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Intervention en hémicycle le 03/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024

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Idir Boumertit

Cela fait des années que nos enseignants se plient en quatre pour assurer leurs charges et leurs responsabilités, des années qu'ils subissent les conséquences de politiques libérales pour lesquelles la transmission du savoir doit être rentable au même titre que l'activité des AESH et que tant d'autres métiers du monde éducatif, des années que leurs salaires restent bloqués et leur métier dévalorisé. Les rares augmentations accordées – qui ne rattrapent même pas l'inflation – ne le sont qu'en échange de nouvelles tâches à accomplir. Monsieur le ministre, vous aurez compris que par cet amendement, nous souhaitons revaloriser le salaire des enseignants ...

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Intervention en hémicycle le 28/09/2023 : Plein emploi

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Idir Boumertit

Le RSA a vocation à assurer à ceux qui sont privés d'emploi et n'ont aucun revenu une somme indispensable à leur subsistance. En introduisant un délai au cours duquel l'allocataire a l'obligation de trouver un emploi, vous portez gravement atteinte à l'inconditionnalité de cette allocation et conduisez inévitablement chaque bénéficiaire à accepter à la baisse les critères constituant l'offre raisonnable d'emploi. Disons-le : vous progressez à grands pas sur le chemin de l'asservissement massif et généralisé des plus précaires ; à rebours de tout progrès social et humain, vous conditionnez la solidarité. Nous vous invitons donc à supprimer les alinéas ...

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Intervention en hémicycle le 28/09/2023 : Plein emploi

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Idir Boumertit

Il n'y a aucune raison pour que l'inscription des conjoints des bénéficiaires du RSA sur les listes de demandeurs d'emploi soit automatique : elle doit intervenir sur la base du volontariat. Si cet amendement est adopté, les conjoints concernés pourront toujours, s'ils en font la demande, être inscrits sur ces listes et ainsi bénéficier d'un accompagnement personnalisé vers le retour à l'emploi.

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Intervention en hémicycle le 28/09/2023 : Plein emploi

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Idir Boumertit

En France, plus d'une personne sur cinq se trouve en situation de pauvreté monétaire ou de privation matérielle et sociale. La précarité augmente partout. Les Restos du cœur vont distribuer 160 millions de repas en 2023 contre 145 millions en 2022 – rappelons que c'était 75 millions en 2006. La pauvreté croît partout, le chômage augmente, et voilà votre réponse : permettre la suppression de tout ou partie du RSA. En renforçant la répression des plus précaires, vous aggravez le non-recours à cette aide, la stigmatisation et la situation d'extrême pauvreté de foyers déjà confrontés aux privations, au renoncement aux soins, à la peur permanente de ne pas ...

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Intervention en hémicycle le 21/07/2023 : Industrie verte

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Idir Boumertit

Chers collègues, pour vous donner un ordre d'idées, 69 % des vertébrés ont disparu en moins de cinquante ans et 40 % des insectes sont en déclin au niveau mondial. Face à ce constat, l'alinéa 9 permet d'attribuer des crédits carbone pour les sites naturels de restauration et de renaturation. La préservation de la biodiversité est un combat que nous devons mener de toute urgence, nous ne pouvons pas nous permettre de continuer à financiariser le vivant. Sortez de cette logique qui nous mène droit dans le mur.

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Intervention en hémicycle le 21/07/2023 : Industrie verte

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Idir Boumertit

Afin d'affiner ce texte et de rendre les opérations de renaturation et de restauration potentiellement utiles et crédibles, nous estimons que ces dernières doivent être mises en œuvre par les établissements publics fonciers et les collectivités territoriales. Ensuite, il convient de donner à l'Office français de la biodiversité (OFB) la capacité de labelliser les personnes publiques et privées compétentes pour mener ces opérations.

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Intervention en hémicycle le 20/07/2023 : Industrie verte

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Idir Boumertit

L'étude d'impact de ce projet de loi dispose que « l'origine des trafics illicites reste l'appât du gain, soit par des économies sur le coût du traitement qu'il peut générer, soit par les bénéfices qui peuvent être issus du déchet lui-même. » Comme le soutenait le groupe Socialistes et apparentés en commission, il nous semble opportun d'alourdir les sanctions afin de dissuader réellement les entreprises de s'engager dans le trafic illicite de déchets. En cas de récidive, nous proposons donc que la sanction atteigne 5 % du montant du chiffre d'affaires hors taxes des entreprises.

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Intervention en hémicycle le 20/07/2023 : Industrie verte

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Idir Boumertit

Si le traitement des déchets dangereux est soumis à des dispositions particulières, l'article 4 précise la qualification des résidus de production produits et utilisés au sein d'une plateforme industrielle. Afin de garantir la protection de l'environnement et de la santé humaine, nous proposons d'exclure explicitement de son champ les résidus de production qui contiennent des substances ou qui présentent des propriétés comparables aux déchets dangereux. Un résidu de production produit par une plateforme industrielle ne sera réputé être un sous-produit que s'il n'est pas susceptible d'être qualifié de dangereux.

