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Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 21/03/2024
Guillaume Vuilletet, rapporteur
Guillaume Vuilletet Est-ce un problème ou la situation reste-t-elle gérable ?
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 21/03/2024
Guillaume Vuilletet, rapporteur
Guillaume Vuilletet La couverture assurantielle vous semble-t-elle suffisante ? Est-ce un problème chez vous ?
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 21/03/2024
Guillaume Vuilletet, rapporteur
Guillaume Vuilletet Dans un territoire d'une telle étendue et d'une telle diversité, le prépositionnement des outils de lutte contre les aléas et des provisions en eau, en nourriture ou en médicaments suppose une logistique incroyable. Comment faites-vous ? Que pensez-vous de l'action de l'État lorsqu'il s'en occupe ? Vous avez parlé des méthodes traditionnelles de prévention. Les populations ont toujours su gérer ces aléas, même s'ils sont plus violents qu'auparavant. Comment institutionnaliser cette mémoire, la faire entrer dans les règlements à titre d'outil de prévention ? Cette question a aussi un aspect plus technique. Dans les Tuamotu, j'ai vu un bâtiment conçu ...
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 21/03/2024
Guillaume Vuilletet, rapporteur
Guillaume Vuilletet L'une des difficultés semble aussi être la disponibilité de personnel qualifié, spécialisé dans la gestion du risque. En Polynésie française, la dispersion des îles habitées sur une superficie équivalente à celle de l'Europe ne facilite pas les choses. Comment traitez-vous ce problème ? La culture traditionnelle du risque permet-elle aux populations d'avoir leur propre résilience ?
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 21/03/2024
Guillaume Vuilletet, rapporteur
Guillaume Vuilletet La prévention passe par une connaissance précoce des événements. J'imagine que vous travaillez avec Météo-France : comment vous coordonnez-vous ? Avez-vous des besoins, notamment dans la mise à disposition des données météorologiques et satellitaires ? Y a-t-il des corrections à apporter dans ce domaine ? Une commission d'enquête vise aussi à aider les acteurs auditionnés. La répartition des compétences en matière d'aléas et de risques naturels majeurs est-elle suffisamment claire ?
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 21/03/2024
Guillaume Vuilletet, rapporteur
Guillaume Vuilletet Votre réflexion soulève la question de la mémoire et de la culture du risque. La résilience dépend d'abord des bons réflexes des habitants face à l'aléa, si brutal et traumatisant soit-il. Comment vous coordonnez-vous avec le gouvernement de la Polynésie française pour promouvoir cette culture ?
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 21/03/2024
Guillaume Vuilletet, rapporteur
Guillaume Vuilletet Nous avons procédé à un large cycle d'auditions. Pour autant je n'exclus pas, le cas échéant, de demander au président de vous entendre de nouveau afin de vous poser d'autres questions à la lumière des prochaines auditions.
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 21/03/2024
Guillaume Vuilletet, rapporteur
Guillaume Vuilletet On a le sentiment bizarre que beaucoup de choses ont été interrompues alors qu'on était au milieu du gué.
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 21/03/2024
Guillaume Vuilletet, rapporteur
Guillaume Vuilletet Si les sargasses faisaient partie de vos compétences, c'est bien qu'elles étaient considérées comme une catastrophe naturelle.
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 21/03/2024
Guillaume Vuilletet, rapporteur
Guillaume Vuilletet Votre témoignage est parfois un peu triste parce que vous parlez systématiquement au passé. On a le sentiment que ce travail n'a pas été vraiment pris en compte, ce qui est un peu dommage.
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 21/03/2024
Guillaume Vuilletet, rapporteur
Guillaume Vuilletet Le foncier est très contraint outre-mer et, surtout, il est très largement indisponible, soit pour des raisons coutumières, soit du fait du nombre des successions en indivision – cette dernière cause étant de loin prédominante. Comment avez-vous abordé ce problème lors de votre mission ?
