Tous les résultats

Isabelle Santiago Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Commission des affaires sociales - Intervention le 03/04/2024

Isabelle Santiago Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/02/2024

Je vous remercie pour vos éclairages. Vous avez cité l'aide des organisations régionales africaines dans les solutions des conflits. Une résolution des Nations unies a récemment prévu la possibilité de financer leurs interventions. Qu'entendez-vous par cela ? Dans quelles circonstances pensez-vous qu'une telle opération est préférable à une mission des Nations unies ?

Délégation aux droits des enfants - Intervention le 31/01/2024

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/01/2024

Dans le cadre du cycle d'auditions sur l'Afrique, nous avons recueilli de nombreux éléments d'appréciation des événements en cours. J'aimerais les aborder sous l'angle des espaces maritimes. La compétition maritime est au cœur du futur continent africain. À l'Est du continent, la mer Rouge concentre une artère essentielle du commerce maritime mondial, de nombreux câbles sous-marins et l'accès aux espaces de l'Indopacifique depuis l'Europe. L'influence et l'intervention d'acteurs non africains dans cette zone s'intensifient sensiblement, de concert avec leur action et leurs relations avec les pays africains avoisinants. La contestation de cet espace maritime va ...

Délégation aux droits des enfants - Intervention le 17/01/2024

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Délégation aux droits des enfants - Intervention le 20/12/2023

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Délégation aux droits des enfants - Intervention le 20/12/2023

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/12/2023

Je vous remercie pour vos interventions et salue à nouveau la tenue de ce cycle consacré à l'Afrique. La question du rejet de la France comme partenaire militaire, économique, mais aussi diplomatique dans certains pays du Sahel ou de l'Afrique occidentale a déjà fait l'objet de nombreux développements. Je souhaite pour ma part aborder la mission Atalante, qui constitue un bon exemple de coopération européenne, à l'initiative de la France, dans le domaine de la lutte contre la piraterie. Cette mission a produit de très bons résultats et je me demande si ce type de coopération européenne peut constituer un modèle que nous devrions développer, à l'heure où ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/11/2023

M. Kasarhérou, j'ai écouté avec un très grand intérêt votre exposé, qui met en lumière la nécessité des échanges, des recherches, mais aussi la restitution d'œuvres. Ce travail de partage est essentiel pour jeter des ponts entre les peuples et les cultures, et il nécessite un réel d'engagement, afin de ne pas décevoir. Ma question s'adresse toutefois à vous deux. Compte tenu des enjeux transversaux, notamment de partage sur ces territoires, disposez-vous des moyens nécessaires ?

Isabelle Santiago, co-rapporteure

Délégation aux droits des enfants - Intervention le 08/11/2023

Isabelle Santiago Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Isabelle Santiago, co-rapporteure

Délégation aux droits des enfants - Intervention le 08/11/2023

Isabelle Santiago Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Isabelle Santiago, co-rapporteure

Délégation aux droits des enfants - Intervention le 08/11/2023

Isabelle Santiago Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023

Il vise à abonder les crédits en faveur des écoles militaires.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023

Il vise à lisser les crédits liés à la cyberdéfense sur les prochaines années de la LPM. Conformément aux engagements pris dans le cadre de cette dernière, les enjeux de cyberdéfense bénéficient dans ce PLF d'une attention particulière, comme en témoigne l'augmentation considérable des crédits qui leur sont alloués. Si le développement de nos capacités cyber est une absolue nécessité, d'autres postes subissent en parallèle une baisse de crédits. Voilà pourquoi nous proposons ce lissage et une hausse de 100 millions au profit de la sous-action Infrastructures de santé du programme 178. La construction de l'amendement est due aux contraintes de ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023

Lors de son audition par la commission de la défense le 3 octobre dernier, le ministre Lecornu évoquait une augmentation de l'ordre de 70 millions des crédits alloués au service de santé des armées dans le PLF pour 2024. Or, s'il est vrai que le budget des sous-actions Fonction santé des programmes 178 et 212 augmente, au total, les crédits alloués à la santé dans nos armées connaissent une baisse de 23 millions. En outre, dans un rapport de juin dernier, la Cour des comptes soulignait : « Les difficultés récurrentes du ministère des armées à inscrire dans sa programmation budgétaire la remise à niveau complète des hôpitaux militaires, nécessaire ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023

