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Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation

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Hadrien Ghomi

Avant toute chose, je souhaite dire combien je suis ému à la suite de l'attaque survenue samedi soir à Paris ; j'apporte mon soutien aux victimes, à leurs familles. Je tiens à remercier les forces de l'ordre pour leur grande réactivité, elles qui assurent quotidiennement notre protection, avec bravoure et dévouement. Terrorisme, extrémisme, fanatisme, obscurantisme, populisme, autoritarisme, impérialisme : autant de menaces qui pèsent sur nos modèles démocratiques, et en premier lieu sur celui des démocraties européennes. Ces tentatives de négation des valeurs universelles auxquelles nous sommes attachés mettent à l'épreuve ce que nous sommes. Elles ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/11/2023

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Hadrien Ghomi

L'article 4 a été supprimé par le Sénat. Notre amendement vise à le rétablir dans sa version initiale. Il crée un dispositif d'accès au marché du travail sans délai pour les demandeurs d'asile dont il est fortement probable, au regard de leur nationalité, qu'ils obtiendront une protection internationale en France. Les demandeurs d'asile n'ont aujourd'hui accès au marché du travail qu'au bout d'un délai de six mois, sous réserve d'obtenir une autorisation préfectorale. Ces demandes d'autorisation de travail ne représentent que 2,3 % du total des demandeurs d'asile majeurs enregistrés au cours de l'année 2021. Nous sommes donc loin de créer un appel d'air à ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/11/2023

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Hadrien Ghomi

L'idée des quotas peut paraître séduisante mais elle est inopérante tant les obstacles juridiques sont importants. Le texte adopté par le Sénat prévoit une exception pour l'asile mais oublie le regroupement familial, ce que ne manquera pas de sanctionner le juge constitutionnel. Je suis totalement favorable à l'amendement.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/11/2023

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Hadrien Ghomi

Cinq ans après l'adoption de la dernière et seule loi du quinquennat précédent en matière d'immigration et d'asile, le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration est un texte très attendu par nos concitoyens. Dans un environnement international pesant sur les flux migratoires, qui sont alimentés par les évolutions démographiques, par l'instabilité de plusieurs États et par les déplacements de populations provoqués par le changement climatique, il est impératif d'agir. La question de l'immigration constitue un enjeu géopolitique majeur, corrélé à notre politique étrangère par le biais de la coopération avec les pays de départ ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/11/2023

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Hadrien Ghomi

Boycottée par Bakou, la réunion de la Communauté politique européenne n'a malheureusement pas permis de résoudre la situation dramatique dans laquelle se trouvent les Arméniens du Haut-Karabagh, victimes de l'agression azerbaïdjanaise. L'Arménie est une grande démocratie et un pays frère. Nous avons le devoir de la soutenir, d'autant que ce conflit révèle un enjeu géopolitique plus global : le combat des démocraties face aux régimes autoritaires, qu'illustre la complicité de Moscou lors des opérations militaires menées par l'Azerbaïdjan contre l'Arménie. Notre pays a agi depuis le 19 septembre, notamment en annonçant la livraison de matériel militaire à ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/10/2023

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2023

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Hadrien Ghomi

Le cadre financier pluriannuel dans lequel s'inscrit ce projet de budget a permis à l'Union européenne de se doter, pour la première fois, d'une capacité budgétaire propre, incarnée par le plan de relance. Au risque de fragmentation né du retrait du Royaume-Uni et de la crise sanitaire, les Européens ont répondu en décidant d'emprunter en commun, affirmant leur volonté de s'engager solidairement et dans la durée. Cela a rendu l'Europe plus indépendante et plus apte à relancer l'économie, à protéger la santé ou à mettre fin au « far west numérique ». Elle sera également plus verte, grâce au Pacte vert, qui nous engage à atteindre la neutralité carbone ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/10/2023

