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Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 11/04/2024

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Guillaume Vuilletet, rapporteur

Guillaume Vuilletet Quand on parle de risques naturels, on est toujours à la lisière entre les compétences de votre ministère et celles du ministère de la transition écologique. Le personnel de l'observatoire assure des permanences, c'est-à-dire une continuité mais, pour l'instant, il n'y a pas de cadre. Il importerait de clarifier cela, à la fois parce qu'il faut rémunérer les gens, et pour des raisons juridiques. Dans le questionnaire que nous vous avons envoyé, nous avons abordé la question des sargasses. L'eau et le vent ne sont pas des risques naturels, mais les pluies torrentielles qui causent des inondations et les cyclones en sont. C'est la même chose pour les ...

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Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 11/04/2024

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Guillaume Vuilletet, rapporteur

Guillaume Vuilletet Merci, monsieur le ministre, de nous faire l'honneur de votre visite. Votre exposé très complet a asséché une partie des questions que je souhaitais vous poser. Vous étiez sans doute renseigné sur les préoccupations qui sont les miennes depuis longtemps, comme la coopération régionale qui est, pour moi, un des vecteurs de développement des outre-mer. Vous avez précisé les actions en cours en la matière et peut-être peut-on penser à d'autres perspectives pour promouvoir la coopération régionale avec d'autres territoires. Les administrations décentralisées de Mayotte et de La Réunion nous ont remarquablement accueillis – vous les remercierez en notre ...

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Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 04/04/2024

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Guillaume Vuilletet, rapporteur

Guillaume Vuilletet Je prends acte de votre réponse en forme d'encouragement. Si vous voulez ajouter quelque chose, je vous en prie.

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Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 04/04/2024

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Guillaume Vuilletet, rapporteur

Guillaume Vuilletet Je suis l'auteur d'une proposition de loi visant à encadrer l'intelligence artificielle par le droit d'auteur, et la préoccupation qui s'exprime ici est similaire. J'ajoute que si nous entrons dans cette logique, que je soutiens entièrement, nous devrons assumer les investissements correspondants. À la suite des dégâts catastrophiques dus à l'ouragan Irma et aux difficultés de la reconstruction, un délégué interministériel aux risques majeurs en outre-mer a été nommé en 2019 mais sa mission a pris fin en 2021. Il nous a indiqué que l'élaboration d'un projet de loi sur les risques majeurs outre-mer avait été envisagée juste avant la crise sanitaire. ...

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Guillaume Vuilletet, rapporteur

Guillaume Vuilletet J'ai constaté le recul du trait de côte à Mayotte et la difficulté que cela provoque pour la collectivité unique. On nous a montré des reconstitutions de digues ; le coût était de 1,2 million d'euros par 100 mètres. De très nombreuses communes des territoires ultramarins étant bâties sur les côtes pour des raisons historiques évidentes, les enjeux sont considérables. Les aléas climatiques ont la mauvaise idée de ne pas limiter leurs effets aux circonscriptions administratives ; c'est contrariant, mais nous devons en tenir compte. Á La Réunion, le cyclone Belal avait été remarquablement anticipé par les collectivités locales et les services de ...

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Guillaume Vuilletet, rapporteur

Guillaume Vuilletet J'admets que, 48 heures après la remise d'un rapport, un temps de débroussaillage est encore nécessaire et je ne pousserai donc pas ce questionnement plus avant. Mais je puis témoigner que ce matin même, lors d'une audition conduite par la mission d'information sur la situation du département de Mayotte, tous les artisans réunis témoignaient de leurs difficultés à trouver des assurances dommages ouvrage, ce qui change évidemment tout pour l'économie du bâtiment. Les collectivités elles-mêmes n'ont pas toujours les moyens d'être aux normes les plus exigeantes en matière de prévention. Nous verrons avec intérêt quelles conclusions de ce rapport vous ...

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Guillaume Vuilletet, rapporteur

Guillaume Vuilletet Je me souviens avoir entendu exposer, au cours d'un déplacement à La Réunion avec Mme Elisabeth Borne, alors Première ministre, des projets envisagés avec l'aide du fonds vert du Fonds Vert dont certains allaient plus loin que la seule préservation de la biodiversité. Avec le ministre de l'économie et des finances, vous avez, monsieur le ministre, demandé un rapport sur l'assurabilité des risques climatiques, chargeant ses auteurs de faire des propositions visant à garantir la soutenabilité du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles et à renforcer le rôle du système assurantiel dans la prévention, l'atténuation et l'adaptation face au ...

