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Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/03/2018

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Jacques Maire

Je salue, monsieur le ministre d'État, votre implication dans l'action internationale de l'État sur la question qui nous occupe ici. La prévention des migrations est en effet essentielle, et plus efficace que les retours forcés. Elle n'en doit pas moins reposer sur un vrai partenariat avec les pays du Sud et, de ce point de vue, le voyage que vous avez réalisé au Niger avec plusieurs membres de la commission s'est révélé très instructif. Reste que trois conditions sont nécessaires au succès de cette entreprise. D'abord un alignement politique : sommes-nous capables, à tout moment, de défendre l'importance de la migration, dans le rapport bilatéral, au plus haut ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/03/2018

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Jacques Maire

Madame la rapporteure pour avis, vous êtes députée, vous êtes militaire. La question vous concerne donc à titre personnel et, au fond, vous avez créé un précédent : un militaire peut être député, mais il ne peut être élu d'une commune de 5 000 habitants…

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/03/2018

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Jacques Maire

L'aide au développement ne peut concerner la défense. Quand un pays s'effondre au plan budgétaire parce que toutes ses ressources vont vers la défense et assèchent complètement les budgets sociaux d'éducation, de santé et d'emploi, on renforce les conditions de développement du terrorisme. Il n'y a pas de consensus international pour faire considérer que les budgets militaires ou de sécurité soient considérés comme une aide au développement. Un moyen de contournement, ce sont les crédits budgétaires : c'est une forme d'hypocrisie, dans laquelle on apporte une aide budgétaire à un État et, comme le budget de l'État est une boîte noire, l'État peut ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/03/2018

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Jacques Maire

Cet amendement fait référence, dans le cadre des « trois D », développement, défense, diplomatie, à la relation entre défense et développement. Du fait de la déstabilisation des territoires, nous ne souhaitons pas les abandonner en termes de développement. Alors que nous nous en serions retirés, il faut à présent augmenter notre présence, ce qui suppose une coordination opérationnelle entre les forces militaires et les forces de développement, ce qui n'est pas simple. Des opérations civilo-militaires existent, plutôt pour la bonne image des armées, mais les acteurs du développement, que ce soient les ONG ou les opérateurs publics, ne souhaitent pas être ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/03/2018

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Jacques Maire

Nous souhaitons expliciter les choses, en ne faisant pas seulement référence à la force G5 Sahel mais aussi au support qu'on lui apporte.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/03/2018

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Jacques Maire

Je joins à celles de tous mes collègues mes félicitations pour le travail de la rapporteure ! Le terrain militaire n'est absolument pas investi de façon satisfaisante par le Parlement. Au-delà de la loi de programmation militaire, le Parlement a des droits – y compris constitutionnels – qu'il exerce peu… Il ne s'agit pas d'un manque de volonté, mais plutôt d'un manque de pratique et de l'absence de processus de reporting d'informations, de documentation ou d'étude d'impact – en particulier pour les OPEX. Nous aurions l'occasion de faire un progrès en la matière. Nous avons parlé de la classification et des opérations secrètes. Je lance un appel solennel : ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2018

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Jacques Maire

La tonalité de mon intervention sera légèrement différente de celle que nous venons d'entendre, vous pouvez l'imaginer. Je vous invite, pour ceux qui n'en ont pas eu l'occasion, à assister à un entretien avec un officier de protection. C'est bien de parler de productivité mais c'est bien aussi de mesurer la qualité du travail fourni. Je l'ai fait il y a quelques mois et pu ainsi vraiment percevoir la réalité locale, la situation individuelle et la nécessité d'un lien concret entre l'interprète et l'officier, ce qui permet de voir qui on a vraiment en face de soi. La notion de pays tiers sûr est, pour les défenseurs du droit d'asile, une horreur absolue ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/02/2018

