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Intervention en hémicycle le 05/03/2020 : Système universel de retraite

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Hubert Wulfranc

Nous arrivons à un point où le débat s'étiole définitivement et où ce projet de loi organique passerait presque dans l'indifférence – la vôtre en particulier. Le groupe communiste ne peut pas laisser dire que vous vous dirigez vers la conclusion de ce débat sans un objectif politique. Vous avez une feuille de route, et vous l'appliquez. Dès l'initiale de cette feuille de route, vous avez fixé, non avec la CFDT mais avec le MEDEF, un objectif, qui figure noir sur blanc, en préliminaire, dans votre projet de loi : une mesure d'âge. Cette mesure d'âge détermine tout. Elle répond à la volonté de modération salariale du MEDEF, lequel ne veut pas augmenter le ...

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Intervention en hémicycle le 05/03/2020 : Système universel de retraite

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Hubert Wulfranc

Vous pensez que vous allez vous en tirer peinards : on verra le 15 mars, mais ne venez pas dire que ça n'a rien à voir, parce que le national et le local ne sont pas séparables quand il s'agit de la vie des gens.

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Intervention en hémicycle le 05/03/2020 : Système universel de retraite

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Hubert Wulfranc

Dans la vie réelle, les gens vont frapper à la porte des élus locaux. La demande sociale est de plus en plus pressante, et à qui s'adresse-t-elle ? Peut-être pas à vous, mais aux élus locaux, qui y sont confrontés au quotidien ! Alors ne venez pas dire que ça n'a rien à voir !

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Intervention en hémicycle le 05/03/2020 : Système universel de retraite

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Hubert Wulfranc

… qui, demain, auront à gérer – le moins possible, j'espère – les centres communaux d'action sociale ! Allez dire ça à vos copains qui, demain, auront à réfléchir à la tarification sociale et solidaire !

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Intervention en hémicycle le 05/03/2020 : Système universel de retraite

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Hubert Wulfranc

Le durcissement à venir des conditions de vie des retraités, ça n'a rien à voir ?

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Intervention en hémicycle le 05/03/2020 : Système universel de retraite

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Hubert Wulfranc

Non mais dites donc ! Le durcissement de l'accès aux allocations logement, ça n'a rien à voir ?

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Intervention en hémicycle le 05/03/2020 : Système universel de retraite

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Hubert Wulfranc

Nous avons entendu l'une de nos collègues répondre à mon collègue Jumel que les élections municipales n'avaient « rien à voir » avec le sujet du débat.

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Intervention en hémicycle le 05/03/2020 : Système universel de retraite

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Hubert Wulfranc

Nous sortons avec ces amendements des questionnements technocratiques sur le pilotage des retraites, les imprévus, les ajustements ou les pentes de cinq ou de quarante ans, dont nous vous avons montré l'inutilité. Tous ces questionnements sont déterminés par l'orientation politique. La comparaison qui a été faite avec le système de santé était justifiée. L'objectif politique des gouvernements libéraux qui se sont succédé ces dernières années était clair, et vous l'avez repris à votre compte : la réduction des dépenses de santé – rengaine bien connue que vous appliquez à votre gouvernance des politiques publiques à travers différentes dispositions ...

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Intervention en hémicycle le 04/03/2020 : Système universel de retraite

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Hubert Wulfranc

Il vise à retenir comme référence l'évolution du salaire moyen par tête dans le secteur marchand, ce qui garantirait une progression minimale des pensions. Si nous ignorons ce que recouvre votre notion de revenu moyen d'activité par tête, nous savons néanmoins ce qu'elle risque d'exclure : le revenu de la rente financière – rien que ça. Elle s'en trouvera largement vidée de sa substance. Indiquez-nous au moins si ce point de vue est partagé sur les différents bancs !

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Intervention en hémicycle le 04/03/2020 : Système universel de retraite

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Hubert Wulfranc

Merci, c'est effectivement un bel effort, je tenais à le souligner ! Trêve de plaisanterie. Cet amendement vise à renforcer l'intégration des délibérations de la Caisse nationale de retraite universelle lors de l'examen du PLFSS. Une lecture stricte montre que cela ne priverait en rien l'Assemblée de sa propre faculté de délibérer, ni ne préjugerait des orientations qu'elle retiendrait finalement dans le PLFSS. Bien plutôt, les députés seraient définitivement éclairés en propre par les avis de la Caisse, notamment par les éléments issus du débat paritaire mené en son sein.

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Intervention en hémicycle le 04/03/2020 : Système universel de retraite

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Hubert Wulfranc

Je dois dire que je prends la parole parce que j'ai le plaisir d'inaugurer une pratique qui ne m'est pas familière : travailler directement sur la tablette.

