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Résultats 1 à 23 sur 23 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 21/07/2023 : Industrie verte
L'objectif de l'article 8 est de favoriser le développement des industries vertes et l'émergence de technologies contribuant directement à la transition écologique. Or le Sénat a introduit, à l'alinéa 7, un élargissement du champ d'application de la procédure de déclaration de projet aux installations industrielles vertes. Cet élargissement est à la fois excessif et imprécis. Il ne correspond ni à l'esprit du projet de loi, ni à celui de la procédure spécifique de la déclaration de projet. Le développement des industries vertes étant un levier essentiel pour atteindre les objectifs de décarbonation, l'amendement propose de supprimer cet élargissement.
Intervention en hémicycle le 21/07/2023 : Industrie verte
Les bioraffineries sont des installations industrielles qui transforment les productions agricoles végétales et la biomasse en biocarburants destinés à produire de la chaleur et de la puissance, en produits chimiques ou en produits destinés à l'alimentation humaine et animale. Elles permettent le verdissement de multiples usages dans des secteurs divers tels que les mobilités, l'énergie, l'alimentation ou le bâtiment. Elles doivent donc bénéficier d'une reconnaissance au même titre que les installations de production d'énergies renouvelables et d'hydrogène. Le présent amendement vise à les inclure dans le champ du dispositif de la déclaration de projet ...
Intervention en hémicycle le 13/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Cet amendement vise à promouvoir et à renforcer le partenariat avec le ministère des armées, qui a fait ses preuves. La réinsertion des jeunes doit être une priorité et l'armée peut être une très bonne réponse à leurs manquements.
Intervention en hémicycle le 12/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Cet amendement d'appel de notre collègue Nicolas Metzdorf vise à lancer une réflexion sur la construction d'une prison en Nouvelle-Calédonie ; elle viendrait compléter celle du Camp Est, qui subit de plein fouet la surpopulation carcérale et ses effets. Au Camp Est, qui date de l'époque du bagne et compte 400 places, le taux d'occupation est de 180 %.
Intervention en hémicycle le 12/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Très bien !
Intervention en hémicycle le 12/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Notre collègue Nicolas Metzdorf étant retourné en Nouvelle-Calédonie, je me charge de défendre cet amendement. Il vise à préciser que les spécificités coutumières de certains territoires ultramarins doivent être prises en considération dans la sélection, la formation et l'accompagnement des candidats à la mobilité outre-mer. Dans certains territoires comme la Nouvelle-Calédonie ou Wallis-et-Futuna, la place de la coutume est en effet centrale au sein des populations locales. En Nouvelle-Calédonie, par exemple, différents droits coexistent, notamment le droit coutumier. Il est donc essentiel, au moment de retenir des candidats à la mobilité, de procéder au ...
Intervention en hémicycle le 06/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Cet amendement, que je présente au nom du groupe Renaissance, vise à introduire deux mesures de simplification et d'amélioration des conditions de candidature des assesseurs des pôles sociaux des tribunaux judiciaires. Premièrement, il prévoit la suppression de la distinction opérée entre les assesseurs titulaires et les assesseurs suppléants. Le code de l'organisation judiciaire prévoit notamment que les assesseurs ont la qualité de titulaire ou de suppléant. Toutefois, cette qualification n'emporte aucune conséquence sur leur mandat ni sur l'exercice de leurs fonctions. Ainsi, assesseurs titulaires et suppléants sont désignés selon la même procédure et ...
