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Question orale du 20/12/2023 : Plan national maladies rares

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Hubert Wulfranc

Mes chers collègues, je vous laisse le soin de faire progresser cet important dossier.

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Question orale du 20/12/2023 : Plan national maladies rares

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Hubert Wulfranc

Mon ultime question au Gouvernement, je la dois à un copain d'enfance retrouvé dans les manifestations contre la réforme des retraites. Au début de l'année, il attendait des résultats d'examen. Le diagnostic est tombé : il est atteint de la maladie de Charcot, aussi appelée sclérose latérale amyotrophique (SLA). En cette fin d'année, il est déjà physiquement affecté. Cette terrible maladie fait l'objet d'une actualité particulière, en lien avec l'action de l'association pour la recherche sur la sclérose latérale amyotrophique (Arsla). Ces dernières semaines, plusieurs ministres ont apporté des éléments de réponse attendus par cette dernière, ...

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Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir - Intervention le 13/12/2023

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Hubert Wulfranc, rapporteur

Hubert Wulfranc M. le président de la commission du développement durable a dit tout à l'heure que ce rapport n'était pas une fin en soi. Effectivement, il ne l'est ni par son diagnostic idéologiquement orienté – il vient d'être commenté par des parlementaires d'autres sensibilités avec d'autres clés de compréhension –, ni par les préconisations qu'il comporte et qui continueront d'être débattues. L'élaboration d'un plan de cohérence des transports terrestres, qui s'avère particulièrement nécessaire, mériterait notamment d'être précisée. Sans revenir à l'aménagement du territoire mis en œuvre par la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action ...

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Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir - Intervention le 13/12/2023

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Hubert Wulfranc, rapporteur

Hubert Wulfranc À mon tour de vous remercier, monsieur le président, pour l'animation efficace de nos travaux et, surtout, pour votre contribution, assise sur votre connaissance fine des questions relatives aux transports, à notre réflexion. Nous avons travaillé dans le respect des uns et des autres et avec sérieux, même si, comme vous l'avez indiqué, nous nous séparons sur les conclusions. Je tiens à remercier l'ensemble des collègues de la commission, dont la plupart, de toutes sensibilités, ont activement participé à nos auditions ainsi que les administrateurs qui nous ont accompagnés. Je ne vais pas me livrer à un commentaire du rapport qui vous a été distribué. Je ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/12/2023

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Hubert Wulfranc

Le groupe GDR n'a pas de commentaire particulier sur la candidature de M. Leroy. Les questions de fond ont été largement posées par l'ensemble de mes collègues.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/12/2023

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Hubert Wulfranc

Un collègue a évoqué tout à l'heure la question des captations des ressources minières et leurs liens avec les problématiques climatiques, voire les tensions sociales. Pour ma part, j'aurais tendance à établir un lien entre la croissance des inégalités et les guerres. Ensuite, la propriété des sols représente un enjeu majeur. Ne pensez-vous pas qu'au regard du déclin des productions vivrières d'autoconsommation sur le continent africain, au profit notamment de monocultures à vocation d'exportation, il faudrait apporter un soutien à une réforme agraire ? En redonnant de la justice en matière de propriété des sols, cette réforme pourrait contribuer à la ...

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Intervention en hémicycle le 12/12/2023 : Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp

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Hubert Wulfranc

Tout nous oppose et nous voterons bien évidemment contre ce texte d'ouverture à la concurrence, qui demeure…

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Intervention en hémicycle le 12/12/2023 : Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp

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Hubert Wulfranc

Mme Keloua Hachi a dit l'essentiel en rappelant qu'il y a quelques mois, le groupe GDR avait présenté une proposition de loi, défendue par Stéphane Peu, dont l'objet était de surseoir à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la RATP. Nous avions alors cherché une position de compromis – eh oui ! nous sommes des gens constructifs – avec la majorité, en vue de reporter la date d'ouverture à la concurrence à 2028. Ce texte avait été torpillé en séance publique par des amendements proposant de ramener de quatre à deux ans le report de la date limite d'ouverture à la concurrence, en laissant la main à 1'autorité organisatrice et donc, derrière ...

