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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/07/2018

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Jacques Maire

Le sujet de l'Ukraine n'a pas été abordé. Au moment de la dénucléarisation de l'Ukraine, des engagements avaient été pris par la Russie et le Royaume-Uni de se porter garants de l'intégrité territoriale de l'Ukraine. Quelques années après, la Russie a envahi l'Ukraine. Des sanctions ont été prises mais les signataires de ce traité de garanties multilatérales n'ont pas exercé leur droit d'intervention. Ainsi l'Ukraine, qui avait fait preuve d'une grande sagesse en abandonnant des capacités nucléaires sous son contrôle et sur son territoire, n'a pas été récompensée. Cette situation n'a pas été citée dans le rapport, ou peut-être ne l'ai-je pas vu. Je ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/07/2018

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Jacques Maire

Merci pour ce travail approfondi, excellent et important qui évoque en moi des souvenirs précis. En tant que jeune appelé du contingent, j'ai passé un an dans la dissuasion nucléaire comme officier sur un sous-marin de la Guerre Froide. Effectivement, cela m'a montré le niveau d'engagement qui anime les personnes qui travaillent à la dissuasion nucléaire de la France, en particulier les sous-mariniers qui vivent loin de leur famille et prennent leur retraite à 35 ans car, physiologiquement, ils sont alors plus près de 55 ans. Nous étions à l'époque dépendants du renseignement américain pour maintenir notre autonomie en termes stratégiques et en même temps, ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/06/2018

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Jacques Maire

Je pense qu'il ne faut pas sous-estimer la performance de notre délégation à l'OCDE pendant ces dernières années. J'ai une question ponctuelle sur le numérique. De quelle façon le secteur du numérique, dont on parle beaucoup, va être impacté ?

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/06/2018

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Jacques Maire

Les jeunes diplomates épousent souvent une étrangère et statistiquement, cela finit souvent par un divorce. Donc l'éloignement géographique n'est pas la seule raison.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/06/2018

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Jacques Maire

Un point pour alimenter le débat de Mme la rapporteure. La question n'est pas tant de savoir si les conjoints de fonctionnaires sont bien traités ou non au sein du Quai d'Orsay. La France est assez exceptionnelle par rapport à d'autres pays pour favoriser au maximum le rapprochement de conjoints fonctionnaires, qu'ils soient diplomates ou instituteurs. Par exemple, l'Allemagne interdit ce genre de pratiques. Nous, nous le favorisons. La question est celle des conjoints qui ne sont pas reconnus dans une profession et qui abandonnent de fait leur droit à la retraite. Est-il normal que le supplément familial de traitement soit donné à l'époux diplomate et pas au conjoint ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/06/2018

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Jacques Maire

C'est une bataille que nous ne pourrons gagner que si nous avons un consensus politique. Ce sont des sujets extrêmement forts. De ce point de vue, je voudrais problématiser votre rapport sur la question de l'objectif des 0,55 %. Vous avez esquissé cet axe, mais vous auriez pu aller plus loin en affirmant que nous ne réussirons les 0,55% que si les Français sont convaincus que cette dépense correspond à des enjeux stratégiques nationaux, la contrainte budgétaire étant ce qu'elle est. Vous avez esquissé les différents enjeux : éducation, santé, sécurité, développement, démographie. Des blocs d'intérêts stratégiques français sont présent, et je crois que ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/06/2018

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Jacques Maire

On a évoqué naturellement ce sujet avec la Présidente et le ministre Jean-Baptiste Lemoyne. Pour revenir sur deux points, premièrement sur le calendrier: il nous aurait semblé utile pour bien respecter l'engagement du gouvernement d'associer aux moments clé les parlementaires, de faire quelque chose, dans le contexte de la signature de l'accord de libre-échange UE-Japon qui est le plus important de tous les accords que nous allons signer dans les trois prochaines années. La signature est prévue à la fin du mois de juin. Est-ce qu'on aurait encore le temps de faire cette résolution ? C'est l'occasion de faire un point d'étape sur notre degré d'influence et son ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/06/2018

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Jacques Maire

C'est important de voir si la France sera conforme à la caricature qu'en font ses partenaires. On est face à un projet aux dimensions politiques, sociales, sociétales, qui vise à accompagner une démarche économique avec une démarche de société. Comme on ne sait pas ce que contiendra l'Accord, avant d'avoir mal, on se dit « je ferme le dialogue ». La conséquence immédiate est la marginalisation politique de la France. Si l'on croit qu'en face de l'unilatéralisme de Trump, il est important d'avoir des accords commerciaux qui respectent l'ensemble des standards, il faut avoir un agenda offensif, y aller avec des exigences. La question du plan d'action CETA avec ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/06/2018

