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Intervention en hémicycle le 16/01/2024 : Les salaires en france

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Isabelle Santiago

Le secteur du médico-social est à bout de souffle. Les métiers du lien et de l'humain sont essentiels. Je rêve d'une France où le bien grandir, comme le bien vieillir, s'inscriraient dans une vision globale des politiques publiques et prioritaires, afin de construire une société confiante en son avenir. On dénombre 1,3 million de travailleurs sociaux. Ce sont des professionnels de première ligne, qui exercent un métier du lien, essentiel à chacune des familles. Le Livre blanc du travail social, remis le 5 décembre, était attendu ; il répond aux urgences. Face à la crise majeure de recrutement et à la perte de sens dans ces métiers, si essentiels pourtant, ...

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Intervention en hémicycle le 16/01/2024 : Les fonds d'aides au développement internationaux

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Isabelle Santiago

Entre mai 2023 et janvier 2024, l'agence NewsGuard notait une augmentation de 1 200 % des sites internet générés par l'intelligence artificielle et relayant des informations erronées ou volontairement fausses. En novembre 2023, la représentation permanente de la France à l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) dénonçait l'ingérence numérique russe, l'accusant d'exploiter les crises internationales pour semer la confusion et créer des tensions dans le débat public et les États démocratiques. Cette ingérence numérique est d'autant plus efficace et significative dans les pays dits en développement, dans lesquels l'instabilité ...

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Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp

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Isabelle Santiago

Certes, c'est la loi ; c'est aussi un sujet qu'on évoque depuis longtemps en Île-de-France ; mais l'ouverture à la concurrence n'est pas une obligation. Les textes européens laissent la possibilité de choisir entre une gestion en régie directe et une délégation de service public (DSP). Par le présent amendement, nous demandons que ces questions soient prises en considération. L'ensemble des collectivités qui composent Île-de-France Mobilités – et qui y contribuent financièrement de façon considérable – doivent pouvoir s'exprimer sur le choix à opérer, comme c'est souvent le cas dans les collectivités sur les grands enjeux.

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Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp

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Isabelle Santiago

Ils visent à allonger les délais prévus par le texte. On sait qu'en cas de cession d'une entreprise, les salariés ont besoin d'être prévenus en amont. Or en l'état du texte, le délai dans lequel les salariés doivent être prévenus du transfert de leur contrat de travail est de six mois lorsque le changement effectif intervient au moins douze mois après la date d'attribution du contrat, et de quatre mois lorsque ce changement a lieu moins de douze mois après. Les amendements n° 58 et 59, qui reposent sur le même principe, proposent donc de faire passer le premier délai de six à huit mois et le second de quatre à sept mois, considérant que plus tôt les ...

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Intervention en hémicycle le 21/11/2023 : Discussion des articles

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Isabelle Santiago

Il vise à créer un comité national d'animation et de contrôle des politiques de soutien à l'autonomie des personnes âgées. Le rapport d'information sénatorial dû à Bernard Bonne et Michelle Meunier fait état de la nécessité, en matière de prévention de la perte d'autonomie, d'une politique structurée, cohérente et efficace : cet amendement permettrait d'instaurer l'organe qui en serait chargé. En tant qu'élue locale, conseillère départementale de longue date, j'ajouterai qu'un tel dispositif existe déjà dans certains départements ; néanmoins, dans la perspective ouverte par ce texte, nous avons besoin d'une coordination nationale, d'une colonne ...

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Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales

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Isabelle Santiago, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Isabelle Santiago Elle est excellente, je vous le confirme. Je remercie l'ensemble des personnes qui ont travaillé avec moi, notamment, évidemment, mes collaborateurs. Je remercie également chaleureusement mon groupe. Certes, je suis à l'origine de ce texte cosigné par mes collègues mais il a été présenté pour la première fois, et voté à l'unanimité, à l'occasion d'une niche du groupe Socialistes et apparentés. Je mesure les pas qui ont été faits, les briques qui se sont ajoutées. Il est à présent très important pour moi que nous disions à nos collègues sénateurs – nous en connaissons dans tous les groupes – qu'un examen par la Haute Assemblée doit avoir lieu ...