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Intervention en hémicycle le 12/12/2023 : Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp

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Hubert Wulfranc

…consistant à décaler l'ouverture à la concurrence afin de poser cette question dans le débat public auprès des salariés et des usagers, dans un esprit libéré des contingences électorales qui, malheureusement, guident la conduite de ce dossier. Vous avez balayé cette proposition de loi d'un revers de main. Aussi, tout naturellement, le groupe Gauche démocrate et républicaine votera la motion de rejet.

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Intervention en hémicycle le 12/12/2023 : Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp

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Hubert Wulfranc

L'ouverture à la concurrence dans les transports, notamment terrestres, est un processus entamé depuis bien longtemps. Rien n'interdit pourtant de le revisiter, lorsque nous tirons, à intervalles réguliers, les conclusions politiques et philosophiques de ces ouvertures à la concurrence – ce sera bientôt le cas s'agissant de la libéralisation du fret ferroviaire. Quelle que soit notre position à ce sujet, nous devons rendre compte des résultats de cette politique aux usagers et aux salariés. Vous n'êtes pas sans avoir à l'esprit la proposition de loi faite il y a quelque mois par les députés communistes du groupe Gauche démocrate et républicaine et par la ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/11/2023

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Hubert Wulfranc

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Question orale du 28/11/2023 : Décarbonation de l'industrie

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Hubert Wulfranc

Où étiez-vous lorsqu'il fallait soutenir la papeterie de Chapelle Darblay ?

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2023

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Hubert Wulfranc

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Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social

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Hubert Wulfranc

Vouloir durcir le droit de grève pour en limiter les conséquences économiques, c'est d'abord – Lisa Belluco l'a relevé – vouloir faire disparaître le rapport de force qui permet aux intéressés d'obtenir des droits ou de conserver des acquis. C'est aussi faire peu de cas du fait que la grève est la marque d'un dialogue social en déshérence et de désaccords entre une direction et des personnels. En l'espèce, précisément, la profession fait face depuis des années à une insuffisance des effectifs, à des conditions de travail dégradées et aux conséquences des retards pris dans la modernisation technique des centres de contrôle. C'est là qu'il faut ...

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Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social

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Hubert Wulfranc

pour préconiser une mesure tout à fait similaire. Bref, tous les directeurs de conscience sont au rendez-vous. Bien évidemment, le mouvement social contre la réforme des retraites a aiguisé la prétention qui est la vôtre en vertu des « lourdes conséquences financières » pour les compagnies aériennes. Rappelons toutefois que ces lourdes conséquences n'ont pas empêché Air France-KLM de réaliser le meilleur résultat de son histoire au premier semestre 2023 ; son chiffre d'affaires devrait atteindre 8,7 milliards d'euros cette année.

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Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social

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Hubert Wulfranc

Monsieur le rapporteur, vous avez publié en juin 2018 un rapport qui, se faisant l'écho de la position des compagnies aériennes et de la Commission européenne, dénonçait le nombre de jours de grève des contrôleurs et les retards induits dans le secteur aérien. Votre rapport recommandait déjà la mesure que vous nous proposez aujourd'hui. En 2021, la Cour des comptes est elle aussi montée au charbon

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Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social

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Hubert Wulfranc

Bertrand Petit a tout dit dans un discours brillant : c'est une toute petite loi de père Fouettard, une ultime petite vacherie de classe – pardonnez-moi l'expression. Par conséquent, je ne m'étendrai pas sur cette proposition de loi. Le groupe GDR souscrit bien évidemment à cette motion de rejet.

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Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Services express régionaux métropolitains

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Hubert Wulfranc

Nous y resterons attentifs et continuerons à les défendre. En somme, monsieur le ministre délégué, monsieur le rapporteur, peut-être notre groupe bloquera-t-il demain la route à d'autres de vos mesures, mais vous l'avez rencontré aujourd'hui sur le chemin de la construction. Nous voterons le texte.

