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Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/01/2020

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Hervé Berville

Je vous remercie, monsieur le ministre, pour votre engagement dans le renouvellement du partenariat avec les pays africains, qui ont tous salué la sortie du franc CFA, annoncée par le Président Macron lors de son déplacement en Côte d'Ivoire. Ce n'est pas qu'un sujet technique ; il est d'abord symbolique, historique et politique. Lors des prochains mois, j'imagine qu'un accord devrait être ratifié à ce sujet par le Parlement. L'année 2020 verra se concrétiser un certain nombre d'engagements, notamment la loi d'orientation et de programmation sur l'aide au développement et le sommet Afrique 2020. La ratification de l'accord organisant la fin du franc CFA offrirait ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/01/2020

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Hervé Berville

Monsieur le ministre, je rebondis sur ce que vous venez de dire à propos du développement et du Sahel. En effet, le Premier ministre vient d'annoncer que le projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique française de développement et de solidarité internationale serait examiné au cours des trois prochains mois, en faisant ainsi, en ce début d'année, notre troisième priorité, après l'écologie et les retraites. C'est une très bonne chose pour notre commission et nous vous en remercions, car nous savons que vous avez oeuvré et pesé de tout votre poids pour que ce texte fasse partie des priorités de 2020. S'agissant du développement et ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/11/2019

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Hervé Berville

Ma question porte sur l'accord post-Cotonou. Je suis déçu par la nouvelle Commission européenne en ce qu'elle ne présente pas de chef de file politique en matière de partenariat entre l'Union européenne et l'Afrique. Ce sujet me tient à coeur, car je considère, avec de nombreux collègues, que l'Afrique est une priorité géoéconomique, géostratégique, géopolitique. Nous devrions avoir ce que Michel Barnier avait réussi à incarner pour le Brexit, un chef de file politique qui rassemble tous les éléments et instruments de cette coopération, qui intègre l'aide au développement, l'investissement, le commerce et les questions climatiques, entre autres. Sur ce ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/10/2019

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Hervé Berville

Il y a deux semaines, le service des affaires multilatérales et du développement de la direction du Trésor a convié certaines personnes pour leur présenter une évaluation de la dotation de la France à l'Association internationale au développement (AID). Par ailleurs, le Trésor évalue en ce moment la contribution française à la Banque asiatique de développement et ce genre d'exercice est fait pour toutes les grandes banques multinationales. Le problème, c'est que ces informations sont éparses. La commission indépendante d'évaluation aura la charge d'élaborer une synthèse et de la transmettre systématiquement au Parlement, à Mme la présidente de la ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/10/2019

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Hervé Berville

Cet amendement a le mérite de soulever une question fondamentale. Au cours des dix dernières années, on avait eu tendance à réduire le budget des ONG et à augmenter les prêts. Or, l'action du ministre Jean-Yves Le Drian et de la majorité a consisté à soutenir les ONG. Dans ce budget, trois véhicules permettent de le faire. Premièrement, l'enveloppe des FSPI, qui transitent notamment par des ONG locales, passe de 32 à 60 millions d'euros. Deuxièmement, l'aide humanitaire gagne 100 millions et passe de 58 à 158 millions d'euros, notamment pour des ONG. Enfin, la subvention Dons aux ONG mise en oeuvre par l'AFD, dépassera pour la première fois le seuil des 100 ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/10/2019

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Hervé Berville

On pourrait penser, en regardant nos débats télévisés, que ceux qui travaillent tous les jours sur le terrain, à l'ambassade, à l'AFD ou dans d'autres organisations, font n'importe quoi, que les projets ne sont pas sortis ou que l'AFD ne répond pas aux collectivités. L'AFD dispose de la FICOL, la facilité de financement des collectivités territoriales françaises, un outil très simple qui est utilisé par les collectivités. La délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales (DAECT), travaille aussi très bien avec les collectivités. En fait, et là est le bémol, le problème ne vient pas d'un manque de moyens ou de la complexité ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/10/2019

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Hervé Berville

Je tiens à sincèrement, au nom du groupe La République en marche, remercier les rapporteurs pour la qualité de leurs contributions écrites, notamment l'incise sur les collectivités locales qui traduit tout l'amour qu'ils portent aux mairies et aux collectivités. L'année 2019 a été marquée par une actualité internationale particulièrement chargée, avec le G20 à Osaka, le G7 à Biarritz, la reconstitution du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme et du Fonds vert pour le climat. À chacune de ces rencontres, la France a été au rendez-vous. La contribution française au Fonds mondial a augmenté de 20 %, la plaçant à la hauteur ...

