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Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Propriété des personnes publiques en polynésie française
Hadrien Ghomi De même que précédemment, je demande le retrait de l'amendement, sans quoi mon avis sera défavorable. Je vais m'efforcer de reprendre tous les éléments dont j'ai fait part en commission des lois. La notion de gisement doit être comprise non pas comme un gisement au sens du code minier, mais comme un gisement archéologique au sens du code du patrimoine. L'article L. 531-2 de ce dernier code prévoit que les biens culturels maritimes doivent présenter « un intérêt préhistorique, archéologique ou historique » ; il s'agit notamment de « gisements », d'« épaves » ou de « vestiges ». Le décret du 26 décembre 1961 fixant le régime des épaves maritimes ...
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Propriété des personnes publiques en polynésie française
Hadrien Ghomi Cet amendement fait écho aux débats qui ont eu lieu au Sénat et en commission des lois, ainsi qu'à des craintes formulées par les représentants de l'assemblée de la Polynésie française, que j'ai tenu à auditionner. Mes arguments seront les mêmes que ceux que j'ai présentés en commission des lois. Il est important de les rappeler, même si c'est un peu long. Premièrement, l'objet de l'article L. 5621-2 du CG3P n'est pas d'étendre la compétence de l'État mais, au contraire, de la limiter. En effet, en application de la loi organique de 2019 et de l'ordonnance de 2023, l'ensemble des règles du CG3P sont désormais applicables de plein droit en Polynésie ...
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Propriété des personnes publiques en polynésie française
Hadrien Ghomi Très bien !
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Propriété des personnes publiques en polynésie française
Hadrien Ghomi Nous sommes réunis pour examiner le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française. En préambule, je tiens à remercier les services de la commission des lois, en particulier Adrien Gros pour le travail qu'il a réalisé à mes côtés. Cette ordonnance rend l'État compétent pour définir les règles applicables à son domaine privé. Elle répare ainsi une omission du législateur, dans le champ de la loi organique comme de la loi ordinaire, et tire les conséquences des évolutions du statut de la Polynésie française intervenues en 2019 – ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 03/04/2024
Hadrien Ghomi Mon argumentation répondra également à l'amendement non défendu de Mme Reid Arbelot, qui portait sur les gisements, question abordée également par M. Iordanoff. Les réactions que vous avez eues dans le cadre de l'audition de la semaine dernière font écho à des craintes légitimes, également soulevées devant le Sénat par Mme Lana Tetuanui. Je tiens à vous rassurer : l'article L. 5621-2 du CG3P n'entre pas en contradiction avec les compétences de la Polynésie française. Cet article, créé par l'ordonnance dont la ratification est aujourd'hui proposée à notre assemblée, procède par renvois successifs aux articles L. 1127-1 du même code et L. 531-2 du code ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 03/04/2024
Hadrien Ghomi Notre collègue du Rassemblement national semble avoir fait une confusion. Je précisais en effet, dans mon propos liminaire, que la méthode choisie par le Gouvernement était le recours à une ordonnance au titre de l'article 74-1 de la Constitution, et non pas au titre de son article 38. L'ordonnance visée donne bien lieu à une consultation des assemblées délibérantes intéressées et du Conseil d'État, et à une ratification par le Parlement. Sur le fond, l'examen des amendements permettra sans doute d'entrer davantage dans le détail. Je répète toutefois à l'attention de M. Le Gayic et de Mme Garrido, afin d'éviter les ambiguïtés, qu'il n'y a pas ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 03/04/2024
Hadrien Ghomi Nous sommes réunis pour examiner le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du CG3P relatives à la Polynésie française. Cette ordonnance rend l'État compétent pour définir les règles applicables à son domaine privé. Elle répare ainsi un oubli du législateur, organique comme ordinaire, et tire les conséquences des évolutions du statut de la Polynésie française intervenues en 2019. Avant de présenter plus en détail le contenu de l'ordonnance, une brève présentation du cadre juridique me semble utile. De manière générale, les biens qui appartiennent à l'État se répartissent entre son domaine public et son domaine ...
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Eh oui ! Elle a raison !