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Intervention en hémicycle le 04/03/2020 : Système universel de retraite

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Hubert Wulfranc

Je voudrais revenir aux questions des soldes positifs ou négatifs, liés à la règle d'or et aux cycles économiques, d'une durée de cinq, dix ou quarante ans. Cette mesure, en soi, s'inscrit dans la logique de votre politique. Les cycles du capital, suite à la dérive du keynésien régulé vers le libéralisme pur et simple, se raccourcissent. De surcroît, ils sont de plus en plus sensibles au contexte macro-économique, lui-même étroitement associé aux crises conjoncturelles, démographiques, internationales ou sanitaires. Sous couvert de répondre aux injonctions de Bruxelles, vous prenez des mesures qui s'insèrent parfaitement dans le système économique ...

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Intervention en hémicycle le 04/03/2020 : Système universel de retraite

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Hubert Wulfranc

J'avais déjà eu l'occasion de qualifier votre règle d'or de malthusienne, car elle encadre les dépenses a priori, sans tenir compte de l'évolution des besoins. Nous proposons d'inverser cette logique et de partir des besoins sociaux, appelés à croître en matière de retraite. L'augmentation sera à la fois qualitative, avec l'amélioration du sort des retraités grâce à certaines politiques publiques, et quantitative, avec la hausse du nombre de pensionnés. Notre position est de partir des besoins sociaux pour aller chercher les financements nécessaires, ce que rend impossible votre règle d'or financière. Il conviendrait également de revoir les critères ...

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Intervention en hémicycle le 04/03/2020 : Système universel de retraite

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Hubert Wulfranc

… vanter une société de liberté et de responsabilité – ce sont vos mots – chaque fois qu'ils verrouillaient davantage l'austérité à l'encontre des salariés. Nous voyons aujourd'hui cette même logique à l'oeuvre. Clémentine Autain l'a dit : vous avez mis de côté la possibilité d'aller chercher des recettes. L'ordre de mission que vous a donné le Premier ministre, consolidé par le MEDEF dans le cadre de la conférence de financement, précise : surtout, pas un sou de plus des entreprises pour la solidarité nationale, en particulier pour la sécurité sociale et le niveau des retraites actuelles. N'allez pas ensuite nous dire que vous épargnez les ...

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Intervention en hémicycle le 04/03/2020 : Système universel de retraite

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Hubert Wulfranc

… j'entendais Jean Lecanuet, Raymond Barre et Valéry Giscard d'Estaing…

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Intervention en hémicycle le 04/03/2020 : Système universel de retraite

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Hubert Wulfranc

L'histoire du libéralisme remonte plus loin que les deux ans et demi qui viennent de s'écouler ! Quand j'étais tout gamin, …

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Intervention en hémicycle le 27/02/2020 : Système universel de retraite

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Hubert Wulfranc

… choisissez la voie de la sagesse et consultez les Français afin qu'ils s'expriment sur le fond, éclairés par leurs députés, quelle que soit leur sensibilité.

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Intervention en hémicycle le 27/02/2020 : Système universel de retraite

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Hubert Wulfranc

S'agissant d'un débat aussi fondamental pour les Français, que n'avez-vous retenu la demande, que nous vous avons formulée avec d'autres groupes de l'opposition, de recourir à un référendum ! Ce serait l'occasion d'un débat devant les Français, à l'occasion duquel majorité et oppositions défendraient chacune son point de vue sur un texte qu'il aurait fallu décrypter davantage. Vous-mêmes ne semblez d'ailleurs pas parvenir à en donner une lecture qui vous soit favorable malgré les contacts que vous avez eus depuis deux ans et demi avec les représentants des organisations syndicales et ceux des organisations professionnelles. Ainsi, les Français trancheraient ...

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Intervention en hémicycle le 27/02/2020 : Système universel de retraite

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Hubert Wulfranc

… au-delà même des municipales, à l'issue desquelles on verra bien dans les urnes quel est le vote des Français – nous ferons les comptes au lendemain du 15 mars.

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Intervention en hémicycle le 27/02/2020 : Système universel de retraite

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Hubert Wulfranc

Devant le Parlement, vous maniez les éternels discours sur l'obstruction et refusez le débat sur une réforme de fond qui vise à faire travailler les Français plus longtemps avec moins de pension. Souffrez donc que nous allions jusqu'au bout de ce débat, …

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Intervention en hémicycle le 27/02/2020 : Système universel de retraite

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Hubert Wulfranc

… vous distribuez une prime aux non-grévistes. Voilà comment vous provoquez la population !