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Guillaume Vuilletet, rapporteur

Guillaume Vuilletet Je vous remercie de vous être rendu avec autant de célérité à notre invitation. Je vous prie d'excuser l'absence du président de notre commission, M. Mansour Kamardine, retenu à Mayotte où il accueille Mme la ministre Marie Guevenoux dans le cadre de la préparation de la loi concernant l'île. Notre commission d'enquête, créée après l'adoption par le Parlement d'une proposition de résolution en ce sens, est la preuve d'une prise en conscience globale. Il ne s'agit pas de chercher à tout prix ce qui ne fonctionne pas mais de déterminer si les politiques menées sont cohérentes et propres à nous prémunir des risques envisagés et si les moyens sont à ...

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Guillaume Vuilletet, rapporteur

Guillaume Vuilletet Je n'ai plus de question. Transmettez-nous vos documents, ainsi que vos comptes rendus de travail, qui peuvent illustrer votre méthode et votre fonctionnement pour associer les différents acteurs. Nos préconisations intégreront des éléments sans doute très précis sur telle ou telle mesure. C'est aussi le fait de mettre en valeur, de compléter ou de corriger une façon de faire. Nous avons reçu la vice-présidente du conseil de Guadeloupe, dont le territoire dispose de nombreux documents à jour, qu'il s'agisse des plans Orsec, des PPRN ou des plans communaux de sauvegarde. Je ne suis pas convaincu que ce soit le cas partout. La question vise à connaître ...

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Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 04/04/2024

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Guillaume Vuilletet, rapporteur

Guillaume Vuilletet De la même façon, nous pouvons suivre une trajectoire sur la gestion des déchets, y compris en prenant en compte l'aléa climatique, mais il y a une différence entre les déchets courants et les déchets industriels, polluants à moyen ou long terme. La planification est une trajectoire. L'aléa, comme son nom l'indique, vient perturber cette trajectoire. À ce titre, déclinez-vous des scénarios ? Avez-vous réfléchi à des dispositifs précis ? Envisagez-vous la mise en place de routines autour de ces aléas susceptibles de casser les trajectoires ?

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Guillaume Vuilletet, rapporteur

Guillaume Vuilletet Nous prenons évidemment en compte la trajectoire climatique, mais il faut aussi mentionner la trajectoire démographique pour mieux comprendre quelle pourrait être la résilience des territoires au regard des aléas qu'ils subissent. Une partie de cette démographie est connue et bien connue et semble facilement gérable. Une autre apparaît plus complexe, celle des personnes en situation d'extrême fragilité et des personnes en situation irrégulière, avec, comme corollaire, l'existence d'un habitat informel, pour ne pas parler de bidonvilles. Comment accompagnez-vous les politiques publiques en la matière ?

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Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 04/04/2024

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Guillaume Vuilletet, rapporteur

Guillaume Vuilletet Quelle sera la procédure ? Je reviens à mon histoire de techniques traditionnelles, y compris celles qui ne sont pas propres au bâtiment. Je pense par exemple à la reconstitution des mangroves.

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Guillaume Vuilletet, rapporteur

Guillaume Vuilletet En réalité, les zones blanches existent. Dans les faits, certaines personnes ne s'assurent pas et les assureurs refusent de couvrir certaines zones. La réponse s'entend à ces deux niveaux. Ces territoires ne sont pas peuplés d'hier, même si leur population a notablement évolué. Ils ne subissent pas les ouragans et les séismes pour la première fois. Dans les trajectoires que vous définissez, dans l'adaptation des politiques publiques au réchauffement climatique, s'agissant en particulier des normes de construction, intégrez-vous les techniques qui ont fait leurs preuves, pour ne pas les appeler traditionnelles ?

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Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 04/04/2024

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Guillaume Vuilletet, rapporteur

Guillaume Vuilletet Nous constatons, dans les territoires ultramarins, un déficit assurantiel conséquent. La mobilisation du régime Cat nat et des fonds de secours pour l'outre-mer apparaît en conséquence compliquée. Nous ne sommes pas sur la même échelle de prise en compte des aléas. Comment favoriser le recours à l'assurance de façon plus systématique ?

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Guillaume Vuilletet, rapporteur

Guillaume Vuilletet Vous avez parlé des acteurs économiques. Dans les outre-mer, nous constatons une granularité très fine. Comment assumez-vous ce besoin de granularité ?

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Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer

Guillaume Vuilletet Quelles méthodes employez-vous pour assurer une actualisation permanente ? Comment intégrez-vous le travail des collectivités locales, qui sont souvent à la manœuvre dans les territoires ?

