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Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/04/2020

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Hubert Julien-Laferrière

Ces dernières semaines, le multilatéralisme n'a clairement pas été à la hauteur. Hier, les ministres de l'économie et des finances de l'Union européenne ont échoué à s'accorder sur une riposte économique. Tout cela fait le jeu de la Chine qui se pose en sauveur de l'Afrique. Dans certaines villes africaines, comme dans d'autres d'ailleurs, il existe des quartiers informels de 1 voire 2 millions d'habitants, où toute distanciation sociale est proprement impossible. Quelles stratégies développer dans ces quartiers – comme dans les camps de réfugiés, en Cisjordanie notamment ?

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/03/2020

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Hubert Julien-Laferrière

Vous avez regretté, à juste titre, l'absence de réponse multilatérale. Nous attendons toujours la réponse du G20 et l'Eurogroupe n'a pas réussi à se mettre d'accord. Vous ne nous avez pas parlé d'ECHO, la direction générale pour la protection civile et les opérations d'aide humanitaire européennes de la Commission européenne. Travaillez-vous avec l'Union européenne à une réponse humanitaire dans l'urgence ?

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/11/2019

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Hubert Julien-Laferrière

Vous avez déclaré, madame la ministre, que l'on doit réaffirmer l'unité de l'OTAN tout en étant exigeant à l'égard de ses membres, en particulier la Turquie. Le Président de la République a déclaré que cette alliance est en état de mort cérébrale. Il a notamment expliqué cette situation par le désengagement des États-Unis vis-à-vis de leurs alliés, qui ne date pas de la présidence de Donald Trump – Barack Obama, avant lui, avait appelé les Européens à investir davantage dans leurs capacités de défense. Il y a aussi l'attitude de la Turquie, qui a lancé une grande offensive dans le nord de la Syrie, ce qui a marqué une rupture ...

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Délégation aux outre-mer - Intervention le 05/11/2019

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Hubert Julien-Laferrière

Madame la ministre, l'aménagement de l'octroi de mer est une attente de nombreux citoyens des territoires d'outre-mer. Vous vous êtes déclarée ouverte à une réflexion sur l'avenir de cette taxe, que vous avez d'ailleurs évoquée dans votre introduction. Le Président de la République lui-même a reconnu : « On peut sans doute le moderniser, mais si on la baisse ou on le supprime, on devra aussi supprimer ce qu'il y a en face, qui sont des services dont la population a aussi besoin ». Où en est la réflexion de l'exécutif sur de possibles aménagements ?

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/10/2019

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Hubert Julien-Laferrière, rapporteur pour avis

Hubert Julien-Laferrière Nous savons bien qu'il y a des discussions entre le Gouvernement et les pays aidés au sujet des documents consulaires mais il ne convient pas d'inscrire une telle disposition dans le projet de loi de finances.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/10/2019

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Hubert Julien-Laferrière, rapporteur pour avis

Hubert Julien-Laferrière N'oublions pas que ces aides servent à réduire les inégalités, à lutter contre la pauvreté et à promouvoir les biens publics mondiaux ; or l'exposé sommaire met en avant une conditionnalité de ces aides.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/10/2019

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Hubert Julien-Laferrière, rapporteur pour avis

Hubert Julien-Laferrière Je ne suis pas favorable à ce qu'on lie de manière outrancière la politique d'aide publique au développement et les questions migratoires.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/10/2019

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Hubert Julien-Laferrière, rapporteur pour avis

Hubert Julien-Laferrière Vous avez déjà fait allusion à cet amendement adopté à l'unanimité par le bureau de notre commission, madame la présidente : il vise à demander au Gouvernement un rapport sur l'activité des banques multinationales auxquelles nous apportons des financements élevés, le FMI et la Banque mondiale.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/10/2019

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Hubert Julien-Laferrière, rapporteur pour avis

Hubert Julien-Laferrière Je suis défavorable à cet amendement. L'aide de l'AFD en direction des ONG augmente déjà, puisqu'elle passe à 110 millions d'euros. Par ailleurs, le budget de l'aide humanitaire, qui passe essentiellement par les ONG, va doubler en 2020 et sera amené à augmenter encore très fortement d'ici à 2022.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/10/2019

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Hubert Julien-Laferrière, rapporteur pour avis

Hubert Julien-Laferrière Ce budget rééquilibre déjà les choses. Il est vrai que ces prêts ont parfois constitué une facilité à une certaine époque : on accordait aux pays émergents des prêts très peu bonifiés, qui avaient pour effet de gonfler notre aide publique au développement, puisqu'il suffisait d'une toute petite bonification pour que l'on comptabilise la totalité du prêt. Tant qu'il n'était pas remboursé, le prêt était comptabilisé au titre de l'aide publique au développement, alors qu'il était à peu près au taux du marché. Les choses ne se passent plus ainsi aujourd'hui : la comptabilité se fait autrement. Je veux, surtout, souligner une nouvelle fois ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/10/2019

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Hubert Julien-Laferrière, rapporteur pour avis