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/03/2024
Depuis 2017, la solidarité internationale est érigée en priorité nationale. La France se situe au quatrième rang mondial des bailleurs d'aide au développement. En 2022, plus de 15 milliards d'euros ont été investis dans la solidarité internationale. Cette hausse significative de 50 % par rapport à 2017 reflète notre volonté d'accroître nos investissements, avec une attention particulière apportée à l'Afrique, qui a bénéficié de plus d'un tiers de cette aide internationale en 2021. Sur le plan opérationnel, la mise en œuvre des projets de coopération technique internationale dans les domaines clés du développement est assurée par l'acteur ...
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Transition écologique des bâtiments scolaires
Non, historique !
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/03/2024
Hadrien Ghomi S'agissant de la négociation de l'accord, les négociations ont effectivement traîné en longueur. S'agissant de votre seconde question, l'armée de la Papouasie-Nouvelle-Guinée n'est pas particulièrement bien fournie. Elle compte un peu plus de 3 500 soldats, dont 3 300 pour sa seule composante terrestre. Le pays doit faire face à des conflits tribaux très violents. J'ai appris, lors des auditions, que les autorités comptent doubler ces effectifs à l'horizon 2030.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/03/2024
Hadrien Ghomi Il est exact que l'abolition de la peine de mort a permis d'accélérer la finalisation de l'accord. La France peut jouer un rôle en faveur des droits de l'homme par le biais de la négociation d'accords de défense.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/03/2024
Hadrien Ghomi S'agissant du caractère multiple des relations nouées par la Papouasie-Nouvelle-Guinée, qui a conclu des accords dans différents domaines avec bon nombre de puissances, il faut rappeler que la Papouasie-Nouvelle-Guinée accorde une véritable confiance aux puissances occidentales. Elle est d'accord pour coopérer avec la Chine et d'autres États pour tout ce qui relève de l'économie, notamment la construction d'infrastructures, de ports et de routes. Sur les sujets sécuritaires, les Papouasiens n'ont pas fait le choix des îles Salomon, qui ont conclu un accord stratégique avec la Chine, non sans conséquences – elles se sont détournées de Taïwan pour se ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/03/2024
Hadrien Ghomi J'ai une interprétation radicalement différente de la stratégie indopacifique. Je pense que la France, dans cette zone, est en capacité de se présenter comme une troisième voie entre les États-Unis et l'Australie, d'une part, et la Chine, d'autre part, s'agissant notamment de la lutte contre le réchauffement climatique. C'est ce qui caractérise l'action du président de la République depuis plusieurs années : faire de la France le porte-voix de la lutte contre le réchauffement climatique pour les États insulaires, qui disposent de peu de visibilité. L'accord en lui-même est classique. Sa rédaction n'introduit aucune nouveauté. S'agissant des domaines de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/03/2024
Hadrien Ghomi Le renforcement des liens militaires est en cours dans la région, ce dont témoigne la création de l'académie du Pacifique annoncée par le président de la République. La France et la Papouasie-Nouvelle-Guinée ont signé un plan de coopération militaire 2024-2025, qui favorisera notamment les rencontres entre autorités militaires, les escales ainsi que les formations et les entraînements de forces armées. Il y a une coopération environnementale, affirmée lors du One Forest Summit à Libreville, où le président de la République a pris plusieurs engagements, qu'il a précisés à Port Moresby. De nouveaux investissements sont prévus, notamment l'installation en ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/03/2024
Hadrien Ghomi L'accord franco-papouasien dont nous sommes saisis a été signé le 31 octobre 2022 à Port Moresby, capitale de la Papouasie-Nouvelle-Guinée. Il porte sur la coopération en matière de défense et sur le statut des forces de nos deux pays. Il offre un cadre juridique protecteur aux personnels français déployés sur le territoire de Papouasie-Nouvelle-Guinée et réciproquement. Après une présentation de son contexte, j'en analyserai le contenu et les conséquences concrètes. La Papouasie-Nouvelle-Guinée est un État incontournable dans le Pacifique, quoique souvent méconnu en France hexagonale. Deuxième plus grande île du monde, ce pays bénéficie d'une très ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/03/2024
Le 24 février, l'Ukraine entrait dans sa troisième année de guerre après l'invasion brutale de son territoire par la Russie de Vladimir Poutine. Depuis deux ans, cette guerre met à l'épreuve la ténacité du peuple ukrainien. Elle a également révélé la détermination des nations européennes dans leur engagement aux côtés de Kiev. Le bilan humain de cette guerre est très lourd. Il se compte en milliers de vies perdues, tant civiles que militaires. La détermination du peuple ukrainien à défendre son territoire reste malgré tout inébranlable et cette persévérance dans la lutte pour la liberté doit nous inspirer et nous encourager à ne pas faiblir. Nous ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024
Plusieurs de nos compatriotes, parmi lesquels Cécile Kohler, Jacques Paris et Louis Arnaud, sont détenus de manière arbitraire par le régime iranien. La France a fermement condamné ces détentions. Vous avez récemment reçu les proches de ces Français et réaffirmé la mobilisation totale de la France pour obtenir leur libération. Pouvons-nous espérer une issue positive à ce dossier complexe ?