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Hadrien Ghomi

Je tiens d'abord à vous féliciter, madame la ministre, pour les annonces importantes que vous avez faites à Erevan, sur la livraison de matériel militaire et la FEP. Le 26 juillet, le président Mohamed Bazoum a été renversé par un coup d'État militaire. Après le Mali et le Burkina Faso, le Niger connaît donc une période d'instabilité dont profite la Russie, qui mène, sur les réseaux sociaux et dans les médias, une opportuniste campagne de propagande et de désinformation antifrançaise, dont les populations locales seront les principales victimes. Avec la milice Wagner comme bras armé, la Russie continue d'étendre son influence en Afrique. La France a ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/10/2023

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Intervention en hémicycle le 21/07/2023 : Industrie verte

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Hadrien Ghomi

L'objectif de l'article 8 est de favoriser le développement des industries vertes et l'émergence de technologies contribuant directement à la transition écologique. Or le Sénat a introduit, à l'alinéa 7, un élargissement du champ d'application de la procédure de déclaration de projet aux installations industrielles vertes. Cet élargissement est à la fois excessif et imprécis. Il ne correspond ni à l'esprit du projet de loi, ni à celui de la procédure spécifique de la déclaration de projet. Le développement des industries vertes étant un levier essentiel pour atteindre les objectifs de décarbonation, l'amendement propose de supprimer cet élargissement.

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Intervention en hémicycle le 21/07/2023 : Industrie verte

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Hadrien Ghomi

Les bioraffineries sont des installations industrielles qui transforment les productions agricoles végétales et la biomasse en biocarburants destinés à produire de la chaleur et de la puissance, en produits chimiques ou en produits destinés à l'alimentation humaine et animale. Elles permettent le verdissement de multiples usages dans des secteurs divers tels que les mobilités, l'énergie, l'alimentation ou le bâtiment. Elles doivent donc bénéficier d'une reconnaissance au même titre que les installations de production d'énergies renouvelables et d'hydrogène. Le présent amendement vise à les inclure dans le champ du dispositif de la déclaration de projet ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/07/2023

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/07/2023

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Hadrien Ghomi

L'accord du 9 mai 2022, dont nous sommes appelés à autoriser l'approbation, vise à régler les relations entre la France et plusieurs institutions internationales, ainsi qu'à encadrer juridiquement la présence et le travail du personnel de ces institutions sur le territoire français. Il a pour objet non seulement de sécuriser juridiquement ces relations et cette présence mais aussi de conforter, par l'octroi des immunités et privilèges traditionnellement prévus, le groupe de la Banque mondiale dans son choix de faire de Paris son siège principal en Europe et d'y développer substantiellement ses activités au cours des années à venir. La conclusion de cet accord ...

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Intervention en hémicycle le 13/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

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Hadrien Ghomi

Cet amendement vise à promouvoir et à renforcer le partenariat avec le ministère des armées, qui a fait ses preuves. La réinsertion des jeunes doit être une priorité et l'armée peut être une très bonne réponse à leurs manquements.

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Intervention en hémicycle le 12/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

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Hadrien Ghomi

Cet amendement d'appel de notre collègue Nicolas Metzdorf vise à lancer une réflexion sur la construction d'une prison en Nouvelle-Calédonie ; elle viendrait compléter celle du Camp Est, qui subit de plein fouet la surpopulation carcérale et ses effets. Au Camp Est, qui date de l'époque du bagne et compte 400 places, le taux d'occupation est de 180 %.

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Intervention en hémicycle le 12/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

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Hadrien Ghomi

Notre collègue Nicolas Metzdorf étant retourné en Nouvelle-Calédonie, je me charge de défendre cet amendement. Il vise à préciser que les spécificités coutumières de certains territoires ultramarins doivent être prises en considération dans la sélection, la formation et l'accompagnement des candidats à la mobilité outre-mer. Dans certains territoires comme la Nouvelle-Calédonie ou Wallis-et-Futuna, la place de la coutume est en effet centrale au sein des populations locales. En Nouvelle-Calédonie, par exemple, différents droits coexistent, notamment le droit coutumier. Il est donc essentiel, au moment de retenir des candidats à la mobilité, de procéder au ...