Hubert Julien-Laferrière Les autorisations d'engagement du programme 110 visent à tenir nos engagements vis-à-vis des fonds multilatéraux. L'aide multilatérale a montré son efficacité. Le programme 110 regroupe également les crédits budgétaires qui permettent à l'AFD de faire des prêts. Contrairement à ce que l'on entend parfois, les prêts ne sont pas accordés uniquement aux pays solvables, c'est-à-dire à des pays émergents. Nous faisons aussi des prêts aux pays les plus pauvres, lorsqu'ils financent des secteurs productifs, par exemple l'adaptation au changement climatique ou la transition énergétique. Nous avons donc besoin de ces crédits budgétaires pour la ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/10/2019

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Hubert Julien-Laferrière, rapporteur pour avis

Hubert Julien-Laferrière Concernant la TTF, j'ai présenté deux amendements dans l'hémicycle. Cette taxe, créée pour financer le développement, n'est pas affectée à 100 % à l'aide publique au développement, une part revenant au budget général. Mais l'on oublie de dire que, depuis 2016, les recettes ont quasiment doublé : or, la part qui va au développement est restée stable, voire a diminué selon la méthode de calcul utilisée – c'est un peu compliqué. Du coup, la part qui va dans le budget général a donc fortement augmenté ! Nous débattrons à nouveau, l'année prochaine, du pourcentage d'affectation à l'aide publique au développement : il me semblait donc ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/10/2019

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Hubert Julien-Laferrière, rapporteur pour avis

Hubert Julien-Laferrière Le projet de loi de finances précise le montant des autorisations d'engagement et des crédits de paiement qui transitent par l'AFD. Nous pourrions peut-être demander des précisions à l'AFD sur la part de l'aide publique au développement mais cela se retrouve assez facilement : elle représente deux tiers de l'activité de l'AFD.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/10/2019

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Hubert Julien-Laferrière, rapporteur pour avis

Hubert Julien-Laferrière Il se trouve que j'ai été adjoint en charge de la coopération décentralisée et vice-président du Grand Lyon pendant des années et que, par ailleurs, j'ai fait beaucoup de plaidoyers pour l'organisation mondiale des collectivités locales. Cet outil a longtemps été considéré comme un supplément d'âme, et nous en avons besoin aujourd'hui dans l'architecture de l'aide au développement. D'ailleurs, l'AFD passe de plus en plus des conventions avec des collectivités françaises : il vaut mieux travailler avec la collectivité qui est depuis longtemps enracinée dans un territoire plutôt que d'y aller sans connaître les acteurs. Il existe donc une vraie ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/10/2019

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Hubert Julien-Laferrière, rapporteur pour avis

Hubert Julien-Laferrière Nous aurons l'occasion d'y revenir à propos d'un amendement.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/10/2019

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Hubert Julien-Laferrière, rapporteur pour avis

Hubert Julien-Laferrière … car la part de l'aide au développement dans le revenu national a été fixée à 0,47 % pour 2020, 0,51 % pour 2021 et 0,57 % pour 2022. C'est donc à partir de 2021 que les sauts seront plus importants. Il faut espérer que les autorisations d'engagement se seront concrétisées en crédits de paiement, que les projets concrets auront avancé afin que la trajectoire soit respectée. Pour mesurer le volume de l'aide de la France, il est important de prendre en compte, en plus de la mission Aide publique au développement, les recettes de la taxe sur les billets d'avion et de la part de la taxe sur les transactions financières (TTF), également consacrées au ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/10/2019

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Hubert Julien-Laferrière, rapporteur pour avis

Hubert Julien-Laferrière Aujourd'hui, l'aide publique atteint 0,46 % du RNB alors que le CICID prévoyait 0,47 % ; encore cette différence de 0,01 % tient-elle au changement de la méthode de comptabilisation des prêts par l'OCDE. Auparavant, les prêts nets étaient pris en compte, ce qui n'était guère satisfaisant : certaines années étaient très importantes, d'autres presque nulles lorsque des remboursements étaient intervenus. Désormais, l'OCDE prend en compte le coût réel, c'est-à-dire les crédits budgétaires que nous donnons à l'AFD pour compenser le coût de la différence entre les taux du marché et ceux des prêts bonifiés que nous accordons. Cela explique ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/10/2019

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Hubert Julien-Laferrière, rapporteur pour avis

Hubert Julien-Laferrière Chers collègues, nous en sommes à l'an II de la trajectoire définie par le comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) en février 2018. Cette trajectoire n'est pas uniquement financière ; elle est également qualitative, avec une véritable feuille de route pour notre aide publique au développement. Nous étudions ici la mission budgétaire Aide publique au développement (APD), mais les montants pris en compte par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour le calcul de la part de RNB consacré à l'aide au développement dépassent largement le cadre de cette mission. Les 3,3 ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/10/2019

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Hubert Julien-Laferrière, rapporteur pour avis

Hubert Julien-Laferrière Je propose que l'année prochaine, la mission Aide publique au développement soit examinée en première place par notre commission : ce n'est pas la première fois que je me retrouve à la présenter devant une salle clairsemée.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/10/2019

