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Intervention en hémicycle le 12/12/2023 : Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp
Tout nous oppose et nous voterons bien évidemment contre ce texte d'ouverture à la concurrence, qui demeure…
Intervention en hémicycle le 12/12/2023 : Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp
Mme Keloua Hachi a dit l'essentiel en rappelant qu'il y a quelques mois, le groupe GDR avait présenté une proposition de loi, défendue par Stéphane Peu, dont l'objet était de surseoir à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la RATP. Nous avions alors cherché une position de compromis – eh oui ! nous sommes des gens constructifs – avec la majorité, en vue de reporter la date d'ouverture à la concurrence à 2028. Ce texte avait été torpillé en séance publique par des amendements proposant de ramener de quatre à deux ans le report de la date limite d'ouverture à la concurrence, en laissant la main à 1'autorité organisatrice et donc, derrière ...
Intervention en hémicycle le 12/12/2023 : Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp
…consistant à décaler l'ouverture à la concurrence afin de poser cette question dans le débat public auprès des salariés et des usagers, dans un esprit libéré des contingences électorales qui, malheureusement, guident la conduite de ce dossier. Vous avez balayé cette proposition de loi d'un revers de main. Aussi, tout naturellement, le groupe Gauche démocrate et républicaine votera la motion de rejet.
Intervention en hémicycle le 12/12/2023 : Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp
L'ouverture à la concurrence dans les transports, notamment terrestres, est un processus entamé depuis bien longtemps. Rien n'interdit pourtant de le revisiter, lorsque nous tirons, à intervalles réguliers, les conclusions politiques et philosophiques de ces ouvertures à la concurrence – ce sera bientôt le cas s'agissant de la libéralisation du fret ferroviaire. Quelle que soit notre position à ce sujet, nous devons rendre compte des résultats de cette politique aux usagers et aux salariés. Vous n'êtes pas sans avoir à l'esprit la proposition de loi faite il y a quelque mois par les députés communistes du groupe Gauche démocrate et républicaine et par la ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social
Or, quand on est Iznogoud, on se fait tacler !
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social
Vouloir durcir le droit de grève pour en limiter les conséquences économiques, c'est d'abord – Lisa Belluco l'a relevé – vouloir faire disparaître le rapport de force qui permet aux intéressés d'obtenir des droits ou de conserver des acquis. C'est aussi faire peu de cas du fait que la grève est la marque d'un dialogue social en déshérence et de désaccords entre une direction et des personnels. En l'espèce, précisément, la profession fait face depuis des années à une insuffisance des effectifs, à des conditions de travail dégradées et aux conséquences des retards pris dans la modernisation technique des centres de contrôle. C'est là qu'il faut ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social
pour préconiser une mesure tout à fait similaire. Bref, tous les directeurs de conscience sont au rendez-vous. Bien évidemment, le mouvement social contre la réforme des retraites a aiguisé la prétention qui est la vôtre en vertu des « lourdes conséquences financières » pour les compagnies aériennes. Rappelons toutefois que ces lourdes conséquences n'ont pas empêché Air France-KLM de réaliser le meilleur résultat de son histoire au premier semestre 2023 ; son chiffre d'affaires devrait atteindre 8,7 milliards d'euros cette année.
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social
Monsieur le rapporteur, vous avez publié en juin 2018 un rapport qui, se faisant l'écho de la position des compagnies aériennes et de la Commission européenne, dénonçait le nombre de jours de grève des contrôleurs et les retards induits dans le secteur aérien. Votre rapport recommandait déjà la mesure que vous nous proposez aujourd'hui. En 2021, la Cour des comptes est elle aussi montée au charbon
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social
Bertrand Petit a tout dit dans un discours brillant : c'est une toute petite loi de père Fouettard, une ultime petite vacherie de classe – pardonnez-moi l'expression. Par conséquent, je ne m'étendrai pas sur cette proposition de loi. Le groupe GDR souscrit bien évidemment à cette motion de rejet.
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Services express régionaux métropolitains
Nous y resterons attentifs et continuerons à les défendre. En somme, monsieur le ministre délégué, monsieur le rapporteur, peut-être notre groupe bloquera-t-il demain la route à d'autres de vos mesures, mais vous l'avez rencontré aujourd'hui sur le chemin de la construction. Nous voterons le texte.
