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Intervention en hémicycle le 18/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Hervé Berville

Votre argumentation m'a convaincu. Gardons-nous de rédiger des lois trop bavardes. Du reste, il est vrai que mon amendement est satisfait par le projet de loi tel qu'il est rédigé. Il nous a du moins permis de préciser ce point.

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Intervention en hémicycle le 18/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Hervé Berville

Dans la droite ligne des amendements précédents, il est proposé par cet amendement de préciser le caractère non discriminatoire de la modulation. Disons d'emblée qu'il est tout à fait judicieux de prévoir, comme c'est le cas dans le texte, que les contributions versées par les entreprises aux éco-organismes seront modulées en fonction de la performance environnementale de leurs produits, modulation qui prendra la forme d'une prime ou d'une pénalité. Toutefois, il serait bon que ces primes et pénalités soient versées de manière transparente et sans discrimination. Cet amendement vise à aller un peu plus loin de sorte que certains produits fabriqués dans ...

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Intervention en hémicycle le 18/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Hervé Berville

Merci, madame la secrétaire d'État et madame la rapporteure, pour ces explications. Je vais donc retirer ces amendements. Je saisis cependant cette occasion de vous remercier pour le travail de votre équipe et pour le vôtre. Mes propositions partaient d'un constat que nous avons fait en préparant ce projet de loi sur l'économie circulaire. Depuis trois mois, en effet, nous avons travaillé pour essayer de trouver une solution et les contacts se sont multipliés avec les fédérations et avec les différents syndicats de professionnels. Ainsi, des rencontres sont déjà prévues pour janvier et février afin d'avancer sur cette question et de faire en sorte que la ...

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Intervention en hémicycle le 18/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Hervé Berville

Ils visent à compléter et à préciser les critères de performance environnementale qui servent moduler les contributions financières des producteurs aux éco-organismes. Dans la logique du texte que vous défendez et que nous défendons tous, madame la secrétaire d'État, il nous paraît important que les produits reconnus pour leur performance environnementale globale bénéficient d'une modulation adaptée et cohérente et, surtout, ne subissent pas de malus au titre de critères et de caractéristiques autres que la performance environnementale. Pour en donner un exemple précis, des emballages ménagers en bois, tels que des barquettes pour les fruits et légumes, ...

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Intervention en hémicycle le 15/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Hervé Berville

Mme Autain a utilisé exactement le même argument que vous lors de l'examen des crédits de l'aide publique au développement, monsieur Coquerel. Vous faites une confusion : la contribution française au fonds vert n'est pas destinée à la France elle-même, mais aux pays en voie de développement. Rien à voir, donc, avec l'argent qui, par comparaison, peut être investi dans les énergies fossiles. Le fonds vert, en un mot, c'est l'argent donné par les pays riches aux pays les plus pauvres.

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Intervention en hémicycle le 31/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Hervé Berville

Cet amendement permet d'introduire la question de l'évaluation des organisations internationales – c'était aussi la question que soulevait Mme Autain – et de la création, peut-être à l'occasion du projet de loi d'orientation et de programmation, d'une commission indépendante d'évaluation. Une telle commission permettra de rassembler au sein d'un même organe toutes les ressources humaines affectées à ce travail d'évaluation, en matière d'impact, d'efficacité et d'efficience, afin d'éviter l'éparpillement et la perpétuation de mythes ou de confusions. Ce qui est le plus important pour la représentation nationale, c'est que les conclusions et les ...

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Intervention en hémicycle le 31/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Hervé Berville

Ce sont des faits. Vous avez évoqué le Kenya, monsieur Larive. Qui finance massivement la lutte contre le changement climatique au Kenya, notamment un parc éolien et le développement de la géothermie ? C'est l'AFD. C'est notamment Proparco. Il n'est donc pas possible de prétendre que la France est absente ou qu'elle ne fournit aucun effort quand, en réalité, son effort est constant dans la lutte contre le changement climatique et pour l'adaptation. Et, toujours à propos des coups de com', le G7 a également permis de concrétiser le fonds AFAWA – Affirmative finance action for women in Africa : la France versera 25 millions pour l'entrepreneuriat des femmes ...

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Intervention en hémicycle le 31/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Hervé Berville

Nous aurons l'occasion de revenir sur ce débat lors de l'examen de la loi d'orientation et de programmation. Madame Autain, vous confondez un peu tout, s'agissant notamment de Proparco, groupe sur lequel vous avez jeté l'opprobre alors que les choses sont très claires. Des rapports financiers ont été publiés sur Proparco et des personnes que vous connaissez et qui font partie du conseil d'administration de l'AFD, telles que Dominique Potier, peuvent vous fournir des documents. Vous avez par ailleurs affirmé que le dernier G7 se résume à un coup de com' : aucune décision concrète n'aurait été prise en matière de développement et de lutte contre le changement ...

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Intervention en hémicycle le 31/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Hervé Berville

C'est ce que nous faisons depuis deux ans en réorientant des moyens considérables vers l'éducation, la formation et l'employabilité, ce qui n'avait pas été fait depuis dix ans. D'ici vingt ans, plus de 350 millions de jeunes Africains seront sur le marché du travail : leur horizon indépassable ne peut pas être la traversée de la Méditerranée ! Si nous voulons une politique pertinente et effective, nous devons agir sur les causes qui poussent ces personnes à partir. C'est la raison pour laquelle on ne peut pas, quand on mène une politique de développement à long terme, ignorer totalement la question des migrations et de leurs causes.

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Intervention en hémicycle le 31/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Hervé Berville

Il me semble que le Premier ministre, le ministre et la majorité ont été clairs : personne ne souhaite utiliser l'APD comme moyen de réduire l'immigration. Nous constatons seulement que, si nous voulons lutter contre les inégalités et la pauvreté dans ces pays et répondre à la seule question qui vaille, c'est-à-dire comment permettre aux personnes de vivre chez elles dignement, nous devons lutter contre les causes profondes de l'immigration. Pour cela, il faut accorder des moyens importants à l'éducation, à la formation et à l'employabilité.

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Intervention en hémicycle le 31/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Hervé Berville

Des pays comme la Syrie, la République Centrafricaine, le Yémen, le Venezuela ou le Mali ; des enjeux tels qu'Ebola, la déforestation, les migrations forcées ou l'insécurité alimentaire : tous ces pays et toutes ces urgences nous rappellent chaque jour à quel point une action internationale résolue et concertée est indispensable. Comme nous avons régulièrement l'occasion de l'évoquer ici, notamment avec vous, monsieur le ministre, l'ordre international traverse actuellement une période charnière, où s'opposent deux lames de fond en apparence contradictoires : d'un côté, une prise de conscience de plus en plus aiguë de l'urgence et de l'interdépendance des ...

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Intervention en hémicycle le 17/07/2019 : Accords entre l'union européenne et le canada

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Hervé Berville

… et la libre circulation des biens et des services. Ce traité de nouvelle génération nous permettra de garantir ces deux libertés.

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Intervention en hémicycle le 17/07/2019 : Accords entre l'union européenne et le canada

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Hervé Berville

Nous sommes convaincus que le modèle de la démocratie libérale s'est fondé sur deux principes : la liberté de circulation des personnes, à laquelle nous sommes attachés…

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