On a connu mieux que Mme Lagarde pour défendre le pouvoir d'achat !
Je suis ravi de pouvoir poursuivre notre discussion, monsieur le ministre, car vous avez avancé quelques éléments surprenants – ou pas, puisqu'ils relèvent du catéchisme le plus euro-libéral. Vous expliquez d'abord que l'indépendance de la BCE la soustrait aux pressions politiques. Mais en quoi la monnaie, qui est un bien commun, devrait-elle être étrangère aux pressions politiques, c'est-à-dire à la démocratie ? La Banque centrale européenne pilote le crédit, donc le droit des personnes à accéder à un prêt, à s'endetter ou à investir – et vous voudriez que tout cela soit décidé on ne sait où, de manière adémocratique, par un aréopage ...
Ce soir, nous discutons d'une résolution du Parlement européen qui a exclusivement été écrite par quatre eurodéputés allemands et qui vise à réformer toutes les institutions de l'Union européenne, sauf une. Celle qui passe à travers les mailles de la discussion publique, c'est la Banque centrale européenne (BCE). Cet organisme est unique au monde puisqu'il s'occupe de la monnaie sans se soucier de l'emploi ni de l'écologie. C'est même écrit dans ses missions. Un organisme public qui ne se consacre qu'à la finance, il fallait l'inventer. L'Union européenne l'a fait. Étant donné que cette banque centrale est indépendante, elle est exclue du champ de la ...
Il faut connaître le règlement !
Nous parlons d'ingérence étrangère, et vous nous dites : « Arrêtons de critiquer les USA. » Premièrement, on les critique si on veut ; deuxièmement, ce n'est pas l'objet de l'amendement. Il fallait lire plus loin l'exposé des motifs pour savoir de quoi nous parlions ; la première ligne ne suffit pas pour saisir le sujet. Nous parlons d'un cas circonstancié d'espionnage par un service de renseignement allemand, le Bundesnachrichtendienst (BND), qui a opéré pour et avec la National Security Agency (NSA), laquelle dépend effectivement des États-Unis d'Amérique. Airbus est l'un des premiers producteurs nationaux de valeur ajoutée, l'enjeu est crucial : nous ...
La réponse que nous avons reçue est incroyable. L'amendement ne mentionnait pas les États-Unis, mais c'est plus fort que vous, monsieur le ministre délégué : même quand nous ne parlons pas d'eux, vous venez les défendre !
Comment ça, défavorable ?
Pensez à vos intérêts, pensez aux nôtres ; votez l'amendement.
C'est pourquoi l'amendement demande un rapport sur l'espionnage dont ont été victimes les présidents de la République française. J'imagine que cela donnera un coup d'avance à Emmanuel Macron, le jour où l'on découvrira qu'il a lui-même été espionné.
et qui lutte contre son extradition depuis le Royaume-Uni. Le texte ne prend absolument pas la mesure d'une telle politique hostile à nos intérêts. Pour citer Julian Assange : « Le peuple français a le droit de connaître que son gouvernement et ses élus sont sujets à une surveillance hostile provenant d'un allié supposé. » Pourtant, dans le rapport qui accompagne le texte, vous dites que s'espionner entre alliés ne traduit pas une intention hostile. Si ce n'est pas hostile, je ne sais pas ce que c'est ! Collègues, nous allons tous vous mettre sur écoute : vous verrez, ce ne sera pas hostile, ce sera même amical… C'est incroyable, vous êtes prêts à toutes ...
Collègues, vous voulez parler ingérence ? Eh bien, parlons ingérence ! Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy, François Hollande… Ces présidents de la République ont tous été espionnés et mis sous écoute par des puissances étrangères. Lesquelles ? Des adversaires acharnés de la France ? Non, pas forcément : par les États-Unis d'Amérique, qui commandent encore aujourd'hui l'Alliance atlantique, dans laquelle nous sommes revenus assez piteusement il y a quelques années. Cette puissance, les États-Unis d'Amérique, a procédé à un espionnage électromagnétique pour intercepter des communications présidentielles et accéder à des comptes rendus de réunions ...
