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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/04/2024
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2024
Certains services de l'État, comme ceux de secours et d'incendie, ne peuvent pas passer au véhicule électrique. Votre amendement en tient-il compte, monsieur le rapporteur ?
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 13/03/2024
Huguette Tiegna Je vous remercie et je propose de clore cette audition.
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 13/03/2024
Huguette Tiegna Mme Boyer a évoqué la possibilité de répondre à votre critique parue dans la presse, à condition d'obtenir des éléments plus détaillés. Elle apportera donc peut-être une réponse sur ce sujet.
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 13/03/2024
Huguette Tiegna De votre point de vue, les problèmes que vous avez soulevés sont-ils dus à un cahier des charges non abouti ? Sont-ils dus à un manque de compétences du bureau d'étude qui a travaillé sur ce sujet ? Par ailleurs, qu'est-ce qui d'après vous devrait être mis en œuvre pour véritablement améliorer les mesures de compensation ?
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 13/03/2024
Huguette Tiegna Je souhaite rappeler que le débat est bien entendu possible sur les enjeux environnementaux. En revanche, les parlementaires ne peuvent pas interférer sur des sujets qui font actuellement l'objet d'une procédure judiciaire.
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 13/03/2024
Huguette Tiegna Monsieur Jean Terlier, président de la commission d'enquête, m'a transmis une question qu'il souhaitait vous poser. Je vais vous la lire : « Votre avis sur les études environnementales conduites pour le compte d'Atosca est relativement sévère. Pour autant, comment expliquez-vous que des personnes ayant peu ou prou la même formation que vous, une expérience professionnelle de 20 ans et un mode de raisonnement sans doute similaire aboutissent à des conclusions éloignées des vôtres ? Est-ce à dire, selon vous, que l'ingénierie écologique est une discipline encore balbutiante, ou que, comme dans l'industrie, il peut être demandé à des cabinets de ...
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 13/03/2024
Huguette Tiegna Madame Boyer et monsieur Prat ont évoqué une mise à jour de ce dossier. J'aimerais savoir si cette mise à jour était antérieure à votre critique. Pour pouvoir le confirmer, j'ai besoin que vous m'indiquiez une date.
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 13/03/2024
Huguette Tiegna La critique que vous venez d'établir porte-t-elle sur la dernière étude réalisée par Atosca ? Se base-t-elle au contraire sur des travaux antérieurs ? En outre, les représentants de la société Biotope ont été invités par cette commission à s'exprimer sur vos critiques parues dans la presse. Ils ont alors rappelé que vous étiez un de leurs concurrents. Pourriez-vous éclairer les parlementaires sur ce point ?
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 13/03/2024
Huguette Tiegna Je souhaite la bienvenue à monsieur Jacques Thomas, ingénieur écologue, responsable d'une société en ingénierie écologique, qui a le statut de société coopérative, ce qui doit être assez rare dans ce milieu. Monsieur Thomas, je vous prie d'excuser l'absence du président de notre commission d'enquête, monsieur Jean Terlier, retenu aujourd'hui par d'autres obligations. C'est la deuxième fois que vous venez devant l'Assemblée nationale, puisque je vous ai récemment auditionné lorsque j'étais rapporteure de la pétition contre l'A69. Vous êtes en effet l'auteur d'une étude qui conteste les diagnostics et mesures de compensation environnementale, mentionnés ...
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 13/03/2024
Huguette Tiegna L'organisation des auditions doit-être évoquée avec M. le président et Mme la rapporteure. Aujourd'hui, je ne suis pas en mesure d'indiquer si M. Prat et Mme Boyer seront de nouveau auditionnés. Je les remercie pour ces éclairages, et je propose de clore cette audition.
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 13/03/2024
Huguette Tiegna Au cours de précédentes auditions, certains intervenants ont expliqué que le projet de l'A69 initié il y a 30 ans est aujourd'hui dépassé. Au regard du travail qui vous a été confié, pouvez-vous considérer que le dossier a fait l'objet d'une mise à jour en matière de sujets écologiques et de solutions de compensation ? Par ailleurs, avez-vous préconisé d'autres types de compensations pour les zones humides ?
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 13/03/2024
Huguette Tiegna Je rappelle que les parlementaires ne sont pas compétents pour s'immiscer sur des sujets judiciaires en cours. Je souhaite à présent lire les questions transmises par le président de la commission, monsieur Jean Terlier. Sa première question est la suivante : « Au-delà des différents volets environnementaux sur les zones humides, la faune et la flore, estimez-vous que, de manière globale, votre travail pour le compte d'Atosca permet au concessionnaire de disposer de toutes les informations d'ordre écologique dont il a besoin, et de largement atténuer et compenser les effets de l'autoroute A69 sur l'environnement ? ». Monsieur Terlier m'a également ...