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 21/03/2024
Guillaume Vuilletet, rapporteur
Guillaume Vuilletet Nous aurions apprécié que la présidente de France Assureurs nous parle de ce retour d'expérience. Quelle place ont occupé dans vos travaux l'existence d'un habitat informel parfois très développé et la présence de personnes dépourvues de statut légal ?
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 21/03/2024
Guillaume Vuilletet, rapporteur
Guillaume Vuilletet Je suis bien d'accord avec vous : c'est en effet fondamental. Nous lirons avec attention l'ensemble des documents que vous nous avez transmis. J'ai relevé que les préfectures avaient été très actives pour associer la population à la réflexion. Je suis très heureux d'apprendre que cela a été une réussite, mais déçu de constater que ce travail n'a pas pu prospérer en débouchant sur un projet de loi ou sur des évolutions réglementaires. Vous avez évoqué l'assurance. Nous avons eu une audition un peu un peu étonnante des représentants de France Assureurs et nous avions précédemment auditionné des réassureurs. J'entends ce que vous dites sur la ...
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 21/03/2024
Guillaume Vuilletet, rapporteur
Guillaume Vuilletet J'en déduis qu'il est resté dans un carton, et j'en profite pour lancer un message au Gouvernement par-delà cet écran : puisqu'il semblerait que nous ayons du mal à remplir l'agenda parlementaire, cela pourrait être une bonne idée de le ressortir et d'en faire quelque chose car il a dû demander un travail considérable. J'imagine qu'il n'a pas été publié, mais s'il existe des comptes rendus des contacts que vous avez eus avec les collectivités locales pendant cette période de préparation, ceux-ci pourraient nous être très précieux.
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 21/03/2024
Guillaume Vuilletet, rapporteur
Guillaume Vuilletet Nombre des personnes que nous avons auditionnées nous ont aussi parlé de transversalité et de circuits courts, comme vous venez de le faire. On ressent la nécessité de créer des ponts entre les connaissances scientifiques, les retours d'expérience, les décisions administratives et les territoires. Je ne vous demanderai pas de commenter mon propos, mais je tiens à dire qu'il me semblerait utile que la Dirmom soit rétablie. Si la Délégation à la sécurité routière a pu faire évoluer les choses, par exemple, c'est parce qu'elle s'est inscrite dans le temps long. Dans votre propos liminaire, vous avez évoqué la préparation d'un projet de loi. Je n'en ai ...
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 21/03/2024
Guillaume Vuilletet, rapporteur
Guillaume Vuilletet Pensez-vous qu'il aurait fallu maintenir cette délégation ? Même si vous avez un devoir de réserve, étant dans le cadre d'une commission d'enquête, je me permets de vous poser la question.
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 21/03/2024
Guillaume Vuilletet, rapporteur
Guillaume Vuilletet Cette mission, où en est-elle ?
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 21/03/2024
Guillaume Vuilletet, rapporteur
Guillaume Vuilletet Bien que la taille du territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon soit modeste, les risques auxquels il est soumis sont nombreux. Grâce aux traditions et à votre culture de marins, vous êtes habitués à faire face aux contingences, et vos retours d'expériences sont à cet égard précieux.
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 21/03/2024
Guillaume Vuilletet, rapporteur
Guillaume Vuilletet Sur le sujet de l'approvisionnement, vous avez indiqué que les contacts avec l'extérieur ne seraient pas assurés dans les 72 heures qui suivraient un aléa majeur. Disposez-vous d'une politique de stockage, notamment de l'eau, dont nous savons que l'approvisionnement peut s'avérer complexe ? Nous permettez-vous ensuite, à la lumière de vos propos, de recommander à Météo-France le resserrage du maillage sur votre territoire ?
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 21/03/2024
Guillaume Vuilletet, rapporteur
Guillaume Vuilletet Bien que l'état des lieux des moyens existants soit susceptible de générer de l'inquiétude, votre maîtrise de la situation est rassurante. Face à l'ensemble des contraintes du territoire et au-delà des actions de sensibilisation évoquées, comment favorisez-vous l'émergence d'une culture du risque, basée sur la conscience de ce risque et sur des bonnes pratiques ?
