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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2024

Le président Emmanuel Macron n'est plus à une contradiction près. Le 7 décembre 2023, il estimait que « la France est un grand pays de recherche et doit le demeurer » – ce sont les mots. Deux mois plus tard, le Gouvernement publie un décret annulant 10 milliards d'euros de crédits, dont plus de 900 millions d'euros des crédits de la Mires. Votre ministère, madame, est le troisième plus fortement touché par l'austérité – ce sont les actes. Avant ces annonces déjà, la France plongeait. En 1993, notre pays consacrait 2,3 % de son PIB à la recherche et au développement ; nous nous classions à l'époque au quatrième rang des pays de l'OCDE mais nous étions ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/02/2024

Le rapport qui est demandé porterait cette fois sur les besoins de financement et de recrutement des conservatoires de danse et des structures d'éducation populaire. Malgré son ambition de structurer la profession, la proposition de loi fait l'impasse sur la nécessaire réflexion sur les débouchés qui s'offrent aux professeurs de danse. L'obligation de diplôme ne résoudra pas les problèmes du secteur si aucun financement supplémentaire ne l'accompagne. La pérennisation des emplois et des revenus des professeurs est un préalable à la structuration que vous recherchez. Les conservatoires ainsi que les associations d'éducation populaire pourraient offrir des ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/02/2024

L'amendement vise à appeler l'attention sur les besoins de formation de ceux qui enseignent la danse. Permettre l'accès à la formation, sans exclure quiconque, tel est l'objectif du rapport que demande l'amendement, à l'inverse du texte que vous proposez. Ce document étudierait la possibilité de généraliser à tous ceux qui exercent dans des établissements d'enseignement de la danse des formations en matière de sécurité, physique et psychologique, du public et de prévention des violences sexistes et sexuelles. Il présenterait également une feuille de route visant à garantir la prise en charge financière de ces formations par l'État et leur déclinaison pour ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/02/2024

Comme l'amendement AC8, il vise à soumettre les bénévoles au contrôle d'honorabilité. Contrairement à ce que vous avez affirmé, notre demande n'était pas satisfaite, puisque l'amendement AC8 concernait les personnes intervenant « à titre professionnel, bénévole ou volontaire ». Toutefois, je retire l'amendement AC9. En effet, nos amendements ayant été rejetés, nous jugeons les conditions d'honorabilité trop sévères. Nous ne voulons donc pas élargir leur application.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/02/2024

Il y a eu une dérive sécuritaire. Un jeune de ma circonscription a été condamné en comparution immédiate, pour des faits mal caractérisés. Cela ne l'a pas empêché d'obtenir une mention très bien au bac et d'entrer à Sciences Po. L'adoption de ce texte lui interdira de devenir prof de danse ou de sport : ce n'est pas sérieux. Par ailleurs, j'insiste sur l'importance de la question de la réinsertion.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/02/2024

À mes yeux, le problème se pose aussi bien pour l'enseignement des sports que pour celui de la danse. Imaginez que vous ayez purgé une peine de prison pour tel délit grave, mais n'obérant pas votre capacité à être un bon professeur de danse. Pourquoi empêcher la réinsertion et l'obtention d'un diplôme d'État ?

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/02/2024

Nous proposons de modifier l'article 5 pour redéfinir le champ du contrôle d'honorabilité. L'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle (Atigip) estime que près de 90 000 personnes placées sous main de justice sont sorties de détention en 2020 et signale qu'elles « font face à un large ensemble de problématiques personnelles, sociales, professionnelles, familiales, administratives et parfois sanitaires qui freinent leur (ré)insertion durable dans la société ». Le manque de formation des personnes condamnées est en cause, mais leur stigmatisation l'est aussi. Nous devons donc faire preuve de vigilance quant au droit au pardon. Pour ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/02/2024

L'amendement vise à donner la possibilité aux professeurs de danse qui le souhaitent de disposer d'un diplôme d'État. Le diplôme serait donc facultatif pour enseigner la danse. Puisque, à vous écouter, c'est déjà le cas, votez l'amendement.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/02/2024

