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Commission des affaires sociales - Intervention le 30/05/2018

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Hugues Renson

Compte tenu de ces précisions, je retire l'amendement.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 30/05/2018

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Hugues Renson

Ces cas nous ont été signalés. La logique est justement de faire en sorte que la définition du maître d'apprentissage ne soit pas trop restrictive. Si vous considérez que l'amendement ne concerne pas suffisamment de situations, je suis prêt à le retirer. Cela dit, je souhaitais faire écho à des demandes qui nous ont été adressées.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 30/05/2018

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Hugues Renson

Il s'agit de réfléchir à la définition du maître d'apprentissage et de faire en sorte que celle-ci ne soit pas trop restrictive. Je propose, avec mes collègues Sacha Houlié et Pierre Person, un amendement de précision qui permet d'envisager les cas, rares j'en conviens, où le maître d'apprentissage ne serait pas salarié de l'entreprise mais y exercerait tout de même une activité professionnelle à temps plein. Ainsi, les avocats en collaboration libérale dans des cabinets d'avocat, les prestataires extérieurs sous contrat dans une entreprise, les ingénieurs consultants dans une société ne sont pas des salariés, mais pourraient exercer la fonction de maître ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 09/05/2018

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Hugues Renson

Je considère qu'il s'agit d'une main tendue. Dès lors je retire mon amendement à condition que nous puissions le retravailler d'ici à l'examen en séance.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 09/05/2018

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Hugues Renson

Cet amendement concerne ce qu'on appelle les drogues du viol. Elles sont nombreuses. Depuis la fin de 2017, à Paris, l'absorption volontaire ou involontaire de gamma-hydroxybutyrate (GHB), dérivé du gamma-butyrolactone (GBL), a provoqué, chez des jeunes de 19 à 25 ans, dix comas et causé la mort d'une personne. Ces drogues modifient des fonctions physiologiques ou psychiques de l'organisme et entraînent des vertiges, des pertes de mémoire, allant jusqu'à la perte de conscience, au coma, à l'arrêt cardiaque ou à l'insuffisance respiratoire. Elles sont donc dangereuses, autant en raison du risque de viol – c'est leur destination – que pour la santé. ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 09/05/2018

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Hugues Renson

L'amendement CL264 concerne également l'absence de consentement – notion nécessaire pour fonder l'infraction de viol et qui n'est ni inscrite dans la loi, ni définie. Il vise à dénoncer les situations dont on déduit abusivement le consentement de la victime. Il vient d'être rappelé que la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique fonde la définition du viol sur l'absence de consentement. D'autres pays ont adapté leur droit et, en faisant reposer le viol sur l'absence de consentement, ont inversé la charge de la preuve en définissant les situations dans lesquelles on ne ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 09/05/2018

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Hugues Renson

L'amendement CL264 a pour objet de remettre le consentement au premier plan. On l'a dit, la définition du viol repose sur le mode opératoire de l'auteur – la violence, la contrainte, la menace ou la surprise – et non sur le vécu de la victime. La conséquence, problématique, en est que la charge de la preuve repose sur la victime et qu'il est difficile de l'établir en l'absence de l'un des quatre éléments que je viens d'énoncer. Il apparaît donc important de modifier la définition du viol puisqu'on peut noter, dans le droit en vigueur, une forme de présomption de consentement des femmes à l'activité sexuelle si l'auteur n'a pas recours à la violence, à la ...

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Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 22/02/2018

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Hugues Renson

Monsieur Le Gall, merci pour votre présentation éclairante et pour les précisions que vous nous donnez sur le rôle important du CNES dans la gestion des catastrophes climatiques majeures. J'en profite pour saluer Pierre Trefouret que je suis très heureux de rencontrer dans cette enceinte. Vous nous avez expliqué comment les images satellites étaient indispensables lors d'un incident climatique majeur, à la fois dans le temps de l'urgence et dans celui de la reconstruction. Il me semble que le CNES a lancé une plateforme au mois de mai 2017 sur la diffusion d'images satellitaires pour aider à la reconstruction d'Haïti après le cyclone Matthew en 2016. Il s'agit ...

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Commission élargie : finances - affaires étrangères - Intervention le 27/10/2017

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Hugues Renson

Le Président de la République a rappelé, à la tribune de l'Assemblée générale des Nations unies, les priorités de la France en matière de développement : la lutte contre les pandémies, l'éducation et la place des femmes. Les financements innovants sont l'une des composantes de l'aide au développement ; je pense à la Taxe de solidarité sur les billets d'avion, dite « taxe Chirac », et à la Taxe sur les transactions financières, dont le produit était affecté, jusqu'en 2017, au FSD. Depuis cette année, il transite également par l'AFD. Ce dispositif devrait être reconduit suite à l'adoption d'un amendement de M. Berville au PLF pour 2018, amendement qui ...

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