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Hubert Julien-Laferrière

Beaucoup a déjà été dit sur les trajectoires RNB à l'APD n'a rien de particulièrement modeste, comme vous l'affirmez, madame Autain, puisque cela suppose une augmentation de 50 % des crédits au cours de la législature. Cela fait plus d'un an et demi que le CICID a défini des priorités géographiques et sectorielles – éducation, santé, adaptation au changement climatique, services publics de proximité – et l'on peut commencer à se demander quels sont les résultats concrets sur le terrain. Comment ces priorités se traduisent-elles dans les régions les plus fragiles, en particulier dans les pays de l'Alliance Sahel ? En quoi les projets ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/09/2019

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Hubert Julien-Laferrière

Je suis toujours un peu gêné, lorsque l'on présente l'APD comme l'un des outils de lutte contre l'immigration, même si cela n'a pas été le cas des intervenants. L'objet de l'APD est de lutter contre les inégalités mondiales et si nous y arrivons, ce sera bien pour tout le monde. S'il y a retour sur investissement, ce sera celui-là. En outre, des études montrent que ceux qui migrent ne sont pas les plus pauvres et que le développement devrait donc plutôt favoriser les mobilités et donc les migrations. Cela étant, j'étais assez intéressé par les propos de monsieur Dumont qui a dit que l'aide au développement pouvait peut-être être ciblée vers ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/06/2019

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Hubert Julien-Laferrière, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères (Aide publique au développement)

Hubert Julien-Laferrière Je voudrais préciser les deux questions que j'ai posées tout à l'heure. La première concernait le FED. Je n'ignore pas que le budget du FED est comptabilisé dans l'APD. Je voulais savoir comment le Gouvernement français travaillait à l'affectation du FED. Les priorités définies par le CICID, en particulier, sont-elles prises en compte ? Ma seconde question portait sur les décaissements de l'AFD. Il s'agit là, me semble-t-il, d'un enjeu très important. Votre ministère travaille-t-il avec l'AFD pour que les fonds soient décaissés plus rapidement et efficacement, notamment en direction de l'Alliance Sahel, initiative dont on a beaucoup parlé, dont on ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/06/2019

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Hubert Julien-Laferrière, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères (Aide publique au développement)

Hubert Julien-Laferrière L'année dernière, au cours du même exercice, nous parlions d'un budget de transition. Pour ce qui est de l'aide publique au développement, nous en sommes encore un peu à un budget de transition puisque notre politique a été en grande partie déterminée lors du comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) du 8 février 2018. L'ambition du Gouvernement se lira dans le budget pour 2019 lorsque nous ferons le même exercice dans un an. Dans le budget de 2018, nous constatons une augmentation de 100 millions d'euros de notre aide publique au développement. En y regardant de plus près, on voit que ce montant ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/05/2019

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Hubert Julien-Laferrière

L'amendement CD2690 vise à faciliter la construction d'infrastructures de transport d'utilité publique – et uniquement d'utilité publique – dans les périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) en simplifiant les procédures d'exemption des règles applicables. L'amendement CD2691 est défendu.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/03/2019

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Hubert Julien-Laferrière

Vous avez répondu avec précision, monsieur le ministre, à la question portant sur les enfants français en Syrie. La situation humanitaire est dramatique. Rien que dans le camp d'Al-Hol, il y a eu plus de 100 décès, dont 85 % d'enfants. On doit d'abord apporter une réponse humanitaire, et vous l'avez dit : il faut que la France agisse très vite. J'aimerais aussi avoir des précisions sur le sort des enfants français qui se trouvent toujours dans les camps – ceux qui ont plus de cinq ans, ceux qui sont seuls avec leur mère. Toutes les mères sont-elles nécessairement considérées comme des combattantes et doivent-elles être jugées sur place, ou bien ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/02/2019

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Hubert Julien-Laferrière

Monsieur le ministre, y aura-t-il, conformément à l'alinéa 2 de l'article 35, un débat au Parlement sur l'intervention au Tchad ? Par ailleurs, depuis que l'Alliance Sahel a été créée il y a deux ans, quels projets concrets ont été mis en oeuvre ?

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Délégation aux outre-mer - Intervention le 23/01/2019

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Hubert Julien-Laferrière

J'ai bien entendu vos propos sur la « Montagne d'or », monsieur le ministre. Il est vrai que je m'exprime depuis Paris, cher collègue Adam, mais je ne donne aucune leçon ; je ne fais que poser des questions – même si je me suis rendu à deux reprises en Guyane et au Surinam. La forêt guyanaise est certes grande mais ce projet se traduira par l'abattage de 575 hectares de forêt primaire affectant 127 espèces protégées, et par l'utilisation de 50 000 tonnes de cyanure. La question de la compatibilité avec nos objectifs de biodiversité est donc posée et comme vous l'avez dit, monsieur le ministre, il faut toujours la mettre en regard des intérêts ...

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