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Services express régionaux métropolitains
Je souhaite cependant vous poser la question majeure de la métropolisation. Rares sont les députés qui, à l'époque de la métropolisation, se sont opposés à la supracommunalité et au supradépartement que représente la métropole ainsi qu'au supranational que constitue l'Union européenne ; les parlementaires communistes, pour leur part, ont toujours refusé une métropolisation qui conduirait à abandonner d'autres territoires. Les Serm conduisent à s'interroger sur l'avenir de l'aménagement du territoire ; s'ils peuvent constituer une solution pour les territoires métropolisés, nous souhaitons que les territoires ruraux disposent d'une perspective plus claire ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Services express régionaux métropolitains
Il m'appartient de conclure la discussion générale, ce que je ferai en annonçant que les députés ultramarins et les députés communistes composant le groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES soutiendront ce texte relatif aux Serm. Enfin, une perspective de déplacement ferroviaire est offerte à des millions de Français métropolitains, dans le cadre d'un rayonnement périurbain d'une centaine de kilomètres autour des centres ! Nous l'appelions de nos vœux depuis bien longtemps, car nous en avons fait de longue date une de nos lignes directrices en matière de politique des transports. Nous reconnaissons donc dans le texte une perspective que nous ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2023 : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
…éludant le sujet de l'imposition des sociétés, à commencer par la suppression de la CVAE, que nous avions vivement dénoncé – et que nous dénonçons toujours. Finalement, vous y revenez, modestement, dans ce PLF pour 2024, au vu de son coût budgétaire. Vous aviez également esquivé les problématiques liées à la TVA, mais aussi les sujets liés aux collectivités, ce qui s'est avéré dommageable au vu du bilan de vos deux dispositifs de soutien – filet de sécurité et amortisseur. Nous n'en débattrons donc pas plus dans ce projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023, et nous nous contenterons de quelques articles et des crédits nouvellement ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2023 : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
La nature du texte que nous examinons a profondément changé depuis la révision de la Lolf en 2021 : le PLFR de fin d'année était déjà un texte sans grande densité. Vous en avez fait un texte technique, sans aucune épaisseur politique ; nous le déplorons. Dans une période où la représentation nationale n'a même plus l'occasion de débattre du budget de la nation, la discussion d'un PLFR aurait au moins permis d'aborder certains débats de fond comme la politique fiscale de notre pays ou encore le financement de nos collectivités territoriales. À cet égard, les débats sur le projet de loi de finances pour 2023 avaient été précurseurs puisqu'ils avaient ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
C'est une pression amicale !
Intervention en hémicycle le 21/07/2023 : Industrie verte
Ils concernent la raison impérative d'intérêt public majeur, sujet auquel nous sommes particulièrement sensibles. Nous proposons par ces deux amendements d'introduire deux précautions : l'avis simple du Conseil national de protection de la nature et, à défaut, la réalisation d'une étude d'impact préalable à cette raison impérative.
Intervention en hémicycle le 21/07/2023 : Industrie verte
Qu'irait-il faire dans cette galère, ce commissaire du Gouvernement ? Le présent amendement a pour objet l'affectation d'un commissaire du Gouvernement au suivi de la gestion des deux ou trois projets majeurs : la puissance publique ne peut s'exonérer d'un contrôle dans le temps. Vous n'êtes pas foncièrement hostiles aux commissariats, puisqu'il existe un haut-commissariat au plan et que vous parlez de planification ! Allons dans l'opérationnel ! Les trois postes de commissaire du Gouvernement aux projets d'intérêt national majeur dont cet amendement propose la création ne devraient pas constituer un trop grand sacrifice pour vous. Selon nous, ils garantiront le ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2023 : Industrie verte
Vous avez répondu qu'il n'y aurait pas de contrôle de l'évolution de la structure du capital des industries ni de leur trajectoire en matière d'emplois. Vous allez me dire que les communistes proposent naturellement un commissaire !
Intervention en hémicycle le 21/07/2023 : Industrie verte
Même deux ou trois projets : lorsqu'ils seront connus, on va d'abord s'intéresser à leur fondement capitalistique. Nous proposons de doter la puissance publique d'un droit de regard sur la composition capitalistique des projets, au moins pendant les cinq années qui suivront leur installation. Il s'agit d'un élément stratégique majeur.
Intervention en hémicycle le 21/07/2023 : Industrie verte
Monsieur le ministre délégué, vous annoncez trois ou quatre grands projets majeurs…
Intervention en hémicycle le 21/07/2023 : Industrie verte
Toutefois, il pose problème car il rompt la concertation avec les élus locaux, comme l'ont indiqué nos collègues. Pour nous, c'est rédhibitoire. Surtout, vous ne poussez pas la doctrine de l'État stratège jusqu'au bout, en ne donnant pas à l'État les moyens de contrôler les projets qui doivent permettre la réindustrialisation du pays. Par exemple, l'État n'aura pas de droit de regard sur la charge capitalistique des projets ; il ne disposera d'aucun commissaire pour suivre leur trajectoire d'ensemble. En outre, vous n'offrez de garantie sur le long terme ni en matière d'emploi et de formation des salariés, ni concernant le respect de la stratégie bas carbone ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2023 : Industrie verte
Les députés communistes pourraient se réjouir de cet article car, de loin, il semble conforme à la doctrine de l'État stratège.