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Intervention en hémicycle le 27/02/2020 : Système universel de retraite

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Hubert Wulfranc

En outre, alors que les cheminots sont majoritairement en grève et que leur fiche de paie affiche zéro, …

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Intervention en hémicycle le 27/02/2020 : Système universel de retraite

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Hubert Wulfranc

vous dites que les Français sont pris en otage et que l'économie va mal. Dans la foulée, ce sont des sanctions. Aujourd'hui, par exemple – mais on n'en parle pas – , 120 agents de la RATP sont menacés de sanctions dans leur entreprise.

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Intervention en hémicycle le 27/02/2020 : Système universel de retraite

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Hubert Wulfranc

Depuis que la question du régime des retraites a été posée, vous avez en face de vous une opposition. Or, face aux mouvements sociaux, votre réponse est d'abord la langue de bois :

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Intervention en hémicycle le 27/02/2020 : Système universel de retraite

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Hubert Wulfranc

Le débat se déploie normalement. Vous avez tous le 49. 3 en tête, mais prenez l'air, et continuons le débat tranquillement !

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Intervention en hémicycle le 27/02/2020 : Système universel de retraite

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Hubert Wulfranc

D'ailleurs, le rapporteur général et le ministre s'expriment sur le fond à l'occasion de ces amendements, par exemple au sujet de la retraite des commerçants. Arrêtez donc, s'il vous plaît, de faire monter la sauce dans l'hémicycle.

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Intervention en hémicycle le 27/02/2020 : Système universel de retraite

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Hubert Wulfranc

Il faut arrêter de lancer en permanence des appels au crime !

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Intervention en hémicycle le 27/02/2020 : Système universel de retraite

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Hubert Wulfranc

Le modèle d'économie mixte qui reste en vigueur en France justifie l'attachement des députés communistes au sort réservé aux indépendants et aux professions libérales. Il justifie aussi notre défense acharnée de secteurs stratégiques relevant de régimes spéciaux – que vous dépecez – , et notre volonté de les maintenir et de les consolider. Malheureusement, depuis votre arrivée au pouvoir, vous défendez une politique inverse. Le secteur économique qui repose sur les travailleurs indépendants et les professions libérales est fragilisé ; les professionnels concernés nous le disent, qu'ils exercent dans la santé, la justice, le commerce, la ...

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Intervention en hémicycle le 26/02/2020 : Système universel de retraite

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Hubert Wulfranc

Votre système bouleverse considérablement la nature du contrat – qui est au coeur d'un système de retraite – entre les futurs retraités et la société. Pour que le contrat social soit transparent à l'échelle du pays, il faudrait nécessairement qu'il continue d'être fondé sur le principe de la prestation définie. Dans un tel système – le nôtre – , la collectivité s'engage explicitement sur un niveau de revenu garanti aux futurs retraités en fonction de leurs derniers salaires. Ensuite seulement, il revient à la société de mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour garantir ces revenus. Votre réforme aura pour conséquence de casser ce pacte ...

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Intervention en hémicycle le 26/02/2020 : Système universel de retraite

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Hubert Wulfranc

Je souhaite rendre hommage à M. Waserman, qui a souligné notre volonté de défendre les caisses autonomes des avocats et plus généralement des professions indépendantes et libérales, mais également les régimes spéciaux, qu'il convient de ne pas oublier, car, comme il l'a rappelé, nous y sommes particulièrement attachés. Je souhaiterais, à cet égard, évoquer cette petite musique qui consiste à saluer la bonne santé des caisses autonomes et à pointer du doigt ces mauvais élèves que seraient les régimes spéciaux. Cette situation ne tombe pas du ciel. Les régimes spéciaux sont aussi le fruit d'une politique. Qu'il s'agisse de la SNCF ou encore des ...

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Intervention en hémicycle le 26/02/2020 : Système universel de retraite

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Hubert Wulfranc

Monsieur Petit, il faut que vous arrêtiez de qualifier les membres de l'opposition de conservateurs. Vous avez manié cet argument plusieurs fois. Or je vous rappelle que toutes vos oppositions – qu'elles soient situées à droite ou à gaude de l'hémicycle – ont déposé des projets de réforme répondant à leurs valeurs et à leurs objectifs. Vous ne pouvez pas plus nous accuser de faire fi de l'équilibre financier du système, que de vouloir conserver coûte que coûte un système que nous trouvons perfectible et que nous souhaiterions améliorer. S'il vous plaît, ne nous faites pas passer pour des anciens alors que vous seriez les modernes. À chacun de nos ...