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Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Services express régionaux métropolitains

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Hubert Wulfranc

Je souhaite cependant vous poser la question majeure de la métropolisation. Rares sont les députés qui, à l'époque de la métropolisation, se sont opposés à la supracommunalité et au supradépartement que représente la métropole ainsi qu'au supranational que constitue l'Union européenne ; les parlementaires communistes, pour leur part, ont toujours refusé une métropolisation qui conduirait à abandonner d'autres territoires. Les Serm conduisent à s'interroger sur l'avenir de l'aménagement du territoire ; s'ils peuvent constituer une solution pour les territoires métropolisés, nous souhaitons que les territoires ruraux disposent d'une perspective plus claire ...

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Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Services express régionaux métropolitains

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Hubert Wulfranc

Il m'appartient de conclure la discussion générale, ce que je ferai en annonçant que les députés ultramarins et les députés communistes composant le groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES soutiendront ce texte relatif aux Serm. Enfin, une perspective de déplacement ferroviaire est offerte à des millions de Français métropolitains, dans le cadre d'un rayonnement périurbain d'une centaine de kilomètres autour des centres ! Nous l'appelions de nos vœux depuis bien longtemps, car nous en avons fait de longue date une de nos lignes directrices en matière de politique des transports. Nous reconnaissons donc dans le texte une perspective que nous ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/11/2023

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Hubert Wulfranc

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Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir - Intervention le 14/11/2023

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Hubert Wulfranc, rapporteur

Hubert Wulfranc J'entends dans vos propos qu'une trajectoire plus ou moins affirmée, défendue, épaulée, se dessine pour aller vers la réduction du parcours kilométré des entreprises de la route. Vous avez avancé plusieurs arguments en ce sens, notamment la concurrence du pavillon étranger, estimant que moins le fret arrivera de loin dans notre pays, mieux on se portera, puisque nos entreprises pourront faire le travail sur des trajets plus courts. Cette trajectoire de réindustrialisation, de réordonnancement, avec des entrepôts relais, permettrait une réduction des kilomètres tout en satisfaisant les souhaits des salariés. Peut-on considérer qu'elle est objectivée dans vos ...

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Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir - Intervention le 14/11/2023

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Hubert Wulfranc, rapporteur

Hubert Wulfranc Tout d'abord, monsieur le président-directeur général, je vous remercie de votre présentation dense et précise. Peut-être pourriez-vous revenir sur cette annonce de 2019 que vous avez qualifiée d'impromptue et unilatérale, et sur la manière dont elle a été reçue par le milieu – entreprises, chargeurs et autres. Votre réflexion vous conduit à tenir des propos très encourageants pour l'avenir de ce beau projet de terminal, avec un objectif de retour à six trains par jour. Vous envisagez aussi de développer des liaisons avec Dunkerque, Anvers ou Rotterdam. Que pensez-vous de régions comme la Bretagne ou l'Aquitaine, qui sont en retard par rapport à ...

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Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir - Intervention le 14/11/2023

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Hubert Wulfranc, rapporteur

Hubert Wulfranc Madame Boutteau, vous avez dit que l'offre de Fret SNCF est essentielle pour vous, d'autant plus que les tentatives de recours à d'autres opérateurs n'ont pas été concluantes. Pourriez-vous nous dire un mot de ces tentatives ? Vous avez indiqué que les combustibles usés représentaient cent cinquante à deux cents wagons par an. Pourriez-vous nous expliquer les spécificités de votre matériel roulant ? Est-il adapté à vos besoins, y compris à ceux de demain ? Il nous a été dit que les deux tiers des centrales étaient embranchées. Pour quelle raison le tiers restant ne l'est-il pas ? Prévoyez-vous d'embrancher les centrales qui ne le sont pas ? Vous avez ...