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 21/03/2024
Guillaume Vuilletet, rapporteur
Guillaume Vuilletet Je souhaite poursuivre sur ce point avec des questions complémentaires concernant ce projet exceptionnel. Au regard de son caractère potentiellement traumatisant, la gestion a-t-elle différé selon les générations ? Le déplacement doit-il être réalisé en une seule fois ou différer selon l'âge des habitants et, dans le second cas, en quoi consistera la procédure ? Afin de limiter le traumatisme, une continuité esthétique et architecturale semble également être nécessaire entre l'ancien village et le nouveau. Or, les habitations de Miquelon ayant pour particularité d'avoir été autoconstruites par les habitants, comment prévoyez-vous de gérer leur ...
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 21/03/2024
Guillaume Vuilletet Pour ma première question, en lien avec les contraintes logistiques qui découlent de l'éloignement géographique de votre territoire, je souhaiterais avoir des précisions sur le côté opérationnel des opérations menées. Je fais référence non seulement à l'éventuel déménagement du village de Miquelon, mais également à la gestion courante de vos services. Comment ces derniers sont-ils organisés ? Quel est le temps de réaction escompté pour une intervention de renforts ? Et enfin, comment les prévisions et les retours d'expérience des organismes tels que Météo-France sont-ils intégrés au sein des plans Orsec ou des PPR ?
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission mixte paritaire
Guillaume Vuilletet Absolument !
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 18/03/2024
Guillaume Vuilletet, rapporteur
Guillaume Vuilletet Nous tournons en rond ; passons à autre chose. Seriez-vous favorable à ce que les sargasses soient incluses dans le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles ?
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 18/03/2024
Guillaume Vuilletet, rapporteur
Guillaume Vuilletet Prenons les choses sous un autre angle. La part des cotisations versées outre-mer dans le montant total des cotisations d'assurance en France n'a pas de raison d'être très différente du poids du PIB ultramarin dans le PIB national. Or elle est très inférieure à 1 %, alors que le PIB ultramarin représente 2,5 % à 3 % du PIB national et la population ultramarine environ 3 % du nombre total d'habitants. Comment expliquez-vous cet écart ?
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 18/03/2024
Guillaume Vuilletet, rapporteur
Guillaume Vuilletet Au-delà du fait que le cadre d'une commission d'enquête impose certaines règles, ne nous dites pas, alors que vous représentez les assureurs, que vous ne savez pas ce que pensent vos adhérents sur place ! Existe-t-il, oui ou non, un refus d'assurance dès lors qu'un bien est situé à moins de 150 mètres du rivage ? Vous soutenez que le réseau local permet de promouvoir l'assurance auprès des habitants ; mais ils ne le fréquentent pas, puisqu'ils ne s'assurent pas. Vous pouvez considérer que les assureurs ne sont pas là pour subventionner des gens qui ne peuvent pas payer, dont les biens ne sont pas aux normes et sont situés sur des terrains en indivision ...
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 18/03/2024
Guillaume Vuilletet, rapporteur
Guillaume Vuilletet C'est très pédagogique de présenter l'enjeu en ces termes, mais si vous ne promouvez cette démarche que sur votre site internet, je crains que vous ne manquiez une partie de la cible.
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 18/03/2024
Guillaume Vuilletet, rapporteur
Guillaume Vuilletet Nous ne doutons pas que la couverture des biens que vous assurez soit à la hauteur ni que vos membres fassent preuve d'efficacité vis-à-vis de leurs clients. Le problème, c'est qu'aussi peu de biens soient assurés outre-mer. Vous n'en êtes pas responsable et ce n'est pas parce que les assureurs sont méchants qu'ils n'assurent pas les biens en question. Mais nous avons besoin de comprendre les raisons de cette situation. On nous a même dit qu'à Saint-Martin, plus aucun bien situé à moins de 150 mètres du rivage n'était assuré, quel que soit son état. Quel est votre point de vue à ce sujet ? Vous nous dites que la sinistralité liée aux aléas climatiques ...