Intervention en hémicycle le 21/07/2023 : Industrie verte
Par conséquent, vous ne pouvez pas dire que cette question ne doit pas être abordée au cours de l'examen d'un texte qui porte sur la réindustrialisation. Il faut en effet réfléchir aux conditions sanitaires dans lesquelles les entreprises déploieront leur activité mais aussi à la situation sanitaire des salariés eux-mêmes dans ces entreprises.
Intervention en hémicycle le 21/07/2023 : Industrie verte
Il ne s'agit pas de caricaturer le point de vue des uns ni des autres. Il n'en reste pas moins – et nous le savons tous parce que nous sommes très sensibilisés à ces questions – que certaines mesures ne contribuent pas à donner à la préoccupation sanitaire dans les entreprises toute la place qu'elle mérite. Ces mesures, c'est vous qui les avez prises. Rappelons-nous par exemple la suppression des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Aujourd'hui encore, dans les entreprises, leur retour est réclamé avec force. On pourrait également rappeler certains faits. L'amiante, par exemple, continue, objectivement, à être une source ...
Intervention en hémicycle le 20/07/2023 : Industrie verte
Je n'ai pas grand-chose à ajouter. Alors que notre légitime appétence commune pour la réindustrialisation se heurte à la faiblesse du fonds « friches », on voit poindre une envie forte : mettre le frein sur la production de logements – en particulier de logements sociaux –, alors que celle-ci pourrait au contraire justifier la réhabilitation des friches – et pas seulement en milieu urbain. Il s'agit donc d'un article de bon sens, et nous appelons à voter son rétablissement.
Intervention en hémicycle le 20/07/2023 : Industrie verte
En l'espèce, nous comprenons bien que vous vous opposiez à ces amendements, mais nous voulions montrer combien les enjeux de classe – oui, les enjeux de classe – se trouvent au cœur de votre projet de loi.
Intervention en hémicycle le 20/07/2023 : Industrie verte
…qui doit encore progresser – avant la fin de l'année, espérons-le –, mais ce cas illustre bien, comme d'autres partout ailleurs dans nos territoires, que le recours à l'expertise des salariés est nécessaire.
Intervention en hémicycle le 20/07/2023 : Industrie verte
Nous commençons à entrer dans le dur. Nous évoquons ici ce qui précède l'apparition d'une friche, c'est-à-dire la fameuse cessation d'activité – en clair, la liquidation d'une entreprise. Ces amendements auraient d'ailleurs pu être l'occasion de mettre à l'épreuve ce qu'on nous répète en matière de responsabilité sociale et environnementale des entreprises. Quoi qu'il en soit, le plan de reconversion que nous vous proposons et qui serait établi avec le concours des services de l'État – fussent-ils défaillants, ce qui arrive souvent – et, surtout, des forces vives de l'entreprise, c'est-à-dire les salariés eux-mêmes, permettrait de réunir les ...
Intervention en hémicycle le 20/07/2023 : Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines
Durant ce débat, que je qualifierais de plutôt éprouvant, plusieurs de nos collègues, de manière d'ailleurs raisonnable et responsable – c'est heureux –, vous ont demandé de prendre des engagements au banc afin que ces ordonnances destinées à accélérer la reconstruction des bâtiments publics soient pleinement sécurisées et d'une efficacité maximale. Nous l'avons dit – rarement, certes, mais au moment où il le fallait : nous voterons ce projet de loi. Nous le confirmons avec d'autant plus de sérénité que nous le devons aux élus locaux de nos communes et aux populations. Cela étant, vous le savez – ce n'est pas un secret –, vous n'êtes pas ...
Intervention en hémicycle le 20/07/2023 : Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines
…et efficacité. Bien évidemment, monsieur le ministre délégué, ni le Gouvernement ni vous n'êtes quitte du débat politique qui aura lieu, avec sérénité, mais avec la volonté politique de faire s'incliner la ligne politique qui est la vôtre depuis votre arrivée au pouvoir.
Intervention en hémicycle le 20/07/2023 : Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines
Par ailleurs, puisque l'amalgame prévaut dans ce débat, je rappelle que les députés communistes du groupe GDR voteront ce texte avec sobriété …
Intervention en hémicycle le 20/07/2023 : Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines
Vous remarquerez que je m'exprime pour la première fois en ces lieux depuis mon intervention au nom du groupe GDR – NUPES ce matin. À ce stade du débat, néanmoins, nous invitons M. le ministre délégué à garder son sang-froid vis-à-vis des provocations permanentes du Rassemblement national.
