Tous les résultats

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Question orale du 09/04/2024 : Trente ans du génocide au rwanda

Dimanche 7 avril à Kigali, je faisais partie de la délégation française en tant que présidente du groupe d'amitié France-Rwanda. J'ai assisté à une cérémonie du souvenir marquée par une rare émotion qui nous a tous submergés et dont nous garderons à jamais, en nos cœurs, une trace indélébile. Je veux saluer et honorer solennellement la résilience des rescapés et des jeunes générations qui ont su reconstruire l'unité de leur nation avec abnégation et dignité. Ces derniers ne peuvent cependant pas faire table rase du fait que la communauté internationale a été cruellement absente au printemps 1994. La France a eu sa part de responsabilité dans ...

Question orale du 09/04/2024 : Trente ans du génocide au rwanda

Kwibuka – « souviens-toi » – du génocide, dont on commémore le trentième anniversaire. En 100 jours, au printemps 1994, le dernier génocide du XXe siècle a fait plus de 800 000 victimes. Des hommes, des femmes et des bébés ont été massacrés, dans un accès de folie collective sanguinaire, par des hommes ordinaires – parfois le voisin, le collègue, l'ami.

Intervention en hémicycle le 15/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)

La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (DDAT) et la commission des affaires économiques ont eu, à plusieurs reprises, l'occasion de travailler ensemble. Toutefois, depuis la scission de l'ancienne commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, qui a donné naissance à ces deux commissions permanentes, le partage des compétences a toujours suscité des discussions. Et il est vrai qu'on a parfois le sentiment qu'il existe un déséquilibre, au détriment de la DDAT, même si nous nous efforçons toujours de concilier économie et écologie. Toujours est-il que les enjeux liés à la prévention des risques et ...

Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile

Cette proposition de loi, due à Mme Anne-Cécile Violland, que le groupe Renaissance salue et soutient, représente un pas dans la direction que le Parlement doit toujours suivre, et incite le Gouvernement à continuer de travailler en ce sens. Je tenais également à remercier M. le ministre Béchu, qui a fait beaucoup d'ouvertures, notamment dans la perspective des travaux parlementaires à venir. Nombre de collègues l'ont dit : la fast fashion, ce sont des plateformes, des entreprises, situées hors de France, ce qui donne au sujet une dimension européenne et internationale. Les conséquences de ce phénomène se font sentir sur notre continent, en Afrique, en Asie, ...

Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile

Ce débat aura permis d'éclairer le Parlement, mais aussi nos concitoyens, et d'adresser un signal aux entreprises de la mode éphémère. Lutter contre ce phénomène, c'est avant tout protéger des enfants, quelque part dans le monde ; c'est préserver la biodiversité, le savoir-faire français, et les artisans qui œuvrent jour et nuit, dans nos circonscriptions, pour créer des vêtements durables un tant soit peu respectueux de quelques normes environnementales.

Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile

Cet amendement identique tend effectivement à encourager le réemploi, la réparation, la réutilisation et le recyclage des produits, ainsi que la sensibilisation à leur impact environnemental. Il s'agit d'un élément fondamental car, comme vous le savez, la fast fashion est une mode éphémère qui envahit tout l'espace de prise en charge et de gestion des déchets.

Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile

Cet amendement, soutenu par le groupe Renaissance, vise à préciser que les pratiques de déstockage de produits textiles invendus ne relèvent pas de la pratique commerciale de collections à renouvellement très rapide, lorsque le déstockage est le fait de vendeurs qui ne possédaient pas les produits à l'origine.

Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile

Il nous faut bien reconnaître que ses impacts s'inscrivent dans le temps, partout dans le monde. Il revient donc au législateur de trouver des solutions alternatives qui permettront non seulement de limiter l'impact de la mode express, dite fast fashion, mais aussi de garantir un choix éclairé de nos concitoyens en favorisant une mode durable, réparable et recyclable. Le groupe Renaissance soutiendra ce texte, première pierre d'un travail qui, je l'espère, fera son chemin parlementaire jusqu'au Sénat. Nous prendrons toute notre part à la discussion. Je tiens à remercier Mme la rapporteure pour le travail collaboratif qu'elle a mené avec les différents groupes de ...

Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile

Depuis le XXe siècle, nous considérons de plus en plus nos vêtements comme des produits jetables, dans le contexte d'une industrie fortement mondialisée. Cette tendance s'est encore accentuée au cours des dernières années avec l'émergence de la fast fashion ou mode éphémère, segment de l'industrie vestimentaire qui se caractérise par le renouvellement très rapide des vêtements proposés à la vente, à des prix défiant toute concurrence. Peu coûteux, ces produits ? Tout dépend du point de vue où l'on se place, car les impacts environnementaux et sanitaires de la mode éphémère sont écrasants. L'industrie textile fait partie des plus polluantes au monde ...

Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 13/03/2024

Huguette Tiegna Je vous remercie et je propose de clore cette audition.

Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 13/03/2024

Huguette Tiegna Mme Boyer a évoqué la possibilité de répondre à votre critique parue dans la presse, à condition d'obtenir des éléments plus détaillés. Elle apportera donc peut-être une réponse sur ce sujet.

Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 13/03/2024

Huguette Tiegna De votre point de vue, les problèmes que vous avez soulevés sont-ils dus à un cahier des charges non abouti ? Sont-ils dus à un manque de compétences du bureau d'étude qui a travaillé sur ce sujet ? Par ailleurs, qu'est-ce qui d'après vous devrait être mis en œuvre pour véritablement améliorer les mesures de compensation ?

Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 13/03/2024

Huguette Tiegna Je souhaite rappeler que le débat est bien entendu possible sur les enjeux environnementaux. En revanche, les parlementaires ne peuvent pas interférer sur des sujets qui font actuellement l'objet d'une procédure judiciaire.

Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 13/03/2024

Huguette Tiegna Monsieur Jean Terlier, président de la commission d'enquête, m'a transmis une question qu'il souhaitait vous poser. Je vais vous la lire : « Votre avis sur les études environnementales conduites pour le compte d'Atosca est relativement sévère. Pour autant, comment expliquez-vous que des personnes ayant peu ou prou la même formation que vous, une expérience professionnelle de 20 ans et un mode de raisonnement sans doute similaire aboutissent à des conclusions éloignées des vôtres ? Est-ce à dire, selon vous, que l'ingénierie écologique est une discipline encore balbutiante, ou que, comme dans l'industrie, il peut être demandé à des cabinets de ...

Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 13/03/2024

Huguette Tiegna Madame Boyer et monsieur Prat ont évoqué une mise à jour de ce dossier. J'aimerais savoir si cette mise à jour était antérieure à votre critique. Pour pouvoir le confirmer, j'ai besoin que vous m'indiquiez une date.

Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 13/03/2024

Huguette Tiegna La critique que vous venez d'établir porte-t-elle sur la dernière étude réalisée par Atosca ? Se base-t-elle au contraire sur des travaux antérieurs ? En outre, les représentants de la société Biotope ont été invités par cette commission à s'exprimer sur vos critiques parues dans la presse. Ils ont alors rappelé que vous étiez un de leurs concurrents. Pourriez-vous éclairer les parlementaires sur ce point ?

Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 13/03/2024

Huguette Tiegna Je souhaite la bienvenue à monsieur Jacques Thomas, ingénieur écologue, responsable d'une société en ingénierie écologique, qui a le statut de société coopérative, ce qui doit être assez rare dans ce milieu. Monsieur Thomas, je vous prie d'excuser l'absence du président de notre commission d'enquête, monsieur Jean Terlier, retenu aujourd'hui par d'autres obligations. C'est la deuxième fois que vous venez devant l'Assemblée nationale, puisque je vous ai récemment auditionné lorsque j'étais rapporteure de la pétition contre l'A69. Vous êtes en effet l'auteur d'une étude qui conteste les diagnostics et mesures de compensation environnementale, mentionnés ...

Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 13/03/2024

Huguette Tiegna L'organisation des auditions doit-être évoquée avec M. le président et Mme la rapporteure. Aujourd'hui, je ne suis pas en mesure d'indiquer si M. Prat et Mme Boyer seront de nouveau auditionnés. Je les remercie pour ces éclairages, et je propose de clore cette audition.

Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 13/03/2024

Huguette Tiegna Au cours de précédentes auditions, certains intervenants ont expliqué que le projet de l'A69 initié il y a 30 ans est aujourd'hui dépassé. Au regard du travail qui vous a été confié, pouvez-vous considérer que le dossier a fait l'objet d'une mise à jour en matière de sujets écologiques et de solutions de compensation ? Par ailleurs, avez-vous préconisé d'autres types de compensations pour les zones humides ?

Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 13/03/2024

Huguette Tiegna Je rappelle que les parlementaires ne sont pas compétents pour s'immiscer sur des sujets judiciaires en cours. Je souhaite à présent lire les questions transmises par le président de la commission, monsieur Jean Terlier. Sa première question est la suivante : « Au-delà des différents volets environnementaux sur les zones humides, la faune et la flore, estimez-vous que, de manière globale, votre travail pour le compte d'Atosca permet au concessionnaire de disposer de toutes les informations d'ordre écologique dont il a besoin, et de largement atténuer et compenser les effets de l'autoroute A69 sur l'environnement ? ». Monsieur Terlier m'a également ...

Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 13/03/2024

Huguette Tiegna Chers collègues, j'ouvre la réunion de notre commission d'enquête. Notre président, Jean Terlier, vous prie de l'excuser de ne pas pouvoir la présider cette semaine. Nous poursuivons le cycle de nos auditions consacrées au volet environnemental du chantier de l'A69. Je souhaite la bienvenue aux deux collaborateurs de la société Biotope, madame Éva Boyer, responsable de la société pour la région Occitanie, et monsieur Mathias Prat, directeur technique. Madame, monsieur, l'objet de notre commission d'enquête est d'examiner le montage juridique et financier de l'autoroute A69. Cet objet nous conduit à examiner les documents annexes à la convention de concession ...

Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 12/03/2024

Huguette Tiegna Merci d'avoir usé de vos compétences pour nous éclairer : ce n'est pas parce qu'on est à la retraite qu'on ne peut pas contribuer à faire avancer la nation.

Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 12/03/2024

Huguette Tiegna Puisque votre intervention est devenue un plaidoyer contre la majorité, madame la rapporteure, je rappelle que M. Vindimian a bien parlé d'accélération du traitement des dossiers. Si nous travaillons dans le cadre de cette commission, c'est parce que certains projets ont duré trente ans et que nous les remettons en cause dans la mesure où ils ne sont plus d'actualité.

Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 12/03/2024

Huguette Tiegna Je pense que vos propos réjouiront les scientifiques spécialistes du nucléaire. Le traitement de ce sujet au Parlement est compliqué.

Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 12/03/2024

Huguette Tiegna Faut-il prévoir une enquête publique de mise à jour pour les projets dont la réalisation s'étale dans le temps ?

Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 12/03/2024

Huguette Tiegna Je vous pose la question suivante au nom du président Jean Terlier. D'après lui, vos réponses au questionnaire sont à la fois détaillées et très prudentes. Néanmoins, elles sont critiques concernant le volet environnemental. Au-delà des différents aspects que vous évoquez, le problème de base ne vient-il pas du fait que les avis des autorités environnementales, produits tardivement, juste avant les enquêtes publiques, soulèvent des questions non identifiées, et qu'il est ensuite difficile de combler les lacunes repérées, les délais prévus ne permettant pas de lancer de nouvelles consultations ou concertations ?

Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 12/03/2024

Huguette Tiegna J'ai établi le rapport sur la pétition du 7 novembre 2023 « Abandon du projet d'autoroute Toulouse-Castres A69/A680 ». Auditionné à cette occasion, le responsable de la société Atosca avait évoqué des améliorations à venir dans la réalisation du chantier en cours, eu égard notamment à l'environnement, plus particulièrement aux zones humides, mais aussi à des compléments de mobilité utilisés dans tous les territoires à des fins d'aménagement. Vous avez relevé que les avis que vous rendez ne font pas l'objet d'un suivi. Êtes-vous au courant de ces améliorations ? Elles peuvent s'appliquer à tous projets d'aménagement, puisque les délais de ...

Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 12/03/2024

Huguette Tiegna Nous poursuivons nos travaux consacrés au volet environnemental de l'autoroute A69. Notre président, Jean Terlier, retenu par d'autres obligations, vous prie de l'excuser de ne pouvoir présider notre réunion. Je souhaite la bienvenue à M. Éric Vindimian, rapporteur de l'avis de l'Autorité environnementale du 5 octobre 2016 rendu en vue de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, et rapporteur de l'avis, en date du 6 octobre 2022, portant sur les autorisations environnementales de la mise à deux fois deux voies de l'autoroute A680 et sur la construction de l'A69 entre Verfeil et Castres. Nous commençons avec vous les auditions portant sur les ...

Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 12/03/2024

Huguette Tiegna Au nom du président et des membres de la commission, je tiens à vous remercier pour la pertinence de vos interventions qui ont permis d'éclairer le Parlement sur les aspects scientifiques de notre commission d'enquête.

Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 12/03/2024

Huguette Tiegna La parole est à M. Bigo.

Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 12/03/2024

Huguette Tiegna Madame la rapporteure, pour l'instant, je ne vous ai pas agressée, alors laissez-moi finir et calmez-vous.

Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 12/03/2024

Huguette Tiegna Merci de me laisser conduire la réunion.

Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 12/03/2024

Huguette Tiegna Dans les projets d'aménagement de territoire, les élus sont en première ligne…

Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 12/03/2024

Huguette Tiegna Quelle forme devraient-ils prendre ? Par ailleurs, le Giec notamment produit des rapports en direction des pouvoirs publics.

Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 12/03/2024

Huguette Tiegna Au moment où le projet de l'A69 a été lancé, les scientifiques ont-ils alerté l'État ? Avez-vous contribué à améliorer le projet ? Dans le cadre de ces projets publics, est-ce que ce sont les scientifiques – dans toute la diversité de leurs domaines – qui vont vers le politique ou le politique qui va vers les scientifiques ? Je vous fais également part de deux questions de M. Jean Terlier. Parallèlement à vos travaux universitaires, vous vous engagez contre l'autoroute A69. Or ce projet, devenu un chantier, a constamment reçu l'appui des élus locaux. Ceux qui le soutiennent sont constamment élus et réélus aux élections locales et nationales, qu'il ...

Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 12/03/2024

Huguette Tiegna La science peut aider les politiques à faire avancer les projets, en particulier lorsque ceux-ci s'inscrivent dans la durée. Le Parlement doit se saisir de ce sujet. L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) pourrait jouer un rôle à jouer en la matière.

Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 12/03/2024

Huguette Tiegna L'autoroute ne représente qu'un volet de l'aménagement du territoire. Les choix de nos concitoyens sont déterminés non seulement par les mobilités mais aussi par des facteurs tels que le confort, les loisirs, les écoles, l'environnement, etc.

Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 12/03/2024

Huguette Tiegna Peut-être les habitants ont-ils du mal à aller à l'extérieur compte tenu de certaines problématiques qui doivent être réglées, comme les transports ?

Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 12/03/2024

Huguette Tiegna Vous vous êtes appuyé sur des données de l'Insee de 2020. Or, à cette période, la crise du covid a entraîné le déplacement d'un certain nombre de citoyens vers les zones rurales dans plusieurs départements du Sud, comme le Tarn ou le Lot. Avez-vous constaté des mouvements de population vers Castres ? Si c'était le cas, cela tendrait à montrer que, malgré tout, les gens ont envie d'y habiter et que le discours sur le désenclavement ne reflète pas la réalité. Vous vous êtes fondé sur des mouvements internes au département, mais j'aimerais connaître votre analyse sur les déplacements en provenance de l'extérieur.

Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 12/03/2024

Huguette Tiegna Certes, mais c'est le vice-président de la région Occitanie que nous avons auditionné dans le cadre des travaux relatifs à la pétition – et tout le monde connaît son avis, comme celui de la présidente Carole Delga, au sujet de l'A69. Je rappelle par ailleurs, s'agissant de la recherche de solutions alternatives, que la solution ferroviaire avait été abandonnée en raison de son coût, évalué à l'époque à 1,1 milliard d'euros. Quant à la rénovation de la route nationale, elle n'a pas été étudiée dans le cadre de la pétition mais nous l'évoquons lors de nos débats, bien entendu.

Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 12/03/2024

Huguette Tiegna Vous avez évoqué, à propos d'une de nos auditions, la région Midi-Pyrénées ; or elle n'existe plus : elle a été remplacée par la région Occitanie.

Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 12/03/2024

Huguette Tiegna Chers collègues, je suis ravie de vous retrouver en tant que vice-présidente de la commission d'enquête, après le travail de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la pétition (n° 1999) « Abandon du projet d'autoroute Toulouse-Castres A69 / A680 ». Notre président Jean Terlier vous prie de l'excuser de ne pouvoir présider nos débats cette semaine ; il m'a demandé de le remplacer. Nous commençons le cycle d'auditions consacrées au volet environnemental du projet d'autoroute A69. Je souhaite la bienvenue à quatre scientifiques de l'Atelier d'écologie politique (Atecopol) : M. Christophe Cassou, climatologue, rapporteur ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024

Le troisième alinéa de l'article précise que les contributions financières versées par les producteurs dans le cadre des filières REP sont modulées en fonction de l'impact environnemental et de l'empreinte carbone des produits. L'amendement CD162 vise à permettre une modulation de ces contributions également selon l'impact sur la biodiversité.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024

Les macronistes sont pro-européens. Le 4 mars dernier, dans le Pacte vert, l'Union européenne s'est accordée sur plusieurs points, parmi lesquels l'interdiction, à partir de 2026, de l'ajout intentionnel de PFAS dans les emballages alimentaires. L'Europe nous a devancés sur la question alimentaire, et elle va poursuivre son travail pour interdire les PFAS. Nous venons de traverser une crise agricole, où il a été beaucoup question de la surtransposition des normes européennes. Macronistes, fiers de l'être, pro-européens, nous continuons à défendre des sujets essentiels pour la France au niveau européen.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024

Depuis le XIXe siècle, nos vêtements sont de plus en plus considérés comme jetables. L'industrie s'est fortement mondialisée, modifiant la répartition géographique de la production dans les secteurs du textile, de l'habillement et de la chaussure. Cette tendance s'est encore accentuée au cours des dernières années, avec l'émergence des phénomènes de fast fashion et d'ultra fast fashion. Cette mode express est un segment de l'industrie vestimentaire qui se caractérise par le renouvellement très rapide des vêtements proposés à la vente. Le nombre des collections est passé de deux à vingt-quatre par an dans certains magasins, et parfois à de nouveaux ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/03/2024

Nous sommes nombreux, ici, à être membres de l'Opecst. Jamais l'organisation des travaux de l'office n'a été remise en cause au sein d'une commission permanente. Cette instance a vocation à apporter son expertise aux commissions lorsqu'elles en ont besoin. Je comprends que le nucléaire fasse débat et que les parlementaires aient besoin de réponses. Une commission permanente n'est pas le lieu pour discuter de la manière dont l'Opecst fonctionne. Si vous avez des critiques à formuler, monsieur Leseul, vous pouvez les adresser au président lors des réunions de l'office. Essayons d'avancer sur ce texte qui pose des questions scientifiques mais aussi politiques sur ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/03/2024

Quand on met du sel dans de l'eau, il ne disparaît pas, il se dissout.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/03/2024

Je vais essayer de remettre l'église au milieu du village ou, si vous préférez, le réacteur au milieu de la salle de la commission. La publication des résultats de recherche obéit à des règles. Les travaux d'un thésard sont publiables s'il travaille dans une université sur des sujets qui ne sont pas secrets. En revanche, les résultats sont publiés dans un cadre bien précis lorsque le projet de recherche est, par exemple, sous-traité par une entité désirant en garder la confidentialité. Madame Batho, lorsqu'une entité militaire sous-traite un projet à une entreprise ou une université très pointue dans un domaine, la confidentialité est toujours gardée. ...