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Jacques Maire

Je vous remercie énormément pour la clarté de vos propos. Vous mettez vraiment le doigt sur les conditions d'une compréhension partagée de ce que sont les origines du drame et les conditions pour s'en sortir. Je crois que la fermeté, la netteté de ce que vous dîtes est très importante à considérer. Concernant l'EUTM, une des raisons du manque d'impact est qu'effectivement les soldats qui ne sont pas payés ne restent pas soldats extrêmement longtemps. Ils partent, se démobilisent. Cette formation est alors faite à des gens qui parfois rejoignent les groupes armés terroristes parce qu'ils ont eu une bonne formation mais ne sont pas payés. On a ce problème en ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 31/01/2018

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Jacques Maire

Nous savons que l'état de structuration et de fonctionnalité de l'état comorien est extrêmement dégradé, et que la coopération régionale est difficile avec cet Etat. La coopération judiciaire avec un Etat qui n'est pas tout à fait failli, mais qui ne contrôle ni sa justice, ni ses frontières, ni son ordre public implique peut-être un travail en matière d'assistance technique. On peut se demander quelles sont les conditions minimales de fonctionnalité du système de justice comorien pour que cette convention soit efficace.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 29/11/2017

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Jacques Maire

J'ai suivi la naissance et la maturation de cet opérateur, qui, comme l'a rappelé la rapporteure, est le fruit de la fusion de plusieurs opérateurs en charge du rayonnement de notre enseignement supérieur et recherche. J'approuve évidemment l'objectif de simplification et d'économie de moyens. Néanmoins, lorsqu'on additionne deux gazelles, cela ne fait pas un mammouth, mais une girafe squelettique. Force est de constater que les moyens accordés à Campus France ne permettront peut-être pas à la France de peser de tout son poids dans un environnement devenu hyper compétitif. Ce qui compte en réalité, plus que la création de nouvelles applications, c'est le nombre ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/11/2017

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Jacques Maire

Voici certainement le projet de ratification le plus important dont nous ayons été saisis depuis ces derniers mois, qui nous emmènera très loin en termes d'approche, mais aussi parce qu'il crée un précédent. Ce texte se trouve à la croisée de plusieurs enjeux. Le premier a trait à la possibilité d'une relance européenne en matière de régulation face au risque de renationalisation totale des politiques commerciales que présente le leadership de M. Trump ; le second concerne la reconquête en France de la crédibilité de la politique commerciale auprès des citoyens. Deux niveaux de responsabilité doivent être mis en cause : celui de la Commission, qui n'a pas ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/11/2017

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Jacques Maire

Monsieur le ministre d'État, une majorité de parlementaires est très engagée derrière vous. Vous pouvez compter sur eux, et ils peuvent être pour vous des relais sur un certain nombre de chantiers. Je pense, par exemple, à l'aide publique au développement et au CETA. En matière d'aide publique au développement, l'objectif de 0,55 point de PIB est un concept sans véritable contenu. Derrière ce chiffre, il peut y avoir des augmentations d'annulation de dette ou tout ce que l'on veut. Si l'on en reste au stade des concepts, l'appétit et la pression politiques ne seront pas assez forts pour aboutir à une réalité. Nous ne pensons pas qu'une simple déclaration ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/11/2017

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Jacques Maire, président

Jacques Maire Il s'agit d'un débat interne à la commission des affaires étrangères. Je rappelle que seuls ses membres voteront sur l'amendement.

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Commission élargie : finances - affaires économiques - affaires étrangères - Intervention le 08/11/2017

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Jacques Maire, président

Jacques Maire Je voudrais terminer cette audition en complétant, par quelques mots à l'attention de MM. les secrétaires d'État, les réflexions qui ont été menées avec précision et présentées ici par Buon Tan et Nicolas Forissier. Le déficit date de 2000, en réalité et c'est à cette date, c'est-à-dire au moment où il y avait déjà l'euro, que nous avons commencé à nous enfoncer dans une spirale très négative. L'euro nous a désensibilisés au problème du déficit si bien qu'aujourd'hui, nous vivons sous perfusion de cette monnaie, pour éviter de gros chocs sur les taux de change. En 2000, il y avait encore la Banque française du commerce extérieur (BFCE), la ...

