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Intervention en hémicycle le 21/01/2020 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Hubert Wulfranc

Pour cela, il faudrait remettre en cause l'exploitation par le capital des ressources et du travail, ce que ce texte ne fait pas…

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Intervention en hémicycle le 21/01/2020 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Hubert Wulfranc

Vous présentez ces dispositions comme pragmatiques. Elles le sont, certes, mais seulement dans le sens où elles n'assureront qu'un changement technique, et nullement un changement de système économique.

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Intervention en hémicycle le 21/01/2020 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Hubert Wulfranc

Vous y êtes apparue pour ce que vous êtes : une secrétaire d'État dont l'optique est surtout libérale, et qui compte « décrypter » ce texte à Davos, au profit des grands patrons qui y seront réunis.

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Intervention en hémicycle le 21/01/2020 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Hubert Wulfranc

madame la secrétaire d'État, c'était sans compter sur l'interview que vous avez donnée au journal Le Figaro !

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Intervention en hémicycle le 21/01/2020 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Hubert Wulfranc

et à adopter une attitude positive face à un texte que vous présentez comme pragmatique. Après tout, pourquoi pas ? Malheureusement,

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Intervention en hémicycle le 21/01/2020 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Hubert Wulfranc

C'est notamment le cas en matière d'information des consommateurs, qui fait la part belle à la dématérialisation, alors même que vous connaissez l'importance de la fracture numérique. Nous regrettons surtout que le Gouvernement se soit échiné à imposer la mise en place d'une consigne pour recyclage des bouteilles en plastique. Nous demeurons fondamentalement hostiles à ce dispositif nuisible et coûteux, qui ne constitue pas une solution en ce domaine. De même que la transition énergétique passe d'abord par la réduction de la consommation d'énergie, nous sommes devant l'exigence de réduire de manière drastique la quantité de déchets que nous produisons, ...

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Intervention en hémicycle le 21/01/2020 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Hubert Wulfranc

que certaines dispositions aient été édulcorées lors de l'examen au Sénat, en particulier sur le suremballage ou – comme Guillaume Garot l'a dit – la création d'un fonds de réemploi et d'un fonds de réparation. Beaucoup de mesures ont donc été vidées de leur contenu.

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Intervention en hémicycle le 21/01/2020 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Hubert Wulfranc

Je mentionnerai, disais-je, la définition ou le renforcement d'objectifs dans le domaine de la politique des déchets, qu'il s'agisse des déchets ménagers ou issus des activités économiques, ainsi que la réduction du gaspillage alimentaire dans la distribution et la restauration collective. Nous saluons aussi, bien évidemment, l'extension des filières REP et les mesures visant à faire adopter aux personnes publiques un comportement exemplaire dans le domaine des politiques d'achats. Nous regrettons toutefois, pour en rester à un propos « ran plan plan »,

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Intervention en hémicycle le 21/01/2020 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Hubert Wulfranc

Ces interruptions, chers collègues de la majorité, vont vous coûter cher en termes de temps de parole supplémentaire à mon bénéfice.

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Intervention en hémicycle le 21/01/2020 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Hubert Wulfranc

Vous avez salué, madame la secrétaire d'État, un texte fidèle à la vision que le Gouvernement a voulu promouvoir, en oubliant cependant de préciser que le texte initial était assez modeste et dépourvu de véritable mesure fondatrice ; du moins est-ce notre analyse – vous constaterez que je suis charitable. Nous étions, selon nous, très loin du coup d'accélérateur écologique promis par le Premier ministre dans son discours d'il y a un an et demi. Ce texte de compromis comporte néanmoins des avancées concrètes…

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Intervention en hémicycle le 21/01/2020 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Hubert Wulfranc

Je resterai dans la gestion et me livrerai, en tâchant de calmer les esprits, à un examen un peu « ran plan plan » du texte.

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Intervention en hémicycle le 21/01/2020 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Hubert Wulfranc

Qu'a dit le président Mélenchon ? Il a indiqué que le changement climatique avait commencé : c'est malheureusement une évidence. Il a prôné une planification écologique, à laquelle le groupe de la Gauche démocrate et républicaine adhère. Il a, plus particulièrement, plaidé pour des contraintes et des interdictions à l'encontre d'un certain nombre d'acteurs privés qui hantent le marché : nous avions eu ce débat en examinant plusieurs articles du projet de loi. Le président Mélenchon a également précisé que la réduction des déchets à la source était la solution pour aboutir à une véritable politique sur cette question centrale. Et il a indiqué la ...

