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Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Constitutionnaliser la sécurité sociale
Ce sont eux qui financent vos retraites !
Intervention en hémicycle le 29/05/2024 : Convention des nations unies sur le droit de la mer
Pas de provocation !
Intervention en hémicycle le 22/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Une hausse de 10 000 exploitations, c'est ambitieux ?
Intervention en hémicycle le 22/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Avec cet amendement de repli, nous souhaitons insister sur la nécessité de relocaliser la production agricole afin de soutenir une souveraineté alimentaire durable, ce qui passe par l'augmentation du nombre d'exploitations agricoles. Le texte de loi fixe un objectif de 400 000, soit une augmentation de 10 000 exploitations à l'horizon 2035. C'est trop faible, collègues macronistes ! Le nombre d'exploitations est en chute libre depuis de nombreuses années. Sans revenir sur les détails donnés par ma collègue Aurélie Trouvé, je rappelle qu'entre 2010 et 2020, nous en avons perdu près de 100 000. Depuis 1970, près de trois quarts des exploitations ont disparu. Afin ...
Intervention en hémicycle le 21/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
L'alinéa 2 comporte une condition qui tend à limiter l'objectif d'accroissement du nombre de personnes formées. Cette condition, absente de l'avant-projet de janvier, est totalement contradictoire avec les objectifs d'accroissement du nombre d'actifs et de renouvellement des générations. Les résultats d'une analyse imprécise, dont la méthodologie n'est pas définie dans le texte, pourraient mener à une conclusion arbitraire, infondée ou mal fondée – nous commençons à nous y habituer. Nous plaidons donc pour la suppression de cette condition.
Intervention en hémicycle le 21/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Nous souhaitons rétablir la formulation proposée par l'avant-projet de loi du mois de janvier. Avec la rédaction actuelle, l'analyse des besoins pourrait conduire à une diminution du nombre de classes sur un territoire alors qu'elle doit viser à quantifier les besoins en formation supplémentaires. Nous proposons de préciser, à l'alinéa 2, que l'analyse des besoins est réalisée « afin de répondre à l'objectif d'accroître le nombre des personnes formées dans les secteurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire. »
Intervention en hémicycle le 21/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
L'article R. 811-9 du code rural et de la pêche maritime définit les exploitations agricoles ainsi que les ateliers technologiques des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles comme des « unités de production », ce qui crée une confusion entre deux objectifs distincts : d'un côté, un apprentissage pratique de bonne qualité ; de l'autre, un impératif de rentabilité. Les ateliers et les exploitations jouent un rôle clé dans la formation des agriculteurs, en particulier pour l'acquisition de pratiques adaptées aux enjeux de la transition agroécologique. Aussi souhaitons-nous insister sur leur rôle prioritairement ...
Intervention en hémicycle le 21/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Mieux que vous !
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Quelle honte ! C'est scandaleux !
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Exactement !
Intervention en hémicycle le 06/05/2024 : Conséquences des bouleversements menés par le gouvernement en matière éducative
Ainsi, en parallèle de mesures et d'annonces absurdes, tant du point de vue social qu'éducatif et pédagogique, pourriez-vous nous informer sur les mesures que le Gouvernement compte prendre afin de mettre en place un réel plan de prévention des violences scolaires ?
Intervention en hémicycle le 06/05/2024 : Conséquences des bouleversements menés par le gouvernement en matière éducative
La sanction ne peut avoir d'effet que si elle est ressentie comme juste. Il est particulièrement regrettable que les recherches françaises portant sur les pédagogies scolaires, les violences et le harcèlement à l'école, ne soient ni écoutées, ni utilisées. Il est aussi regrettable que le Gouvernement continue à contribuer aux polémiques en tout genre, alors que les chiffres délivrés par la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) sur les signalements de violences graves en milieu scolaire montrent que sur une période de quatorze années scolaires, le taux moyen de signalement pour 1 000 élèves a oscillé entre 10,2 et 14,4. ...
Intervention en hémicycle le 06/05/2024 : Conséquences des bouleversements menés par le gouvernement en matière éducative
Depuis plusieurs mois, le Gouvernement alimente l'idée d'un hypothétique ensauvagement de la société. Le Président de la République lui-même a déclaré en avril dernier que nous étions dans une société de plus en plus violente et qu'une sorte de violence désinhibée touchait nos adolescents, de plus en plus jeunes. Dans la foulée, le Premier ministre s'est fendu d'un discours autoritaire et infantilisant, en affirmant que sa boussole était l'impunité zéro, la sanction immédiate, et que « quand tu casses, tu répares ; quand tu salis, tu nettoies ; quand tu défies l'autorité, on t'apprend à la respecter ».
