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Intervention en hémicycle le 05/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

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Jacqueline Maquet

La loi SRU, adoptée en 2000, a démontré ses effets. Elle a permis de remplir son objectif : accélérer la production de logements sociaux, y compris sur les territoires en situation de décrochage volontaire. Le niveau de production actuel est appréciable mais nous devons encore faire mieux : un logement pour tous reste le but. Il s'agit toujours d'amorcer une véritable solidarité territoriale face au logement social. Trop longtemps, notre pays s'est vu fracturé entre les banlieues laissées à l'abandon et les communes pavillonnaires, voire résidentielles, aux prix rédhibitoires pour certains. Force est de constater que, dix-huit ans après son adoption, cette ...

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Intervention en hémicycle le 04/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

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Jacqueline Maquet

Je souhaite intervenir sur ce sujet qui me tient particulièrement à coeur, de même qu'à vous tous, je suppose : la politique de peuplement et, incidemment, de la mixité sociale. Celle-ci recoupe de nombreux sujets : mixité sociale, ethnique, générationnelle et financière. Un quartier qui vit bien est un quartier à l'image de la société française, avec des profils variés mais complémentaires. Trop souvent, au sein des commissions d'attribution, les mêmes profils sont mis aux mêmes endroits, induisant ainsi des territoires à plusieurs vitesses. Vous avez rappelé, monsieur le ministre, au début de nos travaux sur le projet de loi, la souveraineté des ...

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Intervention en hémicycle le 04/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

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Jacqueline Maquet

Il vise à rendre obligatoire la création de commissions d'attribution des logements à l'échelle des EPCI, niveau pertinent pour une meilleure solidarité intercommunale et entre les bailleurs sur un territoire donné.

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Intervention en hémicycle le 02/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

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Jacqueline Maquet

L'adoption de cet amendement me permet de rendre hommage à tous ces personnels, à tous ces salariés, qui travaillent dans les organismes HLM, en particulier dans les services de proximité. Dans certains quartiers désertés, ils sont souvent seuls et en première ligne, il faut le souligner.

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Intervention en hémicycle le 02/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

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Jacqueline Maquet

Il semble indispensable de renforcer la participation du personnel des OPH à leur gouvernance en alignant le dispositif de participation sur celui des autres entreprises. De plus, il importe de donner une voix délibérative à ces personnels.

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Intervention en hémicycle le 02/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

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Jacqueline Maquet

La collectivité ou l'établissement public de coopération intercommunale – EPCI – de rattachement disposant de la majorité des sièges au conseil d'administration, il ne semble pas utile d'imposer un accord supplémentaire. En outre, les prises de participation n'en seront que facilitées.

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Intervention en hémicycle le 02/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

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Jacqueline Maquet

Cet amendement vise à appliquer les mêmes règles à tous les opérateurs du secteur. En effet, les organismes privés HLM disposent de compétences définies lorsqu'ils se voient confier des opérations de restructuration urbaine. Avec cet amendement, les OPH disposeront des mêmes compétences.

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Intervention en hémicycle le 02/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

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Jacqueline Maquet

Le sujet de la vente de logements sociaux est toujours un sujet sensible. Pourtant, c'est un enjeu central du logement social ; car c'est en partie par la vente du patrimoine d'aujourd'hui que se créent les conditions et la qualité du logement de demain. Une accession réussie doit pouvoir se faire avec des critères simples. Bien souvent, ceux qui veulent accéder à la propriété d'un bien sont les pivots d'un secteur et, à ce titre, ils participent à la stabilité de l'aire de vie concernée. Il ne doit donc pas être question d'un parcours du combattant pour qu'ils puissent accéder à un bien. De la même manière que les locataires souhaitant passer à la ...

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Intervention en hémicycle le 02/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

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Jacqueline Maquet

J'irai dans le sens de MM. Peu, Corbière et Jolivet. Je présenterai un amendement à l'article 28, qui demande le renforcement de la présence des locataires dans les conseils d'administration. On parle beaucoup du rôle des élus, qui connaissent bien l'aménagement du territoire, ce dont je suis certaine, mais les locataires ont une expérience incomparable de la vie au quotidien, de la proximité – c'est l'élue d'un conseil d'administration, qui préside plusieurs commissions sur la proximité, qui vous le dit. Si les locataires élus ne sont pas présents, personne n'aura cette connaissance exceptionnelle de ce qui se passe au quotidien dans les bâtiments. Je ...

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Intervention en hémicycle le 20/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

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Jacqueline Maquet

Les débats sont intéressants, mais ils ne peuvent à mon sens se dérouler sans que nous nous interrogions sur l'efficience de nos accords internationaux, y compris européens ou bilatéraux, comme l'a montré Marielle de Sarnez lors de son intervention dans la discussion générale. Je veux notamment parler des accords de Dublin : le Président de la République a récemment encore qualifié, à Strasbourg, le débat sur la répartition par quota – terme que je ne goûte que peu – , d'« empoisonné ». Force est de constater qu'il a entièrement raison, tant ce mécanisme est inefficace sur le plan national, et bafoué sur le plan européen, notamment par la ...

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Intervention en hémicycle le 20/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

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Jacqueline Maquet

Permettez-moi de vous faire part, à la lumière de cet article, de mes réflexions sur certaines zones, certes restreintes par rapport au territoire national, mais ô combien concernées par ce texte, particulièrement le Pas-de-Calais. J'ai pu y rencontrer avec mes collègues, Jean-Pierre Pont et Benoît Potterie, les différents acteurs de la chaîne migratoire. Deux constats s'imposent. Le démantèlement de la lande s'est fait sans heurt et dans la dignité. Nous pouvons féliciter l'ensemble des personnels de l'État mobilisés à cette occasion. Soulignons que, depuis lors, des sanitaires ont été installés, ainsi que des hébergements pendant la période ...

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