Intervention en hémicycle le 13/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
L'article 1er A vise à inscrire dans la loi les missions exercées par la Miviludes, à ce stade prévues par un décret. Toutefois, il mentionne une mission qui ne figure pas dans ce décret, à savoir la coordination de l'action des associations et l'animation du réseau associatif, y compris par l'organisation de formations. Or cet ajout crée une ambiguïté : il laisse penser que la Miviludes exerce une forme de tutelle sur les associations, ce qui, naturellement, n'est pas le cas dans les faits. Par cet amendement, nous proposons une nouvelle rédaction qui lèverait cette ambiguïté, tout en conservant dans la loi le principe d'un partenariat entre les associations ...
Intervention en hémicycle le 13/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Il vise à prévenir les risques de dérives sectaires auxquels sont confrontés nos enfants. Nous le savons, les adolescents représentent un public particulièrement exposé, en raison de leur fréquentation des réseaux sociaux. Leur vulnérabilité les désigne comme une proie facile pour des mouvements porteurs de dérives sectaires, une réalité qui conduit à des situations intolérables de maltraitance, de privation de soins ou encore de carence éducative. Plusieurs dizaines de milliers de mineurs seraient concernés par ces dérives sectaires, une situation aggravée par l'accès aux outils numériques. C'est pourquoi cet amendement met en lumière le nécessaire ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Le 22 mars 2023, le maire de Saint-Brevin-les-Pins a été victime d'un incendie volontaire et criminel de son véhicule et de son domicile. Cet événement a mis en pleine lumière les violences auxquelles les élus locaux sont confrontés dans l'exercice quotidien de leur mandat : injures, menaces, incivilités et agressions physiques. Cette révoltante réalité est nouvelle par son ampleur. Cet amendement propose d'analyser le phénomène à travers la publication d'un rapport global permettant d'en comprendre les ressorts et d'établir des solutions à ce véritable fléau.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/02/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
L'objectif principal de cette proposition de loi est de simplifier les démarches administratives des associations. Le meilleur moyen de simplifier, c'est de supprimer des procédures quand c'est possible. Cet amendement participe de cette volonté : comme ma collègue, je propose de dispenser les associations de la demande d'autorisation.
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Exactement !
Question orale du 30/01/2024 : Crise du logement
Le logement est l'une des principales préoccupations de nos compatriotes et le secteur de l'immobilier et du bâtiment représente des dizaines de milliers d'emplois dans notre pays. Ce secteur traverse une crise majeure, dont les causes sont nombreuses. Elle est alimentée par le contexte inflationniste qui affecte les taux d'emprunt. Les conditions d'octroi de prêt étant devenues particulièrement restrictives, de nombreux Français sont privés du rêve de devenir propriétaires de leur logement. Le brutal arrêt des ventes depuis plusieurs mois, notamment sur le marché du logement neuf, comporte un risque de faillite et de fermeture pour de nombreuses entreprises. Si ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/12/2023
Le groupe Renaissance soutient cet accord, dans la mesure où il devrait favoriser une meilleure insertion sociale des proches des agents français au Panama. Il s'inscrit dans la démarche de modernisation du cadre d'expatriation des agents engagée par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères pour favoriser leur mobilité géographique. Il a pour objet de permettre, sur la base de la réciprocité, aux membres de la famille des agents officiels – diplomatiques, consulaires, administratifs et techniques – d'exercer, pendant la durée de l'affectation de ces derniers, une activité professionnelle après délivrance de l'autorisation de travail appropriée ...