Intervention en hémicycle le 06/05/2024 : Conséquences des bouleversements menés par le gouvernement en matière éducative
Ce n'est pas le bon débat !
Intervention en hémicycle le 06/05/2024 : Conséquences des bouleversements menés par le gouvernement en matière éducative
C'est votre fonds de commerce !
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Nous demandons un rapport d'évaluation des conséquences de cette proposition de loi. En effet, elle risque de faire augmenter le temps de travail des AESH. Parce qu'elle réduit leur temps de pause et ne propose aucune amélioration structurelle, elle pourrait entraîner une dégradation de leurs conditions de travail. Par ailleurs, elle fait courir le risque d'une perte de salaire puisque certaines collectivités versent des rémunérations dont le montant est supérieur à celui proposé par l'État – je rejoins sur ce point la leçon juridique prodiguée par notre collègue Jumel. Ce rapport éclairera le législateur et informera les AESH, principales concernées, ...
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Il était temps !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Cet amendement vise à établir une liste répertoriant les substances Pfas utilisées, produites, traitées ou rejetées par les installations classées pour la protection de l'environnement – ICPE. Cette liste serait rendue publique et mise à jour de façon hebdomadaire. Elle est cruciale puisqu'elle fournirait une information sur le niveau d'exposition à ces substances chimiques cancérigènes. En plus de sensibiliser les riveraines et les riverains des installations classées, cette liste permettrait aux agriculteurs locaux d'avoir une connaissance plus éclairée de leur production. Enfin, cette pollution est principalement due à l'activité industrielle de ...
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Attention à la diffamation !
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Ne soyez pas excessif !
Intervention en hémicycle le 24/01/2024 : Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
Quelle honte !
Intervention en hémicycle le 17/01/2024 : Instrumentalisation politique des élections des parents d'élèves dans les conseils d'école
C'est la gangrène !
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
Ah bon ?
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
C'est la nostalgie !
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Vous cherchez des boucs émissaires !
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Elle a raison ! Démagogues !
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Et démagogique !
Intervention en hémicycle le 28/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Oui, un peu de respect !
Intervention en hémicycle le 28/11/2023 : Respect du droit international dans le secours des migrants en mer méditerranée
On va gagner au tirage !
Intervention en hémicycle le 03/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Cela fait des années que nos enseignants se plient en quatre pour assurer leurs charges et leurs responsabilités, des années qu'ils subissent les conséquences de politiques libérales pour lesquelles la transmission du savoir doit être rentable au même titre que l'activité des AESH et que tant d'autres métiers du monde éducatif, des années que leurs salaires restent bloqués et leur métier dévalorisé. Les rares augmentations accordées – qui ne rattrapent même pas l'inflation – ne le sont qu'en échange de nouvelles tâches à accomplir. Monsieur le ministre, vous aurez compris que par cet amendement, nous souhaitons revaloriser le salaire des enseignants ...
Intervention en hémicycle le 24/10/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Vénissieux !
Intervention en hémicycle le 05/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Ne soyez pas désolée : vous avez raison !
Intervention en hémicycle le 28/09/2023 : Plein emploi
Le RSA a vocation à assurer à ceux qui sont privés d'emploi et n'ont aucun revenu une somme indispensable à leur subsistance. En introduisant un délai au cours duquel l'allocataire a l'obligation de trouver un emploi, vous portez gravement atteinte à l'inconditionnalité de cette allocation et conduisez inévitablement chaque bénéficiaire à accepter à la baisse les critères constituant l'offre raisonnable d'emploi. Disons-le : vous progressez à grands pas sur le chemin de l'asservissement massif et généralisé des plus précaires ; à rebours de tout progrès social et humain, vous conditionnez la solidarité. Nous vous invitons donc à supprimer les alinéas ...
Intervention en hémicycle le 28/09/2023 : Plein emploi
Il n'y a aucune raison pour que l'inscription des conjoints des bénéficiaires du RSA sur les listes de demandeurs d'emploi soit automatique : elle doit intervenir sur la base du volontariat. Si cet amendement est adopté, les conjoints concernés pourront toujours, s'ils en font la demande, être inscrits sur ces listes et ainsi bénéficier d'un accompagnement personnalisé vers le retour à l'emploi.