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Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 04/04/2024

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Guillaume Vuilletet, rapporteur

Guillaume Vuilletet Nous recevons le ministre Béchu à 17 heures et nous pourrons lui poser directement nos questions. Peut-être souhaitez-vous conclure sur un point particulier ?

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Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 04/04/2024

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Guillaume Vuilletet, rapporteur

Guillaume Vuilletet Je suis bien d'accord. Je dirais même que la pluie n'est pas une catastrophe naturelle puisqu'il pleut tout le temps. Les effets de la pluie le sont. La même réflexion vaut pour les sargasses. Nous devrions nous poser ce genre de question pour mieux sensibiliser les assurances ou provoquer le versement de fonds d'État.

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Guillaume Vuilletet, rapporteur

Guillaume Vuilletet Je mesure bien l'effort consenti par rapport à la situation qui prévalait il y a quelques années. Une prise de confiance et un effort considérable ont été opérés à travers la création du SMGEAG. Vous dites espérer qu'aucun aléa de cette nature n'impactera la Guadeloupe. C'est un peu le principe de l'assurance. Nous souscrivons des assurances parce que nous ne savons jamais si les aléas surviendront ou pas. Les territoires ultramarins laissent voir un déficit assurantiel, notamment chez les particuliers. Je pense aussi aux unités économiques et aux bâtiments publics. En tant qu'acteur public, quelle est votre réflexion ? Le défaut d'assurance ne permet ...

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Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 04/04/2024

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Guillaume Vuilletet, rapporteur

Guillaume Vuilletet Nous avons reçu de nombreux opérateurs de réseaux, qui nous ont expliqué de quelle manière ils pouvaient intervenir rapidement en cas d'aléa et garantir la résilience des territoires. Pour avoir été membre de la commission d'enquête sur l'eau en Guadeloupe il y a quelques années, je sais que le sujet est majeur. Le SMGEAG a été reconstitué. Le réseau d'eau n'est pas en très bon état et nous pouvons douter de son opérationnalité en cas de risque sismique majeur. Quel est votre regard sur cette situation ?

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Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 04/04/2024

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Guillaume Vuilletet, rapporteur

Guillaume Vuilletet Anticiper se révèle parfois difficile. C'est aussi découvrir les effets des aléas plutôt que les aléas eux-mêmes. Les adaptations des bâtiments et équipements régionaux aux aléas climatiques représentent un vrai coût. Que pensez-vous de vos équipements ? Vous montrez-vous assez sereins ?

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Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 04/04/2024

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Guillaume Vuilletet, rapporteur

Guillaume Vuilletet Ces documents évoluent en fonction des ressources mises à la disposition des collectivités ou de l'État en vue de traiter les aléas. Nous sommes aussi dans une période de changement climatique qui contribue à la modification des aléas. Vous dites que les plans de sauvegarde sont à peu près à jour, ce qu'il convient de saluer. Les PPRN sont des cartes qui permettent de prévoir, ou pas, des aménagements ou des constructions. En Guadeloupe, comme dans la plupart des territoires ultramarins, le foncier apparaît très contraint, par ailleurs occupé de longue date par des personnes qui n'ont pas toujours les moyens de trouver une solution alternative par ...

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Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 04/04/2024

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Guillaume Vuilletet, rapporteur

Guillaume Vuilletet J'ai été assez impressionné par la diversité et l'aspect assez complet des dispositifs qui ont été apportés par la région Guadeloupe dans la prévention des risques. La prévention des risques repose aussi sur un certain nombre de documents et de mesures que sont les plans Orsec, les PPRN, les plans communaux de sauvegarde. Pensez-vous être à jour sur ces aspects ? Si tel n'est pas le cas, puisque tous les plans n'affichent pas le même niveau d'actualisation, de quelle manière accompagnez-vous les collectivités qui en ont la charge ou les services que vous déclenchez pour actualiser ces documents ?

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Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 04/04/2024

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Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer

Guillaume Vuilletet Si vous m'y autorisez, Madame la présidente, le questionnaire constitue une base écrite qui nous permet de prendre connaissance d'informations plus fouillées et détaillées. Il s'agit aujourd'hui de discuter de la thématique qui nous anime, après une présentation sommaire et globale de votre part pendant une dizaine de minutes. Nous poursuivrons avec une séance de questions et de réponses pour réagir et aborder des détails qui, parfois, se trouvent un peu cachés dans les questionnaires.