Intervention en hémicycle le 09/05/2023 : Inscrire le groupe militaire privé wagner sur la liste des organisations terroristes
Avant qu'il soit procédé au vote, je tenais à vous dire à quel point les membres du groupe Renaissance se réjouissent de ce que le texte fasse l'objet d'un quasi-consensus. Je remercie mon collègue Benjamin Haddad, qui l'a déposé, de son travail. Ainsi que l'ont fort bien expliqué plusieurs orateurs, l'entité militaire privée Wagner constitue une nuisance qu'il nous faut combattre. Depuis près de dix ans, sa présence dans certaines des pires zones de conflit du globe y aggrave bien souvent la situation, pour le plus grand malheur des populations. En Syrie, au Donbass, en République centrafricaine, au Mali ou encore au Soudan, on ne compte plus les exécutions ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2023 : Accords sur le partage de l'information maritime et sur la coordination des opérations en mer dans l'océan indien occidental
Cette intervention me donne l'occasion de saluer le travail effectué par mon collègue Nicolas Metzdorf, qui ne peut malheureusement être présent pour s'exprimer au nom du groupe Renaissance, alors que les sujets abordés dans ces deux accords lui tiennent particulièrement à cœur. Il est indéniable que la zone indo-pacifique représente un enjeu stratégique déterminant pour notre pays, ainsi que vous l'avez rappelé, madame la secrétaire d'État. Alors que cette zone concentre déjà 14 % de nos exportations, nos investissements directs y ont été multipliés par sept en quinze ans. En outre, 9 de nos 11 millions de kilomètres carrés de ZEE se situent dans les ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Convention sur la manipulation de compétitions sportives
Les records d'audience réalisés par les chaînes de télévision françaises à l'occasion de la Coupe du monde de football l'ont une nouvelle fois démontré : les compétitions sportives exercent toujours un attrait indéniable sur un grand nombre de nos concitoyens. Or, autour de ces grandes compétitions sportives, s'exerce également une intense activité de paris – vous l'avez dit, monsieur le rapporteur –, dont les chiffres de l'Autorité nationale des jeux prouvent, ô combien, elle connaît une dynamique indéniable. Ainsi, en 2021, le pari sportif en ligne a connu une croissance de plus de 44 % par rapport à l'année précédente ; les mises ont atteint un ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Il a raison !
Intervention en hémicycle le 28/11/2022 : Soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien
Le peuple iranien parvient aujourd'hui à incarner la lutte pour les valeurs universelles que sont les droits de l'homme, pourtant si décriées par certains aussi bien au Moyen-Orient qu'en Occident. À l'occasion de la réception des quatre militantes iraniennes à l'Élysée, le Président de la République leur a justement rappelé « notre admiration, notre respect et notre soutien, parce que [leur] combat […] c'est celui […] d'un universalisme de liberté auquel nous croyons ». Il est de notre devoir, en tant que patrie des Lumières, de répondre à cet appel. Au-delà de nos divergences politiques, qui peuvent s'exprimer relativement souvent, chers collègues, ...
Intervention en hémicycle le 28/11/2022 : Soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien
Dès le début de la répression, vous aviez, madame la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, condamné avec la plus grande fermeté ces atteintes massives aux droits humains en Iran. Le 4 octobre dernier, je vous interrogeais sur l'effectivité de possibles sanctions européennes contre les dignitaires iraniens responsables de la répression. Vous y répondiez alors positivement, en attente d'une concertation avec nos partenaires européens. C'est la position clairement exprimée par le Président de la République le 11 novembre dernier. C'est désormais chose faite, puisque le 14 novembre, le Conseil de l'Union européenne a adopté une deuxième série de ...
Intervention en hémicycle le 28/11/2022 : Soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien
C'est pourquoi notre texte demande l'exclusion de la République islamique d'Iran de la Commission de la condition de la femme des Nations unies.
