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Question orale du 09/02/2021 : Soutien aux entrepreneurs

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Hélène Zannier

Face à l'ampleur de la pandémie que nous subissons depuis un an déjà, le Gouvernement a été contraint d'instaurer de nouvelles règles pour lutter contre la propagation de la maladie – confinements, fermetures administratives… Elles ont eu des répercussions sur notre économie, qui était pourtant en pleine croissance. Aussi, pour soutenir les entreprises durant cette période inédite, avez-vous, avec les parlementaires, adopté rapidement des mesures inédites par leur ampleur comme par leur coût. Les dispositifs que sont le chômage partiel, le fonds de solidarité, les reports et annulations de cotisations ou les prêts garantis par l'État ont permis de ...

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Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale

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Hélène Zannier

Il s'agit d'un amendement de notre collègue Jean-Michel Mis. Je ne reviendrai pas sur les arguments déjà exposés, d'autant que nous sommes, je crois, tous d'accord, ici, pour considérer qu'il est intolérable de faire souffrir gratuitement des animaux et qu'il faut absolument disposer d'un arsenal juridique bien plus étoffé. Aussi, dans la continuité de ce qui a déjà été dit, nous proposons de modifier le code pénal en prévoyant une peine de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

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Intervention en hémicycle le 15/12/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Hélène Zannier

Je veux tout d'abord présenter mes excuses à mes collègues cosignataires ; suite à une petite erreur de manipulation, l'exposé sommaire qui accompagne l'amendement ne correspond pas exactement à celui qui leur avait été proposé. Ceci dit, je les rassure : l'objet de l'amendement reste le même. Il reprend un amendement du sénateur Jean-Marie Mizzon visant à abonder de 500 millions d'euros les fonds dédiés aux dégâts miniers, que le Sénat a adopté mais qu'une erreur d'imputation budgétaire a rendu inopérant. Les élus des territoires miniers, dont je fais partie, le savent bien : l'exploitation minière continue de faire des dégâts. En Moselle par ...

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Intervention en hémicycle le 13/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Hélène Zannier

Je me suis peut-être mal exprimée dans l'exposé sommaire de l'amendement, car il est vrai que le nombre d'anciens mineurs est en baisse constante. Il existe néanmoins des dysfonctionnements, dont je puis quotidiennement témoigner étant donné que la 7e circonscription de Moselle, dont je suis élue, est celle comptant le plus d'ayants droit de ce régime en France. Voilà, au fond, l'objet de ma demande de rapport. Je vais d'ailleurs la maintenir, même s'il existe peut-être un autre moyen de travailler sur cette question, car ces dysfonctionnements sont d'autant plus regrettables si nous consacrons, comme vous l'affirmez, suffisamment de moyens à ce régime.

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Intervention en hémicycle le 13/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Hélène Zannier

Issue du bassin houiller lorrain, je suis, comme vous le savez, très attachée aux mineurs et au territoire minier. À cet égard, j'avais déposé un amendement, malheureusement jugé irrecevable, visant à alerter le Gouvernement sur les conséquences de l'exploitation minière dans l'est de la Moselle, qui engendre de graves affaissements de terrain ainsi qu'une remontée dramatique des nappes phréatiques. S'agissant du présent amendement, il ne vise pas à demander de l'argent, contrairement à celui que j'ai présenté lundi dernier, mais un rapport sur l'évolution des besoins de financement des organismes en charge de la gestion sociale de l'après-mines. Je ...

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Intervention en hémicycle le 09/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Hélène Zannier

Je maintiens l'amendement. J'ai bien conscience de la réalité de la baisse démographique, qui justifie une diminution de 5 % par an des crédits. Il est vrai que pas mal de besoins sont satisfaits. Cependant, l'amendement vise à rétablir des prestations qui ont été supprimées, alors qu'elles étaient très utiles : je parle d'incontinence, ainsi que de beaucoup d'autres sujets.

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Intervention en hémicycle le 09/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Hélène Zannier

Il me tient à coeur, parce qu'il concerne les anciens mineurs. Après la seconde guerre mondiale, des générations entières de mineurs venus de tous les horizons ont extrait du charbon, au péril de leur vie et de leur santé. Leur travail a permis le redressement industriel de la France. Je suis issue du bassin houiller de Lorraine, fille et petite-fille de mineurs de fond. Je suis donc attentive aux crédits qui leur sont dédiés, en particulier ceux qui concernent l'action sanitaire et sociale. Il me faut, rapidement, entrer dans la complexité d'un système à la française. L'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs – ANGDM – est un ...