Question orale du 12/12/2023 : Expérimentation de l'uniforme
En Nouvelle-Calédonie, la province Sud a généralisé la tenue scolaire commune il y a sept ans, et les retours sont plus que positifs : 92 % des parents sont satisfaits, et là où le vêtement était un marqueur discriminant, l'uniforme a contribué à amoindrir la manifestation des inégalités sociales. Pour ces raisons, nous nous réjouissons, monsieur le ministre de l'éducation nationale, de votre prise de position audacieuse sur ce sujet qui a trop longtemps été caricaturé et marginalisé. Comme nous l'avons fait à l'annonce de la mesure que vous avez prise pour interdire l'abaya à l'école, nous soutenons la large expérimentation que vous préconisez. Par ...
Question orale du 12/12/2023 : Expérimentation de l'uniforme
La tenue unique est l'expression du principe selon lequel chacun, indépendamment de son origine sociale, de sa couleur de peau, de sa religion ou de son orientation sexuelle est dépositaire des mêmes droits et des mêmes devoirs, honorant ainsi la promesse républicaine qu'une place soit accordée à tous, à l'école comme au sein de la communauté nationale. Si l'uniforme n'est pas la solution miracle à toutes les difficultés auxquelles l'école est confrontée, partout où il existe déjà, le constat est identique : il participe à la lutte contre le harcèlement scolaire, contribue à créer un sentiment d'appartenance et amène chaque élève à s'enorgueillir ...
Question orale du 12/12/2023 : Expérimentation de l'uniforme
L'école est le socle de notre société. Elle accompagne nos enfants sur le chemin de la citoyenneté. À l'heure où les valeurs républicaines sont menacées, attaquées, l'uniforme est l'une des réponses au besoin de symboles communs grâce auxquels notre jeunesse apprend à faire nation.
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation
C'est bien ! La France insoumise, elle, ne l'a pas encore dit !
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation
La charité, l'hôpital…
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation
La démocratie au sein de la NUPES, parlons-en !
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation
Quel rapport ?
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation
Nous n'avons pas lu le même texte !
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation
Ce n'est pas du tout ce que dit le texte ! Vous ne l'avez pas lu !
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation
Pas du tout !
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation
C'est mentionné !
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation
Vous osez tout !
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation
Quel rapport ?
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation
N'importe quoi !
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation
On attend toujours la condamnation du Hamas !
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation
Ça, c'est de la nuance !
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation
Avant toute chose, je souhaite dire combien je suis ému à la suite de l'attaque survenue samedi soir à Paris ; j'apporte mon soutien aux victimes, à leurs familles. Je tiens à remercier les forces de l'ordre pour leur grande réactivité, elles qui assurent quotidiennement notre protection, avec bravoure et dévouement. Terrorisme, extrémisme, fanatisme, obscurantisme, populisme, autoritarisme, impérialisme : autant de menaces qui pèsent sur nos modèles démocratiques, et en premier lieu sur celui des démocraties européennes. Ces tentatives de négation des valeurs universelles auxquelles nous sommes attachés mettent à l'épreuve ce que nous sommes. Elles ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 29/11/2023
La politique européenne de développement constitue une véritable pierre angulaire de l'activité de l'Union européenne sur la scène internationale : en 2021, l'Union et ses États membres ont collectivement apporté environ 46 % de l'aide publique au développement à l'échelle mondiale. En vertu de l'article 208 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), l'APD est principalement consacrée à la réduction et à l'éradication, à terme, de la pauvreté. Notre pays est moteur par une politique d'influence et de partenariats, afin d'assurer la complémentarité entre les dimensions bilatérale et européenne de son action. En 2019, 21 % de l'APD ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/11/2023
L'article 4 a été supprimé par le Sénat. Notre amendement vise à le rétablir dans sa version initiale. Il crée un dispositif d'accès au marché du travail sans délai pour les demandeurs d'asile dont il est fortement probable, au regard de leur nationalité, qu'ils obtiendront une protection internationale en France. Les demandeurs d'asile n'ont aujourd'hui accès au marché du travail qu'au bout d'un délai de six mois, sous réserve d'obtenir une autorisation préfectorale. Ces demandes d'autorisation de travail ne représentent que 2,3 % du total des demandeurs d'asile majeurs enregistrés au cours de l'année 2021. Nous sommes donc loin de créer un appel d'air à ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/11/2023
L'idée des quotas peut paraître séduisante mais elle est inopérante tant les obstacles juridiques sont importants. Le texte adopté par le Sénat prévoit une exception pour l'asile mais oublie le regroupement familial, ce que ne manquera pas de sanctionner le juge constitutionnel. Je suis totalement favorable à l'amendement.