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Intervention en hémicycle le 26/02/2020 : Système universel de retraite

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Hubert Wulfranc

Pour conclure sur la trajectoire financière, je rappelle que les dépenses publiques représentent 54 % du PIB et les retraites 14 %. Peut-on s'alarmer d'un déficit de 0,2 % du PIB – chiffre qui découle de ma démonstration préalable – , alors que cela représente 12 milliards d'euros, 4 % de la dépense consacrée aux retraites, ou une augmentation de 0,8 % des cotisations vieillesse sur cinq ans, ou encore – on touche là, évidemment, un point qui vous fait mal – une cotisation potentielle de 28 % sur les dividendes, donc sur les revenus du capital. Il s'agit de sortir par le haut d'un déficit que vous avez vous-mêmes utilisé pour justifier votre réforme ...

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Intervention en hémicycle le 26/02/2020 : Système universel de retraite

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Hubert Wulfranc

Je poursuis ma démonstration relative à l'argument financier. Pour affirmer l'urgence financière, vous avez dégainé le dernier rapport du COR, le Conseil d'orientation des retraites, que vous aviez commandé de sorte qu'il couvre un horizon plus court qu'à l'ordinaire et que ses conclusions vous soient plus favorables. En dépit même d'un tel arrangement, l'argument ne prend pas. Le rapport du COR conclut en effet à un creusement du déficit d'ici à 2030, dans une fourchette assez large que j'ai rappelée tout à l'heure : entre 7 et 17 milliards d'euros. Ce déficit dépend fortement des conventions que l'on adopte s'agissant de l'évolution future de la ...

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Intervention en hémicycle le 26/02/2020 : Système universel de retraite

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Hubert Wulfranc

Pour le futur, on ne peut nier une légère dégradation des perspectives financières, …

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Intervention en hémicycle le 26/02/2020 : Système universel de retraite

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Hubert Wulfranc

Si nous égrenons une nouvelle série d'amendements visant à repousser l'application de votre réforme, c'est que nous en contestons l'urgence financière. C'est celle-ci qui, de votre propre aveu, a motivé votre projet de loi, ce que montre bien l'instauration de la règle d'or prévue à l'article 1er de la loi organique. Bien qu'aucune urgence financière, nous le répétons, ne presse de le faire, vous souhaitez chambouler le système de retraite dans la précipitation, sans raison. Au grand projet de réforme universelle par points défendu par le président Macron vient s'ajouter le spectre d'un allongement de la durée de vie au travail ou de la baisse des pensions ...

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Intervention en hémicycle le 25/02/2020 : Système universel de retraite

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Hubert Wulfranc

Il y a ensuite le problème de l'évolution de l'emploi, en particulier de l'emploi public. Vous n'êtes absolument pas en mesure de faire des projections en la matière puisque le rapport du comité Action publique 2022 est déjà tombé aux oubliettes, parce que vous êtes sur la défensive s'agissant de l'emploi et des services publics, qui sont pourtant déterminants en matière de cotisations sociales.

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Intervention en hémicycle le 25/02/2020 : Système universel de retraite

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Hubert Wulfranc

Elle aurait pu de la même manière réagir à une crise internationale, par exemple au Moyen-Orient, ou au choc politique, redouté par tous en Europe, que constituerait la montée en puissance du populisme. Un événement de cette nature aurait nécessairement un effet majeur sur les éléments centraux de votre réforme que sont la croissance économique et le PIB, sur lesquels les pensions sont indexées. Un deuxième élément…

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Intervention en hémicycle le 25/02/2020 : Système universel de retraite

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Hubert Wulfranc

Pourquoi égrenons-nous des amendements qui vous demandent de décaler votre réforme, y compris à moyen terme ? Nous considérons que deux variables majeures sont totalement incertaines à l'heure actuelle et que vous ne produisez aucun engagement ferme en la matière. Il y a d'abord le problème de la croissance économique. Quelle est la part de la richesse que vous entendez consacrer à court et moyen terme aux pensions ? Nous constatons aujourd'hui que vous n'êtes pas en mesure de consolider à court et moyen termes l'indice de croissance sur lequel vous tablez. Je ne prendrai qu'un exemple : vous avez vu combien la fameuse bourse, qui détermine ce que vous ...

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Intervention en hémicycle le 25/02/2020 : Système universel de retraite

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Hubert Wulfranc

Il ne faut pas l'oublier ! Rappelez-vous les 40 milliards d'euros du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – CICE – et les exonérations de cotisations sur les heures supplémentaires ! Je tenais à rappeler tout cela pour que la petite musique qui fait grosse caisse n'échappe pas à la vigilance de mes camarades – cela ne leur a d'ailleurs pas échappé, même si nous devons voter cet amendement.

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