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 18/03/2024
Guillaume Vuilletet, rapporteur
Guillaume Vuilletet Autrement dit, le modèle économique des assurances fonctionne outre-mer : elles n'assurent pas à perte.
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 18/03/2024
Guillaume Vuilletet, rapporteur
Guillaume Vuilletet Vous nous dites, d'une part, que les cotisations d'assurance se sont élevées à 2,9 milliards d'euros en une année, et d'autre part que la sinistralité a coûté 3,3 milliards, principalement à cause d'Irma.
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 18/03/2024
Guillaume Vuilletet, rapporteur
Guillaume Vuilletet Je lirai avec attention les documents que vous voudrez bien nous transmettre. Il est nécessaire de mieux organiser l'information réciproque au sein des services publics, car la délégation interministérielle que vous appelez de vos vœux existe déjà. Il va falloir faire connaître davantage sa mission.
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 18/03/2024
Guillaume Vuilletet, rapporteur
Guillaume Vuilletet Ils sont non seulement mieux préparés, mais ils ont eux-mêmes construit leur propre résilience. Peut-être gèrent-ils aussi de manière différente leur environnement – je pense par exemple au rôle joué par les mangroves dans certains territoires. Écoute-t-on suffisamment la mémoire de la gestion des risques par ces populations ?
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 18/03/2024
Guillaume Vuilletet, rapporteur
Guillaume Vuilletet Considérez-vous que, de manière générale, les solutions mises en œuvre par les populations locales sont suffisamment prises en compte ? Ces dernières vivent depuis longtemps sur des territoires soumis à des aléas qu'elles connaissent – même s'ils n'ont pas toujours l'intensité exceptionnelle d'Irma – et l'on voit bien qu'avec notre urbanisme on s'est éloigné des solutions traditionnelles. Vous avez évoqué la nécessité d'organiser un lien dans la durée entre les administrations et les chercheurs. Comment cela pourrait-il être organisé en pratique ? Enfin, le fait que bon nombre de parcelles soient en indivision à la suite de successions n'est pas ...
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 18/03/2024
Guillaume Vuilletet, rapporteur
Guillaume Vuilletet Vos réponses sont déjà très riches. Ne vous méprenez pas : il n'y a aucune critique de vos travaux dans mes propos – bien au contraire. Nous apprenons face à des événements qui s'étalent durant une période assez considérable. Évidemment, la société est traversée par des contradictions et il n'est pas simple de prendre en compte des intérêts complexes et qui ne convergent pas forcément. Mais la question est de savoir quel est le risque acceptable et comment on arrive à l'assumer de manière partagée. La situation est difficile, mais je suis complètement d'accord avec vous lorsque vous dites qu'il faut s'appuyer avant tout sur les associations ...
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 18/03/2024
Guillaume Vuilletet, rapporteur
Guillaume Vuilletet Il me semble, mesdames, que vous avez adopté des angles d'approche différents. Je sais qu'il est de bon ton de dire que la faute revient toujours à l'État et que le niveau local est irréprochable, mais je voudrais à ce sujet revenir sur l'exemple du cyclone Irma. Vous estimez, madame Grancher, qu'il serait regrettable de négliger le risque submersion par rapport au risque associé aux vents. Pourtant, après que la définition du nouveau plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) a donné lieu à des émeutes et à des désordres importants, c'est une meilleure écoute qui a permis d'isoler le primat du risque vent sur le risque submersion ; les ...
