Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 51 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Propriété des personnes publiques en polynésie française
Hadrien Ghomi De même que précédemment, je demande le retrait de l'amendement, sans quoi mon avis sera défavorable. Je vais m'efforcer de reprendre tous les éléments dont j'ai fait part en commission des lois. La notion de gisement doit être comprise non pas comme un gisement au sens du code minier, mais comme un gisement archéologique au sens du code du patrimoine. L'article L. 531-2 de ce dernier code prévoit que les biens culturels maritimes doivent présenter « un intérêt préhistorique, archéologique ou historique » ; il s'agit notamment de « gisements », d'« épaves » ou de « vestiges ». Le décret du 26 décembre 1961 fixant le régime des épaves maritimes ...
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Propriété des personnes publiques en polynésie française
Hadrien Ghomi Cet amendement fait écho aux débats qui ont eu lieu au Sénat et en commission des lois, ainsi qu'à des craintes formulées par les représentants de l'assemblée de la Polynésie française, que j'ai tenu à auditionner. Mes arguments seront les mêmes que ceux que j'ai présentés en commission des lois. Il est important de les rappeler, même si c'est un peu long. Premièrement, l'objet de l'article L. 5621-2 du CG3P n'est pas d'étendre la compétence de l'État mais, au contraire, de la limiter. En effet, en application de la loi organique de 2019 et de l'ordonnance de 2023, l'ensemble des règles du CG3P sont désormais applicables de plein droit en Polynésie ...
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Propriété des personnes publiques en polynésie française
Hadrien Ghomi Très bien !
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Propriété des personnes publiques en polynésie française
Hadrien Ghomi Nous sommes réunis pour examiner le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française. En préambule, je tiens à remercier les services de la commission des lois, en particulier Adrien Gros pour le travail qu'il a réalisé à mes côtés. Cette ordonnance rend l'État compétent pour définir les règles applicables à son domaine privé. Elle répare ainsi une omission du législateur, dans le champ de la loi organique comme de la loi ordinaire, et tire les conséquences des évolutions du statut de la Polynésie française intervenues en 2019 – ...
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Eh oui ! Elle a raison !
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Transition écologique des bâtiments scolaires
Non, historique !
Intervention en hémicycle le 13/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
L'article 1er A vise à inscrire dans la loi les missions exercées par la Miviludes, à ce stade prévues par un décret. Toutefois, il mentionne une mission qui ne figure pas dans ce décret, à savoir la coordination de l'action des associations et l'animation du réseau associatif, y compris par l'organisation de formations. Or cet ajout crée une ambiguïté : il laisse penser que la Miviludes exerce une forme de tutelle sur les associations, ce qui, naturellement, n'est pas le cas dans les faits. Par cet amendement, nous proposons une nouvelle rédaction qui lèverait cette ambiguïté, tout en conservant dans la loi le principe d'un partenariat entre les associations ...
Intervention en hémicycle le 13/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Il vise à prévenir les risques de dérives sectaires auxquels sont confrontés nos enfants. Nous le savons, les adolescents représentent un public particulièrement exposé, en raison de leur fréquentation des réseaux sociaux. Leur vulnérabilité les désigne comme une proie facile pour des mouvements porteurs de dérives sectaires, une réalité qui conduit à des situations intolérables de maltraitance, de privation de soins ou encore de carence éducative. Plusieurs dizaines de milliers de mineurs seraient concernés par ces dérives sectaires, une situation aggravée par l'accès aux outils numériques. C'est pourquoi cet amendement met en lumière le nécessaire ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Le 22 mars 2023, le maire de Saint-Brevin-les-Pins a été victime d'un incendie volontaire et criminel de son véhicule et de son domicile. Cet événement a mis en pleine lumière les violences auxquelles les élus locaux sont confrontés dans l'exercice quotidien de leur mandat : injures, menaces, incivilités et agressions physiques. Cette révoltante réalité est nouvelle par son ampleur. Cet amendement propose d'analyser le phénomène à travers la publication d'un rapport global permettant d'en comprendre les ressorts et d'établir des solutions à ce véritable fléau.
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
L'objectif principal de cette proposition de loi est de simplifier les démarches administratives des associations. Le meilleur moyen de simplifier, c'est de supprimer des procédures quand c'est possible. Cet amendement participe de cette volonté : comme ma collègue, je propose de dispenser les associations de la demande d'autorisation.
