Cet amendement est issu des travaux de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. Il propose d'inclure la description de la réalisation des objectifs en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, en s'appuyant sur le cadre de redevabilité de la stratégie internationale de la France pour l'égalité entre les femmes et les hommes du ministère de l'Europe et des affaires étrangères. Il prévoit, à cette fin, la publication des indicateurs correspondants et de leur évolution.
Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. Il propose d'inscrire dans le texte la nécessité de prendre en considération la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes dans les actions visant au renforcement des capacités commerciales des pays partenaires.
Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. Il vise à lutter contre les mutilations sexuelles infligées aux femmes et aux jeunes filles.
Cet amendement, à nouveau issu des travaux de la délégation aux droits des femmes, rappelle l'attachement de la France à l'interruption volontaire de grossesse qu'elle reconnaît comme un droit fondamental.
Cet amendement, issu des travaux de la délégation aux droits des femmes, vise à mentionner, dans le cadre général orientant la politique française de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales, l'impact sur la situation des femmes de la crise liée au covid-19.
Cet amendement est issu des travaux de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. Dans sa version initiale, le rapport annexé avait fixé un objectif global de 50 % des projets et programmes soutenus par l'AFD ayant le genre pour marqueur principal ou significatif, ce qui ne permet pas de distinguer les projets ayant principalement le genre comme marqueur – ceux notés 2 par le comité d'aide au développement de l'OCDE. La commission des affaires étrangères a complété cette disposition afin de prévoir qu'un socle minimal de 20 % de projets ou programmes aurait le genre comme marqueur principal. Cet amendement ...
Isabelle Rauch, vice-présidente de la commission des affaires étrangères
Isabelle Rauch Permettez-moi tout d'abord de rendre hommage à Marielle de Sarnez pour son engagement sans faille en faveur de l'Europe. Elle aurait été particulièrement heureuse de participer à nos débats sur un texte qui traduit dans le droit l'étape historique franchie par l'Union lors du Conseil européen de juillet dernier. Il convient en effet de bien prendre la mesure des avancées que ce Conseil a permises. La première, obtenue à l'initiative de la France et de l'Allemagne, est un plan de relance fondé sur un emprunt européen, dont l'ampleur et les contenus sont sans précédent, et qui place la solidarité au coeur du projet politique européen. La seconde est ...
En 2019, 220 000 femmes ont été victimes de violences conjugales, 146 femmes abattues par leur conjoint. Il y a un an, nous concluions le Grenelle des violences conjugales : la mobilisation avait été remarquable de la part de tous les acteurs concernés, dans toute la France. Il en est ressorti des propositions, des attentes, des impatiences et, désormais, un premier bilan à établir. Madame la ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, vous annonciez récemment que vingt-trois mesures étaient effectives, vingt autres en cours de concrétisation. Parmi les premières, grâce notamment à ...
Isabelle Rauch Autre sujet de satisfaction pour la France : le budget de la politique agricole commune a été préservé, avec une augmentation de 6 % par rapport à la proposition de la Commission européenne. La crise a en effet confirmé le caractère stratégique de l'agriculture, qui doit être accompagnée dans sa transition vers un modèle plus durable. En revanche, dans un contexte international marqué par une grande instabilité, nous regrettons l'insuffisance des ambitions européennes concernant certains programmes, en matière de défense notamment. Certes, un Fonds européen de la défense a été créé, mais son montant reste fixé à 16,4 milliards d'euros. Le budget ...
Isabelle Rauch Cette année, le débat sur le prélèvement européen prend une dimension toute particulière. Confrontée à une crise sanitaire et économique sans précédent et remise en question par le Brexit, l'Union européenne courait le risque d'une dangereuse fragmentation. C'est précisément l'inverse qui se produit avec le plan de relance et le choix de l'endettement en commun : l'Union franchit un pas inédit dans l'intégration et la solidarité européennes à la faveur de l'accord du Conseil européen de juillet 2020, qui s'inscrit dans la logique de l'initiative franco-allemande du 18 mai 2020. Le plan de relance européen symbolise le choix des États membres de ...