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Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir - Intervention le 14/11/2023

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Hubert Wulfranc, rapporteur

Hubert Wulfranc Les armées, avez-vous expliqué, possèdent en propre des gares, des sites, des ITE et les camps militaires sont tous à moins de 50 kilomètres d'un point de chargement ferroviaire. Vous avez évoqué la nécessité de maintenir et de régénérer les lignes et, plus généralement, les infrastructures que vous utilisez. Disposez-vous à cet effet d'un plan pluriannuel à la hauteur des enjeux qui seront demain ceux de l'armée ? Vous possédez par ailleurs des wagons et faites construire du matériel roulant neuf. Pour satisfaire ces besoins, l'armée a-t-elle noué des relations avec des unités de production de matériel roulant ? Êtes-vous contraints de faire appel ...

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Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir - Intervention le 09/11/2023

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Hubert Wulfranc, rapporteur

Hubert Wulfranc Vous avez dressé une liste d'éléments indispensables à la réussite du fret : tout d'abord, la présence d'un réseau dédié – nous partons de loin sur ce point, si bien que des investissements considérables sont nécessaires ; ensuite, le développement de la compétitivité du ferroviaire par rapport à la route, lequel passe par le rétablissement d'une équité intermodale ; enfin, élément central, le respect d'un équilibre entre les trains entiers et les wagons isolés. L'opérateur qui prendra la suite de Fret SNCF dans le cadre du plan de discontinuité et qui ne se focalisera que sur le trafic capacitaire pourra-t-il, même soutenu par les pouvoirs ...

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Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir - Intervention le 09/11/2023

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Hubert Wulfranc, rapporteur

Hubert Wulfranc Vous êtes en effet plusieurs à considérer que Fret SNCF aurait pu couvrir son bilan négatif en récupérant le produit des ventes de terrains, lequel était estimé, nous a-t-on dit, à 300 millions d'euros par an. Vous avez suivi une logique industrielle, poursuivie après vous, qui considérait que les wagons isolés, intrinsèquement non rentables, devaient progressivement disparaître de la chaîne industrielle de Fret SNCF au profit des trafics d'un point à un autre effectués par des trains entiers. Certains affirment qu'une politique industrielle du fret aurait dû porter une attention bien plus grande au maintien de l'exploitation des wagons isolés, en tant ...

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Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir - Intervention le 09/11/2023

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Hubert Wulfranc, rapporteur

Hubert Wulfranc Le plan que vous avez soumis à la Commission européenne proposait des mesures de réduction de l'activité, que certains ont qualifiées de mesures d'attrition, à terme, pour la branche fret de la SNCF. Je relève, dans l'accord conclu entre la France et la Commission européenne, une réduction du nombre de trains-kilomètres et la remise à disposition de sillons à la concurrence, une diminution du nombre de locomotives, de wagons ainsi que des volumes de trafic de fret. Il était également prévu de supprimer, à partir de 2004, mille deux cents emplois par an pendant trois ans. Toutefois, l'accord ne précise pas les mesures de réduction de la production ...

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Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir - Intervention le 09/11/2023

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Hubert Wulfranc, rapporteur

Hubert Wulfranc La remarque majeure d'un certain nombre de nos interlocuteurs est que notre pays est passé à côté de l'instauration d'une écotaxe en 2013-2014. Une forme d'appel de plus en plus forte se fait jour en la matière afin de contribuer à rétablir de l'équité. Compte tenu de ce que vous avez indiqué vous-même en matière de climat et de responsabilité sociale et écologique des entreprises, pensez-vous que le débat sur l'instauration d'une écotaxe puisse atterrir dans de meilleures conditions qu'il y a une dizaine d'années ? Le cas échéant, à quelles conditions ? Vous évoquiez tout à l'heure le curseur d'investissement à la fois dans les infrastructures ...

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Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir - Intervention le 09/11/2023

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Hubert Wulfranc, rapporteur

Hubert Wulfranc Le plan de discontinuité repose sur le choix de focaliser la nouvelle entité chargée du fret au sein de la SNCF sur la gestion capacitaire. Nous avons entendu des avis très inquiets au sujet de l'aptitude de cette nouvelle entité à trouver une place sur le marché. À la lumière de votre expérience, quels sont les défis qui l'attendent ?