Intervention en hémicycle le 28/09/2023 : Plein emploi
En France, plus d'une personne sur cinq se trouve en situation de pauvreté monétaire ou de privation matérielle et sociale. La précarité augmente partout. Les Restos du cœur vont distribuer 160 millions de repas en 2023 contre 145 millions en 2022 – rappelons que c'était 75 millions en 2006. La pauvreté croît partout, le chômage augmente, et voilà votre réponse : permettre la suppression de tout ou partie du RSA. En renforçant la répression des plus précaires, vous aggravez le non-recours à cette aide, la stigmatisation et la situation d'extrême pauvreté de foyers déjà confrontés aux privations, au renoncement aux soins, à la peur permanente de ne pas ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2023 : Industrie verte
Chers collègues, pour vous donner un ordre d'idées, 69 % des vertébrés ont disparu en moins de cinquante ans et 40 % des insectes sont en déclin au niveau mondial. Face à ce constat, l'alinéa 9 permet d'attribuer des crédits carbone pour les sites naturels de restauration et de renaturation. La préservation de la biodiversité est un combat que nous devons mener de toute urgence, nous ne pouvons pas nous permettre de continuer à financiariser le vivant. Sortez de cette logique qui nous mène droit dans le mur.
Intervention en hémicycle le 21/07/2023 : Industrie verte
Afin d'affiner ce texte et de rendre les opérations de renaturation et de restauration potentiellement utiles et crédibles, nous estimons que ces dernières doivent être mises en œuvre par les établissements publics fonciers et les collectivités territoriales. Ensuite, il convient de donner à l'Office français de la biodiversité (OFB) la capacité de labelliser les personnes publiques et privées compétentes pour mener ces opérations.
Intervention en hémicycle le 20/07/2023 : Industrie verte
L'étude d'impact de ce projet de loi dispose que « l'origine des trafics illicites reste l'appât du gain, soit par des économies sur le coût du traitement qu'il peut générer, soit par les bénéfices qui peuvent être issus du déchet lui-même. » Comme le soutenait le groupe Socialistes et apparentés en commission, il nous semble opportun d'alourdir les sanctions afin de dissuader réellement les entreprises de s'engager dans le trafic illicite de déchets. En cas de récidive, nous proposons donc que la sanction atteigne 5 % du montant du chiffre d'affaires hors taxes des entreprises.
Intervention en hémicycle le 20/07/2023 : Industrie verte
Si le traitement des déchets dangereux est soumis à des dispositions particulières, l'article 4 précise la qualification des résidus de production produits et utilisés au sein d'une plateforme industrielle. Afin de garantir la protection de l'environnement et de la santé humaine, nous proposons d'exclure explicitement de son champ les résidus de production qui contiennent des substances ou qui présentent des propriétés comparables aux déchets dangereux. Un résidu de production produit par une plateforme industrielle ne sera réputé être un sous-produit que s'il n'est pas susceptible d'être qualifié de dangereux.
Intervention en hémicycle le 20/07/2023 : Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines
Par cet amendement, nous souhaitons que soit évalué l'impact qu'aura le projet de loi sur les petites et moyennes entreprises implantées dans les quartiers populaires. Les dérogations aux règles d'allotissement proposées par ce texte vont de facto avantager les grandes entreprises du bâtiment et travaux publics (BTP), alors qu'il existe localement des savoir-faire qui pourraient s'exercer sur les chantiers. Les grandes entreprises ont par ailleurs souvent recours à la sous-traitance, avec les conséquences que l'on connaît sur les conditions de travail et de rémunération des ouvriers, parfois des sans-papiers, exploités toute la journée pour des payes de ...
Intervention en hémicycle le 20/07/2023 : Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines
C'est scandaleux !
Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Industrie verte
Des mesures concrètes pour endiguer l'inflation et garantir un pouvoir de vivre décent n'ayant pas été prises, le nombre de départs en vacances baisse malheureusement cette année, même si nous savons tous que les personnes qui peuvent partir en août le feront. Ainsi, afin de garantir la participation des citoyens aux enquêtes et aux consultations publiques, il paraît opportun d'empêcher leur tenue au cours du mois d'août et de prolonger celles préalablement débutées d'une durée de trente et un jours.
Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Industrie verte
Le onzième alinéa de l'article 2 supprime la possibilité pour le juge de suspendre une décision prise sans enquête publique ou sans la participation du public, lorsque celle-ci est prévue. Cette disposition constitue une régression importante pour l'ensemble des projets concernés par l'enquête publique. D'autre part, elle dépasse largement le cadre du texte puisque l'article L. 123-16 du code de l'environnement auquel elle s'applique est loin de ne concerner que les projets d'industrie verte. Nous souhaitons donc la suppression de cet alinéa.