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 13/03/2024
Huguette Tiegna Chers collègues, j'ouvre la réunion de notre commission d'enquête. Notre président, Jean Terlier, vous prie de l'excuser de ne pas pouvoir la présider cette semaine. Nous poursuivons le cycle de nos auditions consacrées au volet environnemental du chantier de l'A69. Je souhaite la bienvenue aux deux collaborateurs de la société Biotope, madame Éva Boyer, responsable de la société pour la région Occitanie, et monsieur Mathias Prat, directeur technique. Madame, monsieur, l'objet de notre commission d'enquête est d'examiner le montage juridique et financier de l'autoroute A69. Cet objet nous conduit à examiner les documents annexes à la convention de concession ...
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 12/03/2024
Huguette Tiegna Merci d'avoir usé de vos compétences pour nous éclairer : ce n'est pas parce qu'on est à la retraite qu'on ne peut pas contribuer à faire avancer la nation.
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 12/03/2024
Huguette Tiegna Puisque votre intervention est devenue un plaidoyer contre la majorité, madame la rapporteure, je rappelle que M. Vindimian a bien parlé d'accélération du traitement des dossiers. Si nous travaillons dans le cadre de cette commission, c'est parce que certains projets ont duré trente ans et que nous les remettons en cause dans la mesure où ils ne sont plus d'actualité.
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 12/03/2024
Huguette Tiegna Je pense que vos propos réjouiront les scientifiques spécialistes du nucléaire. Le traitement de ce sujet au Parlement est compliqué.
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 12/03/2024
Huguette Tiegna Faut-il prévoir une enquête publique de mise à jour pour les projets dont la réalisation s'étale dans le temps ?
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 12/03/2024
Huguette Tiegna Je vous pose la question suivante au nom du président Jean Terlier. D'après lui, vos réponses au questionnaire sont à la fois détaillées et très prudentes. Néanmoins, elles sont critiques concernant le volet environnemental. Au-delà des différents aspects que vous évoquez, le problème de base ne vient-il pas du fait que les avis des autorités environnementales, produits tardivement, juste avant les enquêtes publiques, soulèvent des questions non identifiées, et qu'il est ensuite difficile de combler les lacunes repérées, les délais prévus ne permettant pas de lancer de nouvelles consultations ou concertations ?
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 12/03/2024
Huguette Tiegna J'ai établi le rapport sur la pétition du 7 novembre 2023 « Abandon du projet d'autoroute Toulouse-Castres A69/A680 ». Auditionné à cette occasion, le responsable de la société Atosca avait évoqué des améliorations à venir dans la réalisation du chantier en cours, eu égard notamment à l'environnement, plus particulièrement aux zones humides, mais aussi à des compléments de mobilité utilisés dans tous les territoires à des fins d'aménagement. Vous avez relevé que les avis que vous rendez ne font pas l'objet d'un suivi. Êtes-vous au courant de ces améliorations ? Elles peuvent s'appliquer à tous projets d'aménagement, puisque les délais de ...
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 12/03/2024
Huguette Tiegna Nous poursuivons nos travaux consacrés au volet environnemental de l'autoroute A69. Notre président, Jean Terlier, retenu par d'autres obligations, vous prie de l'excuser de ne pouvoir présider notre réunion. Je souhaite la bienvenue à M. Éric Vindimian, rapporteur de l'avis de l'Autorité environnementale du 5 octobre 2016 rendu en vue de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, et rapporteur de l'avis, en date du 6 octobre 2022, portant sur les autorisations environnementales de la mise à deux fois deux voies de l'autoroute A680 et sur la construction de l'A69 entre Verfeil et Castres. Nous commençons avec vous les auditions portant sur les ...
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 12/03/2024
Huguette Tiegna Au nom du président et des membres de la commission, je tiens à vous remercier pour la pertinence de vos interventions qui ont permis d'éclairer le Parlement sur les aspects scientifiques de notre commission d'enquête.
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 12/03/2024
Huguette Tiegna La parole est à M. Bigo.
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 12/03/2024
Huguette Tiegna Madame la rapporteure, pour l'instant, je ne vous ai pas agressée, alors laissez-moi finir et calmez-vous.
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 12/03/2024
Huguette Tiegna Merci de me laisser conduire la réunion.
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 12/03/2024
Huguette Tiegna Dans les projets d'aménagement de territoire, les élus sont en première ligne…
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 12/03/2024
Huguette Tiegna Quelle forme devraient-ils prendre ? Par ailleurs, le Giec notamment produit des rapports en direction des pouvoirs publics.