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Intervention en hémicycle le 06/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

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Hadrien Ghomi

Cet amendement, que je présente au nom du groupe Renaissance, vise à introduire deux mesures de simplification et d'amélioration des conditions de candidature des assesseurs des pôles sociaux des tribunaux judiciaires. Premièrement, il prévoit la suppression de la distinction opérée entre les assesseurs titulaires et les assesseurs suppléants. Le code de l'organisation judiciaire prévoit notamment que les assesseurs ont la qualité de titulaire ou de suppléant. Toutefois, cette qualification n'emporte aucune conséquence sur leur mandat ni sur l'exercice de leurs fonctions. Ainsi, assesseurs titulaires et suppléants sont désignés selon la même procédure et ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023

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Hadrien Ghomi

Pour entrer dans le cadre de l'accord de Paris et limiter le réchauffement climatique à 1,5 degré, il est essentiel d'encourager les entreprises à poursuivre leurs actions pour diminuer leur empreinte carbone. Pour cela, la bonne méthode semble être celle du dialogue : c'est pourquoi l'amendement CS715 vise à associer un maximum de parties prenantes et à favoriser le dialogue entre les équipes de direction, d'une part, et les actionnaires et les investisseurs responsables des entreprises d'autre part. L'amendement propose d'introduire un outil de dialogue novateur et non contraignant juridiquement, les « Say on climate » : ces derniers prendraient la forme d'un ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023

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Hadrien Ghomi

Il vise à remplacer, à l'alinéa 20 de l'article, le mot « instruments » par le terme « actifs ». Cette modification technique est nécessaire pour que le quota de 75 % pesant sur les FCPR puisse être investi dans les mêmes actifs que ceux visés dans le code monétaire et financier. Le mot « instruments » exclut en effet les avances en comptes courants.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023

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Hadrien Ghomi

Bpifrance finance et accompagne les entreprises à chaque étape de leur développement, apportant crédits, garanties, aides à l'innovation et en fonds propres. Elle les soutient dans leurs projets de développement de transition écologique et énergétique, d'innovation et d'internationalisation. Mon amendement vise à renforcer la mission de Bpifrance pour ce qui concerne l'accompagnement de la réindustrialisation verte de notre pays.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023

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Hadrien Ghomi

L'implantation d'un projet industriel d'intérêt national majeur a des répercussions immédiates dans les collectivités concernées – emploi, équipements publics, transports. Ces considérations, bien qu'elles soient globalement positives, expliquent la nécessité que l'accord de la commune et, le cas échéant, de l'EPCI soit obtenu avant l'engagement de la procédure de mise en compatibilité du document d'urbanisme. L'expression de cet accord permet de s'assurer de l'existence d'un consensus dans l'acceptation des projets d'intérêt national majeur. De la sorte, nous nous assurons que les acteurs locaux seront mobilisés pour aider à la réussite de cette ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023

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Hadrien Ghomi

La procédure introduite par l'article 9 organise déjà un dialogue entre l'État et les collectivités sur l'identification de projets. Il est donc proposé de supprimer le dispositif de qualification de projet d'intérêt national majeur à l'initiative des régions. En effet, ce dispositif pourrait présenter de nombreuses difficultés. Premièrement, les projets proposés par la région seraient inscrits de droit sur la liste élaborée par le préfet de région. Cette disposition donnant à la région le pouvoir de déterminer des projets d'intérêt national en imposant sa décision à l'État poserait un problème majeur concernant la répartition des compétences. ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/06/2023

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Hadrien Ghomi

Le sommet pour un nouveau pacte financier mondial visait à poser les bases d'un système financier international renouvelé et à créer les conditions d'un choc de financement pour qu'aucun pays n'ait à choisir entre la réduction de la pauvreté, la lutte contre le dérèglement climatique et la préservation de la biodiversité. Au nom du groupe Renaissance, je tenais à saluer vos efforts et ceux du président de la République, qui ont abouti à des engagements visant à réformer le système financier international, près de quatre-vingts ans après la création des institutions de Bretton Woods. L'ambition de ce sommet de Paris était claire : lancer une opération ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/06/2023

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Hadrien Ghomi, rapporteur

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/06/2023

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