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Jacques Maire

Je vais aller un peu au-delà des questions relatives aux États-Unis et à l'Iran. Vous avez fait référence au plan d'action pour le CETA et à l'association des Parlements nationaux, notamment le nôtre. Parmi les décisions prises le 22 mai dernier, il y a notamment l'idée qu'il faudrait assurer une meilleure séparation entre les sujets en concluant, la plupart du temps, des accords non mixtes, ne faisant pas l'objet d'un processus de ratification, ce qui pose la question de la manière dont on travaille avec les Parlements nationaux. Qu'en pensez-vous ? En ce qui concerne le Japon, le Conseil des ministres des affaires étrangères a exprimé son soutien à un accord ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/05/2018

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Jacques Maire

Pour nous, il s'agit d'un instrument d'influence et nous avons intérêt à toujours avoir un volet think tank et société civile dans nos relations avec les autres États. On parle dans ce cas de trois millions d'euros par an, alors que le volet recherche du ministère des Affaires étrangères a diminué. Nos sociétés ont besoin de parler et il ne tient qu'à nous d'être un facteur d'animation et d'utiliser ces outils. La principale réserve de ces pays est d'ordre budgétaire. Maintenant, nous avons un agenda commercial très important avec ces pays, et il n'est pas opportun d'envoyer un signal de désintérêt.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/04/2018

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Jacques Maire

Madame la commissaire, je tiens tout d'abord à vous remercier, au nom du groupe La République en Marche, pour la clarté de votre propos, l'énergie dont vous faites montre dans le bras de fer qui nous oppose à nos amis américains ainsi que pour les valeurs de transparence, de démocratie et d'ouverture que vous défendez, à l'instar de votre pays et de la Commission. Les parlementaires français, qu'ils appartiennent ou non à la majorité, sont fortement mobilisés depuis l'entrée en vigueur, le 21 septembre dernier, du CETA. Nous souhaitons en effet que l'application de cet accord de libre-échange avec le Canada soit soumise à un contrôle exemplaire, car nous ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/03/2018

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Jacques Maire

Je salue, monsieur le ministre d'État, votre implication dans l'action internationale de l'État sur la question qui nous occupe ici. La prévention des migrations est en effet essentielle, et plus efficace que les retours forcés. Elle n'en doit pas moins reposer sur un vrai partenariat avec les pays du Sud et, de ce point de vue, le voyage que vous avez réalisé au Niger avec plusieurs membres de la commission s'est révélé très instructif. Reste que trois conditions sont nécessaires au succès de cette entreprise. D'abord un alignement politique : sommes-nous capables, à tout moment, de défendre l'importance de la migration, dans le rapport bilatéral, au plus haut ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/03/2018

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Jacques Maire

Madame la rapporteure pour avis, vous êtes députée, vous êtes militaire. La question vous concerne donc à titre personnel et, au fond, vous avez créé un précédent : un militaire peut être député, mais il ne peut être élu d'une commune de 5 000 habitants…

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/03/2018

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Jacques Maire

L'aide au développement ne peut concerner la défense. Quand un pays s'effondre au plan budgétaire parce que toutes ses ressources vont vers la défense et assèchent complètement les budgets sociaux d'éducation, de santé et d'emploi, on renforce les conditions de développement du terrorisme. Il n'y a pas de consensus international pour faire considérer que les budgets militaires ou de sécurité soient considérés comme une aide au développement. Un moyen de contournement, ce sont les crédits budgétaires : c'est une forme d'hypocrisie, dans laquelle on apporte une aide budgétaire à un État et, comme le budget de l'État est une boîte noire, l'État peut ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/03/2018

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Jacques Maire

Cet amendement fait référence, dans le cadre des « trois D », développement, défense, diplomatie, à la relation entre défense et développement. Du fait de la déstabilisation des territoires, nous ne souhaitons pas les abandonner en termes de développement. Alors que nous nous en serions retirés, il faut à présent augmenter notre présence, ce qui suppose une coordination opérationnelle entre les forces militaires et les forces de développement, ce qui n'est pas simple. Des opérations civilo-militaires existent, plutôt pour la bonne image des armées, mais les acteurs du développement, que ce soient les ONG ou les opérateurs publics, ne souhaitent pas être ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/03/2018

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Jacques Maire

Nous souhaitons expliciter les choses, en ne faisant pas seulement référence à la force G5 Sahel mais aussi au support qu'on lui apporte.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/03/2018