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Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales

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Isabelle Santiago, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Isabelle Santiago Je tiens tout d'abord à remercier l'ensemble des groupes. Cette proposition de loi correspond à un engagement qui est le mien de longue date. J'ai tenu à adopter une attitude d'écoute et de partage avec vous pour faire avancer le droit des enfants, cela dans leur intérêt supérieur. À vrai dire, il n'a pas été nécessaire de faire beaucoup d'efforts pour vous convaincre. Vous avez été très réceptifs et nous avons ainsi abouti de façon collective à cette avancée. Je remercie le cabinet du garde des sceaux qui a beaucoup travaillé avec moi, notamment sur la partie légistique du texte. Je remercie également Marine, l'administratrice de la commission des ...

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Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales

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Isabelle Santiago, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Isabelle Santiago Pour ce qui est du sous-amendement n° 14, même si nous avons débattu de cette question, je me permets de préciser pourquoi j'émets un avis défavorable. Je rappelle que la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a jugé que le prononcé automatique d'une privation de l'autorité parentale en cas de condamnation pénale n'était pas conforme à l'article 8 de la convention dès lors que cette privation ne pouvait être écartée notamment en fonction de l'appréciation de l'intérêt de l'enfant. Nous avons mené un travail légistique, en tenant compte des exigences constitutionnelles, afin de parfaire le dispositif et d'aboutir au résultat que nous ...

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Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales

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Isabelle Santiago, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Isabelle Santiago Il s'agit d'un amendement rédactionnel tendant à réécrire l'article 3 pour parfaire la coordination entre le code pénal et le code civil. Il est très important de le faire pour que, quand le texte sera – je l'espère – adopté définitivement, il trouve à s'appliquer correctement.

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Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales

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Isabelle Santiago, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Isabelle Santiago Nous avons échangé nos points de vue sur ces questions. J'émets un avis défavorable car le texte tel qu'il est rédigé reflète un équilibre et que nous pouvons difficilement l'élargir. Par ailleurs, il est évident que la proposition de loi ne traite pas de tous les enjeux liés à la maltraitance faite aux enfants : nous n'avons abordé que certains d'entre eux dans le cadre de nos travaux. Vous entendez étendre le champ de l'article 1er aux violences ayant entraîné une ITT de huit jours ou plus lorsqu'elles sont commises sur l'enfant. Ayant été pendant de très longues années vice-présidente du conseil départemental du Val-de-Marne chargée de la ...

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Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales

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Isabelle Santiago, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Isabelle Santiago Nous en avons déjà discuté ensemble, chère collègue : l'avis est défavorable sur ces deux amendements. Comme vous le savez, je ne partage pas du tout votre point de vue à ce sujet, même si vous avez bien évidemment le droit de le défendre ; il est d'ailleurs très minoritaire. Je tiens à rappeler que notre travail transpartisan a introduit dans le texte d'utiles garde-fous. Ainsi, la suspension en question ne s'oppose pas, évidemment, à la présomption d'innocence : elle court jusqu'à la décision d'un juge qui pourra être le juge aux affaires familiales (JAF) saisi par le parent poursuivi, le juge d'instruction s'il prononce un non-lieu dans l'affaire, ou ...

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Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales

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Isabelle Santiago, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Isabelle Santiago La sécurité affective relève de ses besoins fondamentaux – elle est nécessaire à son développement. Pour se reconstruire, l'enfant doit être placé au centre d'un cercle de sécurité. L'article 2 prévoit le retrait total et obligatoire de l'autorité parentale en cas de condamnation pour des faits de crime contre l'autre parent, d'agression sexuelle incestueuse ou de crime contre l'enfant, sauf décision contraire spécialement motivée du juge. Plusieurs articles ont été ajoutés au cours de la navette parlementaire. L'article 2 bis crée un nouveau cas de délégation forcée de l'autorité parentale en cas de crime ou d'agression sexuelle incestueuse ...