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Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Hubert Wulfranc

Au cours du débat, il y a eu de votre part, madame la secrétaire d'État, un enthousiasme certain, soutenu par une expertise que nul ne peut nier, tant sur le contenu que sur la forme du projet de loi. Par ailleurs, celui-ci augure bien d'une gestion méthodique de votre part et de la part de vos services, quant à la mutation d'un système technique qui continue de nourrir des interrogations majeures. Celles-ci ont émaillé nos débats. Elles portent sur vos objectifs tant quantitatifs que qualitatifs, ainsi que sur votre calendrier. Dans cette mutation technique, un point dur reste pour nous la question de la consigne. Je n'y reviens pas. Plus fondamentalement, et ce ...

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Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Hubert Wulfranc

Mais, rassurez-vous, madame la secrétaire d'État, il n'est pas bien méchant. Nous proposons simplement de consulter le comité social et économique – CSE – sur les données de l'entreprise en matière d'économie circulaire, ce qui nous semblerait une contribution non négligeable au dialogue démocratique et social au sein de l'entreprise, auquel les salariés pourraient légitimement être partie prenante. Voilà pour cet amendement de classe, somme toute assez…

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Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Hubert Wulfranc

Il s'agit quasiment d'un amendement de classe : voilà qui va réveiller tout le monde.

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Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Hubert Wulfranc

Au nom de mon groupe, je voudrais remercier Mme la rapporteure d'avoir, par son avis, introduit de l'apaisement au sein de ce débat.

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Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Hubert Wulfranc

Il tend à ce que les produits en fin de vie contenant des quantités de matières dangereuses qui dépassent les seuils réglementaires fassent l'objet d'une information réglementaire communiquée aux opérateurs de traitement de déchets. La mesure proposée ne transpose pas un texte européen, mais fait écho à l'article 9. 2 de la directive-cadre révisée sur les déchets, qui prévoit la création par l'Agence européenne des produits chimiques d'une base de données comportant les informations relatives aux substances dangereuses contenues dans les matériaux et produits à destination des organismes de traitement de déchets. Cet amendement ordonnance donc la ...

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Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Hubert Wulfranc

Il en faut peu pour me satisfaire, monsieur le président. Je retire l'amendement.

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Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Hubert Wulfranc

Nous souhaitons que les personnels et agents de l'Agence française pour la biodiversité puissent être habilités à constater les infractions relatives aux déchets.

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Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Hubert Wulfranc

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine ne votera pas en faveur des amendements identiques. En revanche, j'ai bien écouté vos propos sur les incidences économiques et sociales de la nécessaire mutation de certaines entreprises vers des matières premières alternatives, madame la secrétaire d'État, et nous vous prenons au mot. Il y a là des enjeux majeurs, pour les entreprises concernées en l'espèce mais également pour bien d'autres filières. Le débat porte sur un report de quelques mois. Pour tout dire, au vu ce que nous avons observé sur le terrain et des craintes que nous exprimons régulièrement vis-à-vis du changement des systèmes techniques ...

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Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Hubert Wulfranc

L'article 9 bis prévoyait que le Gouvernement remette au Parlement dans les douze mois suivant la promulgation de la présente loi – délai tout à fait raisonnable – « un rapport sur les besoins hiérarchisés en résorption et dépollution des décharges sauvages ». Il s'agit ici de décharges fermées dans les années 90 et qui ont été enfouies, mais qui malheureusement réapparaissent au gré de divers incidents climatiques. Nous avons intérêt à veiller tout particulièrement à ce phénomène, comme d'ailleurs à l'évolution des sites « orphelins » qui, eux aussi, réapparaissent, que ce soit à l'occasion de travaux ou d'incidents naturels – j'y ...

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Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Hubert Wulfranc

Nous redemandons aux producteurs et aux distributeurs de produits ou d'emballages plastiques de rendre publique la composition de ces derniers. L'objectif est de produire davantage de plastiques recyclables et d'interdire les plastiques qui ne le sont pas.

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Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Hubert Wulfranc

L'alinéa 14 de l'article 9 vise à intégrer dans les cahiers des charges des éco-organismes des filières de l'emballage des objectifs de réduction des déchets plastiques et de la mise sur le marché de produits et emballages en plastique à usage unique. Nous proposons de renforcer cette mesure en fixant un pourcentage de réduction précis – 20 % – , cohérent avec les grands objectifs nationaux de réduction des déchets. Nous proposons aussi de prévoir des objectifs de ce type pour l'ensemble des filières à responsabilité élargie des producteurs – REP – concernant des produits générant des déchets plastiques, alors que le texte ne vise que les ...

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Intervention en hémicycle le 18/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Hubert Wulfranc

J'en appelle à votre pragmatisme, madame la secrétaire d'État, pour vous proposer qu'un pourcentage de ces fonds puisse être dédié plus particulièrement à un fonds national du réemploi solidaire visant le réemploi non marchand, afin de valoriser le travail des associations non marchandes en matière de réemploi sur l'ensemble du territoire national. Vous savez qu'elles réalisent une part non négligeable du travail en matière de prévention et de réemploi des déchets, ainsi qu'en matière d'insertion de personnes en difficulté professionnelle – je vois que vous opinez du chef.