Intervention en hémicycle le 20/07/2023 : Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines
…a invité le Président de la République à venir prendre la mesure des dégâts : sa ville, qui subit déjà les conséquences du recul de services publics, a déploré ces dernières semaines, comme bien d'autres communes, l'incendie d'une école, d'un centre pour autistes, de la maison médicale, des locaux du club de foot, ainsi que l'attaque du collège et d'une école maternelle. Le maire est atterré, mais il souhaite aller vite : il a déjà entamé la reconstruction, comme me le disait Jean-Paul Lecoq. Nous avons une responsabilité à l'égard de l'ensemble de ces élus et de ces populations qui s'interrogent sur l'avenir immédiat et à long terme des ...
Intervention en hémicycle le 20/07/2023 : Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines
Des dispositions particulières autoriseront les collectivités territoriales à disposer de subventions dérogatoires aux règles en vigueur. Ces mesures, qui sont strictement nécessaires et qui seront précisées avec sérieux dans les ordonnances qui suivront, sont-elles suffisantes ? D'un point de vue strictement financier, rien ne garantit que les communes ne verront pas leur budget d'investissement largement amputé par les engagements auxquels elles devront faire face. Le maire de la petite ville de Mont-Saint-Martin, en Meurthe-et-Moselle,…
Intervention en hémicycle le 20/07/2023 : Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines
Les mesures présentées en urgence dans le cadre de ce projet de loi sur la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis du 27 juin au 5 juillet sont très attendues par les élus locaux et par l'ensemble des administrés concernés. Le groupe GDR – NUPES considère ces dispositions comme strictement nécessaires. En outre, la reconstruction ouvre la possibilité d'améliorer les conditions d'accueil, la qualité environnementale et la sécurité des lieux qui abritent les services publics de proximité. L'accélération et la simplification des procédures permettront de réaliser les travaux le plus rapidement possible.
Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Industrie verte
Excusez-moi, je voulais parler de l'alinéa 4 !
Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Industrie verte
Voilà pourquoi nous souhaitons que les citoyennes et les citoyens puissent être consultés à propos de ces projets. Nous demandons donc la suppression de l'article 4. .
Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Industrie verte
Ils se résument au bout du compte à un seul et même objet…
Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Industrie verte
Si nous sommes bien sûr favorables à l'idée de proposer une approche d'ensemble des projets industriels, car cela permet à chacun d'avoir une vue générale des différents projets d'un territoire donné, il n'en reste pas moins que ces projets industriels cheminent…
Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Industrie verte
Or ces maires-là sont observés par les maires voisins qui ne disposent que de terrains résidentiels, parce qu'ils acceptent des entreprises dans leur commune. Sur le terrain, ce sont eux qui sont mis devant le fait accompli par la rupture que vous introduisez. Nous soutiendrons cet amendement car, en droit, il faut épuiser les facultés de recours et, en pratique, sur le terrain, il faut protéger les maires dans leur volonté d'industrialisation de leur territoire.
Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Industrie verte
En procédant de cette manière, à qui refilez-vous le bébé ? Les citoyens s'interrogent, toujours légitimement ; et qui vont-ils aller voir ? Les maires !
Intervention en hémicycle le 18/07/2023 : Industrie verte
L'article 2, sous couvert de modernisation et de simplification, invite au malentendu permanent. En effet, la procédure hybride que vous souhaiteriez instaurer est de nature à troubler la participation du public dans le temps – la dimension du temps est fondamentale dans tout processus de participation démocratique – en la rendant simultanée avec la procédure d'examen de la demande d'autorisation environnementale. Nous ne saurions nous résoudre à cette fusion, source de malentendu pour la population, qui se trouve placée devant un projet dont la simultanéité des procédures ne va pas faciliter les choses mais, bien au contraire, venir troubler l'instruction ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2023 : Industrie verte
Nous proposons de préciser que ladite stratégie nationale « identifie les besoins impliqués par l'industrie en matière de développement et de localisation des constructions logistiques, des infrastructures de transports et de l'aménagement portuaire. » Un produit, non seulement cela se crée et se fabrique, mais cela entre et sort. S'agissant d'industrie verte, la question du transport des marchandises ne peut pas être traitée séparément car le transport contribue de manière décisive à l'empreinte carbone – nous en reparlerons à propos d'autres stratégies ou politiques publiques. La logistique et le transport ont toute leur place dans les préoccupations ...
Intervention en hémicycle le 17/07/2023 : Industrie verte
Comme le précédent, il vise à identifier les filières stratégiques et les engagements à long terme qui leur sont fixés par les pouvoirs publics. Votre projet de loi traite du verdissement de l'ensemble des secteurs industriels. Les enjeux, qui à terme sont financiers, demandent que nous nous intéressions aux investissements et à leur rendement. Or vous n'avez pas mené cette analyse stratégique permettant de mesurer l'engagement financier nécessaire à la réindustrialisation du pays. Sébastien Jumel vient de pointer les démarches à effectuer pour progresser sur la voie de la réindustrialisation. Vous ne les envisagez pas, c'est pourquoi nous voulons vous ...