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Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 21/03/2024

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Guillaume Vuilletet, rapporteur

Guillaume Vuilletet La couverture assurantielle vous semble-t-elle suffisante ? Est-ce un problème chez vous ?

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Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 21/03/2024

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Guillaume Vuilletet, rapporteur

Guillaume Vuilletet Dans un territoire d'une telle étendue et d'une telle diversité, le prépositionnement des outils de lutte contre les aléas et des provisions en eau, en nourriture ou en médicaments suppose une logistique incroyable. Comment faites-vous ? Que pensez-vous de l'action de l'État lorsqu'il s'en occupe ? Vous avez parlé des méthodes traditionnelles de prévention. Les populations ont toujours su gérer ces aléas, même s'ils sont plus violents qu'auparavant. Comment institutionnaliser cette mémoire, la faire entrer dans les règlements à titre d'outil de prévention ? Cette question a aussi un aspect plus technique. Dans les Tuamotu, j'ai vu un bâtiment conçu ...

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Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 21/03/2024

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Guillaume Vuilletet, rapporteur

Guillaume Vuilletet L'une des difficultés semble aussi être la disponibilité de personnel qualifié, spécialisé dans la gestion du risque. En Polynésie française, la dispersion des îles habitées sur une superficie équivalente à celle de l'Europe ne facilite pas les choses. Comment traitez-vous ce problème ? La culture traditionnelle du risque permet-elle aux populations d'avoir leur propre résilience ?

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Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 21/03/2024

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Guillaume Vuilletet, rapporteur

Guillaume Vuilletet La prévention passe par une connaissance précoce des événements. J'imagine que vous travaillez avec Météo-France : comment vous coordonnez-vous ? Avez-vous des besoins, notamment dans la mise à disposition des données météorologiques et satellitaires ? Y a-t-il des corrections à apporter dans ce domaine ? Une commission d'enquête vise aussi à aider les acteurs auditionnés. La répartition des compétences en matière d'aléas et de risques naturels majeurs est-elle suffisamment claire ?

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Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 21/03/2024

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Guillaume Vuilletet, rapporteur

Guillaume Vuilletet Votre réflexion soulève la question de la mémoire et de la culture du risque. La résilience dépend d'abord des bons réflexes des habitants face à l'aléa, si brutal et traumatisant soit-il. Comment vous coordonnez-vous avec le gouvernement de la Polynésie française pour promouvoir cette culture ?

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Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 21/03/2024

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Guillaume Vuilletet, rapporteur

Guillaume Vuilletet Nous avons procédé à un large cycle d'auditions. Pour autant je n'exclus pas, le cas échéant, de demander au président de vous entendre de nouveau afin de vous poser d'autres questions à la lumière des prochaines auditions.

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Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 21/03/2024

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Guillaume Vuilletet, rapporteur

Guillaume Vuilletet On a le sentiment bizarre que beaucoup de choses ont été interrompues alors qu'on était au milieu du gué.

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Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 21/03/2024

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Guillaume Vuilletet, rapporteur

Guillaume Vuilletet Si les sargasses faisaient partie de vos compétences, c'est bien qu'elles étaient considérées comme une catastrophe naturelle.

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Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 21/03/2024

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Guillaume Vuilletet, rapporteur

Guillaume Vuilletet Votre témoignage est parfois un peu triste parce que vous parlez systématiquement au passé. On a le sentiment que ce travail n'a pas été vraiment pris en compte, ce qui est un peu dommage.

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Guillaume Vuilletet, rapporteur

Guillaume Vuilletet Le foncier est très contraint outre-mer et, surtout, il est très largement indisponible, soit pour des raisons coutumières, soit du fait du nombre des successions en indivision – cette dernière cause étant de loin prédominante. Comment avez-vous abordé ce problème lors de votre mission ?

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Guillaume Vuilletet, rapporteur

Guillaume Vuilletet Nous aurions apprécié que la présidente de France Assureurs nous parle de ce retour d'expérience. Quelle place ont occupé dans vos travaux l'existence d'un habitat informel parfois très développé et la présence de personnes dépourvues de statut légal ?

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Guillaume Vuilletet, rapporteur

Guillaume Vuilletet Je suis bien d'accord avec vous : c'est en effet fondamental. Nous lirons avec attention l'ensemble des documents que vous nous avez transmis. J'ai relevé que les préfectures avaient été très actives pour associer la population à la réflexion. Je suis très heureux d'apprendre que cela a été une réussite, mais déçu de constater que ce travail n'a pas pu prospérer en débouchant sur un projet de loi ou sur des évolutions réglementaires. Vous avez évoqué l'assurance. Nous avons eu une audition un peu un peu étonnante des représentants de France Assureurs et nous avions précédemment auditionné des réassureurs. J'entends ce que vous dites sur la ...