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 18/03/2024
Guillaume Vuilletet, rapporteur
Guillaume Vuilletet J'aurai quatre questions supplémentaires à vous poser. Premièrement, serait-il opportun, selon vous, d'établir une liste des risques naturels majeurs spécifiques à l'outre-mer ? Je pense en particulier à l'échouage des sargasses, qui est devenu un phénomène récurrent, et à l'évolution du trait de côte, qui peut être différente dans ces territoires au foncier plus contraint qu'ailleurs. Deuxièmement, il semblerait que de nombreux biens ne puissent être assurés. Vous paraîtrait-il utile que l'on travaille sur un système de couverture plus universel ? En effet, les biens non assurés ne sont souvent pas conformes aux normes et ont une résilience ...
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 18/03/2024
Guillaume Vuilletet, rapporteur
Guillaume Vuilletet Une réflexion est en cours sur la question statutaire, tant en Nouvelle-Calédonie que dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et dans celles qui relèvent de l'article 74, lequel consacre le principe de spécialité législative. Considérez-vous que le statut de ces collectivités permet une coopération efficace entre les services de l'État, les services transférés et ceux qui sont à la main des collectivités locales pour protéger les populations face aux risques naturels ?
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 18/03/2024
Guillaume Vuilletet, rapporteur
Guillaume Vuilletet Comme en témoignent le Livre bleu, les différents budgets et même, d'une certaine façon, les contrats de redressement en outre-mer (Corom), l'État a mis l'accent sur la réduction du déficit en ingénierie des collectivités d'outre-mer. Les auditions nous ont appris que ce déficit était particulièrement patent en matière de prévention des risques naturels majeurs et dans le cadre de la modification des PPRN. Saint-Martin en a donné un bon exemple : le PPRN avait un peu raté sa cible en insistant sur les risques de submersion et en interdisant la construction sur les littoraux alors qu'il gommait un peu le risque – plus élevé – d'ouragan. Quoi qu'il ...
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 18/03/2024
Guillaume Vuilletet, rapporteur
Guillaume Vuilletet Je suis bien convaincu que la DGOM est aux côtés des collectivités, pour avoir pu souvent mesurer à quel point les services que vous leur rendez étaient absolument indispensables à la coordination des politiques publiques et à leur application locale, même si quelques difficultés demeurent. Une série d'auditions nous a permis de mesurer la complexité de l'élaboration des documents de planification. Celle-ci nécessite la collecte de données qui permettent d'identifier les risques, de déterminer la probabilité de leur réalisation et d'évaluer les effets à en attendre. Il s'agit de pouvoir gérer les risques en amont, ce qui a très bien fonctionné dans ...
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 18/03/2024
Guillaume Vuilletet, rapporteur
Guillaume Vuilletet Nous avons eu l'occasion d'interroger les chercheurs de l'université de Montpellier qui travaillent sur le pont que vous avez évoqué. Je comprends que vous intervenez pour réparer un dégât qui était prévisible. Les autorités locales doivent être respectées, mais un accompagnement en amont de la construction du pont n'est-il pas possible, sachant que l'érosion du trait de côte n'est pas un phénomène nouveau que nous découvrons ? Cet exemple me paraît emblématique des difficultés existantes.
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 18/03/2024
Guillaume Vuilletet, rapporteur
Guillaume Vuilletet Merci pour ces éléments, qui montrent que le recours aux moyens de l'État est une donnée importante. L'un des éléments fondamentaux, y compris dans votre mise en cause éventuelle, est la connaissance des aléas et de leurs répercussions sur le terrain. J'ai cru comprendre que toutes les communes ne sont pas couvertes par un plan de sauvegarde. À la base de la résilience des territoires, il y a l'idée qu'une part importante de la prévention passe par la sectorisation, qui constitue une difficulté institutionnelle compte tenu de la répartition des compétences. Derrière cette cartographie, il y a la collecte et la répartition des données. Or, il n'y a pas ...