Il s'agit presque d'un amendement rédactionnel, puisqu'il vise à mettre en conformité l'intitulé du texte avec son orientation générale. Rappelons les épisodes précédents. Il y a un an se sont déroulées les assises nationales de la lutte contre les dérives sectaires. Le travail lancé place Beauvau par la secrétaire d'État Backès portait sur sept axes distincts : formation professionnelle, santé publique, prérogatives de la Miviludes, influenceurs sur internet… Vous n'en avez retenu qu'un seul, le volet répression pénale. Nous nous sommes battus contre cette orientation mais vous avez gagné. Dont acte. Nommons donc le texte pour ce qu'il est, à savoir ...
Réécrivez-le, alors !
Je conclus. Le moyen d'aider les associations, c'est de les accompagner dans l'obtention de la reconnaissance d'utilité publique. Pour cela, vous savez qu'il est nécessaire de rassembler au moins 200 adhérents. Menez des campagnes de prévention, et ils seront 200 !
Je termine, madame la présidente, mais le débat est tellement intéressant.
Et dans les territoires où les associations sont en nombre suffisant et ont la capacité d'agir, vous les maintiendrez. Voilà qui nous permettrait de repartir satisfaits. Enfin, vous évoquez le déséquilibre géographique…
Il y a eu des exemples. Ce n'est pas parce que le ministère de l'intérieur accorde des agréments que vous avez la certitude que, sur le temps long, les motifs pour lesquels ces agréments ont été consentis resteront les mêmes. Grâce à notre amendement, la victime pourra recourir à la fois à des associations reconnues d'utilité publique, qui assurent stabilité et sûreté, et à des associations agréées. Là où vous craindrez une certaine faiblesse du maillage territorial, vous pourrez accorder des agréments.
C'est une bonne chose. En revanche, les agréments ne sont jamais une garantie d'égalité des droits.
C'est le début de la défense intellectuelle contre toutes les dérives sectaires.
Nous ne devons pas lâcher sur ce sujet, d'autant que nous sentons, chez la ministre, une certaine fragilité : cela signifie qu'il y a un doute méthodique.
Vous n'avez pas d'argument rationnel à nous opposer en la matière. D'ailleurs, Mme la ministre déclarait hier, à vingt-trois heures trente, qu'elle était convaincue par notre idée alors qu'aujourd'hui, elle s'en remet à la sagesse de l'Assemblée ! Si je fais durer mon propos une dizaine de minutes, je finirai peut-être par obtenir un avis favorable – qui sait ?
Ce que nous proposons, en revanche, c'est d'élargir le spectre des associations habilitées à se porter partie civile. Pourquoi avez-vous peur d'accroître le nombre d'associations à même de lutter contre la scientologie ou tout autre type de structure sectaire ? Que craignez-vous ?
Vous mentionnez, madame la rapporteure, une question de géographie du droit, en expliquant que la victime pourrait se trouver à distance d'une association reconnue d'utilité publique. Toutefois, cet argument ne tient pas puisque, par principe, pour être reconnue d'utilité publique, une association doit avoir un rayonnement qui dépasse le cadre local et intervenir partout dans le territoire. La victime sera donc forcément prise en charge et accompagnée par une association d'utilité publique. Vous avez évoqué l'Unadfi. Prenons cet exemple : elle coordonne une quarantaine d'associations et d'antennes réparties dans l'ensemble du territoire. La crainte que vous ...
À notre corps défendant, nous le maintenons !
Ils veulent supprimer Anticor, maintenant ! C'est scandaleux !
Non ! Son agrément !
Il a trait à un point dont nous débattons depuis des semaines : ç'aurait été plus court si vous n'aviez pas mal rédigé le texte, nous obligeant à revenir quatre fois sur le même sujet. Jusqu'à présent, lors des procédures judiciaires concernant des dérives sectaires, seules pouvaient se constituer partie civile les associations reconnues d'utilité publique, ce qui suppose une certaine stabilité dans le temps, une masse critique d'adhérents, et la compétence nécessaire pour accompagner les victimes au cours du procès – le meilleur moyen qu'elles aillent jusqu'au bout de leur démarche, puisque, comme nous l'avons encore constaté tout récemment, il n'est ...
Une seule solution : Delaporte à Matignon !
Il ne faudrait pas oublier certains établissements privés sous contrat !
Dans quel groupe de niveau ?
Rien de tout cela n'est prévu !
C'est toujours vrai !
Bravo, de parler d'émancipation !
Inutile d'ajouter « quasi », l'angle est exclusivement répressif !
Bravo, très bel hommage !