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Intervention en hémicycle le 02/10/2020 : Accélération et simplification de l'action publique

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Hélène Zannier

Cet amendement de notre collègue Belhaddad vise à aller plus loin que l'article 37, en dispensant les mineurs, tout comme les majeurs, de l'obligation systématique de fournir un certificat médical attestant l'absence de contre-indication à la pratique sportive. L'obtention ou le renouvellement d'une licence ou l'inscription à une compétition ne nécessiterait plus la production d'un tel certificat, mais uniquement la production d'une attestation du renseignement d'un questionnaire relatif à l'état de santé du sportif.

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Intervention en hémicycle le 11/02/2020 : Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution - prorogation du mandat des membres de la hadopi

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Hélène Zannier, suppléant M Christophe Euzet, rapporteur de la commission mixte paritaire

Hélène Zannier Nous voici réunis nombreux pour examiner le compromis adopté par la commission mixte paritaire, le 4 février dernier, sur les deux projets de loi organique et ordinaire relatifs à la procédure de nomination prévue par le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution. Alors que l'objet initial de ces deux textes était d'actualiser la liste des fonctions soumises à cette procédure, de manière à tirer les conséquences de réformes récentes, nos deux assemblées s'en sont saisies pour renforcer le contrôle exercé par le Parlement sur les nominations par décret du Président de la République. Le Sénat a ainsi proposé d'ajouter à ces nominations la ...

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Intervention en hémicycle le 22/01/2020 : Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution - prorogation du mandat des membres de la haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet

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Hélène Zannier

Le groupe La République en marche est défavorable à l'amendement du Gouvernement. La CADA élabore une doctrine d'accès aux documents administratifs : son rôle n'est pas seulement consultatif, pas seulement administratif. Elle participe bien à la définition d'une politique de transparence de l'action publique. Je rappelle qu'aux termes de l'article 15 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ».

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Intervention en hémicycle le 22/01/2020 : Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution - prorogation du mandat des membres de la haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet

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Hélène Zannier

Comme l'a rappelé M. le rapporteur, ce projet de loi organique vise à modifier la liste des emplois concernés par la procédure prévue à l'alinéa 5 de l'article 13 de la Constitution. Il s'agit de préciser la liste des emplois pour lesquels le pouvoir de nomination du Président de la République est soumis au résultat des auditions devant les commissions parlementaires compétentes. Le projet de loi organique qui nous est présenté a donc une portée essentiellement technique se limitant à la mise à jour des emplois concernés. Il s'agit avant tout de tirer les conséquences d'un certain nombre d'évolutions législatives récentes concernant notamment le ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/01/2020

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Hélène Zannier

Comme le rapporteur vient de le rappeler, le projet de loi organique a pour objet de mettre à jour, à la suite de certaines évolutions, la liste des emplois concernés par la procédure de l'article 13, alinéa 5 de la Constitution, c'est-à-dire ceux pour lesquels la nomination par décret du Président de la République est subordonnée au résultat d'une audition devant les commissions parlementaires compétentes. Il a donc une portée essentiellement technique. Toutefois, pour nous, parlementaires, il n'est pas anodin et requiert toute notre attention. Le texte tel qu'il nous arrive modifié par le Sénat présente deux aspects. Le premier est l'adaptation de la ...

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Intervention en hémicycle le 17/12/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Hélène Zannier

Je vais en effet le retirer en considération de vos engagements, mais non sans avoir encore une fois souligné combien cette question est importante. Je sais que vous avez fait preuve d'écoute et je pense que nous allons trouver la solution que ces personnes méritent.

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Intervention en hémicycle le 17/12/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Hélène Zannier

Le présent amendement vise à alerter sur la situation préoccupante de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines, la CANSSM, dont le budget est en baisse constante depuis plusieurs années. Si cette baisse est évidemment justifiée par l'évolution démographique, le nombre de pensionnés diminuant de 5 % par an, la baisse brutale des crédits – plus de 10 % – intervenue en 2018 met dans une situation difficile tout à la fois la CANSSM et l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, dont l'action sanitaire et sociale dépend de ces ressources. En vertu de dispositions réglementaires, le budget de l'action sanitaire et sociale ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/11/2019

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Hélène Zannier

Je ne peux que saluer toutes les initiatives allant dans le sens d'une meilleure représentation des femmes dans la politique. Cela étant, bien évidemment, et je vous rejoins monsieur le ministre, il ne s'agit pas d'opposer parité, élections municipales, représentation des femmes. C'est un combat que nous menons tous depuis un certain temps. À mon tour, je souhaite apporter mon témoignage. Je suis élue d'une circonscription qui compte 107 communes. Pour avoir participé à plusieurs reprises à des assemblées générales d'associations de maires ruraux, je peux dire que ces maires craignent tous que l'abaissement du seuil à zéro ne soit trop contraignant, alors ...