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 18/03/2024
Guillaume Vuilletet, rapporteur
Guillaume Vuilletet Je salue les personnes présentes, d'autant que la période est dense. Nous en voyons les effets législatifs dans notre assemblée. Les représentants des autorités locales viennent de nous décrire des compétences entre les mains des collectivités locales et des communes, mais aussi un système qui s'essouffle et qui peine à assurer une couverture satisfaisante sur l'ensemble du territoire, tant en moyens humains et matériels que pour la planification et la gestion des risques. Chacun se réjouissait de la présence et de l'efficacité de l'action de la sécurité civile dans ce contexte, mais puisque la Nouvelle-Calédonie doit voir son statut évoluer, ...
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 18/03/2024
Guillaume Vuilletet, rapporteur
Guillaume Vuilletet Une contribution écrite sera la bienvenue.
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 18/03/2024
Guillaume Vuilletet, rapporteur
Guillaume Vuilletet Merci pour vos réponses précises et efficaces. Messieurs les représentants des associations des maires, avez-vous le sentiment d'un système communal à bout de course ? Je retiens que le statut des sapeurs-pompiers volontaires, qui ne bénéficient pas du même droit à la retraite que dans l'hexagone, n'est pas très attractif. Je crois que vous êtes les premiers à aborder la question du cumul des risques, dans la mesure où les aléas peuvent avoir des effets directs sur la population et les bâtiments, mais aussi provoquer d'autres risques, industriels, économiques ou sanitaires. Pouvez-vous détailler la méthode, qui a permis d'éradiquer ce risque à ...
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 18/03/2024
Guillaume Vuilletet, rapporteur
Guillaume Vuilletet Bonjour à tous. Merci pour les éléments que vous nous avez déjà fournis sur les effets induits par les aléas des risques naturels. Le débat statutaire nous occupe, puisque les textes passeront successivement au Sénat, puis à l'Assemblée nationale. Vous avez commencé à répondre à la première question en décrivant la complexité de la situation sur votre territoire et en saluant le renfort apporté par la sécurité civile aux communes. Considérez-vous que ce dispositif est statutairement satisfaisant dans son organisation ? Est-ce aussi le cas dans la coordination avec les multiples codes qui coexistent dans les faits sur un territoire régi par un ...
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 14/03/2024
Guillaume Vuilletet, rapporteur
Guillaume Vuilletet Je suppose qu'il est facile pour vous d'intervenir auprès des collectivités relevant de l'article 73, voire de l'article 74. Cependant, agissez-vous également auprès des territoires du Pacifique ?
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 14/03/2024
Guillaume Vuilletet, rapporteur
Guillaume Vuilletet Pour notre part, nous sommes chargés de définir le droit. Or je doute que nous sollicitions votre avis systématiquement. S'agissant du logement privé, jouez-vous le même rôle auprès de l'agence nationale de l'habitat (Anah) afin de mobiliser d'autres fonds d'intervention ?
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 14/03/2024
Guillaume Vuilletet, rapporteur
Guillaume Vuilletet Les personnes auditionnées aujourd'hui par notre commission d'enquête ont signalé les difficultés posées par le domaine législatif et réglementaire. Certains ont témoigné des difficultés à mettre en œuvre le fonds Barnier en raison de délais trop courts et ont évoqué une forme d'insécurité juridique dès lors qu'ils doivent agir dans l'urgence. Dans le cadre de vos missions, jouez-vous un rôle de prescripteur par rapport à la puissance publique afin que ses propres règles s'adaptent au mieux aux nécessités du moment ?
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 14/03/2024
Guillaume Vuilletet, rapporteur
Guillaume Vuilletet Outre le questionnaire en cours de préparation, je souhaiterais connaître la méthode d'établissement des scénarios. Vous devez prendre en compte une immense diversité de problématiques et de situations. Nous supposons que votre matrice repose sur une grande quantité de données. Comment les retours d'expérience tirés des précédents aléas déjà sont-ils intégrés dans votre approche ? Comment travaillez-vous avec les autorités politiques locales pour établir vos scénarios ?
Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer - Intervention le 14/03/2024
Guillaume Vuilletet, rapporteur
Guillaume Vuilletet Cette démarche s'étend-elle aux risques industriels, aux risques de pollution et à la gestion des déchets ?