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Commission élargie : finances - affaires économiques - affaires étrangères - Intervention le 08/11/2017

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Jacques Maire, président

Jacques Maire Avec l'ensemble de mes collègues de la commission des affaires étrangères, nous sommes très heureux d'avoir l'occasion de débattre du budget de l'économie. Même si les budgets sont financièrement rattachés au ministère des finances, le secrétariat d'État de M. Lemoyne prend en charge les aspects liés à la diplomatie économique et au commerce extérieur. Nous avons eu des débats animés dont nous rendrons compte, notamment lors de la discussion des amendements.

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Commission élargie : finances - affaires étrangères - Intervention le 27/10/2017

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Jacques Maire

Ma question porte sur le pilotage de la politique du développement par le ministère des affaires étrangères. Celui-ci a en effet quelque peu sacrifié ces équipes chargées du développement au fur et à mesure que les contraintes budgétaires se sont faites plus pesantes. Cela s'est traduit par deux évolutions. Tout d'abord, la coordination géographique de ces équipes a été supprimée au niveau central. Ainsi leur compétence est-elle uniquement thématique, la coordination géographique étant noyée dans les équipes politiques. Pourtant, si nous voulons que l'APD atteigne 15 milliards, nous ne pouvons pas nous passer d'une coordination géographique ni d'une ...

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Commission élargie : finances - affaires économiques - affaires étrangères - Intervention le 26/10/2017

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Jacques Maire

Nous abordons tous ce sujet avec une certaine pudeur. Tous ceux qui ont fréquenté le ministère des affaires étrangères depuis quinze, vingt ou trente ans ont constaté, année après année, une dégradation et une paupérisation profonde de ce ministère et de son réseau. Le ministère est en dépression collective, je parle au nom de quelques ex-collègues, pour plusieurs raisons. Effectivement, le cadre de travail devient très difficile, mais il existe aussi un grand sureffectif au niveau des cadres supérieurs et dirigeants, que nous poussons devant nous comme une espèce de masse, et qui est encore là pour de très nombreuses années. La politique du rabot ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/10/2017

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Jacques Maire

Je me tiens à l'écart de ce dossier car j'y suis juge et partie. J'ai vécu pendant 30 ans la paupérisation vraiment absolue du réseau diplomatique et de ses membres. Il y a 30 ans, on pouvait encore se comparer avec les collègues du privé. Aujourd'hui vous ne trouvez plus personne pour aller à Boston, Los Angeles ou les villes un peu chères. Les agents n'y arrivent plus et les meilleurs ont des problèmes de fins de mois. Je ne parle pas forcément du consul ou de l'ambassadeur mais des agents de base qui font le réseau. Aujourd'hui, quand vous voulez faire une mission avec le SEAE et de ce point de vue je rejoins l'observation de Jean-Luc Mélenchon, vous avez 10 ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2017

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Jacques Maire

Je remercie le rapporteur pour cet excellent rapport. Je suis néanmoins un peu consterné par la confusion entretenue par certains de nos collègues sur ce dossier. On nous fait croire qu'il y a 20 milliards de dépenses françaises au bénéfice de l'étranger, pour des Etats avec lesquels nous ne partageons rien, des Etats qui ont eux-mêmes des difficultés économiques qui sont bien supérieures aux nôtres, qui ont des niveaux de développement et de revenu qui sont très inférieurs aux nôtres et qui sont soumis à une concurrence sans pitié, y compris de la part des groupes français. Sur ces 20 milliards, 14 reviennent à la France, un peu moins que la Pologne, ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/09/2017

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Jacques Maire

Je souhaite rappeler qu'au plan européen, nous en sommes encore au stade de la coopération concernant la protection civile. Nous n'avons ni mutualisation des moyens, ni investissements communs. Quand on voit la montée des périls en Europe continental et dans les territoires d'outre-mer, on réalise que la capacité des Etats membres est limitée. Pourquoi ne pas réfléchir à la protection des biens communs collectifs au niveau européen ? Il faut des moyens supplémentaires, c'est certain.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/07/2017

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Jacques Maire

Dans l'affaire concernant le général de Villiers, il y a eu une semaine de « buzz » suite à une indiscrétion qui émanait d'un de nos collègues. A nous d'en tirer les conséquences !