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Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales

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Isabelle Santiago, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Isabelle Santiago Je suis ravie de vous retrouver pour l'examen en deuxième lecture de cette proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales, que j'avais déposée dès le début de la nouvelle législature. Ce texte a été adopté à l'unanimité en première lecture à l'Assemblée nationale, le 9 février dernier, lors de la niche du groupe Socialistes et apparentés. La proposition de loi revient en deuxième lecture dans le cadre de la navette parlementaire. Elle a fait l'objet d'un travail transpartisan, qui explique jusqu'à présent l'unanimité. J'espère qu'il en sera de même ce soir. C'est l'intérêt ...

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Intervention en hémicycle le 01/06/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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Isabelle Santiago

je tiens à le défendre, d'autant que j'ai renoncé à présenter la plupart des précédents. Cet amendement d'appel vise à préciser la stratégie française dans ce nouveau domaine de conflictualité qu'est devenu l'espace. Alors que 6 milliards d'euros seront consacrés au renouvellement de nos capacités spatiales d'observation et d'écoute au sein d'architectures performantes et résilientes, aussi bien militaires que duales, nous devons savoir dans quelle stratégie globale ces dépenses s'inscriront. Surtout, le commandement de l'espace (CDE), couplé au centre d'excellence (COE) de l'Otan pour l'espace qui s'installera prochainement à Toulouse, permettra la ...

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Intervention en hémicycle le 01/06/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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Isabelle Santiago

Même si le ministre a annoncé qu'il émettrait un avis défavorable ,

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Intervention en hémicycle le 01/06/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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Isabelle Santiago

Je ne sais évidemment pas s'il sera adopté, mais il vise à rappeler que l'un des défis des armées en matière de gestion des ressources humaines (RH) est celui de la fidélisation des personnels. Les auteurs du rapport d'information sur le bilan de la LPM 2019-2025 avaient d'ailleurs souligné qu'il s'agissait d'un des points noirs de la programmation. Avec cet amendement, nous souhaitons donc rappeler que la politique RH, dont fait partie le plan d'accompagnement des familles et d'amélioration des conditions de vie des militaires, dit plan « famille », constitue un facteur de fidélisation des personnels des armées. Nous proposons donc qu'un rapport soit remis ...

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Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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Isabelle Santiago

Il va dans le même sens puisqu'il vise à renforcer le contrôle dudit arrêté, afin d'éviter toute dérive. Nous proposons donc de le réexaminer tous les ans.

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Intervention en hémicycle le 30/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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Isabelle Santiago

Je souhaitais souscrire également au texte de l'article 13, ainsi qu'au plan « blessés » que vous avez présenté le 9 mai, madame la secrétaire d'État – Mélanie Thomin et moi étions présentes. Cet article, dont j'espère qu'il fera l'unanimité, vise effectivement à mettre un terme à la grande injustice consistant, pour les familles dans le malheur, à devoir rembourser la partie indûment versée de la solde du disparu : nous devions cette réparation à nos militaires et à leurs proches. Pour avoir suivi de près le plan « famille », je sais que le plan « blessés » était attendu ; permettez-moi de vous assurer, s'agissant de ces questions, de toute ...

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Intervention en hémicycle le 30/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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Isabelle Santiago

Je voudrais simplement répondre à M. le président Bourlanges, qui a abordé un sujet qui nous préoccupe depuis un certain temps, d'autant qu'il n'y a, au Sénat, qu'une seule commission, qui regroupe la défense et les affaires étrangères. J'admets bien évidemment que les sujets internationaux et géostratégiques sont mêlés, et je comprends le sens de cet amendement. Cependant, il me semble que c'est une question qui relève plutôt de notre règlement intérieur et que c'est à l'occasion du renouvellement de l'Assemblée en 2027 qu'elle devra être posée, puisqu'elle n'a pas été abordée en 2022. Pour l'instant, je pense que nos commissions doivent ...