Je ne retire pas l'amendement, car il a pour première signataire ma collègue Anna Pic, qui s'est appuyée pour l'écrire sur des situations qu'elle connaît dans sa circonscription.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023

Il vient compenser par un montant de 1,2 million l'une des conséquences financières de l'externalisation des services de restauration et d'alimentation des armées : le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée pour 2024. Beaucoup de restaurants sont passés en gestion déléguée ; nous préférerions que ce service reste assuré en interne.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023

Il vise à doubler les crédits alloués à la transition écologique dans le ministère des armées. Celui-ci a élaboré un plan Climat, mais il importe d'augmenter les crédits dans ce domaine pour que la transition s'opère le plus rapidement possible.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023

C'est le même amendement, mais il concerne le logement des familles de militaires.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023

Il vise à restaurer un niveau de crédits équivalent à celui de 2023 pour la rénovation et la création des infrastructures des bases de défense.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023

Il vise à augmenter les crédits du plan « famille 2 », afin de faire porter l'effort financier en début de période de programmation et de s'assurer que les crédits de paiement disponibles sont en phase avec les autorisations d'engagement du PLF pour 2024.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023

Il vise à abonder les crédits dédiés à la préparation des forces navales car, à 89 %, la fonction de protection est la plus faible de toutes les forces armées ; le constat est particulièrement préoccupant pour la sécurité de notre zone économique exclusive (ZEE). Comme l'indiquait le projet annuel de performances (PAP) de la mission Défense du PLF pour 2023, le niveau de couverture des zones de surveillance maritime devrait se maintenir à 68 % jusqu'en 2025 et le parc des moyens aériens et maritimes resterait quantitativement équivalent. Ce taux de couverture restant très faible, nous proposons d'augmenter les crédits de paiement alloués à la ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter de 5 % la dotation dite du gasoil, allouée à nos forces armées, afin de tenir compte des incertitudes et des risques internationaux qui pourraient affecter le prix du pétrole. Notre demande intègre la hausse des tarifs de cession qui pourrait se poursuivre, ainsi que du volume de carburant nécessaire à l'activité de nos forces armées en 2023. Nous déposons régulièrement cet amendement. L'amendement procède à une écriture administrative pour gager la dépense, mais nous souhaitons que le Gouvernement lève le gage en cas d'adoption de l'amendement.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023

Il a pour objet de demander un rapport sur le soutien financier aux vétérans ayant participé aux essais nucléaires en Polynésie Française et dans le Sahara, victimes de maladies radio induites. Le rapport traitera également de l'aide apportée au titre de la jurisprudence aux descendants de ces vétérans qui souffrent de ces mêmes maladies et qui démontrent le caractère transgénérationnel du lien entre la maladie dont ils souffrent et l'exposition de leur aïeul aux essais nucléaires. Nous déposons chaque année un amendement sur le sujet depuis que je suis députée. Les vétérans ont quitté les sites des essais nucléaires et habitent ailleurs dans le ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023

Certains collègues m'ont signalé qu'ils n'avaient pas souhaité voter pour cet amendement en raison du gage. Ce problème peut être résolu d'ici à la séance, l'essentiel étant comme nous le souhaitons tous d'accompagner ces veuves d'anciens combattants, qui sont peu nombreuses.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023

Déjà défendu l'an dernier, il exprime une revendication bien connue des veuves d'anciens combattants. Depuis le 1er janvier 2021, les veuves d'anciens combattants, quel que soit l'âge de décès de leur conjoint, peuvent bénéficier d'une demi-part fiscale supplémentaire. Cependant, il convient d'étendre ce bénéfice aux veuves âgées de moins de 74 ans, pour tenir compte du contexte de forte inflation et de baisse spectaculaire du pouvoir d'achat. Pour ce faire, nous déplaçons une dépense budgétaire. Nous avons eu ce débat l'an dernier. Ce budget étant identique au précédent sur ce point, nous continuer à exprimer avec force cette demande.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023

Les crédits dédiés aux programmes de coopération européens, nombreux dans l'armée de terre, présentent une petite faiblesse. Quelle est votre analyse sur ce point ? Par ailleurs, la transition énergétique – j'ai cosigné un rapport avec Jean-Marie Fiévet sur cette question – est-elle prise en compte dans les crédits ?

