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Résultats 1 à 50 sur 302 triés par date — trier par pertinence

Commission des affaires économiques - Intervention le 04/02/2020

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Guillaume Kasbarian

Monsieur le rapporteur, je vous remercie de mettre l'accent sur ce fléau qu'est le problème de la couverture en très haut débit mobile dans la ruralité. Ce fléau touche tous les Français et nous touche particulièrement en Eure-et-Loir. M. Philippe Vigier, Mme Laure de La Raudière et moi-même représentons en effet tous trois ce territoire. Il n'est pas rare d'y rencontrer d'importantes difficultés pour capter du réseau, communiquer avec ses proches, travailler ou se mouvoir. Il s'agit donc d'un fléau auquel tous nos citoyens sont sensibles, et je vous remercie de mettre ce sujet en avant car il s'agit d'un problème du quotidien, important pour tous. Je ...

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Intervention en hémicycle le 10/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Guillaume Kasbarian

Il vise à ce que le Triman et l'Info-tri soient apposés sur les bocaux et pots en verre, mais pas sur les bouteilles de boissons ni les emballages en verre de la cosmétique, à savoir les flacons de parfum et les pots de crème en verre. Ces derniers partagent avec les boissons la caractéristique d'être des produits d'exportation prioritaires : les vins et spiritueux et les cosmétiques représentent respectivement les deuxième et troisième soldes positifs du commerce extérieur français et sont des ambassadeurs incontournables de la marque France. Le gravage sur emballage en verre d'une signalétique de tri est une démarche contraignante, notamment pour les ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 19/11/2019

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Guillaume Kasbarian

Par ailleurs, quelle serait la nature des contrôles permettant de s'assurer du respect de l'interdiction ? J'ai quelques doutes quant à la possibilité de les effectuer. Cela plaide, me semble-t-il, en faveur d'un report de l'application de cette disposition.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 19/11/2019

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Guillaume Kasbarian

Au-delà du délai d'application de la mesure, je m'interroge sur les modalités de contrôle de son application. Que se passerait-il si un gamin laissait échapper un ballon ?

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Commission des affaires économiques - Intervention le 19/11/2019

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Guillaume Kasbarian

L'article 8 quater, introduit par le Sénat, crée une obligation de pourvoir ou de contribuer financièrement à la réduction des impacts négatifs générés par tout type de produit sur l'eau et les milieux aquatiques. En pratique, le périmètre des produits susceptibles d'avoir un impact sur l'eau est très large. Les dispositions du présent article ont pour principale conséquence d'opérer un prélèvement financier supplémentaire sur ces produits, avec un effet essentiellement punitif appliqué, comme je le disais, à un très large périmètre. En d'autres termes, il s'agit de créer une taxe déguisée, ce que je souhaite éviter. Je vous propose donc de ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 19/11/2019

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Guillaume Kasbarian

Les deux amendements de Mme Petel portent sur des sujets importants sur lesquels ont insisté les participants aux ateliers citoyens dans ma circonscription. La vente des médicaments à l'unité, largement évoquée pendant la campagne présidentielle, suscite une forte attente, d'autant que nous en avions beaucoup parlé lors de la campagne présidentielle. Un rapport serait de nature à nous éclairer sur les possibilités de mise en oeuvre et les éventuels blocages.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 19/11/2019

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Guillaume Kasbarian

Qu'est-ce qui empêche cette start-up de proposer cette solution aux fabricants ? L'expérimentation pourrait librement fonctionner sans que nous ayons à passer par la loi, il me semble.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 19/11/2019

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Guillaume Kasbarian

Même argumentation que celle de M. Mathiasin. L'objet de l'amendement CE87 est de ramener la sanction au niveau standard appliqué par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), que les sénateurs ont triplé. Il s'agirait de faire revenir le montant maximal de l'amende administrative applicable aux personnes morales de 50 000 à 15 000 euros.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 19/11/2019

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Guillaume Kasbarian

Je suis sensible à l'argument formulé par Mme la rapporteure pour avis : un produit peut comporter plusieurs emballages, destinés à être recyclés de manière différente, dans des poubelles distinctes. Par exemple, un paquet de biscuits peut contenir des emballages individuels ; à côté du carton, qui peut être recyclé, on peut trouver du plastique et des matières non recyclables. Peut-être faut-il y réfléchir d'ici à la séance publique, mais je ne suis pas certain qu'on puisse apposer un logo unique sur un produit, en considérant que tous ses emballages sont destinés à la même poubelle.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 19/11/2019

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Guillaume Kasbarian

J'aimerais savoir si on a évalué l'impact économique qu'aurait cet amendement sur les entreprises. Serait-il très important ou plutôt faible ? Dans ce dernier cas, ne serait-ce pas un moyen de mettre les entreprises en concurrence pour les amener à être plus vertueuses ?