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Intervention en hémicycle le 04/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Hélène Zannier

Je vous prie de m'excuser, madame la présidente : je n'avais pas présenté l'amendement no 926. La réponse de Mme la secrétaire d'État, ainsi que les engagements pris par certains ministères et par les rapporteurs, témoignent d'un large accord sur la nécessité d'organiser une réflexion commune. L'ANGDM est confrontée à d'importantes difficultés de trésorerie, au point que la Cour des comptes a récemment sonné l'alerte. Je me réjouis que nous en rediscutions. Je retire les deux amendements.

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Intervention en hémicycle le 04/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Hélène Zannier

L'amendement no 924 est un amendement d'appel qui vise à abonder de 20 millions d'euros le budget de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs – ANGDM. Élue de Moselle, dans une circonscription encore marqué par la dernière fermeture des mines en 2004, je peux témoigner de la forte implication de l'ANGDM en faveur des mineurs et du territoire. Dans les bassins miniers, pour les plus de 100 000 ayants droit concernés, cette agence est un acteur incontournable de la politique du logement, de la santé de l'animation ou encore de l'aide au maintien à domicile. Aujourd'hui l'action de l'ANGDM est compromise par la baisse de son financement. Cette ...

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Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Hélène Zannier

Après la deuxième guerre mondiale, des générations entières, venues de tous les horizons, ont travaillé à l'extraction du charbon, au péril de leur vie et de leur santé. Leur travail dangereux et pénible a permis le redressement industriel de la France. Élue du bassin houiller de Lorraine, fille et petite-fille de mineurs, je regarde avec inquiétude l'évolution des crédits qui leur sont dédiés. J'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer à ce sujet. L'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs – ANGDM – est un établissement public administratif créé en 2004 à la suite de la fermeture des dernières mines, en Moselle. À l'origine, elle ne ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/10/2019

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Hélène Zannier

Ma question, à laquelle s'associe ma collègue Naïma Moutchou, porte également sur l'action de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Comme j'ai eu l'occasion de le dire lors de mon intervention précédente, l'un des aspects importants de la modernisation des préfectures est la dématérialisation des procédures de délivrance d'un certain nombre de documents. Cette dématérialisation repose sur l'un des opérateurs principaux du programme, à savoir l'ANTS. Les premières années de mise en oeuvre de ces procédures ont révélé effectivement des difficultés et des délais de délivrance des titres parfois très longs, et nous avons tous d'ailleurs ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/10/2019

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Hélène Zannier

La mission AGTE comporte trois programmes qui vous ont déjà été présentés, à savoir les programmes 354 « Administration territoriale de l'État », 232 « Vie politique, culturelle et associative » et 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur ». Sur un plan strictement financier, la mission apparaît correctement dotée, puisqu'elle enregistre en 2020 une hausse de ses crédits de 18 % par rapport à 2019. Cette comparaison n'est toutefois pas très significative, puisque le programme 354 est en réalité un nouveau programme, issu de la fusion entre deux programmes existants. Cela rend les comparaisons entre 2020 et 2019 en partie vaines. Par ...

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Intervention en hémicycle le 27/06/2019 : Énergie et climat

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Hélène Zannier

Les avancées proposées par cet article en faveur des salariés sont vraiment significatives et répondent tout à fait aux besoins qu'ils expriment. Je salue l'implication du Gouvernement et de mes collègues. Nous avons pu travailler les amendements avec les syndicats, et la commission les a pris en l'état. J'ai entendu des craintes légitimes pour l'avenir. Sur Saint-Avold, quatre intercommunalités travaillent sur un projet de territoire – autant dire que c'est long et compliqué. Il n'est pas facile de faire travailler ensemble des opérateurs ou des personnes qui n'en ont pas l'habitude, mais les projets émergent. De plus en plus d'opérateurs privés et ...

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Intervention en hémicycle le 27/06/2019 : Énergie et climat

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Hélène Zannier

C'est vrai que chaque situation est particulière. Dans ma circonscription, Uniper a plus de difficulté pour reclasser sous le statut IEG. Je me fais donc l'écho de la question que les salariés m'ont posée : les ordonnances prévoiront-elles des compensations pour ceux d'entre eux qui ne pourraient plus bénéficier du statut IEG ?