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Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois - Intervention le 29/10/2019

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Hervé Berville

Il y a un mouvement que l'on peut voir dans certaines régions : en même temps qu'il y a une centralisation au niveau des régions, qui ont pris de plus en plus de compétences au département, il peut y avoir une tendance – je ne veux pas faire de procès d'intention – à passer des accords entre les préfets de région et les présidents de région, au détriment des préfets de départements, des sous-préfectures.

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Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois - Intervention le 29/10/2019

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Hervé Berville

Je vais revenir sur les sous-préfectures. C'est vrai que quand on parle de concrétisation, au plus près de nos concitoyens, l'un des visages de l'État, en tout cas dans les territoires, ce sont d'abord les sous-préfets et les sous-préfectures, qui ont été, à mon avis, passablement délaissés dans la réforme de l'organisation de l'État et qui ont pâti de la décentralisation au cours des vingt dernières années. On remarque, dans les crises que nous traversons régulièrement, qu'un certain nombre d'oppositions vont manifester devant la sous-préfecture. C'est peut-être une réminiscence d'une pratique très ancienne, mais il ne faut pas négliger le rôle des ...

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Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois - Intervention le 22/10/2019

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Hervé Berville

Un point dans votre réflexion est essentiel, car c'est une réalité : c'est la question de l'emploi dans la mise en oeuvre du « Pacte productif » et ensuite de sa déclinaison « Tous pour l'emploi » d'ici 2022. Le préfet de région est l'interlocuteur principal. Mais il ne faut pas négliger le préfet de département, qui est aussi un interlocuteur privilégié dans l'unité administrative que nous connaissons en tant que parlementaires, et le sous-préfet que nous avons oublié ces dernières années, parce qu'il n'a plus un rôle très important dans les métropoles. Mais dans la mise en oeuvre d'une politique d'emploi adaptée, le sous-préfet est important. ...

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Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois - Intervention le 22/10/2019

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Hervé Berville

J'ai une question relative à la transformation de l'action publique dans le cadre de la différenciation et de la déconcentration. Si j'ai bien compris, les chefs de projet sont dans une administration centrale. Ils témoignent de la transformation de l'administration centrale. Si nous sommes dans la logique voulue par le Président, le Premier ministre et par l'ensemble des députés de cet hémicycle, toutes tendances politiques confondues, il faut aussi aller, à travers la réforme constitutionnelle, vers plus de différenciation et de déconcentration. Comment anticipez-vous cela par rapport à l'organisation des administrations et au rôle des chefs de projet ? Il ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/10/2019

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Hervé Berville

Monsieur le ministre, je sais que le Président et vous-même vous êtes beaucoup battus pour augmenter depuis deux ans les crédits dévolus à l'aide humanitaire. Ma grand-mère avait coutume de dire « gâteau avalé n'a pas de saveur » et nous devons nous réjouir de cette augmentation de 100 millions d'euros. Quelles sont les priorités en ce domaine ? Quels sont les objectifs recherchés ? À qui bénéficieront ces crédits ? Depuis deux ans, un fort accent a été mis sur le bilatéral à travers un renforcement du pilotage. Comment se fait l'articulation avec le multilatéral ? Je vois que la contribution volontaire aux Nations unies est en augmentation de 23 ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/07/2019

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Hervé Berville

En plus, cela fait deux ans que la mise en oeuvre du traité a débuté : nous pouvons donc l'évaluer, en tirer les conclusions. Nombre de collègues ont dit avoir rencontré des agriculteurs. Je suis élu d'une circonscription très rurale, qui exporte principalement du porc – car, je suis désolé de devoir vous le rappeler, le modèle agricole français est aussi exportateur. Si l'on observe actuellement une hausse des prix au marché au cadran de Plérin, c'est parce que des marchés ont été ouverts en Chine, grâce à la diplomatie française et à la volonté d'exporter des acteurs de la filière. On peut ne pas être d'accord avec cette activité exportatrice de ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/07/2019

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Hervé Berville

On peut ne pas être d'accord avec les faits mais cela revient à contester les études scientifiques, et c'est s'engager dans un débat qui n'est fondé sur aucune réalité, sur aucune base de vérité. Le CEPII, lui, a établi un certain nombre de faits. Vous êtes, chers collègues, contre le libre-échange. C'est votre droit le plus strict, mais c'est un point de divergence entre nous. Nos démocraties occidentales, depuis une quarantaine d'années, voire davantage, marchent sur deux jambes : la liberté de circulation, avec de la régulation, bien évidemment, et la liberté des biens et services. Je suis attaché à ces principes et je considère que c'est une erreur ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/07/2019