Isabelle Rauch Je vous prie d'excuser la présidente de la commission, Marielle de Sarnez, qui m'a demandé de la représenter au cours de cette séance. Je tiens à lui rappeler à cette occasion tout notre soutien et, plus particulièrement, celui des membres de la commission. L'examen en séance publique du présent projet de loi permet, tout d'abord, de rappeler à quel point l'examen des conventions fiscales est important pour notre commission des affaires étrangères. Ces conventions revêtent, en effet, un caractère stratégique dans les relations bilatérales et multilatérales, puisqu'elles ont un impact sur la capacité des États à lever l'impôt, un enjeu majeur de ...
On va tuer Amazon et ils partiront ailleurs !
Les régions frontalières sont le laboratoire de l'Europe : s'il faut saluer la coopération sanitaire entre la France et le Luxembourg, la fermeture unilatérale des frontières a été plus fâcheuse. Je sais tout le travail que vous avez fait pour les rouvrir. La crise a permis de résoudre des difficultés, jusque-là insolubles, en matière de télétravail transfrontalier. Comment capitaliser sur ces résultats et permettre aux travailleurs frontaliers de pratiquer plus facilement le télétravail, source de bien-être pour eux-mêmes et leurs familles et pratique favorable à l'environnement et à l'économie ?
Dans le cadre de la semaine de l'égalité femmes-hommes, nous étions plusieurs, hier, à vous voir remettre, avec Marlène Schiappa et Amélie de Montchalin, le deuxième prix Simone-Veil. Ce prix prestigieux symbolise l'engagement de la France envers celles et ceux qui font progresser les droits des femmes et l'égalité des sexes à l'échelle internationale. Cette année, la France a couronné la plateforme Vivas nos queremos, « Nous nous voulons vivantes », un collectif équatorien qui lutte contre les violences faites aux femmes. Le prix va permettre de conforter son action admirable et de rappeler que notre pays est à ses côtés, comme il est aux côtés de tous ...
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Merci, monsieur le secrétaire d'État, pour ces mots encourageants. C'est en effet tout un territoire qui s'est mobilisé pour l'ouverture d'un tel département. Je suis convaincue que le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation continuera de nous accompagner dans ce très beau projet.
Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a décidé d'approuver l'ouverture d'un département hygiène et sécurité au sein de l'institut universitaire de technologie – IUT – de Thionville-Yutz. Au-delà de la communauté universitaire, c'est tout un territoire qui la remercie : des entreprises – moyennes ou grandes – , des services publics comme le service départemental d'incendie et de secours – SDIS – , ou un service au public comme le réseau de médecine du travail. Grâce à cette création, sur ce territoire transfrontalier, ce sont des besoins propres à la Moselle, mais aussi au Grand-Duché de Luxembourg qui ...
Au sujet de ceux qui pratiquent la pensée unique, et notamment sur certains sujets, l'expression de push back concerne bien les États-Unis. Les personnes qui travaillent à l'ONU font des contorsions sémantiques pour pouvoir continuer à inclure dans les programmes tout ce qui concerne les droits reproductifs et sexuels. À l'heure actuelle, les États-Unis ne veulent pas entendre parler, ou quasiment pas, de tout ce qui entoure le planning familial. En effet, si c'est un axe de développement majeur, notamment l'égalité hommes-femmes, et si nous avons ce type de problématiques, il y a un grand pays, par la taille et par le poids économique qui, à l'heure actuelle, ...
Oui. Enfin, il existe des coalitions informelles d'États qui constituent des groupes de pression en fonction des sujets à traiter. Parfois, un groupe informel va se transformer en groupe formel sur telle ou telle question.
Notre collègue Jean-Louis Bourlanges évoquait l'opposition entre Washington et New York. C'est effectivement ce que nous avons ressenti. C'est aussi ce que nous avons voulu faire transparaître, en tout cas transmettre dans nos comptes rendus. Les États-Unis voudraient ébranler ce multilatéralisme, mais au sein de l'organisation et chez les fonctionnaires américains, le multilatéralisme est très présent et fait partie de la culture de tous ceux qui travaillent à l'ONU. Les États font des démonstrations de force, mais derrière la façade, la discussion est possible, ce qui nous a rassurés, malgré tous les bémols que nous avons développés dans nos ...