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Intervention en hémicycle le 27/06/2019 : Énergie et climat

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Hélène Zannier

Nous l'avons dit, les centrales à charbon représentent moins de 2 % de la production électrique pour plus de 35 % des émissions de gaz à effet de serre dans ce secteur. Il est donc indéniable que l'arrêt de l'exploitation de ces centrales en 2022 est une mesure d'intérêt général. Si la volonté d'oeuvrer au mieux pour limiter les émissions de gaz à effet de serre est quasi unanime, elle ne doit pas nous faire oublier les réalités locales : des salariés, des familles, des territoires seront lourdement touchés par notre décision. Monsieur le ministre d'État, nous avons eu l'occasion, accompagnés de Mme la secrétaire d'État Emmanuelle Wargon, d'aller à ...

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Intervention en hémicycle le 09/05/2019 : Sécurisation de l'actionnariat des entreprises publiques locales

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Hélène Zannier

L'entreprise publique locale fait partie des nombreux outils mis à la disposition des collectivités locales pour mener leurs politiques et développer leurs innovations. Elle réunit les avantages du privé et les valeurs du public, tout en offrant aux collectivités des modes de gestion souples et néanmoins transparents. Elle permet la maîtrise de la dépense publique et fait l'objet d'un contrôle des services de l'État – même si, de toute évidence, certaines choses doivent être améliorées sur ce plan. L'intérêt général y est également garanti, puisque les actionnaires sont publics. L'ancrage local, surtout, est préservé, car les établissements ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 30/04/2019

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Hélène Zannier

Si les communes sont libres de recourir à une SPL et si elles le souhaitent, c'est uniquement parce que la SPL offre une plus grande souplesse et la possibilité de coopérations. Quiconque a été un jour régisseur sait que la gestion en régie est très lourde, que c'est à objet unique et que ce n'est pas pertinent dans tous les domaines.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 30/04/2019

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Hélène Zannier

Nous ne pouvons effectivement que prendre acte du fait que nous ne partageons pas, cher collègue Bernalicis, la même philosophie, et rappeler que l'adoption de ce texte est urgente. Il est tout à fait légitime que vous vous inquiétiez des questions de concurrence. Nous pourrons réfléchir à tout cela plus tard. Mais pour l'heure, je le répète, il y a urgence : il faut éviter que la navette se prolonge et sécuriser l'existant. 65 000 salariés sont concernés.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 30/04/2019

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Hélène Zannier

Cela vient d'être rappelé, le texte qui nous est soumis répond à une situation d'urgence, née de la jurisprudence du Conseil d'État qui vient de remettre en cause, par un arrêt du 14 novembre dernier, les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales peuvent devenir actionnaires d'une EPL. Cette jurisprudence a soulevé de grandes craintes dans le secteur de l'économie mixte : si la décision du Conseil d'État devait être suivie dans toute sa rigueur, de nombreuses entreprises se trouveraient irrégulièrement constituées. Leurs actes courent ainsi le risque d'être menacés par le contrôle de légalité. Elles sont également à la merci de ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 03/04/2019

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Hélène Zannier

Monsieur le Défenseur des droits, vous avez déjà eu l'occasion, en réponse à la question d'un de nos collègues, de vous exprimer sur la nécessité de l'accès à un internet de qualité pour développer la dématérialisation des services au public. Je partage votre crainte. D'ailleurs, certaines zones de ma circonscription, en Moselle, ne bénéficient pas encore d'une couverture convenable. Le Gouvernement, lui aussi conscient du problème, a fait de l'accès à un internet de qualité l'une de ses priorités et de ses actions phares. Plusieurs millions d'euros y seront consacrés. La couverture mobile et l'accès à la fibre sont donc appelés à progresser ...

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Intervention en hémicycle le 11/03/2019 : Agence nationale de la cohésion des territoires

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Hélène Zannier

… ou, le plus souvent, vers son sous-préfet d'arrondissement. Le préfet pourra alors mobiliser les services susceptibles d'être concernés par le projet. Évidemment, l'agence n'a nullement vocation à se substituer aux moyens existants mais, plutôt, à les coordonner et à les mutualiser. L'agence pourra ainsi non seulement apporter un appui technique en fournissant des conseils et en proposant des méthodes d'intervention mais, aussi, conseiller en termes de stratégie financière, puisqu'elle pourra mieux coordonner et fédérer les ressources des différents intervenants. Néanmoins, elle n'a absolument pas vocation à remplacer les offres publiques ou privées ...

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Intervention en hémicycle le 11/03/2019 : Agence nationale de la cohésion des territoires

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Hélène Zannier

Des programmes gouvernementaux complètent les aides aux territoires, comme les opérations de revitalisation des territoires, les contrats de transitions énergétiques ou les actions coeur de ville, pour ne citer qu'eux. La création de l'Agence nationale pour la cohésion des territoires vient s'ajouter aux dispositifs existants, toujours au bénéfice du développement des territoires. Annoncée par le Président de la République en juillet 2017, objet de plusieurs propositions de lois, elle répond à une demande des collectivités territoriales, qui souhaitent que le paysage des opérateurs de l'État intervenant au profit des territoires soit simplifié. La ...