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Intervention en hémicycle le 31/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Guillaume Kasbarian

Oui, nous pouvons faire le choix d'un libre-échange réciproque qui permette au made in France de rayonner à travers le monde. Oui, nous pouvons être une nation d'innovation et non pas d'imitation, une nation attentive à sa souveraineté technologique et donc à sa souveraineté politique. L'action économique du Gouvernement permet d'atteindre cette ambition pour la France. Et c'est pourquoi notre groupe La République en marche la soutient pleinement !

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Intervention en hémicycle le 31/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Guillaume Kasbarian

… la loi PACTE donne aux entreprises les moyens d'innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois ; le pacte productif va permettre d'atteindre le plein-emploi à horizon 2025, avec des objectifs environnementaux et écologiques ambitieux. Oui, nous pouvons rester une nation industrielle et agricole, pas uniquement une économie de services.

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Intervention en hémicycle le 31/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Guillaume Kasbarian

… à la réunion du groupe d'études relatif à l'évolution et la conversion de l'industrie manufacturière, en présence de vous-même, madame la secrétaire d'État, réunion qui a montré combien l'État était mobilisé pour déployer une mécanique de précision sur toutes les restructurations industrielles. Mais la politique industrielle ne s'arrête pas à l'extinction des incendies, et notre majorité soutient le Gouvernement dans le traitement de choc mis en place pour une politique industrielle conquérante : les derniers budgets ont ainsi permis de réduire les prélèvements obligatoires de 30 milliards d'euros en 2020 par rapport à 2017, dont 9 ...

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Intervention en hémicycle le 31/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Guillaume Kasbarian

Quatrième point : je salue, au nom du groupe La République en marche, la transformation majeure et réussie de la DGE, direction d'état-major au sein du ministère de l'économie et des finances. Elle a opéré un recentrage stratégique sur des enjeux économiques prioritaires, comme le numérique et l'innovation ; elle a allégé sa structure hiérarchique ; elle a généralisé le mode projet et adopté un fonctionnement agile ; elle a renforcé ses liens avec les territoires à travers la création des services économiques de l'État en région. La transformation de la DGE est un modèle de changement de culture de travail au sein de l'administration. Cinquième ...

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Intervention en hémicycle le 31/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Guillaume Kasbarian

J'ai par exemple la chance d'accueillir dans ma circonscription, à Chartres, la Cosmetic Valley, un fleuron essentiel pour toute la filière française, une fierté pour tout le territoire. Le Premier ministre a confirmé le transfert des crédits de l'État vers les régions dès 2020, une décision saluée par la plupart d'entre elles et qui va dans le sens de l'histoire. Les discussions sont en cours entre l'État, les régions et les pôles de compétitivité concernant les modalités de transfert de ces crédits et la gouvernance du dispositif. Je ne doute pas qu'à l'issue de ces discussions, les régions et les pôles obtiendront la garantie des moyens ...

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Intervention en hémicycle le 31/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Guillaume Kasbarian

Ils ont un rôle majeur à jouer pour renforcer la performance de notre système d'innovation. Nous y sommes tous attachés.

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Intervention en hémicycle le 31/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Guillaume Kasbarian

La mission « Économie » porte sur les politiques publiques consacrées au développement de la compétitivité des entreprises, à l'amélioration de l'environnement économique, à la protection des consommateurs et à l'application de la stratégie économique et fiscale soutenant une croissance durable et équilibrée. Ainsi, elle regroupe les crédits publics destinés à financer plusieurs outils en direction des entreprises ainsi que ceux destinés aux autorités de régulation des marchés, de respect de la concurrence et de protection du consommateur. Je voudrais mettre en exergue devant vous, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, cinq points. ...

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Question orale du 24/09/2019 : Implantation de nouveaux sites industriels

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Guillaume Kasbarian

Le Président de la République a souhaité que nous bâtissions un pacte productif, permettant de viser, en 2025, le plein-emploi. Madame la secrétaire d'État, Agnès Pannier-Runacher, vous êtes pleinement mobilisée sur le volet industriel de ce pacte productif. Notre travail sur le terrain a fait ressortir un frein : la France met des bâtons dans les roues de ceux qui cherchent à ouvrir des usines. Créer un nouveau site industriel en France n'est pas une promenade de santé, c'est un parcours du combattant. Les créateurs d'industrie se trouvent noyés dans les méandres de multiples administrations, une situation que nous devons corriger au plus vite. Hier, à ...

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Intervention en hémicycle le 17/07/2019 : Accords entre l'union européenne et le canada

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Guillaume Kasbarian

Oui, le CETA est un accord gagnant. Oui, nous le ratifierons, dans le respect de l'environnement et du climat, et la longue amitié entre Français et Canadiens en sortira renforcée.