L'exposé des motifs, qui est censé éclairer le législateur, est confus. Preuve que la concertation n'est pas aboutie, une des écoles de danse les plus connues de Marseille – ai-je besoin de préciser que la ville est une place forte du hip hop ? –n'avait pas compris le texte dans le sens que vous venez d'indiquer et y est opposée ; une tribune des acteurs du monde du hip hop s'insurge également contre votre projet.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/02/2024

La rédaction pose problème. Il est indiqué dans l'exposé des motifs que « l'article 1er réécrit l'article L. 362‑1 qui institue le principe de l'obtention du diplôme ou d'un titre équivalent pour l'enseignement de la danse contre rétribution ». Il est écrit que c'est pour enseigner la danse que l'obtention du diplôme est requise, et non simplement pour avoir le titre de professeur de danse. Voilà pourquoi les personnes concernées ne comprennent pas. L'amendement vise à réécrire l'article 1er afin de lui assigner trois objectifs : poursuivre la concertation ; dresser un état des lieux des besoins en matière de formation et de prévention des violences ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/02/2024

Je ne sais pas s'ils l'auront. Pour l'instant, ils n'ont pas le diplôme d'État et ne souhaitent pas le passer, donc ils ne pourront plus enseigner.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/02/2024

Il ne s'agit pas de fausses informations, madame la rapporteure. L'article 1er prévoit bien que pour être professeur de danse, il faut être diplômé d'État. Vous affirmez qu'il restera possible d'être animateur de hip hop. Dans mon quartier, les professeurs de hip hop…

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/02/2024

L'article 1er étend à toutes les danses l'obligation de détenir un diplôme d'État pour enseigner. Cette disposition risque d'exclure certaines disciplines, notamment celles pratiquées par les catégories populaires, et de nuire ainsi à la diversité culturelle. Les responsables, que j'ai rencontrés, d'une association des quartiers populaires de Marseille qui aide les personnes à sortir de la rue ne voient pas comment ces personnes pourront payer les formations pour obtenir le diplôme. L'allongement d'un an des études, l'exigence d'un diplôme d'État et l'éventuelle pénurie d'offres de formation adéquate sont autant d'obstacles pour des danses populaires telles ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/02/2024

La proposition de loi que nous étudions vise à imposer aux enseignants de toutes les danses la possession d'un DE pour exercer leur activité. En l'absence de ce diplôme, les professionnels s'exposeraient à une amende pouvant s'élever à 15 000 euros et à une fermeture administrative des locaux de l'entreprise ou de l'association qui les emploie. Pour le moment, le DE n'est obligatoire que pour l'enseignement des danses classique, contemporaine et jazz. Vous proposez d'étendre l'obligation à toutes les autres danses, telles que le hip hop, le flamenco, le tango, la danse baroque et les danses régionales. Nous pensons que c'est une erreur. Ce texte présente de ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024

Dans son discours de politique générale, le Premier ministre n'a pas daigné évoquer la situation déplorable des 17,3 millions de retraités – et on le comprend : c'est le chaos absolu, avec des retards inacceptables de versement des pensions de retraite. Une partie des gens n'auront d'ailleurs jamais de retraite digne à cause de l'actuel gouvernement. La moitié des retraités vivent avec un revenu en dessous du Smic et, depuis 2017, ils ont en moyenne perdu l'équivalent de trois mois de pension en raison de l'inflation. Même faire valoir ses droits à la retraite est difficile. La liquidation d'une retraite se fait dans de mauvaises conditions. Les futurs retraités ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024

L'amendement est défendu.

Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024

Cet amendement vise à renforcer la sécurité d'approvisionnement des MITM en posant comme conditions aux financements publics de la recherche pharmaceutique l'approvisionnement du marché français et le respect des obligations incombant aux industriels en matière de gestion des stocks. Si les laboratoires pharmaceutiques bénéficient de dizaines de milliards d'aides, sous forme de subventions à la recherche et à l'innovation mais aussi sous forme de crédit d'impôt, comme le crédit d'impôt recherche (CIR), il n'existe aucune condition portant sur les médicaments développés grâce à ces aides. Les industriels sont donc parfaitement libres de privilégier la ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024

Pour que nous puissions enfin disposer de cette liste restreinte, il faut consulter toutes les sociétés savantes. Or cela ne semble pas avoir été le cas. La Société française de pharmacologie et de thérapeutique, en particulier, s'est étonnée de pas avoir été consultée pour l'élaboration de la liste des 450 médicaments. Or certains médicaments retenus sont contestés alors que d'autres sont absents, comme certaines pilules contraceptives pourtant nécessaires dans certains cas. Tout le monde soit se mettre autour de la table une bonne fois pour toutes, pour que l'on ait enfin une liste des médicaments essentiels pour lesquels il faut des réserves.

Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024

Certains chiffres parlent d'eux-mêmes : en 2017, l'ANSM recensait 530 MITM en rupture de stock ou sur le point de l'être. Ces signalements se sont élevés à 1 500 en 2022 et à presque 5 000 en 2023, soit une multiplication par dix. Où va-t-on ? Derrière ces chiffres, il y a l'épuisement des patients qui errent en vain de pharmacie en pharmacie en quête de médicaments parfois vitaux. Il y a l'épuisement et l'impuissance des parents, qui ne parviennent pas à soigner leurs enfants alors que des traitements existent. C'est vraiment rageant. Une pénurie de traitements contre la bronchiolite a été constatée. Il y a aussi le désespoir des personnes âgées, réduites ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024

Nous ne voterons pas pour cette proposition, tout en reconnaissant qu'elle a le mérite de poser une question très importante : quelle est la responsabilité des dirigeants politiques qui signent des autorisations de mise sur le marché de produits dont la toxicité est connue ? On ne peut pas se contenter de faire allusion à des intérêts. Quelques industriels, voire quelques travailleurs, avaient peut-être intérêt à utiliser ce produit. En face, la totalité d'une population a été contaminée. Cela pose la question des lobbies et des sanctions à l'égard d'un personnel politique qui préfère écouter des lobbies industriels plutôt que de protéger la santé de ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024

Le scandale sanitaire que représente le chlordécone est inadmissible. Je rappelle que, dès 1963, les chercheurs ont démontré sa toxicité : il ne sera, hélas, interdit que trente ans plus tard. Il faut tirer toutes les conclusions de ce drame sanitaire et organiser, dans la durée, notre système de recherche et de veille sanitaire, de façon à détecter et à répondre à ce type de pollution. Nous soutenons bien évidemment cet amendement. Il est absolument nécessaire de rechercher la chlordécone dans les sols, mais aussi une partie de ses dérivés : en écotoxicologie, nous savons qu'un polluant peut se dégrader en d'autres polluants tout aussi cancérigènes. La ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/02/2024

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 31/01/2024

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 25/01/2024

Hendrik Davi En conclusion de ces échanges, je trouve que nous sommes bien là au cœur des missions de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, dont le travail vise à donner à nos collègues sénateurs et députés des éléments d'information afin qu'ils puissent se forger leur propre opinion sur différents sujets. J'ai le sentiment que les deux tables rondes ont abordé de nombreux aspects relatifs à la gestion des matières et déchets radioactifs, tant sur le fond du rapport que sur la question de l'information. Je retiens essentiellement de la première que le PNGMDR est satisfaisant, utile et témoigne d'une progression en matière ...

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 25/01/2024

Hendrik Davi Je suis totalement d'accord. Nous menons actuellement un travail sur une proposition de loi constitutionnelle relative aux conventions citoyennes. Il semble évident que les résultats issus de telles conventions doivent ensuite être soumis au Parlement, de façon automatique. Il ne faut pas confondre consultation et décision, cette dernière incombant au Parlement. Il en va de même pour les rapports scientifiques, qui ne sont là que pour éclairer la décision du Parlement : il faut veiller à ne pas devenir une république d'experts. Je préfère par conséquent le mot de « consultation » à celui de « concertation » et le terme d'« information » à celui de « ...

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 25/01/2024

Hendrik Davi Je suis d'accord avec l'idée selon laquelle des débats contradictoires sont nécessaires pour éclairer les enjeux. Lors de la période covid notamment, de très nombreuses discussions de ce type ont été organisées. Or je vois au moins une difficulté dans cette injonction. Il est en effet impératif selon moi que les deux intervenants soient relativement représentatifs des communautés scientifiques concernées. Dans le cas contraire, on risque de se retrouver dans la situation, que nous avons rencontrée avec les vaccins, où le discours d'une personne ne faisant absolument pas consensus au sein de la communauté scientifique a le même poids sur un plateau ...