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 12/03/2024
Huguette Tiegna Au moment où le projet de l'A69 a été lancé, les scientifiques ont-ils alerté l'État ? Avez-vous contribué à améliorer le projet ? Dans le cadre de ces projets publics, est-ce que ce sont les scientifiques – dans toute la diversité de leurs domaines – qui vont vers le politique ou le politique qui va vers les scientifiques ? Je vous fais également part de deux questions de M. Jean Terlier. Parallèlement à vos travaux universitaires, vous vous engagez contre l'autoroute A69. Or ce projet, devenu un chantier, a constamment reçu l'appui des élus locaux. Ceux qui le soutiennent sont constamment élus et réélus aux élections locales et nationales, qu'il ...
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 12/03/2024
Huguette Tiegna La science peut aider les politiques à faire avancer les projets, en particulier lorsque ceux-ci s'inscrivent dans la durée. Le Parlement doit se saisir de ce sujet. L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) pourrait jouer un rôle à jouer en la matière.
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 12/03/2024
Huguette Tiegna L'autoroute ne représente qu'un volet de l'aménagement du territoire. Les choix de nos concitoyens sont déterminés non seulement par les mobilités mais aussi par des facteurs tels que le confort, les loisirs, les écoles, l'environnement, etc.
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 12/03/2024
Huguette Tiegna Peut-être les habitants ont-ils du mal à aller à l'extérieur compte tenu de certaines problématiques qui doivent être réglées, comme les transports ?
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 12/03/2024
Huguette Tiegna Vous vous êtes appuyé sur des données de l'Insee de 2020. Or, à cette période, la crise du covid a entraîné le déplacement d'un certain nombre de citoyens vers les zones rurales dans plusieurs départements du Sud, comme le Tarn ou le Lot. Avez-vous constaté des mouvements de population vers Castres ? Si c'était le cas, cela tendrait à montrer que, malgré tout, les gens ont envie d'y habiter et que le discours sur le désenclavement ne reflète pas la réalité. Vous vous êtes fondé sur des mouvements internes au département, mais j'aimerais connaître votre analyse sur les déplacements en provenance de l'extérieur.
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 12/03/2024
Huguette Tiegna Certes, mais c'est le vice-président de la région Occitanie que nous avons auditionné dans le cadre des travaux relatifs à la pétition – et tout le monde connaît son avis, comme celui de la présidente Carole Delga, au sujet de l'A69. Je rappelle par ailleurs, s'agissant de la recherche de solutions alternatives, que la solution ferroviaire avait été abandonnée en raison de son coût, évalué à l'époque à 1,1 milliard d'euros. Quant à la rénovation de la route nationale, elle n'a pas été étudiée dans le cadre de la pétition mais nous l'évoquons lors de nos débats, bien entendu.
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 12/03/2024
Huguette Tiegna Vous avez évoqué, à propos d'une de nos auditions, la région Midi-Pyrénées ; or elle n'existe plus : elle a été remplacée par la région Occitanie.
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 12/03/2024
Huguette Tiegna Chers collègues, je suis ravie de vous retrouver en tant que vice-présidente de la commission d'enquête, après le travail de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la pétition (n° 1999) « Abandon du projet d'autoroute Toulouse-Castres A69 / A680 ». Notre président Jean Terlier vous prie de l'excuser de ne pouvoir présider nos débats cette semaine ; il m'a demandé de le remplacer. Nous commençons le cycle d'auditions consacrées au volet environnemental du projet d'autoroute A69. Je souhaite la bienvenue à quatre scientifiques de l'Atelier d'écologie politique (Atecopol) : M. Christophe Cassou, climatologue, rapporteur ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
Le troisième alinéa de l'article précise que les contributions financières versées par les producteurs dans le cadre des filières REP sont modulées en fonction de l'impact environnemental et de l'empreinte carbone des produits. L'amendement CD162 vise à permettre une modulation de ces contributions également selon l'impact sur la biodiversité.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
Les macronistes sont pro-européens. Le 4 mars dernier, dans le Pacte vert, l'Union européenne s'est accordée sur plusieurs points, parmi lesquels l'interdiction, à partir de 2026, de l'ajout intentionnel de PFAS dans les emballages alimentaires. L'Europe nous a devancés sur la question alimentaire, et elle va poursuivre son travail pour interdire les PFAS. Nous venons de traverser une crise agricole, où il a été beaucoup question de la surtransposition des normes européennes. Macronistes, fiers de l'être, pro-européens, nous continuons à défendre des sujets essentiels pour la France au niveau européen.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