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Intervention en hémicycle le 20/07/2023 : Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines

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Idir Boumertit

Par cet amendement, nous souhaitons que soit évalué l'impact qu'aura le projet de loi sur les petites et moyennes entreprises implantées dans les quartiers populaires. Les dérogations aux règles d'allotissement proposées par ce texte vont de facto avantager les grandes entreprises du bâtiment et travaux publics (BTP), alors qu'il existe localement des savoir-faire qui pourraient s'exercer sur les chantiers. Les grandes entreprises ont par ailleurs souvent recours à la sous-traitance, avec les conséquences que l'on connaît sur les conditions de travail et de rémunération des ouvriers, parfois des sans-papiers, exploités toute la journée pour des payes de ...

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Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Industrie verte

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Idir Boumertit

Des mesures concrètes pour endiguer l'inflation et garantir un pouvoir de vivre décent n'ayant pas été prises, le nombre de départs en vacances baisse malheureusement cette année, même si nous savons tous que les personnes qui peuvent partir en août le feront. Ainsi, afin de garantir la participation des citoyens aux enquêtes et aux consultations publiques, il paraît opportun d'empêcher leur tenue au cours du mois d'août et de prolonger celles préalablement débutées d'une durée de trente et un jours.

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Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Industrie verte

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Idir Boumertit

Le onzième alinéa de l'article 2 supprime la possibilité pour le juge de suspendre une décision prise sans enquête publique ou sans la participation du public, lorsque celle-ci est prévue. Cette disposition constitue une régression importante pour l'ensemble des projets concernés par l'enquête publique. D'autre part, elle dépasse largement le cadre du texte puisque l'article L. 123-16 du code de l'environnement auquel elle s'applique est loin de ne concerner que les projets d'industrie verte. Nous souhaitons donc la suppression de cet alinéa.

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Intervention en hémicycle le 18/07/2023 : Industrie verte

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Idir Boumertit

Nous sommes nombreux à souhaiter réintroduire une version complétée de l'article 1er bis A, malheureusement supprimé en commission. Afin de parvenir à une meilleure planification de la bifurcation écologique, il nous semble nécessaire d'intégrer à la stratégie nationale pour l'industrie verte divers ajouts tels que la décarbonation de certaines filières de production ou de transformation de matières premières, l'exigence d'une production locale bien sûr ainsi qu'un volet financier afin de permettre aux acteurs économiques et industriels de décarboner leurs activités.

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Intervention en hémicycle le 17/07/2023 : Industrie verte

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Idir Boumertit

Le règlement européen relatif à la taxonomie introduit une classification des activités économiques en utilisant des critères scientifiques, afin d'identifier les activités durables. Pour ce faire, il s'appuie sur six objectifs environnementaux : l'atténuation du changement climatique et l'adaptation à ce changement, la protection de la biodiversité, la lutte contre la pollution, la préservation de l'eau et le développement de l'économie circulaire. Afin de garantir une planification industrielle favorable à la bifurcation écologique, nous souhaitons que les activités économiques soutenues par le présent projet de loi soient alignées sur les critères ...

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Intervention en hémicycle le 25/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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Idir Boumertit

La grande nation spatiale qu'est la France, seul État européen qui maîtrise l'ensemble des technologies relatives à ce domaine, a les moyens techniques et politiques de soumettre à l'humanité un projet soutenable d'étude et d'utilisation pacifique de l'espace. Nous constatons pourtant dans ce texte l'abandon de certains projets nationaux au profit de la coopération avec une Europe qui a cependant montré à plusieurs reprises qu'elle n'était pas à la hauteur. Afin de préserver les industries stratégiques nécessaires à une politique spatiale d'envergure, à notre souveraineté en la matière, il faut nationaliser Arianespace et ArianeGroup.

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Intervention en hémicycle le 24/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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Idir Boumertit

Il convient de rappeler l'importance de la neutralité carbone et sa nécessaire application dans tous les pans de notre société. Notre écosystème global est en grand danger du fait de l'augmentation toujours plus importante des émissions de gaz à effet de serre dans l'atmosphère, des bouleversements climatiques sans précédent qui en résultent, de l'érosion massive de la biodiversité et de la sixième extinction de masse. C'est aussi cela, la réalité. Nous proposons donc d'inscrire dans le présent projet de loi de programmation le principe de neutralité carbone pour nos armées d'ici à 2050. La prévention des pollutions dues à nos activités ainsi que la ...