Délégation aux droits des enfants - Intervention le 18/10/2023

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/10/2023

Le programme 169 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation s'adresse au monde combattant, à la jeunesse et à la société française dans son ensemble, en vue de partager le nécessaire lien entre les armées et la Nation. Dans un monde en profonde mutation, où le tragique revient dans l'Histoire, ce lien est essentiel pour construire la force et la résilience d'une société où chacun concourt au concept de défense globale. En 2024, nous célébrerons le quatre-vingtième anniversaire du Débarquement. Toutes les cérémonies – c'est l'élue locale qui parle – supposeront un lien de proximité avec les maires, ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/10/2023

Je confirme les propos de ma collègue Genetet. Nous étions quelques-uns à nous rendre à l'assemblée parlementaire de l'Otan le week-end dernier où nous avons pu exercer notre rôle en matière de diplomatie parlementaire. Si cette dernière devient un axe central, elle demeure insuffisamment structurée ; nous devons être mieux organisés et coordonnés. Le week-end dernier, je suis intervenue sur de nombreux sujets et en particulier sur une résolution concernant les contrats de gaz avec l'Azerbaïdjan et les problématiques liées à l'Arménie. Dans ce domaine, vos services peuvent travailler de concert avec nous. Enfin, je souhaite que vous puissiez évoquer la ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/10/2023

Je m'associe à mes collègues pour saluer votre nomination. L'année 2024 verra la livraison de nombre de bâtiments à la marine, laquelle s'inscrit dans un programme de LPM sur le temps long. À ce titre, je rappelle avoir porté un amendement concernant des études à réaliser pour un deuxième porte-avions. Les missions de la Marine se déploient sur un espace maritime extrêmement vaste, depuis la métropole jusqu'aux territoires ultra-marins et sont donc soumises à la « tyrannie des distances ». Pour exercer ces missions exigeantes, vous avez naturellement besoin d'hommes et de femmes. Par conséquent, je souhaite évoquer les contraintes en ressources ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/10/2023

Mon général, mon groupe s'associe à mes collègues pour saluer la mémoire de l'aviateur décédé cet été. Depuis votre dernière audition devant la commission l'an passé, nous avons voté la LPM et nous venons de recevoir il y a quelques jours les bleus budgétaires. Puisqu'un grand nombre de questions que je souhaitais poser ont déjà été abordées, je souhaiterais que vous puissiez évoquer les ressources humaines, et notamment les démarches que vous entreprenez pour recruter des jeunes. Vous avez déjà indiqué que les demandes excédaient les places disponibles dans vos écoles. Par ailleurs, je constate que, sur nos territoires, tous les jeunes n'ont pas ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2023

Je vous remercie. Ce serait beaucoup plus vivant, y compris dans les échanges et en termes de compréhension. En sachant que votre secrétariat général touche à l'ensemble de la masse salariale, mais aussi aux bâtiments. En fait, comme j'ai pu le rappeler à l'occasion du plan famille et du plan sur la transition énergétique des armées, on ne valorise pas assez ce qui est fait. Un visuel permet notamment de voir où on en est dans la rénovation thermique des bâtiments. Il faudrait qu'on puisse voir concrètement ce qui reste à faire. Ça permettrait à tous les parlementaires de participer aux débats dans de meilleures conditions, même si on reçoit le budget ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2023

J'aurai certainement beaucoup de questions à vous poser par la suite, mais une fois que j'aurai travaillé sur le bleu budgétaire. Là, on inverse les choses. Nous l'avons reçu cette nuit ! En sachant que mes collaborateurs, les stagiaires et moi-même ne travaillons pas la nuit. Mis à part une communication de presse, on est donc un peu sec. Quoi qu'il en soit, ça ne nous permet pas d'affiner les questions à poser en étant le plus près possible de la lisibilité que nous avons des bleus. Dans l'absolu, durant cette période de discussions budgétaires, une fois que je serai plus éclairée, j'aurai plaisir à échanger plus précisément sur certaines questions. ...