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Jacques Maire

Je joins à celles de tous mes collègues mes félicitations pour le travail de la rapporteure ! Le terrain militaire n'est absolument pas investi de façon satisfaisante par le Parlement. Au-delà de la loi de programmation militaire, le Parlement a des droits – y compris constitutionnels – qu'il exerce peu… Il ne s'agit pas d'un manque de volonté, mais plutôt d'un manque de pratique et de l'absence de processus de reporting d'informations, de documentation ou d'étude d'impact – en particulier pour les OPEX. Nous aurions l'occasion de faire un progrès en la matière. Nous avons parlé de la classification et des opérations secrètes. Je lance un appel solennel : ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2018

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Jacques Maire

La tonalité de mon intervention sera légèrement différente de celle que nous venons d'entendre, vous pouvez l'imaginer. Je vous invite, pour ceux qui n'en ont pas eu l'occasion, à assister à un entretien avec un officier de protection. C'est bien de parler de productivité mais c'est bien aussi de mesurer la qualité du travail fourni. Je l'ai fait il y a quelques mois et pu ainsi vraiment percevoir la réalité locale, la situation individuelle et la nécessité d'un lien concret entre l'interprète et l'officier, ce qui permet de voir qui on a vraiment en face de soi. La notion de pays tiers sûr est, pour les défenseurs du droit d'asile, une horreur absolue ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/02/2018

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Jacques Maire

Je vous remercie énormément pour la clarté de vos propos. Vous mettez vraiment le doigt sur les conditions d'une compréhension partagée de ce que sont les origines du drame et les conditions pour s'en sortir. Je crois que la fermeté, la netteté de ce que vous dîtes est très importante à considérer. Concernant l'EUTM, une des raisons du manque d'impact est qu'effectivement les soldats qui ne sont pas payés ne restent pas soldats extrêmement longtemps. Ils partent, se démobilisent. Cette formation est alors faite à des gens qui parfois rejoignent les groupes armés terroristes parce qu'ils ont eu une bonne formation mais ne sont pas payés. On a ce problème en ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 31/01/2018

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Jacques Maire

Nous savons que l'état de structuration et de fonctionnalité de l'état comorien est extrêmement dégradé, et que la coopération régionale est difficile avec cet Etat. La coopération judiciaire avec un Etat qui n'est pas tout à fait failli, mais qui ne contrôle ni sa justice, ni ses frontières, ni son ordre public implique peut-être un travail en matière d'assistance technique. On peut se demander quelles sont les conditions minimales de fonctionnalité du système de justice comorien pour que cette convention soit efficace.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 29/11/2017

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Jacques Maire

J'ai suivi la naissance et la maturation de cet opérateur, qui, comme l'a rappelé la rapporteure, est le fruit de la fusion de plusieurs opérateurs en charge du rayonnement de notre enseignement supérieur et recherche. J'approuve évidemment l'objectif de simplification et d'économie de moyens. Néanmoins, lorsqu'on additionne deux gazelles, cela ne fait pas un mammouth, mais une girafe squelettique. Force est de constater que les moyens accordés à Campus France ne permettront peut-être pas à la France de peser de tout son poids dans un environnement devenu hyper compétitif. Ce qui compte en réalité, plus que la création de nouvelles applications, c'est le nombre ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/11/2017

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Jacques Maire

Voici certainement le projet de ratification le plus important dont nous ayons été saisis depuis ces derniers mois, qui nous emmènera très loin en termes d'approche, mais aussi parce qu'il crée un précédent. Ce texte se trouve à la croisée de plusieurs enjeux. Le premier a trait à la possibilité d'une relance européenne en matière de régulation face au risque de renationalisation totale des politiques commerciales que présente le leadership de M. Trump ; le second concerne la reconquête en France de la crédibilité de la politique commerciale auprès des citoyens. Deux niveaux de responsabilité doivent être mis en cause : celui de la Commission, qui n'a pas ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/11/2017

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Jacques Maire

Monsieur le ministre d'État, une majorité de parlementaires est très engagée derrière vous. Vous pouvez compter sur eux, et ils peuvent être pour vous des relais sur un certain nombre de chantiers. Je pense, par exemple, à l'aide publique au développement et au CETA. En matière d'aide publique au développement, l'objectif de 0,55 point de PIB est un concept sans véritable contenu. Derrière ce chiffre, il peut y avoir des augmentations d'annulation de dette ou tout ce que l'on veut. Si l'on en reste au stade des concepts, l'appétit et la pression politiques ne seront pas assez forts pour aboutir à une réalité. Nous ne pensons pas qu'une simple déclaration ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/11/2017

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Jacques Maire, président

Jacques Maire Il s'agit d'un débat interne à la commission des affaires étrangères. Je rappelle que seuls ses membres voteront sur l'amendement.