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 25/01/2024

Hendrik Davi Il est très intéressant de constater que la question de l'information ramène au fond et que des philosophes nous interpellent sur ces aspects essentiels. Je demande à présent à Bernard Laponche s'il pense que l'on traite suffisamment de la question des déchets nucléaires, d'un point de vue médiatique et politique. On parle en effet beaucoup, me semble-t-il, de politique énergétique, de choix d'énergie, mais assez peu des déchets et des matières radioactives.

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 25/01/2024

Hendrik Davi Je ne peux qu'aller dans votre sens. J'ai pu, en tant que chercheur travaillant sur ces questions, suivre les travaux du GIEC : il était très important que des scientifiques puissent, à l'échelle internationale, dresser régulièrement un panorama de l'état de l'art. Il me semblerait intéressant de transposer cette démarche à de nombreux autres sujets. Je pense qu'il est beaucoup plus enrichissant d'entendre des experts qui, collectivement, travaillent sur une thématique donnée plutôt que des individus qui font part de leurs points de vue. Concernant les conventions citoyennes, vous prêchez également un converti, puisque j'ai fait une proposition de loi ...

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 25/01/2024

Hendrik Davi Le débat que nous venons d'avoir souligne la difficulté à informer sur les questions relatives aux déchets nucléaires. C'est la raison pour laquelle nous avons souhaité organiser cette seconde table ronde consacrée à la communication sur ces sujets à l'ère d'internet et des réseaux sociaux. À l'heure de la crise écologique, la question énergétique est par ailleurs centrale et se retrouve au cœur de nombreux débats de société. La première table ronde a mis en lumière certains enjeux liés à la gestion des déchets nucléaires, parmi lesquels les problématiques relatives au retraitement des combustibles nucléaires, qui conduit à multiplier les formes de ...

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 25/01/2024

Hendrik Davi Je suis chercheur dans le domaine des changements climatiques et souhaite vous faire part ici de mon regard de béotien sur la question du nucléaire et sur le PNGMDR, que j'ai lu attentivement. Je trouve tout d'abord que ce document pâtit d'un manque de problématisation du sujet. Le document aborde assez rapidement les aspects techniques, si bien que le lecteur extérieur manque d'éléments sur les enjeux énergétiques et les principaux problèmes soulevés. La situation est d'autant plus bizarre qu'il s'agit d'un PNGMDR bâti à partir d'une loi énergétique obsolète. Le contenu est passionnant. J'aurais toutefois apprécié de disposer de davantage d'informations sur ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/01/2024

En ce qui nous concerne, nous nous opposons tant au sous-amendement CD35 qu'à l'amendement CD34, deuxième rectification. La sixième extinction de la biodiversité à laquelle nous assistons se produit à un rythme supérieur, je le rappelle, à celui de l'extinction des dinosaures. Les grands mammifères sont particulièrement touchés. La spécificité des extinctions en cours – qui n'est pas sans lien avec la question des trophées de chasse – est que 96 % d'entre elles sont dues à la présence humaine. Les débats portant sur la suppression de la mention de l'annexe C, voire de l'annexe B, ont de mon point de vue quelque chose de lunaire, car nous savons que la ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/01/2024

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/11/2023

Cet amendement propose d'exclure les fondations d'entreprises du mécénat de compétences. Ce dispositif pourrait être un outil vertueux permettant à des bénévoles de s'engager sur leur temps de travail. Hélas, pour pallier ses défaillances, l'État se repose de plus en plus sur des bénévoles et des associations pour exercer des missions autrefois assurées par la puissance publique, et les fondations d'entreprises sont des acteurs centraux de cette politique. Pour éviter de remplacer des salariés par des bénévoles, mais aussi pour préserver l'indépendance des associations vis-à-vis des grands groupes, il faut interdire aux fondations d'entreprises de recourir ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/11/2023

Plus de 20 millions de personnes s'engagent chaque année en France dans une activité bénévole : ce chiffre apporte à lui seul un démenti flagrant à ceux qui pensent que nos concitoyens rêvent tous d'être millionnaires. Soutenir les associations et le bénévolat est une très bonne chose, à condition que cela ne soit pas motivé par la volonté de faire faire des économies à l'État, comme le laissait récemment entendre le ministre Gabriel Attal – indiquant que si les 70 000 bénévoles des Restos du cœur étaient payés au Smic par l'État, cela coûterait 200 millions d'euros par an. Les associations sont en grandes difficultés et les Restos se résignent à ...