C'était un grand honneur de pouvoir conduire cette délégation de parlementaires à l'ONU. Les circonstances qui ont accompagné notre mission étaient particulières. Le Secrétaire général des Nations unies, António Guterres, lorsqu'il nous a reçus le 7 novembre, ne nous a d'ailleurs pas caché son pessimisme. Cela marque bien ce hiatus entre un monde qui va très mal et un multilatéralisme comme entravé. À l'appui de ses préoccupations, il a évoqué successivement le Sahel, le Yémen, le développement durable, le changement climatique et les droits de l'homme. Il a quand même laissé entrevoir une étincelle d'espoir puisqu'il nous a dit être rassuré par ...
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On parle souvent de soft power, et j'aimerais vous entendre sur un sujet qui, à intervalles réguliers, revient et suscite quelques polémiques. Qu'en est-il de l'implantation et de la réalité des instituts Confucius en France ?
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Je vous remercie, monsieur le ministre, pour ces informations. Et, dans ces combats, soyez assuré de la force et de la conviction de l'engagement de la majorité à vos côtés.
Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la mission de la commission des affaires étrangères que j'ai conduite il y a dix jours à l'ONU est revenue avec deux préoccupations essentielles : le déclin du multilatéralisme et la situation explosive au Sahel. En ce qui concerne le multilatéralisme, vous revenez de Washington, où vous avez participé à la session ministérielle de la coalition internationale contre Daech. Si la détermination des puissances concernées reste intacte, les points d'achoppement semblent encore nombreux. Ils concernent le sort des prisonniers djihadistes et les conditions de leur détention au regard du droit humanitaire ...
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Je vous remercie pour les éclairages que vous nous avez apportés. Des préconisations que vous faites sur la féminisation, quelle est celle qui vous semblerait devoir être mise en avant ? Je voudrais à mon tour faire une suggestion : ne pourrions-nous pas inscrire le ministère de l'Europe et des affaires étrangères dans une démarche de budget sensible au genre ?
Isabelle Rauch (disponible uniquement en vidéo)
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Cela s'est amélioré !
Difficile de passer après mon collègue Jean-Louis Bourlanges dont je partage tous les mots. J'ai souhaité prendre la parole ce matin pour exprimer mon opposition à ce rapport dont je n'approuve pas le ton. Il faut remettre de l'humanité et de la conscience politique dans le traitement du sujet et s'extraire des fantasmes et des clichés. Je le répète, je souscris entièrement aux propos de mon collègue Jean-Louis Bourlanges qui a très bien exprimé ce que je ressens. Je voterai pour les crédits, mais si nous pouvions voter contre le rapport, je le ferais volontiers.
Je remercie M. Mbaye pour son excellent rapport et pour le plaidoyer qu'il nous a présenté aujourd'hui. Si nous n'avions pas encore perçu l'importance de ces sujets, c'est désormais chose faite. Je n'ai qu'une question à poser : quels sont les résultats obtenus par le forum des Nations unies sur les forêts ?
Isabelle Rauch (disponible uniquement en vidéo)
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Notre groupe s'associe à ces regrets, nous ne pouvons que condamner ce qui vient de se passer. Le communiqué commun est une très bonne chose. Je tenais à rappeler le rôle et l'importance du multilatéralisme. Les femmes que vous avez reçues ce matin avaient raison d'être inquiètes. Les faits leur ont donné raison.
Je vais faire un détour par le Conseil de l'Europe et la convention d'Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique : quelles sont les prochaines actions et les prochaines étapes pour que les ratifications puissent avoir lieu le plus rapidement possible ? Quelles actions ont été entreprises ?
Isabelle Rauch En notre nom à tous, je vous remercie pour le temps que vous nous avez consacré. En prenant en compte nos remarques, vous nous encouragez à maintenir notre vigilance pour le reste de la législature.