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Exactement !
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation
C'est bien ! La France insoumise, elle, ne l'a pas encore dit !
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation
La charité, l'hôpital…
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation
La démocratie au sein de la NUPES, parlons-en !
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation
Quel rapport ?
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation
Nous n'avons pas lu le même texte !
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation
Ce n'est pas du tout ce que dit le texte ! Vous ne l'avez pas lu !
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation
Pas du tout !
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation
C'est mentionné !
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation
Vous osez tout !
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation
Quel rapport ?
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation
N'importe quoi !
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation
On attend toujours la condamnation du Hamas !
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation
Ça, c'est de la nuance !
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation
Avant toute chose, je souhaite dire combien je suis ému à la suite de l'attaque survenue samedi soir à Paris ; j'apporte mon soutien aux victimes, à leurs familles. Je tiens à remercier les forces de l'ordre pour leur grande réactivité, elles qui assurent quotidiennement notre protection, avec bravoure et dévouement. Terrorisme, extrémisme, fanatisme, obscurantisme, populisme, autoritarisme, impérialisme : autant de menaces qui pèsent sur nos modèles démocratiques, et en premier lieu sur celui des démocraties européennes. Ces tentatives de négation des valeurs universelles auxquelles nous sommes attachés mettent à l'épreuve ce que nous sommes. Elles ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2023 : Industrie verte
L'objectif de l'article 8 est de favoriser le développement des industries vertes et l'émergence de technologies contribuant directement à la transition écologique. Or le Sénat a introduit, à l'alinéa 7, un élargissement du champ d'application de la procédure de déclaration de projet aux installations industrielles vertes. Cet élargissement est à la fois excessif et imprécis. Il ne correspond ni à l'esprit du projet de loi, ni à celui de la procédure spécifique de la déclaration de projet. Le développement des industries vertes étant un levier essentiel pour atteindre les objectifs de décarbonation, l'amendement propose de supprimer cet élargissement.
Intervention en hémicycle le 21/07/2023 : Industrie verte
Les bioraffineries sont des installations industrielles qui transforment les productions agricoles végétales et la biomasse en biocarburants destinés à produire de la chaleur et de la puissance, en produits chimiques ou en produits destinés à l'alimentation humaine et animale. Elles permettent le verdissement de multiples usages dans des secteurs divers tels que les mobilités, l'énergie, l'alimentation ou le bâtiment. Elles doivent donc bénéficier d'une reconnaissance au même titre que les installations de production d'énergies renouvelables et d'hydrogène. Le présent amendement vise à les inclure dans le champ du dispositif de la déclaration de projet ...
Intervention en hémicycle le 13/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Cet amendement vise à promouvoir et à renforcer le partenariat avec le ministère des armées, qui a fait ses preuves. La réinsertion des jeunes doit être une priorité et l'armée peut être une très bonne réponse à leurs manquements.
Intervention en hémicycle le 12/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Cet amendement d'appel de notre collègue Nicolas Metzdorf vise à lancer une réflexion sur la construction d'une prison en Nouvelle-Calédonie ; elle viendrait compléter celle du Camp Est, qui subit de plein fouet la surpopulation carcérale et ses effets. Au Camp Est, qui date de l'époque du bagne et compte 400 places, le taux d'occupation est de 180 %.
Intervention en hémicycle le 12/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Très bien !
Intervention en hémicycle le 12/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Notre collègue Nicolas Metzdorf étant retourné en Nouvelle-Calédonie, je me charge de défendre cet amendement. Il vise à préciser que les spécificités coutumières de certains territoires ultramarins doivent être prises en considération dans la sélection, la formation et l'accompagnement des candidats à la mobilité outre-mer. Dans certains territoires comme la Nouvelle-Calédonie ou Wallis-et-Futuna, la place de la coutume est en effet centrale au sein des populations locales. En Nouvelle-Calédonie, par exemple, différents droits coexistent, notamment le droit coutumier. Il est donc essentiel, au moment de retenir des candidats à la mobilité, de procéder au ...