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Intervention en hémicycle le 18/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Hubert Wulfranc

Cet amendement du président Chassaigne, dont vous connaissez l'intérêt pour la question des pièces détachées, vise à faire de la disponibilité des pièces détachées l'un des critères de calcul de la contribution des producteurs.

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Intervention en hémicycle le 18/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Hubert Wulfranc

Le Medef, haut du panier patronal, défend cet amendement majeur car, comme pour la réforme des retraites, il y a du fric à se faire : en la circonstance, c'est bien le seul allié du Gouvernement !

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Intervention en hémicycle le 18/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Hubert Wulfranc

Chers collègues amendeurs, comme vous l'avez entendu, la position de Mme la ministre a d'emblée été très ferme, tant sur le fond que sur la forme. Avant même d'arriver dans l'hémicycle, l'amendement gouvernemental était définitif. Sur le sujet, le Gouvernement fait preuve d'intransigeance. Peu importe qu'hier encore, les associations d'élus locaux aient officiellement exprimé leur désaccord avec l'amendement en question, qui ne traduit en rien ni l'engagement du Président de la République – aujourd'hui démenti – , ni le fond d'un soi-disant accord. Le point de blocage du Gouvernement renvoie directement à une attaque en règle du service public des ...

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Intervention en hémicycle le 13/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Hubert Wulfranc

Je doute qu'au strict plan lexical, compostabilité et recyclabilité désignent réellement la même chose. Je retire néanmoins l'amendement.

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Hubert Wulfranc

Il s'agit de réunir les conditions de l'émergence d'une filière de valorisation des déchets compostables. Cette dernière reste en partie, selon nous, un angle mort du projet de loi, alors même que, chacun le sait, elle constitue un enjeu majeur de la lutte contre le gaspillage et que l'Europe s'est fixée, en la matière, des objectifs clairs à l'horizon 2023. Aussi proposons-nous d'ajouter, à l'alinéa 14, les mots « de compostabilité ».

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Intervention en hémicycle le 13/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Hubert Wulfranc

Il est proposé de faire figurer, parmi les membres du comité des parties prenantes de l'éco-organisme, des représentants de syndicats de salariés des entreprises de producteurs et des agents des collectivités compétentes en matière de gestion des déchets, pour renforcer l'expertise du comité.

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Intervention en hémicycle le 13/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Hubert Wulfranc

Il tend à laisser la possibilité aux particuliers de réparer eux-mêmes leurs produits dès lors qu'ils en ont les compétences. Dieu sait que je serais malvenu de définir celles-ci, car je suis bien incapable de réparer quoi que ce soit, mais nous ne devons pas manquer cette occasion de renforcer l'implication citoyenne – terme bien pompeux pour traduire le quotidien des Français, souvent conduits à entretenir et réparer eux-mêmes leurs équipements, pour la maison ou les loisirs. Ce n'est pas mon cas, mais celui de beaucoup de personnes dans mon entourage. Bref, c'est une proposition de bon sens.

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Intervention en hémicycle le 13/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Hubert Wulfranc

Je maintiens l'amendement. Nous considérons qu'il est important de sanctionner fermement les pratiques contraires aux objectifs fixés en matière de réduction et d'élimination des déchets. En d'autres termes, il faut taper là où ça fait mal. C'est une question d'exemplarité.

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Intervention en hémicycle le 13/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Hubert Wulfranc

Il vise à porter le montant maximum de l'amende administrative de 30 000 à 45 000 euros.

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Intervention en hémicycle le 13/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Hubert Wulfranc

Le Gouvernement s'est fixé pour objectif de tendre vers 100 % de plastiques recyclés d'ici 2025. Pour atteindre cet objectif, il faut empêcher la mise sur le marché de produits et emballages plastiques non recyclables. La loi fixe actuellement cette obligation à l'ensemble des produits à partir de 2030 seulement, ce qui soulève un problème de cohérence. Dans un souci de concordance des temps, nous proposons de ramener la date à 2025.

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Intervention en hémicycle le 13/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Hubert Wulfranc

Nous souhaitons que le réemploi et les filières de réemploi soient pleinement reconnus dans leur rôle de prévention et de gestion des déchets. Il s'agit donc, par cet amendement, de réaffirmer les principes énoncés au titre II du présent projet de loi.

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Intervention en hémicycle le 13/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Hubert Wulfranc

Le présent amendement vise à réglementer les emballages dits groupés, ou secondaires, qui réunissent plusieurs produits et qui sont de plus en plus fréquemment l'objet d'opérations promotionnelles – ou marketing. Concrètement, ces emballages plastiques, sur lesquels figurent des offres promotionnelles, ne sont pas indispensables à la vente du produit. Nous proposons par conséquent de réglementer ces pratiques de suremballage, malheureusement de plus en plus fréquentes, qui favorisent la production de déchets plastiques.

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