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/07/2017

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Jacques Maire

Je m'associe aux observations qui précèdent sur l'intérêt de questions maritimes pour notre pays, sur lesquelles notre commission doit se pencher. La présence française au sein de l'OMI est aussi une bataille d'ordre idéologique en termes de conception du droit. Je regrette également les onze ans de délai. Tous les pays ne ratifient cependant pas très rapidement. Concernant la convention du Conseil de l'Europe que nous venons d'examiner, il n'y a eu à ce jour que trois ratifications, celles de Monaco, du Danemark et de l'Albanie.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/07/2017

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Jacques Maire

Il convient de recadrer l'enjeu de ce protocole qui n'embrasse pas l'ensemble des sujets que nous avons évoqués. Ce que je comprends c'est qu'il y a les parcours de soins qui sont anticipés, négociés par le système national de sécurité sociale algérien, lequel prend contact avec les autorités françaises hospitalières et de sécurité sociale avec un système de préfinancement partiel et de remboursement in fine. Ce cadre-là est exceptionnel puisqu'il ne concerne que quelques dizaines de patients par an. Ce n'est pas le sujet de l'AME. Le protocole règle la question du parcours de soins algéro-français de manière techniquement correcte mais ne règle en rien ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/07/2017

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Jacques Maire

La France est à la manoeuvre pour l'adoption de ce protocole depuis des années et les mêmes questions étaient également traitées dans la résolution adoptée par le Conseil de sécurité en 2014, avec la prise en compte des déplacements internationaux des terroristes, des Etats où ils peuvent se réfugier, des financements internationaux qu'ils mettent en place… Le protocole vise à obtenir une plus grande homogénéisation des incriminations pénales en matière de terrorisme, ce qui est nécessaire pour faire fonctionner une coopération judiciaire efficace. Ce texte date de 2015, il est maintenant urgent de le ratifier.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/07/2017

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Jacques Maire

L'Algérie est un des premiers excédents commerciaux pour la France hors énergie, et elle représente un des premiers marchés pour les biens de consommation, les médicaments et l'agroalimentaire. Notre présence dans ce pays a encore très peu d'équivalents ailleurs, malgré l'absence de VIE, qui constitue toutefois un handicap pour nos entreprises par rapport à d'autres marchés. On ne peut donc que se féliciter de cette résolution du problème, sur la base de la réciprocité. Inversement, la présence économique de l'Algérie en France n'est pas du même ordre malgré quelques rachats, comme celui de FagorBrandt par le groupe Rebrab, qui aident les entreprises ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/07/2017

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Jacques Maire

La dernière fois que j'ai vu M. Losada, j'étais le représentant spécial au nom de la France rencontrant le représentant spécial au nom de l'Union européenne. Je remercie l'Union européenne pour son action. Nous avons en France une longue histoire émotionnelle avec le Sahel, mais devons être conscient que ce n'est pas le cas de l'Europe, qui l'a longtemps perçu comme une zone peu développée que l'on pouvait en quelque sorte sous-traiter à la France avec un peu d'argent du Fonds européen de développement (FED). Évidemment, le terrorisme et les migrations ont imposé un changement de perception en Europe, tandis que les réponses apportées par la France en ...

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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 13/07/2017

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Jacques Maire

Est-il envisageable de consacrer une évaluation à l'activité d'un établissement public ?

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/07/2017

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Jacques Maire

Sur l'axe de la Méditerranée centrale, on assiste à une augmentation des flux migratoires qui, selon les mois, dépassent ceux de 2016. Actuellement, on dénombre même plus de morts qu'en 2016. C'est très préoccupant. Nous avons écouté avec beaucoup d'attention ce que vous avez indiqué sur l'Alliance pour le Sahel. Néanmoins, une inquiétude demeure car nous avons déjà débloqué des financements très importants en 2016 et 2017 : plus de 1 milliard d'euros sur le Sahel en l'espace de douze mois et nous avons complètement saturé nos capacités d'absorption au niveau local. Vous annoncez une nouvelle stratégie d'urgence, ce que je peux comprendre, mais la ...

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