Intervention en hémicycle le 06/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Cet amendement, que je présente au nom du groupe Renaissance, vise à introduire deux mesures de simplification et d'amélioration des conditions de candidature des assesseurs des pôles sociaux des tribunaux judiciaires. Premièrement, il prévoit la suppression de la distinction opérée entre les assesseurs titulaires et les assesseurs suppléants. Le code de l'organisation judiciaire prévoit notamment que les assesseurs ont la qualité de titulaire ou de suppléant. Toutefois, cette qualification n'emporte aucune conséquence sur leur mandat ni sur l'exercice de leurs fonctions. Ainsi, assesseurs titulaires et suppléants sont désignés selon la même procédure et ...
Intervention en hémicycle le 09/05/2023 : Inscrire le groupe militaire privé wagner sur la liste des organisations terroristes
Avant qu'il soit procédé au vote, je tenais à vous dire à quel point les membres du groupe Renaissance se réjouissent de ce que le texte fasse l'objet d'un quasi-consensus. Je remercie mon collègue Benjamin Haddad, qui l'a déposé, de son travail. Ainsi que l'ont fort bien expliqué plusieurs orateurs, l'entité militaire privée Wagner constitue une nuisance qu'il nous faut combattre. Depuis près de dix ans, sa présence dans certaines des pires zones de conflit du globe y aggrave bien souvent la situation, pour le plus grand malheur des populations. En Syrie, au Donbass, en République centrafricaine, au Mali ou encore au Soudan, on ne compte plus les exécutions ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2023 : Accords sur le partage de l'information maritime et sur la coordination des opérations en mer dans l'océan indien occidental
Cette intervention me donne l'occasion de saluer le travail effectué par mon collègue Nicolas Metzdorf, qui ne peut malheureusement être présent pour s'exprimer au nom du groupe Renaissance, alors que les sujets abordés dans ces deux accords lui tiennent particulièrement à cœur. Il est indéniable que la zone indo-pacifique représente un enjeu stratégique déterminant pour notre pays, ainsi que vous l'avez rappelé, madame la secrétaire d'État. Alors que cette zone concentre déjà 14 % de nos exportations, nos investissements directs y ont été multipliés par sept en quinze ans. En outre, 9 de nos 11 millions de kilomètres carrés de ZEE se situent dans les ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Convention sur la manipulation de compétitions sportives
Les records d'audience réalisés par les chaînes de télévision françaises à l'occasion de la Coupe du monde de football l'ont une nouvelle fois démontré : les compétitions sportives exercent toujours un attrait indéniable sur un grand nombre de nos concitoyens. Or, autour de ces grandes compétitions sportives, s'exerce également une intense activité de paris – vous l'avez dit, monsieur le rapporteur –, dont les chiffres de l'Autorité nationale des jeux prouvent, ô combien, elle connaît une dynamique indéniable. Ainsi, en 2021, le pari sportif en ligne a connu une croissance de plus de 44 % par rapport à l'année précédente ; les mises ont atteint un ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Il a raison !
Intervention en hémicycle le 28/11/2022 : Soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien
Le peuple iranien parvient aujourd'hui à incarner la lutte pour les valeurs universelles que sont les droits de l'homme, pourtant si décriées par certains aussi bien au Moyen-Orient qu'en Occident. À l'occasion de la réception des quatre militantes iraniennes à l'Élysée, le Président de la République leur a justement rappelé « notre admiration, notre respect et notre soutien, parce que [leur] combat […] c'est celui […] d'un universalisme de liberté auquel nous croyons ». Il est de notre devoir, en tant que patrie des Lumières, de répondre à cet appel. Au-delà de nos divergences politiques, qui peuvent s'exprimer relativement souvent, chers collègues, ...
Intervention en hémicycle le 28/11/2022 : Soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien
Dès le début de la répression, vous aviez, madame la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, condamné avec la plus grande fermeté ces atteintes massives aux droits humains en Iran. Le 4 octobre dernier, je vous interrogeais sur l'effectivité de possibles sanctions européennes contre les dignitaires iraniens responsables de la répression. Vous y répondiez alors positivement, en attente d'une concertation avec nos partenaires européens. C'est la position clairement exprimée par le Président de la République le 11 novembre dernier. C'est désormais chose faite, puisque le 14 novembre, le Conseil de l'Union européenne a adopté une deuxième série de ...
Intervention en hémicycle le 28/11/2022 : Soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien
C'est pourquoi notre texte demande l'exclusion de la République islamique d'Iran de la Commission de la condition de la femme des Nations unies.