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Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir - Intervention le 09/11/2023

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Hubert Wulfranc, rapporteur

Hubert Wulfranc Les plans Véron et Marembaud ont fait l'objet de plusieurs critiques. L'une d'entre elles porte sur l'abandon progressif du service de wagon isolé, donc de la construction artificielle de la production autour du transport diffus. Pour certains – vous l'avez dit en creux –, en s'alignant sur les nouveaux entrants, en optant pour les trafics de point à point, considérés comme rentables, et en détricotant progressivement le transport par wagon isolé au profit de l'offre « multi-lots multi-clients », SNCF Fret a affaibli la logique industrielle sur laquelle elle a été bâtie. En délaissant le diffus et le transport par wagon isolé, SNCF Fret se serait engagé ...

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Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir - Intervention le 09/11/2023

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Hubert Wulfranc, rapporteur

Hubert Wulfranc Vous avez indiqué que les échanges nourris entre le SGAE et la Commission européenne concernant, depuis plusieurs années, ce sujet particulier avaient connu une pause durant la période du covid. Vous n'étiez pas secrétaire général des affaires européennes à l'époque, mais peut-être votre prédécesseur vous a-t-il donné des indications. Ne pensez-vous pas que cette pause résultait certes de la situation de crise, à l'échelle européenne notamment, mais aussi et surtout de la stratégie politique du gouvernement français du temps où M. Djebbari était ministre délégué chargé des transports ? Celui-ci nous a clairement expliqué qu'il avait instauré ...

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Intervention en hémicycle le 08/11/2023 : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

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Hubert Wulfranc

…éludant le sujet de l'imposition des sociétés, à commencer par la suppression de la CVAE, que nous avions vivement dénoncé – et que nous dénonçons toujours. Finalement, vous y revenez, modestement, dans ce PLF pour 2024, au vu de son coût budgétaire. Vous aviez également esquivé les problématiques liées à la TVA, mais aussi les sujets liés aux collectivités, ce qui s'est avéré dommageable au vu du bilan de vos deux dispositifs de soutien – filet de sécurité et amortisseur. Nous n'en débattrons donc pas plus dans ce projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023, et nous nous contenterons de quelques articles et des crédits nouvellement ...

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Intervention en hémicycle le 08/11/2023 : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

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Hubert Wulfranc

La nature du texte que nous examinons a profondément changé depuis la révision de la Lolf en 2021 : le PLFR de fin d'année était déjà un texte sans grande densité. Vous en avez fait un texte technique, sans aucune épaisseur politique ; nous le déplorons. Dans une période où la représentation nationale n'a même plus l'occasion de débattre du budget de la nation, la discussion d'un PLFR aurait au moins permis d'aborder certains débats de fond comme la politique fiscale de notre pays ou encore le financement de nos collectivités territoriales. À cet égard, les débats sur le projet de loi de finances pour 2023 avaient été précurseurs puisqu'ils avaient ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/11/2023

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Hubert Wulfranc

L'espèce Sapiens est désormais la seule du genre homo à peupler notre planète. S'interroger sur la disparition des autres espèces nous permettrait, me semble-t-il, de mieux nous approprier la problématique de la biodiversité. Pourquoi les néanderthaliens, dont nous héritons de 2 à 3 % de notre patrimoine génétique, ont-ils disparu ? Est-ce dû à un appauvrissement génétique, à un désenchantement culturel, à une rupture environnementale, à une stratégie sociale désavantageuse ? Cet élément d'interrogation me paraît pouvoir contribuer à une approche intéressante du vivant en général et de la biodiversité en particulier. Notre propension à ...

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Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir - Intervention le 26/10/2023

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Hubert Wulfranc, rapporteur

Hubert Wulfranc Non. Les réponses qui m'ont été adressées sont pour moi très instructives sur la manière dont un dossier comme celui-ci est traité par nos collègues députés européens.