Isabelle Rauch Monsieur le ministre, je vous remercie pour cette présentation. Vous avez été très attentif aux remarques que nous vous avons faites l'année dernière et je fais le pari que vous le serez tout autant à celles que nous vous ferons cette année. Si j'en juge par le nombre d'orateurs inscrits, elles seront nombreuses ! Je donne d'abord la parole aux orateurs des groupes.
Isabelle Rauch Mes chers collègues, je suis ravie d'accueillir M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, pour une audition consacrée au budget du Quai d'Orsay, dont les grands équilibres ont été arrêtés en Conseil des ministres vendredi dernier. Notre présidente, Marielle de Sarnez, ne pouvait être présente aujourd'hui et vous prie de bien vouloir l'en excuser. Notre commission compte neuf rapporteurs budgétaires chargés d'éclairer l'usage des crédits qui financent la diplomatie française. Trois d'entre eux ont la responsabilité d'examiner plus spécifiquement les programmes dépendant très directement du ministère : Anne Genetet pour les ...
Je conclus, cher président. Aujourd'hui et, plus encore, demain, grâce notamment aux outils dont nous nous dotons, le couple franco-allemand sera une force exportatrice de paix et de stabilité. Je ne peux finir mon intervention sans évoquer à mon tour Jacques Chirac, qui a tant oeuvré en ce sens en collaboration étroite avec Gerhard Schröder, puis Angela Merkel. Ce traité constitue donc aussi un peu son héritage. À la lumière de ces précisions, je vous invite à adopter le projet de loi.
Je remercie très sincèrement la rapporteure, Laetitia Saint-Paul, au nom de la présidente Marielle de Sarnez, qui n'a pas pu être parmi nous ce matin, et en mon nom propre, pour l'excellence et la précision de son rapport. Cinquante-six ans après le traité de l'Élysée, qui a scellé la réconciliation franco-allemande, nous examinons ce matin le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes, que nous connaissons mieux sous le nom de traité d'Aix-la-Chapelle. Mme la rapporteure l'a rappelé, il a été signé le 22 janvier dernier par le président Emmanuel Macron et la chancelière Angela Merkel. Avant ...
J'ai beaucoup écouté et je me posais une question : l'image de notre pays n'a-t-elle pas évolué d'un pays de transit vers un pays d'accueil ? Nous avons beaucoup parlé de migration, mais nous savons que pendant très longtemps, nous étions également un pays de transit et pas forcément la terre qui allait accueillir. J'aimerais avoir ces différences, puisque c'est très important. Maintenant, nous savons que les migrations sont une diversité. Monsieur Héran, je vous ai lu. Vous disiez – ce que je partage – que la diversité peut être une chance, mais vous vous référiez surtout à l'argument de droit qui est le seul qui vaille par rapport à ces migrations. ...
Isabelle Rauch, rapporteure de la commission des affaires étrangères
Isabelle Rauch L'accord entre l'Union européenne et l'Arménie inscrit à l'ordre du jour de notre Assemblée est un texte d'une grande importance. En effet, les deux parties ont su trouver un compromis traduisant leur volonté commune de partenariat, tout en tenant compte des contraintes géopolitiques. Du point de vue européen, cet accord s'inscrit dans ce qu'on appelle la « politique de voisinage », et plus précisément dans sa déclinaison pour les voisins orientaux de l'Union, formalisée en 2009 sous l'appellation de « partenariat oriental ». Cette politique, orientée vers six anciennes républiques soviétiques, a pour objet de leur proposer l'intégration la plus large ...
Isabelle Rauch, rapporteure de la commission des affaires étrangères
Isabelle Rauch Depuis plusieurs décennies, la prospérité de l'économie luxembourgeoise repose sur le recours croissant à l'emploi de travailleurs frontaliers qui résident dans les pays voisins, Belgique, Allemagne et plus encore France. 24 % des salariés employés sur le sol luxembourgeois viennent de France et font la navette quotidiennement. Ils sont environ 100 000 et leur nombre augmente de plus de 3 000 par an. Ils contribuent massivement, non seulement à la prospérité économique du Grand-Duché, mais aussi à son aisance fiscale, puisque ce dernier prélève à la source l'impôt sur leurs salaires : les frontaliers français contribuent sans doute pour environ 500 ...
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