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Intervention en hémicycle le 30/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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Isabelle Santiago

Dans le même esprit que les précédents – qui ont d'ailleurs été adoptés –, cet amendement vise à préciser que les besoins seront mis à jour au regard du contexte non seulement sécuritaire, mais également « économique, financier et environnemental ».

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Intervention en hémicycle le 30/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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Isabelle Santiago

Il propose d'avancer la date de l'actualisation à 2026. J'ai bien entendu les explications de M. le ministre et de M. le rapporteur. Ceux qui connaissent la vie politique savent que l'année 2027 sera celle des élections présidentielles et législatives. Le temps que le pouvoir en place s'installe, le débat sur l'actualisation n'interviendra, au mieux, qu'en 2028. Pour éviter que l'actualisation ne soit décalée dans le temps et pour prendre en compte l'évolution rapide de la situation géopolitique et les ruptures technologiques, la date de fin 2026 semble idéale. L'actualisation de la dernière LPM, qui aurait dû intervenir en 2021, s'est traduite par une ...

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Intervention en hémicycle le 26/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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Isabelle Santiago

L'objet de cet autrement amendement de ma collègue Mélanie Thomin est le même que le précédent : faire reposer les missions intérieures relatives à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques sur un financement interministériel et non sur les crédits de la mission "Défense" . Le concours des armées à la sécurisation de cet événement d'ampleur répond à une logique bien évidemment interministérielle.

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Intervention en hémicycle le 26/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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Isabelle Santiago

Cet amendement déposé par ma collègue Mélanie Thomin est de bon sens en ce qu'il vise à faire reposer les missions intérieures relatives à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 sur un financement interministériel et non sur les crédits de la mission "Défense" . Il est donc proposé un ajustement du montant provisionné pour 2024.

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Intervention en hémicycle le 26/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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Isabelle Santiago

D'un mot, je rappelle que mon collègue Jean-Marie Fiévet et moi-même avons remis en mai 2021 le premier rapport d'information consacré à cette question, dans lequel nous notions avec beaucoup d'intérêt toutes les actions déjà entreprises dans le domaine de la transition écologique par le ministère des armées. Il me semblait intéressant de le rappeler, en précisant que nous avions également formulé de nombreuses préconisations. Si toutes n'ont pas été reprises, il est bon de préciser que ces questions font l'objet d'une réflexion très poussée au sein des armées.

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Intervention en hémicycle le 26/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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Isabelle Santiago

Il vise à préciser la teneur de la coopération européenne en matière de cyberdéfense. Actuellement, la solidarité européenne dans ce domaine favorise les bonnes pratiques, mais il faut encore aller plus loin. L'accord de novembre 2022 signé à Bruxelles par les ministres de la défense de dix-huit pays de l'Union européenne, dont la France, qui vise à lutter contre les attaques informatiques, est un exemple de bonne pratique. L'articulation entre les échelons national et européen est nécessaire, même si nous devons en même temps conserver une souveraineté nationale en matière sécuritaire. L'amendement vise donc à renforcer la résilience des pays ...

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Intervention en hémicycle le 26/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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Isabelle Santiago

Comme je l'ai rappelé lors de l'examen du texte en commission, sous l'autorité de l'ambassadeur, l'attaché de défense assure la coopération militaire ou les relations en matière d'armement, or il se trouve que, dans certains pays d'Europe, des attachés de défense qui travaillent dans une ambassade sont chargés de missions de défense pour plusieurs pays. Au moment où l'on veut renforcer la coopération entre nos ambassades et au sein de l'Europe, il me semble essentiel de disposer, s'agissant de la BITD comme pour l'ensemble des questions de défense, d'un attaché dans chaque ambassade.