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Hervé Berville

Les faits, justement, sont têtus. Le CEPII, institut qui n'est pas proche de la majorité, a démontré que, s'agissant de l'environnement…

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/07/2019

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Hervé Berville

Force est de constater que l'on joue sur les peurs, alors qu'un certain nombre d'études sont sur la table.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/07/2019

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Hervé Berville

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, pour la qualité de votre travail et votre exigence. Derrière vous, depuis deux ans, tous les groupes se battent collectivement et de manière transpartisane pour obtenir de la transparence. En 2012, à la direction générale du trésor, j'ai eu l'occasion de travailler sur le sujet : on n'avait pas du tout le même niveau d'information et les majorités précédentes n'entendaient pas mener ce combat de la transparence ni impliquer les parlementaires. Cette démarche est donc à saluer. Quant au plan d'action proposé, notre collègue Sylvain Waserman l'a dit, il a été en grande partie mis en oeuvre. Bien évidemment, on peut ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/06/2019

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Hervé Berville

Ma première question concerne la part des projets de l'AFD qui sont jugés au moins satisfaisants au regard de leurs objectifs de développement. Cette part est en diminution, puisqu'elle est passée de 92 % à 85 %. Ce taux reste certes conforme au contrat d'objectifs et de moyens, mais pouvez-vous nous expliquer cette baisse ? Ma deuxième question s'appuie également sur les projets annuels de performances et concerne la part des crédits bilatéraux pour la stabilité internationale et la réponse aux fragilités dédiés aux priorités du CICID. Cette part est passée de 10,2 % en 2017 à 7,5 % en 2018, alors que le Président de la République a dit vouloir faire un ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/05/2019

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Hervé Berville

Les accords de libre-échange visent aussi à harmoniser les normes environnementales, sanitaires, sociales et donnent l'occasion d'une discussion sur la capacité de l'Union européenne à se doter de ce pouvoir normatif ; ils ne visent donc pas en soi à promouvoir l'ultralibéralisme et, comme on l'a vu, certains de ces accords vont plutôt dans notre sens. Nous constatons aussi que l'OMC est en panne, et s'il n'y a plus de mécanisme de règlement des différends, c'est la loi de la jungle qui s'appliquera ; les traités permettent de pacifier et de civiliser les relations commerciales internationales. Où en est-on à l'OMC ? Êtes-vous pessimiste ou optimiste sur la ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/11/2018

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Hervé Berville

Associer le Parlement dès le début me semble, comme à vous, indispensable. Mes chers collègues, si je suis d'accord avec les propos que vous avez tenus, je considère que vous exagérez un peu maintenant. Si l'on fait un peu d'histoire politique, les COM, de l'AFD comme d'autres organismes, ont rarement été délivrés à temps. Il ne faut pas en faire, comme certains s'y essayent ici, le symbole d'une pratique du pouvoir du Président de la République. Je souscris à votre propos lorsque vous appelez à un meilleur pilotage politique et demandez que le Parlement soit associé pleinement dès le début. Repousser le vote nous contraindra à remettre l'ouvrage sur le ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/11/2018

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Hervé Berville

Merci, monsieur le rapporteur, pour la qualité de votre rapport. Je souscris au propos de Mme la présidente sur la mise en perspective et sur les perspectives que vous tracez vous-même sur les échéances qui se profilent pour les six prochains mois. Vous avez parlé d'intégration, ensuite de rapprochement. Comment percevez-vous cette intégration-rapprochement entre l'Agence française de développement et Expertise France ? Quelles en sont les conséquences en termes de pilotage politique ? Expertise France, en effet, ne se limite pas à des actions d'aide publique au développement, mais réalise aussi des missions hors APD. Quelle en est l'articulation ? Par ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/11/2018

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Hervé Berville

J'ai deux questions. La première s'adresse à l'amiral. Dans ses discussions avec ses homologues, notamment dans les pays émergents et en développement, parvient-il à les convaincre de la pertinence du lien entre sécurité, soutenabilité et stabilité ? Ces discussions sont-elles d'actualité ? Nous avons vu qu'un important travail avait été effectué pour « verdir » le ministère des finances. En est-il de même du côté du ministère des armées ? Ma seconde question s'adresse à Monsieur Canfin. Vous parlez de la nécessité de préserver la biodiversité. Quels sont, selon vous, les mécanismes les plus pertinents – garanties, investissements privés, etc. ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/10/2018