Intervention en hémicycle le 28/11/2022 : Soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien
« Femme, vie, liberté ». C'est au rythme de ce slogan, scandé par les manifestants, que bat le cœur du mouvement révolutionnaire à l'œuvre en Iran. Depuis la mort tragique de Mahsa Amini, les Iraniennes et les Iraniens investissent courageusement et quotidiennement les rues. Après deux mois et demi de contestation populaire, le bilan est très lourd : près de 500 morts, parmi lesquels de nombreux enfants, des centaines de blessés et plus de 16 000 arrestations. Malheureusement, le décompte continue chaque jour de s'alourdir. Ce sont les cheveux au vent, la liberté chevillée au corps et l'espoir en étendard que les femmes iraniennes, rejointes par les hommes, se ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2022 : Déclaration du gouvernement relative à la guerre en ukraine et aux conséquences pour la france
Faut-il que certains – à l'intérieur et à l'extérieur de cet hémicycle – aient la mémoire courte pour ne pas se rappeler que nous avons institué le bouclier tarifaire dès la fin de l'année dernière ! Dès le mois de mars, voyant les effets de la guerre sur l'évolution du prix des matières premières, le Gouvernement a pris des mesures de soutien avec le plan de résilience économique et sociale. Cet été, nous avons voté ici des mesures d'urgence pour soutenir le pouvoir d'achat des Français. Nous avons aussi agi au niveau européen, notamment pour réduire la dépendance de l'Union européenne au gaz russe grâce au plan REPowerEU, sans sacrifier notre ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2022 : Déclaration du gouvernement relative à la guerre en ukraine et aux conséquences pour la france
C'est un fait, ce conflit bouleverse l'ordre géopolitique mondial. Avec inquiétude, nous voyons les régimes dictatoriaux se taire complaisamment devant les actions de la Russie, sans doute désireuse de substituer la loi du plus fort au respect du droit. Nous observons tous comment ce conflit alimente un choc énergétique et alimentaire d'une ampleur inédite et qui se répercute dans le quotidien de tous les Français. Pour paraphraser le Président de la République, je dirais que « les temps ont changé. Pour la première fois, l'énergie et la production agricole sont devenues des armes de guerre » dont sait parfaitement se servir la Russie. Dans le domaine de ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2022 : Déclaration du gouvernement relative à la guerre en ukraine et aux conséquences pour la france
Pour commencer, permettez-moi de saluer le déplacement à Kiev de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Mme Colonna. Il symbolise encore une fois le fait que la France, comme elle le fait depuis le début de l'agression russe, se tient aux côtés de l'Ukraine. Comme vous l'avez indiqué, madame la ministre, « toutes les compétences de l'État français sont mobilisées » pour l'Ukraine, et ce « dans la durée, y compris dans la phase de reconstruction ». Sans m'appesantir sur la genèse du conflit ou sur ses derniers soubresauts, je tiens tout de même à marquer à nouveau notre opposition totale aux référendums fantoches organisés par Moscou et ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Ratification du traité de coopération entre la france et l'italie
Seule l'Allemagne, avec le traité de l'Élysée de 1963 et sa récente actualisation en 2019, avait sanctuarisé sa relation avec notre pays. C'est donc, comme vous l'avez tous rappelé, un texte historique qui nous est présenté. Les ambitions convergentes intergouvernementales que met en œuvre ce traité permettront une plus grande complémentarité dans nos relations diplomatiques, culturelles et économiques. L'Italie est un allié stratégique, avec qui nous partageons de nombreux objectifs communs aux niveaux régional, européen et international. Notre participation conjointe à l'Union pour la Méditerranée et au Sommet des deux rives, et le partenariat ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Ratification du traité de coopération entre la france et l'italie
Avec ce projet de loi de ratification du traité du Quirinal, nous formalisons le lien d'amitié ancien et profond entre la France et l'Italie, deux sœurs latines qui partagent une histoire animée. La relation franco-italienne a survécu à de nombreux malentendus – vous l'avez rappelé, monsieur le président –, de la présidence du général de Gaulle à la récente alliance de la carpe et du lapin entre le Mouvement cinq étoiles et la Ligue du Nord, qui a provoqué, en 2019, une crise diplomatique particulièrement grave. Fort heureusement, le lien entre la France et l'Italie ne peut être brisé facilement et s'est même raffermi au cours des dernières années. Ce ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Ratification du traité de coopération entre la france et l'italie
Je tiens tout d'abord à remercier M. le président Bourlanges, qui a choisi de privilégier le retour à la procédure normale et de permettre aux groupes parlementaires de s'exprimer sur la ratification de ce traité ô combien important.
