sur le marché locatif, je voudrais m'assurer – or je n'ai pas les éléments chiffrés pour le faire – que cette disposition n'aboutira pas à retirer de ce marché des biens qui ensuite ne pourront plus être loués et qui ont des dimensions atypiques, qu'il s'agisse du plafond, de la longueur, de la largeur ou de la superficie.
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian Pardonnez-moi, mais la question se pose : dans certaines régions, les logements ne font pas systématiquement 2,20 mètres de hauteur.
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian L'amendement n° 285 tend à retirer du marché locatif les biens « dont la hauteur sous plafond est inférieure à 2,20 mètres ou dont la largeur est inférieure à 2 mètres ». Je comprends votre intention : vous souhaitez éviter que des propriétaires mettent en location n'importe quoi, en l'occurrence des biens de très petite taille ou très bas de plafond, au point que cela serait indécent. Néanmoins, dès lors que nous ne disposons pas d'une étude d'impact, je m'interroge sur la possibilité qu'une telle disposition fasse sortir du marché de nombreux logements, par exemple si dans certaines régions les plafonds ont été construits à 2,10 mètres ou à ...
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian Le décret est très clair. Il n'y a pas lieu de faire peur et de s'agiter dans tous les sens ; il n'y a aucune ambiguïté. Je souscris donc à l'avis du Gouvernement.
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian …[deuxièmement], les sous-sols, les combles, les pièces dont la hauteur sous plafond est insuffisante, les pièces de vie dépourvues d'ouverture sur l'extérieur, ou celles dépourvues d'éclairement naturel suffisant ou de configuration exiguë, sauf s'ils répondent aux exigences respectivement fixées par les articles R.1331-18 à R.1331-23. »
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian C'est vrai, monsieur Echaniz. Je tenais simplement à préciser le débat en lisant à haute voix l'article R.1331-17 du décret, qui est très clair. « Sont par nature impropres à l'habitation et ne peuvent en conséquence être mis à disposition aux fins d'habitation, à titre gratuit ou onéreux, par application de l'article L.1331-23 : [premièrement], les caves, quels que soient les aménagements et transformations qui leur sont apportés ;…
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian Tout ça pour faire une vidéo sur YouTube !
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian La vôtre !
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian Bravo, monsieur Peu !
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian Je soutiens pleinement le dispositif adopté en commission des affaires économiques à l'initiative de Lionel Causse : en prévoyant un vote à la majorité des présents, il permettra de faciliter l'engagement par les copropriétés de travaux de rénovation énergétique et d'accélérer le processus. Je comprends donc la défense qu'en fait le rapporteur, qui se montre ainsi fidèle au résultat de nos débats en commission. Néanmoins, en rediscutant de ce point avec le Gouvernement, avec des acteurs extérieurs et aussi avec vous, chers collègues, nous nous sommes rendu compte que cette disposition pourrait parfois poser quelques difficultés et qu'un petit ...
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian Le rapporteur donne ici son avis à titre personnel, madame la présidente.
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian Très bien !
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian Cela n'a jamais été à l'étude.
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian Cependant, nous ne l'avons pas fait !
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian Eh oui, c'est une priorité du Gouvernement !
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian Vous n'étiez pas en commission…
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian Très bien, monsieur le rapporteur !
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian Ils en sont incapables !
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian Le rapporteur a raison !
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian Aime-t-il la déconcentration ?
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian Inacceptable !
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian C'est scandaleux !
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian Tout à fait !
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian Exactement !
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian Très défavorable !
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian Tout à fait !
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian Ah, ça y est !
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian Il y a des cas particuliers à Mayotte !
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian La commission demande une courte suspension de séance, madame la présidente.
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian Très élégant monsieur le ministre !