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 23/11/2023

Hendrik Davi, député

Hendrik Davi . – Je pense que nous sommes tous convaincus de la nécessité de décarboner notre économie. En revanche, je ne suis pas persuadé qu'il faille multiplier par trois ou par quatre la consommation d'électricité au niveau planétaire. À l'échelle de 200 ou 300 ans, cela ne sera pas durable. Par ailleurs, je regrette que nous n'ayons pas évoqué aujourd'hui le bilan des échecs passés. L'ASN et l'IRSN peuvent-ils les mentionner ? Les projets Phénix, Superphénix et Astrid ont certes été abandonnés pour des motifs politiques, mais aussi pour des raisons techniques et scientifiques. Par ailleurs, je conçois que les start-up soient dans une logique de communication et ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/11/2023

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2023

Hendrik Davi Le présent amendement vise à obtenir du Gouvernement une présentation détaillée de la contribution des dépenses fiscales, liées notamment aux dons, legs et donations de personnes physiques et morales de droit privé, au financement de l'enseignement supérieur. Le projet annuel de performances de la mission Recherche et enseignement supérieur fait état, pour le seul programme 150, Formations supérieures et recherche universitaire, de quatre dépenses fiscales portant sur des impôts d'État, pour un coût total estimé à 3,5 milliards en 2023, en augmentation de 261 millions par rapport à 2022. Par cet amendement, nous souhaitons que le Gouvernement rende compte au ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2023

Hendrik Davi D'après le bleu budgétaire, le crédit d'impôt recherche coûtera 7,6 milliards d'euros en 2024, en augmentation de 466 millions d'euros. Une hausse de 7 % est prévue l'année prochaine – et il ne s'agit pas de l'inflation. Cet argent serait mieux utilisé s'il était distribué autrement.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2023

Hendrik Davi Le développement de la recherche scientifique et la classification de notre jeunesse sont deux enjeux majeurs pour notre pays. Or le service public de l'enseignement supérieur et de la recherche, comme l'hôpital et l'école, est au bord de l'effondrement. Depuis 1990, la dépense en R&D stagne à 2,2 % du PIB, bien en deçà de la cible des 3 %. Quant à la part de l'État dans les dépenses en faveur de l'éducation supérieure, elle a chuté, passant de 68 % en 2017 à 60 % en 2022. Ce désengagement s'effectue au profit du seul secteur privé. Les conséquences en sont connues : manque de places en licence et en master ; perte de plus de 25 % de la valeur des salaires ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2023

Hendrik Davi Par cet amendement d'appel, nous souhaitons dénoncer le laisser-faire du Gouvernement dans le développement de l'enseignement privé lucratif. J'ai expliqué dans mon rapport combien, face à la faiblesse des moyens alloués à l'enseignement public et à la pénurie de places organisée – non plus seulement en licence, mais aussi en master –, le marché de l'enseignement privé progresse fortement, notamment grâce à l'apprentissage. Parcoursup constitue une opportunité formidable pour le marché privé de l'orientation et de la formation. Cette année, parmi les quelque 22 000 formations du site, 41 % sont privées, et 767 000 étudiants suivent un cursus dans un ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2023

Hendrik Davi Par cet amendement nous souhaitons renforcer l'orientation des étudiants. L'année dernière, la mission de suivi de l'évaluation de l'accès à l'enseignement supérieur, dont Thomas Cazenave et moi-même étions les co-rapporteurs, a conclu à la nécessité de refonder le service public de l'orientation. Cet amendement y contribue, en donnant des moyens importants à l'Onisep, l'Office national d'information sur les enseignements et les professions, qui doit retrouver un rôle clé dans l'orientation des étudiants.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2023