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Intervention en hémicycle le 17/07/2019 : Accords entre l'union européenne et le canada

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Guillaume Kasbarian

Cela vaut d'ailleurs dans les deux sens. Les Canadiens ne voient pas tous d'un bon oeil les bactéries et moisissures de certains de nos fromages : nos producteurs de mimolette, par exemple, ont dû changer leur processus de fabrication et l'enrober de cire pour avoir le droit de l'exporter au Canada. Il faut mettre en place des protocoles de contrôle toujours plus performants, lutter contre la fraude, sanctionner les fraudeurs, mais on ne peut pas jouer à faire peur aux Français sur la base de fausses informations. Sur le sujet des normes, un peu d'humilité ! Comme le dit le proverbe québécois : « Ce n'est pas en noircissant les autres qu'on se blanchit. » Les ...

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Intervention en hémicycle le 17/07/2019 : Accords entre l'union européenne et le canada

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Guillaume Kasbarian

J'insiste, ne vous en déplaise : le CETA ne change rien à nos normes. Les Canadiens qui veulent exporter chez nous doivent montrer patte blanche. D'ailleurs, seules 36 fermes canadiennes sur 70 000 ont obtenu le label nécessaire pour exporter leurs produits chez nous. L'Europe est souveraine : elle décide de ce qui est autorisé ou interdit ; elle définit son cahier des charges, et ceux qui, où qu'ils soient dans le monde, veulent venir sur notre marché, ont l'obligation de s'y conformer.

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Intervention en hémicycle le 17/07/2019 : Accords entre l'union européenne et le canada

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Guillaume Kasbarian

Nous l'avons vu depuis 2017 : nos tables n'ont pas été envahies par du boeuf aux hormones et du saumon « frankenfish », pour la bonne et simple raison que c'est interdit en Europe. Le CETA ne change rien à nos normes.

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Guillaume Kasbarian

On nous dit que cet accord est « climaticide » : c'est faux. Le CETA impose explicitement le respect des obligations souscrites par le Canada et l'Union européenne dans les accords environnementaux multilatéraux, dont l'accord de Paris. De même, le CETA réaffirme les engagements pris en matière de précaution dans le cadre d'accords internationaux. On nous dit que cet accord permet l'importation de boeuf aux hormones ou de saumon transgénique : c'est faux.

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Guillaume Kasbarian

Il n'y pas de quoi déstabiliser la filière, d'autant que les exportations de viande de boeuf canadien en France ont baissé de 1,9 % en 2018. Le sujet n'est donc pas là.

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Guillaume Kasbarian

et 15 000 tonnes de viande de bovine de haute qualité, soit 4 % de ce marché, et non pas 17 %.

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Guillaume Kasbarian

Examinons objectivement ces critiques. On nous dit qu'une des filières de notre économie, le boeuf français, serait menacée : c'est faux. Il existe un quota maximum : 65 000 tonnes, soit moins d'1 % du marché européen, …

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Parfois même, certains usent de manipulations pour mieux faire valoir leur idéologie : la fermeture des frontières et le repli sur soi de la France.

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Guillaume Kasbarian

Ils véhiculent l'espoir d'une France optimiste et conquérante. Ils attendent des politiques qu'ils les encouragent, qu'ils les soutiennent, loin des vieux discours déclinistes qui préfèrent voir le monde comme un redoutable danger plutôt qu'une gigantesque opportunité. Bien sûr, j'entends des critiques. Elles sont souvent infondées.

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Guillaume Kasbarian

Des histoires comme celles de Jean-Charles, Maritxu ou Thomas, il y en a des centaines. Ils emploient des milliers de Français, fiers que leurs produits made in France séduisent les consommateurs à travers le monde.

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Guillaume Kasbarian

C'est l'histoire de Thomas Derichebourg, qui exporte ses solutions de recyclage au Canada, grâce au CETA.

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Guillaume Kasbarian

C'est l'histoire de Maritxu Amestroy, qui a multiplié sa production de piment d'Espelette grâce au CETA.

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Guillaume Kasbarian

Je pourrais continuer à vous lister des chiffres positifs, mais je vais plutôt mentionner quelques cas concrets, humains, que le CETA a permis de faire émerger. C'est l'histoire de Jean-Charles Arnaud, qui peut vendre plus de fromages aux Canadiens, protéger ses AOP – appellations d'origine contrôlée – et lutter contre la contrefaçon, grâce au CETA.

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Intervention en hémicycle le 17/07/2019 : Accords entre l'union européenne et le canada

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Guillaume Kasbarian

Qu'est-ce que le CETA ? Qu'est-ce qui se cache derrière ces quatre lettres ? C'est un accord qui permet de faciliter les échanges commerciaux entre l'Union européenne et le Canada. C'est un accord déjà en vigueur, effectif depuis septembre 2017, et dont nous constatons collectivement déjà des effets bénéfiques sur les exportations : une augmentation de 16 % pour la cosmétique, de 13 % pour les machines-outils, de 7 % pour les produits pharmaceutiques, mais aussi de 8 % pour l'agroalimentaire et de 19 % pour les fromages français – l'agriculture, dans sa globalité, est donc gagnante.

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