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/10/2023

Isabelle Santiago Cet amendement vise à rétablir le titre dans la rédaction initiale de l'Assemblée nationale.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/10/2023

Isabelle Santiago Avis favorable à l'amendement CL7 qui élargit le champ du rapport et demande de retrait des amendements identiques CL3 et CL9.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/10/2023

Isabelle Santiago L'amendement CL11 tend à rétablir la version adoptée en première lecture par notre assemblée et apporte quelques coordinations rédactionnelles.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/10/2023

Isabelle Santiago Il semble judicieux de prévoir une graduation dans la sanction lorsque seul l'exercice de l'autorité parentale est retiré. Le délai de six mois me semble raisonnable. Je demande donc le retrait de l'amendement.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/10/2023

Isabelle Santiago L'amendement CL10 tend à réécrire l'article 2 dans le sens du texte que notre assemblée avait adopté en première lecture.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/10/2023

Isabelle Santiago Madame Regol, votre amendement est presque identique aux amendements CL12 et CL15. Mais ces derniers sont plus précis car ils mentionnent la « condamnation » et non plus la « décision pénale ». Demande de retrait. J'entends vos arguments, monsieur Molac. Le point que vous évoquez a fait l'objet de nombreux débats. Depuis la loi du 3 août 2018, le code pénal considère comme une circonstance aggravante le fait qu'un mineur assiste à des violences commises par le conjoint qui entraînent une ITT de plus de huit jours. Comme je l'ai dit lors de mon propos liminaire, il est nécessaire d'avoir une acception large de la condition qui prévoit que l'enfant assiste ...

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/10/2023

Isabelle Santiago Je vous remercie pour vos propos lors de la discussion générale. Comme je l'ai indiqué dans mon exposé liminaire, je propose de revenir à la rédaction de cet article adoptée par notre assemblée en première lecture.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/10/2023

Isabelle Santiago Je suis ravie de vous retrouver pour l'examen en deuxième lecture de cette proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes de violences intrafamiliales. Ce texte a été adopté à l'unanimité en première lecture à l'Assemblée nationale le 9 février, lors de la niche du groupe Socialistes. J'ai d'emblée souhaité qu'il fasse l'objet d'un travail transpartisan. Protéger les enfants des violences intrafamiliales est un enjeu majeur, qui nécessite un changement de paradigme. Désormais, nul ne peut ignorer l'ampleur des violences sexuelles faites aux enfants, dont l'inceste. La Commission indépendante sur l'inceste et les violences ...

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 19/09/2023

Cet amendement nous a été suggéré par Cofrade, que nous soutenons. Il vise à préciser de manière explicite que les dispositions de l'article 227-24 du code pénal s'appliquent aux éditeurs indépendamment de la publication du référentiel.

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 19/09/2023

C'est le même amendement, qui vise à introduire la mention à l'article 227-24 du code pénal. Nous souhaitons que cet article soit autonome, en quelque sorte, alors que la rédaction de l'amendement de Mme la rapporteure crée un lien direct, si bien que ce pourrait être l'Arcom qui procède à la vérification. Nous souhaitons que les deux soient totalement distincts. L'article 1er envoie un message très clair à la société pour mieux protéger nos enfants.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2023

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/07/2023

L'Inde devrait jouer un rôle de plus en plus important sur la scène internationale. Nos échanges dans le cadre de l'Otan montrent que les Américains attendent des Européens qu'ils se positionnent sur les espaces maritimes qui les concernent, dont fait partie l'océan Indien, se concentrant pour leur part sur l'océan Pacifique. Dans ce contexte géostratégique, comment la position de la France dans l'océan Indien s'articule-t-elle avec le travail mené avec l'Inde et son voisinage qui nous a été présenté ? Lors de l'examen du projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030, nous avons défendu des amendements visant, s'agissant de la ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/06/2023

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/06/2023

J'ai travaillé sur le plan « famille », ce qui me permet d'avoir une approche assez fine des solutions que vous proposez. Je salue ce plan de reconstruction du militaire blessé et les innovations qu'il porte, notamment l'accent mis sur le stress post-traumatique, naguère peu considéré par les militaires, ce qui m'a d'ailleurs toujours surprise. Il s'agit de troubles que je connais bien pour ce qui est des enfants, et qui laissent des blessures profondes, quels que soient le profil ou l'âge. Le travail de sensibilisation doit être poursuivi auprès des militaires, mais également des familles. À cet égard, le plan « blessés » ne fait pas précisément mention ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023

Cet amendement vise à préciser l'effort d'investissement nécessaire pour résorber la dette grise. Les efforts consentis dans le cadre de la loi de programmation militaire 2019-2025 doivent être maintenus. De nombreux bâtiments sont vétustes. J'ai constaté que les travaux avancent dans de nombreuses bases, mais beaucoup reste à faire. L'amendement vise à accélérer l'amélioration des conditions de vie et de travail de nos militaires, même si elles progressent à petits pas mais nettement.