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Intervention en hémicycle le 26/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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Isabelle Santiago

Il vise à permettre à nos ambassades de disposer d'un attaché de défense.

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Intervention en hémicycle le 26/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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Isabelle Santiago

Il vise à réaffirmer notre attachement à la stratégie de défense européenne. En mars 2022, dans un contexte de dégradation de notre environnement stratégique marqué par le retour de la guerre en Europe, les États membres de l'Union européenne ont adopté la Boussole stratégique, sorte de livre blanc de la défense européenne, suivie du concept stratégique pour l'Otan en juin 2022, au sommet de Madrid. Le groupe Socialistes et apparentés est attaché à la construction d'une autonomie stratégique européenne au sein de l'Alliance atlantique. Renforcer l'Europe de la défense permet de prévenir les aléas géopolitiques qui entraîneraient la baisse de ...

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Intervention en hémicycle le 26/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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Isabelle Santiago

L'amendement n° 1377 tend à développer une véritable économie de défense : il faut encourager et développer la constitution de stocks. Cependant, il serait erroné de les définir par un volume net : les stocks doivent être constitués sur la base du volume de production afin de les accroître à mesure que la capacité de production de la BITD augmentera. Le n° 1378 vise à préciser que si la France est associée à un conflit durable, c'est à l'État qu'incombera la responsabilité de constituer des stocks de munitions.

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Intervention en hémicycle le 25/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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Isabelle Santiago

De la même manière que mon amendement précédent, celui-ci entend mettre l'accent sur la capacité de la France à maîtriser les fonds marins. Nous devons veiller particulièrement à disposer d'une BITD qui réponde aux intérêts essentiels de sécurité de l'État dans ce domaine, en prenant en considération les enjeux de souveraineté. Dans le contexte actuel, il convient évidemment de regarder cela de près : l'industrie française ne couvre qu'une partie des briques technologiques indispensables au développement d'un robot sous-marin de nouvelle génération. Aussi faut-il favoriser l'émergence d'une filière souveraine dans le domaine des drones et robots ...

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Intervention en hémicycle le 25/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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Isabelle Santiago

Il vise à souligner, dans le rapport annexé à la LPM, que la maîtrise des fonds marins contribue très fortement à assurer notre souveraineté en protégeant nos infrastructures sous-marines et en garantissant les intérêts de la France relatifs à l'exploration et à l'exploitation des ressources minérales et énergétiques. Il s'agit aussi d'adresser un message à nos potentiels adversaires. Par cet amendement, nous souhaitons réaffirmer l'importance de la stratégie de maîtrise des fonds marins et la nécessité urgente de la mettre en œuvre.

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Intervention en hémicycle le 25/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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Isabelle Santiago

L'amendement est rédactionnel. Lors de l'examen du texte en commission, vous m'avez souvent indiqué qu'il fallait réécrire nos amendements. Nous avons donc fait ce travail. L'alinéa 39 du rapport annexé, par sa formulation, semble dissocier les efforts prioritaires pour les armées du futur et la dissuasion nucléaire, or les deux vont de pair. Les investissements dans le domaine de la dissuasion ne doivent pas servir seulement à maintenir notre niveau. Bien entendu, de nombreuses ruptures technologiques sont en cours actuellement et se développeront de manière très rapide dans les années à venir. Notre amendement est certes rédactionnel, mais il est d'une ...

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Intervention en hémicycle le 22/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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Isabelle Santiago

Nous sommes quelques-uns à siéger à l'Assemblée parlementaire de l'Otan et à être témoins des débats sur cette question. Très peu de pays ont franchi le seuil des 2 % du PIB. C'est le cas de la France, bien qu'elle s'y soit engagée en 2006 et en 2013, dans le cadre du dernier Livre blanc. Les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent – ce sera le sens de plusieurs amendements – que ce seuil soit atteint dès 2025, une date évoquée dès 2013. Je tiens à témoigner que, sur le flanc de l'Est, au voisinage de l'Ukraine, les pays tentent de franchir et de dépasser ce seuil. La Pologne voudrait atteindre les 5 % du PIB, ceux qui sont membres ...