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Hervé Berville

Un simple point de précision : je souscris totalement à la philosophie de l'amendement, qui est de dire qu'il faut mettre plus de moyens sur le changement climatique et l'environnement. Après, la question est de savoir si le fonds vert est l'outil idoine dans le contexte multilatéral. Déjà, se pose la question de la capacité d'absorption des pays recevant les fonds. Il y a un décalage temporel entre le moment de conception des projets et leur mise en oeuvre, à cause des procédures très lourdes du fonds vert. Il y a actuellement une discussion sur la réforme de la gouvernance du fonds vert. 15 millions en plus, c'est peu pour le fonds vert, il conviendrait de ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/10/2018

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Hervé Berville

Merci madame la Présidente. J'aimerais avoir l'analyse et l'avis du rapporteur sur la budgétisation. Lorsque nous parlons d'opacité, de transparence, et de contrôle parlementaire, il y a un paradoxe. En effet, on veut à la fois garder de l'extrabudgétaire et fustiger le fait que l'on remette parfois de la budgétisation dans un certain nombre d'éléments. Le rapport précise que sur les 270 millions d'euros prévus pour l'année dernière, seuls 55 millions ont été décaissés. Qu'est-il advenu du reste ? C'est la première fois qu'un rapport parlementaire le souligne. Je pense que la budgétisation, notamment dans le cadre d'une loi d'orientation et de ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/10/2018

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Hervé Berville

Je souscris entièrement à vos propos, madame la présidente, et tiens à vous remercier d'avoir contribué à ces avancées concrètes. Il nous reste à nous en emparer, notamment en participant aux réunions aux côtés de notre collègue Jacques Maire, qui porte activement ces sujets. Sur le plan politique, nous n'avons jamais rien caché. Des éléments ont été annoncés avant, pendant et après les élections, et nous avançons en conséquence. Sur le plan technique, les études d'impact permettant d'évaluer les traités commerciaux sont inédites. Ce progrès est à mettre au crédit de notre présidente, de M. Lemoyne qui a en a accepté le principe, et de notre ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/10/2018

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Hervé Berville

Je voudrais en profiter pour saluer, comme tout le monde, l'engagement et la détermination du ministre pour faire en sorte que ce budget augmente. C'est inédit, dans la mesure où ce dernier a diminué de 1998 à 2002, et diminue depuis dix ans. J'ajoute que cette tendance à la hausse est à contre-courant de ce qui se passe dans les autres pays européens, notamment en Allemagne. Ma question est très simple. À l'occasion de ce PLF, nous assistons à un premier exercice de refonte des documents budgétaires, qui vise à donner un peu plus de lisibilité aux parlementaires comme à tous ceux qui s'intéressent à ces questions. Je trouve que c'est une excellente ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/06/2018

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Hervé Berville

Merci Rodrigue et Bérangère pour votre rapport et la qualité de votre travail. Je trouve intéressant ce que vous mentionnez dans le rapport, ainsi que le fait d'avoir focalisé le travail sur deux aspects que nous pourrons creuser. Nous sommes l'un des seuls pays qui a fait la promesse d'augmenter l'aide publique au développement. Quand on regarde l'écosystème européen et international, nous sommes à contre-courant. J'imagine que vous l'avez vu en Angleterre et dans les institutions internationales. En deuxième lieu, il faut sortir de la logique quantitative et vous l'avez montré avec l'exemple de la Grande Bretagne. Et nous, en donnant une aide plus prévisible ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/02/2018

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Hervé Berville

Au nom des commissaires de La République en Marche, je soutiens également cette proposition. Il faudra aussi que notre action soit concertée avec celle de la commission des affaires sociales

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/02/2018

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Hervé Berville

Merci beaucoup Madame la Présidente, j'avais deux questions. La première, la Rapporteure a évoqué la libéralisation courant 2018 du marché. Quel sera l'impact sur le transport aérien français ? La deuxième, c'est plus une remarque sur les questions de la souveraineté. C'est tout à fait le choix légitime et souverain d'Israël de choisir ses mesures de sécurité. Mais nous aussi, c'est un choix que l'on fait d'avoir un certain nombre de cercles. Je ne suis pas forcément convaincu qu'il faille exactement la même chose que ce qu'il se passe au Moyen Orient. C'est aussi le choix français d'avoir une certaine architecture. Est que l'accord va avoir un impact sur ...

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