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Intervention en hémicycle le 11/03/2019 : Agence nationale de la cohésion des territoires

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Le budget de l'ANRU a été doublé. Par ailleurs la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite NOTRe, a été assouplie, par exemple pour la mise en oeuvre de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations – GEMAPI – ou encore pour les compétences eau et assainissement.

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Intervention en hémicycle le 11/03/2019 : Agence nationale de la cohésion des territoires

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Hélène Zannier

Les subventions d'investissement ont été maintenues à un niveau historiquement haut.

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Intervention en hémicycle le 11/03/2019 : Agence nationale de la cohésion des territoires

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Hélène Zannier

Depuis près de deux ans, de nombreuses mesures ont été prises en faveur des collectivités, preuve de l'attachement profond du Gouvernement et des parlementaires au développement des territoires, notamment des plus fragiles. Ainsi, les dotations des communes et des intercommunalités les plus petites ont été enfin stabilisées, voire augmentées de 180 millions d'euros pour la dotation de solidarité rurale – DSR – et la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale – DSU.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 21/02/2019

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Hélène Zannier

En tant que parlementaires, nous sommes très attachés au fait de laisser les collectivités territoriales s'administrer librement dans les meilleures conditions possible. D'ailleurs, le groupe de La République en Marche avait prévu, dans sa proposition de révision constitutionnelle, de consacrer le droit à la différenciation des territoires. Élue de la Moselle, je suis très attachée au droit local. Nous aimerions le faire figurer dans la Constitution. Quelle est votre position à ce sujet ?

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 21/02/2019

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Hélène Zannier

Le droit local en Moselle et en Alsace, héritage de l'Histoire, conjugue les lois françaises antérieures à 1870, les lois adoptées par l'Empire allemand pendant la période 1871-1918 et des dispositions spécifiques adoptées après le retour à la France. Il participe de l'identité des Mosellans, qui y sont très attachés. Seriez-vous favorable à l'inscription de cette spécificité dans la Constitution et, plus globalement, à davantage d'autonomie des collectivités locales ?

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 30/01/2019

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Hélène Zannier

Il s'agit d'un amendement de précision. Il est tout à fait cohérent que, dans chaque département, les collectivités territoriales et leurs groupements puissent être informés des projets soutenus par l'agence sur le territoire. Cela permettra de diffuser l'information mais aussi les bonnes pratiques.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 30/01/2019

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Hélène Zannier

Cet amendement a pour objet de permettre, d'une part, à un représentant de la région et, d'autre part, aux parlementaires élus dans le département de participer aux réunions des comités de cohésion territoriale départementaux.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 30/01/2019

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Hélène Zannier

Mes collègues ont eu le même ressenti que moi. L'alinéa 13 évoque des « flux de population » : or il est compliqué de savoir ce que cela signifie. Je propose donc de le supprimer.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 30/01/2019

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Hélène Zannier

Cet amendement tend à préciser que les territoires au profit desquels l'Agence nationale de cohésion des territoires devra cibler prioritairement son action sont ceux qui remplissent les critères de population et de potentiel fiscal prévus pour l'éligibilité à la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ou qui comprennent des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Il s'agit de favoriser les territoires les plus fragiles.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 30/01/2019

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Hélène Zannier

Le rapporteur vient de nous présenter avec brio ce nouveau dispositif au service de l'État et des collectivités locales. L'Agence nationale pour la cohésion des territoires était très attendue. Annoncée par le Président de la République en juillet 2017, elle répond à une demande des collectivités territoriales, qui souhaitent que le paysage des opérateurs de l'État intervenant au profit des territoires soit simplifié. L'Agence nationale de la cohésion des territoires, cela a été dit, va naître de la fusion de trois établissements publics d'État : le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), l'Établissement public national pour ...

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Question orale du 14/11/2018 : Politique industrielle en moselle

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Hélène Zannier

Il a ajouté : « Ces territoires ont souffert, ils ont payé un lourd tribut [… ]. Mais à chaque fois, ces territoires ont su se relever. » Monsieur le ministre, nous avons besoin d'aide pour relever ce territoire qui a tant donné. Pourriez-vous nous présenter les mesures envisagées pour accompagner les salariés touchés par cette nouvelle restructuration et, plus généralement, pour accompagner le développement économique de ce territoire frontalier du coeur de l'Europe ?

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