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Intervention en hémicycle le 15/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque

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Idir Boumertit

La prévention des risques d'incendie suppose l'intervention de nombreux savoir-faire. Ceux des sapeurs-pompiers volontaires sont primordiaux et leur expérience en la matière est fondamentale. Si nous réaffirmons la nécessité de recruter des sapeurs-pompiers professionnels, nous saluons la louable décision du ministre de l'intérieur de recruter 20 000 sapeurs-pompiers volontaires. Toutefois, il importe de valoriser davantage leur expérience et leur savoir-faire. C'est le sens du présent amendement.

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Intervention en hémicycle le 15/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque

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Idir Boumertit

Sans cela, les missions de service public qui lui incombent continueront d'être mises de côté au profit des activités commerciales.

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Intervention en hémicycle le 15/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque

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Idir Boumertit

Je ne suis pas socialiste… D'autre part, le manque de formation des contractuels recrutés et la baisse du nombre de postes ont des conséquences désastreuses sur la prévention des incendies en forêt et sur la biodiversité qu'elles abritent. Il nous faut donc sortir l'ONF des logiques de profit et de rentabilité.

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Intervention en hémicycle le 15/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque

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Idir Boumertit

…orientent l'ONF vers sa privatisation. Près de 52 % de ses salariés sont des salariés de droit privé, et 48 % seulement des fonctionnaires sont remplacés.

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Intervention en hémicycle le 15/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque

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Idir Boumertit

L'Office national des forêts joue un rôle central dans la prévention des incendies. En 1985, il comptait plus de 15 000 agents formés, qui détenaient un réel savoir-faire. Aujourd'hui, il en compte moins de 8 000, et cela fait des années que les gouvernements successifs…

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Intervention en hémicycle le 13/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france

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Idir Boumertit

Nous nous répétons, chers collègues, mais parce qu'il importe d'insister : il est déplorable qu'une logique financière se soit imposée dans les lieux de vie et de soins, plus encore s'agissant de personnes âgées ou handicapées, dont le bien-être dépend de ces institutions. L'exigence de rentabilité a conduit à restreindre les effectifs, entraînant pour les personnels restants une surcharge de travail dont nous connaissons les conséquences, en dépit de tous les efforts des équipes. Étant donné le nombre des saisines survenues entre mai 2021 et décembre 2022, dont la cause est imputable au manque de moyens, la Défenseure des droits n'a pas hésité à ...

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Intervention en hémicycle le 13/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france

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Idir Boumertit

Or, l'Insee rappelle la double peine des ouvriers retraités en France : ils vivent moins longtemps que les cadres, et se retrouvent plus rapidement en situation d'incapacité. La différence est édifiante, puisque l'espérance de vie sans incapacité est de 59 ans chez les ouvriers, soit dix ans de moins que pour les cadres. L'amendement vise à inciter le Gouvernement à inverser la tendance – mais je connais sa réponse –, en inscrivant comme objectif de politique publique deux ans supplémentaires de vie sans incapacité.

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Intervention en hémicycle le 13/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france

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Idir Boumertit

À mon tour, je vais tenter ma chance… Contrairement à ce que son exposé des motifs laisse s'entendre, cette proposition de loi n'atteindra pas son objectif : bien vieillir en France, c'est-à-dire vivre plus longtemps en meilleure santé. C'était également l'argument principal de votre réforme des retraites, vivre plus longtemps nécessitant de travailler plus longtemps.

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Intervention en hémicycle le 12/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france

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Idir Boumertit

Forts de la réussite collective que constitue l'augmentation de l'espérance de vie, nous devons faire en sorte que les personnes, même les plus précaires, vivent plus longtemps en bonne santé. En effet, la dynamique d'allongement de la durée de vie implique le vieillissement de la population, ce qui rend le secteur de l'aide à l'autonomie de plus en plus essentiel. Pour comprendre l'ampleur du phénomène, permettez-moi de rappeler quelques projections démographiques et leurs implications du point de vue des moyens nécessaires : nous recenserons 20 000 nouveaux bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) par an d'ici à 2030, puis 30 000 par an ...

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Intervention en hémicycle le 04/04/2023 : Impact de l'écologie punitive sur l'inflation et le pouvoir d'achat

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Idir Boumertit

À l'heure où nous devons opérer un changement de nos comportements écologiques, il est impératif de penser sur le temps long une stratégie équitable pour le secteur le plus polluant, le transport. C'est un fait incontestable, si nous voulons respecter les engagements internationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre et maintenir des villes vivables, le transport du futur doit être commun. Il est ainsi primordial de donner aux collectivités territoriales, chargées des transports en commun, les capacités financières nécessaires pour leur permettre d'assurer l'offre de transports la plus large et la moins onéreuse possible. À cet égard, nous ...

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