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Intervention en hémicycle le 22/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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Isabelle Santiago

Pour toutes ces raisons, nous ne pourrons voter la motion de rejet préalable. La LPM est certes critiquable ; elle présente des forces et des faiblesses qui forment justement l'objet du débat que nous jugeons indispensable. Nos armées le méritent ; nos partenaires et nos concitoyens nous regardent, et nos compétiteurs aussi.

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Intervention en hémicycle le 22/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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Isabelle Santiago

Nous souhaitons, comme le groupe GDR – NUPES, que la France conserve sa souveraineté et défende ses intérêts vitaux, notamment en outre-mer, mais, pour le groupe Socialistes, cela passe par le respect de nos engagements avec l'Otan, avec nos partenaires au sein de l'Alliance atlantique. À plus long terme, nous prônons une autonomie stratégique européenne de la défense au sein de l'Alliance atlantique, qui reste évidemment à construire.

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Intervention en hémicycle le 22/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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Isabelle Santiago

Ce projet de loi de programmation militaire est examiné à l'heure de la renaissance des empires, du retour de la guerre de haute intensité en Europe et du réarmement naval militaire dans le monde. Dans ce contexte de retour du tragique, cette LPM confirme la hausse des crédits alloués à nos armées et s'inscrit dans la continuité de la précédente loi de programmation. Nous partageons certaines analyses du groupe GDR – NUPES, mais nous n'en tirons pas forcément les mêmes conclusions. Entre nos deux partis, l'histoire montre que la dissuasion nucléaire et l'Otan ont toujours fait l'objet d'âpres débats. À ce titre, nous saluons l'effort réalisé afin de ...

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Intervention en hémicycle le 02/05/2023 : Bilan de la loi de programmation militaire 2019-2025

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Isabelle Santiago

Tout d'abord, je remercie les rapporteurs pour leur travail remarquable sur le bilan de la LPM 2019-2025 et j'associe à ces remerciements celles et ceux qui ont participé aux missions flash, éclairant quelques points précis de la LPM. Je salue le travail parlementaire réalisé dans le cadre de la commission de la défense nationale et des forces armées. La LPM 2019-2025 entendait être une LPM de rupture et de réparation de nos armées. Les arbitrages ont été rendus dans un contexte géopolitique en profonde mutation et alors que l'Europe et la France tiraient profit des « dividendes de la paix », ce qu'elles ont fait pendant des années. Le rapport ...

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Intervention en hémicycle le 06/03/2023 : Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

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Isabelle Santiago

Je souhaite apporter quelques précisions. Le texte lui-même et certains amendements proposent des politiques publiques qui existent déjà au niveau décentralisé. En matière de formation, par exemple, de très nombreuses personnes sont sensibilisées à la question des écrans par les départements, en ce qui concerne les PMI, et par les maires, en ce qui concerne les centres de loisirs et les intervenants périscolaires. Il en va de même des AESH et des enseignants. Plutôt que de faire figurer cette mesure dans la loi, il me semble préférable de travailler de manière plus transversale avec les collectivités.

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Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales

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Isabelle Santiago, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Isabelle Santiago Je tiens à remercier tous les collègues députés qui ont contribué, de manière transpartisane, à l'élaboration de cette proposition de loi. Je remercie vivement Marine Manzano, administratrice de la commission des lois, qui m'a accompagnée étroitement, ainsi que le cabinet de M. le garde des sceaux, avec lequel nous avons beaucoup travaillé à partir des nombreuses auditions que nous avons réalisées. Ce texte servira les intérêts des enfants.

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