Hendrik Davi L'amendement vise à allouer des fonds à la création de plusieurs formations en Guyane – un brevet de technicien supérieur forestier, une formation au génie électrique, une formation BTP (bâtiment et travaux publics) – pour permettre aux jeunes de travailler dans ces domaines, notamment la foresterie, qui sont essentiels en Guyane.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2023

Hendrik Davi Le fonctionnement de la recherche par des appels à projets organise une concurrence entre établissements, équipes et scientifiques de la recherche publique. Depuis sa création, il n'a cessé d'accroître les disparités entre, d'un côté, les établissements et les unités de recherche dits d'excellence dont les projets sont toujours sélectionnés et qui croulent sous les millions, et, de l'autre, des établissements dont les projets sont rarement financés et qui poursuivent leurs travaux avec des dotations largement insuffisantes. Ce système est particulièrement inefficace car, comme j'ai coutume de le dire, les chercheurs passent leur temps à chercher de l'argent ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2023

Hendrik Davi La dépense de recherche et développement (R&D) de l'État est passée de 1,37 % en 1990 à 1,45 % du PIB en 2021, quand la moyenne européenne passait de 1,03 % à 1,41 %. On assiste donc à un désengagement de l'État au seul profit du secteur privé. Or, je le répète, les besoins sont immenses. Cet amendement propose aussi d'en finir avec des années d'austérité budgétaire et de prévoir une hausse de 15 % de la subvention pour charge de service public versée par l'État aux universités.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2023

Hendrik Davi Nous souhaitons dénoncer la baisse constante des budgets alloués aux universités. Le budget consacré à l'université continue en effet de baisser, ne compensant même pas l'inflation de 2,6 %. Il augmente seulement de 0,98 % pour les formations jusqu'à la licence et de 0,77 % en master. Or, je l'ai déjà dit, les besoins sont immenses : les universités manquent d'enseignants-chercheurs ; plus de 100 000 lycéens, soit 17 % des bacheliers, n'accèdent pas à la formation de leur choix en 2023 ; plus de 43 000 étudiants n'ont pas de formation de master, ce qui représente plus de 20 % des éligibles. La perte de valeur des salaires des enseignants-chercheurs atteint 25 ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2023

Hendrik Davi L'amendement II-CF2746 vise à renforcer le budget de l'Institut Paul-Émile-Victor (IPEV), l'institut polaire français, mis à mal notamment par la crise énergétique. Pour essayer de vous convaincre de l'importance des recherches sur les pôles, je prendrai un seul exemple. On connaît la corrélation entre le CO2 et les températures depuis 2 millions d'années grâce à l'analyse des bulles de gaz présentes dans des carottes effectuées dans l'Antarctique et l'Arctique. C'est ainsi qu'ont été connus les effets des gaz à effet de serre et autres. Il faut absolument développer ces recherches et donc renforcer l'IPEV.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2023

Hendrik Davi En tant qu'ancien forestier, je suis aussi préoccupé par la maladie de Lyme, problème de santé publique majeur. Comme nous avons une série d'amendements du même style, je tiens cependant à souligner que ce n'est pas au Parlement de décider du type de recherches qui doivent être entreprises par les différents instituts. En revanche, en ma qualité de rapporteur pour avis, j'avais proposé des amendements visant à renforcer les moyens de l'INSERM, car c'est à cet organisme ou à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) de mener ces recherches. Ce n'est vraiment pas le rôle de l'Assemblée nationale ou de l'une de ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2023

Hendrik Davi L'amendement II-CF2734 tend à augmenter les crédits alloués aux SSE. La prévention et les mesures de santé publique constituent le meilleur moyen de limiter à terme les dépenses de santé. Une étude de Santé publique France (SPF) parue en 2023 révèle que le nombre de cas de dépression survenus chez les jeunes âgés de 18 à 24 ans a presque doublé entre 2017 et 2021. Le Canada compte un psychologue pour 2 000 étudiants ; l'Autriche, un pour 6 000. En France, le ratio est d'un pour 15 000 en moyenne, dix fois inférieur aux recommandations internationales, que le syndicat étudiant L'Alternative propose de suivre.