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Commission élargie : finances - affaires économiques - affaires étrangères - Intervention le 08/11/2017

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Jacques Maire, président

Jacques Maire Je voudrais terminer cette audition en complétant, par quelques mots à l'attention de MM. les secrétaires d'État, les réflexions qui ont été menées avec précision et présentées ici par Buon Tan et Nicolas Forissier. Le déficit date de 2000, en réalité et c'est à cette date, c'est-à-dire au moment où il y avait déjà l'euro, que nous avons commencé à nous enfoncer dans une spirale très négative. L'euro nous a désensibilisés au problème du déficit si bien qu'aujourd'hui, nous vivons sous perfusion de cette monnaie, pour éviter de gros chocs sur les taux de change. En 2000, il y avait encore la Banque française du commerce extérieur (BFCE), la ...

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Commission élargie : finances - affaires économiques - affaires étrangères - Intervention le 08/11/2017

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Jacques Maire, président

Jacques Maire Avec l'ensemble de mes collègues de la commission des affaires étrangères, nous sommes très heureux d'avoir l'occasion de débattre du budget de l'économie. Même si les budgets sont financièrement rattachés au ministère des finances, le secrétariat d'État de M. Lemoyne prend en charge les aspects liés à la diplomatie économique et au commerce extérieur. Nous avons eu des débats animés dont nous rendrons compte, notamment lors de la discussion des amendements.

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Commission élargie : finances - affaires étrangères - Intervention le 27/10/2017

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Jacques Maire

Ma question porte sur le pilotage de la politique du développement par le ministère des affaires étrangères. Celui-ci a en effet quelque peu sacrifié ces équipes chargées du développement au fur et à mesure que les contraintes budgétaires se sont faites plus pesantes. Cela s'est traduit par deux évolutions. Tout d'abord, la coordination géographique de ces équipes a été supprimée au niveau central. Ainsi leur compétence est-elle uniquement thématique, la coordination géographique étant noyée dans les équipes politiques. Pourtant, si nous voulons que l'APD atteigne 15 milliards, nous ne pouvons pas nous passer d'une coordination géographique ni d'une ...

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Commission élargie : finances - affaires économiques - affaires étrangères - Intervention le 26/10/2017

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Jacques Maire

Nous abordons tous ce sujet avec une certaine pudeur. Tous ceux qui ont fréquenté le ministère des affaires étrangères depuis quinze, vingt ou trente ans ont constaté, année après année, une dégradation et une paupérisation profonde de ce ministère et de son réseau. Le ministère est en dépression collective, je parle au nom de quelques ex-collègues, pour plusieurs raisons. Effectivement, le cadre de travail devient très difficile, mais il existe aussi un grand sureffectif au niveau des cadres supérieurs et dirigeants, que nous poussons devant nous comme une espèce de masse, et qui est encore là pour de très nombreuses années. La politique du rabot ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/10/2017

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Jacques Maire

Je me tiens à l'écart de ce dossier car j'y suis juge et partie. J'ai vécu pendant 30 ans la paupérisation vraiment absolue du réseau diplomatique et de ses membres. Il y a 30 ans, on pouvait encore se comparer avec les collègues du privé. Aujourd'hui vous ne trouvez plus personne pour aller à Boston, Los Angeles ou les villes un peu chères. Les agents n'y arrivent plus et les meilleurs ont des problèmes de fins de mois. Je ne parle pas forcément du consul ou de l'ambassadeur mais des agents de base qui font le réseau. Aujourd'hui, quand vous voulez faire une mission avec le SEAE et de ce point de vue je rejoins l'observation de Jean-Luc Mélenchon, vous avez 10 ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2017

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Jacques Maire

Je remercie le rapporteur pour cet excellent rapport. Je suis néanmoins un peu consterné par la confusion entretenue par certains de nos collègues sur ce dossier. On nous fait croire qu'il y a 20 milliards de dépenses françaises au bénéfice de l'étranger, pour des Etats avec lesquels nous ne partageons rien, des Etats qui ont eux-mêmes des difficultés économiques qui sont bien supérieures aux nôtres, qui ont des niveaux de développement et de revenu qui sont très inférieurs aux nôtres et qui sont soumis à une concurrence sans pitié, y compris de la part des groupes français. Sur ces 20 milliards, 14 reviennent à la France, un peu moins que la Pologne, ...

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