Depuis le XIXe siècle, nos vêtements sont de plus en plus considérés comme jetables. L'industrie s'est fortement mondialisée, modifiant la répartition géographique de la production dans les secteurs du textile, de l'habillement et de la chaussure. Cette tendance s'est encore accentuée au cours des dernières années, avec l'émergence des phénomènes de fast fashion et d'ultra fast fashion. Cette mode express est un segment de l'industrie vestimentaire qui se caractérise par le renouvellement très rapide des vêtements proposés à la vente. Le nombre des collections est passé de deux à vingt-quatre par an dans certains magasins, et parfois à de nouveaux ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/03/2024
Nous sommes nombreux, ici, à être membres de l'Opecst. Jamais l'organisation des travaux de l'office n'a été remise en cause au sein d'une commission permanente. Cette instance a vocation à apporter son expertise aux commissions lorsqu'elles en ont besoin. Je comprends que le nucléaire fasse débat et que les parlementaires aient besoin de réponses. Une commission permanente n'est pas le lieu pour discuter de la manière dont l'Opecst fonctionne. Si vous avez des critiques à formuler, monsieur Leseul, vous pouvez les adresser au président lors des réunions de l'office. Essayons d'avancer sur ce texte qui pose des questions scientifiques mais aussi politiques sur ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/03/2024
Quand on met du sel dans de l'eau, il ne disparaît pas, il se dissout.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/03/2024
Je vais essayer de remettre l'église au milieu du village ou, si vous préférez, le réacteur au milieu de la salle de la commission. La publication des résultats de recherche obéit à des règles. Les travaux d'un thésard sont publiables s'il travaille dans une université sur des sujets qui ne sont pas secrets. En revanche, les résultats sont publiés dans un cadre bien précis lorsque le projet de recherche est, par exemple, sous-traité par une entité désirant en garder la confidentialité. Madame Batho, lorsqu'une entité militaire sous-traite un projet à une entreprise ou une université très pointue dans un domaine, la confidentialité est toujours gardée. ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/02/2024
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/02/2024
Huguette Tiegna Merci à tous les collègues qui se sont exprimés. Monsieur Valence, on peut dire qu'il s'agit d'une autoroute de nouvelle génération dans la mesure où des améliorations sont prévues, comme l'a montré l'audition des responsables d'Atosca. Je pense notamment aux voies réservées aux transports en commun, aux bornes électriques et aux voies cyclables. Pour ce qui est de l'aménagement des territoires, nous avons adopté dans le cadre de la loi « mobilités » des mesures qui sont en train d'être déployées, naturellement, dans toutes les collectivités, que ce soit à Figeac, dans le Lot, ou dans le Tarn. Une modernisation des voies se déroule indépendamment des ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/02/2024
Huguette Tiegna Je remercie tous les collègues qui se sont exprimés. Je n'ai rien à ajouter, car leurs interventions ne comportaient pas de questions et je pense que mon propos liminaire a déjà permis d'apporter un éclairage sur la pétition et le projet de l'A69.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/02/2024
Huguette Tiegna Mon intervention a pour objet de vous livrer les éléments essentiels à nos échanges. Après notre réunion du 20 décembre dernier, j'ai procédé à des auditions, auxquelles ont participé plusieurs collègues et collaborateurs. Par respect pour le droit de pétition, le collectif La Voie est libre, premier signataire, a été auditionné en premier le 8 janvier dernier. Le droit de pétition est un usage très ancien, qui remonte au Moyen-Âge et que la Révolution française a défini comme un droit imprescriptible. Même dans un système de démocratie représentative, il a toujours été nécessaire de disposer de canaux de dialogue direct entre élus et citoyens ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/01/2024
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/01/2024
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/01/2024
Nous avons besoin de précisions complémentaires. Souvent, les députés votent des propositions de loi sans être certains de leur applicabilité, puisqu'ils ne disposent pas d'étude d'impact. Quelques années après, des difficultés se présentent. Au-delà des éléments recueillis lors des auditions, avez-vous des informations à nous communiquer sur cet aspect des choses ? La mise en œuvre de la loi ne dépend-elle pas de la qualité de la collaboration entre la France et les pays concernés ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/12/2023
Huguette Tiegna Je me réjouis qu'un consensus semble se dessiner en faveur d'un débat, même si les motivations des uns et des autres sont bien différentes.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/12/2023
Huguette Tiegna L'Assemblée nationale a reçu une pétition signée par 49 749 citoyens au décompte d'hier après-midi. En application de l'article 148, alinéa 3, du Règlement, notre commission doit décider de la classer ou d'en débattre. Le bureau de notre commission a délibéré à trois reprises sur les pétitions : les 5 et 12 juillet 2022, il a décidé que seraient classées d'office les pétitions ayant recueilli moins de 10 000 signatures à l'expiration d'un délai de neuf mois à compter de leur dépôt ; celles dépassant ce seuil font l'objet d'un examen selon la procédure prévue par l'article 148 précité. Le 22 novembre dernier, le bureau a décidé que la question ...