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Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir - Intervention le 26/10/2023

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Hubert Wulfranc, rapporteur

Hubert Wulfranc Votre présentation a eu le mérite rassembler de manière synthétique les éléments essentiels de ce dossier et de nous fournir une vision globale particulièrement intéressante. Je vais aborder un terrain sans doute un peu plus politique et m'adresser non seulement à l'expert des transports, mais également au député européen que vous êtes. Votre commission des transports a-t-elle débattu des conséquences de possibles sanctions à l'encontre d'un certain nombre d'opérateurs historiques européens, dont Fret SNCF ? Ensuite, un débat a-t-il eu lieu sur une nouvelle priorité à donner à l'enjeu écologique et, partant, les ajustements concurrentiels associés ? ...

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Hubert Wulfranc, rapporteur

Hubert Wulfranc Vous avez évoqué le calendrier d'application du programme Marco Polo, qui s'est achevé en 2013. Pouvez-vous évoquer le socle opérationnel de cette expérimentation ? Je pense notamment à son financement et aux conditions de son application auprès des entreprises. Quel bilan en avez-vous tiré ? Par ailleurs, est-il envisagé d'encadrer le prix des péages fret au niveau européen, afin d'éviter les disparités qui alimentent les distorsions de concurrence et sont donc préjudiciables aux finances publiques et à l'évolution de la part modale ?

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Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir - Intervention le 26/10/2023

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Hubert Wulfranc, rapporteur

Hubert Wulfranc Vous avez indiqué que la part modale du rail mesurée en tonnes-kilomètres demeure nettement insuffisante en Europe. Ce constat fait écho à un rapport de l'Union européenne de 2016 sur le transport de marchandises. D'après vous, que manque-t-il, au niveau de la politique de l'Union européenne, pour finalement franchir un seuil qualitatif ? Vous avez indiqué que depuis 2015, 72 % des fonds européens consacrés aux transports sont dirigés vers le rail. Cela traduit-il selon vous une inversion significative par rapport à la période précédente, durant laquelle les efforts d'investissement dans le rail et dans la route semblaient n'avoir pas été suffisamment ...

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Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir - Intervention le 24/10/2023

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Hubert Wulfranc, rapporteur

Hubert Wulfranc Monsieur le directeur général, vous avez déclaré que le travail de reporting s'était arrêté en fin d'année 2008 et que les conditions n'étaient pas réunies pour que la Commission puisse, au-delà de cette échéance, rester en veille sur la situation de Fret SNCF. J'observe pourtant que, dès 2010, surmontant la problématique des aides à Fret SNCF, la Commission européenne signifiait au gouvernement français que le statut d'établissement public industriel et commercial (EPIC) de la SNCF laissait supposer une inadéquation avec les règles régissant les aides d'État dans la communauté européenne. Cet échange entre le gouvernement français et la ...

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Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir - Intervention le 24/10/2023

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Hubert Wulfranc, rapporteur

Hubert Wulfranc Cette information nous a été communiquée par une organisation syndicale. Nous lui avons demandé des éléments à ce sujet qui ne nous ont pas encore été transmis.

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Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir - Intervention le 24/10/2023

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Hubert Wulfranc, rapporteur

Hubert Wulfranc Ma dernière question visait à savoir si la Commission européenne a eu connaissance de l'étude des scénarios de discontinuité que le gouvernement français a commandée au cabinet McKinsey début 2020. J'ai une autre interrogation à vous soumettre. Nous avons eu connaissance que les organisations syndicales de la SNCF ont rencontré la Commission européenne. Lors de cet échange, Mme Vestager aurait fait état de son étonnement devant la rapidité avec laquelle le gouvernement français a présenté un plan de discontinuité. Elle s'était aussi montrée interloquée par les arguments des organisations syndicales relatifs au bilan financier pluriannuel de Fret SNCF ...

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