Intervention en hémicycle le 28/11/2022 : Soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien
« Femme, vie, liberté ». C'est au rythme de ce slogan, scandé par les manifestants, que bat le cœur du mouvement révolutionnaire à l'œuvre en Iran. Depuis la mort tragique de Mahsa Amini, les Iraniennes et les Iraniens investissent courageusement et quotidiennement les rues. Après deux mois et demi de contestation populaire, le bilan est très lourd : près de 500 morts, parmi lesquels de nombreux enfants, des centaines de blessés et plus de 16 000 arrestations. Malheureusement, le décompte continue chaque jour de s'alourdir. Ce sont les cheveux au vent, la liberté chevillée au corps et l'espoir en étendard que les femmes iraniennes, rejointes par les hommes, se ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2022 : Déclaration du gouvernement relative à la guerre en ukraine et aux conséquences pour la france
Faut-il que certains – à l'intérieur et à l'extérieur de cet hémicycle – aient la mémoire courte pour ne pas se rappeler que nous avons institué le bouclier tarifaire dès la fin de l'année dernière ! Dès le mois de mars, voyant les effets de la guerre sur l'évolution du prix des matières premières, le Gouvernement a pris des mesures de soutien avec le plan de résilience économique et sociale. Cet été, nous avons voté ici des mesures d'urgence pour soutenir le pouvoir d'achat des Français. Nous avons aussi agi au niveau européen, notamment pour réduire la dépendance de l'Union européenne au gaz russe grâce au plan REPowerEU, sans sacrifier notre ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2022 : Déclaration du gouvernement relative à la guerre en ukraine et aux conséquences pour la france
C'est un fait, ce conflit bouleverse l'ordre géopolitique mondial. Avec inquiétude, nous voyons les régimes dictatoriaux se taire complaisamment devant les actions de la Russie, sans doute désireuse de substituer la loi du plus fort au respect du droit. Nous observons tous comment ce conflit alimente un choc énergétique et alimentaire d'une ampleur inédite et qui se répercute dans le quotidien de tous les Français. Pour paraphraser le Président de la République, je dirais que « les temps ont changé. Pour la première fois, l'énergie et la production agricole sont devenues des armes de guerre » dont sait parfaitement se servir la Russie. Dans le domaine de ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2022 : Déclaration du gouvernement relative à la guerre en ukraine et aux conséquences pour la france
Pour commencer, permettez-moi de saluer le déplacement à Kiev de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Mme Colonna. Il symbolise encore une fois le fait que la France, comme elle le fait depuis le début de l'agression russe, se tient aux côtés de l'Ukraine. Comme vous l'avez indiqué, madame la ministre, « toutes les compétences de l'État français sont mobilisées » pour l'Ukraine, et ce « dans la durée, y compris dans la phase de reconstruction ». Sans m'appesantir sur la genèse du conflit ou sur ses derniers soubresauts, je tiens tout de même à marquer à nouveau notre opposition totale aux référendums fantoches organisés par Moscou et ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Ratification du traité de coopération entre la france et l'italie
Seule l'Allemagne, avec le traité de l'Élysée de 1963 et sa récente actualisation en 2019, avait sanctuarisé sa relation avec notre pays. C'est donc, comme vous l'avez tous rappelé, un texte historique qui nous est présenté. Les ambitions convergentes intergouvernementales que met en œuvre ce traité permettront une plus grande complémentarité dans nos relations diplomatiques, culturelles et économiques. L'Italie est un allié stratégique, avec qui nous partageons de nombreux objectifs communs aux niveaux régional, européen et international. Notre participation conjointe à l'Union pour la Méditerranée et au Sommet des deux rives, et le partenariat ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Ratification du traité de coopération entre la france et l'italie
Avec ce projet de loi de ratification du traité du Quirinal, nous formalisons le lien d'amitié ancien et profond entre la France et l'Italie, deux sœurs latines qui partagent une histoire animée. La relation franco-italienne a survécu à de nombreux malentendus – vous l'avez rappelé, monsieur le président –, de la présidence du général de Gaulle à la récente alliance de la carpe et du lapin entre le Mouvement cinq étoiles et la Ligue du Nord, qui a provoqué, en 2019, une crise diplomatique particulièrement grave. Fort heureusement, le lien entre la France et l'Italie ne peut être brisé facilement et s'est même raffermi au cours des dernières années. Ce ...