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Guillaume Vuilletet, rapporteur

Guillaume Vuilletet J'en déduis qu'il est resté dans un carton, et j'en profite pour lancer un message au Gouvernement par-delà cet écran : puisqu'il semblerait que nous ayons du mal à remplir l'agenda parlementaire, cela pourrait être une bonne idée de le ressortir et d'en faire quelque chose car il a dû demander un travail considérable. J'imagine qu'il n'a pas été publié, mais s'il existe des comptes rendus des contacts que vous avez eus avec les collectivités locales pendant cette période de préparation, ceux-ci pourraient nous être très précieux.

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Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 21/03/2024

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Guillaume Vuilletet, rapporteur

Guillaume Vuilletet Nombre des personnes que nous avons auditionnées nous ont aussi parlé de transversalité et de circuits courts, comme vous venez de le faire. On ressent la nécessité de créer des ponts entre les connaissances scientifiques, les retours d'expérience, les décisions administratives et les territoires. Je ne vous demanderai pas de commenter mon propos, mais je tiens à dire qu'il me semblerait utile que la Dirmom soit rétablie. Si la Délégation à la sécurité routière a pu faire évoluer les choses, par exemple, c'est parce qu'elle s'est inscrite dans le temps long. Dans votre propos liminaire, vous avez évoqué la préparation d'un projet de loi. Je n'en ai ...

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Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 21/03/2024

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Guillaume Vuilletet, rapporteur

Guillaume Vuilletet Pensez-vous qu'il aurait fallu maintenir cette délégation ? Même si vous avez un devoir de réserve, étant dans le cadre d'une commission d'enquête, je me permets de vous poser la question.

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Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 21/03/2024

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Guillaume Vuilletet, rapporteur

Guillaume Vuilletet Bien que la taille du territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon soit modeste, les risques auxquels il est soumis sont nombreux. Grâce aux traditions et à votre culture de marins, vous êtes habitués à faire face aux contingences, et vos retours d'expériences sont à cet égard précieux.

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Guillaume Vuilletet, rapporteur

Guillaume Vuilletet Sur le sujet de l'approvisionnement, vous avez indiqué que les contacts avec l'extérieur ne seraient pas assurés dans les 72 heures qui suivraient un aléa majeur. Disposez-vous d'une politique de stockage, notamment de l'eau, dont nous savons que l'approvisionnement peut s'avérer complexe ? Nous permettez-vous ensuite, à la lumière de vos propos, de recommander à Météo-France le resserrage du maillage sur votre territoire ?

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Guillaume Vuilletet, rapporteur

Guillaume Vuilletet Bien que l'état des lieux des moyens existants soit susceptible de générer de l'inquiétude, votre maîtrise de la situation est rassurante. Face à l'ensemble des contraintes du territoire et au-delà des actions de sensibilisation évoquées, comment favorisez-vous l'émergence d'une culture du risque, basée sur la conscience de ce risque et sur des bonnes pratiques ?

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Guillaume Vuilletet, rapporteur

Guillaume Vuilletet Je souhaite poursuivre sur ce point avec des questions complémentaires concernant ce projet exceptionnel. Au regard de son caractère potentiellement traumatisant, la gestion a-t-elle différé selon les générations ? Le déplacement doit-il être réalisé en une seule fois ou différer selon l'âge des habitants et, dans le second cas, en quoi consistera la procédure ? Afin de limiter le traumatisme, une continuité esthétique et architecturale semble également être nécessaire entre l'ancien village et le nouveau. Or, les habitations de Miquelon ayant pour particularité d'avoir été autoconstruites par les habitants, comment prévoyez-vous de gérer leur ...

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Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 21/03/2024

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Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer

Guillaume Vuilletet Pour ma première question, en lien avec les contraintes logistiques qui découlent de l'éloignement géographique de votre territoire, je souhaiterais avoir des précisions sur le côté opérationnel des opérations menées. Je fais référence non seulement à l'éventuel déménagement du village de Miquelon, mais également à la gestion courante de vos services. Comment ces derniers sont-ils organisés ? Quel est le temps de réaction escompté pour une intervention de renforts ? Et enfin, comment les prévisions et les retours d'expérience des organismes tels que Météo-France sont-ils intégrés au sein des plans Orsec ou des PPR ?

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